Arrêté du 18 novembre 1921, relatif à l'applica- tion du tarif des droits d'entrée.

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi,

novembre

1921.

Arrêté du 18 novembre 1921, relatif à l'applica-

tion du tarif des droits d'entrée.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 11 oc-

tobre 1921, concernant l'exécution de la loi du

28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement

d'un nouveau tarif douanier;

Considérant

qu'il

est

nécessaire

d'établir,

pour l'application des droits ad valorem fixés

pur le tarif des droits d'entrée, des principes

répondant aux besoins du commerce et de l'ad-

ministration;

Arrête

Pour la liquidation des droits ad

valorem établis par le tarif des droits d'entrée, la

valeur à déclarer est celle que les marchandises

ont dans le lieu et au moment où elles sont pré-

sentées à la douanes, non compris les droits d'en-

trée.

Für die Festsetzung der nach dem Zoll-

tarif zu erhebenden Wertzölle ist der Wert zu

deklarieren, den die Ware am Orte und zu der Zeit

hat, wo sie zur Verzollung gestellt wird; die zu

entrichtenden Zollgefälle bleiben hierbei außer

Ansatz.

L'art. 4 de l'arrêté du 1er août 1921,

concernant l'ouverture de la chasse, est modi-

fié comme suit

Il est interdit de mettre en vente, de vendre,

d'acheter, de colporter ou de

transporter du

gibier pendant le temps où la chasse n'en est

pas permise.

Lorsque le montant des factures, con-

naissements etc., produits par les intéressés à

l'appui de leurs déclarations, est exprimé en uni-

tés monétaires étrangères, les agents vérifica-

teurs se tiendront, pour la conversion en francs

luxembourgeois, aux cours moyens des changes

qui leur seront communiqués par l'administra-

tion.

Ist der Betrag der von dem Deklaran-

ten vorgelegten Rechnungen, Konnossemente

usw. in fremder Währung ausgedrückt, so haben

die Revisionsbeamten ihn in luxemburger Fran-

ken nach dem Durchschnittskurse umzurechnen,

der ihnen zu diesem Zwecke von der Verwaltungs-

behörde mitgeteilt wird.

Le présent

arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 18 novembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur,

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Postes. — Service des chèques

Dans un communiqué paru récemment dans

les journaux du pays, l'organisation ainsi que

les avantages et les facilités du service des

chèques postaux ont été exposés brièvement.

En égard aux services appréciables que le

compte-chèques est appelé à rendre surtout au

monde commercial, les intéressés ont tout avan-

tage à s'affilier au service des chèques. Pour de

plus amples renseignements on pourra s'adres-

ser aux bureaux des postes du pays.

Luxembourg, le 16 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschließt

Art.

1. Der Art. 4 des Beschlusses vom 1.

August 1921, betreffend die Gröffnung der Jagd,

ist abgeändert wie folgt

Es ist untersagt, Wild seil zu bieten, zu verkau-

sen, zu kaufen, zu kolportieren oder zu transpor-

tieren, während der Zeit, wo die Jagd auf das-

selbe nicht gestallet ist.

Bekanntmachung. — Postscheckdienst.

In einer fürzlich in den inländischen Zeitungen

erschienenen Notiz sind Wesen und Vorteile des

Posischeckdienstes kurz dargestellt worden. Im

Hinblick auf die werwollen Dienste, welche das

Scheckkonto namentlich der Geschäftswelt zu

lest en berufen iß, bedentet es einen ausgespro

chenen Vorteil fur die Interessenten, dem Scheck-

dienst beizutreten. Fur nähere Auskunft wolle

man sich an die Postämter des Landes wenden.

Luxemburg, den 16. November 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Arrêté du 18 novembre 1921, portant modifi-

cation de l'art. 4 de l'arrêté du 1er août 1921,

relatif à l'ouverture de la chasse.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Revu son arrêté du 1er août 1921, relatif à

l'ouverture de la chasse;

Vu la rapport de M. le Directeur des Eaux et

Forêts;

Beschluß vom

18.

November 1921, wordurch

Art. 4 des Beschlusses vom 1. August 1921,

betreffend die Gröffnung der Jagd, abge-

ändert wird.

Der

General-Direktor

des

Innern

und des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 1. August

1921, betreffend die Gröffnung der Jagd;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt und außerdem in allen Gemeinden des

Landes veröffentlicht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 18. November 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement à Mersch, le 15 no-

vembre 1921, vol

40, art. 333, que la société

anonyme « Fabrola » anciennement

Buchler-

Reuland, avec siège social à Larochette, a acquit-

té le droit de timbre à raison de trois cents obli-

gations (Bons de caisse) au porteur, dont deux

cents à mille francs chacune et cent à cinq cents

francs chacune, portant les nos 1 à 300.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 18 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Bekanntmachung. — Stempel

Aus einer vom Enregistrementseinnehmer in

Mersch, am verflossenen 15. November, Band 40,

Art. 333, ausgestellten Quittung erhellt, daß die

anonyme Gesellschaft „Fabrola",vormals Vüchler-

Reuland, mit Sitz in Fels, die Stempelgebühren

für drei hundert Obligationen (Kassenscheine),

wovon zwei hundert zu se tausend Franken und

hundert zu je fünf Hundort Franken, tragend die

Nr. l bis 800, entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung, soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Gcniige leisten.

Luxemburg, den 18. November 1921.

Der Generaldirektor der Finanzen,

A.

Neyens.

Erratum. — Tirage des obligations de l'em-

prunt grand-ducal 3½ % de 1894.

Par suite d'une erreur typographique, la

liste des obligations remboursables de l'em-

prunt, grand-ducal 3½ % de 1894, reproduite à

la page 1203 du n° 64 du Mémorial de l'année

courante, renseigne sub 11 l'obligation Lit. C.

n° 2333 comme étant remboursable le 1er mai

1922. En réalité, c'est l'obligation Lit. C. n°

2332 qui est appelée au remboursement. Celle

n°2333 indiquée par erreur est sortie au tirage

déjà en 1911.

Luxembourg, le 17 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

Berichtigung. — Ziehung der Obligationen der

3 ½ % tigen Großh. Staatsanleihe von 1894.

Infolge eines Druckfehlers verzeichnet die im

„Memorial" des laufenden Jahres Nr. 64, Seite

1203 veröffentlichte Liste der zur Heimzahlung auf-

gerufenen Obligationen der 3 ½ %tigen Großh.

Staatsanleihe von 1894 unter II. die Obligation

Lit. C Nr. 2333, mit Fälligkeit am 1. Mai 1922.

In Wirklichkeit

handelt es sich um die Obligation

Lit. C Nr. 2332, die am 1. Mai 1922 rückzahlbar

ist. Die irrtümlich angegebene Nr. 2333 ist be-

reits im Jahre 1911 gezogen worden.

Luxemburg, den 17. November 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 17 septembre 1921, le conseil

communal de Mamer a édicté un règlement sur

la fourniture du courant aux abonnés du réseau

électrique de cette commune. — Le dit règle-

ment a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 16 novembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'industrie publique,

Jos. BECH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung

vom 17. September 1921

hat der Gemeinderat von Mamer ein Reglement

über die Stromlieferung an die Abnehmer des

Elektrizitätswerkes dieser Gemeinde erlassen. —

Dieses Reglement

ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 16. November 1921.

Der General-Direcktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Luxembourg, le 14 novembre 1921.

Nommern-Schrondweiler.

Manternach-Lellig.

Mertert.

Tuntange (Tuntange).

Burmerange (Elvange).

Remich.

15.000

10.000

8.000

80.000

8.000

220.000

1er décembre 1921.

1er janvier 1922.

id.

1er décembre 1921.

1er janvier 1922.

id.

37. 99.

74.

22.

26.

64.

12. 17.

152, 163, 234,

315, 353, 414.

Société luxemb. de

credit et de depôts.

id.

id.

Ca(...) communale.

id.

id.

Communes et sections

interessées.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

Date

de

l'échéance.

Numeros sortis au tirage.

Caisse chargee

du

remboursement

Caisse d'épargne. A la date du 3 novembre 1921, les livrets nos 249262 et 259834 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de

ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire

valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais le livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 31 octobre 1921, les livrets nos 216439, 2(…)6 et (…)41 ont été annulés et

remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 8 novembre 1921.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Il résulte d'un exploit de l'huissier L. P. Kauth à Esch sur Alzette en date du 8 novembre crt., qu'il a

été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'État du Grand Duché de Luxem

bourg, Lit. B. n° 18127, 1881 et 18882 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune.

L'opposant prétend que les feuilles de capital des obligations en question ont été égarées ou perdues

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 1 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 9 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis Titres au porteur.

Avis. — Titres au porteur.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 18 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Beschluß vom 18. November 1921, betreffend

die Anwendung des Zolltarifs.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 7 des Großh. Beschlusses

vom 11. Oktober 1921, betreffend die Ausfüh-

rung des Gesetzes vom 28. Juli 1921 über den

neuen Zolltarif;

In Erwägung, daß es notwendig ist, für die

Anwendung der im Zolltarif festgesetzten Wert-

zölle Grundsätze zu bestimmen, die den Bedürf-

nissen des Handels und der Verwaltung ent-

sprechen;

Beschließt

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 18. November 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Großherzogtums Luxemburg.

N°

7 7 .

Samstag,

19.

November

1921.

Arrête