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Loi du 10 juillet 1901, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exer- cice 1897.

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Loi du 10 juillet 1901, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exer- cice 1897.

DU

Memorial

des

Samedi, 20 juillet 1901.

N° 50.

Samstag. 20. Juli 1901.

Loi du 10 juillet 1901, portant règlement des

comptes généraux de l'Etat pour l'exer-

cice 1897.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'Etat pendant

l'exercice 1897, et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur les fonds spéciaux, comptes

dressés le 8 août 1899 par Notre Directeur géné-

ral des finances ;

Vu les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 juin 1901 et celle du Conseil d'État du 5

du mois courant, portant qu'il n'y a pas lieu a

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 10 juillet 1901, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exer- cice 1897.

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1897, annexé à la présente loi,

est arrêté

I. En recettes effectives, y

compris fr. 2,617,885 71½ for-

Gesetz vom 10 Juli 1901, wodurch die allge-

meinen Jahresrechnungen des Staates von

1897 abgeschlossen werden.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen

des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1897 und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm

General-Director der Finanzen am 8. August

1899 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 28. Juni 1901 und derjenigen

des Staatsrathes vom 5. d Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 10 juillet 1901, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exer- cice 1897.

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1897, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen

I. Für die wirklichen Einnahmen,

mit Einschluß von 2,617,885 71½

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogthums Luxemburg.

mant l'excédent des recettes de

l'exercice 1896 . . . . fr.

En dépenses effectives. fr.

13,486,398 12½

10,637,219 50

Soit un excédent effectif de

recettes de

fr.

II. En dépenses pour ordre, y

compris l'excédent des dépenses

pour ordre de l'exercice 1896,

par fr. 4,685,602 66 . . fr.

En recettes pour ordre. fr.

Soit un excédent de dépenses

pour ordre de

. . . . fr.

2,849,178 62½

6,984,231 76

861,781 10

6,122,450 66

Arrêté du 20 juillet 1901, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Sont nommés membres de la Com-

mission de l'examen de fin d'études, pour l'année

scolaire 1900-1901 : MM. Fischer, président de

la Commission d'agriculture et de la Commis-

sion d'inspection de l'école agricole, en qualité

de président ; de Waha, professeur à l'école in-

dustrielle et commerciale et membre de la Com-

mission d'inspection ; Schrœder, directeur de

l'école agricole ; Becker et Nepper, professeurs

au même établissement.

Sont nommés membres suppléants de la dite

Commission : MM. Henrion, Conseiller de Gou-

vernement et membre de la Commission d'in-

spection, et Ries, professeur à l'éole agricole.

L'examen écrit commencera le 2 août prochain.

Avis. — Station agricole.

Zu Mitgliedern der Commission für

die an der Ackerbauschule zu Ettelbruck am Schlusse

des Schulsahres 1900—1901 abzuhaltenden Ab-

gangsprüfung sind ernannt die HH. August

Fischer,

Präsident

der Ackerbaucommission und

Inspectionscommission der Ackerbauschule, als

Präsident ; de Waha, Professor an der In-

dustrie- und Handelsschule und Mitglied der In-

spectionscommission;

Schröder,

Director der

Ackerbauschule; Becker und Nepper, Pro-

fessoren an derselben Anstalt.

Zu stellvertretenden Mitgliedern derselben Com-

mission sind ernannt die HH. Henrion, Re-

gierungsrath und Mitglied der Inspektionscom-

mission, und Ries, Professor an der Ackerbau-

schule.

Die schriftlichen Prüfungen beginnen am 2. Au-

gust k.

Loi du 10 juillet 1901, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exer- cice 1897.

L'excédent des recettes, à la fin de

l'exercice 1897, des fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'Etat, suivant le compte an-

nexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Impositions communales fr.

Fonds des dépenses commu-

nales

fr.

Cautionnements de toute na-

ture

fr.

Titres au porteur de fonds

publics appartenant à la Caisse

d'épargne

fr.

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

fr.

Dette publique — titres et

coupons prescrits ou non tou-

chés

fr.

Successions en deshérence

non encore acquises à l'État fr.

Biens séquestrés. . . fr.

Consignations et dépôts fr.

Masse des détenus . . fr.

Postes. — Fonds pour man-

dats . . . . . .

fr.

Postes.— Remboursements-

Recettes

fr

2,708 14

65,720 51

5,246,554 16

13,218,588 31

734,200 00

2,817 75

26,649 45

741 95

1,700,226 49

3,364 22

185,142 53

00½

Fr., welche den Einnahmeüber-

schuß des Rechnungsjahres 1896

bilden

Fr.

Fur die wirkliche Ausgabe Fr.

Demnach ein wirklicher Ein-

nahmeuberschuß von . . Fr.

II.

Für die Ausgabe für

Rechnungsordnung

mit Ein-

schluß des Ausgabeüberschusses

des Rechnungsjahres 1896, Fr.

4,685,602 66

Fr.

Für die Einnahme für Rech-

nungsordnung . . . .

Fr.

Demnach ein Ausgabeüber-

schutz für Rechnungsordnung Fr.

13,486,398 12½

10,637,219 50

2,849,178 62¼

6,984,231 76

861,781 10

6,122,450 66

Art. 2 Der Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1897,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

Gemeinde-Auflagen.

. Fr.

Gemeinde-Ausgabenfonds Fr.

Cautionen jeder Art

Fr.

Der Sparkasse gehörige In-

haber-Papiere von Staatsfonds

Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börsen am Athenäum gehörige

Fonds

Fr.

Staatsschuld. — Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke und

Coupons

Fr.

Erblose

Nachlassenschaften,

welche dem Staate noch nicht

anheimgefallen sind

. . Fr.

Sequestrirte Güter. . Fr.

Consignationen und Hinter-

legungen

Fr.

Gefängnisse. — Gefangen-

masse

Fr.

Posten. — Postanweisungs-

fonds

Fr.

Posten. -

Postvorschuß-Aus-

gaben

Fr.

2,708 14

65,720 51

5,246,554 16

13,218,588 31

734,200 00

2,817 75

26,649 45

741 95

1,700,226 49

3,364 22

185,142 53

00½

Titres de la dette nationale

acquis par l'État. . . . fr.

Fonds appartenant aux so-

ciétés de secours mutuels fr.

Total . . . fr.

D'où il y a à déduire l'excé-

dent des dépenses à la fin de

l'exercice 1897, des fonds

Centimes addition-

nels pour chemins

vicinaux. . . fr. 2,123 85

Douanes. — T i m -

bres adhésifs vendus

fr. 7,408 28½

Soit un excédent de recettes

sur les fonds spéciaux déposés

dans la Caisse de l'État de fr.

1,496,400 00

68,600 00

22,731,713 51½

22,742,181 38

Durch den Staat angekaufte

Obligationen

des

Staatsan-

lehens

Fr.

Den auf Gegenseitigkeit be-

ruhenden Hilfskassen

gehörige

Fonds

Fr.

Total . . Fr.

- Hiervon ist abzurechnen der

Ausgabe Ueberschuß, Ende 1897,

der Fonds

Zusatzcentimes für

Gemeinde-Wegebau

Fr.

2,123 85

Zollverwaltung.—

Verkaufte Stempel-

marken. . . Fr. 7,408 28½

Mithin Einnahme-Ueberschuß

für Spezial-Staatsfonds von

Fr.

1,496,400 00

68,600 00

22,751,713 51½

9 532 13½

22,742,181 38

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 10 juillet 1901.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial." eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 10. Juli 1901.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

(ANNEXES )

Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1897.

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — Recettes.

Section Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

fr.

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non

bâties...

b) Propriétés bâties (sol et

élévation)...

665,000

310,000

PRÉVISIONS

pour 1897.

2,500,000

975,000

RECETTES

effectuées.

980,763 68

ARTICLES.

LIBELLÉ

Contribution mobilière et

patentes...

Impôt sur les mines et

minières...

Impôt sur les

cabarets...

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

:...

Bière

Recouvrement des frais de

poursuites...

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposes aux

secrétariats...

Extraits du

cadastre...

Recettes

diverses....

Section III — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

1,862,000

b) Sucre de betteraves

402.000

c) Sel

234,000

d) Tabac indigène

00,000

e) Droit de statistique

1,500

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière

24,000

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement....

Greffe....

Hypothèques....

Successions...

Centimes

additionnels....

Timbre...

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. .

Amendes de condamnations diverses, dommages-interêts, restitutions de

droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger.

PRÉVISIONS

pour 1897.

853,000

90,000

200,000

800,000

110.000

2 400

2,000

1,300

1.000

3,036,900

2.583,300

400,000

19.000

65,000

100,000

173,000

195,000

10,000

65,000

25,000

RECETTES

effectuées.

9 17,368 02

155,618 98

256,178 »

695.713 57

175.787 50

490 25

301 28

1,739 95

6,245 09

3,190,208 32

3,181,409 33

559,943 18

18,819 76

89,611 »

581,370 33

374,824 36

211,860 02

6,947 33

94,681 15

19,896 48

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Recouvrement de frais de poursuites et

d'instance...

Fermage de la pèche et des passages

d'eau...

Frais de garde de bois

communaux...

Ventes

immobilières...

Ventes

mobilières...

Produit des pépinières de

l'Etat...

Rentes des concessions

minières...

Locations....

Frais de ventes

d'immeubles....

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières...

Recettes

diverses...

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. - Taxes des lettres et autres

recettes...

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres

recettes...

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres

recettes...

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux.

Produit du travail des

détenus...

Produit de la cantine et recettes

diverses...

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds muets

4,000

b) Dépôt de mendicité

8,000

c) Hospice central du

Rham

38,000

d) Hospice central

d'Ettelbruck

65,000

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des

pensions...

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges; minerval à payer par les élèves de ces établisse-

ments; - contingent du la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de

l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit

du minerval à payer par les élèves de l'école des

artisans...

PREVISIONS

pour 1897.

1,500

10,000

17,000

45,000

23,500

6,500

229,500

5.000

4,300

3,000

3 000

1,404,500

730,000

50,000

90,000

870.000

85,000

1,000

115,000

201,000

200,000

74,300

RECETTES

effectuées.

4,765 77

11,741 87

18,903 68

7,485 01

189,723 62

5,310 71

338,023 10

2,080 »

»

8,200 17

39,054 13

2.583,331 87

829,330 »

38,030 90

107,922 83

995,283 73

99,779 04

795 62

166 330 95

267,105 61

234,345,22

81,410 84

ARTICLES

LIBELLÉ

Droits à payer par les recipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du

Gouvernement.

Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance ...

Produit de l'établissement thermal de Mondorf les Bains

Remboursement des dépenses de la Caisse d'epargne .

Excédent de recettes du comptables

extraordinaires...

Remboursement par d'anciens

élèves-boursiers...

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

30,330

b) Ponds de consignations

4,800

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État .

19,870

Minerval des élèves de l'école d accouchement, frais d'entretien des femmes

solvables admises à la

maternité

Total des

recettes...

Recettes pour ordre.

Remboursements a d autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou depôts de fonds,

ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand ducal

Postes —Remboursements aux offices

étrangers...

Télégraphes — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et

bons pour réponses payées — frais à avancer par les

comptables...

Total ...

PREVISIONS

pour 1897

8,000

6,000

23,000

30,000

30 000

3,000

24 000

55,000

4,000

460,200

11,056,100

150,000

1,000,000

150,000

5,000

1,305 000

RECETTES

effectuées

9,175 »

6,000 »

23,767 35

32 015 17

33,548 91

18,682 54

391 »

4,318 02

202 144 50

3,375 »

651,173 55

10 868,512 41

29,652 26

408,000 »

421,475 49

10,653 35

861,781 10

ARTICLES.

9bis

LIBELLÉ.

Chapitre II. — Dépenses.

Section Ire. — Liste civile.

Liste

civile...

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-

raux et des conseillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers

de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement

Frais de route et de

séjour...

Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-

prises)...

Statistique...

Dépenses pour

décorations....

Dépenses

diverses...

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des

députés...

Id. — Restant de l'avant-dernier exercice

Section IV. — Conseil d'État

Conseil

d'Etat...

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc

Traitement du secrétaire; frais de bureau et frais de

déplacement et

autres...

Section VI. — Relations extérieures.

Légations...

Consulats...

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à

l'étranger...

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

CRÉDITS

pour 1897.

200.000

62,900

71,300

2,250

15,000

4,500

0,000

162,650

40,000

14 730

54,730

17 000

9,800

25,000

7,000

7,600

39.600

282,000

CRÉDITS

après

transferts.

200.000 »

62.300 »

74 682 »

848 »

18.120 »

5,250 »

1,450 »

162,650 »

40,000 »

14,730 »

54,730 »

17,000 »

9.800 »

24,538 »

7,462 »

7,600 »

39,600 »

278,491 55

PAYEMENTS

justifiés.

200,000 »

62,299 68

74,681 81

810 45

18,101 25

5,247 »

1,432 50

162,572 67

40,000 »

14,727 86

54,727 86

13,930 70

6,697 08

5.945 95

7,460 97

5,642 52½

19,049 44½

278,485 60

ARTICLES.

15bis

15ter

LIBELLÉ.

Classement des minutes des

notaires...

Crédits pour le rétablissement du crucifix dans les

salles de justice et les cabinets des juges d'in-

struction

Frais de bureau des justices de

paix...

Dépenses du casier judiciaire et de la police des

étrangers...

Fiais de bureau (impressions et bibliothèques, les

bibliothèques du barreau comprises), et frais de

chauffage et d'éclairage, y compris un restant

d'exercices antérieurs de 1354

fr...

Frais de bureau des officiers du ministère public

près les tribunaux de

police...

Frais de route et de

séjour...

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour

militaire...

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) .

Frais de justice civile et militaire et frais d'exé-

cution de commissions rogatoires transmises de

l'étranger. — Ces frais pouvant être avances par les

comptables et être régularisés comme les frais de

justice urgents. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des

denrées

alimentaires...

Huissiers audienciers, traitement des concierges .

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non

limitatif.)...

VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitement du

clergé...

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent

en raison d'une mission

spéciale...

CREDITS

pour 1897.

1,500

3,000

2,400

8,000

24,000

6,000

1,000

4,700

75,000

12,000

4,000

1,000

427,000

427,500

2,800

CRÉDITS

après

transferts.

1,300 »

5,000 »

2.400 »

7,827 10

27,681 35

6,000 »

1,000 »

400 »

4,700 »

75,000 »

12,000 »

4,000 »

1,000 »

427,000 »

427.500 »

2,800 »

PAYEMENTS

justifies.

1,500 »

4,704 39

2,399 99

7.790 81

24,316 78½

5,999 56

409 87½

»

»

4,636 08

105,527 18}

9,562 21

3,863 43

»

»

449,395 91½

425 872 19

2,800 »

ARTICLES.

L I B E L L É .

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire

en laveur des desservants et vicaires les plus âgés,

en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894,

art.

4)...

Séminaire — traitements du directeur et des profes-

seurs...

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-

tration spirituelle sur des localités limitrophes du

territoire grand

ducal...

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg. .

Subside....

c) Culte israelite.

Traitement du

rabbin...

Subside...

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires (loi du 22

avril

1897)...

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Subsides à la caisse de secours des sous-officiers et

gendarmes...

Section X. — Chambre

des comptes.

Traitements des membres et des employés de la

Chambre des comptes et jetons de présence des

conseillers

honoraires....

Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-

prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses

imprévues...

Section XI — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste,

et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un

commis aux écritures : frais de

contrôle...

CRÉDITS

pour 1897.

4,000

13.000

3,000

5,500

2,870

2,870

464,840

433,000

26,500

2,500

462,000

37,400

1,600

39,000

16,100

CRÉDITS

après

transferts.

4,000 »

15,000

3,000 »

300 »

5,500 »

2,870 »

300 »

2,870 »

500 »

464,840 »

433,000 »

26,500 »

2,500 »

462,000 »

36,996 07

2,003 93

39,000 »

16,080 »

PAYEMENTS

justifiés.

3,800 »

14,792 71

3 000 »

300 »

3,500

»

2,869 92

500 »

2,869 92

300 »

462,804 74

422,179 45½

26,495 »

2,500 »

451,174 45½

36,229 48

2,003 93

38,233 41

16,079 9.6

50a

ARTICLES.

45bïs

51bis

52bîs

LIBELLÉ

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses

de service

Section XII. — Contributions directes, accises et

cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les

membres des conseils des taxateurs et ceux des

conseils de

révision...

Indemnités des employés chargés de la mise à exé-

cution de la loi du 21 mars 1896 pendant 1896 ;

dépenses diverses pendant le même exercice .

Organisation du service sur la frontière de la Prusse

et de la Lorraine pour l'exécution de la convention

du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de

séjour...

Cadastre. — Rétributions

variables...

Statistique des revenus

fonciers...

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et

des géomètres, y compris les impressions et les

instruments...

Premières acquisition du matériel et frais divers de la

mise à exécution de la loi du 21 mars 1896 (sans

distinction

d'exercice)...

Prélèvement sur les impôts au profit des communes.

(Crédit non limitatif)

Centimes additionnels dus par l'Étal en vertu de l'art. 8

de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes .

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvre-

ment des contributions ; — apposition de scellés

sur les appareils en

repos...

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions di-

rectes ; — restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non limitatif.)

CRÉDITS

pour 1897.

3,600

19,700

280.500

15,500

3,000

15,700

24,000

3,000

13,000

12,000

85,000

1,500

2,200

3,000

60,000

CRÉDITS

après

transferts.

3,620 »

19,700 »

270,030 89

18,265 45

3,800 »

15,700 »

24,000 »

200 »

3,000 »

16,406 18

10,992 33½

85,000 »

1,500 »

2,355 82

3,000 »

60,000 »

PAYEMENTS

justifiés.

3,620 »

19,699 96

269,453 21

18,265145

3,800 »

15,264 99

22,985 91

»

»

68 40

16,406 18

10,992 33½

93,653 24

»

»

2,355 82

1,148 15

78,556 37½

ARTICLES.

56bis

LIBELLÉ.

Dépenses

diverses....

Renouvellement des registres cadastraux ; dépenses

diverses — deuxième

crédit...

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration ; indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs ; (indemnités

des surnuméraires pour gestions temporaires. —

Indemnités des membres du conseil d'administra-

tion et du

contentieux...

Frais de route et de

séjour...

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non

limitatif.)...

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, ètre avancés

par les comptables. (Crédit non limitatif

Dépenses à faire par les comptables de l'administra-

tion en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la

procédure en debet en matière de faillite, et de

la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire

et la procédure en

debet...

Restitutions. (Crédit non

limitatif.)...

Frais

d'adjudication...

Frais de vente de terrains

domaniaux...

Frais de surveillance des domaines; plantations et

boisements sur les terrains des fortifications ; ré-

parations urgentes exécutées par l'administration

des

domaines...

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les

condamnés. (Crédit non

limitatif.)...

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de

l'atelier...

CRÉDITS

pour 1897.

3,000

20,000

541,600

50,700

69,000

8,000

4,200

6,000

1,700

6,000

2,500

7,500

1,000

5,000

CRÉDITS

après

transferts.

7,349 32½

50,000 »

541,600 »

44,980 04

347 07

69,000 »

5,024 05

4,200 »

8,534 14

1,700 »

6,578 35

1,793 10

7,951 24

1,000 »

10,792 01

PAYEMENTS

Justifiés.

7,349 321

5,062 72

545,362 10½

44,740 79

347 07

79,808 93

5,009 98

5,465 23

8,534 14

1,113 13

6.578 35

7,891 81

221 52½

10,792 00

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues

par

le

domaine...

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-

Duché

Gratifications...

Subside à la caisse de secours mutuels des employés

de la

douane...

Loyers de locaux et menues dépenses

Section XV. — Caisse d'épargne..

Dusse

d'épargne...

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux (y compris un restant

d'exercice

antérieur)....

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et fiais de bureau du personnel (loi du

26 juin

1897)...

Frais de route et de

séjour...

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et chemins de

halage...

Subside à la caisse de secours de divers cantonniers

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins

remis...

Saction XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y com-

pris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc

sur la Petrusse à

Luxembourg...

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

CRÉDITS

pour 1897.

1,000

162,900

36,000

11.700

2.500

12.000

62,200

30,000

560,000

20,000

580,000

89 400

14,500

89,900

2,500

37,100

233,400

320,000

50,000

CREDITS

après

transferts.

1,000 »

162.900

36,917 02

10.782 98

2,500 »

12,000

62,200 »

30.000 »

560,000 »

20,000 »

580,000

89,396 23

14,503 77

90,300 »

2,500 »

36,700 »

233,400 »

323,540 »

48 960 »

PAYEMENTS

justifies.

818 82

171,321 78½

30,917 02

9,296 25

2,500

»

11,366 67

60.279 94

29,989 55

570,106 48

19,769 »

589,875 48

83,507 58

14,503 57

90,237 44

2,500 »

35,646 24

226,394 83

322,376 04

44,215 52

ARTICLES.

83bis

84bis

89bis

90bis

98bis

LIBELLÉ.

Construction d'une route raccordant directement la

ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare

de

Wiltz...

Mise en état et entretien des chemins repris par l'État.

Entretien des chemins repris par l'État

Mise en état des chemins vicinaux en outre des cré-

dits prévus au budget de l'intérieur, y compris les

dépenses qu'occasionnent les opérations géodési-

ques pour la confection des projets de redressement.

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier

1843...

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics .

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices

clos...

Chemins de fer : frais de surveillance, études, dé-

penses diverses qui s'y rattachent

Etablissement d'une halte à Manternach

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres .

Acquisition d'une remise à Echternach pour les ma-

chines, outils et ustensiles de l'administration .

Dépenses diverses et

imprévues...

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-

ferdange — part contributive de l'État dans les frais

d'entretien...

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments

de l'État et des bâtiments affectés à des services pu-

blics ; entretien du mobilier et acquisition de meu-

bles : assurance des bâtiments et du mobilier de

l'État contre les risques de l'incendie; taxe d'eau

(loi du 29 mai

1807)...

Travaux d'aménagement et autres à l'Hôtel de la

Chambre des députés (sans distinction d'exercice).

CRÉDITS

pour 189".

pr mémoire.

100,000

300,586

150,000

6,000

3,000

23,000

38,300

5,000

10,000

2.800

1,009,186

15,000

220,000

12,500

CRÉDITS

après

transferts.

pr mémoire.

100,000 »

300,586 »

150,000 »

6,000 »

3,475 »

19,882 »

38,300 »

5,000 »

10.143 »

2,800 »

500 »

1,009,186 »

18,000 »

218,000

»

12.500 »

PAYEMENTS

justifiés.

pr mémoire.

96,694 26

299,613 31

138,601 01

3,440 »

3.474 76

8.406 52

37,860 61½

5,000 »

10,142 05

2,784 37½

460 47½

973,068 93½

15,000 »

217,791 45

12,500 »

ARTICLES.

93ter

94bis

95bis

LIBELLÉ.

Reconstruction des anciennes casernes d'Echternach.

Travaux urgents exécutés aux dites casernes après

le sinistre et couverture provisoire du bâtiment en

1896...

Aménagement de l'établissement de Mondorf-les-Bains

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Travaux d'entretien de l'Hôtel

épiscopal...

Agrandissement de la chapelle du Séminaire, y com-

pris un excédent de dépenses de 1 8 9 6 . . . .

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de

l'État...

Aménagement et mise en état d'un demi-bloc au

Rham...

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-

ministrations. — Fêtes publiques et illuminations.

Entretien des monuments historiques et embellisse-

ments dans diverses parties du pays, y compris un

restant d'exercice antérieur de 4000

fr...

Construction d'un musée national — études prépara-

toires...

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices

clos...

Dépenses diverses et

imprévues...

Section XX. — Domaines de L'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant

de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains

à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de

bureau

Frais de voyage

CRÉDITS

pour 189

100,000

4,413

13,000

9,927

1,000

10,500

30,000

35,400

22.000

30,000

6,000

11,500

523,740

5,000

15,000

20,000

40,000

22,000

4,500

CRÉDITS

après

transferts.

105,500 »

4,556 »

15,000 »

9,927 »

1.000 »

10,300 »

30,000 »

31,900 »

26,131 »

30,000 »

6,000 »

7,226 »

500 »

523,740 »

5,000 »

15,000 »

20,000 »

40,000 »

22,000 »

4,500 »

PAYEMENTS

justifiés.

105,493 03

4.556 »

15,000 »

9,927 »

1,000 »

9,716 95

29,684 99½

31,872 36

26 120 56

29,227 50

6,000 »

5,254 11

24 »

519,167 95½

5,000 »

13,758 41

19,991 20

38,749 61

20,629 96

4,445 80

ARTICLES.

108bis

111bis

LIBELLÉ.

Cadastre du terrain minier de la zone concessible.

— Rectification et entretien de l'abornement et con-

cessions eventuelles a délimiter. — Dépenses di-

verses et

imprévues...

Section XXlbis. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir

moitié entre toutes les sections sur la base de la

population du dernier recensement général, moitié

au prorata du montant des impositions commu-

nales payées dans chaque section, en 1896, par les

personnes physiques — les habitants de la ville de

Luxembourg étant censés payer, à raison de l'oc-

troi, une imposition communale de 20

pCt...

Section XXII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répa-

ration d'églises et de maisons d'école et pour d'au-

tres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais

relatifs au contrôle des constructions communales.

Subsides ordinaires pour construction, entretien et

réparation de chemins vicinaux et pour raccorde-

ment aux chemins de

fer...

Subsides extraordinaires du même

chef...

Construction d'un pont sur la Moselle à Schengen

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique...

Section XXIII. — Dette publique.

Annuités et

frais...

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paye-

ments à faire à l'étranger par la Caisse de l'État, y

compris 1,600 fr. provenant d'un exercice antérieur

Intérêts des consignations et dépôts — (Lois des 12

février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.)

Acquisition de titres au porteur de fonds publics et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice.)...

Section XXIV. — Commissariats de districts.

Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-

CRÉDITS

pour 1897.

3,000

29,500

300 000

150,000

50,000

150.000

100,000

15,000

465,000

500,000

9,500

16,000

100,000

625,500

CRÉDITS

après

transferts.

3,000 »

29,500 »

300,000 »

150,000 »

50,000 »

150,000 »

100,000 »

15,000 »

465.000

499,064 63

10,435 37

16,000 »

100,000 »

625,500 »

PAYEMENTS

justifiés.

2,400 »

27.475 76

300,000 »

149,999 50

49,400 »

148,050 »

»

»

14,979 »

362.428 50

499,064 63

10,435 37

20,848 71

15,741 43

546,090 14

ARTICLES.

LIBELLÉ.

trict, fiais de bureau des commissaires; traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle

de la comptabilité

communale...

Fiais de route et de séjour des commissaires....

Subside à la caisse de retraite des secrétaires com-

munaux constitues en association de secours mu-

tuels

Section XXV. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et

accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'in-

specteur ; indemnités fixes pour le contentieux

forestier et frais de route et de séjour ; dépenses

forestières

imprévues...

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le

boisement de terrains

vagues...

Subside à la caisse de secours mutuels des gardes

forestiers....

Section XXVI — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de

canton...

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;

frais de déplacement, visite des pharmacies et frais

de voyage et de séjour des membres du Collège

médical non domiciliés à

Luxembourg...

École d'accouchement. — indemnités du personnel

enseignant. — Entretien des malades et des élèves.

— Achat de trousses pour les élèves sortantes. —

Dépenses diverses

Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des

sages-femmes, y compris un restant de 102 fr. de

l'exercice

1894...

Traitements et indemnités des

vétérinaires...

Subsides à des

sages-femmes...

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions

en cas

d'épidémie...

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours

et pour missions en cas d'épizootie,

etc...

CRÉDITS

pour 1897.

30.000

2,300

5,000

37,500

23,500

20,000

5,000

48,500

9,500

3,000

11,500

2,000

16,000

9,000

3,000

5,000

CRÉDITS

après

transferts

29,870 »

2,630 »

5,000 »

37,500 »

23,500 »

20,000 »

5,000 »

48,500 »

9,235 »

3,000 »

10,119 »

1,030 93

16,100 »

10,410 »

1,000 »

4,232 73

PAYEMENTS

justifies.

27,566 73

2,602 88

5,000 »

35,169 63

22,689 41

19,409 90

5,000 »

47,099 31

9,235 »

3,000 »

10,118 70

1,030 93

15,424 13

10,350 »

1,000 »

4,131 85

ARTICLES.

130bis

131bis

1311er

133bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même

but...

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Laboratoire pratique de

bactériologie...

Section XXVII. — Établissement thermal et hydro-

thérapie ne de Mondorf les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des

surnuméraires, des comptables et des aides-sur-

veillants

Indemnités à des agents et à des employés pour ser-

vices extraordinaires; fiais de remplacement d'em-

ployés et de facteurs malades. — Indemnités à des

agents du service ou à d'autres personnes qui con-

courent du service télégraphique et téléphonique.

— Indemnités pour agences auxiliaires volontaires.

Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-

nités aversionnelles pour frais de bureau des per-

cepteurs et

agents...

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de

repos...

Loyer de

locaux...

Indemnités pour les transports postaux; transports

des dépêches et des

colis...

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et

cartes postales; frais de bureau de la direction, des

inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare

et ville) et des bureaux ambulants et de relais.

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

CRÉDITS.

pour 1897.

6,153

150,000

2,900

10.000

228,155

10,000

32,000

4,635

46,635

339,000

75,000

20,000

290,000

22,000

125,000

36,000

6,000

CRÉDITS

après

transferts.

6,922 27

152,273 37

2 900 »

10,931 70

228 155

12,000 24

29,990 76

4,635 »

46,633 »

339,381 31

77,392 68

20,570 50

288,941 68

22,000 »

113,177 32

45,015 26

6,000 »

PAYEMENTS

justifiés.

6,922 27

147,873 37

2 898 91

10.884 44

12,009 24

29,990 76

4.633 »

46,635 »

339,384 31

77,392 68

20,570 50

288,937 06

21,977 60

113,095 »

44,906 94

6,000 »

50b

ARTICLES.

143bis

145bis

149bis

149ter

LIBELLÉ.

Subside à la caisse de secours mutuels des employés

des postes et des

télégraphes...

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; appareils télégraphiques

et fournitures pour le service des appareils ; frais

de mobilier et d'installation de perceptions et

agences...

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux...

Dépenses diverses et

imprévues....

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Gros entretien, amélioration, création et extension

des réseaux télégraphique et téléphonique ; dé-

penses diverses et imprévues (sans distinction

d'exercice)...

Section XXIX. — Commission d'agriculture. —

Service agricole.

Commission

d'agriculture...

Service agricole — traitements et frais de route et de

séjour du personnel frais de bureau, loyer de lo-

caux et acquisition

d'instruments...

Section XXX. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à

Ettelbruck...

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Études de la confection de cartes agricoles des com-

munes du

Grand-Duché...

Bourses d'études aux élèves de l'école agricole

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, vannerie,

maréchalerie, etc.) ; cours d'adultes et conférences

agricoles...

CRÉDITS

pour 1897.

2,500

25,000

16,000

1,100

1,000

1,400

130,000

1,090.000

3,000

23 600

26,600

38,000

5,300

4,000

6,000

7,000

10,000

70,300

CRÉDITS

après

transferts.

2.627 »

25,089 01

17,404 69

1,100 »

1,300 35

»

»

130,000 »

1,090,000 »

3,000 »

23,600 »

26,600 »

38,000 »

5,300 »

4,000 »

6,350 »

7.717 »

8,933 »

70,300 »

PAYEMENTS

justifiés.

2,627 »

25,081 81

17,404 69

990 »

1,300 35

»

»

128,683 24

1,088,348 18

2,685 87

23,574 30

26.260 17

37,712 21

5,250 »

3,860 15

6,350 »

7,716 80

6,924 65

67,813 81

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XXXI. — Amélioration des races des chevaux

et de bétail.

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limi-

tatif.)...

Amélioration des races bovine, porcine, ovine et ca-

prine. (Crédit non

limitatif.)...

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 oc-

tobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non

limitatif.)...

Section XXX11. — Chemins d'exploitation

Crédit pour construction de chemins d'exploitation,

y compris les indemnités des employés occupés

temporairement à ces

travaux...

Section XXXIII. — Améliorations agricoles. —

Travaux d'irrigations, d'amélioration et de curage des

rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations

agricoles...

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainis-

sement, y compris les indemnités des employés

temporaires occupés à ces

derniers...

Correction, curage et entretien des rivières et ruis-

seaux ; indemnités accordées aux employés tem-

poraires occupés à ces

travaux...

XXXIV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux

pour construction de hangars aux instruments

agricoles...

Subsides divers dans l'intérêt de

l'agriculture...

Section XXXV. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,

frais de bureau et de voyage, bibliothèque .

Enseignement viticole — conférences et subsides

pour

études...

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture,

notamment des sociétés viticoles et des pépinières

CRÉDITS

pour 1897.

25,000

23,000

4,000

54.000

150,000

16,000

15,000

51,000

82,000

60,000

40,000

100,000

3.000

5,000

CRÉDITS

après

transferts.

25,000 »

25,000 »

4,000 »

54,000 »

150,000 »

16,000 »

15,000 »

51,000 »

82,000 »

60,000 »

40,000 »

100,000 »

4,355 90

3,887 50

PAYEMENTS

justifiés.

244,420 75

101,182 70

»

»

345,603 45

147.630 074

15,768 59

14,585 15

50,280 28

80,634 02

59,866 13

39,298 25

99,164 38

4,355 90

3,617 03

ARTICLES.

169bis

172bis

LIBELLÉ.

de Grevenmacher et de Remich, y compris un res-

tant d'exercices antérieurs de 492

fr...

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne.

— Exécution de la convention phylloxerique de

Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre

contre l'invasion et la propagation du phylloxera

études.

etc...

Section XXXVI. — Fondation Theisen à

Givenich.

Rente due par l'Etat — loi du 3 avril

1893...

Section XXXVII. — Commerce et

industrie

Chambre de

commerce...

Commissariat de le Banque

Internationale...

Subsides divers dans l'interêt du commerce et de

l'industrie...

Crédit pour faciliter la participation de l'industrie na-

tionale à des expositions à l'étranger

X X W I I I . — Enseignement

professionnel.

Ecole d'artisans — traitements et

indemnités...

Id. — Installation des ateliers et alimentation des col-

lections

Id. — Bourses pour élèves

indigents...

Subvention aux écoles ménagères et professionnelles

de

filles...

Section XXXIX. — Enseignement

supérieur et moyen.

Athenée (gymnase et école industrielle et commer-

ciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Ech-

ternach — traitements et

indemnités...

Les mêmes établissements

matériel et dépenses

diverses, y compris un restant d'exercice antérieur

Bourses pour études universitaires et pour études

pédagogiques...

Bourses en fa\eur d'élèves

indigents...

CRÉDITS

pour 1897.

12,000

4 000

24 000

3,000

3,400

6,000

30.000

30 000

69 400

18,000

20.000

4 000

10,000

52 000

275,000

40,000

10,500

2,500

CRÉDITS

après

transferts.

12,000

»

3.756 60

24 000

»

3.000

»

2,710

»

6,000

»

30.690

»

30,000

»

69,400

»

15,444 80

20,600

»

5,933 20

10,000

»

52,000

»

274,900

»

40,000

»

10,600

»

2,300

»

PAYEMENTS

justifiés.

11,836 78

2,435 18

22,264 89

3 000

»

2.204 01

6,000

»

30,587 76

30,000

»

68,791 77

15,444 21

20,598 65½

5,934 22½

10,000

»

51,997 09

274,439 09

38,480 16

10,600

2,500

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais. (Crédit non

limitatif.)...

Section XL. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et in-

specteurs d'arrondissement — traitements, indem-

nités, frais de voyage et de bureau, et dépenses

diverses concernant la surveillance des écoles et de

l'enseignement

primaire...

École normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses

diverses...

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

« Subsides en faveur de l'instruction primaire en

général

167,000

b) Part contributive de l'État dans la ma-

joration du traitement communal du

personnel enseignant en vertu de la

loi du 6 juillet 1876

35,000

c) Subsides dans l'intérêt du remplacement

d'instituteurs malades

3,000

Loi du 6 juin 1898

200,000

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur

de cours de gymnastique et frais d'inspection de

ces écoles; achat de livres et de matériel; organi-

sation de conférences pour les

instituteurs...

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

et primes de brevets des instituteurs et institu-

trices en conformité des lois des 6 juillet 1876 et

30 avril 1894 (sans distinction d'exercice) (loi du

6 juin

1898...

Subside en faveur de l'enseignement primaire supé-

rieur

Bourses d'études aux élèves instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent l'École normale

CRÉDITS

pour 1897.

14,000

342,000

41,000

37,800

405,000

80,000

169,000

16,000

12,000

6,000

2,000

CRÉDITS

après

transferts.

14,000 »

342,000

41,588

37,800 »

404,555 »

80,625 »

168,389 »

15,877 50

12,000 »

6,000 »

2,000 »

PAIEMENTS

justifiés.

16,109 44

342,128 69

41,387 35½

36,568 03

402,485 35

80,625 »

167,831 66

14,275 »

12,000 »

6,000 »

2,000 »

ARTICLES

193bis

193ter

LIBELLÉ

Secours a d'anciens membres du personnel ensei-

gnant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves

et

orphelins...

Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par

les instituteurs et

institutrices...

Institution des sourds-muets — traitements et indem-

nités du

personnel...

Entretien des élèves du même établissement; habille-

ment et matériel de

classe...

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages péda-

gogiques...

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLI. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux pro-

ductions

littéraires...

Subvention en faveur de la création d'un monument

destine à perpétuer le souvenir de deux poètes

nationaux...

Crédit dans l'intérêt de la conservation et de l'étude

de l'idiome

Luxembourgeois...

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Luxembourg...

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études supérieures profession-

nelles...

Subside à la section historique de

l'institut....

Subside extraordinaire à la même société pour la

restauration d'anciens

tableaux....

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour

la restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences

naturelles...

Subside extraordinaire à la même société pour la ré-

munération d'un conservateur des

musées...

CRÉDITS

pour 1897.

10,000

3,730

10,000

10,000

5,000

1,000

808,550

18,000

40/00

3,000

5,000

8,000

10,000

5,000

1,500

2,000

1,500

1,500

CRÉDITS

après

transferts.

10,000 »

3,750 »

9,975 »

10,340 50

5,000 »

650 »

808,550 »

18,000 »

10,000 »

3,000 »

5,000 »

8,275 »

9,725 »

5,000 »

1,500 »

2,000 »

1,500 »

1,500 »

PAYEMENTS

justifiés.

9,847 50

3,750 »

9,949 84

10,327 05½

5,000 »

644 85

802,891 84

17,746 36

10,000 »

3,000 »

5,000 »

8,275 »

9,625 »

5,000 »

1,500 »

2,000 »

1,500 »

1,500 »

ARTICLES.

203bis

203ter

206bis

LIBELLÉ.

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société

botanique...

Subside à la société «Verein für Luxemburger Ge-

schichte, Litteratur und Kunst

»...

Subside à la société « Fauna

»...

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale do Berne pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction

d'exercice)...

Loyer des locaux pour l'installation des collections.

tant de l'Etat que des

sociétés...

Section XLII. — Prisons et dépôt de mendicité.

A. — Luxembourg.

Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse

d'habillement)...

Personnel. — Dépenses

transitoires...

Entretien des détenus nourriture. habillement, cou-

chage, chauffage éclairage, médicaments et trai-

tement médical du personnel, y compris deux an-

nuités à payer pour 1896 et 1897 du chef de l'in-

stallation de la lumière

électrique...

Dépenses relatives au travail dans les maisons de

détention...

Menues dépenses

B. — Diekirch

Traitements et émoluments fixes (indemnités et

masse d'habillement), y compris un restant de l'ex-

ercice 1894 de

fr.

315...

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments) et trai-

tement médical du

personnel...

Menues dépenses, y compris un restant de l'exercice

1894 de fr.

200...

CRÉDITS

pour 1897.

1.500

1,500

1,500

71,750

58.000

12.600

65,000

80,000

1,000

7,200

6,000

CRÉDITS

après

transferts.

1,500

»

500 »

1,500

»

500 »

750 »

1,500

»

71,730 »

53,749 69

12,600 »

68,578 64

79.473 27

2,198 40

7,235 69

5,954 73

409 58

PAYEMENTS

justifiés.

1,500

»

»

1,500

»

»

»

1,500

»

71,228 36

53,653 44

12,038 42

68,578 64

77,356 30

2,196 40

7,235 69

5,172 20

409 58

ARTICLES.

218bis

LIBELLÉ.

C — Prisons cantonales.

Entretien des détenus dans les prisons cantonales et

maisons de passage, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs de fr.

650...

Section XLIII. — Hospices centraux d'Ettelbruck et

du Rham et orphelinat du Rham.

A. — Hospice central d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments

fixes...

Entretien des reclus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.);

habillement et traitement médical des

gardiens.

Menues dépenses, y compris un restant de 1895 par

fr.

20,75...

B. — Hospice central et orphelinat du Rham.

Traitements et émoluments

fixes...

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.);

traitement médical du

personnel...

Acquisition des objets de literie, etc., nécessaires pour

l'ameublement partiel d'un nouveau

demi-bloc.

Menues

dépenses....

Section XLIV. — Bienfaisance publique, secours

et récompenses

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-

sance

publique...

Subsides aux sociétés de secours mutuels; — frais de

service de la commission supérieure d'encourage-

ment

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale

de

Mondorf-les-Bains...

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-

tage de bétail ; secours particuliers,

etc...

CRÉDITS

pour 1897.

7.000

237,200

37,000

123,000

21,000

100,000

4,500

1,000

289,100

50,000

22,500

6,000

30,000

CRÉDITS

après

transferts.

7,000 »

237.200 »

35,800 »

131,467 21

600 »

20,300 »

95,432 79

4,500 »

1,000 »

289,100 »

49,075 »

22,500 »

6,000 »

39,730 »

PAYEMENTS

justifies.

3,149 26

229,789 93

31,860 09

131,457 08

499 92½

19,323 48

95,383 »

4,249 12½

715 21

286,587 91

49,075 »

22,250 04

6,000 »

39,705 32½

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Subsides aux communes du chef de rapatriement

d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de

leur séjour dans des établissements charitables de

l'étranger (loi du 26 juin 1874) — (sans distinction

d'exercice)...

Remboursements aux communes ou établissements

de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux

étrangers ou à des indigents abandonnés .

Remboursement de secours avances à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers. — Subsides à des

sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'é-

tranger

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLV. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-

tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et

3). (Crédit non

limitatif.)...

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la po-

lice générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre

1860, art. 2). (Crédit non

limitatif.).

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés

libérés....

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à

la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des

personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des

vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution

des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et

sans distinction

d'exercice)...

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

loups et autres animaux

nuisibles...

Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des

eaux....

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876. sur la police des bâtiments et de leurs dé-

pendances

Établissements dangereux, insalubres et incommo-

CRÉDITS

pour 1897.

6,000

5.000

4,000

124,000

33,000

33,000

3,500

3,000

5,000

6,000

40,000

CRÉDITS

après

transferts.

730 »

4,120 »

1,800 »

25 »

124,000 »

33,000 »

33,000 »

3,500 »

3,000 »

6,206 »

4,794 »

40,000 »

PAYEMENTS

justifies.

746 93

4,096 20½

4,333 »

24 50

123,433 09

31,406 66

31,406 »

600 »

8,365 98

6,204 23

4,793 67

38,947 02

ARTICLES.

LIBELLÉ.

des — instruction des demandes en autorisation ;

surveillance....

Section XLVI.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs...

Section XLVII.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles

aux budgets respectifs et qui se rattachent à des

exercices clos dont les comptes ne sont pas encore

arrêtes par la

loi...

Totaux généraux

Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice )

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière

ou avances à la douane

grand-ducale....

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de

l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire

en litres de l'emprunt

grand-ducal...

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes.—Remboursements aux offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais

à

avancer

par

les

comptables....

Total

CRÉDITS

pour 1897.

1,5000

125,000

30,700

50,000

10.669.736

150,000

1,000,000

150,000

5,000

1,305,000

CRÉDITS

après

transferts.

1,500 »

125,000 »

30,700 »

50,000 »

10,659,736 »

150,000 »

1,000,000 »

150,000 »

3,000 »

1,305,000 »

PAYEMENTS

justifiés.

»

122,179 61

30,378 »

6.830 16

10,637,219 50

29,652 26

1.836,848 »

421,475 49

10,653 35

2,298,629 10

BALANCE.

Recette effective, y compris l'excédent de recette de l'exer-

cice 1896 par fr. 2,617,885

71½

fr

Dépense

effective...

Excédent de

recette...

Dépense pour ordre, y compris l'excédent de dépense pour

ordre de l'exercice 1896 par fr, 4,685,602

Recette pour

ordre...

Excédent de dépense pour ordre

13,486,398 12½

10,637,219 50

2.849,178 62½

6 984,231 76

861,781 10

6 122,450 60

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État

pendant l'exercice 1897.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vicinaux .

Impositions

communales...

Fonds des dépenses

communales...

Cautionnements de toute

nature...

Titres au porteur de fonds publics appartenant

à la Caisse

d'épargne...

Fonds de l'administration des bourses d'études

de

l'Athénée...

Dette publique. — Titres et coupons prescrits

ou non

touchés...

Successions en déshérence non encore acquises

à

l'État...

Biens

séquestrés...

Consignations et

dépôts...

Masse des

détenus..

Douane-—Timbres adhésifs

vendus...

Postes. — Fonds pour

mandats...

Postes. — Remboursements

recettes...

Postes. — Fonds de subvention de comptables

d'autres

services....

Titres de la dette nationale acquis par l'État .

Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-

tuels

Totaux . . frs.

Excédent

de recette

de l'exercice

1896.

4,708 14

62.931 43½

4.855,963 68

11,377,243 31

723,950 »

2,798 50

26,649 45

741 95

1.588,530 27

3,364 22

174,710 48

1,494,100»

45,800 »

20,359,511 44

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1896.

2,270 79

5,501 30

7,772 09

Recouvrements

faits pendant

l'exercice 1897.

190,258 85

433,191 38

169,628 18½

465,090 48

1,868.970 »

17.500 »

19 25

46,290 54

435,765 39

14,330 96

56,086 70

33,778,570 78

126,784 78

2,618,301 »

15,100

22,800 »

40,258,688 29½

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1897

190,111 91

433,191 38

166,859 11

74.500 »

27,625 »

7,250 »

46,290 34

324,069 17

14,330 96

57,993 681

33,768,138 73

126,784 78

2,618,301 »

12,800 »

37,868,246 26½

Excédent

de recette de

l'exercice 1897

2,708 14

65.720 51

3,246,554 16

13,218,388 31

734,200 »

2,817 75

26,649 45

741 95

1,700 226 49

3,364 22

185,142 53

» 00½i

1,496,400 »

68,600

22,751,713 51½

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1897.

2,123 83

7,408 28½

9,532 13½

Arrêté du 20 juillet 1901, concernant l'examen

de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 61 de l'arrêté royal grand-ducal du

29 août 1883, portant règlement pour l'école

agricole d'Ettelbrück ;

Arrête

Arrêté du 20 juillet 1901, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial, dont un exemplaire sera transmis à cha-

cun des membres susdits pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 20 juillet 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Station agricole.

La maison Prosper Cannive de Luxembourg

a accepté de soumettre le commerce de ses

engrais au contrôle de la station de chimie agri-

cole de l'État à Ettelbruck.

Luxembourg, le 19 juillet 1901.

Le Ministe d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 20 Juli 1901, die Abgangsprü-

fung an der Ackerbauschule betreffend

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 61 des Königl. Großh.

Beschlusses vom 29. August 1863, das Reglement

für die Ackerbauschule in Ettelbrück betreffend.

Beschließt

Avis. — Station agricole.

Gegenwärtiger

Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht und ein Exemplar des-

selben jedem der obengenannten Mitglieder als

Ernennungsurkunde zugefertigt werden.

Luxemburg, den 20. Juli 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Versuchsstation.

Die

Firma

Prosper

Cannive

von Luxem-

burg hat ihren Handel mit Düngern unter die

Controlle der Versuchsstation an der Ackerbau-

schule zu Ettelbrück gestellt.

Luxemburg, den 19. Juli 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxbg. Hofbg. u. Hofdr. V. Bück; L. Bück, Nachf

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