LU
Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
Texte législatif (1 Articles)
7 octobre 2003
Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national
d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de
normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement,
portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Esch-
sur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4;
Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans
le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes
européennes figurant sur le Relevé SEE (août 2003) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 27 volumes
précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996,
61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001,
46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002 et 73/2003.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 11 août 2003.
Le Directeur du Service
de l’Energie de l’Etat,
Jean-Paul Hoffmann
Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national
d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de
normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement,
portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Esch-
sur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4;
Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans
le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes
européennes figurant sur le Relevé SEE (août 2003) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 25 volumes
précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997,
5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001,
119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002 et 73/2003.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 11 août 2003.
Le Directeur du Service
de l’Energie de l’Etat,
Jean-Paul Hoffmann
Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national
d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de
normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement,
portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Esch-
sur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4;
Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans
le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes
européennes figurant sur le Relevé SEE (août 2003) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
2. Ce relevé complète et modifie les 8 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997,
93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000 et 73/2003.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 11 août 2003.
Le Directeur du Service
de l’Energie de l’Etat,
Jean-Paul Hoffmann
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
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