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Arrêté du 2 février 1916, concernant l'orga- nisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté du 2 février 1916, concernant l'orga- nisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 4 février 1916.

N° 10.

Freitag, 4. Februar 1916.

Arrêté du 2 février 1916, concernant l'orga-

nisation de l'Office d'achat et de répartition,

en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er

février 1916.

Le

MINISTRE

D'ÉTAT

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 novembre

1915, concernant la réorganisation de l'Office

de répartition;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916,

concernant la vente, le transport et la con-

sommation du beurre;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre

1915, pris en exécution de l'arrêté grand-

ducal du 26 novembre 1915, prérappelé;

Arrête

Arrêté du 2 février 1916, concernant l'orga- nisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

L'Office d'achat et de répartition

comprend, en dehors des trois divisions créées

par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1915,

une division spéciale qui est chargée de l'ac-

quisition et de la répartition du beurre, ainsi

que de l'exécution des mesures de réglemen-

tation et de contrôle qui seront édictées à la

suite de l'arrêté grand-ducal du 1er février

1916.

Arrêté du 2 février 1916, concernant l'orga- nisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

Die Einkaufs- und Verteilungszen-

trale begreift, außer den drei in Gemäßheit

des ministeriellen Beschlusses vom 26. Novem-

ber 1915 geschaffenen Abteilungen, eine Spe-

zial-Abteilung, welche mit dem Einkauf und

der Verteilung der Butter, sowie mit der Aus-

führung der infolge des Großh. Beschlusses vom

1. Februar 1916 zu erlassenden Verwaltungs-

und Überwachungsmaßnahmen betraut ist.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

La prime de deux francs par quintal

métrique, allouée par l'art. 1er de l'arrêté du

Beschluß vom 3. Februar 1916, wodurch das

durch Beschluß vom 25. November 1915 be-

willigte Prämiensystem für Anzeige und

Ablieferung des dem Staate abzutretenden

Getreides erweitert wird.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27.

Juli 1915, betreffend die Beschlagnahme der

Weizen-, Roggen-,

und Mengkornernte, bezw.

des Getreidemehles;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 11. Sep-

tember und 27. Oktober 1915, die Festsetzung der

Höchstverkaufspreise des Getreides bezw. den

Ausdrusch des Brotgetreides betreffend;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 25. No-

vember 1915, wodurch Prämien für Anzeige

und Ablieferung des dem Staate abzutreten-

den Getreides bewilligt wurden;

In Anbetracht, daß es im Interesse der Ver-

proviantierung des Landes angezeigt ist, eine

Ausdehnung des durch Beschluß vom 25. No-

vember 1915 festgelegten Prämiensystems vor-

zunehmen;

Beschließt

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Die durch Art. 1 des Beschlusses vom

25. November 1915 bewilligte Prämie von

Arrêté du 2 février 1916, concernant l'orga- nisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

Le personnel de cette division sera

choisi, soit parmi le personnel des bureaux

du Gouvernement, soit parmi les personnes

compétentes en la matière, aux conditions

indiquées à l'art. 2 de l'arrêté ministériel du

26 novembre 1915.

Beschluß vom 2. Februar 1916, die Einrich-

tung der Einkaufs- und Verteilungszen-

trale, infolge des Großh. Beschlusses vom

1. Februar 1916, betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

26. November 1915, über die Reorganisation

der Verteilungsstelle;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

1. Februar 1916, über den Verkauf, den Trans-

port und den Verbrauch von Butter;

Nach Einsicht des ministeriellen Beschlusses

vom 26. November 1915, in Ausführung des

vorerwähnten Großh. Beschlusses vom 26. No-

vember 1915;

Beschließt

Arrêté du 2 février 1916, concernant l'orga- nisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

Das Personal dieser Abteilung setzt

sich zusammen entweder aus Bureaubeamten der

Regierung, oder aus Sachverständigen unter

den in Art. 2 des Ministerialbeschlusses vom 26.

November 1915 festgesetzten Bedingungen.

Mémorial

Memorial

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Le déclarant n'a droit à la prime que

si la livraison des provisions déclarées est effec-

tuée avant le 1er mars 1916.

Est assimilée à la livraison la déclaration de

disponibilité des provisions chez les producteurs.

Cette disposition s'applique également aux

provisions déclarées en vertu de l'arrêté du

25 novembre 1915.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Den Interessenten steht nur insofern

ein Anrecht auf die Prämie zu, als die Abliefe-

rung der angezeigten Vorräte vor dem 1. März

1916 erfolgt.

Gleichbedeutend mit der Ablieferung ist die

Erklärung, daß die Getreidebestände bei den Pro-

duzenten verfügbar find.

Diese Bestimmung findet ebenfalls auf die

gemäß Beschluß vom 25. November 1915 allge-

zeigten Vorräte Anwendung.

Arrêté du 2 février 1916, concernant l'orga- nisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

Le présent arrêté entrera en vi-

gueur le 15 février 1916. Il pourra néan-

moins, et sur la base de l'arrêté g.-d. du 26

novembre 1915, être procédé à l'organisation

du service, dès le jour de la publication de

l'arrêté.

Luxembourg, le 2 février

1916.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du

système des primes allouées par arrêté du 25

novembre 1915, pour la déclaration et la li-

vraison de blés à céder à l'Etat.

L E GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

pendant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1915,

concernant la saisie, l'expropriation et la répar-

tition de la récolte de froment, de seigle et de

méteil, respectivement de la farine;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1915, concernant

la fixation des prix maxima de vente des cé-

réales, et celui du 27 octobre 1915, concernant

le battage du blé ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1915, portant

allocation de primes pour la déclaration et la

livraison de blés à céder à l'État;

Attendu qu'il est dans lintérêt de l'appro-

visionnement du pays que le système des primes

allouées par l'arrêté du 25 novembre 1915 soit

étendu;

Arrête

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

15. Februar 1916 in Kraft.

Jedoch kann mit

dem Tage der Veröffentlichung gegenwärtigen

Beschlusses die Einrichtung des Dienstes, auf

Grund der Bestimmungen des Großh. Be-

schlusses vom 26. November 1915, vorgenom-

men werden.

Luxemburg, den 2. Februar 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert Loutsch.

25 novembre 1915, sera accordée à tout produc-

teur agricole pour les quantités de blé qui n'ont

pas été comprises dans la déclaration faite en

exécution de l'arrêté du 25 novembre 1915, et

qui seront déclarées à l'État avant le 20 février

prochain.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

La prime sera également allouée aux

producteurs agricoles pour les quantités non

déclarées en exécution de l'arrêté du 25 no-

vembre 1915 et qui auront été fournies à

l'Office d'achat et de répartition avant le jour

de la déclaration qui sera faite conformément

au présent arrêté.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Die Prämie wird ebenfalls den land-

wirtschaftlichen Produzenten für diejenigen Ge-

treidemengen bewilligt, für welche eine Erklärung

gemäß Beschluß vom 25. November 1915 nicht

erfolgt ist, welche jedoch der Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale vor der durch gegenwärtigen

Beschluß festgesetzten Erklärungsfrist abgeliefert

s in werden.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Les dispositions qui précèdent ne

préjudicient en rien aux principes de l'arrêté

grand-ducal du 27 juillet 1915,concernant le

régime des récoltes de blé, et de l'arrêté du

27 octobre 1915, concernant le battage des

blés, suivant lesquels les producteurs agricoles

sont obligés de céder à l'État, jusqu'au 1er mars

1916, toutes les provisions de blé excédant les

quantités leur abandonnées pour les semailles

et, d'après les carnets de mouture, pour les

besoins de leurs ménages,

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Die vorstehenden Bestimmungen

lassen die Grundsätze des Großh. Beschlusses

vom 27. Juli 1915, über die Regelung der Be-

treideerute, und des Beschlusses vom 27. Oktober

1,915, den Ausdrusch des Brotgetreides betref-

fend, unberührt, wonach die landwirtschaft-

lichen Unternehmer verpflichtet sind, dem Staate

bis zum 1. März 1916 alle Vorräte von Brot-

getreide abzutreten, welche die ihnen zur Saat-

bestellung und, laut den Mahlheften, für die

Bedürfnisse des Haushalts überlassenen Mengen,

übersteigen.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Les primes seront allouées au moyen

de bons à délivrer après livraison complète et

sont payables par les soins de l'Office d'achat

et de répartition.

2 Fr. pro Doppelzentner wird jede

land-

wirtschaftlichen Produzenten für diejenigen Ge-

treidemengen zuerkannt, welche nicht in der

gemäß Beschluß vom 25. November 1915 abge-

gebenen Erklärung einbegriffen waren, und

welche dem Staate vor dem künftigen 20. Fe-

bruar angezeigt werden.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Die Prämien werden durch Gut-

scheine angewiesen, die erst nach vollständiger Ab-

lieferung auf Veranlassung der staatlichen An-

kaufs- und Verteilungsstelle ausgestellt und aus-

gezahlt werden.

Arrêté du 3 février 1910, portant extension du système des primes allouées par arrêté du 25 novembre 1915, pour la déclaration et la li- vraison de blés à céder à l'Etat.

Les déclarations prévues à l'art. 1er

seront recueillies par les soins des collèges éche-

vinaux au plus tard le 20 février prochain. Les

données des déclarations seront inscrites par

l'administration communale dans une liste de

contrôle qui sera adressée, ensemble toutes les

déclarations recueillies, au Ministre

d'État,

Président du Gouvernement, pour le 26 lévrier

1916.

Luxembourg, le 3 février 1916.

Les Membres du Gouvernement,

LOUTSCH.

SOISSON. SAX.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 18 juillet 1915, le conseil com-

munal de Neunhausen a édicté un règlement de

police sur les jeux et amusements publics dans

la dite commune. — Ce règlement a été dûment

approuvé et publié.

Luxembourg, le 27 janvier 1916.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Avis. — Règlement communal.

Die in Art. 1 vorgesehenen Anzeigen

sind durch Fürsorge des Schöffenkollegiums

spätestens am kft. 20. Februar einzusammeln.

Das Ergebnis der Anzeigen wird von der Ge-

meindeverwaltung in eine Kontrollliste einge-

tragen, die, nebst allen Anzeigen, dem Staats-

minister, Präsidenten der Regierung, bis zum

26. Februar einzureichen ist.

Luxemburg, den 3. Februar

1916.

Die Mitglieder der Regierung

Loutsch. Soisson. Sax.

Avis. — Règlements communal.

En séances des 27 novembre resp. 11 dé-

cembre 1915, les conseils communaux d'Et-

telbruck et de Wiltz resp. de Diekirch ont

arrêté un règlement sur le pesage du bétail

de boucherie dans les abattoirs. — Ce règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 2 février 1916.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 18. Juli 1915 hat der

Gemeinderat von Neunhausen ein Polizeiregle-

ment über die öffentlichen Spiele und Belusti-

gungen in besagter Gemeinde erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 27. Januar 1916.

und des Innern,

J. B. Sax.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 27. November bezw.

11. Dezember 1915 haben die Gemeinderäte

von Ettelbrück und Wiltz bezw. Diekirch ein

Reglement, betreffend die Wiegeordnung der

Schlachttiere in den Schlachthäusern, erlassen.

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Februar 1916.

Der General-Direktor der Justiz,

und des Innern,

J. B. Sax.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

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