Avis. — Relations extérieures. — Le 8 mai 1937, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience S. Exc. Sir Esmond Ovey, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne qui Lui a remis les lettres qui mettent fin à sa haute mission auprès de la Cour grand-ducale. — 12 mai 1937.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 15 mai 1937.

№ 3 7

Samstag, 15. Mai 1937.

Avis. — Relations extérieures. — Le 8 mai 1937, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience

S. Exc. Sir Esmond Ovey, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne qui Lui

a remis les lettres qui mettent fin à sa haute mission auprès de la Cour grand-ducale. — 12 mai 1937.

Arrêté du 12 mai 1937, portant fixation du quotient

applicable pour le calcul des primes d'em-

blavement pour 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin

1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926,

réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales

panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention

d'Union économique belgo-luxembourgeoise ;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrange-

ment conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre

la majoration du multiplicateur servant au calcul

du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention

d'Union économique du 25 juillet 1921 ;

Arrête

Le quotient par hectare de superficie

emblavée en céréales panifiables est fixé pour

l'année 1936 à 396 fr.

Der Quotient pro Hektar angebauter Ge-

treidefläche ist für das Jahr 1936 auf 396 Fr. festge-

setzt.

A partir du 1er mai 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2) est

modifié comme suit

Numéros

du

MARCHANDISES

382 Médicaments préparés, préparations dosées et spé-

cialités pharmaceutiques

a) Extraits de pancréas ayant des propriétés

hypoglycémiantes (insuline) (1)

b) Huile de foie de morue pure

c) Autres .'

(1) (2) Maintien des renvois existants.

600 Tuyaux grossiers pour pompes à incendie et simi-

laires, même goudronnés ou imprégnés de caout-

chouc

a.) en coton

b) en lin, en chanvre ou en ramie

r) en autres matières textiles végétales

Ex 894 Fils ou verges de fer ou d'acier, même coupés à

longueur déterminée

a) étirés à chaud, bruts, d'une épaisseur de

10 millimètres au maximum

1. Verges exclusivement destinées à la fabri-

cation de fils de cardes (1)

2. Autres

(1) L'admission dans cette catégorie est subordonnée

aux conditions à déterminer par le Ministre des

Finances.

Ex 909 Tous articles de boulonnerie ou visserie, munis ou

non de pas de vis, même polis, vernis ou enduits

d'un apprêt quelconque, tels que : vis, pitons,

gonds, crochets à pas de vis, tirefonds, boulons,

axes, rivets, écrous, goupilles, rondelles (y compris

les rondelles brisées destinées à faire ressort), etc.

Ex a) n'ayant subi aucun travail de tour ou de

décolletage (1)

3. Boulons et écrous, ayant de diamètre ou

d'épaisseur

A. 25 millimètres et plus

Droits d'entrée.

Base

Valeur

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

(Poids brut)

B. de 18 à 25 millimètres

100 kil.

(Poids brut)

C. de 13 à 18 millimètres

100 kil.

(Poids brut)

Quotité

Tarif

maximum

Fr.

c.

Exempts

Exempte

60%

828 —

1.656 —

828 —

Exemptes

28 50

75 90

85 50

94 80

Tarif

minimum

Fr, c.

Exempts

Exempte

12% (2)

276 —

552 —

276 —

Exemptes

9 50

25 30

28 50

31 60

Droit

applicable

Fr. c.

Exempts

Exempte

12% (2)

276 —

552 —

276 —

Exemptes

9 50

25 30

28 50

31 60

Numéros

du

tarif

Ex 909

(Suite)

Ex 950

EX 1019

Ex 1097

Ex 1159

MARCHANDISES

D. de 10 à 13 millimètres

Droits d'entrée

Base

100 kil.

(Poids brut)

E. de 8 à 10 millimètres

100 kil.

(Poids brut)

F. moins de 8 millimètres

100 kil.

(Poids brut)

4. autres, ayant de diamètre ou d'épaisseur

A, B, C, D, E, F, C

(1) Maintien du renvoi existant.

Vis, boulons, écrous, tiges filetées et similaires,

même partiellement en métal autre que le cuivre

b) autres

1. Nipples pour vélocipèdes et motocycles .. -

2. non dénommés

Ouvrages en métaux communs, non dénommés

ailleurs

a) Articles et accessoires pour toute confec-

tions, tels que : agrafes, attaches, boucles,

œillets et similaires, ainsi que les accessoires

entrant dans la confection de bretelles,

jarretières, jarretelles et porte-chaussettes .

Pièces détachées de vélocipèdes, en fer, fonte ou

acier

Ex b) ouvrées (1)

2. Rayons et nipples en acier

(1) Maintien du renvoi existant.

Ombrelles, parapluies, parasols de jardin, de marché

et autres ; fournitures et accessoires pour ces

objets, non dénommés ni compris ailleurs, ainsi

que pour cannes

Ex b) Fournitures et accessoires

Ex 3. Poignées, pommeaux et embouts, pour

ombrelles, parapluies, parasols et cannes,

en toutes matières

B. autres

Porte-plume à réservoir et stylographes, avec ou

sans plume ou pointe

Quotité

Tarif

maximum

Fr. c.

300 —

450 —

Sans changement

100 kil.

100 kil.

Valeur

100 kil.

Valeur

1.620 —

900 —

51 75%

660 —

39%

Tarif

minimum

Fr. c.

75 —

100 —

150 —

540 —

300 —

17 25%

220 —

13%

Droit

applicable

Fr.

c.

75 —

100 —

150 —

540 —

300 —

17 25%

220 --

13%

Numéros

du

tarif

Ex 1209

MARCHANDISES

a) avec montures, garnitures ou parties en

métaux précieux, ces derniers ne consti-

tuant pas, en poids, la partie principale

des objets

b) autres, non spécialement tarifés

Produits divers pour l'industrie désignés sous les

litt. a à x ci-après

b) Accessoires en métal commun destinés à la

garniture ou entrant dans la confection

1. et 2. sans changement.

3. de buses de corsets et laçures ou ressorts

de toilette.

4. d'albums, aumônières, boîtes à bijoux,

carnets, couvertures de livres, étuis à

cigares, porte-cartes, porte-monnaie et

similaires.

5. havre-sacs, de courroies de sacs, de cein-

turons, etc., pour équipements militaires .

6. de peignes, de barrettes, de plaques de

corne, de celluloïd ou de matières simi-

laires.

Droits d'entrée

Base

Valeur

Valeur

Quotité

Tarif

maximum

Fr. c.

69%

69%

Sans changement

Tarif

minimum

Fr. c.

23%

23%

Droit

applicable

Fr. c.

23%

23%

(1) Mémorial 1932, page 197.

Avis. — Maisons isolées. — Par l'ordonnance du 16 octobre 1827, la construction d'habitations isolées,

éloignées de plus de 600 mètres de la localité la plus rapprochée est subordonnée à une autorisation de la

part du Gouvernement.

Cette disposition est applicable aux maisons weekend.

Les demandes présentées en vue d'obtenir l'autorisation requise devront être adressées au collège échevinal

de la commune intéressée qui les transmettra sans retard et par la voie administrative au Département de

l'Intérieur. Elles doivent être accompagnées de plans ou de croquis tenant lieu de plans. — 5 mai 1937.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 février 1937, le conseil communal de Mondorf-les-

Bains a édicté un règlement sur la dénomination des rues. — Le dit règlement a été dûment publié. — 7 mai

1937.

Sont nommés membres de la commission instituée pour l'examen des candidats au titre et au

brevet de la maîtrise dans l'exercice du métier d'orthopédiste pour la durée de deux années

a) Président-: M. Berg P.-J., bandagiste, Grand'rue, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Faber Eugène, bandagiste, rue Victor Hugo, Esch-s.-Alz. ;

Felten Math., orthopédiste-bandagiste, rue Dicks, Luxembourg.

c) Membre suppléant : M. Nathé Eugène, maître-cordonnier-orthopédiste, rue Elisabeth, Luxembourg.

Les subsides mentionnés aux colonnes

3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes

dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont

entretenus pendant l'année scolaire 1936—1937.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 12 mai 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 12. Mai 1937, betreffend den für die

Berechnung der

Getreideprämien für

anwendbaren Hektar-Quotient.

Der

Staatsmini

st

er,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses

vom 7. Juni 1926, über die Ausführung des Gesetzes

vom 13. Mai 1926 wodurch die Verwendung der in

Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsver-

trags vorgesehenen Rückvergütung für Brotgetreide

geregelt wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935, be-

treffend Genehmigung der am 23. Mai 1335 zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien ge-

troffenen Vereinbarung zwecks Erhöhung des Multi-

plikators für

die Berechnung der in Art. 13 des

belgisch-Iuxemburgischen Wirtschaftsvertrags vom 25.

Juli 1921 vorgesehenen Entnahme;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 12. Mai 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 5 mai 1937, M. Joseph Daubach, receveur

des contributions d'Esch-s. Sûre-Hosingen, a été nommé receveur des contributions du bureau d'Esch-

s.-Sûre.

Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté du 19 février 1937, l'intéressé a été autorisé à conserver sa résidence

à Wiltz.

Par le même arrêté M. Jean Franck, chef de service des contributions de Luxembourg-Campagne, a été

nommé receveur des contributions à Hosingen. — 10 mai 1937.

Arrêté du 4 mai 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 22 avril 1937 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du

30 avril 1937, pages 2909 à 2912;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les taux prévus a l'ait. 1er ci-dessus ne sont pas passibles du décime et demi additionnel fixé par

la loi du 23 mars 1932(1)

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Avis. — Service sanitaire.— Pur dérogation à l'arrêté du 14 avril 1936 ont été nommés médecins-vacci-

nateurs pour l'année 1937/1938

1° M. le Dr Joseph Molitor, médecin à Luxembourg, pour les localités de Hollerich, Cessange et Gasperich;

2° M. le D r Nicolas Muller, médecin à Rumelange, pour la commune de Rumelange ;

3° M. le D r Alphonse Zoller, médecin à Redange, pour tout le canton de Redange. — 8 mai 1937.

Arrêté du 10 mai 1937, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet

de maîtrise dans l'exercice du métier d'orthopédiste.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale;

Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du

brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens

de maîtrise ;

Vu les propositions de la Chambre des Artisans ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 10 mai 1937.

Le Ministre au Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 3 mai 1937, portant répartition des sub-

sides aux communes en faveur des cours post-

scolaires pour l'année scolaire 1936—1937.

Le Ministe d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant

la répartition des dépenses du chef des traitements

et indemnités payés au personnel de l'enseignement

primaire, primaire supérieur et postscolaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Ces subsides seront liquidés au profit du

collège échevinal des communes intéressées par

imputation sur l'art. 336 du budget des dépenses

de 1937.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 mai 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Cantons et communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Kœrich.

Gœblange

Kœrich

Kopstal

Mamer.

Cap

Holzern

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Septfontaines

Montant

de la

dépense

72.256 —

1.792 —

1.776 —

546 —

5.312 —

462 —

1.224 —

1.568 —

1.554 —

1.744 —

3.372 —

2.160 —

1.423 —

1.554 —

1.540 —

1.416 —

3.959 50

1.856 —

1.368 —

1.400 —

3.53.6 —

440 —

1.760 —

Subside

de 50 %

36.128 —

896 —

888 —

273 —

2.656 —

231 —

612 —

784 —

777 —

872 —

1.686 —

1.080 —

711 50

777 —

770 —

708 —

1.979 75

928 —

684 —

700 —

1.768 —

220 —

880 —

Taux de

l'imposition

communale

Indemnités

fictives

101.158 40

1.971 20

4.084 80

1.365 —

1.062 40

138 60

704 —

2.486 40

3.313 60

4.215 —

2.700 —

3.130 60

777 —

4.004 —

2.973 60

7.523 05

2.227 20

364 —

936 —

6.364 80

1.452 —

3.872 —

Subside

à raison

des im-

positions

commu-

nales

G

9.256 83

180 38

373 79

124 91

97 22

12 68

64 42

227 52

303 22

385 70

247 07

286 47

71 10

366 40

272 11

688 42

203 80

33 31

85 65

582 43

132 —

354 32

Total des

colonnes

3 et 6

45.384 83

1.076 38

1.261 79

397 91

2.753 22

243 68

676 42

784 —

1.004 52

1.175 22

2.071 70

1.327 07

997 97

848 10

1.136 40

980 11

2.668 17

1.131 80

717 31

785 65

2.350 43

352 —

1.234 32

Steinfort.

Kleinbettingen

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Bettembourg

Huncherange

Differdange

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alc

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Rechange

Rœser.

Bivange

Peppange

Rœser

960 —

1.008 —

3.762 —

3.301 —

1.776 —

12.064 —

4.197 —

5.212 —

5.148 —

6.848 —

30.224 —

1.840 —

1.306 —

1.306 —

5.308 —

4.684 00

1.776 —

1.326 —

3.228 —

462 —

1.792 —

2.752 —

5.148 —

2.400 —

408 —

640 —

1.344 —

480 —

504 —

1.881 —

1.650 50

888 —

6.032 —

2.098 50

2.606 —

2.574 —

3.424 —

15.112 —

920 —

653 —

653 —

2.654 —

2.342 —

888 —

663 —

1.614 —

231 —

896 —

1.376 —

2.574 —

1.200 —

204 —

320 —

672 —

720 —

1.209 60

3.762 —

5.941 80

2.486 40

24.128 —

8.394 —

10.424 —

10.296 —

14.380 80

54.403 20

1.641 60

2.350 80

2.481 40

11.677 60

10.304 80

1.953 60

970 20

4.842 —

1.039 50

2.688 —

6.329 60

8.236 80

6.000 —

204 —

640 —

1.344 —

65 88

110 69

344 25

543 72

227 52

2.207 91

768 12

953 88

942 17

1.315 96

4.978 34

150 22

215 11

227 07

1.068 59

942 97

178 77

88 78

443 08

95 12

245 97

579 21

753 73

549 05

18 66

58 56

122 98

545 88

614 69

2.225 25

2.194 22

1.115 52

8.239 91

2.866 62

3.559 88

3.516 17

4.739 96

20.090 34

1.070 22

868 11

880 07

3.722 59

3.284 97

1.066 77

751 78

2.057 08

326 12

1.141 97

1.955 21

3.327 73

1.749 05

222 66

378 56

794 98

Rumelange.

Sanem.

Belvaux

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern.

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hesperange.

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven- Hostert

Senningen

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la- Tour.

Syren

Weiler

4.088 —

8.864 —

1.728 —

1. 752 —

9.231 50

3.510 —

1.400 —

2.200 —

520 —

1.776 —

1.735 —

520 —

1 . 368 —

1.735 —

456 —

2.312 —

864 —

2.044 —

1.448 —

3.840 —

3.336 —

1.936 —

1.408 —

880 —

2.044 —

4.432 —

864 —

876 —

4.615 75

1.755 —

700 —

1.100 —

260 —

888 —

867 50

260 —

684 —

867 50

228 —

1.156 —

432 —

1.022 —

724 —

1.920 —

1.668 —

968 —

704 —

440 —

8.584 80

26.592 —

3.456 —

3.504 —

23.078 75

4.563 —

2.800 —

3.740 —

728 —

2.841 60

1.296 —

1.352 —

3.009 60

1.735 —

912 —

2.080 80

1.209 60

2.452 80

2.534 —

3.840 —

7.005 60

1.936 —

3.168 —

1.584 —

785 58

2.433 39

316 25

320 64

2.111 90

417 55

256 22

342 24

66 62

260 03

118 59

123 72

275 40

158 76

83 45

190 41

110 69

224 45

231 88

351 39

641 07

177 16

289 90

144 95

2.829 58

6.865 39

1.180 25

1.196 64

6.727 65

2.172 55

956 22

1.442 24

326 62

1.148 03

986 09

383 72

959 40

1.026 26

311 45

1.346 41

542 69

1.246 45

955 88

2.271 39

2.309 07

1.145 16

993 90

584 95

Canton de Mersch.

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-Attert

Buschdorf

Fischbach.

Fischbach

Schoos

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mersch

Nommern.

Cruchten

Nommern

Tuntingen.

Hollenfels.

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Boxhorn

Bœvange.

Bœvange

Donnange

3.232 —

888 —

696 —

640 —

984 —

735 —

735 —

440 —

960 —

1.784 —

440 —

448 —

440 —

1. 416 —

520 —

2.122 50

640 —

768 —

864 —

1.760 —

1.526 —

1-547 —

1.328 —

1.776 —

1.616 —

444 —

348 —

320 —

492 —

367 50

367 50

220 —

480 —

892 —

220 —

224 —

220 —

708 —

260 —

1.061 25

320 —

384 —

432 —

880 —

763 —

773 50

664 —

888 —

3.555 20

1.776 —

1.392 —

832 —

1.968 —

1.617 —

1.837 50

—1.320 —

1.440 —

1.605 60

1.320 —

537 60

792 —

1.982 40

780 —

2.971 50

768 —

614 40

1.036 80

2.112 —

2.721 60

7.425 60

1.144 —

6.216 —

325 33

162 52

127 38

76 13

180 09

147 97

168 14

120 79

131 77

146 92

120 79

49 19

72 47

181 40

71 37

271 91

70 28

56 22

94 87

193 26

226 80

464 10

104 68

532 80

1.941 33

606 52

475 38

396 13

672 09

515 47

535 64

340 79

611 77

1.038 92

340 79

273 19

292 47

889 40

331 37

1.333 16

390 28

440 22

526 87

1.073 26

989 80

1.237 60

768 68

1.420 80

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Heinerscheid

Hupperdange

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen.

Roder

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

888 —

1.304 —

1.752 —

1.728 —

440 —

440 —

872 —

872 —

889 50

1.408 —

2.229 —

1.880 —

888 —

3.766 —

440 —

1.304 —

440 —

1.585 —

440 —

1 .994 24

440 —

340 —

832 —

400 —

832 —

400 —

1.044 —

1.392 —

440 —

1.776 —

444 —

652 —

876 —

864 —

220 —

220 —

436 —

436 —

444 75

704 —

1.114 50

940 —

444 —

1.883 —

220 —

652 —

220 —

792 50

220 —

997 12

220 —

170 —

416 —

200 —

416 —

200 —

522 —

696 —

220 —

888 —

3.108 —

1.144 —

6.132 —

3.456 —

1.188 —

1.232 —

2.703 20

2.616 —

2.668 50

3.379 20

7.180 —

5.828 —

3.196 80

6.778 80

1.804 —

4.694 40

1.100 —

4.913 50

1.760 —

11.167 74

2.156 —

1.938 —

1.000 —

1.040 —

1.000 —

920 —

2.088 —

3.619 20

1.584 —

5.328 —

266 40

104 68

525 60

316 25

108 71

112 74

247 36

239 38

244 19

309 22

430 80

533 31

266 40

620 31

132 —

391 20

100 66

449 62

132 —

598 27

132 —

102 —

91 51

95 17

91 51

84 18

191 07

331 .18

132 —

487 55

710 40

756 68

1.401 60

1.180 25

328 71

332 74

683 36

675 38

688 94

1.013 22

1.545 30

1.473 31

710 40

2.503 31

352 —

1.043 20

320 66

1.242 12

352 —

1.595 39

352 —

272 —

507 51

295 17

507 51

284 18

713 07

1.027 18

352 —

1.375 55

Holler

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid.

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Ettelbruck

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

520 —

3.950 —

864 —

888 —

1.662 —

1.704 —

440 —

864 —

440 —

1.328 —

440 —

10.804 —

1.794 —

400 —

400 —

4.748 —

1.912 —

1.576 —

2.216 —

3.007 —

1.856 —

3.107 —

3.328 —

2.796 —

432 —

260 —

1.975 —

432 —

444 —

831 —

852 —

220 —

432 —

220 —

664 —

220 —

5.402 —

897 —

200 —

200 —

2.374 —

956 —

788 —

1.108 —

1.503 50

928 —

1.553 50

1.664 —

1.398 —

216 —

2.080 —

14.220 —

432 —

2.220 —

2.659 20

2.726 40

1.320 —

2.332 80

1.188 —

4.249 60

1.936 —

9.723 60

4.843 80

720 —

2.848 80

3.632 80

2.240 —

6.869 60

6.014 —

4.454 40

3.728 40

2.329 60

9.226 80

1.425 60

156 —

1.185 —

39 53

203 15

243 34

249 49

120 79

213 47

108 71

388 87

231 —

889 79

443 25

65 88

260 69

332 43

192 —

628 62

550 33

407 61

341 18

213 17

838 80

129 60

416 —

3.160 —

471 53

647 15

1.074 34

1.101 49

340 79

645 47

328 71

1.052 87

352 —

6.291 79

1.340 25

265 88

200 —

2.634 69

1.288 43

980 —

1.736 62

2.053 83

1.335 61

1.894 68

1.877 17

2.236 80

345 60

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Ell.

Ell

Colpach

Roodt

Folschette.

Folschette

Rambrouch

Perlé.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Saeul

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Useldange

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Rindschleiden-Grevels

Wahl

1.896 —

1.800 —

440 —

440 —

1.776 —

1.136 —

1.776 —

1.100 —

1.149 50

1.533 —

1.470 —

440 —

2.948 —

1.320 —

888 —

1.288 —

400 —

3.276 —

2.225 —

400 —

400 —

1.784 —

1.752 —

440 —

640 —

1.752 —

948 —

900 —

220 —

220 —

888 —

568 —

888 —

550 —

574 75

766 50

735 —

220 —

1 .474 —

660 —

444 —

644 —

200 —

1.638 —

1.112 50

200 —

200 —

892 —

876 —

220 —

320 —

876 —

230.

4.550 40

3.240 —

440 —

880 —

3.374 40

1.280 —

4.617 60

748 —

1.724 25

3.679 20

3.381 —

1.144 —

9.138 80

3.036 —

1.776 —

2.576 —

680 —

3.603 60

1.335 —

520 —

880 —

1.962 40

5.256 —

968 —

1.920 —

3.854 40

416 40

296 48

40 26

80 52

308 78

117 13

422 55

68 45

157 78

336 67

309 39

104 68

836 27

277 82

162 52

235 72

62 22

329 76

122 16

47 58

80 52

179 57

480 96

88 58

175 69

352 71

1.364 40

1.196 48

260 26

300 52

1.196 78

685 13

1.310 55

618 45

732 53

1.103 17

1.044 39

324 68

2.310 27

937 82

606 52

879 72

262 22

1.967 76

1.234 66

247 58

280 52

1.071 57

1.356 96

308 58

495 69

1.228 71

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-sur-la-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf.

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler- Ringel

Kautenbach.

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

749 —

2.242 —

1.124 —

1.771 —

1.204 —

1.196 —

1.175 —

1.217 —

3.236 —

888 —

1.304 —

1.752 —

440 —

1.320 —

1.196 —

1.196 —

1.156 —

1.156 —

400 —

400 —

400 —

456 —

1.204 —

1.296 —

820 —

2.416 —

374 50.

1 .121 —

562 —

885 50

602 —

598 —

587 50

608 50

1.618 —

444 —

652 —

876 —

220 —

660 —

598 —

598 —

578 —

578 —

200 —

200 —

200 —

228 —

602 —

648 —

410 —

1.208 —

1.797 60

5.156 60

918 —

3.719 10

4.214 —

5.382 —

4.935 —

3.894 40

11.649 60

2.131 20

5.085 60

7.008 —

1.628 —

3.696 —

3.588 —

3.588 —

1.520 —

3.814 80

1.200 —

1.720 —

1.680 —

1.185 60

3.612 —

4.017 60

2.050 —

3.865 60

164 49

471 87

84 —

340 33

361 20

358 80

352 50

356 37

970 80

195 02

391 20

525 60

132 —

338 21

328 33

328 33

120 —

346 80

109 81

120 —

120 —

108 49

330 53

367 64

187 59

353 73

538 99

1592 87

646 —

1.225 83

963 20

956 80

940 —

964 87

2.588 80

. 639 02

1.043 20

1.401 60

352 —

998 21

926 33

926 33

698 —

924 80

309 81

320 —

320 —

336 49

932 53

1.015 64

597 59

1.561 73

Wilwerwiltz.

Enshcerange

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Putscheid.

Bivels

Stolzembourg

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech.

Altrier- Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

2.020 —

520 —

520 —

400 —

400 —

1.288 —

440 —

640 —

440 —

1.328 —

4.491 —

3.600 —

340 —

1.696 —

1.972 —

3.054 —

440 —

520 —

3.752 —

520 —

1.760 —

1608 —

1.304 —

440 —

1.010 —

260 —

260 —

200 —

200 —

644 —

220 —

320 —

220 —

664 —

2.245 50

1.800 —

170 —

848 —

986 —

1.527 —

220 —

260 —

1.876 —

260 —

880 —

804 —

652 —

220 —

8.282 —

2.080 —

1.612 —

1.040 —

760 —

2.962 40

660 —

1.408 —

1.320 —

4.249 60

5.389 20

5.760 —

816—

1.164 80

3.549 60

2.137 80

528 —

1.508 —

8.254 40

1.144 —

1.936 —

3.376 80

782 40

484 —

606 —

156 —

147 51

95 17

69 54

271 08

60 39

128 84

420 79

388 87

493 15

527 09

74 67

106 59

324 81

195 62

48 31

137 99

755 34

104 68

177 16

309 —

71 59

44 29

1616 —

416 —

407 51

295 17

269 54

915 08

280 39

448 84

340 79

1.052 87

2.738 65

2.327 09

244 67

954 59

1 .310 81

1.722 62

268 31

397 99

2.631 34

364 68

1.057 16

1.113 —

723 59

264 29

Rosport.

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Haller

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker gare

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster-Graulinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Gonderange

Wormeldange.

Ehnen

Wormeldange

784 —

1.533 —

756 —

1.196 —

693 —

1.512 —

440 —

440 —

1680 —

856 —

864 —

1.272 —

1.728 —

5.080 —

1.744 —

440 —

440 —

2.770 —

1.512 —

400 —

1.114 —

2.520 —

3.734 —

440 —

440 —

440 —

2.688 —

392 —

766 50

378 —

598 —

346 50

756 —

220 —

220 —

840 —

428 —

432 —

636 —

864 —

2.540 —

872 —

220 —

220 —

1.385 —

756 —

200 —

557 —

1.260 —

1.867 —

220 —

220 —

220 —

1.344 —

1.881 60

3.525 90

1.058 40

792 —

1.524 60

1.663 20

1.804 —

572 —

2.184 —

1.369 60

950 40

2.035 20

2.678 40

5.588 —

2.419 20

1.760 —

4.986 —

2.419 20

1.600 —

668 40

2.412 —

3.734 —

1.276 —

968 —

616 —

4.838 40

172 18

322 65

96 85

72 47

139 51

152 19

132 —

52 34

199 85

125 33

86 97

186 23

245 09

511 35

221 37

132 —

456 26

221 37

146 41

61 16

220 72

341 69

116 76

88 58

56 37

442 75

564 18

1.089 15

474 85

670 47

486 01

908 19

352 —

272 34

1.039 85

553 33

518 97

822 23

1.109 09

3.051 35

1.093 37

220 —

352 —

1.841 26

977 37

346 41

618 16

1.480 72

2.208 69

336 76

308 58

276 37

1.786 75

Canton de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les- Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich ...

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech- Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein.....

1.470 —

340 —

520 —

1.297 —

1.824 —

640 —

864 —

640 —

408 —

440 —

1.140 —

3.188 —

944 —

520 —

3.000 —

1.484 —

1.168 —

770 —

1.210 —

1.776 —

400 —

1.728 —

735 —

170 —

260 —

648 50

912 —

320 —

432 —

320 —

204 —

220 —

570 —

1.594 —

472 —

260 —

1.500 —

742 —.

584 —

385 —

605 —

888 —

864 —

200 —

1.617 —

204 —

1.040 —

778 20

1.368 —

800 —

3.456 —

1.088 —

489 60

352 —

912 —

2.731 20

1.132 80

260 —

5.400 —

1.780 80

584 —

3.630 —

2.042 40

960 —

1.526 40

147 97

18 66

95 17

71 21

125 18

73 20

316 25

99 56

44 80

32 21

83 45

249 92

103 66

23 79

494 14

162 96

53 44

332 17

186 89

87 85

139 68

882 97

188 66

355 17

719 71

1.037 18

393 20

748 25

419 56

248 80

252 21

653 45

1.843 92

575 66

283 79

1.994 14

904 96

637 44

385 —

937 17

1.074 89

951 85

339 68

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 2 avril 1937, la Compagnie Anonyme d'Assurances

«L'Assurance Liégeoise», avec siège à Liège, boulevard d'Avroy, n° 39, représentée par son mandataire

général M. Pierre Scherer, Luxembourg, a été autorisée à pratiquer dans le Grand-Duché la branche Vie.

— 10 mai 1937.

Avis. — Chambres professionnelles.

Par arrêté en date du 10 mai 1937, les élections pour la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce,

la Chambre des employés privés et la Chambre de travail ont été validées.

Suivant le procès-verbal de la réception des candidatures ainsi que les procès-verbaux d'élection et de

dépouillement, sont proclamés élus

I. — CHAMBRE

D'AGRICULTURE.

Groupe 1. — Agriculteurs.

Circonscription du Centre.

A. — Membres effectifs.

Sinner Nicolas, agriculteur, Rollingen (Mersch).

Kintzelé Jacq., agronome, Scherfenhof (Heffingen.)

Hilger J.-P., agriculteur, Schuttrange.

Muller Nic. dit Michel, agriculteur, Bœvange s/Att.

B. — Membres suppléants.

Tonnar Jean, pépiniériste, Heisdorf (Steinsel).

Diederich J.-P., agriculteur, Itzig.

Hansen Jean, agriculteur, Contern.

Feiten Nicolas, agriculteur, Itzig.

Circonscription du Nord.

A. — Membres effectifs.

Wenkin Jean, agriculteur, Merkholtz.

Glesener Michel, agriculteur, Bœvange (Clervaux).

Glaesener Alphonse, agriculteur, Grosbous.

Reuter Nicolas, agriculteur, Fischbach (Clervaux).

B. Membre suppléant.

Majerus Hubert, agriculteur, Derenbach.

Circonscription du Sud.

A. — Membres effectifs.

Kremer Jean, agriculteur, Gœtzange.

Kremer Eugène, agriculteur, Rœdgen.

Olinger Nicolas, agriculteur, Fingig.

Eilenbecker Jules, agriculteur, Greisch.

B. — Membres suppléants.

Nockels Jean, agriculteur, Holzem.

Weber Jean-François, agriculteur, Limpach.

Jacqué Nic.-Joseph, agriculteur, Linger.

Entenich Jean, agriculteur, Leudelange.

Circonscription de l'Est.

A. — Membres effectifs.

Lies Mathias, agriculteur, Lellig.

Dennemeyer J.-P., agriculteur, Haller.

B. — Membre suppléant.

Muller Jean, agriculteur, Bourglinster.

Groupe 2. — Viticulteurs.

A. — Membres effectifs.

Schumacher Pierre, vigneron, Wormeldange.

Lethal Guillaume, vigneron, Grevenmacher.

Greiveldinger Nic, vigneron, Bech-Kleinmacher.

Lauth Victor, vigneron, Stadtbredimus.

Meyers Ferdinand, vigneron, Wasserbillig.

B. — Membres suppléants.

Legill Michel, vigneron, Schengen.

Muller Aloyse, vigneron, Ehnen.

Risch Jean, vigneron, Schwebsange.

Kohl-Kohn Joseph, vigneron, Wintrange.

Dühr Aloyse, vigneron, Wormeldange.

II. — CHAMBRE DE COMMERCE.

Groupe 1. — Commerce de gros.

A. — Membres effectifs.

Clarens J.-P., négociant en gros, Wiltz.

Laval Léon, ingénieur, administrateur-délégué de la

Société anonyme « Sogéco», Luxembourg.

Lentz François, négociant en gros, Luxembourg.

Groupe 2. — Commerce de détail.

A. — Membres effectifs.

Mart Pierre, commerçant, Esch-s.-Alz.

Decker Willy, négociant, Echternach.

Elter Albert, épicier, Luxembourg.

Friden Nicolas, négociant, Ettelbruck.

Gutenkauf Henri, négociant, Luxembourg.

B. — Membres suppléants.

Schaack Ernest, négociant, Wiltz.

Feidt Guillaume, négociant, Pétange.

Reckinger Michel, négociant, Diekirch.

Krau Jacques, négociant, Luxembourg.

Klensch Jules, négociant et publiciste, Luxembourg.

Groupe 3. — Etablissements occupant régulièrement plus de 200 salariés.

A. — Membres effectifs.

Delahaye Lucien, docteur en droit, Luxembourg.

Diderich Alphonse, ingénieur, Rodange.

Meyer Aloyse, directeur général, Luxembourg.

Wurth Charles, directeur, Luxembourg.

Groupe 4. — Banques.

A. — Membre effectif.

Lambert Max, directeur général de la Banque Inter-

nationale, Luxembourg.

B. — Membre suppléant.

Frank Eugène-Jacques, directeur de banque, Lu-

xembourg.

Groupe 5. — Assurances.

A. — Membre effectif.

Bach Joseph, administrateur-délégué, Luxembourg.

B. — Membre suppléant.

Lenners Jean, directeur d'assurances, Luxembourg".

Groupe 6. — Industrie hôtelière.

A. — Membre effectif.

Cravat Paul, hôtelier, Luxembourg.

B. — Membre suppléant.

Gaisser Othon, hôtelier, Luxembourg.

Groupe 7. — Cafetiers et restaurateurs.

A. — Membre effectif.

Jonas Michel, cafetier, Luxembourg.

B. — Membre suppléant.

Schulz Auguste, cafetier, Luxembourg.

Groupe 8. — Petite et moyenne industrie.

A. — Membres effectifs.

Massard Henri, industriel, Kayl.

Duchscher Max, industriel, Wecker.

Funck Joseph, brasseur, Luxembourg-Grund.

Muller Edmond, propr. de minoterie, Luxembourg.

Richard Auguste, industriel, Diekirch.

B. — Membres suppléants.

Schrader Jacques, entrepreneur, Luxembourg.

Wagner René, expéditeur, Esch-s.-Alz.

Mines Camille, ingénieur, Rodange.

Kemp Hubert, fabricant, Rodange.

III. — CHAMBRE DES EMPLOYÉS PRIVÉS.

Groupe 1. — Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie.

A. — Membres effectifs.

Werné Alex, géomètre, Esch-s.-Alz.

Heischbourg Prosper, employé, Esch-s.-Alz.

Fey Désiré, employé, Differdange.

Schwartz Jean, employé, Luxembourg-Neudorf.

Quiring Nicolas, employé, Esch-s.-Alz.

Strasser Nicolas, employé, Luxembourg.

B. — Membres suppléants.

Lamesch Joseph, employé, Luxembourg.

Berg Pierre-Joseph, contre-maître. Dommeldange.

Lorang Pierre, technicien, Luxembourg.

Mart Jean, employé, Dudelange.

Piron Vincent, ingénieur, Wasserbillig.

Pleger Henri, employé, Esch-s.-Alz.

Groupe 2. — Employés des banques et des compagnies d'assurances.

A.—Membre effectif.

Simon Léon, fondé de pouvoirs, Luxembourg.

B. — Membre suppléant.

Wiltgen Joseph, fondé de pouvoirs, Luxembourg.

Groupe 3. — Agents du chemin de fer.

A. — Membres effectifs.

Leick Maurice, secrétaire de chemin de fer, Luxbg.

Hack Michel, sous-chef de dépôt, Bettembourg.

Crelo Nicolas, électricien de chemin de fer, Pétange.

Schilling J.-B., serrurier de chemin de fer, Luxbg.

Schiltz Aloyse, sous-assistant de chemin de fer,

Schifflange.

Stoffel Léon, sous-chef de station, Rodange.

Lammar Jean-Baptiste, contre-maître, Luxembourg.

Kirtz Emile, chef-facteur de chemin de fer, Pétange.

B. — Membres suppléants.

Kieffer François, chef de gare, Berchem.

Mehring Henri, chef de train, Pétange.

Muller Joseph, mécanicien, Pétange.

Bousser Albert, assistant-technique, Luxembourg.

Tholl Victor, mécanicien ff. des chemins de fer

secondaires, Echternach.

Peiffer Henri, dit Jules, chef de train, Pétange.

Felgen Jean, ajusteur, Merl.

Schockweiler Jean, I piocheur, Eischen.

Groupe 4. — Employés appartenant à la petite industrie.

A. — Membres effectifs.

Noesen Tony, rédacteur, Diekirch.

Wilwers Charles, comptable-correspondant, Diekirch

B. — Membre suppléant.

Elz Rodolphe, comptable, Alzingen.

Groupe 5.— Employés appartenant au commerce, à l'agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu'à d'autres

branches professionnelles non spécialement dénommées.

A. — Membres effectifs.

Rollinger Nicolas, caissier, Luxembourg-Bonnevoie.

Adam Pierre, employé, Luxembourg.

Frascht Georges, employé de commerce,

Luxbg.

B. — Membres suppléants.

Keck Jean-Pierre, employé, Luxembourg.

Steffen Jean, employé, Esch-s.-Alz.

Bock Nicolas, employé, Esch-s.-Alz.

IV. — CHAMBRE DE TRAVAIL.

Groupe 1. — Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie.

A. — Membres effectifs.

Barbel Barthélemy, linotypiste, Bonnevoie.

Conrady Nicolas, machiniste d'usine, Dudelange.

Backes Pierre, ouvrier d'usine, Niedercorn.

Habig Henri, ouvrier d'usine, Esch-s.-Alz.

Fellens Jean, serrurier d'usine, Esch-s.-Alz.

Dondelinger Joseph, machiniste d'usine, Schifflange.

Mannes Nicolas, électricien, Esch s.-Alz.

Greisch Nicolas, machiniste, Soleuvre.

Schortgen Jean-Nicolas, ouvrier d'usine, Esch-s.-Alz.

Rock Jean-Pierre, chauffeur, Lintgen.

Ackermann Nicolas, ouvrier, d'usine, Obercorn.

Baustert Joseph, forgeron, Sanem.

B. — Membres suppléants.

Thomes Jacq. dit J.-P., ouvr.-mineur, Rumelange.

Deltgen François, ouvrier-brasseur, Wiltz.

Gœrres Albert, dessinateur, Differdange.

Heiderscheid Pierre dit Aloyse, ouvrier-mineur.

Differdange.

Jander Charles, ouvrier, Luxembourg.

Kalmus Pierre, ouvrier d'usine, Weimerskirch.

Brendel Jean-Pierre, ouvrier dessinateur, Bonnevoie.

Bildgen Nicolas, ouvrier-brasseur, Diekirch.

Clesen Jean, ouvrier d'usine, Schifflange.

Brandenburger Edouard, basculeur,

Differdange.

Eischen Emile, ouvrier d'usine, Esch-s.-Alz.

Clees Henri, machiniste, Dudelange.

Groupe 2. — Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce.

A. — Membres effectifs.

Bannella Victor, peintre, Dudelange.

Klein Mathias, marbrier, Rollingergrund.

Diederich Joseph, serrurier, Steinfort.

Hansen Nicolas, plafonneur, Esch-s.-Alz.

Kaiser Albert, ouvrier de coopérative, Esch-s.-Alz.

Steichen Dominique, tourneur de fer, Steinfort.

B. — Membres suppléants.

Lanners Jean, maçon, Vianden.

Simon Nicolas, menuisier, Merl.

Everard-Steichen J.-P., ouvrier de carrière, Kœrich,

Franck Pierre, couvreur, Septfontaines.

Welter Nicolas, électricien, Esch-s.-Alz.

Hoffmann Jacques, serrurier, Dudelange.

12 mai 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

L'arrêté royal belge du 22 avril 1937 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 4 mai 1937.

Le Ministre

des Finances,

P. Dupong.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Arrêté royal belge du 22 avril 1937 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou; le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances. »

Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des marchan-

dises désignées ci-après ;

Nous avons arrêté et arrêtons