LU
Règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
3 mars 1998
Règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile;
Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’administration de l’enregistrement et des domaines est autorisée à faire installer et à exploiter des
distributeurs automatiques de timbres.
Pour l’année d’imposition 1998 le taux de 8% prévu aux articles 1er, 2 et 4 du règlement grand-ducal du
28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le
revenu est remplacé par un taux de 5%.
Sont subordonnés à la production d’une licence, l’exportation vers et le transit à destination de la Sierra
Leone des marchandises suivantes
Boucliers en matières plastiques ou en autres matières des positions 39.01 à 39.14 inclus;
Boucliers obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles de
la position 46.01;
Casques en matière plastique, en métal ou en toute autre matière;
Boucliers en fibres de verre (y compris en laine de verre);
Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, ainsi que leurs par-
ties, destinés à un usage paramilitaire ou pour la police.
Le montant du traitement annuel de base d’un journaliste-rédacteur d’âge moyen visé à l’article 3 de la
loi du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite, telle qu’elle a été modifiée par l’article 34 de la loi du 27
juillet 1991 sur les médias électroniques, est fixé pour l’année 1998 à 1.985.000,– francs.
Pour l’exercice 1998, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les
spéculations végétales
Blé tendre et épeautre
26.241 LUF
Seigle
19.298 LUF
Orge
20.944 LUF
Avoine
18.640 LUF
Autres céréales
20.857 LUF
Légumes secs
19.349 LUF
Pommes de terre
111.207 LUF
Colza
22.888 LUF
Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles
22.888 LUF
Légumes frais et fraises en culture de plein champ
114.257 LUF
Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air
537.486 LUF
Légumes frais et fraises sous serre
3.362.867 LUF
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air
844.067 LUF
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre
5.438.433 LUF
Semences et plants de terres arables
22.514 LUF
Plantations d’arbres fruitiers et baies
261.613 LUF
Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin
665.750 LUF
Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin
391.618 LUF
Pépinières
1.171.921 LUF
Champignons (pour cinq récoltes par an et par are)
444.633 LUF
Jachère aidée
11.508 LUF
Pour les besoins des distributeurs, il est créé une vignette de format 26 x 32 mm portant au milieu, les
armes du Grand-Duché surmontées de la couronne grand-ducale et entourée de la légende «Droit de chancellerie».
Cette vignette sera en continu sur rouleau, sera autocollante et infalsifiable, le tout d’après un modèle à arrêter par le
Ministre des Finances. La valeur ou la catégorie du timbre sera imprimée par l’appareil sur la vignette d’après le tableau
repris à l’article 4, moyennant paiement de la somme correspondante. Les vignettes sont dispensées de l’oblitération
prévue par l’arrêté grand-ducal du 25 juillet 1949.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,
Nagano, le 11 février 1998.
Jean-Claude Juncker
Jean
Règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines
marchandises à destination de la Sierra Leone.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois
du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 réglementant l’importation, l’exportation et le transit des marchan-
dises;
Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne,
de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957;
Vu le Règlement (CE) n° 2216/97 du Conseil du 3 novembre 1997, modifiant le Règlement (CE) n° 2658/87 du
Conseil relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun;
Vu le Règlement (CE) n° 2465/97 du Conseil du 8 décembre 1997, concernant l’interruption de certaines relations
économiques avec la Sierra Leone;
Vu l’avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Considérant qu’il y a lieu de mettre sous licence l’exportation et le transit à destination de la Sierra Leone de tout
équipement destiné à un usage paramilitaire et policier, de pétrole et de produits pétroliers, afin d’assurer l’application
des mesures prévues par le Règlement (CE) n° 2465/97 précité et par la Résolution 1132 (1997) du Conseil de Sécurité
des Nations Unies;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre
Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Sont également subordonnés à la production d’une licence, l’exportation vers et le transit à destination de
la Sierra Leone des marchandises suivantes
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux;
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni
comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces
huiles constituent l’élément de base.
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
Vaseline.
Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d’huile.
«Slack wax», «scale wax».
Coke de pétrole, bitumine de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltites.
Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de
brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs» par exemple).
Hydrocarbures acycliques.
Cyclohexane.
Benzène.
Toluène.
o-Xylène.
m-Xylène.
p-Xylène.
Isomères du xylène en mélange.
Styrène.
Ethylbenzène.
Cumène.
Méthanol (alcool méthylique).
Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les pré-
parations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et prépara-
tions des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou
d’autres matières, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considé-
rés comme constituants de base.
Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanola-
mines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et notre Ministre du Budget sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre,
Nagano, le 12 février 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Le Ministre du Budget,
Luc Frieden
Règlement ministériel du 12 février 1998 fixant, pour l’exercice 1998, le montant des marges brutes
standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu profes-
sionnel agricole cotisable à l’assurance pension.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
et du Développement rural,
La Ministre de la Sécurité Sociale,
Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l’article
241, alinéa 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole coti-
sable à l’assurance pension;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Arrêtent
Pour l’exercice 1998, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour
les spéculations animales
Equidés
8.933 LUF
Bovins de moins de 1 an
7.159 LUF
Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans
10.309 LUF
Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans
5.141 LUF
Bovins mâles de 2 ans et plus
3.460 LUF
Génisses de 2 ans et plus
2.911 LUF
Vaches laitières
47.033 LUF
Autres vaches
4.589 LUF
Ovins (femelles reproductrices)
2.022 LUF
Caprins (tous âges)
1.825 LUF
Truies reproductrices de 50 kg et plus
11.117 LUF
Porcs à l’engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)
1.146 LUF
Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)
427 LUF
Autres porcs
2.824 LUF
Poulets de chair (par centaine)
5.833 LUF
Poules pondeuses (par centaine)
13.350 LUF
Autres volailles (par centaine)
13.183 LUF
Lapins mères
1.833 LUF
Lapins à l’engrais
769 LUF
Abeilles (par ruche)
1.600 LUF
Il est créé un timbre mobile «Droit de chancellerie» de 1.000,- francs du modèle arrêté par l’article 2 de
l’arrêté grand-ducal du 25 juillet 1949 portant nouvelle fixation de certaines taxes.
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre
des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Nagano, le 11 février 1998.
du Commerce Extérieur et de la Coopération,
Jean
Jacques F. Poos
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Règlement grand-ducal du 12 février 1998 fixant le montant du traitement annuel de base d’un
journaliste-rédacteur pour l’année 1998 aux fins de l’article 3 de la loi modifiée du 11 mars 1976
d’aide directe de l’Etat à la presse écrite.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite;
Vu l’avis de la commission instituée par l’article 4 de la loi précitée;
Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Pour l’exercice 1998, les coûts de production fixes sont arrêtés à
cinquante-sept pour-cent pour l’élevage des herbivores;
cinquante-huit pour-cent pour l’élevage des granivores;
cinquante-neuf pour-cent pour les grandes cultures;
quarante-six pour-cent pour les cultures permanentes;
quarante-six pour-cent pour les horticultures;
cinquante-neuf pour-cent pour les exploitations mixtes.
Il est créé des catégories de taxe pour certains modèles de timbres de chancellerie
Valeur
Catégorie
Couleur
vert
B
gris bleu
C
violet
D
gris
E
bleu turquoise
F
bleu violet
G
brun
H
orange
I
olive
J
bleu foncé
K
rouge foncé
La valeur du timbre en monnaie nationale ou en euros pourra être remplacée par la seule indication de la catégo-
rie sur le timbre ou sur la vignette autocollante.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 février 1998.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,
Fernand Boden
La Ministre de la Sécurité Sociale,
Mady Delvaux-Stehres
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)
Bertrange.- Règlement concernant les primes d’encouragement aux élèves méritants. Adaptation.
En séance du 25 juillet 1997, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement concernant les primes d’en-
couragement aux élèves méritants et subsides en faveur des élèves strictement nécessiteux de l’enseignement post-
primaire et postsecondaire. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
Bettembourg. - Règlement communal de police concernant le concert de Michael Jackson.
En séance du 30 mai 1997, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de police relatif au concert
donné par l’artiste Michael Jackson. Ledit règlement a été publié en due forme.
Bettembourg. - Règlement communal pour la gestion des déchets.
En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal relatif à la ges-
tion des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme.
Bettembourg. - Règlement relatif aux primes accordées par la commune dans l’intérêt de l’habitat: ajout - nou-
veau texte coordonné.
En séance du 7 février 1997, le conseil communal de Bettembourg a complété l’article 8 de son règlement relatif
aux primes accordées dans le l’intérêt de l’habitat. Ladite modification a été publiée en due forme.
Bissen.- Règlement sur les registres de la population et les changements de domicile.
En séance du 25 juillet 1997, le conseil communal de Bissen a édicté un nouveau règlement sur les registres de la
population et les changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme.
Consdorf.- Prime d’encouragement allouée aux agriculteurs essayant de travailler selon des critères écologiques.
En séance du 6 mai 1997, le conseil communal de Consdorf a pris une délibération relative à l’allocation d’une indem-
nité à chaque agriculteur de la commune pour l’année 1997. Ladite délibération a été publiée en due forme.
Dippach.- Règlement concernant l’utilisation du Centre Sportif à Schouweiler. Modification.
En séance du 16 juillet 1997, le conseil communal de Dippach a modifié l’article 36§14 du règlement communal du
18 août 1993. Ladite modification a été publiée en due forme.
Dippach.- Règlement concernant l’utilisation du Centre Culturel de Dippach.
En séance du 10 septembre 1997, le conseil communal de Dippach a adopté un règlement d’utilisation du Centre
Culturel de Dippach. Ledit règlement a été publié en due forme.
Echternach. - Subvention aux particuliers pour la réalisation d’économies d’énergie dans les habitations privées.
En séance du 29 juillet 1997, le conseil communal d’Echternach a pris une délibération relative à l’introduction d’une
subvention aux particuliers pour la réalisation d’économies d’énergie dans les habitations privées. Ladite délibération a
été publiée en due forme.
Erpeldange. - Règlement communal sur la voirie rurale et forestière.
En séance du 26 septembre 1997, le conseil communal d’Erpeldange a édicté un nouveau règlement sur les chemins
ruraux et vicinaux. Ledit règlement a été publié en due forme.
Esch-sur-Alzette. - Règlement communal concernant la gestion des déchets. Modification.
En séance du 28 avril 1997, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a modifié son règlement relatif à la gestion des
déchets. Ladite modification a été publiée en due forme.
Esch-sur-Alzette. - Règlement communal concernant les zones piétonnes. Modification.
En séance du 18 août 1997, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a modifié son règlement relatif aux zones pié-
tonnes du 26 août 1996 (article 2-1). Ladite modification a été publiée en due forme.
Grevenmacher. - Règlement ayant pour objet la lutte contre la prolifération des pigeons domestiques vivant à
l’état sauvage.
En séance du 28 juillet 1997, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement ayant pour
objet la lutte contre la prolifération des pigeons domestiques vivant à l’état sauvage.
Heffingen. - Règlement sur les cimetières. Modification.
En séance du 13 mai 1997, le conseil communal d’Heffingen a modifié son règlement sur les cimetières (article 12).
Ladite modification a été publiée en due forme.
Heinerscheid. - Règlement sur les registres de la population et le changement de domicile. Modification.
En séance du 28 juillet 1997, le conseil communal de Heinerscheid a modifié l’article 3 du règlement sur le registres
de la population et le changement de domicile. Ladite modification a été publiée en due forme.
Hobscheid. - Règlement concernant l’utilisation du Centre Sportif à Eischen.
En séance du 14 juillet 1997, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement concernant l’utilisation du
Centre Sportif à Eischen. Ledit règlement a été publié en due forme.
Kehlen.- Règlement concernant l’organisation générale du groupe de jeux à Keispelt.
En séance du 10 juillet 1997, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement relatif au fonctionnement du
groupe de jeux à Keispelt. Ledit règlement a été publié en due forme.
Luxembourg. - Mesures réglementaires de police. Urgence.
En séance du 22 juillet 1997, le collège des bourgmestre et échevins a édicté un règlement d’urgence à l’occasion
du match de football opposant le Club Sportif Grevenmacher à Hayduk Split (Croatie) dans le cadre de la coupe UEFA.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Luxembourg.- Mesures réglementaires de police. Urgence.
En séance du 21 août 1997, le collège des bourgmestre et échevins a édicté un règlement d’urgence à l’occasion du
match de football opposant l’Union Sportive Luxembourg à Primorje Ajdovscina (Slovénie) dans le cadre de la coupe
d’Europe des vainqueurs de coupe. Ledit règlement a été publié en due forme.
Luxembourg.- Mesures réglementaires de police. Urgence.
En séance du 21 août 1997, le collège des bourgmestre et échevins a édicté un règlement d’urgence à l’occasion du
match qualificatif pour la coupe du monde 1998 opposant l’équipe nationale A à celle de Chypre. Ledit règlement a été
publié en due forme.
Luxembourg.- Règlement concernant le service des taxis.
En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a adopté un nouveau règlement concer-
nant le service de taxis. Ledit règlement a été publié en due forme.
Mamer.- Règlement communal en matière de gestion des déchets (Abfallwirtschaftssatzung).
En séance du 5 novembre 1997, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement communal relatif à la gestion
des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme.
Mertert.- Règlement sur la fourniture d’eau.
En séance du 29 avril 1997, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement sur la fourniture d’eau. Ledit
règlement a été publié en due forme.
Mompach.- Nuits blanches.
En séance du 29 octobre 1997,le conseil communal de Mompach a pris une délibération relative à la prorogation
des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion des fêtes et festi-
vités pendant l’année 1998. Ladite délibération a été publiée en due forme.
Redange/Attert.- Règlement communal concernant l’allocation d’un subside aux particuliers pour l’installation
de capteurs d’énergie solaire.
En séance du 11 avril 1997, le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération relative à l’allocation d’un
subside aux particuliers pour l’installation de capteurs d’énergie solaire. Ladite délibération a été publiée en due forme.
Sandweiler.- Règlement communal sur les conduites d’eau.
En séance du 23 octobre 1997, le conseil communal de Sandweiler a arrêté un règlement relatif aux conduites d’eau.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Sanem.- Règlement relatif aux conditions d’admission et de fonctionnement d’une classe enfantine dite «Butze-
Club».
En séance du 24 juillet 1997, le conseil communal de Sanem a arrêté un règlement relatif au fonctionnement d’une
classe enfantine dite « Butze-Club ». Ledit règlement a été publié en due forme.
Septfontaines.- Règlement concernant la décharge communale.
En séance du 7 octobre 1997, le conseil communal de Septfontaines a édicté un règlement concernant la décharge
communale. Ledit règlement a été publié en due forme.
Strassen.- Règlement communal concernant le service de taxis.
En séance du 5 novembre 197, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement communal concernant le ser-
vice de taxis. Ledit règlement a été publié en due forme.
Tuntange.- Fixation de la prime d’encavement pour 1997.
En séance du 5 septembre 1997, le conseil communal de Tuntange a pris une délibération fixant pour l’année 1997
une prime d’encavement de 5.000.- francs aux crédirentiers et aux bénéficiaires du RMG domiciliés sur le territoire de
la commune. Ladite délibération a été publiée en due forme.
Vichten.- Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.
En séance du 29 octobre 1997, le conseil communal de Vichten a édicté un règlement relatif à la gestion des ordures
ménagères et assimilées. Ledit règlement a été publié en due forme.
Weiler-la-Tour.- Règlement communal concernant l’accès à l’école centrale. Modification.
En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de Weiler-la-Tour a modifié son règlement communal concernant
l’accès à l’école centrale. Ladite modification a été publiée en due forme.
Règlements de circulation
Bascharage.- En séance du 28 novembre 1997, le collège échevinal de Bascharage a édicté un règlement tem-
poraire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Berdorf.- En séance des 16 et 20 octobre 1997, le collège échevinal de Berdorf a édicté 2 règlements tempo-
raires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Bertrange.- En séance des 16 septembre et 29 octobre 1997, le collège échevinal de Bertrange a édicté 2 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Bettembourg.- En séance des 27 juin, 4 juillet, 13, 22, 26 août, 5, 12 septembre et 14 novembre 1997, le col-
lège échevinal de Bettembourg a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en
due forme.
Bettembourg.- En séance du 30 mai 1997, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de cir-
culation du 5 octobre 1992 (articles 13 et 17). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des
Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 et 16 juillet 1997 et publiées en due forme.
Bettendorf.- En séance du 22 octobre 1997, le collège échevinal de Bettendorf a édicté un règlement tempo-
raire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Bettendorf.- En séance du 1er octobre 1997, le conseil communal de Bettendorf a confirmé un règlement d’ur-
gence temporaire à l’occasion de la « Kulturkiirmes ‘97 ». Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre
des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 30 et 31 octobre 1997 et publiée en due forme.
Biwer.- En séance des 16, 24 juin et 26 septembre 1997, le collège échevinal de Biwer a édicté 3 règlements tem-
poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Boulaide.- En séance des 10 juillet, 4 août et 17 septembre 1997, le conseil communal de Boulaide a édicté 3
règlements temporaires de circulation (Flou- et Hobbymaart, Grillfest, circulation routière dans certaines rues). Lesdits
règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date
des 18 août et 20 octobre 1997 respectivement les 10 septembre et 22 octobre 1997 et publiés en due forme.
Bourscheid.- En séance du 17 juillet 1997, le collège échevinal de Bourscheid a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Bourscheid.- En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Bourscheid a modifié son règlement de circu-
lation du 13 décembre 1990 (articles 7b et 7c). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des
Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiées en due forme.
Bous.- En séance des 1er, 11, 15 juillet, 29 août et 4 novembre 1997, le collège échevinal de Bous a édicté 7 règle-
ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Burmerange. - En séance du 1er décembre 1997, le collège échevinal de Burmerange a édicté un règlement tem-
poraire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Clervaux.- En séance des 5 mars et 13 mai 1997, le conseil communal de Clervaux a modifié son règlement de
circulation du 21 mai 1986 (articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 15). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le
Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 26 juin respectivement les 25 juin et
1er juillet 1997 et publiées en due forme.
Colmar-Berg.- En séance du 27 février 1997, le conseil communal de Colmar-Berg a modifié son règlement de
circulation du 20 mai 1980 (articles 5 et 9). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des
Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 5 et 12 mai 1997 et publiées en due forme.
Contern.- En séance des 19 août, 28 octobre, 11, 18 novembre et 2 décembre 1997, le collège échevinal de
Contern a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Diekirch.- En séance des 17, 19 juin, 8 juillet, 22, 25, 27, 30 août, 23 septembre, 10 et 21 octobre 1997, le col-
lège échevinal de Diekirch a édicté 11 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due
forme.
Diekirch.- En séance des 11 juin et 25 juillet 1997, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté 4 règle-
ments temporaires de circulation (Mam Fabienne Gaul op den Härebierg, Randonnée Jempy Schmitz, Randonnée
cycliste Diekirch-Valkenswaard et circulation sur la place de l’Etoile). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame
le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 juin et 4 novembre 1997 respective-
ment les 27 juin et 7 novembre 1997 et publiés en due forme.
Dippach.- En séance des 17, 21 et 31 octobre 1997, le collège échevinal de Dippach a édicté 3 règlements tem-
poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Dudelange.- En séance des 6, 11, 19, 26, 27 juin, 4, 14, 16 juillet, 20, 22 août, 5, 16 septembre, 1er, 6, 7, 21
octobre, 14, 17, 27 et 28 novembre 1997, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 23 règlements tempo-
raires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Echternach.- En séance des 11 juillet et 13 octobre 1997, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modi-
fié son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 (chapitres I et II). Lesdites modifications ont été approu-
vées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 18 novembre
1997 respectivement les 10 septembre et 19 novembre 1997 et publiées en due forme.
Ermsdorf.- En séance du 30 avril 1997, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté des règlements de circulation
temporaires (marche de l’Armée, fête paroissiale, concours hippique). Lesdits règlements ont été approuvés par
Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 21 mai 1997 et publiés en
due forme.
Erpeldange.- En séance du 19 juin 1997, le collège échevinal d’Erpeldange a édicté 2 règlements temporaires de
circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Erpeldange.- En séance des 13 juin et 11 juillet 1997, le conseil communal d’Erpeldange a confirmé 2 règlements
d’urgence de circulation édictés par le collège échevinal en date des 20 mai et 19 juin 1997. Lesdites confirmations ont
été approuvées par Madame la Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 31 juillet
respectivement les 24 juillet et 4 août 1997 et publiées en due forme.
Esch-sur-Alzette.- En séance des 30 mai, 2, 4, 5, 6, 9, 11, 13, 16, 17, 18, 20, 24, 26, 27, 30 juin, 1er, 2, 3, 8,
14, 16, 17, 18, 21, 25, 28, 29, 30, 31 juillet, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 19, 21, 22, 25, 26, 28, 29 août, 1er, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11,
12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 29, 30 septembre, 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31
octobre, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 17, 19, 21, 24, 25, 27 novembre, 1er, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 29 et 30
décembre 1997, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 445 règlements temporaires de circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Esch-sur-Alzette.- En séance des 16 juin, 11 juillet, 18 août et 10 novembre 1997, le conseil communal de la
Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé des règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal entre les
29 avril, 16 juin, 12 juillet et 10 novembre 1997 respectivement entre les 17 juin, 11 juillet 18 août et 10 novembre
1997. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de
l’Intérieur en date des 22, 24 juillet, 16 septembre et 7 janvier 1998 respectivement les 18 août, 10, 17 septembre et
9 janvier 1998 et publiées en due forme.
Esch-sur-Alzette.- En séance des 11 juillet et 18 août 1997, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a édicté
20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des
Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 16 septembre 1997 respectivement les 10 et
17 septembre 1997 et publiés en due forme.
Feulen.- En séance du 7 mars 1997, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement de la circulation à carac-
tère temporaire pour la durée des travaux routiers à Oberfeulen. Ledit règlement a été approuvé par Madame le
Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 et 24 avril 1997 et publié en due forme.
Feulen.- En séance du 23 mai 1997, le conseil communal de Feulen a modifié l’article 8 B du règlement de la cir-
culation du 22 octobre 1990. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur
le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 17 juin 1997 et publiée en due forme.
Flaxweiler.- En séance des 19 juin, 1er et 10 novembre juillet 1997, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté
3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Flaxweiler.- En séance des 13 juin et 3 octobre 1997, le conseil communal a édicté 3 règlements temporaires
de circulation (fête estivale à Niederdonven, exercice des sapeurs-pompiers à Oberdonven et 26e marche populaire
internationale). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre
de l’Intérieur en date des 26 juin et 29 octobre respectivement les 27 juin et 30 octobre 1997 et publiés en due forme.
Flaxweiler.- En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de Flaxweiler a confirmé un règlement d’urgence
édicté par le collège échevinal en date du 1er juillet 1997. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre
des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 10 septembre 1997 et publiée en due
forme.
Garnich.- En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Garnich a modifié son règlement de circulation du
5 juillet 1993 (article 7). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le
Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiée en due forme.
Garnich.- En séance des 13 octobre et 17 novembre 1997, le collège échevinal de Garnich a édicté 2 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Grosbous.- En séance des 14 mai, 16 juin et 26 juillet 1997, le conseil communal de Grosbous a édicté 3 règle-
ments temporaires de circulation (festival historique 1997, chantier routier à Dellen, fête cantonale des sapeurs-pom-
piers). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de
l’Intérieur en date des 6, 26 juin et 18 août respectivement les 9, 27 juin et 10 septembre 1997 et publiés en due forme.
Grosbous.- En séance du 26 juillet 1997, le conseil communal de Grosbous a modifié son règlement de circula-
tion du 7 octobre 1985 (dispositions concernant la circulation dans l’enceinte du centre communal). Lesdites modifi-
cations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des
29 août et 10 septembre 1997 et publiées en due forme.
Heiderscheid.- En séance du 27 juin 1997, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté un règlement d’ur-
gence de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été publié en due forme.
Heinerscheid.- En séance du 29 avril 1997, le conseil communal de Heinerscheid a complété l’article 3 de son
règlement de circulation du 20 décembre 1956 par l’insertion d’un article 3ter. Ladite modification a été approuvée par
Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997
et publiée en due forme.
Hesperange.- En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Hesperange a édicté divers règlements tem-
poraires de circulation (avenue Grand-Duc Jean et rue Henri Entringer à Howald, rue Josy Haendel à Alzingen, Allée
de la Jeunesse Sacrifiée à Hesperange, Alzingen et Itzig). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre
des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 et 27 juin 1997 et publiés en due forme.
Hesperange.- En séance des 1er septembre 1995, 7 octobre 1996 et 13 juin 1997, le conseil communal de
Hesperange a modifié son règlement de circulation du 22 août 1988 (rue de la Redoute à Howald, Place Paul Jomé à
Hesperange, rue de l’Ecole à Howald, rue Edouard Oster et rue Jos Felten ; stationnement reservé aux handicapés
physiques, article 5,V). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame la Ministre des Transports et Monsieur
le Ministre de l’Intérieur en date des 25 mars 1996, 26 novembre 1996 et 29 août 1997 respectivement les 1er avril
1996, 28 novembre 1996 et 10 septembre 1997 et publiées en due forme.
Hobscheid.- En séance des 6 et 15 octobre 1997, le collège échevinal de Hobscheid a édicté 2 règlements tem-
poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Hoscheid.- En séance du 25 novembre 1997, le collège échevinal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Hosingen.- En séance des 12 mai et 30 juillet 1997, le conseil communal de Hosingen a édicté des règlements
temporaires de circulation (Revival-Night, Grand-Prix cycliste Général Patton, Duathlon, Bauerekiirmes et rencontre
amicale d’Oldtimers). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le
Ministre de l’Intérieur en date des 6, 11 juin et 16 septembre 1997 respectivement les 9, 12 juin et 17 septembre 1997
et publiés en due forme.
Hosingen.- En séance des 7 et 17 novembre 1997, le collège échevinal de Hosingen a édicté 2 règlements tem-
poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Junglinster.- En séance du 13 octobre 1997, le conseil communal de Junglinster a édicté un nouveau règlement
de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame la Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de
l’Intérieur en date des 28 août et 10 septembre 1997 et publié en due forme.
Kopstal.- En séance des 6 juin, 4 juillet, 22 août et 27 octobre 1997, le collège échevinal de Kopstal a édicté 4
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Lac de la Haute-Sûre.- En séance du 10 mars 1997, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a modifié
l’article 1er de son règlement de circulation du 6 décembre 1983. Lesdites modifications ont été approuvées par
Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 mai et 2 juin 1997 et publiées
en due forme.
Lac de la Haute-Sûre. - En séance des 13 juin et 1er octobre 1997, le conseil communal du Lac de la Haute-
Sûre a confirmé trois règlements de circulation temporaires (organisation d’un Grillfest par la Chorale de Nothum,
organisation de la Foire et du Festival Naturpark Uewersauer par le Sycopan, interdiction de toute circulation sur le
chemin vicinal entre Mecher et Liefrange entre le 15 septembre et 26 septembre 1997). Les règlements ont été approu-
vés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 1er décembre
respectivement les 10 septembre et 3 décembre 1997 et publiés en due forme.
Lenningen.- En séance du 17 octobre 1997, le collège échevinal de Lenningen a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Leudelange.- En séance des 9 mai et 20 juin 1997, le collège échevinal de Leudelange a édicté 2 règlements tem-
poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Luxembourg. - En séance des 10 juin 1996, 28 avril, 9, 30 juin, 11 juillet et 20 octobre 1997, le conseil commu-
nal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale de la circulation, telle qu’elle a été codifiée par
délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et
Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 5 septembre 1996, 17 juin, 29 août et 18 novembre 1997 respective-
ment les 12 septembre 1996, 18 juin, 10 septembre et 25 novembre 1997 et publiées en due forme.
Luxembourg.- En séance du 30 juin 1997, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa régle-
mentation municipale de la circulation, telle qu’elle a été codifiée par délibération du 28 juin 1982, pour tenir compte
de l’augmentation du nombre d’emplacements de stationnement réservés aux taxis sur la voie publique, ceci dans le
cadre du nouveau règlement concernant le service des taxis. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame
le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 24 septembre 1997 et publiées en
due forme.
Mamer.- En séance des 8 juillet et 10 septembre 1997, le collège échevinal de Mamer a édicté 2 règlements tem-
poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Medernach.- En séance du 2 juin 1997, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement temporaire
de circulation à l’occasion de la coupe scolaire (circulation pour cyclistes). Ledit règlement a été approuvé par Madame
le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 24 juin 1997 et publié en due forme.
Medernach.- En séance du 29 septembre 1997, le conseil communal de Medernach a modifié son règlement de
circulation du 19 mai 1989 (articles 3, 4, 6, 8 et 11). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre
des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 15 octobre 1997 et publiées en due forme.
Mertert.- En séance des 10, 17 juin, 28 août, 4, 10, 24, 30 septembre, 15, 30, 31 octobre et 20 novembre 1997,
le collège échevinal de Mertert a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés
en due forme.
Mertzig.- En séance des 3 juin, 7 juillet et 26 septembre 1997, le collège échevinal de Mertzig a édicté 3 règle-
ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Mertzig.- En séance du 26 mars 1997, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire à l’occasion de la fête du personnel des Centres Intégrés de l’Etat pour Personnes Âgées. Ledit
règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26
mars et 15 avril 1997 et publié en due forme.
Mertzig.- En séance du 29 octobre 1997, le conseil communal de Mertzig a confirmé un règlement de circula-
tion à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 26 septembre 1997. Ledit règlement a été
approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 24 et 26 novembre
1997 et publié en due forme.
Mondorf-les-Bains.- En séance des 27 mars, 19 juin, 7 août, 4, 11, 18 septembre, 6 et 20 novembre 1997, le
collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 11 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été
publiés en due forme.
Munshausen.- En date du 5 mai 1997, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement temporaire
de circulation à l’occasion du «Haupeschmaart». Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des
Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 24 juin 1997 et publiés en due forme.
Munshausen.- En séance du 30 octobre 1997, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement tem-
poraire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Neunhausen.- En date du 11 septembre 1997, le collège échevinal de Neunhausen a édicté un règlement tem-
poraire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Neunhausen.- En séance du 30 septembre 1997, le conseil communal de Neunhausen a confirmé un règlement tem-
poraire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 11 septembre 1997. Ladite confirmation a été approu-
vée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 3 décembre 1997
et publiée en due forme.
Niederanven.- En séance des 9, 18 juin, 2, 11 juillet, 4 août, 22 septembre, 8 octobre et 10 novembre 1997, le
collège échevinal de Niederanven a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés
en due forme.
Pétange.- En séance des 30 mai, 6, 18, 25 juin, 4, 11 juillet, 4, 8, 14 août, 8 septembre, 13, 31 octobre, 12 et 28
novembre 1997, le collège échevinal de Pétange a édicté 24 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements
ont été publiés en due forme.
Pétange.- En séance du 25 juillet 1997, le conseil communal de Pétange a modifié son règlement de circulation
du 31 octobre 1983 suite à l’avis de la Commission de circulation de l’Etat en date du 8 juillet 1997. Lesdites modifi-
cations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des
29 août et 10 septembre 1997 et publiées en due forme.
Putscheid.- En séance des 11 juillet et 11 septembre 1997, le conseil communal de Putscheid a édicté 2 règle-
ments temporaires de circulation (7ième édition du « 4-Stonnen Rennen » à Gralingen et modification temporaire du
règlement de circulation lors des travaux de renforcement du CR 320 entre Putscheid et Stolzembourg). Lesdits règle-
ments ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18
août et 20 octobre 1997 respectivement les 10 septembre et 22 octobre 1997 et publiés en due forme.
Putscheid.- En séance des 24 octobre et 18 novembre 1997, le collège échevinal de Putscheid a édicté 2 règle-
ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Rambrouch.- En séance des 11 et 25 juillet 1997, le conseil communal de Rambrouch a édicté 4 règlements tem-
poraires de circulation (« Fest vun der Lee 1997 », fermeture d’un chemin vicinal, fermeture d’un pont et
Mähdreschercross). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le
Ministre de l’Intérieur en date des 31 juillet, 18 août et 16 septembre respectivement les 4 août, 10 et 17 septembre
1997 et publiés en due forme.
Reckange/Mess.- En séance du 26 novembre 1997, le collège échevinal de Reckange/Mess a édicté un règle-
ment temporaire de circulation à l’occasion du marché de Noël. Ledit règlement a été publié en due forme.
Redange/Attert.- En séance du 27 février 1997, le conseil communal de Redange/Attert a modifié son règle-
ment de circulation du 1er août 1991 (articles 3 et 5). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le
Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 9 juin 1997 et publiées en due forme.
Redange/Attert.- En séance des 2 octobre, 5 décembre 1996, 9 mai, 13 juin et 11 juillet 1997, le conseil com-
munal de Redange/Attert a édicté des règlements de circulation temporaires (Hierschtbraderie, travaux d’abattage
d’arbres dans la rue de la Chapelle, règlementation du parking sur la place BIAN pendant la durée des mariages et
enterrements, Porte Ouverte «»Zu Réiden geet et em d’Wuurscht», arrivée de la 3e étape du Tour de Luxembourg
à Beckerich le 14 juin 1997, braderie du 3 juillet 1997, circulation pendant la durée du passage de la course relative aux
championnats nationaux cyclistes). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et
Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 3 décembre 1996, 24 février, 26 juin, 22 juillet et 18 août 1997 res-
pectivement les 12 décembre 1996, 25 février, 27 juin, 24 juillet et 10 septembre 1997 et publiés en due forme.
Roeser.- En séance des 12 septembre et 8 octobre 1997, le collège échevinal de Roeser a édicté 2 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Rosport.- En séance des 2, 4 juillet et 7 août 1997, le collège échevinal de Rosport a édicté 3 règlements tem-
poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Rumelange.- En séance des 25 juin, 2, 17 juillet, 26, 27 août, 2, 3, 12, 23, 24, 30 septembre, 3, 5, 14, 20, 22, 29
octobre, 4, 25 novembre, 16, 18, 19 et 29 décembre 1997, le collège échevinal de Rumelange a édicté 27 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Rumelange.- En séance des 14 avril et 13 juin 1997, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté res-
pectivement confirmé des règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été approuvés par
Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 17 septembre 1997 et
publiés en due forme.
Rumelange.- En séance du 3 novembre 1997, le conseil communal de la Ville de Rumelange a confirmé des règle-
ments d’urgence à caractère temporaire de la circulation édictés par le collège échevinal entre les 25 juillet et 29
octobre 1997. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le
Ministre de l’Intérieur en date des 1er et 3 décembre 1997 et publiées en due forme.
Saeul.- En séance du 20 février 1997, le conseil communal de Saeul a édicté un règlement temporaire de circulation
à l’occasion du marché de printemps. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et
Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 27 mars et 1er avril 1997 et publié en due forme.
Sanem.- En séance des 9, 12, 26 juin, 1er, 7, 17, 18, 21 juillet, 29 août, 18, 25 septembre, 8, 10, 15, 30 octobre,
10, 11, 13, 17, 27 novembre, 16 et 18 décembre 1997, le collège échevinal de Sanem a édicté 30 règlements tempo-
raires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Schieren.- En séance du 28 mai 1997, le conseil communal de Schieren a confirmé un règlement de circulation
temporaire édicté par le collège échevinal en date du 15 mai 1997. Ladite confirmation a été approuvée par Madame
la Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 juillet et 4 août 1997 et publiée en due
forme.
Schifflange.- En séance des 9, 12 juin, 3, 11, 31 juillet, 21, 28 août, 8, 16, 25 septembre, 2, 10, 16, 23, 30 octobre,
6, 12, 19 novembre, 3, 10 et 15 décembre 1997, le collège échevinal de Schifflange a édicté 45 règlements temporaires
de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Schuttrange.- En séance du 11 juin 1997, le collège échevinal de Schuttrange a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Septfontaines.- En séance du 7 octobre 1997, le conseil communal de Septfontaines a complété son règlement
de circulation du 30 avril 1987 (articles 8bis et 8ter). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre
des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 7 novembre 1997 et publiées en due forme.
Steinsel.- En séance des 16, 19, 20, 25, 26, 27, 30 juin, 4, 14, 16, 18 juillet, 2, 18, 19, 25, 26 septembre, 7, 21
octobre, 4, 11, 25 novembre, 10 et 16 décembre 1997, le collège échevinal de Steinsel a édicté 31 règlements tempo-
raires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Strassen.- En séance des 16 avril et 1er octobre 1997, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement
de circulation du 9 mai 1984 (article I, 6 ; III,4 ; III,10). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le
Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 juin et 4 novembre 1997 respectivement
les 1er juillet et 7 novembre 1997 et publiées en due forme.
Strassen.- En séance des 19 septembre et 12 novembre 1997, le collège échevinal de Strassen a édicté 2 règle-
ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Troisvierges.- En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Troisvierges a complété son règlement de
circulation du 15 juillet 1994 (article 6). Cette modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et
Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiée en due forme.
Tuntange.- En séance du 6 juin 1997, le conseil communal de Tuntange a modifié son règlement de circulation
du 29 novembre 1996 (article 5a). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et
Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiée en due forme.
Vianden.- En séance du 28 avril 1997, le conseil communal de la Ville de Vianden a modifié son règlement de cir-
culation du 25 août 1983 (projet-pilote première phase et ajout d’un alinéa 12 à l’article 1er). Lesdites modifications
ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 19 et 26
juin 1997 respectivement les 24 juin et 1er juillet 1997 et publiées en due forme.
Vianden.- En séance des 25 septembre et 9 octobre 1997, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté 2
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Vichten.- En séance du 29 juin 1995, le conseil communal de Vichten a complété son règlement de circulation
du 30 juin 1982 (article 7A). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur
le Ministre de l’Intérieur en date des 9 et 10 juin 1997 et publiée en due forme.
Vichten.- En séance du 29 octobre 1997, le conseil communal de Vichten a édicté un règlement temporaire de
circulation à l’occasion de la messe traditionnelle de la Saint Hubert de l’association « Juechtbléiser Réiden ». Ledit
règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25
et 26 novembre 1997 et publié en due forme.
Wahl.- En séance du 5 juin 1997, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement temporaire de circulation
à l’occasion du Festival Historique de Grosbous. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des
Transports et Monsieur le Ministre en date des 18 et 19 juin 1997 et publié en due forme.
Waldbredimus.- En séance du 18 juin 1997, le conseil communal de Waldbredimus a édicté un nouveau règle-
ment de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre
de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publié en due forme.
Walferdange.- En séance des 17 mars, 5 juin et 25 juillet 1997, le conseil communal de Walferdange a modifié
son règlement de circulation du 12 décembre 1980 (article 2 respectivement articles I.1., I.7,4 et 4bis). Lesdites modi-
fications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des
26 juin, 29 août et 24 novembre respectivement les 1er juillet, 10 septembre et 25 novembre 1997 et publiées en due
forme.
Weiler-la-Tour.- En séance des 30 janvier, 24 avril, 12 juin et 25 juillet 1997, le conseil communal de Weiler-
la-Tour a modifié son règlement de circulation du 29 août 1991 (articles 1&3, 2, 9 et adjonction d’un nouvel article
1A). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de
l’Intérieur en date des 4, 5 juin, 29 août et 18 novembre respectivement les 6, 9 juin, 10 septembre et 19 novembre
1997 et publiées en due forme.
Weiler-la-Tour.- En séance du 12 novembre 1997, le collège échevinal de Weiler-la-Tour a édicté un règle-
ment temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Weiswampach.- En séance du 25 juilet 1997, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement tem-
poraire de circulation («8. Wämper Loof et Wämper Triathlon»). Ledit règlement a été approuvé par Madame le
Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 10 septembre 1997 et publié en
due forme.
Wellenstein.- En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Wellenstein a édicté des règlements de cir-
culation à caractère temporaire (grillade et fête champêtre à Bech-Kleinmacher, kermesses à Wellenstein et
Schwebsingen). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre
de l’Intérieur en date des 22 et 24 juillet 1997 et publiés en due forme.
Wiltz.- En séance du 27 juin 1997, le collège échevinal de la Ville de Wiltz a édicté un règlement temporaire de
circulation pendant la période du 1er juillet au 31 août 1997 à l’occasion de la saison touristique. Ledit règlement a été
publié en due forme.
Wiltz.- En séance du 20 juin 1997, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé 3 règlements temporaires
de circulation édictés par le collège échevinal en date des 16 mai, 6 et 13 juin 1997. Lesdites confirmations ont été
approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 1er et 4 août
1997 et publiées en due forme.
Wincrange.- En séance du 12 mai 1997, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de
l’Intérieur en date des 26 et 27 mai 1997 et publié en due forme.
Wincrange.- En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de Wincrange a confirmé un règlement de cir-
culation du 4 juillet 1997 édicté par le collège échevinal. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre
des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 31 juillet et 4 août 1997 et publiée en due forme.
Wincrange.- En séance du 12 mai 1997, le conseil communal de Wincrange a modifié son règlement de circu-
lation du 2 mars 1983. Ladite modification a été approuvée par Madame la Ministre des Transports et Monsieur le
Ministre de l’Intérieur en date des 26 juin et 1er juillet 1997 et publiée en due forme.
Wormeldange.- En séance des 1er et 27 août 1997, le collège échevinal de Wormeldange a édicté 2 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886,
révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion de la Mongolie.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en
date du 12 décembre 1997 la Mongolie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet Etat le 12 mars 1998.
L’instrument d’adhésion de la Mongolie contient les déclarations suivantes
la déclaration prévue à l’article 33.2) de l’Acte de Paris (1971) selon laquelle la Mongolie ne se considère pas
liée par les dispositions de l’alinéa 1) de l’article 33;
la déclaration selon laquelle la Mongolie invoque le bénéfice de la faculté prévue par l’article II et de celle pré-
vue par l’article III de l’Annexe de ladite Convention.
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée
à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République du Botswana.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 15 janvier 1998 la République du Botswana a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet Etat le 15 avril 1998. A cette même date la République du Botswana deviendra membre de l’Union inter-
nationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.
Charte européenne de l'autonomie locale, signée à Strasbourg, le 15 octobre 1985. – Ratification de la
Croatie.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 11 octobre 1997 la Croatie
a ratifié la Charte désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er février 1998.
La Croatie a fait la déclaration suivante consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 11 octobre 1997
La République de Croatie déclare par la présente que, en application de l'article 12, paragraphes 1 et 2, de la Charte,
elle se considère comme liée par les paragraphes suivants
– Article 2;
– Article 3, paragraphes 1 et 2;
– Article 4, paragraphes 1, 2 et 4;
– Article 5;
– Article 6, paragraphes 1 et 2;
– Article 7, paragraphes 1, 2 et 3;
– Article 8, paragraphes 1 et 2;
– Article 9, paragraphes 1, 2 et 3;
– Article 10, paragraphes 1 et 3;
– Article 11.
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants, signée à Strasbourg, le 26 novembre 1987. – Désignation d'autorités par l'Islande et la
Roumanie.
Il résulte de deux notifications du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe que l'Islande et la Roumanie ont dési-
gné l'Autorité compétente et les Agents de liaison suivants, relatifs à l'article 15 de la Convention désignée ci-dessus
ISLANDE
Autorité compétente
Ministère de la Justice
Agents de liaison
M. John Thors
et
M. Hjalti Zóphóníasson.
ROUMANIE
Agents de liaison
Mme Mariana Rudareanu
Directeur Adjoint à la Direction judiciaire
Ministère de la Justice
Mr Mihai Selejan
Conseiller juridique;
Direction de l'Agent du Gouvernement
pour le Conseil de l'Europe
Ministère de la Justice
Tél. 00.401.312.36.86.
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et com-
merciale, faite à Lugano, le 16 septembre 1988. – Déclaration de la République d'Islande.
Il résulte d'une notification de l'Ambassade de Suisse qu'en date du 22 septembre 1997 la République d'Islande a
déposé auprès du Conseil fédéral suisse la déclaration suivante, conformément à l'aricle VI, du Protocole no. 1 relatif
à certains problèmes de compétence
«Chapter III of the law on arrest and injunction (lög um kyrrsetningu og lögbann) to which art. 54A (7) of the said
Convention refers has been repealed and replaced by Chapter IV of the law on arrest and injunction (lög um kyrrsetningu
og lögbann) No. 31 from 23 April 1990, which entered into force on 1 July 1992.»
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,
conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Adhésion de l'Islande. – Désignation d'autorité par l'Autriche.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 2 septembre 1997
l'Islande a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er décembre 1997.
Il résulte de cette m¡me notification qu'en date du 22 août 1997 l'Autriche a désigné l'autorité suivante aux fins des
dispositions des paragraphes 7 et 8 de l'article 17 de ladite Convention.
Bundesministerium für Justiz
Museumsstrasse 7
A – 1070 Wien
Austria.
Conformément au neuvième paragraphe de l'article 7 de la Convention, le Gouvernement autrichien a notifié au
Secrétaire Général que les demandes d'entraide judiciaire doivent ¡tre faites dans la langue allemande.
Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre 1989. – Ratification de l'Estonie.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 20 novembre 1997 l'Estonie a
ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er janvier 1998.
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989.
– Adhésion de la Colombie.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 5 août 1997 la
Colombie a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 5 novembre 1997.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992.
– Ratification de l'Afrique du Sud et de la Yougoslavie.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié
la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Afrique du Sud
29.08.1997
27.11.1997
Yougoslavie
03.09.1997
02.12.1997.
‘
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la
sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994. – Ratification du
Cambodge, du Congo, du Zimbabwe, de Sierre Leone et de l'Afrique du Sud. – Adhésion du Kirghizistan.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié
la Convention désignée ci-dessus ou y ont adhéré aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Adhésion (a)
Cambodge
18.08.1997
16.11.1997
Congo
12.09.1997
11.12.1997
Kirghizistan
19.09.1997 (a)
18.12.1997
Zimbabwe
23.09.1997
22.12.1997
Sierre Leone
25.09.1997
24.12.1997
Afrique du Sud
30.09.1997
29.12.1997
Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
Editeur
Imprimeur
Tous les timbres de l’administration de l’enregistrement et des domaines peuvent être débités sous forme
de vignettes autocollantes infalsifiables. L’administration fera déposer aux greffes de la cour et des tribunaux un spéci-
men de tout modèle de timbre ou de vignette nouvellement créé en vertu du présent règlement. Il sera dressé pro-
cès-verbal de chaque dépôt.
Les dispositions réglementaires concernant le timbre sont abrogées en ce qu’elles sont contraires au pré-
sent règlement grand-ducal.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,
Nagano, le 6 février 1998.
Jean-Claude Juncker
Jean
Règlement grand-ducal du 11 février 1998 modifiant pour l’année d’imposition 1998 le règlement grand-
ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967
concernant l’impôt sur le revenu. (fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonifica-
tion d’intérêts).
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
Vu le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4
décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons