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Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 27 juin 1903.

N° 46.

Samstag, 27. Juni 1903.

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des

subsides en faveur de l'enseignement primaire

pour tannée 1903—1904.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 15 de la loi du 6 juin 1898, sur les

traitements du personnel enseignant des écoles

primaires; le règlement du 6 juin 1898, concer-

nant l'intervention de l'État dans les frais de l'en-

seignement primaire ; et l'art. 193 du budget des

dépenses de l'Etat pour 1903 ;

Arrête

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

Les subsides mentionnés aux co-

lonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés

aux communes dans l'intérêt de l'enseignement

primaire pour l'année 1903—1904

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

Die in den Spalten 3 und 6 nach-

stehender Nachweisung angeführten Subsidien sind

den Gemeinden zu Gunsten des Primärunter-

richtes fürs Schuljahr 1903—1904 bewilligt.

Arrêté du 23 juin 1903, approuvant des modifica- tions aux statuts des caisses de fabrique 1° de la Société Metz & Cie pour son exploitation mi- nière à Esch s./A. ; 2° de la Société anonyme

Les modifications apportées aux art.

5 II et 14 al. 1er des statuts de la caisse de fa-

brique établie par la Société Metz & Cie pour son

exploitation minière à Esch s /A. et aux art. 6 II

et 15 al. 1er des statuts des caisses établies par

la Société anonyme des Forges de la Providence

et par la Société des Mines d'Esch à Esch s /A.,

par décisions des assemblées générales des 30

mai, 6 et resp. 13 juin 1903. sont approuvées.

Statut der Fabrikkasse Metz & Cie, Grubenabtheilung Esch a. d. A.

Art. 5 § II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit während dreizehn Wochen, vom drillen Tage nach dem Tage

der Erkrankung ah, und für jeden Tag, ausschliesslich der Sonntage, eine Baarunterstützung im Beirage der

Hälfte des wirklichen Lohnes derjenigen Klasse, welcher der Versicherte angehört.

1.

2.

3.

4.

5.

Klasse.

Durchschnittlicher Tagelohn 5,00

4,50

4.00

3,50

3,00

Franken.

Wenn die Regierung andere öhne festsetzt, so treten letztere an Stelle der Obigen.

Die Löhne müssen durch Plakate in allen Gruben der Gesellschaft Metz & Cie veröffentlicht werden. Das Kran-

kengeld wird bei jeder regelmässigen Löhnung gezahlt, doch können auch Abschlagszahlungen, sowie Kredite

auf Krankenlohn bewilligt werden.

Die freie ärztliche Behandlung, die freie Verabreichung von Arznei sowie sonstiger Heilmittel enden spätestens

nach Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges.

Art. 14 § I . Die Beiträge werden festgesetzt auf 4½ pC.t. des gemass Art. 5 § II für je le der dort bezeichneten

Mitgliederklassen festgesetzten durchschnittlichen Tagelohnes.

Statut der Fabrikkasse Forges de la Providence.

Art. 6 § II. Derselbe Worthaut wie oben Art. 5 § II

Art. 15 § I .

id.

Art. 14 § I.

Statut der Fabrikkasse Mines d'Esch.

Art 6 § II. Derselbe Wortlaut wie oben Art. 5 § II.

Art. 15 § I .

id.

id.

Art. 14 § I.

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

Si les sommes allouées aux budgets

communaux et par les délibérations d'organisa-

tion des écoles pour les dépenses de l'instruc-

tion primaire de l'année scolaire 1902—1903

n'étaient pas employées à ces fins, les sommes

portées à la 7e colonne de l'état seraient réduites

d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas

été fait l'emploi voulu.

Beschluß vom 18. Juni 1903, die Vertheilung

der Subsidien zu Gunsten des Primärunter-

richtes fürs Schuljahr 1903-1904 betreffend.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Art. 15 des Gesetzes vom

6. Juni 1898, die Gehälter der Primärlehrer

betreffend; des Reglementes vom 6. Juni 1898,

über die Beiheiligung des Staates an den Kosten

des Primärunterrichtes; sowie des Art. 193 des

Ausgabenbüdgets von 1903;

Beschließt

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

Falls die durch die Communalbüd-

gets und die Beratungen über die Organisation

der Schulen zur Bestreitung der Kosten des Pri-

märunterrichtes während 1902—1903 bewilligten

Summen nicht zu besagtem Zwecke verwendet

würden, sollen die Subside der 7. Spalte um

eine Summe, welche derjenigen gleichkommt, die

nicht zum vorgeschriebenen

Zwecke

verwendet

worden, vermindert werden.

Arrêté du 23 juin 1903, approuvant des modifica- tions aux statuts des caisses de fabrique 1° de la Société Metz & Cie pour son exploitation mi- nière à Esch s./A. ; 2° de la Société anonyme

Le présent arrêté, avec le texte des

dispositions modifiées, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juin 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

ont été nommés bourgmestres des communes

ci-après désignées

Consdorf: M. Pierre Scharff, cultivateur à

Consdorf;

Schuttrange: M. Pierre Molitor, cultivateur à

Munsbach.

Luxembourg, le 22 juin 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Avis. — Administrations communales.

Dieser Beschluß nebst dem Wortlaut

der abgeänderten Bestimmungen, soll im „Memo-

rial" veröffentlicht weiden

Luxemburg, den 23. Juni 1903.

Der Staatsminister,

Präsident der Negierung,

E y s ch e n.

Bekanntmachung

Gemeindeverwaltungen.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind zu Bürgermeistern nachbenannter Gemeinden

ernannt worden

Consdorf: Hr. Peter Scharff, Landwirth

zu Consdorf;

Schüttringen: Hr. Peter

Molitor,

Land-

wirth zu Münsbach.

Luxemburg, den 22. Juni 1903.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Auf der Acht»

à Steinheim, dans la commune de Rosport, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Rosport.

Luxembourg, le 26 juin 1903.

Pour le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Avis. — Service sanitaire.

Une épidémie de variole sévit depuis quelques

mois dans un pays limitrophe et des cas spora-

diques de cette maladie viennent d'être constatés

dans le Grand-Duché à Stolzembourg et à Unter-

eisenbach. Les habitants de ces localités et des

lieux avoisinants feront bien, dans leur propre

intérêt, de se faire revacciner. Pareille mesure

se recommande en général à toutes les per-

sonnes qui n'auraient pas été revaccinées depuis

cinq ans.

Luxembourg, le 26 juin 1903.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genannt: „Auf der Acht"

zu Steinheim, Gemeinde Rosport, genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Rosport deponirt,

Luxemburg, den 26. Juni 1903.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 174 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er au 30 décembre

Du 1er janvier au 31 novembre.

Du 1er janvier au 31 décembre

Différece en faveur de

Voyageurs.

fr. 113,750 00

1,661,750 00

fr. 1,775,500 00

1,777,500 00

2,000 00

Marchandises.

fr. 1,026,250 00

10,124,250 00

fr. 11,150,500 00

11,965,000 00

814,500 00

Recettes diverses.

fr.

90,000 00

1,044,000 00

fr. 1,134,000 00

1,115,625 00

18,375 00

Recettes totales.

fr. 1,130,000 00

11,830,000 00

fr. 14,060,000 00

14,858,125 00

798,125 00

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et da bassin de Rumelange, ainsi que ceuX des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans Ie Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Bekanntmachung. — Gesundheitspflege.

In einem Nachbarlande herrschen seit einigen

Monaten die Pocken, und vereinzelte Fälle von

Ansteckung sind auch hierlands, in Stolzemburg

und Untereisenbach, festgestellt worden. Die Ein-

wohner dieser und der umliegenden Ortschaften

wollen sich, zu ihrem eigenen Besten, schleunigst

einer Wiederimpfung unterziehen. Die gleiche

Maßregel empfiehlt sich überhaupt für alle jene,

die in den letzten fünf Jahren nicht wiedergeimpft

worden sind.

Luxemburg, den 26. Juni 1903.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Produit kilométrique correspondant à

1902 fr. 80,804 59.

1901 fr. 85,391 52

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

Die Subsidien, von welchen dieser

Beschluß handelt, sollen im Januar

1904 an

das Schöffencollegium der betreffenden Gemeinden

angewiesen werden.

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

Les subsides dont s'agit au présent

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1904

au profit du collège des bourgmestre et éche-

vins des communes intéressées.

Arrêté du 18 juin 1903, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour tannée 1903—1904.

Gegenwärtiger

Beschluß

soll

in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 18. Juni 1903.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1904 au profit du collège des bourgmestre et éche- vins des communes intéressées.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

CANTONS

COMMUNES

et

SECTIONS.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage. — Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency. — Clemency

Fingig

Dippach. — Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Garnich. —

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid. — Eischen

Hobscheid

Kehlen. — Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich. — Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal. — Kopstal

Fermes

Mamer. — Cap

Capellen

Holzem

Mamer

Traitements

servant de base aux

subsides,

déduction faite

du montant

des fondations.

86,162

2,300

2,200

1,000

2,600

1,054

1,850

1,234

1,000

2,700

2,601

2,825

1,713

2,367

2,517

3,048

2,000

3,300

Subside uniforme

de 30 pCt.

des traitements.

25,848

Taux

des impositions

communales.* *

Traitements

réels

ou fictifs.

60,313

1,470

1,695

1,420

Subside alloué

à raison

des impositions

communales.

13,884

Total des subsides

alloués aux

colonnes 3 et 6.

39,732

1,073

1,237

1,036

1,124

1,065

Septfontaines. — Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort.

— Bettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-sur-l'AIzette.

Bettembourg. — Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Nœrtzange

Differdange.

— Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange. — Dudelange

Esch-s.-l'Alz. — Esch-s l'Alz.

Lallange

Frisange. — Aspelt .

Frisange

Hellange

Kayl. — Kayl

Tetange

Leudelange. — Leudelange

Mondercange. — Bergem

Mondercange

Pontpierre

Petange - Lamadeleine

Petange

Rodange

Reckange. — Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Rœdgen

1,939

3,600

2,700

2,600

4,700

11,550

2,100

7,250

7,150

24,950

30,824

2,200

2,200

1,250

4,895

5,072

2,278

1,100

1,900

1,000

2,665

5,716

5,868

1,605

1,080

1,410

3,465

2,175

2,145

7,485

9,247

1,468

1,521

1,714

1,760

3,960

1,620

1,820

2,820

6.930

1,260

4,350

9,295

17,465

30,824

1,760

2,200

3,426

3,550

• 400

6,287

3,520

1,123

1,595

1,001

2,139

4,020

7,095

bl

1,447

1,991

1,182

1,198

2,059

5,060

3,176

4,284

11,505

16,342

1,065

1,166

2,256

2,338

3,161

2,570

*) Déduction faite d'une somme de fr. 14 touchée de trop l'année dernière,

Rœser, — Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange. — Rumelange

Sanem. — Bel vaux

Ehlerange

Sanem

Soleuvre

Schifflange. — Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange. — Bertrange

Contern. —

Contern

Mutfort

Oetrange

Eich. — Eich

Hamm. — Hamm

Pulfermuhl

Hesperange. — Alzingen . .

Fentange

Hesperange

Itzig

Hollerich — Cessingen.

Gasperich

Hollerich

Merl

Niederanven. — Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Rollingergrund. — Rollingergr.

Sandweiler. — Fermes

Sandweiler

Schuttrange. — Munsbach

1,000

1,000

1,130

13,966

3,200

1,100

1,250

4,254

2,900

1,093

2,169

20,621

3,225

2,050

2,100

1,200

3,200

3,200

1,600

20,215

2,460

1,075

2,025

2,725

2,025

6,412

3,171

4,189

1,260*)

6,186

6,064

1,923

13,966

3,200

2,552

1,209

22.683

5,160

3,280

1,260

1,600

20,215

1,968

6,412

3,214

5,221

1,187

4,653

1,476

7.403

1,696

1,849

11,407

2,154

1,370

1,328

1,033

10,717

1,191

3,399

Schrassig

Schuttrange

Uebersyren

Steinsel. — Heisdorf

Steinsel

Strassen. — Strassen

Walferdange. — Bereldange

Helmsange

Walferdange

Weiler-la-Tour. — Hassel.

Syren

Weiler

Canton de Morsch.

Berg. — B e r g

Colmar

Fermes

Carlshof

Bissen. - Bissen

Bœvange. — Bœvanges./Attert

B(...)oucli

Buschdorf

Fischbach. — Angelsberg

Fischbach

Schoos

Weyer

Heffigen.

— Heffingen

Reuland

Steinborn

Larochette.

— E(...)zen

Larochette

Lintgen.

Lintgen

Lorentzweter.

— Blaschette .

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiter

Mersch. — Beringen

Mœsdorf

Mersch

1,280

1,153

2,700

3,200

2,241

1,000

1,850

2,875

4,481

2,433

1,702

1,000

1,000

1,823

3,974

4,700

1,210

1,888

1,075

1,075

4,920

1,344

1,192

1,410

1,476

1,665

1,150

1,459

2,212

1,823

- 4,371

1,358

2,265

1,006

1,126

1,344

1,064

1,019

3)0

2,198

1,626

1,087

1,476

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern.

— Cruchten

Nommera

Ober-Glabach

Schrondweiler

Tuntingen.

— Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.—Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Basbeltain. —

Basbellaan

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Bœvange. — Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux. — Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum. — Consthum

Holsthum

Hachiville. — Hachiville

Hoffelt

1,895

1,895

1,009

1,000

1,000

1,775

2,009

1,853

1,670

1.050

1,154

1,104

4,425

1,146

1,028

4,625

1,200

1,000

1,000

1,000

3 4

1,327

1,387

19(...)

1,775

2,171

1,140

1,785

1,269

1,656

6,195

2,177

1,626

1,028

6,475

1,520

1,560

1.000

1,128

1,100

38 1

1,426

1,490

1,000

2,753

2,877

Heinerscheid — Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen. — Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen. — Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Weiswampach.

— Weiswampach.

Beiler

Leithum

Holler

Binsfeld

Canton de Diekirch,

Bastendorf. — Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf. — Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff'

Bourscheid. — Bourscheid.

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch. — Diekirch

1,800

1,081

1,207

3,220

1,000

1,000

1,000

1,099

1,489

1,000

2,650

1,800

1,842

1,877

1,800

3,013

1,000

1,300

1,100

1,000

1,250

1,200

1,050

11,620

3,486

1,445

1 275

2,340

2,053 ,

1,275

2,293

4,830

1,500

1,500

1,600

1,428

1,873

2,084

1,200

1,516

1,855

1,310

1,980

1,200

1,440

4,218

1,800

1,430

1,540

1,500

1,625

1,320

1,575

11,620

1,111

2,674

1,078

2,077

1,222

1,873

6,160

Ermsdorf. — Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange. — Erpeldange

Ingeldorf

Ettelbruck. — Ettelbrück

Bürden

Feulen. — Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid. — Hoscheid

Medernach. — Medernach

Savelborn

Merzig. — Merzig

Reisdorf. — Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren. — Schieren

Birtrange

Canton de Redange.

Arsdorf. — Àrsdorf

Bilsdorf

Beckerich. — Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

Nœrdange

Oberpallen

Sehweich

Bettborn. — Bettborn

Pratz

Reimberg

Bigonville. — Bigonville

Ell. —

Ell

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart

Rootft

1,050

1,068

1,050

1,131

8,900

1,802

2,550

2,732

2,845

1,050

1,595

1,800

2,093

1,220

1,004

1,237

1,262

1,000

2,133

1,054

1,000

2,670

4.

1.470

1,017

8,900

1,621

3,060

2,560

1,080

1,080

1,004

2,048

4,718

1,469

1,442

•) Observation : Déduction d'une somme de fr. 3, touchée indûment l'année dernière

46a

Folschette. — Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous. — Dellen

Grosbous

Perlé. — Holtz

Perlé

Wolwelange

Martelange

Redange. — Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

Sœul. — Calmus

Kapweiler

Sæul

Schwebach

Useldange. —Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten. — Michelbouch

Vichten

Wahl — Heispelt

Kuborn

Buschrodt

Rindschieiden et Grevels.

Wahl

Canton de Wiltz.

Alscheid. - Alscheid

Kautenbach

Merkolz

Boulaide. — Baschleiden

1,000

1,580

1,809

2,000

1,071

3,014

1,000

1,100

2,800

1,526

1,047

1,200

1,000

2,250

1,651

1,000

1,189

1,063

1,580

1,200

1,507

2,240

523"

2,250

1,615

1,545

1,063

1,250

1,355

1,192

4 4

294*)

Boulaide

Surré

Esch-s /Sùre. — Esch-s./Sûre.

Eschweiler.

— Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf. — Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Harlange. — Harlange

Tarchamps

Heiderscheid. — Heiderscheid.

Eschdorf

Merscheid

Tadler

Ringel

Mecher. — Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

— Neunhausen

Oberwampach. — Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz. —

Wiltz

Wilwerwiltz.

Enscherange.

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseier. — Berlé

1,150

2,446

1,077

1,000

1,100

1,200

1,000

1,977

2,781

2,555

1,000

1,000

1,000

1,000

1,000

1,975

1,021

1,900

1,000

12,444

1,000

3,733

1,035

3,913

1,042

2,100

1,320

1,320

1,300

1,398

3,615

3,832

1,331

1,000

1,400

1,000

1,200

2,172

1,425

1,531

1,350

2,470

1,400

27,421

1,591

1,400

4,010

1,633

352*)

1,666

1,648

1,091

1,138

6-22

7,743

*) Observation : Déduction d'une somme de fr, 30, touchée indûment l'année dernière.

Doncols

Grümelscheid

Nœrtrange

Winseier

Canton de Vianden.

Fouhren. — Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid. — Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Pulscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden. — Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort. — Beaufort

Dillingen

Bech. — AItrier- Hersberg

Bech

Geyershof

Hemsthal-Zittig

Marscherwald

Rippig

Berdorf. — Berdorf

Bollendorf

Consdorf. — Breidweiler

Consdorf

Colbelte

Scheidgen

Echternach. — Echternach

Mompach. — Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

1,000

1,000

1,000

1,000

1,000

1,000

1,037

4,400

4,675

1,050

1,759

1,000

2,433

3,895

1,072

10,418

1,000

1,320

1,402

1,168

3,125

1,000

1,050

1,500

1,200

1,040

1,244

5,280

2,337

1,200

9,376

1,215

2,158

2,535

1,939

1,168

5,283

*) Déduction d'une somme de fr, 3,00 touchée indûment l'année dernière.

Rosport. — Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig. — Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf. — Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver. — Biver

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

Wecker

Weydig

Flaxweiler. — Beyren

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher. — Grevenmacher.

Junglinster. — Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach. — Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

1,000

1,000

1,000

2,039

2,003

1,000

1,843

1,000

1,761

1,000

2,050

1,000

1,000

2,207

1,700

1,750

1,950

1,104

7,473

1,050

3,023

1,150

4,075

1,900

1,000

1,045

525*)

2,241

1,222

1,223

1,201

1,290

1,000

2,040

4,483

1,470

3.325

2,070

4,890

2,850

1,237

1,031

1,125

3,272

1,671

2,347

1,226

Mertert.

— Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg. — Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange. — Ahn

Ehnen

Machthum

Wormeldange

Canton de Remich,

Bous. — Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange

— Burmerange

Elvange

Emerange

Dalherm. — Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Lenningen. — Canach

Lenningen

Mondorf-les-Bains. — Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains.

Bemerschen.

— Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich. — Remich

Stadtbredimus

— Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus. — Trintange .

Waldbredimus

Wellenstein.

— Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

TOTAUX

2,750

3,556

1,000

1,145

1 000

1,900

1.900

4,111

1,900

1,150

l,100

1.000

1,000

3,154

2,550

1,850

1,050

1,063

2,120

1,850

1,000

1,000

5,950

1,800

1,800

1,850

2,025

1,000

1,850

1,066

1,233

1,785

255,810

1,100

3,556

1,030

2,000

2,470

3,040

3,699

(...)10

1,500

1,275

. 595

2,160

144,028

1,078

1,884

1,138

1,269

2,084

1,018

1,921

1,037

399,838

Arrêté du 23 juin 1903, approuvant des modifica-

tions aux statuts des caisses de fabrique 1° de

la Société Metz & Cie pour son exploitation mi-

nière à Esch s./A. ; 2° de la Société anonyme

des Forges de la Providence à Marrhiennes-

au-Pont (Belgique) ; 3° de la Société des Mines

d'Esch à Esch s./A.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la demande des caisses de fabrique éta-

blies par 1° la Société Metz & Cie pour son ex-

ploitation minière à Esch s./A.. ; 2° la Société

anonyme des Forges de la Providence à Mar-

chiennes-au-Pont (Belgique); 3° la Société des

Mines d'Esch à Esch s /A., sollicitant respecti-

vement l'approbation de changement;, apportés

aux art. 5 II et 14 alinéa premier des statuts des

caisses de la Société Metz & Cie et 6 II et 15

al. 1er des statuts des caisses de la société des

Mines d'Esch et de la Société anonyme des

Forges de la Providence par décisions des as-

semblées générales des 30 mai, 6 et resp. 13

juin 1903 ;

Vu ses arrêtés des 28 août et 19 septembre

1903, portant approbation des statuts des dites

caisses de maladie ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers contre les ma-

ladies ;

Attendu que les modifications proposées ré-

pondent aux exigences des prescriptions légales;

Veschlutz vom 23. Juni 1903, wodurch Aende-

rungen an den Statuten der Krankenkassen

1° der Gesellschaft Metz u. Comp., Nergbau-

betrieb zu Esch a. d. A , 2° der anonymen Ge-

sellschaft Forges de la Providence zu M a r -

chiennes-au-Pont (Belgien), 3° der Gesell-

schaft Mines d'Esch zu Esch a d. A. genehmigt

werden

Der

Staatsminister,

Präsident

der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht der Gesuche der Fabrik-Kranken-

kassen 1° der Gesellschaft Metz u. Comp, für deren

Bergbaubetrieb zu Esch a. d. A , 2° der ano-

nymen Gesellschaft «Forges de la Providence»

zu Marchiennes-au Pont (Belgien), 3° der Gesell-

schaft «Mines d'Esch» zu Esch a. d. A., um Ge-

nehmigung von Aenderungen, welche durch Be-

schlüsse der Generalversammlungen vom 30. Mai,

6. und bezw. 13. Juni 1903 an Art. 5 II und

14. Absatz I der Statuten der Krankenkasse Metz

u. Comp. und 6 II u. 15. Abs. I der Statuten der

Krankenkassen der «Société des mines d'Esch»

und der anonymen Gesellschaft

«Forges de la

Providence» vorgenommen worden sind;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 28. August

und 19. September 1902, wodurch die Statuten

dieser Krankenkassen genehmigt worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß die beantragten Aender-

ungen den gesetzlichen Bestimmungen und Vor-

aussetzungen entsprechen;

Beschließt

Art

1. Die an de., Art. 5 II und 14. Abs. I

des Statuts der Krankenkasse der Gesellschaft

Metz u. Comp., Velgbaubetrieb zu Esch a. d. A.,

und an den Art 6 II u. 15. Abs. I der Statuten

der Krankenkassen der anonymen Gesellschaft

«Forges de la Providence» und der Gesellschaft

«Mines d'Esch» zu Esch durch Beschlüsse der

Generalversammlungen vom 30. Mai, 6. u. bezw.

13 Juni 1903 vorgenommenen Aenderungen wer-

den hiermit genehmigt.

Arrête

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