Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus.

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l’exécution du remembrement légal

envisagé dans la commune de Stadtbredimus.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, et notamment son article 22;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et de

Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Le projet de remembrement légal des biens ruraux, adopté par l’association syndicale de remembrement

dans la commune de Stadtbredimus en date du 31 janvier 2014, sera exécuté.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion

et de contrôle du chantier

– à la PC06 au lieu-dit «Biff» (350 m).

Cette disposition est indiquée par les signaux C,2a.

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie et la vitesse maximale

est limitée à 50 km/heure

– à la sortie d’autoroute de l’A13 direction Pétange, Biff vers Bascharage.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et D,2.

Pendant la phase du montage et démontage d’un dispositif de protection, la circulation est réglementée

comme suit

Selon les besoins, l’accès au CR141B (P.K. 545 – 940) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules

et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de

contrôle du chantier, et une déviation est mise en place,

ou

la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale sur le CR141B (P.K. 545 – 940)

est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier

est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,2a, C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une

mission de gestion et de contrôle du chantier

– sur le CR161 (P.K. 2,045 – 2,730) entre Bettembourg et Dudelange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Pendant la 1ière phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de

véhicules de tourner à gauche

– sur le CR231 (P.K. 700), à la hauteur du Bld Kockelscheuer.

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h

dans les deux sens

– sur le CR234 (P.R. 2,200 – 2,700) à Contern;

– sur le CR234A (P.R. 0,000 – 0,333) à Contern.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14, A15, A4b et C,13aa.

Pendant la durée des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et

d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

– sur le CR315 (P.K. 0 – 2,877) entre la frontière belge et Surré.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, les voies de circulation sont rétrécies selon

le besoin du chantier

– sur la N11 (P.K. 4,700 – 5,100) entre Dommeldange et Waldhof.

A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs

de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car

et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis

en place.

Sur le parking longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange (P.K. 24,200 – 24,600), le parcage est réservé

aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 t ainsi qu’aux autobus et aux autocars;

le parcage est soumis aux dispositions de l’article 168 modifié du Code de la route.

La durée maximale de parcage est limitée à 4 heures. Le parcage est non payant et soumis à l’obligation d’exposer

le disque de parcage conformément à l’article 168 modifié du Code de la route.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23 «parking» complété par un panneau additionnel du modèle 1

portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription «≤3,5 t autobus et autocars» ainsi que par un panneau

additionnel du modèle 7a.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre

des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

de la Viticulture et de la

Henri

Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur l’A13 à l’occasion de travaux routiers au niveau de l’échangeur Biff.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des

conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

– à la sortie d’autoroute de l’A13 direction Pétange, Biff vers Bascharage.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase des travaux d’entretien du viaduc, la vitesse maximale sur le CR141B (P.K. 545 – 940)

est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Pendant la 2e phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une

mission de gestion et de contrôle du chantier

– sur le CR231 (P.K. 320 – 970);

– sur les bretelles de l’A3, de l’A3 vers le CR231.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mise en place

– sur le CR234 (P.R. 2,650) à Contern.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a, A11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté

grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Selon les besoins du chantier à l’endroit ci-après, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés

lumineux

– sur la N11 (P.K. 4,700 et 5,100) entre Dommeldange et Waldhof.

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens

doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêt grand-

ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux A,16a, B,5 et B,6.

A la sortie du parking, il est interdit aux conducteurs de véhicules qui circulent sur le parking de tourner

à gauche et ils doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la N13. L’accès à la sortie du

parking est interdit aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la N13.

Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,11a, B,1 et C,1a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le Bld Kockelscheuer et sur le CR231 entre Gasperich et Howald à l’occasion de travaux

routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Pendant la 3e phase d’exécution des travaux la chaussée du CR231 (P.K. 550 – 940) est déviée.

A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N11 entre Dommeldange et Waldhof et sur les bretelles de l’échangeur Waldhof à l’occasion

de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent obligatoirement suivre la direction indiquée

– sur la bretelle de sortie de l’A7 à la hauteur de l’échangeur Waldhof dans la direction de Luxembourg vers

Ettelbruck.

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR141B à la hauteur du viaduc de la «Sernigerbaach» à Wasserbillig à l’occasion de travaux

d’entretien.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place

– CR231, P.K. 665.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-

ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la PC06 au lieu-dit «Biff» à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux

– CR231 (P.K. 665), à la hauteur du passage pour piétons.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Aux endroits ci-après, des arrêts pour bus sont mis en place

– sur le CR231 au P.K. 630;

– sur le CR231 au P.K. 730.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation de la circulation

sur le parking longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h

– Bld Kockelscheuer.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent

céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu

– Bld Kockelscheuer, au CR231.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons