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Loi du 15 mai 1911, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1908.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Loi du 15 mai 1911, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1908.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 10 juin 1911.

Loi du 15 mai 1911, portant règlement des comptes

généraux de l'État pour l'exercice 1908.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37

de la loi sur la comptabilité de l'État;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1908 et le compte général des recettes

et des dépenses effectuées pendant le môme

exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés

le 7 septembre 1910 par Notre Directeur général

des finances ;

Vu les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 mai 1911 et celle du Conseil d'Etat du 11 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 mai 1911, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1908.

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat, pen-

dant l'exercice 1908, annexé à la présente loi,

est arrêté comme suit

Gesetz vom 15. Mai 1911, wodurch die allge-

meinen Jahresrechnungen des Staates von

1908 abgeschlossen werden.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1908 und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem

General-Direktor der Finanzen am 7. September

1910 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. Mai 1911 und derjenigen

des Staatsrates vom 11. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 15 mai 1911, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1908.

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1908, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen wie folgt

N° 39.

Samstag, 10. Juni 1911.

des

A. — Recettes et dépenses ordinaires

Recettes effectives, y com-

pris un excédent de recettes

de l'exercice 1907 par

fr.

938,855 51½ .

. fr.

Dépenses effectives.

. fr.

Excédent de recettes .

. fr.

15,936,624 61

14,884,611 99

1,052,012 62

B. — Recettes et dépenses extraordinaires

Recettes effectives.

. fr.

500,000

Dépenses effectives, y com-

pris un excédent de dépenses

de l'exercice 1907

par

fr.

2,115,117

28½

. fr.

Excédent de dépenses.

. fr.

4,173,153 62½

3,673,153 62½

G. — Recettes et dépenses pour ordre

Recettes pour ordre, y com-

pris l'excédent des recettes

pour ordre de l'exercice 1907

par fr. 475,109 42.

. fr.

Dépenses pour ordre

. fr.

Excédent de recettes .

. fr.

3,181,210 03

2,340,808 00

840,402 03

Arrêté du 2 juin 1911, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1911 — 1912.

Les subsides mentionnés aux co-

lonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés

aux communes dans l'intérêt de l'enseignement

primaire pour l'année 1911—1912.

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1912 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Die in den Spalten 3 und 6 nach-

stehender Nachweisung angeführten Subsidien sind

den Gemeinden zu Gunsten des Primärunterrichtes

fürs Schuljahr 1911—1912 bewilligt.

Loi du 15 mai 1911, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1908.

Le découvert du budget extraordinaire

sera couvert au moyen d'une émission de bons

du Trésor sur le produit desquels le receveur

général se couvrira jusqu'à concurrence du

montant des avances faites par lui sur le budget

extraordinaire.

Arrêté du 2 juin 1911, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1911 — 1912.

Si les sommes allouées aux budgets

communaux et par les délibérations d'organisa-

tion des écoles pour les dépenses de l'instruc-

tion primaire de l'année scolaire 1910—1911

n'étaient pas employées à ces fins, les sommes

portées à la 7e colonne de l'état seraient réduites

d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas

été fait l'emploi voulu.

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1912 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Falls die durch die Kommunalbüdgets

und die Beratungen über die Organisation der

Schulen zur Bestreitung der Kosten des Primär-

unterrichtes während 1910 — 1911 bewilligten Sum-

men nicht zu besagtem Zwecke verwendet würden,

sollen die Subside der 7. Spalte um eine Summe,

welche derjenigen gleichkommt, die nicht zum vor-

geschriebenen Zwecke verwendet worden, vermin-

dert werden.

Loi du 15 mai 1911, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1908.

L'excédent de recettes, à la fin de

l'exercice 1908, des fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'Etat, suivant le compte annexé

à la présente loi, est arrêté comme suit

Fonds des dépenses commu-

nales

fr.

155,259 78

Cautionnements de toute na-

ture

fr

9,103,159 58

Fonds de

l'administration

des bourses d'études de l'A-

thénée

fr

859.225 00

Dette publique. — Titres et

coupons prescrits ou non tou-

chés

fr

6,314 53

A. — Ordentliche Einnahmen und Ausgaben

Wirkliche Einnahmen, mit Ein-

schluß von Fr.

938,855,51½

welche den Einnachmeuberschuß

von 1907 bilden.

Fr.

Wirkliche Ausgaben

Fr.

Einnahmeüberschuß. . Fr.

15,936,624,61

14,864,611,99

1,052,012,62

B.

Außerordentliche

Einnahmen

und

Ausgaben

Wirkliche Einnahmen .

Fr.

500,000

Wirkliche Ausgaben, mit Ein-

schluß von Fr.

2,115,117,28½

welche

den

Überschuß

von

bilden

F r .

Ausgabeuberschuß. . Fr.

4,173,153,62½

3,673,153,62½

C. — Einnahmen und Ausgaben für

Rechnungsordnung

Einnahmen für Rechnungsord-

nung, mit Einschluß des Über-

schusses von 1907 Fr. 475,109,42

Fr.

3.181.210.03

Ausgaben

für

Rechmmgs-

ordnung

Fr.

Einnahmeüberschuß. . Fr.

2,340,808,00

840,402,03

Art.

2.

Zur

Deckung

des

Fehlbetrags

im

außer-

ordentlichen

Büdget

werden

Schatzanweisungen

ausgegeben,

aus

deren

Ertrag

der

Generalein-

nehmer

sich

bis

zum

Betrage

der

durch

ihn

auf

das

außerordentliche

Budget

gemachten

Vorschüsse

decken wird.

Art.

3.

Der

Einnahme-Überschuß

der

in

der

Staatskasse

hinterlegten

Spezialfonds,

Ende

1908,

ist

gemäß

der

gegenwärtigem

Gesetze

angefügten

Rechnung festgesetzt wie folgt

Gemeinde — Ausgabenfonds

Fr.

Cautionen jeder Art. . Fr.

155,259 78

9,103,159 58

Der Verwaltung der Studien-

börsen am Athenäum gehörige

Fonds Fr.

859.225 00

Staatsschuld — Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke und

Coupons

F r .

6,314 53

Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1908.

Successions en déshérence

non encore acquises à l'État fr.

Biens séquestrés

. fr.

Consignations et dépôts fr.

Douane. — Timbres adhé-

sifs vendus

fr.

Postes. — Fonds pour man-

dats

fr.

Fonds appartenant aux so-

ciétés de secours mutuels

fr.

Total .

. fr

D'où il y a à déduire l'excé-

dent de dépense du fonds des

chemins vicinaux .

. fr.

Soit un excédent de recettes

sur les fonds spéciaux déposes

dans la caisse de l'État

. fr.

37,864 70

741 95

854,134 38½

12,300 73½

323,136 58½

1,957,725 00

13,309,862

24½

58 60

13,309,803

64½

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 15 mai 1911.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des finances,

M. MON GENAST.

Erblose dem Staate noch nicht

anheimgefallene Nachlassenschaf-

ten

F r .

Sequestrierte Güter. . Fr.

Konsignationen und Hinter-

legungen

F r .

Zollwesen. — Verkaufte Stem-

pelmarken

F r .

Posten. — Postanweisungs-

fonds

F r .

Den auf Gegenseitigkeit be-

ruhenden Hilfskassen gehörige

Fonds .

. F r .

Total . . Fr.

Hiervon ist abzurechnen der

Ansgabe-Überschuß des Fonds

für Gemeindewegebau. . Fr.

Mithin Einnahme-Überschuß

für Spezial-Staatsfonds von

Fr.

37,864 70

854,134

38½

12,300

73½

323,136

58½

1,957,725 00

13,309,862 24½

58 60

13,309,803

64½

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

«Memorial» eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 15. Mai 1911.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

(ANNEXES.)

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre 1er. — Recettes.

A. — Recettes ordinaires.

Section 1er.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

fr.

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties 487,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation) .

523,000

PRÉVISIONS

pour 1908.

300,000

1,010,000

R E C E T T E S

effectuées.

1,011,358 92

ARTICLES. S

LIBELLÉ.

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie

indigène......................................................................775,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

25,000

Bière

Recouvrement des Irais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. - Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

3,280,000

b) Sucre de betteraves

675,000

c)Sel

285,000

d) Tabac indigène

65,000

e) Impôt sur les cigarettes

y

compris

la

bonification

65,000

f) Vins mousseux

des

frais de perception

45.000

g) Droits de statistique

32,000

h) Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe

sur la bière, y compris les frais de perception

35,000

i) Recettes diverses (droits d'entrepôts, amendes, etc.)

18,000

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudes, confiscations en numéraire

PRÉVISIONS

pour 1908.

1,500,000

235,000

410,000

800,000

360,000

2,400

2,000

1,700

1,000

4,322,100

4,500,000

680,000

19,000

100,000

200,000

290,700

250,000

6,000

75,000

RECETTES

effectuées.

1,674,055 47

214,549 79

494,952

883,201 46

348,665 61

2,231 45

2,493 88

4,631,508 58

4,147,501 01

715,839 22

18,521 48

130,277 21

245,282 05

333,120 15

265,899 73

7,210 41

125,398 12

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Relaissement du droit de chasse

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes dos lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et maison de

santé à

Ettelbruck.

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets 4,000

b) Dépôt de mendicité

8.000

c) Hospice du Rham

90,000

d) Maison de santé d'Ettelbruck

78,000

PRÉVISIONS

pour 1908.

20,000

1,500

11,000

1,000

25,600

50,000

275,000

6,000

442,000

8,400

5,000

12,500

35,000

7,000

5,000

2,534,700

1,430,000

90,000

252,000

1,772,000

92,500

1,000

180,000

273,500

RECETTES

effectuées.

21,569 29

3,099 85

12,539 75

24,539 60

60,720 60

219,848 93

8,110 92

453,229 66

8,709 65

2,427 30

25,952 16

43,700

2,238 25

26,591 50

2,755,620 83

1,513,913 39

83,729 79

283,264 54

1,880,907 72

83,508 49

1,484 92

186,857 87½

271,851 28½

ARTICLES.

57bis

LIBELLÉ.

Section VIL — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch. Echternach et Esch-sur-l'Alz.

dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval

à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la communes

d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se

rapportant à celle-ci

— produit du minerval à payer par les élèves de

l'école d'artisans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention dos grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement .

Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000 accordée pour la construction

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-loi

du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 6e annuité

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et do

surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse

d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

25 000

b) Fonds de consignations

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Remboursement du tiers de certaines indemnité phylloxériques (art. 10 de

la loi du 12 mai 1905, sur le phylloxéra)

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .

Total des recettes ordinaires

PRÉVISIONS

pour 1908.

300,000

100,000

8,000

6,750

500,000

27,170

45,000

65,000

15,000

3,000

24,000

50,000

4,000

2,000

33 000

10,000

2,600

1,256,220

4,958.520

RECETTES

effectuées.

370,305 58½

112,630

19,100

6,750

500,000

26,651 82

45,015 61

85,036 27

15,000

24,976 791

1,898 75

46,26819

2,798 55

38,761 10

11,041 91

3,400

1,310,379 67

14,997,769 091

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Dépenses.

A — Dépenses ordinaires.

Section 1re. — Liste civile.

Liste civile

Section II. —

Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-

raux et des conseillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers

de salle du Gouvernement

CRÉDITS

pour 1908.

200,000

73,480

108,480

CRÉDITS

après

transferts.

200,000

72,753 06

105,922 69

PAYEMENTS

justifiés.

200,000

72,753 06

105,922 69

ARTICLES.

LIBELLÉ.

B. — Recettes extraordinaires.

Emission de bons du Trésor

Total des recettes extraordinaires. .

Total général des recettes.

C. — Recettes pour ordre.

Remboursements à d'autres Étals de l'Union douanière ou avances à la douane

grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de

la convention du 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie

150,000

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

700,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts

de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-

ducal

1,000,000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

150,000

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étran-

gers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à

avancer par les comptables

5,000

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation (loi du 8 février 1908). .

. 7,450,000

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt

277,640

Total .

. fr. 9,732,640

PRÉVISIONS

pour 1908.

2,780,803

2,780,803

17,739,323

RECETTES

effectuées.

500,000 00

500.000 00

15,497,769 09½

639,654 76

707,177 91

950,000 00

51,975 24

17,642 36

339,650 34

2,706,100 61

ARTICLES.

6bis

9bis

16bis

16ter

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-

prises), y compris un restant de fr. 445,36 de l'exer-

cice 1906

Statistique

Loi du 29 mai 1906. (Recensement professionnel

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session de 1906 à 1907

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de

déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans

distinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris

les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indem-

nités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judi-

ciaire, y compris un crédit supplémentaire de 7625

fr. alloué par la loi du 20 mars

Restant de l'exercice 1906

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

CRÉDITS

pour 1908.

2,250

19,000

30,490

15,000

6,000

1,500

256,200

75,000

45,385

120,385

25,000

10,430

20,000

7,200

1,000

12,600

40,800

374,625

9,227

1,500

3,000

CRÉDITS

après

transferts.

495 75

29,603 50

27,558 38

17,931 62

1,610

256,200

75,000

45,385

120,385

25,000

10,430

12,098 48

7,700

1,000

20,001 52

40,800

374,624 58

9,227 42

1,500

3,000

PAYEMENTS

justifiés.

495 74½

29,567 85

27,553 65½

17,931 62

1,535

256,084 62

75,000

45,384 73

120,384 73

19,460 85

10,388 21

6,620 85

7,676 39

184 40

19,955 60

34,437 24

369,812 09

9,227 42

2,793 09

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers

et du service anthropométrique

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les

bibliothèques du barreau comprises), et frais de

chauffage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif )

Frais de justice civile et militaire et frais d'exé-

cution de commissions rogatoires transmises de

l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux

arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrête

g.-d. du 17 février 1903, art 31) — ces frais pouvant

être avancés par les comptables et être régularisés

comme les frais de justice urgents. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice.)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'ins-

pection des viandes

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limi-

tatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé, y compris un restant de 300 fr.

de l'exercice 1907

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent

en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transi-

toire en faveur des desservants et vicaires les plus

âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894,

art. 4)

CRÉDITS

pour 1908.

18,000

29,000

6,000

1,000

4,700

125,000

18,000

8,000

1,000

599,452

562.000

2,800

1,400

CRÉDITS

après

transferts.

17,800

29,200

6,000

1,000

4,700

125,000

18,000

8,000

1,000

599,452

562,000

2,800

1,400

PAYEMENTS

justifiés.

11,454 30

29,192 37

6,000

261 18

4,286 48

128,634 10½

13,068 16

7,967 38

153 95

582,850 52½

561,998 66

2,800

1,300

39 a

ARTICLES

LIBELLÉ.

Séminaire — traitements du directeur et des profes-

seurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Sémi-

naire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr.

pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des

intérêts spirituels des Italiens) et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-

tration spirituelle sur des localités limitrophes du

territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la

Chambre des comptes et jetons de présence des con-

seillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-

prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses

imprévues

Section XL — Recette générale,

Traitements du receveur général et de l'archiviste,

et indemnité pour la rétribution du caissier, d'un

commis aux écritures et d'un commis expédition-

naire; — frais de contrôle

Indemnité aversionnelle pr loyer et autres dépenses de

service

CRÉDITS

pour 1908.

18,030

3,000

8,500

3,400

1,500

3,400

1,500

605,830

529,500

42,500

572,000

43,100

2,600

45,700

21,850

5,150

27,000

CRÉDITS

après

transferts.

18,030

3,000

8,500

3,400

1,500

3,400

1,300

605,830

529,500

42,500

572,000

41,209 40

4,490 60

45,700

21,850

5,150

27,000

PAYEMENTS

justifiés.

18,024 96

3,000

8,500

3,399 96

1,500

3,399 96

1,500

605,723

529,499 72½

42,420

571,919 72½

41,178 30

4,490 60

45,668

21,798 06

5,040

26,838 06

ARTICLES.

48bis

48 ter

LIBELLÉ.

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les

membres des conseils des taxateurs et ceux des

conseils de revision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et

de la Lorraine pour l'exécution de la convention du

22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Renouvellement des registres cadastraux (sans distinc-

tion d'exercice)

Création d'un livre foncier

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et des

géomètres, y compris les impressions et les instru-

ments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes,

y compris les centimes additionnels et les imposi-

tions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8

de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif.)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions ; apposition de scellés sur les ap-

pareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions direc-

tes ; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit

non limitatif)

Dépenses diverses

CRÉDITS

pour 1908.

333,000

3,000

27,200

55 000

20,000

pr mémoire.

2,000

17,000

85,000

3,500

2,000

50,000

3,000

601,000

CRÉDITS

après

transferts.

328,822 80

3,912 50

27,200

54,350

22,039 94

2,000

18,747 96

85,000

3,500

2,126 80

50,000

3,000

601,000

PAYEMENTS

justifiés.

324,261 61

3,912 50

25,997 71

44,751 53

22,039 94

46 92

18,747 96

138,097 45

3,312 12

2,126 80

128,031 91

2,396 68

713,723 13

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration ; indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem-

nités des membres du conseil d'administration et du

contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'ins-

tance pouvant, comme les frais de poursuite, être

avancés par les comptables (Crédit non limitatif.)

Dépenses à faire par les comptables de l'administra-

tion en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la pro-

cédure en débet en matière de faillite, et de la loi du

23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la pro-

cédure en débet

Restitutions. .Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et

boisements sur les terrains des fortifications ; répa-

rations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non lirait.)

Fabrication de papier-timbre et do timbre mobile et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues

par le domaine

CRÉDITS

pour 1908.

58.200

80,000

8,000

6,000

9,000

1,700

9,000

2,500

4,300

1,000

8,000

1,000

189,100

CRÉDITS

après

transferts.

57,890 82

464 97

80,000

5,855 40

6,000

5,588 18

1,700

10,514 35

2,500

4,535 57

1,000

10,949 77

2,100 94

189,100

PAYEMENTS

justifiés.

57,649 57

464 97

85,667 79

5,788 39

6,296 61

3,011 19

1,962 02

10,514 35

1,091 87

4,535 57

80 44

10,949 77

2,100 94

190,113 48

ARTICLES.

75bis

LIBELLÉ.

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-

Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des

douaniers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues

dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit

agricole et professionnel (sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Sup-

pléments et augmentation de pensions. (Lois des 28

mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires dont la pen-

sion a pris cours à une époque antérieure au 1er jan-

vier 1906. Ces suppléments sont fixés à 60 pCt. de

ceux résultant de la loi du 28 mars 1899. Les fonc-

tionnaires dont la pension a pris cours en 1906 rece-

vront des suppléments dont l'import est réduit aux

quatre cinquièmes de ceux qui précèdent. — Ces dis-

positions ne sont que transitoires ; elles ne s'appli-

quent pas aux veuves et orphelins. — Crédit non

limitatif

Secours et subsides permanents; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage, y

compris la prime d'assurance contre les accidents,

CRÉDITS

pour 1908.

63,000

11,700

16,000

90,700

63,000

2,000

67,000

940,000

50,000

10,000

1,000,000

121,000

22,000

CRÉDITS

après

transferts.

65,049 71

9,120 64

16,529 65

90,700

64,972 60

2,027 40

67,000

940,000

50,000

10,000

1,000,000

120,257

22,743

PAYEMENTS

justifiés.

65,049 71

9,000

16,529 65

90,579 36

64,972 60

2,027 40

67,000

954,469 34

46,287 05

9,662 24

1,010,418 63

120,044 82½

22,742 72

ARTICLES.

82bis

89bis

LIBELLÉ.

tant des cantonniers que des ouvriers occupés par

l'État

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers

pour le service des chemins repris, y compris la

prime d'assurance contre les accidents, tant des can-

tonniers que des ouvriers occupés par l'État

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XVIII. — Travaux publics

voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes (avec

leurs dépendances et des chemins de

halage

Canalisation sous la voirie de l'État et des communes,

principalement dans les traversées des villes et

autres localités

Entretien des chemins repris par l'État

Mise en état des chemins vicinaux en outre des cré-

dits prévus au budget de l'intérieur, y compris les

dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques

pour la confection des projets de redressement et

les dixièmes en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépen-

ses diverses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux : travaux d'amélioration et

acquisition de matériel incombant aux propriétaires

les lignes, y compris les frais d'études définitives .

Dépenses de services automobiles

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

CRÉDITS

pour 1908.

157,000

229,000

7,000

536,000

450,000

100,000

650,000

100,000

10,000

7,500

20,000

33,200

50,000

25,000

20,000

2,466,200

CRÉDITS

après

transferts.

158,154

227,846

7,000

536,000

452,567

100,000

654,900

94,533

4,766

8,109

20,000

33,200

50,000

25,000

22,625

1,466,200

PAYEMENTS

justifiés.

158,037 20½

226,937 35

7,000

534,762 10

452,566 47

94,954 69

654,896 68

75,560 07

3,788 90

8,108 23½

19,900 61

31,519 40

48,648 09

24,135 36

22,623 73

114 25

1,436,906 84½

ARTICLES.

96bis

97bis

LIBELLÉ.

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-

ferdange — part contributive de l'État dans les frais

d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments

de l'Etat et des bâtiments affectés à des services

publics ; entretien du mobilier et acquisition de

meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de

l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau, y

compris un restant de fr. 406,73 de l'exercice 1905

et un restant de fr. 1318,81 de l'exercice 1906 .

Etablissement de Mondorf-les-Bains — aménagement.

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État.

Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'ap-

propriation à exécuter aux bâtiments 'des établisse-

ments pénitentiaires à Luxembourg

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-

nistrations. — Fêtes publiques et illuminations.

Id. — Restant de l'exercice 1906

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de

la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition

de terrains, y compris les dixièmes retenus en garan-

tie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains

à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.

CRÉDITS

pour 1908.

15,000

150,000

25,000

1,000

30,000

13,000

50,000

9,471

10,000

5,000

7,500

316,471

5,000

30,000

20,000

55,000

CRÉDITS

après

transferts.

15,000

152,931

25,000

1,006

27,069

13,000

50,000

9,471

6,500

8,500

7,500

316,471

5,000

30,000

20,000

55,000

PAYEMENTS

justifies.

15,000

152 905 16

25,000

1,005 73

24,994 27

12,849 51

48,140 44

9,470 35

3,998 97

8,300

1,972 34

1012½

303,646 89½

5,000

29,440

18,640

53,080

ARTICLES.

111bis

112bis

115bis

LIBELLÉ.

Section XXI. — Mines.

Traitements et. indemnités du personnel et frais de

bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible;

rectification et entretien de l'abornement et conces-

sions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses

et imprévues

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après

les dispositions de la loi du 8 août 1907

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tion d'églises et de maisons d'école et pour d'autres

travaux ou dépenses d'utilité communale

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Subside à la commune de Remerschen pour la cons-

truction d'un pont sur la Moselle à Schengen (loi du

12 mars 1908)

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXIV, — Dette publique.

Annuités et frais

Service du nouvel emprunt

Intérêts, agio et Irais d'avances reçues ou de payements

à faire à l'étranger par la Caisse de l'Étal (sans

distinction d'exercice)

Dépense pour la frappe d'une nouvelle émission de

pièces de nickel de 5 centimes au montant de

50,000 fr

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12

février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.)

CRÉDITS

pour 1908.

37,000

6,500

5,000

10,000

58,500

500,000

100,000

50,000

125,000

33,000

7,000

315,000

500,000

215,000

40,000

10,200

16,000

CRÉDITS

après

transferts.

37,000

6,500

5,000

10,000

58,500

500,000

100,000

50,000

125,000

33,000

7,000

315,000

499,108 13

215,000

40,000

11,091 87

16,000

PAYEMENTS

justifiés.

33,057 24

0,340 86

3,115

42,513 10

500,000

99,977 67½

49,700

125,000

32,999 41

7,000

314,677 08½

498,889 38

2,013 70

40,000

11,091 87

14,430 59

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des che-

mins de 1er à petite section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, frais de bureau des commissaires; traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle de

la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires commu-

naux en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y

compris un restant de 211,92 fr. de l'exercice 1903.

Section XXVI. — Administration

forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et

accessistes ; frais de route et de séjour et frais de

bureau des agents; indemnités fixes pour le conten-

tieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs;

dépenses forestières imprévues

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aména-

gement des bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-

ment de terrains vagues; amélioration et transfor-

mation des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance

du domaine forestier de l'État

Institution d'un enseignement forestier élémentaire à

l'école agricole d'Ettelbruck ; indemnités et frais de

voyage de l'agent chargé du cours spécial et dépenses

imprévues, y compris la création d'une bibliothèque

forestière

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des

pharmacies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de dépla-

cement

CRÉDITS

pour 1908.

277,640

1,058,840

41,000

5,000

13,000

59,000

38,000

8,000

45,000

40,000

5,000

6,000

6,000

148,000

12,000

13,000

CRÉDITS

après

transferts.

277,640

1,058,840

40,796 79

5,203 21

13,000

59,000

37,217 50

29,770

67,372 90

4,326 60

3,313

6,000

148,000

12,000

13,000

PAYEMENTS

justifiés.

277,640

844,065 54

39,317 71

5,203 21

9.716 76

54,237 68

37,217 50

29,769 88

67,372 90

4,326 60

3,312 92

6,000

147,999 80

11,656 25

12,574 48

39b

ARTICLES.

130bis

LIBELLÉ.

École d'accouchement — indemnités du personnel ; —

entretien des malades et des élèves; — achat de

trousses pour les élèves sortantes; — cours de réca-

pitulation — frais ; — dépenses diverses

Id. — Restant de l'exercice 1906

Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement

des trousses à l'usage des sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires, y compris

fr. 83,33 de l'exercice 1905

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions

en cas d'épidémies

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même but

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le ser-

vice de l'inspection des denrées alimentaires intro-

duites de l'étranger

Organisation et exécution du service public de désin-

fection

Cours pour gardes-malades et agents désinfecteurs —

protection de l'enfance en premier âge (loi du 27

juin 1906), dépenses diverses — subsides en faveur

d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protec-

tion des enfants en bas âge et des femmes en couche;

— prophylaxie des maladies évitables (tuberculose

etc.), et dépenses diverses

Menues dépenses

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothé-

rapique de Mondorf- les- Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones,

Traitements du personnel du service ; indemnités des

CRÉDITS

pour 1908.

19,000

1,490

2,500

22,575

12,000

3,000

5,000

100,000

1,500

21,900

5,000

10,000

229,465

15,000

45,000

60,000

CRÉDITS

après

transfert.

16,333

1,490

5,167

22,575

12,000

3,000

5,000

100,000

1,500

21,735

5,165

10,000

229,465

15,000

45,000

60,000

PAYEMENTS

justifiés.

14,460 11

1,489 83

5,166 35½

20,588 46

11,873

1,769 12½

1,438 40

97,007 58

1,500

21,232 80

5,164 26

9,020 90

242 86

215,184 41

15,000

44,999 96

59,999 96

ARTICLES.

149bis

150bis

152bis

LIBELLÉ.

surnuméraires, des comptables et des

aides-surveil-

lants

Indemnités à des agents et à des employés pour services

extraordinaires ; frais de remplacement d'employés

et de facteurs malades. — Indemnités à des agents

du service ou à d'autres personnes qui concourent au

service télégraphique et téléphonique. — Indemnités

pour agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-

nités aversionnelles pour frais de bureau des percep-

teurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise on état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports pos-

taux; transports des dépêches et des colis

Id. — Restant de l'exercice 1907

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales ; frais de bureau de la direction, des inspec-

teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville)

et des bureaux ambulants et de relais

Id — Restant de l'exercice 1907

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions; appareils télégraphiques et

fournitures pour le service des appareils; frais de

mobilier et d'installation de perceptions et agences,

y compris les bureaux de la direction, de Luxem-

bourg-gare et de Luxembourg-ville

Acquisition d'un nouveau wagon-poste

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphique et télépho-

nique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-

tion d'exercice)

CRÉDITS

pour 1908.

564,000

126,500

29,000

517,000

44,000

205,000

23,035

70,000

4,200

39,000

43,000

25,000

1,000

4,500

60,000

1,755,235

CRÉDITS

après

transferts.

565,398 43

123,702 88

29,088 82

525,891

50,269 11

204 429 42

23,035

87 230 10

4,113 45

39,000

33,805 59

22,325

5,492 46

40,256 74

1,755,235

PAYEMENTS

justifies.

565,398 43

123,627 88

29,088 82

525,891

50,269 11

204,428 69

512 50

87,229

4,113 45

39,000

33,787 74

22,325

1,197

5,49246

40,256 74

1,732,617 82

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service

agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de

séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux

et acquisition d'instruments

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du

3 août 1905) — sans distinction d'exercice

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr.

337,32 de l'exercice 1906

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-

Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, marécha-

lerie, etc.) et cours d'adultes

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux

et de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline, prix d'acquisition,

frais de douane et autres

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et

caprine, y compris un restant de fr. 780 des exer-

cices 1905 et 1906 ; prix d'acquisition, frais de douane

et autres

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. -

Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation,

frais de mutation, indemnités des employés occupés

temporairement à ces travaux

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y com-

pris fr. 337,90 des exercices 1899,1900 et 1906.

CRÉDITS

pour 1908.

3,000

66,000

1,500

70,500

46,000

9,000

8,000

7,000

8,000

78,000

100,000

250,000

4,000

354,000

75,000

16,000

CRÉDlTS

après

transferts.

3,000

66,000

1,500

70,500

46,000

9 000

8,000

7,000

8,000

78,000

100,000

250,000

4,000

354,000

75,000

15,027 80½

PAYEMENTS

justifiés.

2,552 21

65,996 09

1,500

70,048 30

45,765 40½

9 000

8,000

3,965

7,948 65

74,679 05½

97,900 10

240,867 82

588 50

339,356 42

74,888 96

15,017 15

ARTICLES.

177bis

LIBELLÉ.

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-

ment, y compris les indemnités des employés tem-

poraires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;

indemnités accordées aux employés temporaires

occupes à ces travaux; dixièmes retenus en garantie

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour

construction de hangars aux instruments agricoles.

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVI. —

Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,

frais de bureau et de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour

études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-

ment des sociétés viticoles, des pépinières de Gre-

venmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils

à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création

de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et

des vignerons en général

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. —

Exécution de la convention phylloxérique de Berne;

— dépenses en vue des mesures à prendre contre

l'invasion et la propagation du phylloxéra — et pour

la destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en

exécution de la loi du 12 mai 1905 concernant les

mesures à prendre contre la propagation du phyl-

loxéra

Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime

des vins et boissons similaires

Section XXXVII.

Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

CRÉDITS

pour 1908.

25,000

45,000

86,000

45,000

30,000

40,000

115,000

3,700

7,100

22,000

8,000

30,000

pr mémoire.

70,800

3,00,0

CRÉDITS

après

transferts.

25,972 19½

45,000

86,000

57,907 50

22,845

34,247 50

115,000

3,700

10,071 07

16,247 93

8,000

32,781

70,800

3,000

PAYEMENTS

justifiés.

25,847 41½

43,377 70

84,242 26½

57,807 50

22,840 19½

34,234 63

114,882 32½

3,699 12

10,071 07

11,601

48,939 66½

32,780 75

107,091 60½

3,000

ARTICLES.

181bis

19-4

LIBELLÉ.

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet

1901 et 5 avril 1902) et étude des questions sociales.

Assurance contre les accidents des services agricoles et

assurance contre l'invalidité et la vieillesse

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail

Service des habitations à bon marche

Fonds des habitations à bon marché

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau per-

manent pour l'exécution de la convention de Bru-

xelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans

distinction d'exercice)

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et ali-

mentation des collections et dépenses diverses

Id — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves con-

tre les accidents du travail

Cours techniques pour adultes (professions industri-

elles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale),

CRÉDITS

pour 1908.

4,150

35,000

pr mémoire.

20,570

8,000

21,500

12,500

15,000

15,000

6,750

1,000

139,470

48,000

10,000

15,000

1.200

15,000

20,000

7,500

116,700

CRÉDITS

après

transferts.

4,562 05

34,200

18,931 83

5,502 76½

19,205 11½

19,916 88

15,000

14,401 33

6,750

1,000

139,470

53,419 25

4,896 94½

14,683 80½

1,200

14,543 46½

19,847

8,109 53½

116,700

PAYEMENTS

justifies.

4,300

34,200

18,931 83

5,502 09½

19,205 04

19,916 88

15,000

14,391 42½

6,750

1,000

139,197 27

53,419 25

4,896 94½

14,395 25

1,160

14,543 30½

19,485 76½

8,109 53½

116,010 05

ARTICLES.

209bis

LIBELLÉ.

gymnases de Diekirch et d'Echternach, école indus-

trielle et commerciale d'Esch-s.l'Alz. — traitements

et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques .

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui

ont terminé leurs études commerciales à l'école in-

dustrielle et commerciale de l'Athénée et des autres

établissements similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais. (Crédit non limitatif.)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale.

Section XLL — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et ins-

pecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités,

frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs

malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces

écoles ; achat de livres et de matériel d'enseigne-

ment; organisation de conférences pour les institu-

teurs

Id. — Restant de l'exercice 1906

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

et primes de brevet des instituteurs et institutrices

CRÉDITS

pour 1908.

455,000

50,000

10,000

1,000

2,000

3,000

14,000

7,000

542,000

50,000

50,000

470,000

6,000

125,000

10,000

CRÉDITS

après

transferts.

459,818 44

45,681 56

9,500

1,000

2,000

3,000

14,000

7,000

542,000

49,600

51,174 33

470,000

6,000

128,057 90

10,000

PAYEMENTS

justifiés.

459,326 78

45,675 42½

8,500

2,000

3,000

24,917 51

6,999 88

550,919 59½

49,219 94

51,174 33

469,870

5,962 96

126,947 90

10,000

ARTICLES.

223bis

224bis

LIBELLÉ.

en conformité de la loi du 7 août 1896 (sans distinction

d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignem

ent primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent l'école normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant

des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et

orphelins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indem-

nités du personnel

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment et matériel de classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habille-

ment, matériel de classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants idiots

à l'établissement de Betzdorf

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires

Nouvelle édition du Manuel des bourses d'études

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses

imprévues du conservatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles et artistiques.

C R É D I T S

p o u r 1908.

305,000

25,000

12,000

6,000

3,500

15,000

12,500

1,800

8,000

4,000

5,000

4,000

1,126,800

19,000

5,000

19,000

5,000

10,000

8,000

CRÉDITS

après

transferts.

306,549 99

24,342 50

12,000

6,000

3,500

15,000

12,500

10,075 68

1,800

7,499 60

4,000

4,700

4,000

1,126,800

20,877

5,000

19,000

5,000

10,000

6,675

PAYEMENTS

justifiés.

306,449 99

24,200

12,000

6,000

3,500

14,898

12,399 92

10,059 14

1,800

7,493 31

3,968 75

4,700

3,999 87

1,124,644 11

20,826 77

3,815

16,000

5,000

10,000

6,675

ARTICLES.

240bis

LIBELLÉ.

Encouragements aux études professionnelles à des

écoles spéciales de l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut.

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques

et mathématiques

Rémunération d'un aide-conservateur de la même société

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes Luxembourgeois.

Subside à la Société «Verein fur Luxemburger Ge-

schichte, Litteratur und Kunst»

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale de Berne pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections,

tant de l'État que des sociétés

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et in-

demnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement

médical du personnel (sans dist. d'exercice)

Acquisition d'une nouvelle chaudière pour les établis-

sements pénitentiaires de Luxembourg

Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-

tention. (Matières premières, outils, machines, répa-

rations, etc.)

Frais de bureau

CRÉDITS

pour 1908.

10,000

5,000

2,000

4,000

2,000

2,000

1,500

1,500

1,500

96,250

2,400

54,800

30,900

100,000

17,500

75,000

1,000

CRÉDITS

après

transferts.

9,625

5,000

2,000

4,000

2,000

2,000

1,500

1,500

1,500

96,250

2,703 92

54,963 59

26,876 80

114,391 52

14,992 88

68,015 62

1,351 95

PAYEMENTS

justifiés.

9,375

5,000

2,000

4,000

2,000

2,000

1,500

1,500

1,500

91,761 77

2,703 92

54,963 59

26,876 80

114,391 52

14,992 88

68,015 37

1,351 62

39 c

ARTICLES.

LIBELLÉ.

B. — Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments, etc.), traitement médical

du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entre-

tien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14

février 1900)

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Hospice du Rham.

A. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 2 de la loi du 5 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobi-

lier, etc.); uniforme et traitement médical du per-

sonnel

Menues dépenses

B. — Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités

fixes,

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobi-

lier, etc.); uniforme et traitement médical du per-

sonnel

Menues dépenses

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-

sance publique

CRÉDITS

pour 1908.

13,000

7,000

7,500

6,000

316,200

27,600

28,500

184,500

9,000

20,000

175,000

1,000

446,400

50,000

CRÉDITS

après

transferts.

12,185 15

9,268

3,036 62

7,213 95

316,200

28,654 43

27,445 57

184,450

9,000

20,000

175,000

1,000

446,400

50,071

PAYEMENTS

justifiés.

12,185 04

9,267 85

2,750

328 36

7,213 95

315,740 90

28,654 43

26,258 27

169,999 20

8,859 91

17,933 30

156,189 071

609 10

409,353 28½

50,071

ARTICLES.

264bis

LIBELLÉ.

Entretien dos enfants indigents à la colonie thermale

de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'ac-

cidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-

tage de bétail ; secours particuliers, etc

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien

de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans

le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27,29

et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif

et, pour les dépenses réclamées par les pays étran-

gers, sans distinction d'exercice), y compris un

restant d'exercices antérieurs de fr. 2001,48.

Remboursements des frais tombant à charge de l'État

du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'in-

digents indigènes dont le domicile de secours n'a pu

être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.)

(Crédit non limitatif), y compris un restant d'exer-

cices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers. — Subsides à des

sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étran-

ger

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de

service do la commission supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la

perte du bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la

perte de bétail non affiliées à l'association générale.

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes .

. 2,500

b) des employés de la douane

2,500

c) des cantonniers

4,700

d) des secrétaires communaux .

5,000

e) des gardes-forestiers

5,000

f) des employés des postes et télégraphes . 7,500

g) des instituteurs

5,000

h) des institutrices

2,500

i) des gardes-champêtres

5,000

k) des receveurs communaux

2,500

CRÉDITS

pour 1908.

6,000

30,000

100,000

3,000

3,000

192,000

22,500

30,000

5,000

42,200

99,700

CRÉDITS

après

transferts.

6,000

29,929

100,000

3,000

3,000

192,000

22,518 75

30,000

4,981 25

42,200

99,700

PAYEMENTS

justifiés.

6,000

25,152 22½

131,071 66½

5,469 17

2,510 75

220,274 81

22,518 75

30,000

2,622

42,200

97,340 75

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3).

(Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre

1860, art. 2). (Crédit non limitatif), y compris fr. 43

de l'exercice 1903.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à

la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des

personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vaga-

bonds et des mendiants, et pour l'exécution des

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux

Gratifications aux agents chargés de la surveillance

de la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-

dances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes

— instruction des demandes en autorisation ; sur-

veillance

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Section L. — Reports d'exercices précédents.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exer-

CRÉDITS

pour 1908.

25,000

25,000

5,500

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

3,000

120,500

20,000

CRÉDITS

après

transferts.

25,000

25,000

6,004

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

2,496

120,500

20,000

PAYEMENTS

justifiés.

41,759 47

41,709

6,004

6,339 51

7,520 81

5,464 45

10,000

21,051 25

1,523 90

141,372 39

14,330 57½

ARTICLES.

283 bis

LIBELLÉ.

cices clos dont les comptes ne sont pas encore ar-

rêtés par la loi

Total des dépenses ordinaires

. fr.

B. —

Dépenses

extraordinaires.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasser-

billig (loi du 25 mai 1907)

Mise en état des chemins repris par l'État

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins

repris, y compris les indemnités des agents tempo-

raires occupés à ces travaux

Installation d'un cassage mécanique à Merkholtz

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Baraque d'isolement à l'hospice du Rham, dixième

retenu en garantie

Agrandissement et appropriation de la maison de santé

à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) — sans distinction

d'exercice, y compris les dixièmes retenus en garantie

et un crédit de fr. 86,994,79 resté disponible sur

l'exercice 1906

Reconstruction et appropriation de l'Hôtel des postes

à Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice) et y

compris les dixièmes

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y

compris les travaux de canalisation et les dixièmes.

Téléphones. —• Création et extension des réseaux télé-

graphique et téléphonique. — 2e crédit (sans distinc-

tion d'exercice). — Loi du 8 août 1907

Report du crédit resté disponible à l'art. 87 du budget

de 1904 — mise en état et redressement des chemins

repris

Total des dépenses extraordinaires fr

Total général des dépenses fr

CRÉDITS

pour 1908.

10,000

15,087,128

150,000

140,000

500,000

300,000

160,000

56,000

1,794

400,000

500,000

200,000

350,000

23,009

2,780,803

17,867,931

CRÉDITS

après

transferts.

10,000

15,087,128

150,000

140,000

500,000

300,000

160,000

56,000

1,794

400,000

500,000

200,000

350,000

23,009

2,780,803

17,867,931

PAYEMENTS

justifiés.

9,995 68

14,884,611 99

135,136 98

97,902 06

460,008 33

150,210 72

149,295 27

47,835 68

1,793 75

326,165 18

262,463 52

84,817 74

340,991 51

1,415 60

2,058,036 34

16,942,648 33

ARTICLES

LIBELLÉ

C. — Dépenses pour ordre.

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale, y compris le

décompte du chef de l'exécution de la convention du

22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché .

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de

l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire

en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux

offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses

payées - frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-

térêt de la construction et de l'exploitation (loi du 8

février

1908)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortis-

sement de cet emprunt,

Total fr

CRÉDITS

pour 1908.

150,000

700,000

1,000,000

150,000

5,000

7,450,000

277,640

9,732,640

CRÉDITS

après

transferts.

150,000

700,000

1,000,000

150,000

5,000

7,450,000

277,640

9,732,640

PAYEMENTS

justifiés.

639,654 76

707,177 91

29,496

51,975 24

17,642 36

650,000

244,861 73

2,340,808

A. — Recettes et dépenses ordinaires

B A L A N C E .

Recettes effectives, y compris l'excédent de recettes de

l'exercice 1907, par fr. 938,855,51½ .

fr.

Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr

15,936,624 61

14,884,611 99

1,052,012 62

B. — Recettes et dépenses extraordinaires

Recettes effectives

fr

Dépenses effectives, y compris un excédent de dépenses de

l'exercice 1907 par fr. 2,115,117 28½ .

fr.

Excédent de dépenses

fr

500,000

4,173,153 62½

3,673.153 62 ½

C — Recettes et dépenses pour ordre

Recettes pour ordre, y compris l'excédent de recettes pour

ordre de l'exercice 1907. par fr. 475,109,42

fr.

Dépenses pour ordre

Excédent de recettes

fr

3,181,210 03

2,340.808

840,402 03

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État

pendant l'exercice 1908.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vicinaux.

Impositions

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'administration des Bourses d'études

de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons prescrits

ou non touchés

Successions en déshérence non encore acquises

à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Remboursement-recettes

Postes. — Fonds de subvention de comptables

d'autres services

Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-

tuels

Totaux.

fr.

Excédent

de recette

de l'exercice

1907.

9 50

111,350 24½

8,803,297 08

866,725

6,657 03

37,668 06

1,028,117 71½

12,300 73½

329,365 28½

1,433,175

12,629,407 60

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1907.

Recouvrements

faits pendant

l'exercice 1908.

291,790 58

2,168,967 89

228,939 91

414,162 50

157 50

17,975 60

239,168 40

24,899 80

68,105 65

66,761,828 56

3,569,315

530,950

74,316,261 39

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1908.

291,858 68

2,168,967 89

185,030 37½

114,300

7,500

7,778 96

413,151 73

24,899 80

68,105 65

66,768,057 26

3,569,315

6,400

73.635,865 34½

Excédent

de recette de

l'exercice 1908.

155,259 78

9,103,159 58

859,225

6,314 53

37,864 70

741 95

854,134 38½

12,300 73½

323,136 58½

1,957,725

13,309,862 24½

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1908.

58 60

58 60

Avis. — Règlement communal.

En séance du 13 novembre 1910, le conseil

communal de Waldbredimus a édicté un règle-

ment de police concernant les fontaines pu-

bliques des deux sections de la commune. —

Le dit règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 2 juin 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Arrêté du 2 juin 1911, portant répartition des

subsides en faveur de l'enseignement primaire

pour 1911 — 1912.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 15 de la loi du 7 août 1906, sur les

traitements du personnel enseignant des écoles

primaires; le règlement du 29 mars 1910, con-

cernant l'intervention de l'État dans les frais de

l'enseignement primaire, et l'art. 224 du budget

des dépenses de l'État pour 1911 ;

Arrête

Arrêté du 2 juin 1911, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1911 — 1912.

Les subsides dont s'agit au présent

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1912

au profit du collège des bourgmestre et échevins

des communes intéressées.

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1912 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Die Subsidien, von welchen dieser

Beschluß handelt, sollen im Januar 1912 an das

Schöffenkollegium der betreffenden Gemeinden an-

gewiesen werden.

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1912 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 2 juin 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Gemeinderegelement

In seiner Sitzung vom 13. November 1910

hat der Gemeinderat von Waldbredimus

ein Po-

lizeireglement, betreffend die öffentlichen Brunnen

der beiden Sektionen der Gemeinde, erlassen. —

Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 2. Juni 1911.

Der General-Direktor des Innern,

B r a u n .

Beschluß vom 2. Juni 1911, die Verteilung der

Subsidien zu Gunsten des Primärunterrichtes

fürs Schuljahr 1911-1912 betreffend.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Art. 15 des Gesetzes vom

7. August 1906, die Gehälter der Primärlehrer

betreffend; des Reglementes vom 29. März 1910,

über die Beteiligung des Staates an den Kosten

des Primärunterrichtes, sowie des Art. 224 des

Ausgabenbüdgets von 1911;

Beschließt

arrêté seront liquidés au mois de janvier 1912 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins Me-

morial» eingerückt werden.

Luxemburg, den 2. Juni 1911.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

CANTONS,

COMMUNES ET SECTIONS

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage. — Bascharage.

Hautcharage

Linger

Clemency. — Clemency

Fingig

Dippach. — Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Garnich. — Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid. — Eischen

Hobscheid

Kehlen. — Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich. — Goeblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal. — Kopstal

Fermes

Mamer. — Gap

Capellen

Holzem

Mamer

Traitements com-

munaux.

114,725

2,600

2,600

1,200

3,050

1,200

1,200

2,200

1,465

1,200

3,000

1,000

1,200

3,300

3,300

3,709

2,200

2,844

1,000

1,200

1,000

3,027

5,006

2,500

4,809

Subsides de 40 pCt.

45,890

1,040

1,040

1,220

1,200

1,320

1,320

1,483

1,137

1,210

2,002

1,000

1,923

Taux

des impositions

communales.

Traitements

126,197

1,172

1,680

4,200

2,596

3,697

1,600

1,210

1,501

1,500

Subsides à raison

des impositions

communales.

11,719

Total des subsides

alloués aux

colonnes 3 et

6.

57,609

1,112

1,112

1,248

1,590

1,320

1,320

1,724

1,480

1,322

2,444

1,139

1,967

39 d

Septfontaines.

— Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort. — Bettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-l'Alzette.

Bettembourg.

— Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Nœrtzange

Differdange.

— Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alzette.

— Esch-s.-Alzette.

Lallange

Frisange. — Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl. — Kayl

Tetange

Leudelange

Mondercange. — Bergem

Mondercange

Pontpierre

Petange. — Lamadelaine

Petange

Rodange

Reckange. — Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Rœdgen

Wickrange

1,200

1,000

2,173

4,350

1,000

2,900

3,125

1,150

8,450

1,328

23,164

3,600

18.414

11,314

49,533

51,600

2,650

2,737

1,500

8,145

8,498

2,628

1,300

2,300

1,300

3,339

9,578

9,850

1,200

1,884

1,740

1,160

1,250

3,380

9,265

1,440

7,365

4,525

19,813

20,640

1 0 6 0

1,094

3,258

3,399

1,051

1,335

3,831

3,940

2,520

1,303

4,350

2,500

2,900

4,375

1,150

10,985

1,150

2,656

1,195

18,531

2,880

23,938

16,971

59,439

51,600

5,300

4,105

1,950

8,959

9,347

1,040

1,040

2,003

10,535

5,910

1 507

1,020

1,720

2,223

1,576

5,520

4,792

2,144

1,429

1,656

4,400

10,985

1,707

9,588

6,101

25,333

25,432

1,552

1,475

4 090

4,267

1,051

1 005

1,521

1,809

4,488

Rœser. —

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem — Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern. — Contern

Mutfort

Oetrange

Eich. — Eich

flamm

— Hamm

Pullermuhl

Hesperange.

Alzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Hollerich.

— Cessingen

Gasperich

Hollerich

Merl

Niederanven

— Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Rollingergrund

Sandweiler. — Fermes

Sandweiler

Schuttrange.

— Munsbach

Schrassig

Schuttrange

1,150

1,150

1,051

1,300

1,300

1,349

17,100

4,100

1,000

1,400

1,400

4,826

3,217

1,564

2,868

30,004

4,124

2,880

2,700

1,600

4,152

4,100

1,972

4,148

40,627

3,525

1,250

2,300

3,150

2,300

6,687

4,019

1,045

1,179

6,840

1,640

1,930

1,286

1,147

12,001

1,649

1,152

1,080

1,660

1,640

1,659

16,250

1,410

1,260

2,674

1,607

1,380

1,300

17,100

6,150

1,200

1,680

1,400

3,860

36,004

6,186

4,320

1,620

2,491

2,460

1,972

4,148

40,627

3,525

1,375

1,380

3,465

1,380

6,687

1,045

1,588

3,343

3,772

8,428

2,211

2,288

1,315

1,173

15,344

2,223

1,553

1,230

1,891

1,868

2,044

20,022

1,737

1,048

1,581

1,048

3,295

1,607

Uebersyren

Steinsel. — Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange.

— Bereldange

Helmsange

Walferdange

Weiler-la-Tour. — Hassel

Syren

Weiler

Canton de Mersch

Berg. — Berg

Bissen

Bœvange. — Bœvange-sur-Attert .

Brouch

Buschdorf

Fischbach. — Angelsberg

Eischbach

Schoos

Heffingen. — Heffingen

Reuland

Larochette. — Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler — Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch. — Beringen

Moesdorf

Mersch

Pettingen

R e c k i n g e n

Rollingen

Schœnfels

Nommern. — Cruchten.

Nommern

Nieder-Glabach

1,400

3,386

4 , 9 0 8

2,690

1,000

1,200

2,000

3,700

4,855

3,246

2,257

1,138

1,200

1,200

1,200

2,545

1,350

1,000

4 , 7 7 4

5,053

1,197

1,566

1,170

2,190

1,290

1,280

4,433

1,000

2,450

2,200

1,000

1,263

1,272

1,354

1,963

1,076

1,480

1,942

1,298

1,018

1,909

2,021

1,773

1,260

1,130

1,800

3,700

4 , 8 5 5

3,570

3,611

1,138

1,800

2,799

1,350

1,500

6,206

1,010

1,436

1,638

1,971

2,695

1,000

1,272

1,416

1,963

1,180

1,823

2,392

1,629

1,237

1,277

2.485

2,114

1,059

1 814

1,230

Ober-Glabach

Schrondweiler

Tuntingen.

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.

— Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Basbellain.

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Bœvange. — Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux.

— Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum. —

Consthum

Holsthum

Hachiville. —

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

— Fischbach.

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen. — Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

1,000

2,200

2,250

2,336

1,148

2,072

1,000

1,000

1,170

1,290

1,300

1,200

7,254

2,100

1,200

1,308

1,200

1,000

1,488

5,845

1,200

1,000

1,000

1,300

1,318

1,380

1,371

1,200

1,000

2,027

1,300

1,000

1,290

3,820

1,200

1,000

2,901

2,338

1,528

2,334

4,400

1,575

6,307

2,755

7,252

3,000

2,400

2,691

3,870

1,950

3,600

13,782

3,570

2,400

3,793

3,360

2,400

3,124

10,521

1,200

1,500

1,500

2,600

3,031

2,101

2,484

3,427

3,600

3,000

6,081

3,900

3,000

3,870

5,348

2,880

2,400

1,279

1,288

1,046

1,519

1,501

4,180

1,171

3,315

1,374

2,024

1,200

1,000

1,227

1,186

1,947

1,200

1,000

1,200

1,200

2,200

1,000

1,200

1,000

3,009

2,380

2,287

1,000

1,000

2,218

3,759

1,299

2,200

1,050

1,000

1,250

1,421

1,250

16,420

1,209

1,200

1,200

1,222

1,186

1,000

1,203

1,503

6,568

3,600

2,400.

3,000

3,681

3,558

5,841

3,600

3,000

3,600

2,640

5,500

4,000

3,600

5,000

4,814

1,190

4,574

2 , 2 1 8

7 893

2 987

6,600

2,520

3,000

3,000

3,552

3,250

21,346

2,538

1,080

1,466

1,000

2 7 8

1,982

1,320

1,390

1,650

1,062

1,338

1,092

2,236

1 , 4 9 2

8,550

Neidhausen

Eisenbach

Roderhausen

Walhausen

Munshausen.

— Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Weiswampach

- Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf. — Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid. — Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf. — Brucher et Moser

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Erpeldange. — Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck.

— Ettelbruck

Feulen. — Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach.

— Medernach

Merzig

Reisdorf. — Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren. — Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf. — Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich. — Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

Nœrdange

Oberpallen

Schweich

Bettborn. — Bettborn

Pratz

Reimberg

Bigonville. — Bigonville

Ell. — Ell

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette. — Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous

Dellen

Grosbous

Perlé. — Holtz

Perlé

Wolwelange

12,836

2,317

1,200

3,100

3,078

3,790

1,000

1,000

1,300

2,972

2,900

1,600

2,899

1,600

1,000

1,236

1,451

1,480

1,200

2,353

2,200

1,000

1,200

1,200

2,188

2,524

1,200

2,200

1,336

3,903

1,489

5,134

1,240

1,231

1,516

1,188

1,160

1,159

1,009

1,561

21,821

3,475

1,440

7,130

1,846

7,959

1,000

1,000

4,640

3,200

1,739

1,112

1,305

2,353

3,080

1,200

1,440

3,938

4,038

3,600

3,300

6,635

1,042

2,026

218,

7,160

1,248

1,902

1,402

2,255

1,188

1,590

1,320

1,159

1,166

1,240

1,384

1,186

2,177

1,050

1,200

1,200

3,354

1,052

2,200

1,000

1,308

1,200

1,200

2,300

1,000

2,479

1,200

1,000

1,000

1,186

2,200

1,191

1,344

1,191

1,380

2,200

1,317

2,902

1,330

1,200

1,000

1,099

1,200

1,281

1,500

1,200

1,400

1,341

1,160

1,575

1,800

1,200

3,354

1,262

1,569

2,400

1,440

2,300

1,500

3,966

1,800

3,500

4,200

5,099

5,500

3,096

3 091

2,739

2,070

4,840

2,502

6,094

2 087

1,862

2,760

2,600

2,857

3,480

3,971

3,450

2,040

3,640

1,652

1,133

1,359

1,390

1 , 3 2 9

1 , 7 2 5

Redange. — Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

Sœul. — Calmus

Ehner

Sæul

Schwebach

Useldange. — Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten. — Michelbuch

Vichten

Wahl. — Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden et Grevels

Wahl

Canton de Wiltz.

Alscheid. — Alscheid

Rautenbach

Merkoltz

Boulaide. — Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-sur-Sûre

Eschweiler. — Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf. — Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Masseler-Harderbach

Harlange. — Harlange

Tarchamps

Heiderscheid. — Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Mecher. — Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen. — Insenborn

Neunhausen

Oberwampach. — Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz. — Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler. — Berlé

Doncols

Grumelscheid

Nœrtrange

Winseler

Canton

de

Vianden.

Fouhren. — Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdort

Putscheid. — Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Putscheid

39 e

2,800

1,425

3,355

2,925

1,200

1,200

1,209

1,200

1,200

1,200

1,200

1 549

1,000

1,000

1,218

1,200

2,200

1,200

16,646

1,176

1,088

1,182

1,182

1,200

1,344

1,000

1,200

1,200

1,200

1,275

1,000

1,000

1,200

1,000

1,200

1,000

1,000

1,120

1.342

1,170

6,658

2,800

2,850

1,006

7,312

3,600

3,600

3,627

1,800

4,200

3,600

3,600

4,801

3,000

2,500

3,654

3,000

6,600

3,600

29,962

4,116

1,958

4,018

2,245

3,000

2,419

2,000

3,120

2,640

1,800

2,550

2,000'

1,600

4,440

3,000

3,360

3,000

2,500

2,782

1,380

1,435

1,849

1,064

1,492

9,440

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort. — Beaufort

Dillingen

Bech. — Altrier-Hersberg

Bech

Geyershof

Hemsthal-Zittig

Marscherwald

Rippig

Berdorf.

Berdorf.

Bollendorf

Consdorf. — Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Mompach. — Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport. — Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig. — Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

C a n t o n de G r e v e n m a c h e r .

Betzdorf. — Berg

Betzdorf

Mensdorf

1,200

1,000

4,090

5,297

1,200

1,030

2,083

1,200

1,000

3,000

5,000

1,300

15,772

1,434

1,200

1,200

1,000

1,250

1,050

1,050

2,580

3,800

1,300

2,200

1,200

2,079

1,000

1,200

2,700

1,636

2,118

1,200

2,000

6,308

1,032

1,520

1,080

3,600

3,000

6,544

5,297

1,800

2,500

1,300

18,926

1,003

1,250

1,050

1,050

2,580

5,700

2,200

1,800

4,158

1,800

1,757

2,243

2,609

1.200

2,232

8,065

616.

1,271

2,049

1,084

1,217

1,105

Olingen

Roodt

Biver. — Biver-Wecker gare

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

Wecker-village

Weydig

Flaxweiler.

— Beyern

Buchholtz

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster. — Altlinster

Bourglinster et Imbringen

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

— Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert.

— Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

— Beidweiler.

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange. — Ahn

Ehnen

Machthum

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous. — Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

1,300

1,500

4,963

1,100

2,050

2,097

2,400

2,200

1,000

9,095

1,000

3,550

1.000

1,250

4,935

2,525

1,300

1,345

1,000

3,081

5,764

1,200

1,100

1,500

1,000

1,050

2,250

2,250

5,052

2,227

1,335

1,200

1,985

3,638

1,420

1,974

1,010

1,232

2,305

2,020

2,250

3,970

4,100

3,600

4,400

1,000

5,457

1,600

8,165

2,750

9,376

5,555

2,340

2,100

2,464

5,764

1,680

2,850

2,100

3,150

3,600

5,052

1,336

2,353

1,200

1,294

1,288

4,143

2,178

2,844

1,525

1,460

2,840

1,192

1,234

2,489

Burmerange. — B u r m e r a n g e

Elvange

E m e r a n g e

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Weifrange

Lenningen. — Canach

Lenningen

Mondorf-les-Bains. — Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen. — Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus. — Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus —Trintange

Waldbredimus

Wellenstein. — Bech-Kleinmacher.

Schwebsingen

Wellenstein

Avis. — Associations

syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900,

la

société

locale

agricole

de

Grevenknop-

Finsterthal

et

la

société

de

laiterie

de

Breid-

weiler

ont

déposé

au

secrétariat

de

la

commune

où

se

trouve

établi

le

siège

social,

l'un

des

doubles

de

l'acte

d'association

sous

seing

privé,

dûment

enregistré,

ainsi

qu'une

liste

indiquant

les

noms,

professions

et

domicile

des

adminis-

trateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 3 juin 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß

Art.

des

Gesetzes

vom

27.

März

1900,

haben

der

landwirtschaftliche

Lokalverein

von

Greventnop-Finsterthal

und

die

Molkerei-

genossenschaft

von

Breidweiler

auf

dem

Sekretariat

der

Gemeinde

ihres

Sitzes

ein

Duplikat

der

gehörig

einregistrierten

Privaturkunde,

betreffs

des

Genossenschaftsaktes,

nebst

einein

Verzeichnis

hinter-

legt,

das

Namen,

Stand

und

Wohnort

der

Ver-

waltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 3. Juni 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BÜCK

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3,383

1,069

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