LU
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
3 août 2004
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant
organisation du Gouvernement grand-ducal.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel
qu'il a été modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-
ducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant
«Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose
d'un président, ayant le titre de Premier Ministre;
d'un Vice-Premier Ministre et de 11 membres ayant le titre de Ministre;
d’un membre ayant le titre de Ministre délégué;
d’un membre ayant le titre de Secrétaire d’Etat. »
Monsieur Jean-Claude JUNCKER est reconduit dans sa fonction de Premier Ministre.
Sont reconduits dans leur fonction de Ministre: Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS,
Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN.
Les Ministères portent la dénomination suivante
1. Ministère d'Etat
2. Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration
3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural
4. Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement
5. Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
6. Ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur
7. Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle
8. Ministère de l’Egalité des Chances
9. Ministère de l'Environnement
10. Ministère de la Famille et de l’Intégration
11. Ministère des Finances
12. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
13. Ministère de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire
14. Ministère de la Justice
15. Ministère de la Santé
16. Ministère de la Sécurité Sociale
17. Ministère des Transports
18. Ministère du Travail et de l'Emploi
19. Ministère des Travaux Publics
Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit
Monsieur Jean-Claude JUNCKER : Premier Ministre ; Ministre d'Etat ; Ministre des Finances;
Monsieur Jean ASSELBORN : Vice-Premier Ministre ; Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration.
Monsieur Fernand BODEN : Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural ; Ministre des
Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement;
Madame Marie-Josée JACOBS: Ministre de la Famille et de l’Intégration ; Ministre de l’Egalité des Chances ;
Madame Mady DELVAUX-STEHRES : Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
Monsieur Luc FRIEDEN : Ministre de la Justice ; Ministre du Trésor et du Budget ; Ministre de la Défense ;
Monsieur François BILTGEN : Ministre du Travail et de l'Emploi ; Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche ; Ministre des Cultes;
Monsieur Jeannot KRECKE : Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur ; Ministre des Sports ;
Monsieur Mars DI BARTOLOMEO : Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale ;
Monsieur Lucien LUX : Ministre de l’Environnement ; Ministre des Transports ;
Monsieur Jean-Marie HALSDORF : Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire ;
Monsieur Claude WISELER : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Ministre des Travaux
Publics ;
Monsieur Jean-Louis SCHILTZ : Ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire ; Ministre délégué aux
Communications ;
Monsieur Nicolas SCHMIT : Ministre délégué aux Affaires Etrangères et à l’Immigration.
Est approuvée la délégation de compétence donnée à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d’Etat, pour
les affaires relevant du Ministère d’Etat – Relations avec le Parlement.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
31 juillet 2004.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 31 juillet 2004.
Ministre d'Etat
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de
Monsieur Jean-Claude JUNCKER.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural;
Arrêtons
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004.
Le Ministre de l'Agriculture,
Château de Berg, le 31 juillet 2004.
de la Viticulture et du
Henri
Développement Rural
Fernand Boden
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
a)
reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée
JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame
Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO,
Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur
Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ;
c)
nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
Est nommé Vice-Premier Ministre: Monsieur Jean ASSELBORN, juriste.
Sont nommés Ministre: Madame Mady DELVAUX-STEHRES, professeur, Monsieur Jeannot KRECKE, professeur,
Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, journaliste, Monsieur Lucien LUX, secrétaire syndical, Monsieur Jean-Marie
HALSDORF, pharmacien, Monsieur Claude WISELER, docteur ès lettres, et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, avocat.
Est nommé Ministre délégué : Monsieur Nicolas SCHMIT, fonctionnaire.
Est nommée Secrétaire d'Etat: Madame Octavie MODERT, juriste.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 31 juillet 2004.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 31 juillet 2004.
Ministre d'Etat
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux
Membres du Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été
modifié par la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS,
Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady
DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX,
Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de
Ministre ;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
31 juillet 2004.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 31 juillet 2004.
Ministre d'Etat
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 accordant délégation de compétence à Madame Octavie
MODERT, Secrétaire d’Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été
modifié par la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS,
Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady
DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX,
Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de
Ministre ;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles au Membres du
Gouvernement;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 31 juillet 2004.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 31 juillet 2004.
Ministre d’Etat
Henri
Jean-Claude Juncker
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
31 juillet 2004.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 31 juillet 2004.
Ministre d'Etat
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été
modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons