Arrêté du 28 mars 1940 concernant la nomination d'office de différents délégués auprès de l'Asso- ciation d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 4 avril 1940

N° 20

Donnerstag, 4. April 1940

Arrêté du 28 mars 1940 concernant la nomination

d'office de différents délégués auprès de l'Asso-

ciation d'assurance contre les accidents, section

agricole et forestière.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, ayant

pour objet la nomination des divers délégués prévus

par la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code

des assurances sociales (livre I I , assurance-acci-

dents agricole et forestière) ;

Vu notamment l'art. 15, al. 2, dudit arrêté, qui

stipule qu'à défaut de nominations par les conseils

communaux dans les délais fixés, celles-ci ont lieu

d'office par le Gouvernement ;

Attendu que le conseil communal de Mondorf

a omis de nommer avant le 31 décembre 1939 les

délégués-patrons et les délégués-ouvriers, prévus

à l'arrêté prémentionné ;

Arrête

Sont nommés

a) Délégués-patrons

membre effectif : M. Diederich Michel, cultivateur

à Mondorf-les-Bains,

membre suppléant : M. Schuster Jean, cultiva-

teur à Altwies ;

b) Délégués-ouvriers

membre effectif : M. Zeimet Jean-Pierre, journalier

à Mondorf-les-Bains,

membre suppléant : M. Reinert Jean-Pierre, aide-

cultivateur à Mondorf-les-Bains.

Beschluß vom 28. März 1940 betreffend die

von

Amts wegen vorzunehmende

Ernennung

von

verschiedenen Delegierten bei der Unfallver-

sicherungsgenossenschuft, land- und forstwirt-

schaftliche Abteilung.

Der Minister der Arbeit

und der öffentlichen Fürsorge,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 4. April

1927 betreffend die auf Grund des Gesetzes vom

17. Dezember 1923, über die Sozialversicherungs-

ordnung (Buch

I I , land- und

forstwirtschaftliche

Unfallversicherung) vorgesehene Ernennung der ver-

schiedenen Delegierten;

Gesehen insbesondere Art. 15, Abs. 2, des genannten

Beschlusses, welcher bestimmt, daß in Ermangelung

einer fristgemäßen Ernennung durch die Gemeinde-

räte, dieselbe von Amts wegen durch die Regierung

zu erfolgen hat;

In Anbetracht,

daß der Gemeinderat von Mondorf

es unterlassen hat, vor dem 31. Dezember 1999 die

durch

den vorerwähnten

Beschluß

vorgesehenen

Arbeitgebervertreter und Arbeitnehmervertreter zu

ernennen;

Beschließt

Werden ernannt

a) Arbeitgebervertreter

wirkliches Mitglied: Hr. Diederich Michel, Land-

wirt zu Bad-Mondorf,

Ersatzmitglied: Kr. Schuster Johann, Landwirt

zu Altwies;

d) Arbeitnehmervertreter

wirkliches Mitglied: Hr. Zeimet Johann Peter,

Taglöhner zu Bad-Mondorf;

Ersatzmitglied'

Hr.

Reinert

Johann

Peter,

Ackergehilfe zu Bad-Mondorf.

L'exportation et le transit des produits

désignés ci-après sont subordonnés à la production

préalable d'une autorisation délivrée conformément

aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du

23 mai 1935

Gibier (4) ;

Bourre de soie (29) ;

Magnésite (carbonate de magnésie, lémolithe ou

dolomie) à l'état naturel ; withérite (carbonate de

baryte) (n° 155);

Craie phosphatée (ex 167) ;

Pâtés de foie de toute espèce, truffés ou non (209) ;

Dinitrochlorobenzène, chlorobenzène, diphényla-

mine (ex 384 h) ;

Matières huileuses ou grasses de toute espèce et

produits de la distillation du goudron de houille,

alcalinisés, sulfonés ou additionnés de savons

divers, non dénommés ni compris ailleurs (458) ;

Accessoires en cuir, destinés à la garniture d'objets

de vannerie (481 ) ;

Couvertures de coton (547) ;

Bandages en caoutchouc : pour roues de véhicules,

bandages pleins pour voitures d'enfants et pour

jouets (ex 704a);

Pâtes à papier, pâte de chiffons (723a) ;

Cartons et papiers spéciaux, en rouleaux, en feuilles

ou en plaques, revêtus d'abrasifs naturels ou

artificiels (732/);.

Briques réfractaires de toute espèce (805) ;

Tôles en bi-métal (cuivre et aluminium ou cuivre

et zinc) ou en trimétal (cuivre, zinc et aluminium)

(937);

Feuilles minces de cuivre, de laiton, de tombac et

d'alliages similaires (938) ;

Or faux, battu en feuilles (939) ;

Tubes et tuyaux en cuivre (941);

Pièces en tôle de cuivre emboutie (y compris les

pièces pour machines), brutes (942) ;

Pièces en cuivre, coulées, estampées ou forgées,

brutes (943).;

Réservoirs à eau et autres contenants en cuivre,

sans tuyaux ni dispositifs mécaniques (944) ;

Toiles métalliques en cuivre, même polies ou

laquées (946) ;

Treillis en cuivre (947) ;

Métal déployé en cuivre (948) ;

Clous, pointes et rivets, même partiellement en

métal autre que le cuivre (949) ;

Vis, boulons, écrous, tiges filetées et similaires,

même partiellement en métal autre que le cuivre

(950);

Epingles ordinaires en laiton (951) ;

Serrures, verrous, targettes, cadenas et leurs clés,

en cuivre (952) ;

Cuivreries pour la construction et pour meubles,

non dénommés ailleurs, en cuivre ou contenant

au moins 10 p. c. de cuivre, telles que ; char-

nières, loquets, pènes, fiches, paumelles, poig-

nées, appliques, etc. (953) ;

Pièces en nickel, coulées, estampées, embouties ou

forgées, brutes (964) ;

Ouvrages en nickel, non dénommés ni compris

ailleurs (967) ;

Tôles, feuilles, planches d'étain, simplement lami-

nées (983) ;

Feuilles mines d'étain (984) ;

Barres et fils d'étain, laminées ou étirés (985) ;

Tubes, tuyaux et raccords en étain, simplement

étirés ou soudés, non autrement ouvrés (986) ;

Pièces en étain, simplement coulées ou estampées,

brutes (987).

Le mandat de ces délégués expire le

31 décembre 1943.

Die Amtsdauer dieser Delegierten läuft

am 31. Dezember 1943 ab.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1940.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Avis. — Commissariat du Gouvernement polir les chemins de fer. — L'avis du 28 mars 1940, publié au

Mémorial n° 19 du 30 mars 1940, page 235, est annulé et remplacé par le texte suivant : « Par arrêté grand-

ducal du 30 mars 1940, M. Albert Clemang, commissaire de surveillance stagiaire à Luxembourg, a été

nommé commissaire de surveillance des chemins de fer. » — 2 avril 1940.

Avis. — Autorisation de résider dans le Grand-Duché — Par arrêté grand-ducal du 26 mars 1940, Made-

moiselle Marie-Amélie Jenisch, sans état née à Vienne, le 19 décembre 1910, demeurant à Bourscheid a

été autorisée à établir son domicile dans le Grand-Duché en conformité de l'art. 13 du Code civil. — 1er avril

1940.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté grand-ducal du 1er avril 1940, l'établissement d'une foire et

d'un marché au bétail à tenir à Dalheim le premier lundi du mois d'avril et le deuxième mardi du mois de

novembre de chaque année est autorisé.

Cette foire et ce marché au bétail auront lieu comme suit : En 1940 : le 12 novembre ; en 1941 : le 7 avril

et le 11 novembre — 2 avril 1940.

Avis. — Titres au porteur. — Mainlevée pure et simple des oppositions suivantes pour perte de titres

a été donnée par notification des intéressés

1° à la date du 14 décembre 1939, de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Gretsch du 9 février

1939, concernant l'obligation foncière 5%, anciennement 3½%. litt. B, n° 26662 à fr. 500 ;

2° à la date du 14 mars 1940, de l'opposition formulée par acte de l'huissier Goldschmit du 5 août 1937,

concernant l'obligation foncière 5%, anciennement 3½%, l i t t . B, n° 23011 à fr. 500.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 1er avril 1940.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1940.

N°

d'ordre

Nom et domicile

Basch Maurice, Luxembourg.

Emeringer Léon, Esch-s.-Alz.

Erpelding Guillaume, Schouweiler.

Glod Michel, Clervaux.

Kettels Michel, Diekirch.

Kreins Joseph, Junglinster.

Meintz Maurice, Limpertsberg.

Schaefer André, Luxembourg.

Schonckert Joseph, Mamer.

Compagnies d'assurances

Union de Paris.

Magdebourg ; La Paix.

La Préservatrice.

La Préservatrice.

Le Foyer.

La Prévoyance.

Terra.

Winterthur.

La Luxembourgeoise.

Date

Commission d'agent d'assurances annulés pendant le mois de mars 1940.

La compagnie d'assurances « La Luxembourgeoise» a nommé aux fonctions d'inspecteur l'agent Kugener

Jean de Hagen. — 1er avril 1940.

Glod Michel, Clervaux.

Le Phénix Paris.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 mars 1940.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Avis. — Assurance-accidents agricole et forestière.

Relevé supplémentaire des délégués-patrons et

des délégués-ouvriers désignés pour la période du

1er janvier 1940 au 31 décembre 1943, conformé-

ment aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du

4 avril 1927.

Commune de Leudelange.

Délégué-patron

membre effectif : M. Lehnertz Edouard, cultivateur

à Leudelange,

membre suppléant : M. Sunnen

Jean-Baptiste,

cultivateur à Leudelange ;

Délégué-ouvrier

membre effectif : M. Reicher Pierre, journalier à

Leudelange,

membre suppléant : M. Kremer Dominique, jour-

nalier à Leudelange.

Commune de Luxembourg.

Délégué-ouvrier

membre effectif : M. Trinkes-Lorang J.-P., aide-

jardinier, rue François-Boch, 91,

membre suppléant : M. Mersch Antoine, aide-

jardinier, avenue Victor Hugo, 75.

Commune de Mondorf.

Délégué-patron

membre effectif: M. Diederich Michel, cultivateur

à Mondorf-les-Bains,

membre suppléant : M. Schuster Jean, cultivateur

à Altwies ;

Délégué-ouvrier

membre effectif : M. Zeimet Jean-Pierre, journalier

à Mondorf-les-Bains,

membre suppléant: M. Reinert Jean-Pierre, aide-

cultivateur à Mondorf-les-Bains.

Mitteilung. —

Land-

und forstwirtschaftliche

Unfallversicherung.

Ergänzungsliste der Arbeitgebervertreter und Ar-

beitnehmervertreter, welche auf Grund der Bestim-

mungen des Großh. Beschlusses vom 4. April 1927

für die Periode vom 1. Januar 1940 bis zum 31. De-

zember 1943 gewählt worden sind.

Gemeinde Leudelingen.

Arbeitgebervertreter

wirkliches Mitglied: Hr. Lehnertz Eduard, Land-

wirt zu Leudelingen,

Ersatzmitglied: Hr.

Sunnen

Johann

Baptist,

Landwirt zu Leudelingen;

Arbeitnehmervertreter

wirkliches Mitglied: Kr.

Reicher

Peter,

Tag-

löhner zu Leudelingen,

Ersatzmitglied: Hr. Kremer Dominik, Taglöhner

zu Leudelingen.

Gemeinde Luxemburg.

Arbeitnehmervertreter

wirkliches Mitglied: Hr.

Trinkes-Lorang

I . P.. Gärtnergehilfe, Franz-Boch-Straße, 91,

Ersatzmitglied: Hr. Mersch Anton, Gärtnergehilfe,

Victor Hugo-Straße, 75.

Gemeinde Mondorf.

Arbeitgebervertreter

wirkliches Mitglied: Hr. Diederich Michel, Land-

wirt zu Bad-Mondorf,

Ersatzmitglied: Hr. Schuster Johann, Landwirt

zu Altwies;

Arbeitnehmervertreter

wirkliches Mitglied: Hr. Zeimet Johann Peter,

Taglöhner zu Bad-Mondorf,

Ersatzmitglied: Hr. Reinert Johann Peter, Acker-

gehilfe zu Bad-Mondorf.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 28. März 1940.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Arrêté du 2 avril 1940, subordonnant l'exportation

et le transit de certaines marchandises à la

production préalable d'une autorisation spé-

ciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août, 25 sep-

tembre, 2 octobre, 18 novembre, 4 et 28 décembre

1939, concernant la réglementation de l'importa-

tion, de l'exportation et du transit de certaines

marchandises ;

Arrête