LU
Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant nouvelle fixation de l’allocation compensa- toire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant nouvelle fixation de l’allocation compensa-
toire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 19 et 20 de la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d´assurer le maintien de
l´emploi et la compétitivité générale de l´économle;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre
Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L´allocation compensatoire est calculée à partir d´un montant de trois mille quatre cents francs par
mois pour une personne seule et à partir d´un montant de cinq mille cent francs par mois pour une
communauté domestique de deux personnes ou plus.
Les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à
l´usage domestique sont fixés comme suit à partir du 1er juillet 1983
I. Anthracite
Provenance
Calibre (mm)
F/T
Sophia-Jacoba
50/80
10.301,-
30/50
10.301,-
20/30
10.230,-
15/22
10.348,-
6/10
8.492,-
Poids (g)
F/T
Sophia-Jacoba
boulets 24
8.404,-
Extrazit 40
9.808,-
II. Charbons demi-gras
Provenance
Calibre (mm)
F/T
Ruhr
30/50
8.584,-
Aix-la-Chapelle
30/55
8.919,-
Ruhr
18/30
8.886,-
Aix-la-Chapelle
20/33
9.498,-
III. Coke
Provenance
Calibre (mm)
F/T
Aix-la-Chapelle
40/60
9.936,-
H. B. de Lorraine
40/60
8.257,-
Aix-la-Chapelle
20/40
9.554,-
H. B. de Lorraine
20/40
7.712,-
IV. Briquettes de lignite
Type « Normal »
550 g
4.926,-
Le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs joint au règlement ministériel du 23 janvier 1981
relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 25 janvier
1983, est remplacé par celui annexé au présent règlement.
Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des
Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er juillet 1983.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1983.
Jean
Le Ministre de la Famille,
du Logement social et
de la Solidarité
sociale,
Jean Spautz
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs
pour les combustibles minéraux solides destinés à l’usage domestique.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet
1. d´habillter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
2. d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des
Prix;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Ces prix sont des prix maxima; ils s´entendent pour livraison en vrac franco domicile, taxe à la
valeur ajoutée comprise.
A compter du 1er juillet 1983 à 0 heure ne peuvent plus être apposées sur les cigarettes que des
bandelettes fiscales pour lesquelles le droit d´accise commun et le droit d´accise autonome ont été pris en
compte aux taux en vigueur à cette date.
Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires
spécifiquement exprimées, négociées entre l´acheteur et le vendeur, le détaillant pourra mettre en compte les
suppléments négociés et acceptés de gré à gré avec l´acheteur.
Les personnes ou firmes qui, le 1er juillet 1983 à 0 heure, détiennent des bandelettes fiscales pour
cigarettes non encore utilisées doivent en dresser à cette date, en double exemplaire, un inventaire dont un
exemplaire est à tenir dans leur établissement avec les bandelettes à la disposition des agents des douanes.
Le second exemplaire est à adresser au receveur du 1 er bureau des douanes à Luxembourg.
Le règlement grand-ducal du 25 novembre 1982 fixant les prix de vente maxima aux
consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique est abrogé.
Les personnes ou firmes visées à l´article 3 doivent établir un inventaire distinct pour chacun des
endroits où elles détiennent ou ont détenu des bandelettes fiscales pour cigarettes.
Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´article 11 de la
loi du 30 juin 1961, précitée.
Ces bandelettes peuvent encore être utilisées après la date du 30 juin 1983 à la condition que
- il n´y ait pas de hausse des prix de vente au détail des produits de tabac en question
- que le complément
du droit d´accise autonome dû pour ces produits soit acquitté.
Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes est chargé de l´exécution du présent
règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1983.
Jean
Le Ministre de l’Economie
et des Classes Moyennes,
Colette Flesch
Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1983 et notamment son article 9 prévoyant un droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les
cigarillos;
Vu la loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la
modernisation de la sidérurgie ainsi que le maintien de la compétitivité générale de l´économie et notamment
son article 15 modifiant le régime du droit d´accise autonome sur les cigarettes;
Vu l´arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947
relative au régime fiscal du tabac, modifié par la suite;
Vu le règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués et notamment le
tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé au dit règlement, modifié en dernier lieu par le règlement
ministériel du 25 janvier 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;
Arrête
Le montant de ce complément de droit d´accise autonome doit être acquitté au plus tard le 31 août
1983.
Les bandelettes fiscales pour cigarettes inutilisées peuvent également être échangées contre de
nouvelles bandelettes avec récupération de l´accise qui a été payée pour les bandelettes à échanger.
Sans être astreintes au paiement du complément du droit d´accise autonome, les personnes et
firmes visées à l´article 3 peuvent écouler jusqu´au 31 juillet 1983, leurs stocks de cigarettes munies de
bandelettes fiscales avant le 1er juillet 1983 et pour lesquelles le droit d´accise autonome en vigueur avant cette
date a déjà été pris en compte.
Le total du droit d´accise commun et du droit d´accise autonome ne peut être inférieur à 0,452 F la
pièce.
Le règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1983.
Luxembourg, le 1er juillet 1983.
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
A. C I G A R E S
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
( F )
d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
commun (F)
autonome (F)
(F)
- par cigare
6,-
(*)
0,690
0,300
0,990
6,50 (*)
0,747
0,325
1,072
7,-
(*)
0,805
0,350
1,155
7,50 (*)
0,862
0,375
1,237
8,-
(*)
0,920
0,400
1,320
8,50
0,977
0,425
1,402
9,-
1,035
0,450
1,485
9,50
1,092
0,475
1,567
10,-
1,150
0,500
1,650
11,-
1,265
0,550
1,815
12,-
1,380
0,600
1,980
13,-
1,495
0,650
2,145
14,-
1,610
0,700
2,310
15,-
1,725
0,750
2,475
16,-
1,840
0,800
2,640
17,-
1,955
0,850
2,805
18,-
2,070
0,900
2,970
19,-
2,185
0,950
3,135
20,-
2,300
1,000
3,300
(*) Réservé aux cigares
à bout non fermé pesant moins de
4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé on
entend les cigares dont un des bouts est fermé au
moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
(F)
d’accise
d’accise
colonnes 2 et
commun (F)
autonome (F)
(F)
Par cigare (suite)
21, -
2,415
1,050
3,465
22, -
2,530
1,100
3,630
23, -
2,645
1,150
3,795
24, -
2,760
1,200
3,960
25, -
2,875
1,250
4,125
26, -
2,990
1,300
4,290
27, -
3,105
1,350
4,455
28, -
3,220
1,400
4,620
29, -
3,335
1,450
4,785
30, -
3,450
1,500
4,950
32, -
3,680
1,600
5,280
34, -
3,910
1,700
5,610
36, -
4,140
1,800
5,940
38, -
4,370
1,900
6,270
40, -
4,600
2,ooo
6,600
42, -
4,830
2,100
6,930
45, -
5,175
2,250
7,425
48, -
5,520
2,400
7,920
50, -
5,750
2,500
8,250
55, -
6,325
2,750
9,075
60, -
6,900
3,000
9,900
65, -
7,475
3,250
10,725
70, -
8,050
3,500
11,550
75, -
8,625
3,750
12,375
80, -
9,200
4,000
13,200
85, -
9,775
4,250
14,025
90, -
10,350
4,500
14,850
95, -
10,925
4,750
15,675
A.
CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des colonnes
détail
(F)
d’accise
d’accise
2 et 3 (F)
autonome (F)
Par cigare (suite)
100, -
11,500
5,000
16,500
110, -
12,650
5,500
18,150
120, -
13,800
6,000
19,800
130, -
14,950
6,500
21,450
140, -
16,100
7,000
23,100
150, -
17,250
7,500
24,750
160, -
18,400
8,000
26,400
170, -
19,550
8,500
28,050
180, -
20,700
9,000
29,700
190, -
21,850
9,500
31,350
200, -
23, -
10,000
33,000
210, -
24,150
10,500
34,650
220, -
25,300
11, -
36,300
230, -
26,450
11,500
37,950
240, -
27,600
12, -
39,600
illimité
34,500
15, -
49,500
Par emballage de 2
gares
30, -
3,450
1,500
4,950
32, -
3,680
1,600
5,280
34, -
3,910
1,700
5,610
36, -
4,140
1,800
5,940
38, -
4,370
1,900
6,270
40,-
4,600
2,-
6,600
42, -
4,830
2,100
6,930
44, -
7,260
Par emballage de
3 cigares
45, -
5,175
2,250
7,425
48, -
5,520
2,400
7,920
54, -
6,210
2,700
8,910
2,200
5,060
commun (F)
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
au détail (F) d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
commun(F)
autonome(F)
(F)
Par emballage de
5 cigares
30, - (*)
3,450
1,500
4,950
32,50 (*)
3,737
1,625
5,362
35, - (*)
4,025
1,750
5,775
37,50 (*)
4,312
1,875
6,187
40, - (*)
4,600
2,000
6,600
42,50
4,888
2,125
7.012
45, -
5,175
2,250
7,425
47,50
5,462
2,375
7,857
50, -
5,750
2,500
8,250
55, -
6,325
2,750
9,075
60, -
6,900
3,000
9,900
65, -
7,475
3,250
10,725
(*) Réservé aux cigares
à bout non fermé pesant moins de
4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on
entend les cigares dont un des bouts est fermé au
moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des colonnes
détail
(F)
d’accise
d’accise
2 et 3 (F)
commun (F)
autonome (F)
Par emballage de
5 cigares (suite)
70, -
8,050
3,500
11,550
75, -
8,625
3,750
12,375
80, -
9,200
4,000
13,200
85, -
9,775
4,250
14,025
90, -
10,350
4,500
14,850
95, -
10,925
4,750
15,675
100, -
11,500
5,000
16,500
105, -
12,075
5,250
17,325
110, -
12,650
5,500
18,150
115, -
13,225
5,750
18,975
120, -
13,800
6,000
19,800
125, -
14,375
6,250
20,625
130, -
14,950
6,500
21,450
140, -
16,100
7,000
23,100
150, -
17,250
7,500
24,750
160, -
18,400
8,000
26,400
175, -
20,125
8,750
28,875
190, -
21,850
9,500
31,350
200, -
23,000
10,000
33,000
210, -
24,150
10,500
34,650
225, -
25,875
11,250
37,125
250, -
28,750
12,500
41,250
275, -
31,625
13,750
45,375
300, -
34,500
15,000
49,500
550, -
40,250
17,500
57,750
400, -
46, -
20,000
66,000
450, -
51,750
22,500
74,250
500, -
57,500
25,000
82,500
550, -
63,250
27,500
90,750
600, -
69,000
30,000
99,000
625, -
71,875
31,250
103,125
700, -
80,500
35,000
115,500
750, -
86,250
37,500
123,750
800, -
92,000
40,000
132,000
illimité
143,750
62,500
206,250
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
(F)
d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
autonome(F) autonome(F)
(F)
Par emballage de
10 cigares
60, - (*)
6,900
3,000
9,900
65, - (*)
7,475
3,250
10,725
70, - (*)
8,050
3,500
11,550
75, - (*)
8,625
3,750
12,375
80, - (*)
9,200
4,000
13,200
85, -
9,775
4,250
14,025
90, -
10,350
4,500
14,850
95, -
10,925
4,750
15,675
100, -
11,500
5,000
16,500
110, -
12,650
5,500
18,150
120, -
13,800
6,000
19,800
130, -
14,950
6,500
21,450
140, -
16,100
7,000
23,100
150, -
17,250
7,500
24,750
160, -
18,400
8,000
26,400
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de
4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on
entend les cigares dont un des bouts est fermé au
moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
(F)
d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
commun (F)
autonome (F)
(F)
Par
de
cigares (suite)
170, -
19,550
8,500
28,050
180, -
20,700
9,000
29,700
190, -
21,850
9,500
31,350
200, -
23, -
10,000
33,000
210, -
24,150
10,500
34,650
220, -
25,300
11,000
36,300
230, -
26,450
11,500
37,950
240, -
27,600
12,000
39,600
250, -
28,750
12,500
41,250
260, -
29,900
13,000
42,900
280, -
32,200
14,000
46,200
300, -
34,500
15,000
49,500
350, -
40,250
17,500
57,750
400, -
46, -
20,000
66,000
450, -
51,750
22,500
74,250
500, -
57,500
25,000
32,500
550, -
63,250
27,500
90,750
600, -
69, -
30,000
99,000
650, -
74,750
32,500
107,250
700, -
80,500
35,000
115,500
750, -
86,250
37,500
123,750
800, -
92, -
40,000
132,000
850, -
97,750
42,500
140,250
900, -
103,500
45,000
148,500
950, -
109,250
47,500
156,750
1.000, -
115, -
50,000
165,000
1.100, -
126,500
55,000
181,500
1.200, -
138, -
60,000
198,000
emballage
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
(F)
d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
commun(F)
sutonome(F)
(F)
Par
Emballage de
cigares
(suite)
1.300, -
149,500
65,000
214,500
1.400, -
161, -
70,000
231,000
1.500, -
172,500
75,000
247,500
1.600, -
184, -
80,000
264,000
1.800, -
207, -
90,000
297,000
2.000, -
230, -
100,000
330,000
illimité
287,500
125,000
412,500
Par emballage
de 20 cigares
120, - (*)
13,800
6,000
19,800
130, - (*)
14,950
6,500
21,450
140, - (*)
16,100
7,000
23,100
150, - (*)
17,250
7,500
24,750
160, - (*)
18,400
8,000
26,400
170, -
19,550
8,500
28,050
180, -
20,700
9,000
29,700
190, -
21,850
9,500
31,350
200, -
23, -
10,000
33,000
220, -
25,300
11,000
36,300
(*) Réservé aux cigares
à bout non fermé pesant moins de
4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on
entend les cigares dont un des bouts est fermé au
moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
(F)
d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
commun(F)
autonome(F)
(F)
Par emballage de
20 cigares(suite)
240, -
27,600
12,000
39,600
260, -
29,900
13,000
42,900
280, -
32,200
14,000
46,200
300, -
34,500
15,000
49,500
320, -
36,800
16,000
52,800
340, -
39,100
17,000
56,100
360, -
41,400
18,000
59,400
380, -
43,700
19,000
62,700
400, -
, 46, -
20,000
66,000
450, -
51,750
22,500
74,250
500, -
57,500
25,000
82,500
600, -
69, -
30,000
99,000
800, -
92, -
40,000
132,000
1.000, -
115, -
50,000
165,000
1.500, -
172,500
75,000
247,500
2.000, -
230, -
100,000
330,000
2,500, -
287,500
125,000
412,500
3,000, -
345,-
150,000
495,000
illimité
575, -
250,000
825,000
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail (F)
d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
commun(F)
autonome(F)
(F)
Par emballage de
25 cigares
137,50 (*)
15,812
6,875
22,687
150, - (*)
17,250
7,500
24,750
162,50 (*)
18,687
8,125
26,812
175, - (*)
20,125
8,750
28,875
187,50 (*)
21,562
9,375
30,937
200, -
23, -
10,000
33,000
212,50
24,437
10,625
35,062
225, -
25,875
11,250
37,125
237,50
27,312
11,875
39,187
250, -
28,750
12,500
41,250
275, -
31,625
13,750
45,375
300, -
34,500
15,000
49,500
325, -
37,375
16,250
53,625
350, -
40,250
17,500
57,750
375, -
43,125
18,750
61,875
400, -
46, -
20,000
66,000
425, -
48,875
21,250
70,125
450, -
51,750
22,500
74,250
475, -
54,625
23,750
78,375
500, -
57,500
25,000
82,500
525, -
60,375
26,250
86,625
550, -
63,250
27,500
90,750
575, -
66,125
28,750
94,875
600, -
69, -
30,000
99,000
625, -
71,875
31,250
103,125
(*) Réservé aux cigares
à bout non fermé pesant moins de
4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on
entend les cigares dont un des bouts est fermé au
moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
(F)
d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
commun(F) autonome(F)
(F)
Par emballage de
25 cigares(suite)
650, -
74,750
32,500
107,250
700, -
80,500
35,000
115,500
750, -
86,250
37,500
123,750
800, -
92, -
40,000
132,000
850, -
97,750
42,500
140,250
900, -
103,500
45,000
148,500
950, -
109,250
47,500
156,750
1.000, -
115, -
50,000
165,000
1.125
129,375
56,250
185,625
1.250, -
143,750
62,300
206,250
1.375, -
158,125
68,750
226,875
1.500, -
172,500
75,000
247,500
1.625, -
186,875
81,250
268,125
1.750, -
201,250
89,500
288,750
1.875, -
215,625
93,750
309,375
2.000, -
230, -
100,000
330,000
2.250, -
258,750
112,500
371,250
2,500 -
281,500
125,000
412,500
2.750, -
316,250
137,500
453,750
3.000, -
345, -
150,000
495,000
3.500, -
402,500
175,000
577,500
5,750, -
431,250
187,500
618,750
4.000, -
460, -
200,000
660,000
illimité
718,750
312,500
1.031,250
,
,
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail (F)
d’accise d’accise
colonnes 2 et 3
commun(F) autonome(F)
(F)
Par emballage
de 50 cigares
275, - (*)
31,625
13,750
45,375
300, - (*)
34,500
15,000
49,500
325, - (*)
37,375
16,250
53,625
350, - (*)
40,250
17,500
57,750
375, - (*)
43,125
18,750
61,875
400, -
46, -
20,000
66,000
425, -
48,875
21,250
70,125
450, -
51,750
22,500
74,250
475, -
54,325
23,750
78,375
500,
57,500
25,000
82,500
550, -
63,250
27,500
90,750
600, -
69, -
30,000
99,000
650, -
74,750
32,500
107,250
700, -
80,500
35,000
115,500
750, -
86,250
37,500
123,750
800, -
92, -
40,000
132,000
850, -
97,750
42,500
140,250
900, -
103,500
45,000
148,500
950, -
109,250
47,500
156,750
(*) Réservé aux cigares
à bout non fermé pesant moins de
4 kg les 1.000 pièces. Par cigaras à bout ferné, on
entend les cigares dont un des bouts est fermé au
moyea d’une feuille de tabac servant de couverture.
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
(F)
d’accise d’accise
colonnes 2 et 3
commun(F) autonome(F)
(F)
Par emballage
de 50 cigares
(suite)
1.000, -
115, -
50,000
165,000
1.050
120,750
52,500
173,250
1.100, -
126,500
55,000
181,500
1.200, -
138, -
60,000
198,000
1.300, -
149,500
65,000
214,500
1.400, -
161, -
70,000
231,000
1.500, -
172,500
75,000
247,500
1.600, -
104, -
80,000
264,000
1.700, -
195,500
85,000
280,500
1.800, -
207, -
90,000
297,000
1.900, -
218,500
95,000
313,500
2.000, -
230, -
100,000
330,000
2.100, -
241,500 105,000
346,500
2.250, -
258,750 112,500
371,250
2.500, -
287,500 125,000
412,500
3.000, -
345, -
150,000
495,000
3.500, -
402,500
175,000
577,500
4.000, -
460, -
200,000
660,000
5.000, -
575, -
250,000
825,000
6.000, -
690, -
300,000
990,000
7.000, -
805, -
350,000
1.155,000
8.000, -
920, -
400,000
1.320,000
illimité
1.437,500
625,000
2.062,500
A. CIGARES
Prix de vente au
Droit
Droit
Total des
détail
(F)
d’accise
d’accise
colonnes 2 et 3
commun (F)
autonome(F)
(F)
Par emballage
d’assortiment
cigares
300, -
34,500
15, -
49,500
400, -
46, -
20, -
66, -
500, -
57,500
25, -
82,500
600, -
69, -
30, -
99, -
650, -
74,750
32,500
107,250
700, -
80,500
35, -
115,500
800, -
92, -
40, -
132, -
1.000, -
115, -
50, -
165, -
1.200, -
138, -
60, -
198, -
1.400, -
161, -
70, -
231, -
1.500, -
172,500
75, -
247,500
1.700, -
,
195,500
85, -
280,500
2.000, -
230, -
100, -
330, -
2.200, -
253, -
110, -
363, -
B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS )
Prix de vente au
Droit d’accise Droit d’accise
Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage
de 5 cigarillos
15,50
2,480
0,775
3,255
16,-
2,560
0,800
3,360
16,50
2,640
0,825
3,465
17,-
2,720
0,850
3,570
17,50
2,800
0,875
3,675
18,-
2,880
0,900
3,780
18,50
2,960
0,925
3,885
19,-
3,040
0,950
3,990
19,50
3,120
0,975
4,095
20,-
3,200
1,000
4,200
20,50
3,280
1,025
4,305
B. AUTRES CIGAFES
(CIGARILIOS)
Prix de vente au Droit d’accise Droit d’accise Total des
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
5 cigarillos
(suite)
21, -
3,360
1,050
4,410
21,50
3,440
1,075
4,515
22, -
3,520
1,100
4,620
22,50
3,600
1,125
4,725
23, -
3,680
1,150
4,830
23,50
3,760
1,175
4,935
24, -
3,840
1,200
5,040
24,50
3,920
1,225
5,145
25, -
4, -
1,250
5,250
25,50
4,080
1,275
5,355
26, -
4,160
1,300
5,460
26,50
4,240
1,325
5,565
27, -
4,320
1,350
5,670
27,50
4,400
1,375
5,775
28, -
4,480
1,400
5,880
28,50
4,560
1,425
5,985
29, -
4,640
1,450
6,090
29,50
4,720
1,475
6,195
30, -
4,800
1,500
6,300
51, -
4,960
1,550
6,510
32, -
5,120
1,600
6,720
33, -
5,280
1,650
6,930
B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS)
Prix de vente au
Droit d’accise Droit d’accise Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2 et
3 (F)
Par emballage de
5 cigarillos
(suite) 34, -
5,440
1,700
7, 140
35, -
5,600
1,750
7,350
36, -
5,760
1,800
7,560
37, -
5,920
1,850
7,770
37,50
6, -
1,875
7,875
40, -
6,400
2,000
8,400
42 50
6 800
2,125
8,925
45, -
7,200
2,250
9,450
47,50
7,600
2,375
9,975
50, -
8, -
2,500
10,500
62,50
10,000
3,125
13,125
75, -
12, -
3,750
15,750
100, -
16, -
5,000
21,000
125, -
20,000
6,250
26,250
illimité
24, -
7,500
31,500
B. AUTRES CIGARES (CIGARILLO S)
Prix de vente au Droit d’accise Droit d’accise Total des
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
3 (F)
Par emballage de
10 cigarillos
30, -
4,800
1,500
6,300
31, -
4,960
1,550
6,510
32, -
5,120
1,600
6,720
33, -
5,280
1,650
6,930
34, -
5,440
1,700
7,140
35, -
5,600
1,750
7,350
36, -
5,760
1,800
7,560
37, -
5,920
1,850
7,770
38, -
6,080
1,900
7,980
39, -
6,240
1,950
8,190
40, -
6,400
2,000
8,400
41, -
6,560
2,050
8,610
42, -
6,720
2,100
8,820
43, -
6,880
2,150
9,030
44, -
7,040
2,200
9,240
45, -
7,200
2,250
9,450
46, -
7,360
2,300
9,660
B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS )
Prix de vente au Droit d’accise Droit d’accise
Total des
détail ( F )
commun ( F ) autonome ( F )
colonnes 2
3 ( F )
Par emballage de
10 cigarillos
( suite )
47,-
7,520
2,350
9,870
48,-
7,680
2,400
10,080
49,-
7,840
2,450
10,290
50,-
8,-
2,500
10 500
51,-
8,160
2,550
10,710
5?,-
8,320
2,600
10,920
53,-
8,480
2,650
11,130
54,-
8,640
2,700
11,340
55,-
8,800
2,750
11,550
56,-
8,960
2,800
11,760
57,-
9,120
2,850
11,970
58,-
9,280
2,900
12,180
59,-
9,440
2,950
12,390
60,-
9,600
3,000
12,600
61,-
9,760
3,050
12,810
62,-
9,920
3,100
13,020
63,-
10,080
3,150
13,230
64,-
10,240
3,200
13,440
66,-
10,560
3,300
13,860
68,-
10,880
3,400
14,280
70,-
11,200
3,500
14,700
7?,-
11,520
3,600
15,120
74,-
11,840
3,700
15,540
75,-
12,-
3,750
15,750
80,-
12,800
4,000
16,800
85,-
13,600
4,250
17,850
90,-
14,400
4,500
18,900
B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS )
Prix de vente au
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
10 cigarillos
( suite )
95,-
15,200
4,750
19,950
100,-
16, -
5,000
21,000
105,-
16,800
5,250
22,050
110,-
17,600
5,500
23,100
120,-
19,200
6,000
25,200
125,-
20, -
6,250
26,250
140,-
22,400
7,000
29,400
150,-
24, -
7,500
31,500
200,-
32, -
10,000
42,000
250,-
40, -
12,500
52,500
illimité
48, -
15,000
63,000
Par emballage de
20 cigarillos
60,-
9,600
3,000
12,600
62,-
9,920
3,100
13,020
B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS)
Prix de vente au Droit d’accise
Droit d’accise Total des
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
20 cigarillos
(suite)
64, -
10,240
3,200
13,440
66, -
10,560
3,300
13,860
68, -
10,880
3,400
14,280
70, -
11,200
3,500
14,700
72, -
11,520
3,600
15,120
74, -
11,840
3,700
15,540
76, -
12,160
3,800
15,960
78, -
12,480
3,900
16,380
80, -
12,800
4,000
16,800
82, -
13,120
4,100
17,220
84, -
13,440
4,200
17,640
86, -
13,760
4,300
18,060
88, -
14,080
4,400
18,480
90, -
14,400
4,500
18,900
92, -
14,720
4,600
19,320
94, -
15,040
4,700
19,740
96, -
15,360
4,800
20,160
98, -
15,680
4,900
20,580
100, -
16, -
5,000
21,000
102, -
16,320
5,100
21,420
104, -
16,64o
5,200
21,840
106, -
16,960
5,300
22,260
108, -
17,280
5,400
22,680
B. AUTRES CIGARES
( CIGARILLOS)
Prix de vente au
Droit d’accise
Droit d’accise Total des
détail
(F)
common (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de 20
cigarillos (suite)
110, -
17,600
5,500
23,100
112, -
17,920
5,600
23,520
114, -
18,240
5,700
23,940
116, -
18,560
5,800
24,360
118, -
18,880
5,900
24,780
120, -
19,200
6,000
25,200
122, -
19,520
6,100
25,620
124, -
19,840
6,200
26,040
126, -
20,160
6,300
26,460
128, -
20,480
6,400
26,880
132, -
21,120
6,600
27,720
136, -
21,760
6,800
28,560
140, -
22,400
7,000
29,400
145, -
23,200
7,250
30,450
150, -
24, -
7,500
31,500
160, -
25,600
8,000
33,600
170, -
27,200
0,500
35,700
180, -
28,800
9.000
37,800
190, -
30,400
9,500
39,900
200, -
32, -
10,000
42,000
250, -
40, -
12,500
42,500
300, -
48, -
15,000
63,000
400, -
64, -
20,000
84,000
500, -
80, -
25,000
105,000
illimité
90, -
30,000
126,000
B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS )
Prix de vente au
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
détail
(F)
commun (F)
auto nome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
25 cigarillos
75, -
12, -
3,750
15,750
77,50
12,400
3,875
16,275
80, -
12,800
4,000
16,800
82,50
13,200
4,125
17,325
85, -
13,600
4,250
17,850
87,50
14, -
4,375
18,375
90, -
14,400
4,500
18,900
92,50
14,800
4,625
19,425
95, -
15,200
4,750
19,950
97,50
15,600
4,875
20,475
100, -
16, -
5,000
21,000
102,50
16,400
5,125
21,525
B. AUTRES CIGARES (CIGARILLoS)
Prix de vente au Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
25 cigarillos
(suite)
105, -
16,800
5,250
22,050
107,50
17,200
5,375
22,575
110, -
17,600
5,500
23,100
112,50
18, -
5,625
23,625
115, -
18,400
5,750
24,150
115,50
18,800
5,875
24,675
120, -
19,200
6,000
25,200
122,50
19,600
6,125
25,725
125, -
20, -
6,250
26,250
127,50
20,400
6,375
26,775
130, -
20,800
6,500
27,300
132,50
21,200
6,625
27,825
135, -
21,600
6,750
28,350
137,50
22, -
6,875
28,875
140, -
22,400
7,000
29,400
142,50
22,800
7,125
29,925
145, -
23,200
7,250
30,450
147,50
23,600
7,395
30,975
150, -
24, -
7,500
31,500
155, -
24,800
7,750
32,550
160, -
25,600
8,000
33,600
165, -
26,400
8,250
34,650
170, -
27,200
8,500
35,700
175, -
28, -
8,750
36,750
B. AUTRES CIGARES
(CIGARILLOS)
Prix de vente au
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
25 cigarillos
( suite )
187,50
30, -
9,375
39,375
200, -
32, -
10,000
42,000
212,50
34, -
10,625
44,625
225, -
36, -
11,250
47,250
237,50
38, -
11,875
49,875
250, -
40, -
12,500
52,500
300, -
48, -
15,000
63,000
400, -
64, -
20,000
84,000
500, -
80, -
25,000
105,000
600, -
96, -
30,000
126,000
- illimité
120, -
37,500
157,500
B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS )
Prix de vente au
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3
Par emballage de
50 cigarillos
150, -
24, -
7,500
31,500
155, -
24,800
7,750
32,550
160, -
25,600
8,000
33,600
165, -
26,400
8,250
34,650
170, -
27,200
8,500
35,700
175, -
28, -
8,750
36,750
180, -
28,800
9,000
37,800
185, -
29,600
9,250
38,850
190, -
30,400
9,500
39,900
195, -
31,200
9,750
40,950
200, -
32, -
10,000
42,000
205, -
32,800
10,250
43,050
210, -
33,600
10,500
44,100
215, -
34,400
10,750
45,150
220, -
35,200
11,000
46,200
225, -
36, -
11,250
47,250
230, -
36,800
11,500
48,300
235, -
37,600
11,750
49,350
240, -
38,400
12,000
50,400
245, -
39,200
12,250
51,450
250, -
40, -
12,500
52,500
255, -
40,800
12,750
53,550
260, -
41,600
13,000
54,600
B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS )
Prix de vente au
Droit d’accise
Droit d’accise Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
50 cigarillos
( suite )
265,-
42,400
13,250
55,650
270, -
43,200
13,500
56,700
275,-
44, -
13,750
57,750
280,-
44,800
14,000
58,800
285,-
45,600
14,250
59,850
290,-
46,400
14,500
60,900
295,-
47,200
14,750
61,950
300,-
48, -
15,000
63,000
310,-
49,600
15,500
65,100
320, -
51,200
16,000
67,200
330,-
52,800
16,500
69,300
340,-
54,400
17,000
71,400
350,-
56, -
17,500
73,500
360,-
57,600
18,000
75,600
375,-
60, -
18,750
78,750
400,-
64, -
20,000
84,000
425,-
68, -
21,250
89,250
450,-
72, -
22,500
94,500
475,-
76, -
23,750
99,750
500,-
80, -
25,000
105,000
525,-
84,000
26,250
110,250
550,-
88,000
27,500
115,500
600,-
96, -
30,000
126,000
700,-
112, -
35,000
147,000
800,-
128, -
40,000
168,000
900, -
144, -
45,000
189,000
1.000, -
160, -
50,000
210,000
illimité
240, -
75,000
315,000
B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS )
Prix de vente au
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
100 cigarillos
300,-
48, -
15,000
63,000
310,-
49,600
15,500
65,100
320,-
51,200
16,000
67,200
330,-
52,800
16,500
69,300
340,-
54,400
17,000
71,400
350,-
56, -
17,500
73,500
360,-
57,600
18,000
75,600
370,-
59,200
18,500
77,700
380,-
60,800
19,000
79,800
390,-
62,400
19,500
81,900
400,-
64, -
20,000
84,000
410,-
65,600
20,500
86,100
420,-
67,200
21,000
88,200
B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS)
Prix de vente au Droit d’accise Droit d’accise Total des
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3
Par emballage de
100 cigarillos
(suite)
430, -
68,800
21,500
90,300
440, -
70,400
22,000
92,400
450, -
72, -
22,500
94,500
460, -
73,600
23,000
96,600
470, -
75,200
23,500
98,700
480, -
76,800
24,000
100,800
490, -
78,400
24,500
102,900
500, -
80, -
25,000
105,000
510, -
81,600
25,500
107,100
520, -
83,200
26,000
109,200
530, -
84,800
26,500
111,300
540, -
86,400
27,ooo
113,400
550, -
88, -
27,500
115,500
560, -
89,600
28,000
117,600
570, -
91,200
28,500
119,700
580, -
92,800
29,000
121,800
590, -
94,400
29,500
123,900
600, -
96, -
30,000
126,000
620, -
99,200
31,000
130,200
640,
102,400
32,000
134,400
660, -
105,600
33,000
138,600
680, -
108,800
34,000
142,800
700, -
112, -
35,000
147,000
750, -
120, -
37,500
157,500
800, -
128, -
40,000
168,000
850, -
136, -
42,500
178,500
900, -
144, -
45,000
189,000.
950, -
152, -
47,500
199.500
〈
B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS)
Prix de vente au Droit d’accise Droit d’accise
Total des
détail
(F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage de
100 cigarillos
( suite )
1.000, -
160, -
50,000
210,000
1.250, -
200, -
62,500
262,500
1,500, -
240, -
75,000
315,000
2.000, -
320, -
100,000
420,000
2.500, -
400, -
125,000
525,000
- illimité
480, -
150,000
630,000
Par emballage
d’assortiment
cigarillos
100, -
16, -
5,000
21,000
125, -
20, -
6,250
26,250
150, -
24, -
7,500
31,500
200, -
32, -
10,000
42,000
400, -
64, -
20,000
84,000
800, -
128, -
40,000
168,000
C. CIGARETTES
Prix de vente
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
au détail (F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage
de 20 cigaret-
tes 15,-
9,292
0,560
9,852
29,-
17,069
0,840
17,909
35,-
20,402
0,960
21,362
36,-
20,958
0,980
21,938
37,-
21,513
1,000
22,513
38,-
22,069
1,020
23,089
39,-
22,624
1,040
23,664
40,-
23,180
1,060
24,240
41,-
23,735
1,080
24,815
42,-
24,291
1,100
25,391
43,-
24,846
1,120
25,966
44,-
25,402
1,140
26,542
45,-
25,957
1,160
27,117
46,-
26,513
1,180
27,693
47,-
27,068
1,200
28,268
48,-
27,624
1,220
28,844
49,-
28,179
1,240
29,419
50,-
28,735
1,260
29,995
51,-
29,290
1,280
30,570
52,-
29,846
1,300
31,146
53,-
30,401
1,320
31,721
54,-
30,957
1,340
32,297
55,-
31,512
1,360
32,872
56,-
32,068
1,380
33,448
57,-
32,624
1,400
34,024
58,-
33,179
1,420
34,599
60,-
34,290
1,460
35,750
61,-
34,845
1,480
36,325
62,-
35,401
1,500
36,901
63,-
35,956
1,520
37,476
65,-
37,067
1,560
38,627
66,-
37,623
1,580
39,203
67,-
38,178
1,600
39,778
70,-
39,845
1,660
41,505
75,-
42,622
1,760
44,382
80,-
45,400
1,860
47,260
85,-
48,177
1,960
50,137
90,-
50,955
2,060
53,015
100,-
56,510
2,260
58,770
illimité
64.842
2,560
67,402
CIGARETTES
Prix de vente
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
au détail (F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3 (F)
Par emballage
de 25 cigarettes
17,-
10,643
0,665
11,308
36,-
21,198
1,045
22,243
41.-
23,975
1,145
25,120
42,-
24,531
1,165
25,696
43,-
25,086
1,185
26,271
44,-
25,642
1,205
26,847
45,-
26,197
1,225
27,422
46,-
26,755
1,245
27,996
47,-
27,308
1,265
28,573
48,-
27,864
1,285
29,149
49,-
28,419
1,305
29,724
50,-
28,975
1,325
30,300
51,-
29,530
1,345
30,875
52,-
30,086
1,365
31,451
53,-
30,641
1,385
32,026
54,-
31,197
1,405
32,602
55,-
31,752
1,425
33,177
56,-
32,308
1,445
33,753
57,-
32,863
1,465
34,328
58,-
33,419
1,485
34,904
59,-
33,974
1,505
55,479
60,-
34,530
1,525
36,055
61,-
35,085
1,545
36,630
62,-
35,641
1,565
37,206
65,-
37,307
1,625
38,932
67,-
38,418
1,665
40,083
70,-
40,085
1,725
41,810
75,-
42,862
1,825
44,687
80,-
45,640
1,925
47,565
85,-
48,417
2,025
50,442
90,-
51,195
2,125
53,320
100,-
56,750
2,325
59,075
110,-
62,305
2,525
64,830
120,-
67,860
2,725
70,585
illimité
81,747
3,225
84,972
CIGARETTES
Prix de vente
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
au détail (F )
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2
et 3
Par emballage
de 50 cigaret-
tes
88,-
51,284
2,410
53,694
90,-
52,395
2,450
54,845
92,-
53,506
2,490
55,996
94,-
54,617
2,530
57,147
96,-
55,728
2,570
58,298
98,-
56,839
2,610
59,449
100,-
57,950
2,650
60,600
110,-
63,505
2,850
66,355
120,-
69,060
3,050
72,110
130,-
74,615
3,250
77,865
150, -
85,725
3,650
89,375
175,-
99,612
4,150
103,762
200,-
113,500
4,650
118,150
illimité
163,495
6,450
169,945
C. CIGARETTES
Prix de vente
Droit d’accise
Droit d’accise
Total des
au détail (F)
commun (F)
autonome (F)
colonnes 2 et 3
Par emballage
de 100 cigaret-
tes
175,-
102,012
4,800
106,812
180,-
104,790
4,900
109,690
185,-
107,567
5,000
112,567
190,-
110,345
5,100
115,445
195,-
113,122
5,200
118,322
200,-
115,900
5,300
121,200
225,-
129 787
5,800
135,587
250,-
143,675
6,300
149,975
275,-
157,562
6,800
164,362
300,-
171,450
7,300
178,750
350,-
199,225
8,300
207,525
400,-
227, -
9,300
236,300
450,-
254,775
10,300
265,075
illimité
326,990
12,900
339,890
ECHANTILLONS GRATUITS
Produits
Espèce de
Droit d’ac- Droit d’ac- Total
bandelettes
cise commun cise
des co-
(F)
autonome (F) lonnes2+3
Autres cigares (ci-
garillos) dont le
prix normal de vente
au détail
- ne dépasse pas
* 2 cigarillos
1,280
0,400
1,680
1.000 F par
* 3 cigarilos
1,920
0,600
2,520
1.000 pièces
* 4 cigarillos
2,560
0,800
3,360
dépasse 4.000 F
** 2 cigarillos
1,520
0,475
1,995
mais ne dépause
** 3 cigarillos
2,280
0,712
2,992
pas 5.500 F par
** 4 cigarillos
3,040
0,950
3,990
1.000 pièces
- dépasse 5.500 F
*** 2 cigarillos
1,760
0,550
2,310
par 1.000 pièces *** 3 cigarillos
2,640
0,825
3,465
*** 4 eigarillos
3,520
1,100
4,620
ECHANTILLONS GRATUITS
Produits
Espèce de
Droit d’accise Droit d’accise Total
bandelettes
commun
autonome (F)
des co-
lonnes
3+4
Cigarettes
2 cigarettes
0,840
0,053
0,893
3 cigarettes
1,260
0,079
1,339
4 cigarettes
1,680
0,106
1,786
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée
aux affaires en cours au 1er juillet 1983.
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée,
une mesure transitoire relative à la livraison de tabacs fabriqués détenus en stock à
l’intérieur du pays au 30 juin 1983.
RECTIFICATIF
Au préambule des règlements sous rubrique, publiés au Mémorial A N° 48 du 1er juillet 1983, pages 1140
et 1141, la référence à la loi du 1er juillet 1983 est à lire: « article 12 » (au lieu de: article 11).
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre
1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l’année d’imposition 1983.
RECTIFICATIF
Au préambule du règlement sous rubrique, publié au Mémorial A N° 48 du 1 er juillet 1983, page 1142, la
référence à la loi du 1er juillet 1983 est à lire: « articles 16 et 17 » (au lieu de: articles 15 et 16), et à l’article 1er,
6 me ligne, il y a lieu de lire: « Art. 16 » (au lieu de: Art 15).
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg