LU
Arrêté du 11 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 13 septembre 1939
N°
6 5
Mittwoch, 13. September 1939
Arrêté du 11 septembre 1939, concernant l'affichage
des prix de vente.
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Vu l'arrêté grand-ducal du 9 septembre 1939,
concernant l'affichage des prix de vente ;
Arrêté
La liste portant publication des prix
de détail à afficher aux vitrines des magasins de
vente comprendra les marchandises suivantes
Sucre scié
Sucre cristallisé
Café torréfié
Sel
Riz
Pâtes alimentaires
Pois (séchés)
Huile
Saindoux
Savon en briques
Savon mou
Vigor
Persil
Soleil
Ces listes seront conformes au modèle annexé au
présent arrêté.
Die in den Schaufenstern der Handels-
geschäfte anzubringende Liste, welche die Veröffent-
lichung der Einzelpreise bekannt gibt, begreift fol-
gende Waren
Würfelzucker,
Kristallzucker,
Kaffee (gebrannt),
Salz,
Reis,
Teigwaren,
Erbsen (getrocknet),
Öl,
Schmalz,
Kernseife,
Schmierseife,
Vigor,
Persil,
Soleil.
Diese Listen müssen dem gegenwärtigem Beschluß
beigefügten Modell entsprechen.
La Commission de ravitaillement est
chargée de la surveillance des prix des objets d'un
usage quotidien.
Cette commission procédera au contrôle des
plaintes qui lui parviendront de la part de toute
personne intéressée.
Elle sera à la disposition des autorités judiciaires
pour l'exécution des lois et arrêtés concernant la
réglementation des prix.
Die Lebensmittelkommission ist mit der
Überwachung der Verkaufspreise der täglichen Ver-
brauchsgcgenstände betraut.
Diese Kommission untersucht alle ihr von jeder
interessierten Person zugesandten Anschuldigungen.
Sie steht den Gerichtsbehörden zur Verfügung
zwecks Ausführung der Gesetze und Beschlüsse betref-
fend die Preisreglementierung.
Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit
jours à 3 années et d'une amende de 51 à 20.000 fr.
ou d'une de ces peines seulement.
La confiscation spéciale pourra être ordonnée.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses werden mit einer Gefäng-
nisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer
Geldstrafe von 51 bis 20.000 Fr., oder mit einer dieser
Strafen geahndet.
Die Spezialbeschlagnahme kann verfügt werden.
Dans l'accomplissement de sa mission la
Commission pourra procéder sur place au contrôle
de la comptabilité, des factures et autres pièces
justificatives.
In der Ausübung ihrer Mission kann die
Kommission an Ort und Stelle die Kontrolle der
Buchführung, der Rechnungen und andern Beleg-
stücke vornehmen.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
22 septembre 1939.
Luxembourg, le 11 septembre 1939.
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Nic. Margue.
Beschluß vom 11. September 1939, über den
öffentlichen Anschlag.
Der Minister für Handel und Industrie,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9. Sep-
tember 1939, betreffend das Ausschreiben der Ver-
kaufspreise;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am 22. September
1939 in Kraft.
Luxemburg, den 11. September 1939.
Der Minister für Handel und Industrie,
Nik. Margue.
(Suit l'annexe de l'arrêté qui précède.)
PREISLISTE —
PRIX-COURANT
Würfelzucker (Tirlemont)
Sucre scié (Tirlemont)
Kristallzucker
Sucre cristallisé
Kaffee (gebrannt)
Café torréfié
Salz
Sel
Reis
Riz
Teigwaren
Pâtes alimentaires
Erbsen (getrocknet)
Pois (séchés)
Öl
Huile
Schmalz
Saindoux
Kernseife
Savon en briques
Schmierseife
Savon mou
Vigor
Persil
Soleil
1 Kg.
1 Kg.
½ Kg.
½ Kg.
½ Kg.
½ Kg.
½ Kg.
Liter
½ Kg.
Stück
la pièce
1 Kg.
Paket
le paquet
von
de
von
de
von
de
von
de
von
de
von
de
von
de
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
bis
à
Luxbg.
Franken
bis
à
bis
à
bis
à
bis
à
bis
à
bis
à
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Luxbg.
Franken
Arrêté du 11 septembre 1939, pris en exécution de
l'arrêté du 28 septembre 1938, sur les prix de
vente des objets d'un usage quotidien.
Le Ministre de l'Agriculture,
Ministre
du Commerce et de l'Industrie,
Vu l'arrêté du 28 septembre 1938, sur les prix de
Tente des objets d'un usage quotidien ;
Arrêté
Le refus de la part du commerçant de
soumettre à la commission les pièces exigées sera
puni d'un emprisonnement de 8 jours à 3 années
et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces
peines seulement.
Les dispositions sur les circonstances atténuantes
ne sont pas applicables.
Die Weigerung seitens des Kaufmannes
der Kommission die Verlangten Belegstücke zu unter-
breiten wird mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen
bis zu 3 Jahren und mit einer Geldstrafe von 51 bis
20.000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen geahndet.
Die Bestimmungen über die mildernden Umstände
sind nicht anwendbar.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 11. September 1939.
Der Minister des Ackerbaus,
Minister
des Handels und der Industrie,
Nik. Margue.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session-
ordinaire du 21 septembre au 30 octobre 1939 pour procéder à l'examen de MM. Joseph Angelsberg
d'Ettelbruck, Camille Dumont de Schrondweiler, Norbert Franck de Schifflange, de Mlle Suzanne Fuchs
d'Esch-s.-Alz., de MM. André Gehlen de Paris, Eugène-Jean Gœrgen de Luxembourg, Arthur Kaudy de
Luxembourg, Julien Lecorsais de Luxembourg, Léon Liesch de Luxembourg, Armand Mergen de Heffingen,
Edouard Mores de Bettendorf, Edouard Pauly de Luxembourg, Jules Pauly de Luxembourg, Georges
Pütz de Remich, de Mlle Aline Reuter de Diekirch, de M. Jean Schrœder de Steinfort, récipiendaires pour
la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit ;
de MM. Mathias Bœsen de Stadtbredimus, Pierre Calmes de Bettembourg, Emile Geisen de Hollerich,
Marcel Gérard d'Ettelbruck, Georges Heisbourg de Hespérange, Edouard Molitor d'Ahn, Ernest Ritz de
Mertert, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie
et lettres ;
de MM. Léon Bollendorff de Wasserbillig, Antoine Bourg de Weicherdange, Albert Decker de Lannen,
Joseph Dühr d'Ahn, Joseph Heinen de Troisvierges, Nicolas Heinen de Niedercorn, de Mlle Suzanne
Klepper de Troisvierges, de MM. Emile Lefort de Luxembourg, Pierre Scheifer d'Ettelbruck, Georges
Spoden de Binsfeld, de Mlles Marthe Welter de Junglinster, Aline Wersant de Luxembourg, récipiendaires
pour le doctorat en philosophie et lettres.
L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu dans une salle du Lycée de jeunes filles à Luxem-
bourg, le jeudi, 21 septembre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales auront lieu dans une salle du Lycée de jeunes filles à Luxembourg et sont fixées
comme suit
pour M. Dühr au samedi, 23 septembre, à 4 h. ; pour M. Bourg au lundi, 25 septembre, à 4 h. ; pour
M. Mergen au mardi, 26 septembre, à 2 h, ; pour M. Scheifer au même jour, à 4 h. ; pour M. Spoden au
mercredi, 27 septembre, à 4 h. ; pour M. Dumont au jeudi, 28 septembre, à 2 h. ; pour M. Joseph Heinen
au même jour, à 4 h. ; pour M. Bollendorff au samedi, 30 septembre, à 4 h. ; pour M. Nicolas Heinen au
lundi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Gehlen au mardi, 3 octobre, à 2 h. ; pour M. Decker au même jour, à
4 h. ; pour M. Lefort au mercredi, 4 octobre, à 4 h. ; pour M. Franck au jeudi, 5 octobre, à 2 h. ; pour
Mlle Klepper au même jour, à 4 h. ; pour Mlle Wersant au lundi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M. Mores au mardi,
10 octobre, à 2 h. ; pour Mlle Welter au même jour, à 4 h. ; pour M. Ritz au mercredi, 11 octobre, à 4 h. ;
pour M. Gœrgen au jeudi, 12 octobre, à 2 h. ; pour M. Bœsen au même jour, à 4 h. ; pour M. Molitor au lundi,,
16 octobre, à 4 h. ; pour M. Edouard Pauly au mardi, 17 octobre, à 2 h. ; pour M. Calmes au même jour,
à 4 h. ; pour M. Heisbourg au mercredi, 18 octobre, à 4 h. ; pour M. Jules Pauly au jeudi, 19 octobre, à.
2 h. ; pour M. Gérard au même jour, à 4 h. ; pour M. Geisen au lundi, 23 octobre, à 4 h. ; pour M. Angels-
berg au mardi, 24 octobre, à 2 h. ; pour M. Pütz au même jour, à 3,30 h. ; pour Mlle Reuter au mercredi,
25 octobre, à 4 h. ; pour M. Schrœder au même jour, à 5,30 h. ; pour M. Liesch au jeudi, 26 octobre, à 2 h. ;
pour M. Kaudy au même jour, à 3,30 h. ; pour M. Lecorsais au lundi, 30 octobre, à 4 h., et pour Mlle Fuchs
au même jour, à 5,30 h. de relevée. — 11 septembre 1939.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 septembre 1939.
Le Ministre de l'Agriculture,
Ministre
du Commerce et de l'Industrie,
Nic. Margue.
Beschluß vom 11. September 1939, in Ausführung
des Beschlusses vom 28. September 1938 über
die Verkaufspreise der täglichen Verbrauchs-
gegenftände.
Der Minister des Ackerbaus,
Minister
des Handels und der Industrie,
Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. September
1938 über die Verkaufspreise der täglichen Ver-
brauchsgegenstände ;
Beschließt