Arrêté grand-ducal du 19 février 1940, concernant l'heure légale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 21 février 1940

№ 9

Mittwoch, 21. Februar 1940

Arrêté grand-ducal du 19 février 1940, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifica-

tion de l'heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-

cation de l'heure légale de la saison d'été ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939,

concernant l'heure légale ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrêté grand-ducal du 16 novembre

1939,

concernant l'heure légale, est rapporté à

partir du 25 février courant.

Der Großh. Beschluß vom 16. November

1939 betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 25. Fe-

bruar künftig ab widerrufen.

M. Joseph Zigrand, maître-mécanicien, boulevard du Prince, Esch-s.-Alz., est nommé membre

effectif de la commission instituée pour l'examen des candidats au titre et au brevet de maîtrise dans

l'exercice du métier de mécanicien, en remplacement de M. Joseph Schmitz, maître-mécanicien, Luxembourg.

Cette commission est donc composée comme suit

a) Président : M. Funck Philippe, maître-serrurier, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Campill Gustave, maître-mécanicien, Dommeldange, et Zigrand Joseph.,

maître-mécanicien, boulevard du Prince, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant : M. Lauer Jean, maître-mécanicien, Ettelbruck.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera

de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien

à l'Est de Greenwich, qui avance de .60 minutes

sur l'heure occidentale.

Dans la nuit du 24 au 25 février à 2 heures, les

aiguilles des horloges seront placées à 3 heures.

Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum

ist wieder die Feit des 15. Längengrades östlich von

Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um

60 Minuten vorangeht.

In der Nacht vom 24. auf den 25. Februar, um

2 Uhr werden die Zeiger der Uhren auf 3 Uhr gestellt.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial : un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 15 février 1940.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Avis. - - Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre

1841 sur le notariat, M e Nicolas-Jean Poos, notaire à Grevenmacher, a été désigné comme dépositaire

provisoire des minutes et répertoires de M e Charles-Joseph Michels, notaire à Diekirch. — 16 février 1940.

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 12 février 1940, le titre de chef

de bureau de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones a été conféré à M. Jean Welter, sous-

chef de bureau à la Direction des Postes à Luxembourg. - - 1 4 février 1940.

Avis. — Greffiers. — Par arrêté grand-ducal du 15 février 1940, démission honorable a été accordée

sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Mathias Bodry, de ses fonctions de greffier de la

justice de paix du canton d'Esch. — 17 février 1940.

. «

Avis. — Huissiers.— Par arrêté grand-ducal du 15 février 1940, M. Louis Martin, candidat huissier à

Luxembourg, a été nommé huissier à la résidence de Grevenmacher. — 17 février 1940.

Avis:— Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en

date du 9 février 1940, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de l' obligation de

la société « Arbed» 5¼% portant le numéro 5.721, série A, d'une valeur nominale de 150 dollars, avec les

coupons au 1er juillet 1939 et suivants attachés.

L'opposant prétend que le titre en question a été ou bien perdu ou bien volé.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. —• 9 février 1940.

Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en

date du 16 février 1940, que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit

du même huissier à la date du 9 février 1940, portant sur l'obligation Arbed 5¼% N° 5.721, série A.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 16 février 1940.

Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Waldbillig, a déposé au secrétariat communal de Waldbillig l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 9 février 1940.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Boulaide a déposé au

secrétariat communal de Boulaide l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enre-

gistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 12 février 1940.

Avis. — Service sanitaire,

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 janvier 1940.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Luxembourg-camp.

Mensch

Diekirch

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

!

Trachome.

17 février 1940.

Avis. — Règlements communaux.— En séance du 12 novembre. 1939, le conseil communal de Reisdorf a

édicté un règlement sur les certificats à délivrer par la commune. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié. — 29 janvier 1940.

— En séance du 16 novembre 1939, le conseil communal de Fouhren a édicté un règlement sur le cam-

pement dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 8 février 1940.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Mersch

Désignation

de l'emprunt

400.000 fr.

4½% de 1936

Date de

l'échéance

1er février

Numéros sortis au tirage

21,68, 75,84, 124, 128,

226, 252, 254, 319.

Caisse chargée

du remboursement

Banque Générale

du Luxembourg.

31 janvier 1940.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 février 1940.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 19. Februar 1940 betreffend

die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904.

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917.

betreffend

die

Vereinheitlichung

der gesetzlichen

Zeit während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 16. No-

vember 1939 betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im "Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

Luxemburg, den 19. Februar 1940.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

P. Dupong.

Arrêté du 15 février 1940 portant modification de la commission officielle pour l'examen du titre et du

brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de mécanicien, instituée par l'arrêté du 19 novembre 1938.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du

brevet de maîtrise dans I'exercice des métiers ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936 portant réglementation de la procédure applicable aux examens

de maîtrise;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1938 portant institution des commissions officielles pour l'examen du

titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans ;

Arrête