Loi du 15 février 1882, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1879.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 4 mars

1882.

Nr. 17.

Samstag. 4. März 1882.

Loi du 15 février 1882, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exercice 1879.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État ;

Vu le compte général des recettes et dépenses

effectuées sur les fonds de l'État pendant l'exer-

cice 1879, et le compte général des recettes

et dépenses effectuées pendant le même exer-

cice sur les fonds spéciaux, comptes dressés

par le Directeur général des finances le 6 juillet

1881;

Vu les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 18 et celle du Conseil d'État du 23 janvier

1882, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1879, annexé à la présente loi,

est arrêté

Gesetz vom 15. Februar 1882, wodurch die

allgemeinen Jahresrechnungen des Staates

vom Jahr 1879 abgeschlossen werden.

Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u.. u. ;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates ;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahr 1879 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom General-

Director der Finanzen am 6. Juli 1881 aufge-

stellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 18. und derjenigen des Staats-

rathes vom 23. Januar 1882, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ;

Haben verordnet und verordnen

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1879, welche gegenwärtigem Gesetze

angefügt ist, ist abgeschlossen

des

I. Für die wirklichen Einnah-

men mit

Einschluß

von

Fr.

85,598 52, welche den Einnahme-

Ueberschuß des Rechnungsjahres

1878 bilden, auf.

Fr.

Für die wirtlichen Ausgaben

Fr.

Demnach wirklicher Einnahme-

Ueberschuß...

F r .

II. Für die Ausgaben für Rech-

nungsordnung mit Einschluß des

Ausgabe-Ueberschusses

von Fr.

273,495 45½ des Rechnungsjah-

res 1878

auf...

Fr.

Für die Einnahmen für Rech-

nungsordnung...

Fr.

Demnach Ausgaben-Ueberschuß

für Rechnungsordnung.

Fr.

5,673,605 14

5,291,243 81

382,361 33

1,783,499 40½

1,258,257 97½

525,241 43

A r t . 2. Der Einnahme Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1879,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

10% Zusatz-Steuer für Ge-

meinde-Wege

.Fr.

Gemeinde-Auflagen .

Fr.

Gemeindeausgabenfonds.

Fr.

Cautionen jeder Art.

Fr.

Der Sparkasse gehörige Inha-

ber-Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpapieren

Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börfen gehörige Fonds.

Fr.

Consignationen

und

Hinter-

legungen

Fr.

Consignierte Bußen .

Fr.

Sequestrierte Güter..

Fr.

Erblose Nachlassenschaften, wel-

che dem Staate noch nicht an-

Heim gefallen sind . . .

F r .

Posten.

Postanweisungsfonds

Fr.

767 47

433 88

135,727 42½

901,043 31

2,469,550

145,500

282,067 24

12,841 98

657 84

10,679 79

35,689 05½

I. En recette effective, y com-

pris l'excédant de recette de

fr. 85,598 52 de l'exercice 1878

à.

.fr.

En dépense effective à . fr.

Soit un excédant effectif de

recette de

fr.

II. En dépense pour ordre, y

compris l'excédant de dépense

pour ordre de fr. 273,495 45½

de l'exercice 1878 à

. . fr.

En recette pour ordre . fr.

Excédant de dépense pour

ordre.

.fr.

5,673,605 14

5,291,243 81

382,361 33

1,783,499 40½

1,258,257 97½

525,241 43

I l est créé à l'établissement pour

l'instruction et l'éducation des sourds-muets

une deuxième place d'instituteur adjoint.

Bei der Unterrichts- und Erziehungs-

Anstalt für Taubstumme ist eine zweite Hilfs-

lehrerstelle errichtet.

L'excédant des recettes à la fin de

l'exercice 1879 des fonds spéciaux en dépôt

dans la Recette générale, suivant le compte an-

nexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Centimes additionnels pour

chemins vicinaux . . . fr.

Impositions communales fr.

Fonds des dépenses com-

munales . . . . . .

fr.

Cautionnements de toute na-

ture

.fr.

Titres au porteur de fonds

publics ou de valeurs industri-

elles appartenant à la Caisse

d'épargne

fr.

Fonds de l'administration des

bourses d'études

. . . fr.

Consignations et dépôts fr.

Amendes de consignations fr.

Biens séquestrés

. . fr.

Successions en déshérence

non encore acquises à l'État fr.

Postes. Fonds pour mandats

fr.

767 47

433 88

135,727 42½

901,043 31

2,469,550

145,500

282,067 24

12,841 98

657 84

10,679 79

. 35,689 05½

Titres de fonds publics de

l'ancien fonds de secours de la

douane

.fr.

Dette publique. Titres pres-

crits

fr.

Prisons. Masse des détenus fr.

Total

fr.

5,000

329 50

4,325 20

4,004,612 69

Compte général des receltes et des dépenses de l'Etat pour 1879.

Urkunden von Staatsfonds des

vormaligen

Unterstützungsfonds

der Zollverwaltung . . .

Fr.

Staatsschuld. Verjährte Titel

Fr.

Gefängnisse.

Gefangenen-

Masse

F r .

Total . .

Fr.

5,000

329 50

4,325 20

4,004,612 69

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 15 février 1882.

GUILLAUME.

le Directeur général

des finances,

V, DE ROEBÉ.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Haag den 15. Februar 1882.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

V. v. Röbe.

(ANNEXES.)

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Recettes.

I. Excédant présumé des recettes de l'exercice 1878 .

II. Contributions directes et accises.

Contribution

foncière.

3 Contribution mobilière et patentes .

Contribution

personnelle.

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les

chevaux.

Impôt sur les

cabarets.

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,

etc.

Bière.

Recouvrement de frais de

poursuites.

Timbre de quittances

d'accises.

PRÉVISIONS

pour 1879.

600,000

910,000

390,000

80,000

20,000

45,000

60,000

140,000

70,000

1,000

2,000

RECETTES

effectuées.

913,807 25

400,845 16

15,151

82,676

23,239 50

254 81

42,870

58,225

175,238 26½

74,626 52

2,058 94

1,810 50

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux

secrétariats.

Extraits du

cadastre.

Recettes

diverses.

III. Douane«.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de

sortie...

600,000

b) Sucre de

betteraves...

225,000

c)

Sel...

200,000

d) Tabac

indigène...

8,000

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière et

l'eau-de-vie...

3,000

IV. Enregistrement et Domaines.

Enregistrement.

Greffe.

Hypothèques.

Successions.

Centimes

additionnels.

Timbre.

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits

fraudés, confiscations en

numéraire.

Recouvrement de frais de justice.

Recouvrement de frais de poursuite et

d'instance.

Fermage de la pêche et des passages

d'eau.

Frais de garde de bois

communaux.

Ventes immobilières.

Ventes

mobilières.

Rentes des concessions minières.

Locations.

PRÉVISIONS

pour 1879.

2,000

1,500

1,000

i ,036,000

660,000

19,000

65,000

100,000

253,000

195,000

10,000

100,000

25,000

1,500

4,000

17,000

75,000

10,000

150,000

10,000

RECETTES

effectuées.

1,933 81

2,147 62½

250 04

1,284,445 34

579,487 44

19,800 33

56,503 29

230,217 48

264,624 19

207,542 72

11,439 37

65,994 62

21,006 47

3,919 07

6,062 40

15,110 08

55,199 64

32,858 94

125,206 08

12,820 54

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières.

PRÉVISIONS

pour 1870.

10,000

3,000

Recettes

diverses.

5,000

V. Postes.

Taxes des lettres et autres

recettes.

VI. Télégraphes.

Taxe des dépêches et autres

recettes.

VIL Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des

détenus.

Produit de la cantine et recettes

diverses.

365,000

38,000

110,000

1,000

Recouvrement des frais d'entretien de

reclus.

90,000

41bis

VIII. Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des

pensions.

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-

penses des

collèges.

Produit du minerval à l'École agricole et des analyses chimiques à la station

(un

trimestre).

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de

grades.

Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de

Gouvernement.

Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire

de

Gouvernement.

Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance.

Remboursement des dépenses de la Caisse

d'épargne.

Excédant de recettes de comptables extraordinaires.

Recettes accidentelles et imprévues de toute

nature..

110,000

56,000

pr mémoire

4,000

1,500

6,000

23,175

19,000

6,000

6,000

RECETTES

effectuées.

4,443 33

4,422 11

60,003 81

487 75

547,543 31½

40,031 07

51,075 50

906 77

58,581 46½

5,793 24

104,901 06½

46,461 95

6,959 65½

1,500

6,000

19,480 80

15,884 67

5,516 59½

6,571 22½

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de

l'État.

b) Fonds de

consignations...

4,800

Total des

recettes.

IX. Recettes pour ordre.

Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances

lui

faites...

150,000

Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt 1,000,000

Postes. — Recettes à rembourser aux offices

étrangers...

150,000

Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux

communes en vertu de la loi du 26 juin

1874...

50,000

Versé en plus par les bureaux des postes de Larochette et de Troisvierges

les sommes respectives de 32,50 frs. et de 15,50, soit en

tout.

Total

général.

PRÉVISIONS

pour 1879.

4,800

5,891,475

1,330,000

7,221,475

7,221,475

RECETTES

effectuées.

2,519 85

12,124 03

5,587,958 62

420,920 82

705,000

132,337 15½

6,846,216 59½

6,846,264 59½

ARTICLE.

10bis

LIBELLÉ.

Dépenses.

SECTION I . — Liste

civile.

SECTION I I . Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux,

des conseillers et du secrétaire général du Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de

salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement.

Frais de route et de

séjour.

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises).

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-

nistrations. Fêles publiques et illuminations.

Dépenses pour

décorations.

Frais

d'adjudication.

Dépenses

diverses.

SECTION III. — Chambre des

députés.

Id. — Solde de l'exercice

antérieur.

SECTION IV. — Conseil

d'État.

SECTION Y. — Secrétariat luxembourgeois à

La Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour

frais de bureau et dépenses extraordinaires de rési-

dence à

l'étranger.

SECTION VI. — Relations extérieures.

Légations.

Consulats.

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à

l'étranger.

SECTION VII. — Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre

judiciaire, y compris les frais de bureau des justices

de

paix.

CRÉDITS

pour 1879.

200,000

51,720

56,100

2,250

12,000

9,000

5,000

5,000

30,000

5,000

17,000

10,800

12,000

6,500

5,600

225,400

CRÉDITS

après

transcription.

200,000

81,600

54,872

1,288

12,300

11,131

3,162

5,000

30,000

3,000

17,000

10,800

11,382

6,178

6,540

223,451 54

DÉPENSES

justifiées.

200,000

51,599 58

54,861 06

862 52

12,189 52

11,081 77

2,891 98

4,251 21

216 75

50,000

5,000

16,005 46

10,799 96

11,381 19

3,140 45

6,531 93½

222,537 32

ARTICLE.

25bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises)

et frais de chauffage et

d'éclairage.

Frais de bureau des officiers du ministère public près les

tribunaux de simple

police.

Frais de route et de

séjour.

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute cour

militaire.

Remises des greffiers. (Crédit non

limitatif.).

Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.).

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des con-

cierges.

Traitement d'un

aide-exécuteur.

SECTION VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du

clergé.

ld.

— Solde d'exercices

antérieurs.

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui raccompagnent, en raison

d'une mission

spéciale.

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et

vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et

supplément de traitement de 300 francs au desservant

de

Mondorf.

Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs.

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .

Subside pour la bibliothèque du

Séminaire.

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclé-

siastiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal .

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-

bourg.

CRÉDITS

pour 1879.

6,600

3,500

5,500

54,000

5,400

1,000

365,000

4,000

2,800

7,800

13,600

3,000

5,700

2,600

CRÉDITS

après

transcription.

8,548 46

5,500

5,500

54,000

5,400

1,000

365,000

4,000

2,800

7,800

13,600

3,000

3,700

2,600

DÉPENSES

justifiées.

8,548 46

5,498 01

148 73

4,316 48

55,645 16½

2,899 96

999 96

364,812 63

3,800

2,800

7,800

13,600

3,000

3,201 87

2,600

ARTICLE.

LIBELLÉ.

c) Culte israëlite.

Traitement du

rabbin.

Subside.

SECTION IX.— Corps des chasseurs luxembourgeois.

Gendarmerie.

Frais de levée de la

milice.

SECTION X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers ho-

noraires.

Frais de route et de

séjour.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.

SECTION XI. — Recette générale.

Traitements.

Loyer et autres dépenses de

service.

SECTION XII. — Contributions directes, accises

et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les ex-

perts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les

membres des conseils cantonaux de

révision.

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de

la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858,

relative à l'impôt sur

l'eau-de-vie.

Frais de route et de séjour et dépenses de la section am-

bulante.

Cadastre. — Rétributions

variables.

Révision cadastrale et continuation de la statistique des

revenus

nets.

Révision des propriétés bâties dans plusieurs communes.

Renouvellement partiel des plans

cadastraux.

Frais de bureau, impressions

comprises.

CRÉDITS

pour 1879.

2,600

265,000

217,000

2,900

54,500.

1,600

11,900

1,400

183,000

2,000

2,000

22,000

5,000

1,200

2,000

6,000

CRÉDITS

après

transcription.

2,600

265,000

217,000

2,900

54,500

1,600

11,900

1,400

182,435 46

2,000

2,021 45

22,000

3,000

1,445

2,000

6,000

DÉPENSES

justifiées.

2,599 92

230,143 96

210,772 74

2,556 09

34,261 55

11 20

1,562 36

11,826 66

1,389 92

179,314 43

1,808 75

2,021 45

21,394 47.

2,974 98

1,442 55

968 46

3,910 58

17a

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Cré-

dit non

limitatif).

Expédition des rôles des contributions

directes.

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions. Apposition de scellés sur les appareils

en

repos.

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes. —

Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non l i -

mitatif.)

Dépenses diverses

SECTION XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés

de l'administration, indemnités fixes de déplacement

des employés, supérieurs; indemnités des surnumé-

raires pour gestions temporaires.

Indemnités des

membres du conseil du

contentieux.

Frais de route et de

séjour.

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non

limitatif.).

Frais de bureau do la Direction (impressions et Uvres

compris) et des

receveurs.

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pou-

vant, comme les frais de poursuite, être avancés par

les

comptables).

Restitutions. (Crédit non

limitatif).

Frais de venté de domaines

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boise-

ments sur les terrains den fortifications; reparutions

urgentes exécutées par L'administration des domaines .

Remboursement aux tiers intéressés des (dommages-inté-

rêts, droits fraudes, etc., recouvrés sur les condamnés.

(Crédit non

limitatif.).

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dé-

pense« do l'atelier

CRÉDITS

pour 1879.

56,000

2,200

2,400

25,000

1,000

47,200

62,000

6,000

4,200

1,700

7,500

5,500

1,000

5,000

CRÉDITS

après

transcription.

56,000

2,745 09

2,400

25,000

44,678 74.

456 70

62,000

6,000

5,150 66

1,700

7,500

5,500

1,000

6,368 90

DEPENSES

justifiées.

58,400 44

2,743 09

2,292 25

15,207 69

57,150 55

443 30

60,365 80

5,836 30

4,888 49

3,650 32

1,748 92

4,637 60

574 99

6,368 Oft

ARTICLE.

73bis

LIBELLÉ.

Dépenses

diverses.

SECTION XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.

Majoration des traitements des fonctionnaires et employés

de la douane rétribués par le Zollverein.

Gratifications.

Loyer de

locaux.

Enquête sur le tabac ordonnée en

1878.

SECTION XV. — Caisse

d'épargne.

SECTION XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.

Pensions, solde d'exercices

antérieurs.

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires

nécessiteux.

SECTION XVII. — Travaux publics.

Traitements et frais de bureau du

personnel.

Frais de route et de

séjour.

Salaires des chefs-cantonniers et des

cantonniers.

Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge

de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février

1876 et 25 mars

1878.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y compris

l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la

Pétrusse à

Luxembourg.

Curage et entretien des

rivières.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules exis-

tantes.

Mise en état et entretien des chemins de grande commu-

nication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874,

17 février 1876 et 23 mars

1878.

CRÉDITS

pour 1879.

32,000

23,000

11,700

8,000

1,500

19,000

400,000

21,000

9,000

72,500

8,500

71,500

21,500

210,000

8,000

5,500

115,000

CRÉDITS

après

transcription.

52,000

25,000

11,700

8,000

1,500

19,000

399,856 08

20,892

9,251 92

69,280

9,720

70,500

21,500

210,000

8,000

3,500

115,000

DÉPENSES

justifiées.

30,240

11,700

7,072 15

1,000

16,134 67

399,336 03

19,970 48

9,211 92

65,664 40

9,709 69

69,666 04

20,617

200,085 26

5,034 44

1,577 07

103,596 66

ARTICLE.

83bis

LIBELLÉ.

Château de Walferdange; entretien des bâtiments, jardins

et dépendances, y compris l'indemnité de logement

du

jardinier.

Id. — Reliquat de dépenses effectuées en 1878.

Construction d'une annexe au bâtiment principal du châ-

teau de

Walferdange.

Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gou-

vernement, des autres bâtiments de l'État et des bâti-

ments affectés à des services publics; entretien du mo-

bilier et acquisition de meubles; assurance des bâti-

ments et du mobilier de l'État contre les risques de

l'incendie.

Hospice central d'Ettelbruck ; construction d'une chapelle.

Id. — Construction d'un petit bâtiment avec cinq cel-

lules d'isolement pour les aliénées

furieuses.

Construction d'un bâtiment à l'usage des postes et du té-

légraphe à la gare

centrale.

Agrandissement de

l'Athénée.

Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire

depuis la roule de Larochette à Echternach jusqu'au

pont du Grundhof. Sentier au

Mullerthal.

Élargissement, redressement et mise en état du chemin

de halage entre Mertert et

Wasserbillig.

Roule de Colmar à Reichlange, section comprise entre les

usines de Colmar-Berg et Geismühl.

Appropriation des rampes d'accostage et embarcations de

de la Moselle pour faciliter les communications du

Grand-Duché avec les stations du chemin de fer de la

Moselle

prussien.

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en

vertu de la loi du 13 janvier 1843, art.

4.

Confection de projets de roules, achats d'instruments, im-

pressions pour le service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos.

CRÉDITS

pour 1879.

10,000

7,500

5,500

75,000

pr mém.

6,000

5,000

pr mém.

10,000

pr mém.

13,000

pr mém.

1,500

1,500

15,500

CRÉDITS

après

transcription.

10,000

7,500

5,500

78,000

6,000

5,000

11,910 »

15,000

1,500

1,325

13,500

DÉPENSES

justifiées.

9,914 77

7,414 96

4,985 06

77,831 09

5,795 16

3,508 90

10,554 80

11,700

570 »

856 63

11,443 30

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Chemins de fer ; frais de surveillance, éludes, dépenses

diverses qui s'y

rattachent.

Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage

d'arbres.

Dépenses diverses et

imprévues.

SECTION XVIII — Domaine de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de, soutènement.

Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la

ci-devant forteresse de

Luxembourg.

Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la

même convention, 4e et dernier quart.

SECTION XIX. — Mines.

Traitements du personnel et frais de bureau de l'ingénieur

des

mines.

Frais de

voyage.

Redevances à payer aux propriétaires de terrains conces-

sibles. (Crédit non

limitatif.).

Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Recti-

fication et entretien de

l'abonnement

SECTION XX. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses

d'utilité

communale.

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins

de

fer.

Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement

de Junglinster a la gare de

Roodt.

Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près

de

Grevenmacher.

Subside extraordinaire pour le raccordement de Reich-

lange par Niederpallen à la station de Nœrdange

CRÉDITS

pour 1879.

25,175

4,000

1,000

12,000

50,000

7,500

11,000

1,500

6,500

2,500

15,000

20,000

pr mém.

pr mém.

15,000

CRÉDITS

après

transcription.

21,265

4,000

1,175

12,700

29,500

7,500

11,000

1,500

6,500

2,500

15,000

20,000

15,000

DÉPENSES

justifiées.

17,696 33

2,809 68

1,161 35

12,691 76

20,808 50

10,559 88

1,377 75

2,555

15,000

19,700

15,000

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Remboursement des frais de voyage pour l'inspection du

matériel à incendie et de sauvetage des communes

eu

Subside pour construction de deux ponts sur l'Our à

Gemund et Obereisenbach, en vertu de la convention

du 6 octobre

1874.

SECTION XXI. — Mette publique.

Annuités et

frais.

Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État. (Crédit

non

limitatif.).

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février

1872.) (Crédit non

limitatif.).

SECTION XXII. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district,

y compris les frais de bureau des commissaires ; trai-

tements, indemnités et frais de voyage du contrôle de

la comptabilité

communale.

Frais de route et de séjour des commissaires.

SECTION XXIII. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'as-

sistant et des accessistes, y compris les frais de bureau

et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes des

gardes généraux ; dépenses forestières imprévues . . .

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement

de terrains

vagues.

SECTION XXIV. — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de

canton.

Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais

de déplacement ; visite des pharmacies et frais de

voyage et de séjour des membres du Collège médical

non domiciliés à

Luxembourg.

École d'accouchement. Indemnité pour le personnel en-

seignant.

Id. — Entretien des malades et des

élèves.

CRÉDITS.

pour 1879.

11,625

602,000

6,000

3,600

24,000

2,500

20,000

5,000

9,500

2,300

2,800

4,500

CRÉDITS

après

transcription.

11,

602,000

6,000

5,600

24,000

2,500

20,000

5,000

9,500

2,500

2,800

4,500.

DÉPENSES

justifiées.

11,625

601,951 92½

5,757 78

25,558 10

2,060 55

17,265 09

5,000

8,857 26

2,300

2,799 84

2,000

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Traitements des

vétérinaires.

Subsides à des

sages-femmes.

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire

international de

Vienne.

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas

d'épidémie.

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie

etc.

Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la

salubrité

publique.

SECTION XXV. — Postes.

Traitements du directeur, du contrôleur, des percep-

teurs et des commis, traitements et indemnités des

surnuméraires.

Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des

employés des postes pour services extraordinaires.

Indemnités pour frais de tournée du directeur et du con-

trôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bu-

reau des percepteurs et

agents.

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de repos .

Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades

Loyer de

locaux.

Frais de route et de

séjour.

Part de l'étranger dans les recettes postales et indemnité

aux chemins de fer pour les transports postaux.

Transport des dépêches et des

colis.

Impressions, y compris les timbres-poste et cartes; frais

de bureau de la direction, du contrôleur, des percep-

teurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux am-

bulants et de relai.

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les

camions.

CRÉDITS

pour 1879.

12,950

4,400

1,200

1,530

15,000

107,000

12,000

5,600

123,000

3,000

1,500

13,000

45,000

16,600

3,000

CRÉDITS

après

transcription.

12,950

4,400

1,100

1,530

15,100

108,100

11,986 12

5,300

124,114 93

3,460 75

751 77

675 07

12,663 10½

42,492 01

17,833 95

3,309 62½

DÉPENSES

justifiées.

12,880

4,170

41 28

305 40

14,000

108,025 10

11,911 12

5,300

124,084 89

5,460 75

751 77

673 07

7,552 49

42,492 01

17,833 88½

3,309 32½

ARTICLE,

141bis

1 4 2

14-4

1 5 2

1 5 5

1 5 6

1 5 7

LIBELLÉ.

Id. — Restant d'exercices

antérieurs.

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau inter-

national.

Dépenses

imprévues.

SECTION XXVI. — Télégraphes.

Traitements du directeur, des commis et des facteurs,

indemnités des

surnuméraires.

Indemnités à des aides temporaires et à des employés

télégraphistes pour services

extraordinaires.

Indemnités à allouer aux agents de l'administration des

postes ou à d'autres personnes qui concourent au ser-

vice télégraphique dans les bureaux secondaires . . .

Frais de

bureau.

Frais de

voyage.

Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour

le service des

appareils.

Bureau international de

Berne.

Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et

bons pour réponses payées (frais à avancer par les

comptables). (Crédit non

limitatif.).

Dépenses

extraordinaires.

SECTION XXVII. —Agriculture, commerce

et Industrie.

Commission

d'agriculture.

Chambre de

commerce.

Banque Nationale — commissaire du Gouvernement.

Commissariat de la Banque

Internationale.

Amélioration de la race des

chevaux.

Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non li-

mitatif.).

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les

épizooties.

CRÉDITS

pour 1879.

3,700

1,300

27,700

3,800

12,500

2,500

1,800

3,000

11,500

5,000

1,500

1,200

1,500

6,000

11,000

20,000

10,000

CRÉDITS

après

transcription.

3,700

1,110

554 67

27,570 25

3,800

12,500

2,940 05

1,800

3,000

639 75

11,500

.4,559 95

1,500

1,200

1,500

6,000

11,000

20,000

9,816

DÉPENSES

justifiées.

3,699 74

25,702 36

2,252

12,267 50

2,940 05

1,414 12

2,665 78

639 75

15,249 17½

2,621 18½

1,468 95

770 20

1,500

6,000

10,602 20

36,927 80

3,927 50

17b

ARTICLE.

168bis

LIBELLÉ.

Subsides divers dans l'intérêt de

l'agriculture.

Secours aux victimes de l'ouragan du 15 mai 1878. Pour

régulariser la dépense faite en

1878.

École moyenne d'agriculture, combinée avec une station

expérimentale de chimie agricole (un

trimestre).

Conférences

agricoles.

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-

sainissement.

Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation

— examen des

demandes.

SECTION XXVIII. — instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases — traitements et indemnités.

Les mêmes établissements—matériel et dépenses diverses

Honoraires des membres des jurys d'examen.

Id. — Restant d'exercices

antérieurs.

Bourses pour études

universitaires.

Subsides à des élèves

indigents.

b) Enseignement primaire.

Commission d'instruction, École normale, inspection

d'écoles, traitements et

indemnités.

Matériel pour la Commission d'instruction et l'École nor-

male; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement pri-

maire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en gé-

néral...

60,000

b) Part contributive de l'État dans la majoration du trai-

tement communal du personnel enseignant en vertu

de la loi du 6 juillet

1876...

25,000

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et

primes de brevet des instituteurs et institutrices en

CRÉDITS

pour 1879.

7,500

8,500

pr mém.

4,000

5,500

145,000

7,000

3,700

3,950

3,200

34,000

6,800

85,000

CRÉDITS

après

transcription.

7,500

8,500

4,000

5,500

142,738 69

8,167 35

3,700

3,950

3,200

34,000

8,478 96

84,790

DÉPENSES

justifiées.

7,200

5,500

5,500

5,432 50

136,770 33

8,167 35

3,531 88

5,949 44

2,850

33,839 72

8,478 96

ARTICLE.

184bis

LIBELLÉ.

conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction

d'exercice).

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur.

Bourses d'études aux

élèves-instituteurs.

Bourses d'études aux

élèves-institutrices.

Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fré-

quentent. l'École

normale.

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des

orphelins délaissés par des

instituteurs.

Création d'un établissement d'instruction de sourds-muets

SECTION XXIX. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences et aux

arts.

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-

xembourg.

Encouragements aux éludes

industrielles.

Subside à l'Institut, section

historique.

Subside extraordinaire à la même

société.

Subside à la Société des sciences

naturelles.

Subside à la Société des sciences

médicales.

Subside à la Société

botanique.

Mosaïque antique à Bous, travaux à faire pour sa conser-

vation.

SECTION XXX. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments

fixes.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement

et traitement médical des gardiens.

Cantine.

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des

détenus.

Menues dépenses

CRÉDITS

pour 1879.

80,000

9,000

15,500

6,100

2,100

2,200

pr mém.

6,000

pr mém.

2,000

2,000

1,500

1,000

2,500

37,150

70,000

100,000

7,000

1,000

CRÉDITS

après

transcription.

80,000

8,725

15,300

6,000

2,100

2,200

6,000

2,000

2,000

1,500

1,000

2,500

37,150

70,000

100,000

6,494 05

1,505 95

DÉPENSES

justifiées.

79,968 33

8,650

15,300

6,000

2,100

2,148 50

5,800

1,960

2,000

1,500

1,000

2,500

37,128 87

57,399 46

64,089 93

1,952 29

1,505 95

ARTICLE.

598.

LIBELLÉ.

SECTION XXXI. — Hospice central.

Traitements et émoluments

fixes.

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage,

chauftage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement

et traitement médical des

gardiens.

Id. — Restant d'exercices

antérieurs.

Menues

dépenses.

SECTION XXXII. — Bienfaisance publique, secours

et récompenses-

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique.

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus, de perle ou abatage de

bétail, secours particuliers,

etc.

Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés

ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour

dans des établissements charitables de l'étranger (loi

du 26 juin

1874).

Remboursements aux communes ou établissements de

bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étran-

gers ou à des indigents

abandonnés.

Remboursements des secours avancés à des Luxembour-

geois en pays

étrangers.

Récompenses pour actes de

dévouement.

SECTION XXXIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux. communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 5). (Cré-

dit non

limitatif).

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non

limitatif.).

Subsides aux comités cantonaux de patronage des cou-

damnés libérés, et frais de bureau et d'impressions

des dits

comités.

CRÉDITS

pour 1879.

22,500

100,000

26,335

15,000

12,000

3,000

1,500

33,000

33,000

CRÉDITS

après

transcription.

22,207 63

100,092 37

26,335

15,400

11,995

3,000

1,505

33,000

33,000

413 06

DÉPENSES

justifiées.

22,184 25

100,092 37

26,334 73

15,289 29

11,801 67

1,504 69

21,161 08

21,038

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha

du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des

étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour

l'entretien en route et le transport des vagabonds et

mendiants

indigènes.

Primes pour la destruction des loups et autres animaux

nuisibles.

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux.

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876

Établissements dangereux, insalubres et incommodes.

Instruction des demandes en autorisation; surveillance.

SECTION XXXIV. —Dépenses

Imprévues.

SECTION XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont les

crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs.

(Crédit non

limitatif.).

Total.

SECTION XXXVI. — Dépenses pour ordre, (dédits

non limitatifs.)

Remboursements a d'autres Étals de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale

150,000

Remboursements d'avances reçues par la caisse de l'État,

ou dépôt de

fonds...

1,000,000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers 150,000

- Entretien des aliénés et épileptiques indigents ; bonifica-

tions faites aux communes en vertu de la loi du 26

juin

1874...

50,000

Total général des

dépenses.

Versé en moins par le bureau des postes, à Bettembourg.

Excédant fictif de dépense de l'exercice

1878.

Total.

CRÉDITS

pour 1879.

1,000

10,000

5,000

2,500

5,558,655

1,550,000

6,888,655

CRÉDITS

après

transcription.

586 94

532 75

967 25

10,000

5,000

2,500

5,558,655

150,000

1,000,000

150,000

30,000

6,888,655

DÉPENSES

justifiées.

586 94½

552 75

9,940

10 25

4,296 17

21,513 69

5,291,243 76

420,920 82½

956,745 97

132,337 15½

6,801,247 71

187,896 93½

6,989,144 69½

I. Recette effective, y compris l'excédant de recette de frs. 85,598 52 de l'exercice 1878, soit

Dépense

effective.

Excédant de

recette.

11. Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense de 273,495 -45½ de l'exercice 1878, soit

Recette pour

ordre.

Excédant de

dépense.

5,673,605 14

5,291,243 81

382,361 33

1,783,499 40½

1,258,257 97½

525,241 43

Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse

de l'État pendant l'exercice 1879.

BALANCE.

Luxembourg, le 6 juillet 1881.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vicinaux.

Impositions

communales.

Fonds des dépenses

communales.

Cautionnements de toute

nature.

Titres au porteur de fonds publics etc. appartenant à

la Caisse

d'épargne.

Fonds de l'administration des bourses d'études .

Consignations et

dépôts.

Amendes de consignations

Biens

séquestrés.

Successions en déshérence non encore acquises à l'État

Postes. — Fonds pour

mandats.

id.

— Remboursements —

recettes.

id.

— Fonds de subvention de comptables d'autres

services.

id.

— Prix d'abonnement aux

journaux.

Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours

de la

douane.

Dette publique — titres

prescrits.

Prisons. Masse des

détenus.

Totaux.

Excédant de

recette

sur l'exercice

1878.

1,274 25

216 75

122,303 26½

639,183 31

2,488,000

146,.000

393,364 84

13,448 88

896 13

4,493 89

30,095 21

0 05

191 82

5,000

329 50

3,868 85

3,848,666 74½

Recouvre-

ments

faits pendant

l'exercice

1879.

132,955 88

33,869 65

98,461 08

746,710

27,500

107,094 85

4,387 52

6,185 90

9,760,161 31½

133,223 85

334,630 66

12,319 36

11.597,650 06½

Dépenses

faites pendant

l'exercice

1879.

133,460 66

55,652 52

85,036 92

484,850

45,950

218,592 45

4,994 42

590 29

9,754,567 47

133,223 85

334,630 71

191 82

11,863 01

11,241,704 12

Excédant de

recette

de l'exercice

1879.

767 47

433 88

135,727 42½

901,043 31

2,469,550

145,500

282,067 24

12,841 98

657 84

10,679 79

35,689 05½

5,000

329 50

4,325 20

4,004,612 68

Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1882,

portant création d'une deuxième place d'in-

stituteur adjoint à l'institut des sourds-muets.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 janvier 1880, concernant la

création d'un établissement pour l'instruction

et l'éducation des sourds-muets;

Vu Notre arrêté du 28 avril de la même

année, concernant le personnel à attacher à

cet établissement;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 1er mars 1882.

GUILLAUME.

Le directeur général

de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté royal grand-ducal du 1er mars ct.,

M. Jean-Baptiste Klein, ancien notaire et ancien

député à Luxembourg, a été nommé membre

du Conseil d'État du Grand-Duché.

Luxembourg, le 2 mars 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Königl.-Großh.

Beschluß vom 1. März

1882, die Errichtung einer zweiten Hilfs-

lehrerstelle beim Tanbstummen -Institut

betreffend.

Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u, u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Januar

1880, betreffend die Errichtung einer Unterrichts-

und Erziehungsanstalt für Taubstumme;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28.

April desselben Jahres, betreffend das Personal

dieser Anstalt;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

des Innern und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Director des Innern

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Haag den 1. März 1882.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. März

c. ist der vormalige Notar und Deputirter Hr.

Johann Baptist Klein zu Luxemburg, zum Mit-

glied des Staatsrathes ernannt worden.

Luxemburg den 2. März 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Avis.. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 1er

mars courant, ont été nommés bourgmestres

des communes ci-après désignées

Hobscheid : M. P. Barnich, cultivateur à

Eischen ;

Kehlen : M. Ch. Ries, cultivateur à Keispelt;

Erpeldange : M. M. Conrad, cultivateur à

Erpeldange.

Luxembourg, le 5 mars 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-après

désignées

Hobscheid : M. P. Peffer, douanier en retraite

à Hobscheid ;

Rosport : M. B. Meyers, cultivateur à Rosport.

Luxembourg, le 5 mars 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 1er de ce

mois, M. Nicolas Hourt, commis-greffier de la

Cour supérieure de justice, a été nommé

greffier du tribunal d'arrondissement à Diekirch,

en remplacement de M. Lentz, promu à d'autres

fonctions.

Luxembourg, le 5 mars 1882.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Avis. — Chemins de fer.

L'administration des chemins de fer et mini-

ères Prince-Henri, ayant déterminé sur le

terrain le tracé du chemin de fer de Wiltz à

la frontière belge vers Bastogne, au moyen

d'un piquetage régulier et d'un sillon sur le

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts.

sind zu Bürgermeistern nachbenannter Gemeinden

ernannt worden

Hobscheid: Hr. P. Barnich, Landwirth zu

Eischen ;

Kehlen: Hr. K. Ries, Landwirth zu Keispelt;

Erpeldingen: Hr. M. C o n r a d , Landwirth

zu Erpeldingen.

Luxemburg den 3. März 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage sind zu Schöffen nachstehender Gemeinden

ernannt worden

Hobscheid: Hr. P.

Peffer,

pensionirter

Grenzaufseher zu Hobscheid ;

Rosport: Hr. B.

Meyers,

Landwirth zu

Rosport.

Luxemburg den 3. März 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Eisenbahnen.

Da die Verwaltung der Prinz-Heinrich-Eisen-

bahnen das Bahn Tracs von Wiltz bis zur

belgischen Grenze in der Richtung nach Bastnach

auf dem Terrain-Gebiet der Gemeinden Wiltz,

Winseler und Oberwampach abgesteckt und gefurcht

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Königl-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts.

ist Hr. Nicolas

Hourt,

Commis-Greffier beim

Obergerichtshofe, zum Greffier beim Bezirks-

gerichte zu Diekirch, in Ersetzung des Hrn. Lentz,

welcher zu andern Functionen befördert, ernannt

worden.

Luxemburg den 3. März 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

territoire des communes de Wiltz, Winseler et

Oberwampach, les administrations de ces com-

munes sont priées d'inviter les propriétaires et

locataires de terrains, à prendre, pendant la cul-

ture des terres et la fenaison, toutes les pré-

cautions possibles pour conserver intacts et le

piquetage et le sillon, afin que le personnel de

la société ne soit pas obligé de faire de nou-

veau les opérations, lorsque les travaux com-

menceront.

Luxembourg, le 1er mars 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Postes.

Par arrêtés royaux grand-ducaux du 1er mars

courant, ont été nommés

a) dans l'administration des postes : MM. A.

Cruber, contrôleur de 1reclasse; Georges Faber,

contrôleur provisoire de 2e classe; Jean-Pierre

Reis, chef de bureau à la direction avec rang de

percepteur; Michel Poncelet, sous-chef de bu-

reau à la direction, et Guillaume Lettal, sous-

chef de bureau à la perception de Luxembourg-

gare;

b) dans l'administration des télégraphes

MM. Pierre Kirsch, percepteur au bureau cen-

tral, et Antoine Gruber, sous-chef de bureau à

la direction.

Luxembourg, le 2 mars 1882.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

hat, sind die betreffenden Gemeinde-Verwaltungen

gebeten, die Eigenthümer und Pächter der betr.

Grundstücke zu ersuchen, beim Feldbau und Heu-

machen möglichst darauf zu achten, daß die Ab-

steckpfähle und Furchen unberührt bleiben, damit

bei Angriffnahme der Bauarbeiten das Personal

der Gesellschaft die Operationen nicht aufs Neue

vorzunehmen genöthigt sein wird.

Luxemburg den 1. März 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom 1. März

c. sind ernannt worden

a) in der Postverwaltung: zum Controleur 1.

Classe, Hr. Anton

Gruber;

zum prov. Con-

troleur 2

Classe, Hr. Georg

Faber;

zum

Büreauchef der Direction mit dem Range eines

Perceptors, Hr. J. P. Reis; zum Unterbüreau-

chef der Direction, Hr. Michel

Poncelet,

und zum Unterbüreauchef an der Perceptur zu

Luxemburg-Bahnhof, Hr. Wilhelm

Lettal;

b) in der Telegraphenverwaltung : zum Per-

ceptor am Central-Amte, Hr. Peter

Kirsch,

und zum Unterbüreauchef der Direction, Hr.

Anton

Gruber.

Luxemburg den 2. März 1882.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

LUXEMBOURG . - IMPRIMERIE V. BUCK.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hrn. P.

Mertens

aus Boxhorn,

auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus

seinem Amte als Schöffe der Gemeinde Asselborn

bewilligt worden.

Luxemburg den 2. März 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée à. M. P.

Mertens de Boxhorn, sur sa demande, de ses

fonctions d'échevin de la commune d'Asselborn.

Luxembourg, le 2 mars 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H, KlRPACH.