LU
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Victor Buck, Consul honoraire de Portugal dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 29 mai 1934.
Table des dispositions (59)
Texte législatif (59 Articles)
Memorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 2 juin 1934.
N° 30.
Samstag, 2. Juni 1934.
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Victor Buck, Consul honoraire de Portugal dans
le Grand-Duché de Luxembourg. — 29 mai 1934.
Arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, portant règle-
ment d'exécution de la loi du 14 avril 1934, con-
cernant les passeports à l'étranger, l'établisse-
ment d'un droit de chancellerie pour légalisations
d'actes et d'un droit de timbre sur les certificats
de nationalité.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 14 avril 1934, concernant les passe-
ports à l'étranger, l'établissement d'un droit de
chancellerie pour légalisations d'actes et d'un
droit de timbre sur les certificats de nationalité ;
Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile ;
Vu Notre arrêté du 29 juin 1923, portant règle-
ment du service consulaire et introduction de cer-
taines taxes à percevoir par les agents du corps
consulaire ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-
dent du Gouvernement, de Notre Directeur général
de la justice et de Notre Directeur général des
finances, et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Chap. Ier. — Passeports à l'étranger.
Le passeport à l'étranger est formé
d'un carnet, contenant 32 pages numérotées, relié
avec une couverture cartonnée portant l'inscrip-
Großherzoglicher Beschluß vom 31. M a i
1934,
betreffend die Ausführung des Gesetzes vom
14. April 1934, über die Auslandspässe, die
Einführung einer Kanzleigebühr für Beglau-
bigungen von Urkunden, sowie einer Stempel-
gebühr für Heimatscheine.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. April 1934,
betreffend die Auslandspässe, die Einführung einer
Kanzleigebühr für Beglaubigungen von Urkunden,
sowie einer Stempelgebühr für Heimatscheine;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Februar 1867
über die Stempelmarke;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 29. Juni
1923,
betreffend das Konsularreglement und die
Einführung gewisser von den Mitgliedern des Kon-
sularkorps zu erhebenden Gebühren;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-
denten der Regierung, Unseres General-Direktors
der Justiz und Unseres General-Direktors der Fi-
nanzen, sowie nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Kapitel I. — Auslandspässe.
Der Auslandspaß besteht aus einem Heft
mit 32 numerierten Seiten, gebunden in Karton-
umschlag, welcher die Aufschrift: „Großherzogtum
Großherzogtums Luxemburg.
tion: «Grand-Duché de Luxembourg», les armes du
pays et la mention «Passeport».
A la première page seront inscrits les nom et
prénoms, la profession, le domicile, le lieu et la
date de naissance du porteur. La seconde page
contiendra le signalement du porteur ainsi que
sa photographie et sa signature. La troisième page
portera la mention que le passeport est délivré
pour le voyage et le séjour à l'étranger ; elle portera
en outre le timbre du Ministère d'Etat, de la Léga-
tion ou du Consulat, la signature du fonctionnaire
ou de l'agent qui aura délivré le passeport et les
timbres des droits de chancellerie prévus à l'art. 4.
La quatrième page est réservée à la prorogation
de la validité. Les 28 pages restantes seront numéro-
tées et porteront les armes du pays.
Par dérogation transitoire à l'art. 4, al. 3, de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1932 susvisé,
les instituteurs et institutrices qui ont obtenu le brevet provisoire en automne 1929 ou à Pâques 1930,
sont autorisés à se présenter à l'épreuve théorique de l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique lors
de la session d'été 1934, et à l'épreuve pratique, dans le courant du semestre d'hiver 1934—1935.
La liste des étalons admis à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1934 est complétée
par l'ajoute d'un n° 26. Etalon belge, rouan de 4 ans, avec 1,62 m de taille au garrot, appartenant à M. Jean
Hansen, propriétaire à Hivange.
Le ressort de la station attribuée à cet étalon coïncide avec celle assignée à l'étalon n° 3 de la liste du
15 janvier 1934.
L'autorisation de se livrer à la culture
des plants de vigne greffés est accordée aux vigne-
rons et aux associations de vignerons constituées
d'après la loi du 27 mars 1900, sur les associations
agricoles. Les plants de vignes greffés ne peuvent
être vendus qu'à la station viticole de Remich.
Winzer
und Winzervereinigungen, die
auf Grund des Gesetzes vom 27. März 1900 über
die landwirtschaftlichen
Vereine
gegründet sind,
sind ermächtigt Pfropfreben zu ziehen zum Zwecke
des Verkaufs an die Weinbaustation zu Remich.
Le passeport est délivré par le Départe-
ment des Affaires Etrangères et par les agents
diplomatiques et consulaires du Grand-Duché à
l'étranger.
Il n'est délivré qu'aux personnes de nationalité
luxembourgeoise.
Der Paß wird vom Departement für
Auswärtige Angelegenheiten, sowie von den diplo-
matischen- und Konsularagenten des Grußherzogtums
im Ausland ausgestellt.
Er wird nur an luxemburgische Staatsangehörige
verabfolgt.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles.
Luxembourg, le 19 mai 1934.
Le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 29 mai 1934, complétant la liste des étalons admis à la monte en 1934.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, concernant l'amélioration de la race chevaline ;
Vu les arrêtés des 15 janvier et 15 février 1934, concernant le service de la monte des étalons admis pour
l'année 1934 ;
Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons ;
Arrête
Sur la proposition du Directeur de la
Station viticole avisée par la Chambre de viticul-
ture, le Gouvernement fixe d'année en année le
nombre de plants que l'Etat s'engage à acheter
auprès des vignerons et associations de vignerons.
Auf Vorschlag des Direktors der Wein-
baustation und nach Anhörung der Winzerkammer
setzt die Regierung von Jahr zu Jahr die Zahl
Pfropfreben fest, die der Staat sich verpflichtet bei
den Winzern und Winzervereinigungen zu kaufen.
Le passeport est établi, soit pour six
mois, soit pour une ou deux années. A l'expiration
de ces termes la validité en pourra être prorogée
soit pour six mois, soit pour une ou deux années,
sans que cependant la validité du passeport puisse
excéder trois années à partir de la date de l'éta-
blissement.
Der Paß wird entweder für 6 Monate,
ein oder zwei Jahre ausgestellt. Nach Ablauf dieser
Frist kann die Gültigkeit wiederum um 6 Monate,
ein oder zwei Jahre verlängert werden, ohne daß
jedoch die Gültigkeit des Passes drei Jahre, vom
Datum der Ausstellung an, übersteigen darf.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
Luxembourg, le 29 mai 1934.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Erratum. — Großh. Beschluß vom 1. Dezember
1922, betreffend Ausführungsreglement zum
Gesetz vom 21. Juli 1922, über die Erhöhung
der auf Kraftwagen erhobenen Abgaben.
I m Art. 11, Abs. 1 ist der Betrag der Geldstrafe,
gemäß Art. 9 des Gesetzes vom 23. Mai 1914, mit
5 bis 50 Fr. statt mit 5 bis 10 Fr. einzusetzen.
Luxemburg, den 22. Mai 1934.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Arrêté du 29 mai 1934 concernant l'invasion et la
propagation du phylloxéra.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu la loi du 12 mars 1905, concernant l'invasion
et la propagation du phylloxéra ;
Revu l'arrêté du 31 mars 1922 ;
Vu l'avis de la Chambre de viticulture ;
Arrête
Les porte-greffes et les greffons sont
livrés gratuitement par la Station viticole qui
seule est chargée de l'importation des bois greffons
et porte-greffes.
Unterlagen und Edelreiser werden kosten-
los von der Weinbaustation geliefert, die allein mit
der Einfuhr von Edelreis- und Unterlagsholz betraut
ist.
Si le passeport est valable pour une
durée de six mois, le coût en sera de 20 fr. ; s'il
est valable pour une ou deux années, le coût en
sera de 30 fr. pour chaque année de validité.
Les prorogations semestrielles ou annuelles sont
assujetties aux mêmes droits.
Ces taux sont réduits à 1 fr. en cas d'indigence
dûment constatée du demandeur.
Bei einer Gültigkeit von 6 Monaten
beträgt die Paßgebühr 20 Franken. Bei einer solchen
von einem Jahr oder zwei Jahren ist die Gebühr
auf 30 Franken für jedes Gültigleitsjahr festgesetzt.
Die halbjährlichen oder jährlichen Verlängerungen
sind denselben Gebühren unterworfen.
Bei
gebührend festgestellter
Mittellosigkeit
des
Antragstellers werden diese Sätze auf einen Franken
herabgesetzt.
Le prix à payer par l'Etat aux fournis-
seurs de plants de vignes greffés est fixé annuelle-
ment par le Gouvernement sur proposition du Direc-
teur de la Station viticole et sur avis de la Chambre
de viticulture ; ce prix tiendra compte de la valeur
du matériel cédé gratuitement à raison de deux
porte-greffes par plant fini et de un bois-greffon
par trois plants finis ; de même pour les plants
offerts en vente par les vignerons qui se constituent
une pépinière moyennant des plants greffés et
stratifiés de la Station viticole il est décompté les
frais de matériel et les travaux de manipulation
jusqu'à la stratification comprise, à raison de deux
plants stratifiés pour un plant fini. Le prix d'achat
des plants à porte-greffes Berlandieri x Riparia
8B, 5BB, 5C, est supérieur d'un tiers au prix des
plants à porte-greffes courants.
Der vom Staat an die Lieferanten von
Pfropfreben zu zahlende Preis wird jährlich von
der Regierung auf Vorschlag des Direktors der
Weinbaustation und nach Anhörung der Winzer-
kammer festgesetzt. In diesem Preise wird der Wert
des gratis gelieferten Materials berücksichtigt und
zwar im Verhältnis von je zwei Unterlagen für eine
fertige Pfropfrebe und je ein Edelreisholz für drei
fertige Pfropfreben; dasselbe gilt für
diejenigen
Reben, die von Winzern geliefert werden, die sich
mittels vorgetriebenen Veredlungen der Weinbau-
station eine Rebschule angelegt haben; Materialwert
und Arbeitsleistung bis zum fertigen Vortreiben
werden hier in Abzug gebracht im Verhältnis von
zwei vorgetriebenen
Veredlungen für eine fertige
Pfropfrebe.
Der Ankaufspreis für Pflanzen auf
Berlandieri
X
Riparia Unterlagen 8B, 5BB, 5C
ist um ein Drittel höher als für Pflanzen mit gewöhn-
lichen Unterlagen.
Les personnes désirant obtenir un passe-
port devront se présenter personnellement au
bureau afférent du Gouvernement et produire la
demande de passeport prévue par la circulaire du
19 novembre 1915.
La photographie à fournir pour l'établissement
Luxemburg", das Landeswappen und die Bezeich-
nung „Reisepaß" trägt.
Auf die erste Seite werden Name und Vornamen,
Beruf, Wohnort,
Geburtsort und
Geburtsdatum
des Inhabers eingetragen. Die zweite Seite wird
die Personalbeschreibung des Inhabers, sowie dessen
Photographie und Unterschrift enthalten. Die dritte
Seite wird
die Bemerkung enthalten,
das; der
Paß
ausgestellt ist zu Auslandsreisen und
zum
Aufenthalte
im
Ausland;
sie
wird
außerdem
versehen werden mit dem Stempel des Staats-
ministeriums, der Gesandtschaft oder des Konsulates,
mit der Unterschrift des den Paß
ausstellenden
Beamten oder Agenten, sowie mit den in Art. 4
vorgesehenen
Stempelmarken.
Die vierte
Seite
dient zur Gültigkeitsverlängerung. Die 28 übrigen
Seiten sind numeriert und tragen das Wappen des
Landes.
Diejenigen, welche einen Paß erhalten
wollen, müssen persönlich im zuständigen Büreau
der Regierung vorsprechen, und den durch das Rund-
schreiben vom 19. November 1915 vorgeschriebenen
Paßantrag vorlegen.
Die Photographie, die zur Ausstellung des Passes
du passeport doit mesurer 4 centimètres de haut
et 3 de large, la hauteur de la tête étant d'au moins
un centimètre.
En cas de livraison, tout fournisseur est
tenu d'étiquetter les bottes de plants avec indica-
Beschluß vom 29. M a i 1934, betreffend die Ein-
schleppung und Verbreitung der Reblaus.
Der
Staatsminister,
Präsident
d e r
Regierung,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. März 1905,
betreffend die Einschleppung und Verbreitung der
Reblaus;
In
Abänderung des Beschlusses vom 31. März
1922;
Nach Anhörung der Winzerkammer;
Beschließt
Bei Lieferung ist jeder Verkäufer gehalten
die Rebbündel zu etikettieren unter Angabe des
tion du producteur, du nombre et de la variété de
cépage et de porte-greffes.
Les demandes de passeport d'enfants
mineurs ou de femmes mariées seront accompagnées
d'une autorisation écrite du père ou tuteur resp.
du mari.
Les enfants âgés de moins de quinze ans sont
inscrits sur le passeport de la personne qui les
accompagne.
Die Paßanträge der minderjährigen Kinder
und der verheirateten Frauen müssen von einer
schriftlichen Ermächtigung des Vaters, Vormundes
oder Mannes begleitet sein.
Kinder unter 15 Jahren werden in den Paß der
Person eingetragen, welche sie begleitet.
Il est défendu de vendre ou de céder des
plants greffés à des acheteurs autres que l'Etat.
Es ist verboten, Pfropfreben an andere
Käufer als den Staat zu verkaufen oder abzutreten.
Nul ne peut être porteur de plus d'un
passeport valable. Il ne sera pas délivré de passe-
port nouveau avant la restitution de celui anté-
rieurement obtenu.
Niemand darf Inhaber von mehr als
einem gültigen Patz sein. Ein neuer Paß kann nur
gegen Rückerstattung des bereits früher erlangten
ausgestellt werden.
Les pépiniéristes produisant des plants
pour la vente sont tenus de soumettre leurs pépi-
nières au contrôle de la Station viticole.
Rebschulbesitzer, die Pflanzen zum Zwecke
des Verkaufs an den Staat ziehen, sind gehalten,
ihre Rebschulen der Kontrolle der Weinbaustation
zu unterwerfen.
Des passeports diplomatiques resp. des
passeports de service pourront être délivrés par
le Département des Affaires Etrangères aux fonc-
tionnaires de l'Etat ou autres personnes chargées
de missions officielles à l'étranger. Ils sont délivrés
gratuitement. La durée de leur validité sera fixée
suivant les besoins du service.
Art, 9. Des membres de sociétés ou des groupes
de voyageurs luxembourgeois qui désirent se
rendre à l'étranger pourront obtenir un passeport col-
lectif. Il est constitué par une liste énonçant les nom,
prénoms, profession, lieu et date de naissance
ainsi que la résidence des personnes participant au
voyage, certifiée exacte par l'administration com-
munale et visée par le Département des Affaires
Etrangères.
Valable pour un seul voyage, le passeport collectif
est assujetti à un droit de timbre de 30 fr.
Diplomatische bezw. Dienstpässe können
von dem Departement für Auswärtige Angelegen-
heiten an Staatsbeamte oder andere Personen, welche
in offizieller Mission nach dem Auslande reisen,
ausgestellt werden. Sie werden unentgeltlich ver-
abfolgt. Ihre Gültigkeitsdauer wird gemäß den dienst-
lichen Erfordernissen festgelegt.
Tout fournisseur garantit l'authenticité du
greffon et du porte-greffes jusqu'à équivalence
du prix d'achat du plant fini ; l'abus de confiance
entraîne la perte du droit de livraison.
Jeder Lieferant garantiert die Echtheit
der Edelreis- und Unterlagssorte bis zur Hohe des
Verkaufswertes der fertigen Pflanze; Vertrauens-
mißbrauch zieht den Verlust des Lieferungsrechtes
nach sich.
Mitglieder einer Gesellschaft oder Gruppen
von Reisenden luxemburgischer Staatsangehörigkeit,
welche sich nach dem Auslande zu begeben wünschen,
können einen Sammelpaß erhalten. Dieser besteht
aus einer von der Gemeindeverwaltung als richtig
bescheinigten und von dem Departement für Aus-
wärtige Angelegenheiten visierten Lifte, welche Name,
Vornamen, Beruf, Geburtsort und -datum, sowie
den Wohnort der Reiseteilnehmer angibt.
Der Sammelpaß ist nur für eine Reise gültig und
unterliegt einer Stempelgebühr von 30 Franken.
Art.
10.
Das
Departement
für
Auswärtige
Angelegenheiten kann Personalausweise zu Aus-
landsreisen an solche Personen verabfolgen, die im
Großherzogtum ansässig, staatenlos oder von zweifel-
hafter Staatsangehörigkeit sind.
Diese Ausweise werden auf ein Jahr ausgestellt
und unterliegen einer Gebühr von 60 Franken.
Deren Gültigkeit kann während zwei auf einander
folgenden Jahren verlängert werden und bei jeder
Verlängerung wird eine Gebühr von 60 Franken
erhoben.
Les contraventions à l'art. 6 du présent
arrêté sont punies conformément aux art. 17 à 21
de la loi du 12 mai 1905 concernant les mesures
à prendre contre l'invasion et la propagation du
phylloxéra.
Zuwiderhandlungen gegen Art. 6 vor-
liegenden Beschlusses werden bestraft in Gemäßheit
der Art. 17 bis 21 des Gesetzes vom 12. Mai 1905
betreffend die zu ergreifenden Maßnahmen gegen die
Einschleppung und Verbreitung der Reblaus.
Des certificats d'identité et de voyage
peuvent être délivrés par le Département des
Affaires Etrangères au profit de personnes sans
nationalité ou de nationalité douteuse établies
dans le Grand-Duché.
Ces certificats seront délivrés pour une année
et sont passibles d'un droit de 60 fr. Leur validité
pourra être prorogée pendant deux années consé-
cutives et les prorogations donneront lieu chaque
fois à la perception de la taxe de 60 fr.
L'arrêté ministériel du 31 mars 1922
concernant les mesures à prendre contre l'invasion
et la propagation du phylloxéra est rapporté.
Luxembourg, le 29 mai 1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Avis. — Emprunts de l'Etat du
Grand-Duché.
Il est porté à la connaissance des intéressés que
les obligations de l'emprunt 3½% de 1898 seront
remboursées anticipativement du 1er au 15 juillet
1934.
Les personnes qui voudront obtenir le rembour-
sement du capital des prédites obligations devront
à cet effet en présenter les titres à la Recette
Générale ou aux caisses des comptables de l'admi-
nistration des postes endéans le délai susindiqué.
Ceux qui n'auront pas réclamé le remboursement
endéans ce délai seront considérés comme ayant
accepté la conversion.
Les titulaires d'inscriptions nominatives se rap-
portant à l'emprunt 3½% de 1898 qui voudront
obtenir le remboursement, devront, dans l'inter-
valle du 25 juin au 15 juillet 1934 inclusivement, en
faire la déclaration soit à la Recette Générale soit
aux caisses des comptables de l'administration des
Produzenten, der Stückzahl sowie der Edelreis und
Unterlagssorte.
Der Ministerialbeschluß vom 31. März
1922 betreffend die Maßnahme gegen die Einschlep-
pung, und Verbreitung der Reblaus ist abgerufen.
Luxemburg, den 29. Mai 1934.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Bekanntmachung. — Staatsanleihen des
Großherzogtums.
Es wird den Interessenten andurch zur Kenntnis
gebracht, daß die Obligationen der 3½ prozentigen
Anleihe von 1898 vom 1. bis zum 15. Juli 1934
vorzeitig zurückgezahlt werden.
Wer die Kapitalrückzahlung vorgenannter Obli-
gationen wünscht, muß innerhalb der oben ange-
gebenen Frist die Anleihetitel bei der Generalein-
nahme oder bei den Kassen der Postämter des Groß-
herzogtums einreichen.
Wer die Rückzahlung nicht innerhalb der vorge-
sehenen Frist angefragt hat, wird als mit der Kon-
version einverstanden angesehen.
Die Inhaber von Nominativbescheinigungen der
3½ prozentigen Anleihe von 1898, die deren Rück-
zahlung zu erlangen wünschen, haben in der Zeit
vom 25. Juni bis zum 15. Juli 1934 einschließlich
eine diesbezügliche Erklärung bei der Generalein-
nahme oder bei den Kassen der Postämter einzu-
Postes en remettant contre récépissé le certificat
nominatif. Le remboursement se fera contre resti-
tution du récépissé dès que l'administration centrale
aura vérifié le certificat nominatif.
Les certificats nominatifs dont le remboursement
sera demandé seront envoyés jour par jour à la
Recette Générale, qui les fera parvenir, aux fins
de vérification, à la Direction générale des finances.
Pour les obligations grevées d'usufruit, la de-
mande de remboursement devra être faite par le
nu-propriétaire et l'usufruitier conjointement. Si
elle est faite par l'un d'eux seulement, le Trésor
sera valablement libéré en déposant le capital à
la caisse des consignations.
Les propriétaires d'obligations de l'emprunt
3 ½% 1898 déposées comme cautionnement qui
voudront en obtenir le remboursement devront
déposer, préalablement au remboursement, d'autres
titres pour la même valeur, à moins qu'ils ne pré-
fèrent charger de l'opération une banque, qui aura
à prendre vis-à-vis du Gouvernement l'obligation
que la contre-valeur des titres remboursés sera
reversée à la Recette Générale en vue de rétablir
le cautionnement dont il s'agit.
Les titres de l'emprunt précité ainsi que les
inscriptions nominatives destinés à la conversion
seront reçus à la Recette Générale et aux caisses
des comptables de l'administration des postes du
Grand-Duché à partir du 1er juillet prochain. Il sera
délivré aux déposants une quittance provisoire
contre restitution de laquelle les nouveaux titres
resp. les nouveaux certificats nominatifs leur
seront remis à une date qui sera fixée ultérieure-
ment. Les détenteurs d'obligations devront remettre
leurs titres avec tous les coupons postérieurs à
l'échéance du 1er juillet 1934. Les obligations à
leur remettre en échange, portant intérêts à partir
du 1er mai 1934, ils auront en outre à verser sur
les nouvelles obligations les intérêts à 4½% cou-
rus du 1er mai au 1er juillet 1934, soit pour
100 fr. de capital la somme de 0,75 fr. ou par
titre de 500 fr. la somme de 3,75 fr.
Les détenteurs de certificats nominatifs boni-
fieront les intérêts courus en mai et juin 1934,
reichen und gleichzeitig ihre Nominativbescheinigung
gegen Empfangsbescheinigung abzugeben. Die Rück-
zahlung erfolgt gegen Rückgabe der Empfangsbe-
scheinigung, sobald die Nominativbescheinigung von
der Zentralverwaltung nachgeprüft worden ist.
Die zur Rückzahlung eingereichten Nominativ-
bescheinigungen sind von den Postämtern Tag für
Tag der Generaleinnahme zu übersenden, die sie
zur Nachprüfung
an die General-Direktion
der
Finanzen weitergibt.
Wenn Obligationen mit Nutznießung belastet sind,
so muß das Rückzahlungsgesuch vom Nutznießer und
dem Besitzer des nackten Eigentumsrechtes zugleich
unterschrieben sein. Wird das Gesuch nur von einem
der beiden unterschrieben, so ist der Staatsschatz
durch Hinterlegung des Kapitals bei der Konsigna-
tionskasse auf gültige Weise von seiner Schuld befreit.
Die Eigentümer von als Kaution hinterlegten
Obligationen der 3½ prozentigen Anleihe von 1898
die deren Rückzahlung verlangen, müssen vor der
Rückzahlung andere Wertpapiere für denselben Be-
trag hinterlegen, wofern sie es nicht vorziehen mit der
Operation eine Bank zu betrauen, die der Regierung
gegenüber dafür haftet, daß der Gegenwert der
zurückzuzahlenden Obligationen
wieder
bei
der
Generaleinnahme
zur
Vervollständigung
der
in
Frage kommenden Kaution hinterlegt wird.
Die Obligationen sowie die Nominativbescheini-
gungen der vorerwähnten Anleihe, die konvertiert
werden sollen, werden von der Generaleinnahme
sowie an den Kassen der Postämter des Großher-
zogtums vom 1. Juli 1934 ab entgegen genommen.
Die Hinterlegung wird den Interessenten durch
eine provisorische Quittung bestätigt, gegen deren
Rückgabe die neuen Titel bezw. die neuen No-
minativbescheinigungen an einem später bekannt zu
gebenden Datum verabfolgt werden. Die Inhaber
von Obligationen müssen ihre Titel mit sämtlichen
nach dem 1. Juli 1934 erfallenden Koupons ab-
liefern.
Da die ihnen dafür
auszuhändigenden
Titel Zinsen vom 1. Mai 1934 ab tragen, müssen
sie noch auf den neuen Obligationen die vom
1. Mai bis 1. Juli 1934 aufgelaufenen Zinsen
vergüten und zwar für je 100 Fr. Kapital die
Summe von 0,75 Fr. oder für jeden Titel zu
500 Fr. die Summe von 3,75 Fr.
Die Inhaber von Nominativbescheinigungen ver-
güten die im Mai und Juni aufgelaufenen Zin-
Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre 1841
sur le notariat, les héritiers de feu le notaire Joseph Neuman de Luxembourg, ont désigné M. Paul
Kuborn, notaire à Luxembourg, comme dépositaire définitif des minutes du défunt. — 31 mai 1934.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une notification de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date
du 11 mai 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital de l'obligation foncière 5% (ant. 3½%),
litt. C n° 933 à fr. 1.000, sortie au 18e tirage du 26 janvier 1932.
L'opposant prétend que la feuille-capital du titre en question a été volée, égalée ou perdue ; il détient
encore les coupons d'intérêts.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte des titres au porteur. — 12 mai 1934.
Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1932, la Compagnie d'assurances
«La Providence», établie à Paris, 56, rue de la Victoire, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-
Duché des opérations d'assurance dans la branche «Tous Risques».
La compagnie a fourni le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière.
— 25 mai 1934.
Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1934, la Compagnie d'assurances « Union et
Prévoyance» Soc. An. établie à Bruxelles, 93-95 rue Royale, a été autorisée à entreprendre dans le Grand
Duché des opérations d'assurances dans les branches : Incendie, vie, accidents et vol.
La Compagnie a fourni le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière.
M. André Widung, docteur en sciences politiques et économiques, demeurant à Luxembourg, a été
agréé à la date de ce jour comme mandataire général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché de
Luxembourg.
Conformément à l'art. 2, n° 3 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assu-
rances, M. André Widung a élu domicile dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch en l'étude de M e Léon
Hetto, avocat-avoué à Diekirch. — 25 mai 1934.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 décembre 1933, le conseil communal de Heiner-
scheid a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau. — Ce règlement a été dûment
approuvé et publié. — 16 mai 1934.
— En séance du 6 novembre 1933, le conseil communal de la ville d'Echternach a édicté un règlement
portant fixation de la taxe d'eau. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié: — 16 mai 1934.
par voie de déduction sur les intérêts qui leurs
seront payés au 1er novembre 1934.
En ce qui concerne les titres de l'emprunt
précité déposés comme cautionnement et dont le
remboursement n'aura pas été demandé dans le
délai prévu, la conversion se fera automatiquement
par les soins de la Recette Générale, qui en avisera
les intéressés dès que l'opération aura été faite.
En règle générale, les titres à convertit seront
remplacés par des coupures de même valeur, à
moins que les intéressés n'en demandent d'autres
par une lettre à adresser à la Recette Générale
avant le 15 juillet 1934.
Luxembourg, le 29 mai 1934.
sen durch Abzug von ihrem am 1. November 1934
auszuzahlenden Guthaben.
Für die als Kaution hinterlegten Titel der vor-
erwähnten Anleihe, deren Ruckzahlung nicht inner-
halb der vorgesehenen Frist angefragt worden ist,
erfolgt die Konversion automatisch durch
die
Ge-
neraleinnahme, die den Interessenten nach Abschluß
der Operationen davon Kenntnis gibt. Die zu kon-
vertierenden Obligationen werden grundsätzlich durch
Stucke vom gleichen Betrag ersetzt, wofern die
In-
teressenten nicht ausdrucklich in einem vor dem 15.
Juli 1934 an die Generaleinnahme
zu richtenden
Schreiben andere Stucke verlangen.
Luxemburg, den 29. Mai 1934.
Instruction du 25 mai 1934, concernant les enseignes
et réclames sur façade dispensées des forma-
lités d'autorisation de la part du Département
de l'Instruction publique (Division des Monu-
ments et des Sites).
Par dérogation à l'instruction ministérielle du
20 juin 1932 (Mém. n° 35), les enseignes et réclames
sur façade ci-après spécifiées sont dispensées pro-
visoirement des formalités d'autorisation de la part
du Département de l'instruction publique (Division
des Monuments et des Sites)
A. Enseignes de firme sur façade dispensées.
1° Les enseignes de firme, de dimensions quel-
conques, qui sont peintes ou apposées à plat sur les
façades principales du bâtiment occupé par la firme
à titre de propriétaire ou de locataire. Sont à con-
sidérer comme façades principales les façades qui
donnent sur la rue et qui sont munies de fenêtres.
2° Les enseignes de firme de 1,50 m2 au maximum,
qui sont peintes ou apposées à plat sur une façade
autre que les façades principales de l'immeuble
occupé par la firme à titre de propriétaire ou de
locataire.
3° Les enseignes de firme, placées en saillie sur
les façades principales du bâtiment occupé par la
firme à titre de propriétaire ou de locataire, à la
condition que chacune des faces de l'enseigne
n'excède pas 0,50 m2 et sans préjudice des pres-
criptions concernant la voirie.
4° Les enseignes de firme lumineuses, de dimen-
sions quelconques, apposées sur une façade quel-
conque du bâtiment occupé par la firme à titre de
propriétaire ou de locataire et ne dépassant pas
le faîte de la toiture, sans préjudice des prescrip-
tions concernant la voirie.
B. Réclames sur façade dispensées.
1° Les réclames dont les dimensions, cadre com-
pris, n'excèdent pas 1,50 m2 et qui sont peintes ou
posées à plat sur une façade quelconque d'un bâti-
ment dans lequel se fait la vente du produit qui
forme l'objet de la réclame, resp. d'un bâtiment
ayant un rapport direct avec l'objet de la réclame.
Lorsque deux ou plusieurs réclames de cette caté-
gorie sont peintes ou posées à plat sur une même
Ministerialanweisungen vom 25. M a i 1934, be-
treffend die seitens des Unterrichtsdeparte-
mentes
(Abteilung
für
Landschafts-
und
Denkmalschutz)
von
den
Ermächtigungsfor-
malitäten dispensierten Fassadenschilder und
-Reklamen.
In Abänderung der Ministerialanweisungen vom
20. Juni 1932 (Mem. Nr. 35) sind nachstehend be-
zeichnete Fassadenschilder und -Reklamen
seitens
des Unterrichtsdepartements (Abteilung für
Land-
schafts- und Denkmalschutz) vorläufig von den Er-
mächtigungsformalitäten dispensiert
A. Dispensierte Fassadenschilder.
1. Die Firmenschilder von beliebiger Größe, die
auf den Hauptfassaden eines Gebäudes, in dem die
Firma als Eigentümerin oder zur Miete unterge-
bracht ist, gemalt oder flach angebracht sind. Unter
Hauptfassaden sind die der Straße zugekehrten und
mit Fenstern versehenen Fassaden zu verstehen.
2. Die Firmenschilder, die nicht über anderthalb
Quadratmeter groß und auf einer andern Fassade
als der Hauptfassade des Gebäudes gemalt oder
flach angebracht sind, in welchem die Firma als
Eigentümerin oder zur Miete untergebracht ist.
3. Die Firmenschilder, die an den Hauptfassaden
des Gebäudes, in dem die Firma als Eigentümerin
oder zur Miete untergebracht ist, nicht flach sondern
vorstehend angebracht sind, unter der Bedingung,
daß die Fläche einer Seite des Schildes nicht über
ein halb Quadratmeter beträgt, und unbeschadet der
Vorschriften über das Straßen- und Wegenetz.
4. Die Licht-Firmenschilder von beliebiger Größe,
die an irgend einer Fassade des Gebäudes ange-
bracht sind, in dem die Firma als Eigentümerin oder
zur Miete untergebracht ist, unter der Bedingung,
daß sie nicht über den Dachfirst hinausragen und
unbeschadet der Vorschriften über das Straßen- und
Wegenetz.
B. Dispensierte Fassadenreklamen.
1. Die Reklamen, die mit Einschluß des Rahmens
nicht über anderthalb Quadratmeter groß und auf
irgend einer Fassade eines Gebäudes gemalt oder
flach angebracht sind, in dem die Ware, die den
Gegenstand der Reklame bildet, verkauft wird, oder
das in direkter Beziehung zum Gegenstand der Re-
klame steht.
Falls zwei oder mehrere Reklamen
dieser Art auf ein und derselben Fassade eines solchen
façade d'un bâtiment de l'espèce, il faut, pour
qu'elles jouissent de la dispense, que la surface
totale n'en dépasse pas 1,50 m², y compris la sur-
face d'une face des réclames non lumineuses posées
éventuellement en saillie sur la même façade.
2° Les réclames lumineuses de dimensions quel-
conques qui sont apposées sur n'importe quelle
façade d'un immeuble où se fait la vente du produit
qui forme l'objet de la réclame, resp. d'un immeuble
ayant un rapport direct avec la réclame dont s'agit,
à la condition toutefois que la réclame ne dépasse
pas le faîte de la toiture et sans préjudice des pres-
criptions concernant la voirie.
Remarque concernant les enseignes et réclames
sur les grillages, terrasses etc.
Il est à relever que les dispenses susénumérées se
rapportent exclusivement aux enseignes et réclames
sur les façades. Pour les enseignes et réclames qui
ne sont pas placées sur les façades mêmes, mais
p. ex. sur les balcons, terrasses, grillages ou autres
clôtures etc., une autorisation spéciale est dans
tous les cas indispensable, quelles que soient d'ail-
leurs les dimensions de ces enseignes ou réclames, et
quel que soit l'immeuble dont il s'agit.
Date de l'enlèvement des enseignes et réclames
non autorisées et non dispensées.
Toutes les enseignes et réclames sur façade qui
ne rentrent pas dans les catégories des dispenses
ci-dessus spécifiées et qui ne bénéficient pas d'une
autorisation spéciale émanant de la Division des
Monuments et des Sites et non révoquée par la
présente, sont à enlever, aux frais des intéressés,
avant le 1er millet 1934. Cette date est au surplus
le délai ultime pour l'enlèvement de toutes les
enseignes et réclames quelconques qui ne sont ni
dispensées ni autorisées par une décision spéciale
de la Division des Monuments et des Sites.
Autorisations révoquées.
Les autorisations accordées par décisions spé-
ciales de la part de la Division des Monuments et des
Gebäudes gemalt oder flach angebracht sind, sind
sie nur unter der Bedingung dispensiert, daß die
Gesamtfläche der Reklamen nicht über anderthalb
Quadratmeter hinausgeht. Bei der Berechnung der
Gesamtfläche ist gegebenenfalls miteinbegriffen die
Fläche einer Seite der auf derselben Fassade her-
vorstehend angebrachten Reklamen, mit Ausnahme
der Lichtreklamen.
2. Die Lichtreklamen von beliebiger Grüße, die
auf irgend einer Fassade eines Gebäudes angebracht
sind, in dem die Ware, die den Gegenstand der Re-
klame bildet, verlauft wird, oder das in direkter Be-
ziehung zum Gegenstand der Reklame steht, jedoch
unter der ausdrücklichen Bedingung, das; die Licht-
reklame nicht über den Dachfirst hinausragt und
unbeschadet der Vorschriften über das Straßen- und
Wegenetz.
Bemerkung inbetreff der auf Gittern, Terrassen
usw. angebrachten Schilder und Reklamen.
Es ist zu betonen, das; die vorerwähnten Dispense
sich ausschließlich auf Fassadenschilder und -Reklamen
beziehen. Für die Schilder und Reklamen, die sich
nicht auf den Fassaden selbst, sondern z. B. auf Bal-
kons, Terrassen, Gittern oder Einfassungsmauern
usw. befinden, ist ausnahmslos eine besondere Er-
mächtigung erfordert, ohne das; hierfür irgendwelcher
Unterschied hinsichtlich der Gruße dieser Schilder
und Reklamen, oder hinsichtlich des betreffenden
Gebäudes gemacht wird.
Termin für die Beseitigung der weder genehmigten
noch dispensierten Schilder und Reklamen.
Sämtliche
Fassadenschilder und Reklamen, die
nicht in obige Dispensgruppen einzureihen sind und
für die nicht seitens der Abteilung für Landschafts-
und Denkmalschutz eine, durch gegenwärtige Anwei-
sungen nicht aufgehobene, Ermächtigung erteilt wor-
den ist, mussen auf Kosten der Beteiligten
vor
dem 1. Juli 1934 beseitigt werden. Dieses Datum
ist gleichzeitig der äußerste Termin für die Beseitigung
aller Schilder und Reklamen irgendwelcher Art, die
weder dispensiert sind, noch durch einen besondern
Entscheid seitens der Abteilung für Landschafts- und
Denkmalschutz genehmigt worden sind.
Aufgehobene Ermächtigungen.
Die durch besondern Entscheid seitens der Abteilung
für Landschafts- und Denkmalschutz bewilligten Dis-
Sites pour des enseignes et réclames quelconques
restent en vigueur à l'exception de celles qui con-
cernent
1° des enseignes de firme sur les façades d'im-
meubles non occupés par la firme à titre de pro-
priétaire ou de locataire ;
2° des réclames sur les façades d'un immeuble où
ne se fait pas la vente du produit qui forme l'objet
de la réclame, resp. n'ayant aucun rapport direct
avec l'objet de la réclame.
Les autorisations relatives à ces deux catégories
d'enseignes et de réclames sont révoquées par la
présente, et toutes les enseignes et réclames existant
sur des immeubles de l'espèce sont à enlever avant
le 1er juillet 1934. Au cas où les intéressés jugeraient
avoir des motifs particulièrement probants pour
solliciter le maintien, resp. l'établissement d'en-
seignes ou de réclames sur des immeubles avec
lequel elles n'ont aucun rapport direct, ils devront
rechercher une autorisation spéciale de la part de la
Division des Monuments et des Sites. A cet effet,
ils auront à adresser au collège échevinal de la com-
mune intéressée une demande étayée d'un croquis
de l'emplacement et d'un dessin ou d'une photo
de l'enseigne, resp. de la réclame, avec indication
des dimensions, et ils devront faire valoir dans leur
demande les motifs extraordinaires pour lesquels
ils croient devoir maintenir ou établir des enseignes
ou des réclames sur l'immeuble dont s'agit. Je
constate dès maintenant qu'une autorisation pour
des enseignes et réclames sur des immeubles de
l'espèce ne pourra être accordée que dans des cas
tout à fait exceptionnels, et qu'il est inutile de de-
mander l'autorisation si l'on n'est pas dans le cas
d'appuyer la demande de motifs plausibles. Les
demandes pour le maintien d'enseignes ou de
réclames existant sur les immeubles ci-avant spé-
cifiées sont à adresser au collège échevinal de la
commune intéressée pour la date du 15 juin 1934
au plus tard.
Caractère provisoire et révocable de toute dispense
et autorisation.
Finalement je tiens à souligner que toute dispense
et autorisation n'est accordée qu'à titre provisoire
et révocable, et que le Gouvernement se réserve le
droit d'ordonner à tout moment l'enlèvement de
n'importe quelle enseigne ou réclame, au cas où
pense und Ermächtigungen für Schilder und Rekla-
men irgendwelcher Art, bleiben in Kraft, ausge-
nommen
1. solche für
Firmenschilder auf den Fassaden
eines Gebäudes, worin nicht die Firma als Eigen-
tümerin oder zur Miete untergebracht ist
2. solche für Reklamen auf den Fassaden eines
Gebäudes, in welchem
nicht
die Ware, die den
Gegenstand der Reklame bildet, verkauft wird, oder
das nicht in direkter Beziehung zum Gegenstand
der Reklame steht.
Die auf diese beiden Arten von Schildern und
Reklamen bezüglichen Dispense und Ermächtigungen
sind hiermit aufgehoben, und alle auf besagten Ge-
bäuden befindlichen Schilder und Reklamen müssen
vor dem 1. Juli 1934 beseitigt werden. Falls die
Beteiligten besonders gewichtige Gründe zu haben
glauben, um die Beibehaltung, bezw. das Anbringen
von Schildern und Reklamen auf Gebäuden nachzu-
suchen, zu denen dieselben in keiner direkten Bezieh-
ung stehen, so müssen sie um eine besondere Ermäch-
tigung seitens der Abteilung für Landschafts- und
Denkmalschutz einkommen. Zu diesem Zwecke müssen
sie an den Schöffenrat der betreffenden Gemeinde
ein Gesuch richten, dem ein Lageplan sowie eine
Skizze oder photographische Wiedergabe des Schildes
bezw. der Reklame, mit Maßangaben, beizufügen
sind. In dem Gesuche sind auch die Gründe ausein-
anderzulegen, wegen deren die Beibehaltung oder
das Anbringen der Schilder oder Reklamen auf dem
betreffenden Gebäude angefragt wird
Ich betone
bereits jetzt, daß eine Ermächtigung für Schilder
und Reklamen auf solchen Gebäuden
nur
g a n z
ausnahmsweise
gewährt werden kann, und
daß es völlig zwedlos ist, die Ermächtigung anzu-
fragen, falls man nicht in der Lage ist, stichhaltige
Gründe für das Gesuch vorzubringen. Die Gesuche
um Beibehaltung der auf vorerwähnten Gebäuden
befindlichen Schilder und Reklamen sind spätestens
bis zum 15. Juni 1934 an den Schöffenrat der be-
treffenden Gemeinde zu richten.
Provisorischer und widerruflicher Charakter aller
Dispense und Ermächtigungen.
Ich hebe zum Schlusse ausdrücklich hervor, daß
sämtliche Dispense nur provisorisch und widerruflich
erteilt werden, und daß die Regierung sich das Recht
vorbehält, jederzeit die Beseitigung irgendwelcher
Schilder und Reklamen anzuordnen, falls sie die
Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'ait. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit : « In Doulem»
à Remerschen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Remerschen. — 23 mai 1934.
Avis. — Emprunt grand-ducal 5% 1933. (Logements populaires).
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% de 1933, remboursables le 1er août 1934,
a donné le résultat suivant
Lit, A. 178 obligations
Lit. B. 40 obligations.
Lit. C. 10 obligations
624 3
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale
et aux Caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans
les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 31 mai 1934.
elle est préjudiciable à la beauté d'un site ou d'un
monument, d'une rue ou d'une localité.
Luxembourg, le 25 mai 1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Schonheit einer Landschaft oder eines Denkmals,
einer Straße oder einer Ortschaft beeinträchtigen.
Luxemburg, den 25. Mai 1934.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Weiswampach I (Unterdorf) a déposé au secrétariat communal de Weiswampach l'un des doubles de
l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession
et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 29 mai 1934.
Avis. — Emprunt grand-ducal 6% 1922.
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 6% 1922, remboursables le 1er août 1934, a
donné le résultat suivant
Lit. A. 33 obligations.
Lit. B. 81 obligations.
Lit. C. 228 obligations.
Lit. D. 95 obligations.
(10)
(10)
(10)
(10)
( 5)
(10)
(10)
(10)
( 5 )
( 8 )
( 7 )
(1)
(10)
( 1)
(10)
( 5)
( 8)
( 7)
( 5)
( 6)
(10)
( 9)
(10)
( 6)
(10)
(10)
(10)
( 9)
( 7)
( 8)
(10)
( 9)
( 6)
( 4 )
( 8)
( 9)
(10)
(10)
(10)
(10)
( 8)
(10)
(10)
(10)
(10)
(10)
( 8)
( 6)
( 9 )
(10)
( 7)
(10)
( 6)
( 9)
Lit. A.
Lit. B.
Lit. C.
Lit. D.
( 3)
( 5)
( 2)
(10)
( 6)
(10)
(10)
(10)
(10)
(10)
( 8)
( 5)
( 9 )
( 7)
(10)
( 6)
(10)
(10)
( 3)
( 6)
(10)
(10)
( 5)
( 9)
( 6)
( 6)
(10)
( 8)
( 9)
(10)
( 5)
( 9)
( 5)
(10)
(10)
( 5)
( 4)
(10)
( 8)
(10)
( 7)
(10)
(10)
( 6)
(10)
( 4)
( 5)
(10)
( 7)
( 8)
(10)
(10)
3 3340
( 6 )
( 8)
( 9)
(10)
(10)
(1)
( 5)
( 4)
( 9)
(1) Obligations remboursables au 1er août 1924.
(2) Obligations remboursables au 1er août 1925.
(3) Obligations remboursables au 1er août 1926.
(4) Obligations remboursables au 1er août 1927.
(5) Obligations remboursables au 1er août 1928.
(6) Obligations remboursables au 1er août 1929.
(7) Obligations remboursables au 1er août 1930.
(8) Obligations remboursables au 1er août 1931.
(9) Obligations remboursables au 1er août 1932.
(10) Obligations remboursables au 1er août 1933.
31 mai 1934.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur a Luxembourg, a la Recette générale
et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours
dans les Caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu.
Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs n'ont pas encore été présentées au rembour-
sement
Les passeports actuellement en circu-
lation resteront valables jusqu'à l'expiration de la
date de leur validité.
dienen soll, muß 4 cm hoch und 3 cm breit sein, die
Höhe des Kopfes muß wenigstens 1 cm betragen.
Die jetzt im Verkehr befindlichen Pässe
bleiben gültig bis zum Ablauf ihrer Gültigkeitsdauer,
Chap. II. — Légalisations.
Les légalisations d'actes par le Dépar-
tement des Affaires Etrangères ou par les chan-
celleries diplomatiques ou consulaires du Grand-
Duché à l'étranger sont assujetties au paiement
des taxes suivantes
Légalisation d'un acte de l'état civil de-
mandé dans un intérêt luxembourgeois .. 20 fr.
Légalisation d'un acte de l'état civil de-
mandé dans un intérêt étranger
40 fr.
Légalisation de toute autre pièce demandée
dans un intérêt luxembourgeois
30 fr.
Légalisation de toute autre pièce demandée
dans un intérêt étranger
60 fr.
Die Beglaubigungen von Urkunden,
durch das Departement für Auswartige Angelegen-
heiten, oder durch die Kanzleien der Gesandtschaften
oder Konsulate des Großherzogtums im Auslande,
unterliegen folgenden Gebuhren
Beglaubigung einer Zivilstandsurkunde, in
luxemburgischem Interesse
20 Fr.
Beglaubigung einer Zivilstandsurkunde, in
fremdem Interesse
40 Fr.
Beglaubigung von jedem andern Schriftstuck
in luxemburgischem Interesse
Fr.
Beglaubigung eines jeden andern Schrift-
stückes in fremdem Interesse
Fr.
Les agents non rétribués par l'Etat
toucheront une indemnité qui ne pourra pas dépas-
ser 20% du montant des taxes de légalisations.
Cette indemnité, imputable sur les crédits prévus
au Budget des dépenses pour « Légations et Con-
sulats» leur sera allouée sur présentation d'un
extrait du registre spécial prévu par l'art. 43 des
règlements consulaires.
Die nicht vom Staat besoldeten Agenten
erhalten eine Entschädigung, die 20% des Ertrages
der Beglaubigungsgebühren nicht übersteigen darf.
Diese Entschädigung, welche auf die im Ausgaben-
Budget für Gesandtschaften und Konsulate vorge-
sehenen Kredite verrechnet wird, wird den Agenten
zugewiesen auf Vorlage eines Auszuges aus dem
durch Art. 43 des Konsularreglementes vorgeschrie-
benen Register.
Le Gouvernement est autorisé à con-
clure avec les Gouvernements des pays étrangers
des arrangements accordant, sous condition de
réciprocité, l'exemption totale ou partielle du droit
de légalisation.
La légalisation d'actes destinés aux indigents
et celle de documents réclamés par le Gouverne-
ment dans un intérêt public ou administratif ne
donne pas lieu à perception d'un droit de légalisa-
tion.
Die Regierung ist ermächtigt, mit den
Regierungen fremder
Länder,
unter
Bedingung
der Gegenseitigkeit, Vereinbarungen zur vollstem
digen oder teilweisen Gebuhrenfreiheit für Beglau-
bigungen zu treffen.
Die Beglaubigung von Urkunden, die für Mittel
lose bestimmt sind, oder die von der Regierung in
einem offentlichen oder Verwaltungsinteresse ver
langt werden, erfolgt gebührenfrei.
L'art. 42 de l'arrêté grand-ducal du
29 juin 1923, portant règlement du service consu-
laire et introduction de certaines taxes à percevoir
par les agents du corps consulaire, en tant qu'il
concerne les taxes pour légalisations (n° 8, 9, 10
et 11 du Tarif consulaire) n'est plus applicable aux
droits de légalisation qui seront perçus d'après les
dispositions fixées à l'art. 12 ci-dessus.
Chap. III. — Certificats de nationalité.
Art. 42 des Großh. Beschlusses vom
29. Juni 1923, betreffend das Konsularreglement
und die Einführung gewisser von den
Konsular-
agenten zu erhebenden Gebuhren, ist soweit er die
Beglaubigungsgebühren betrifft, (Nr. 8, 9, 10 und
11 des Konsulartarifs) nicht mehr auf die Beglau
bigungsgebühren anwendbar, die nach den in vor
erwähntem
Art.
12 festgelegten
Bestimmungen
erhoben werden.
Kapitel III. — Heimatscheine.
Les certificats de nationalité sont pas-
sibles d'un droit de timbre de 10 fr.
Toutefois, la délivrance est gratuite en cas
d'indigence dûment constatée de l'intéressé.
Kapitel II. — Beglaubigungen.
Die Heimatscheine sind einer Stempel-
gebühr von 10 Franken unterworfen.
Die Ausstellung ist jedoch unentgeltlich, wenn die
Dürftigkeit des Interessenten gebührend festgestellt
ist.
Chapitre IV.
Les droits prévus aux articles qui pré-
cèdent sont acquittés au moyen de timbres mobiles
fournis par l'administration de l'enregistrement.
A ces fins il est créé des timbres mobiles de 1, 10,
20, 30, 40 et 60 fr.
Ces timbres mobiles, du format 24 X 32 mm
porteront
au milieu : les armes du Grand-Duché, sur-
montées de la couronne grand-ducale ;
au-dessus : la légende « Grand-Duché de Luxem-
bourg » ;
au-dessous : la légende « Droit de chancellerie» ;
à droite et à gauche de l'empreinte : le montant
des droits, le tout d'après un modèle à arrêter par
Notre Directeur général des finances.
Les timbres mobiles sont apposés par l'autorité
chargée de la délivrance ou de la légalisation des
documents mentionnés ci-avant et immédiatement
oblitérés par l'apposition d'un cachet appliqué à
l'encre grasse. L'oblitération est faite de telle
manière que l'empreinte figure en partie sur le
document et en partie sur le timbre mobile.
L'administration de l'enregistrement et des
domaines fera déposer aux greffes de la Cour et
des tribunaux des spécimens des timbres créés
par le présent arrêté.
Il sera dressé sans frais procès-verbal de chaque
dépôt.
Die in den vorstehenden Artikeln vorge-
sehenen Gebühren werden mittels Stempelmarken
erhoben, die von der Einregistrierungsverwaltung
geliefert werden.
Zu diesem Zwecke werden Stempelmarken von
1, 10, 20, 30, 40 und 60 Franken geschaffen.
Diese Stempelmarken, im Format von 24 X 32 mm,
tragen
in der Mitte, das Wappen des
Großherzog-
tums, darüber die großherzogliche Krone;
hierüber: die Aufschrift Grand-Duché de Luxem-
bourg;
darunter: die Aufschrift Droit de Chancellerie;
rechts und links des Abdruckes: die Höhe der Ge-
bühren, das Ganze nach einem von Unserem General-
Direktor der Finanzen festzulegenden Muster.
Die Stempelmarken werden von der mit der
Ausstellung oder Beglaubigung der vorerwähnten
Schriftstücke beauftragten Behörde aufgeklebt und
sofort durch Aufdruck eines Stempels mit Stempel-
tinte entwertet. Die Entwertung erfolgt in der Weise,
daß der Stempelabdruck sich teilweise auf dem
Schriftstück, teilweise auf der Stempelmarke befindet.
Die Einregistrierungs- und Domänenverwaltung
wird auf den Kanzleien des Obergerichtshofes und der
Bezirksgerichte Muster der durch diesen Beschluß
geschaffenen Stempelmarken hinterlegen.
Von jeder Hinterlegung wird kostenlos Protokoll
aufgenommen.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, Notre Directeur général de la
justice et Notre Directeur général des finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
le jour de sa publication au Mémorial.
Château de Berg, le 31 mai 1934.
Charlotte.
Le Ministre d'Etal,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Le Directeur général de la justice,
Norb. Dumont.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Kapitel IV.
Unser
Staatsminister,
Präsident der
Regierung, Unser General-Direktor der Justiz, und
Unser General-Direktor der Finanzen, sind, soweit
es jeden betrifft, mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt, welcher am Tage seiner Ver-
öffentlichung im „Memorial" in Kraft treten wird.
Schloß Berg, den 31. Mai 1934.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Der General-Direktor der Justiz,
Norb. Dumont.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Erratum. — Arrêté grand-ducal du 1er décembre
1922 portant règlement d'exécution de la loi
du 21 juillet 1922, décrétant une majoration
des taxes perçues sur les véhicules à moteur
mécanique.
Dans l'art. 11 al. 1er le montant de l'amende est
à renseigner, conformément à l'ait. 9 de la loi du
23 mai 1914, par 5 à 50 fr. au lieu de 5 à 10 fr.
Luxembourg, le 22 mai 1934.
Le Directeur Général des finances,
P. Dupong.
Arrêté du 19 mai 1934, portant modification transitoire du règlement de l'examen pour le brevet
d'aptitude pédagogique en date du 21 novembre 1932.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire ;
Vu l'art. 4 du règlement du 21 novembre 1932, concernant l'examen pour le brevet d'aptitude péda-
gogique ;
Arrête