LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
N° 7
Mercredi,
le 13 février 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 13. Februar
1952.
Arrêté grand-ducal
du 29 janvier 1952 portant
majoration du taux de l´indemnité d´habillement
et de l´indemnité de première mise revenant au
personnel de garde des établissements péniten-
tiaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 4 mai 1899 concernant l´organisation
du personnel des établissements pénitentiaires ;
Vu Notre arrêté du 8 octobre 1945 concernant
l´administration et la composition du personnel des
établissements pénitentiaires,dépôts de mendicité,
maisons d´éducation et d´apprentissage et camps
de travail de détenus ;
Revu Notre arrêté du 29 avril 1949 concernant
la masse d´habillement du personnel des établisse-
ments pénitentiaires ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le taux de l´indemnité d´habillement
revenant au personnel de garde des établissements
pénitentiaires est fixé à 3.800, francs par an
sans distinction de grade.
Il sera alloué aux éleveurs de porcs les
subsides suivants par kg de viande abattue mis à la
disposition du ravitaillement
5,50 fr. du 21 janvier 1952 au 2 février 1952 incl. ;
2,50 fr. à partir du 4 février 1952.
Il sera alloué aux producteurs de gros
bétail de boucherie les subsides suivants par kg de
viande abattue mis à la disposition du ravitaille-
ment
1. du 21 janvier 1952 au 2 février 1952 inclusive-
ment
viande de la classe AA : fr. 9,50 le kg.
»
»
»
A : » 9,50
»
»
»
»
R
» 8,
»
»
»
»
C
» 2,50
»
»
»
»
D
» 0,
»
2. à partir du 4 février 1952
viande de la classe AA : fr. 8,25 le kg.
»
»
»
» 8.25
»
»
»
»
B
» 6,75
»
»
»
»
C
» 1,25
»
»
»
»
D
» 0.
»
Le taux de l´indemnité de première mise
revenant aux membres du personnel de garde des
établissements pénitentiaires est fixé à 7.800, fr.
Ces primes seront payées aux éleveurs par
le Service des Subsides sur présentation des certi-
ficats d´achats officiels.
Ces primes seront payées aux éleveurs
par le Service des Subsides sur présentation des
certificats d´achats officiels.
Le présent arrêté sortira ses effets à partir
du 1er janvier 1952.
Toute fraude ou tentative de fraude sera
recherchée, poursuivie et punie selon les disposi-
tions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944
ci-dessus cité, sans préjudice de toutes autres
sanctions prévues par les lois pénales.
Toute fraude ou tentative de fraude sera
recherchée, poursuivie et punie selon les dispositions
de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 ci-dessus
cité, sans préjudice de toutes autres sanctions pré-
vues par les lois pénales.
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 29 janvier 1952.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice.
Victor Bodson.
Emprunt communal.
Tirage d´obligations.
Administration communale de Mersch
Désignation de l´emprunt : 400.000 fr. à 4,5% de 1936.
Date de l´échéance : 1er février 1952.
Valeur nominale : 1.000 francs.
Numéros sortis au tirage : 64, 83, 104, 123, 134, 137, 171, 186, 189, 203, 222, 230, 234, 260, 333, 381, 383.
Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. 4 février 1952.
Arrêté ministériel
du 29 janvier 1952, instituant
un régime de subsides en faveur des éleveurs
de porcs.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944,
concernant le ravitaillement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944,
portant création d´un Office des Prix ;
Vu les crédits de la loi budgétaire pour le paiement
des subventions structurelles ;
Vu les avis de l´Office des Prix du 29 janvier
1952, fixant les prix des porcs et de la viande de
porc ;
Arrête
L´arrêté ministériel du 3 mars 1951,
instituant
un régime de subsides en faveur des
éleveurs de porcs, ainsi que l´avis du 8 juin 1951,
ramenant
le montant
du subside accordé aux
éleveurs de porcs à 3,50 fr. par kg. sont abrogés.
L´arrêté ministériel du 5 mai 1951, insti-
tuant un régime de subsides en faveur des pro-
ducteurs de bovins de boucherie, est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 janvier 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel
du 1er février 1952, instituant
un régime de subsides sur le gros bétail de
boucherie.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944,
concernant le ravitaillement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944,
portant création d´un Office des Prix ;
Vu les crédits de la loi budgétaire pour le paiement
des subventions structurelles ;
Vu l´avis de l´Office des Prix du 1er février 1952,
fixant les prix du gros bétail de boucherie ;
Vu l´arrêté ministériel du 5 mai 1951, instituant
un régime de subsides en faveur des producteurs
de bovins de boucherie ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er février 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix du gros bétail de boucherie.
1. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix
maxima suivants entreront en vigueur à partir du 4 février 1952, pour le gros bétail de boucherie
Prix par kg de poids abattu
classe AA
40,75 à 43,25 fr.
classe A
37,25 à 40,25 fr.
classe B
33,75 à 35,75 fr.
classe C
25,25 à 32,25 fr.
classe D
à 23, fr.
2. Les commissions paritaires de classification instituées aux différents abattoirs détermineront les
classes auxquelles appartiennent les bovidés destinés à la vente au marché. En cas de désaccord au sein
de la commission sur la fixation de la classe, le directeur de l´abattoire et un délégué du service « Cheptel
et viande» du Ministère de l´Agriculture détermineront conjointement la classe dans laquelle devra défini-
tivement ranger la bête. Cette décision est sans recours.
3. En dehors des prix ci-dessus, les producteurs toucheront des subsides qui seront fixés par arrêté
spécial.
4. L´avis de l´Office des Prix du 25 novembre 1948, concernant les prix maxima du gros bétail, et toute
disposition contraire antérieure au présent avis sont abrogés.
5. Les prix des viandes de bœuf resteront inchangés.
6. Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
6. Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er février 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis de l´Office des Prix.
concernant
le prix du lait.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les prix
maxima du lait sont fixés de la façon suivante à partir du 4 février 1952
A.
1. Lait entier pasteurisé standardisé à un minimum de 3,1% de matières grasses, livré franco
domicile du consommateur : en cruche, le litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,50 fr.
en bouteille, le litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,50 fr.
2. Lait entier cru vendu au consommateur par le producteur autorisé à cet effet par l´Administra-
tion des Services Agricoles, le litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,25 fr.
Dans ce cas, le producteur est tenu de verser une redevance de 0,80 fr. par litre de lait vendu,
au Fonds de Compensation du Lait, Ministère de l´Agriculture (chèque postal N° 10.991).
B. L´avis de l´Office des Prix du 27 janvier 1948, concernant le prix du lait, et l´avis du 26 octobre
1949, concernant la perception d´une redevance sur la vente du lait par le producteur, sont abrogés.
C. Les infractions aux dispositions ci-dessus sont recherchées, poursuivies et punies conformément
à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
Cet avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 janvier 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix des porcs.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les prix
fixés par l´avis du 3 mars 1951 sont modifiés comme suit à partir du 4 février 1952
A. Prix sur tous les marchés du pays
catégorie
I : porcs d´un poids abattu inférieur à 105 kg : fr. 42,25 à 43, fr. le kg. poids abattu ;
catégorie II : porcs et truies maigres d´un poids abattu de 105 kg et plus : 40,25 à 41, fr. le kg poids
abattu ;
catégorie III : verrats châtrés et truies grasses : fr. 32, à 39, le kg, poids abattu.
En dehors de ces prix, il sera accordé aux producteurs une subvention à fixer par arrêté spécial.
Les prix ci-dessus s´entendent pour des porcs dont les qualités sont jugées normales par rapport aux
catégories dans lesquelles ils rangent ; en cas de contestation sur la qualité, les parties doivent recourir
obligatoirement à l´arbitrage des commissions de classification instituées pour le gros bétail, dont les décisions
lieront les deux parties.
B. Les prix maxima des viandes de porc seront publiés dans un communiqué spécial de l´Office des
Prix.
C. Le présent avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 4 février 1952.
Luxembourg, le 29 janvier 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix maxima de la viande de porc.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les prix
maxima de la viande de porc, fixés par l´avis du 7 mars 1951, sont modifiés comme suit
1. Viande fraîche
côtelettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61, fr. le kg.
rôti (jambon et épaule) avec os . . . . . . . . . . . . 50, fr. le kg.
lard gras fumé (de moins de 5 cm d´épaisseur 38, fr. le kg.
(de plus de 5 cm d´épaisseur.
42, fr. le kg.
saindoux en sachets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32, fr. le kg.
saucisson fumé indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96, fr. le kg.
2. Les dispositions de l´avis du 29 septembre 1950, concernant le « service spécial », les viandes fumées
importées, l´affichage des prix, l´inscription du prix sur le papier d´emballage ou sur les tickets de caisse,
restent en vigueur.
3. Le foie, le jambon cuit vendu en tranches, le filet de porc sans os, la charcuterie, le lard maigre
frais, le lard gras frais, le lard maigre fumé, le lard maigre fumé genre Bacon, et la viande fumée non dé-
nommée ci-dessus sont soumis aux règles du prix normal.
4. Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à
l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
5. Cet avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 4 février 1952.
Luxembourg, le 29 janvier 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques.
Michel Rasquin.
Avis. Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières
Prince Henri 4% de 1909.
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières
Prince Henri 4% de 1909, remboursables le 1er mars 1952, a donné le résultat suivant
128 obligations à 500, francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
2332 (1)
5972 (2)
7535 (4)
9857 (4)
3986 (3)
6084 (4)
7536 (4)
10415 (4)
4771 (4)
6664 (4)
7839 (4)
10858 (3)
5901 (2)
6665 (4)
9404 (2)
11098 (4)
Echéance et montant net à rembourser
1) Echéance 1.3.40 remboursable par fr. 620,
2)
»
1.3.48
»
»
625,
3)
»
1.3.49
»
»
625,
4)
»
1.3.51
»
»
624,53
Les titres sortis au tirage le 1er mars 1952 sont remboursés par francs 624,53.
Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti
1) à Luxembourg
a) par la Banque Générale ;
b) par la Banque Internationale ;
2) en Belgique
par la Banque de Bruxelles.
Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois.
30 janvier 1952.
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal en date du 29 janvier 1952, démission honorable
de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Feyder, sous-chef de bureau au Gouvernement.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Ast, commis-rédacteur au Gouvernement, a été
nommé sous-chef de bureau à la même administration. 1er février 1952.
Avis. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952, Monsieur François Nimax, commis-rédacteur à
l´Office National du Travail à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau à la même administration.
30 janvier 1952.
Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut
par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 14 novembre 1951 que le nommé Hoeser Henri-Mathias-
Alfred, commerçant, né le 23 décembre 1919 à Esch-s.-Alzette, demeurant à Luxembourg, a été déclaré
déchu de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27, litt. b et d de la loi du 9 mars 1940
sur l´indigénat luxembourgeois.
Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de
Luxembourg à la date du 22 janvier 1952.
La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.
La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 16 novembre 1951 devant l´officier de
l´état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame
Marx Marie-Louise-Adèle, épouse div. Bury Carlos-Marie-Eugène-Fernand -Clément, née le 13 septembre
1907 à Luxembourg, demeurant à Hœhenhof/Senningen, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Rufini Amadeo´
né le 7 février 1925 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bellina Pierre,
né le 22 mai 1922 à Paluzza/Italie, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le Bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Di Bariolomeo
Vincent, né le 4 décembre 1919 à San Demetrio nei Vestini/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Grunebaum
Herta, née le 22 mai 1913 à Francfort s/M., demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à la dame Burbach Marguerite,
épouse Aguilar Pierre, née le 9 mars 1910 à Aumetz/France, demeurant à Pétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Aguilar Pierre,
né le 1er décembre 1908 à Baracaldo/Espagne, demeurant à Pétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Albonetti Ilario-
Francesco, né le 20 février 1923 à Tredozio/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Aguilar François,
né le 1er décembre 1908 à Baracaldo/Espagne, demeurant à Pétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Fux Aloyse-
Pierre, né le 8 août 1923 à Vianden, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Baracchini Rosario,
né le 2 octobre 1904 à Buia/Italie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Bauer Thérèse,
née le 21 janvier 1923 à Bettel et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Fouhren.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952, Monsieur Arthur Calteux, Conseiller à la Cour
Supérieure de Justice, a été nommé Président du Conseil supérieur des Assurances sociales.
Monsieur Calteux exercera les fonctions de Président à titre accessoire. 31 janvier 1952.
Avis. Erratum. Dans l´article 1er de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 janvier 1952 modi-
fiant celui du 15 septembre 1951 relatif au contrôle des changes (publié au Mémorial 1952, page 40), il
y a lieu a) de remplacer et b) d´ajouter les positions suivantes du Tarif des droits d´entrée
sub a) il faut lire « 328 à 330 » au lieu de 326 à 330 » ; sub b) les numéros « 628, 629, 633 » sont à intercaler
entre les numéros « 522 à 525 et 634 ». 5 février 1952.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945
l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A) » de
Betzdorf a déposé au secrétariat communal de Betzdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous
seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des adminis-
trateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
16 janvier 1952.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole de Bettendorf » a déposé au secrétariat
communal de Bettendorf une déclaration concernant sa mise en liquidation. 16 janvier 1952.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole de Doncols-Sonlez » a déposé au
secrétariat communal de Winseler une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 16 janvier 1952.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Moselwies » à Wintrange
a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.
31 janvier 1952.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « Auf Juck » à
Wintrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Remerschen.
15 janvier 1952.
Avis. Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 24 janvier 1952 la
Caisse de maladie des employés d´Arbed-Columeta a été maintenue pour les employés d´Arbed et de Columeta
ainsi que des entreprises et établissements qui en relevaient jusqu´ici.
L´élection de la délégation est fixée au 29 février 1952.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-
bourg, en date du 8 décembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes
d´une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N°
49442 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend que le titre en question a été perdu par suite des événements de guerre en 1940.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 10 décembre 1951.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.