Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Samstag, 25. März 1876.

N° 19.

SAMEDI, 25

MARS

1876.

Rundschreiben,

betreffend die Revision der

Gemeinde-Gassen, sowie die von den Ge-

meinde-Einnehmern zu stellenden Kautionen.

Der Artikel 56 des Communal-Gesetzes vom 24.

Februar 1843 schreibt den Collegien der Bürger-

meister und Schöffen vor wenigstens alle drei

Monate und. wenn nöthig, auch öfter den Be-

stand der Gemeindecassen zu prüfen.

Seit einiger Zeit habe ich Gelegenheit gehabt

mich zu überzeugen, daß mehrere Cassenrevisions-

Protokolle an Genauigkeit zu wünschen übrig

lassen.

Anstatt von vornherein die in Casse vor-

gefundene Baarsumme zu constatiren, hat man

sich in mehrern Gemeinden damit begnügt, die

Einnahmen mit den bewirkten Ausgaben zu ver-

gleichen, und alsdann, um den Revisions-Pro-

tokollen den Schein von Regelmäßigkeit zu geben,

den so vorgefundenen Unterschied als Baarbestand

der Casse oder als Ausgaben-Ueberschuß einzutragen.

I n andern Gemeinden wurde diese Revision

bloß von den Gemeinde-Secretären und Ein-

nehmern ohne Dazwischenkunft der Bürgermeister-

und Schöffen - Collegien vorgenommen, und hat

man alsdann, um den auf diese Weise aufge-

stellten Cassen-Revisions-Protokollen den Schein

einer formgerechten Controlle zu geben, die er-

forderlichen Unterschriften nachträglich eingeholt.

Ein derartiges Verfahren, weit entfernt, das

gesetzlich bezweckte Resultat zu erreichen, ist im

Gegentheil im Falle die Interessen der Gemeinden

Circulaire relative à la vérification des caisses

communales et aux cautionnements à fournir

par les receveurs communaux,

L'art. 56 de la loi communale du 24 février

1843 prescrit aux colléges des bourgmestre et

échevins de vérifier au moins tous les trois mois

et plus souvent, si cela est nécessaire, la situation

des caisses communales respectives.

J'ai eu l'occasion de m'assurer dans les derniers

temps que plusieurs procès-verbaux de vérifi-

cation de caisse laissent beaucoup à désirer sous

le rapport de leur exactitude.

Au lieu de constater de prime-abord le numé-

raire effectif se trouvant en caisse, l'on s'est borné

dans plusieurs communes à comparer les recettes

avec les dépenses effectuées et à faire figurer

ensuite, comme argent comptant en caisse ou

comme excédant de dépenses, la différence qui en

est résultée, afin de donner aux procès-verbaux

de vérification une apparence de régularité,

II y a aussi des communes dans lesquelles cette

opération est tout simplement faite par les secré-

taires et receveurs communaux, sans l'intervention

des colléges des bourgmestre et échevins, et pour

donner aux procès-verbaux de vérification de

caisse, dressés de cette manière, l'apparence d'un

contrôle régulier dans la forme, on recueille après

coup les signatures voulues.

Ces opérations ainsi faites, loin d'atteindre le

but que la loi a en vue, sont au contraire de nature

à compromettre les intérêts des communes ; elles

19.

des

zu gefährden; es kann dasselbe sogar den Ruin

eines Einnehmers, dem Fahrläßigkeit oder Un-

regelmäßigkeiten vorzuwerfen wären, nach sich

ziehen, und dies entweder aus dem Grunde nicht

hinreichend, noch zu gehöriger Zeit controllirt,

oder nicht bei Zeiten auf die zur Beitreibung der

der Gemeindecasse geschuldeten Beträge zu treffen-

den Fürsorge aufmerksam gemacht morden zu sein.

Es ist nicht außer Acht zu lassen, daß die Col-

legien der Bürgermeister und Schöffen bis zu

einem gewissen Grade für diese Unregelmäßig-

keiten, welchen sie nicht zu gehöriger Zeit Einhalt

gethan, verantwortlich erklärt werden können.

Ich ersuche deshalb die Bürgermeister- und

Schöffen - Collegien die Rechnungsführung der

Gemeinde-Gelder streng zu überwachen und sich

dabei pünktlich an die einschlägigen Gesetze und

Instructionen zu halten.

Dieselben Collegien haben ebenfalls zu unter-

suchen, ob die von den Gemeinde-Einnehmern zur

Sicherung ihrer Amtsführung geleisteten Cau-

tionen noch hinreichend sind und ereignenden

Falles den Gemeinderäthen zur Erhöhung solcher

Cautionen, welche mit dem Betrage der Gemeinde-

Einnahmen nicht mehr in richtigem Verhältnisse

stehen, Vorschläge zu machen.

Die dieserhalb zu treffenden Berathungen wer-

den mir durch Vermittlung der HH. Districts-

Commissäre zugesandt.

Luxemburg den 15. März 1876.

. Der General-Director der Innern,

N. Salentiny.

peuvent même entraîner la ruine d'un comptable

qui serait négligent ou auquel on pourrait repro-

cher des irrégularités, et cela faute de sa part

d'avoir été contrôlé suffisamment et en temps

utile, ou faute de n'avoir pas été rendu attentif à

temps aux diligences qu'il aurait dû faire pour le

recouvrement des sommes dues à la caisse com-

munale.

Il ne faut pas perdre de vue que les colléges

des bourgmestre et échevins peuvent être, jusqu'à

un certain point, déclarés responsables de ces

irrégularités, pour ne pas les avoir fait cesser en

temps utile.

J'invite en conséquence les colléges des bourg-

mestre et échevins à surveiller sévèrement la

gestion des deniers communaux, en se confor-

mant à cet effet ponctuellement aux lois et ins-

tructions sur la matière.

Les mêmes colléges examineront si les caution-

nements actuels fournis par les receveurs com-

munaux sont encore suffisants pour répondre de

leur gestion, et feront, le cas échéant, aux conseils

communaux des propositions pour la majoration

des cautionnements qui ne sont plus en rapport

avec l'importance des recettes communales.

Les délibérations à prendre à ce sujet me seront

transmises par l'intermédiaire de MM. les com-

missaires de district.

Luxembourg, le 15 mars 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Avis. — Domicile.

Par arrêtés royaux grand-ducaux du 9 mars

courant, MM. Pierre Hauer de Hœhjunk, cultiva-

teur à Beaufort, et Nicolas Faber d'Ernzen, tail-

leur de pierres à Osweiler, ont été autorisés à

établir leur domicile dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 mars 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Bekanntmachung. — Wohnsitz.

Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom 9. März

c. sind die HH. Peter Hauer aus Höhjunk,

Landwirth zu Befort, und Nikolas Faber aus

Ernzen, Steinhauer zu Osweiler, ermächtigt worden,

ihren Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen.

Luxemburg den 9. März 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Rundschreiben über die Aufstellung der Rech-

nungen der Gemeinden und der Wohlthä-

tigkeits-Büreaux für das Jahr 1873.

Gemäß Art. 96 des Communal-Gesetzes vom

24. Februar 1843 und Art. 47 des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 11. December 1846 über die

Organisation der Wohlthätigkeits-Büreaux, sollen

die Gemeinderäthe und die Wohlthätigkeits-Bü-

reaux während der ersten Hälfte des Monats

April zur Regelung der Rechnungen vom Jahre

1875 schreiten.

I n dieser Hinsicht haben sie die Bestimmungen

des Rundschreibens vom 7. März 1863 (Mem.

1863, I I , S. 133) nachzuachten.

Die zur Aufstellung besagter Rechnungen be-

nöthigten Druckformulare werden den Gemeinde-

verwaltungen über kurz zugehen.

Luxemburg den 18. März 1876.

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Avis. — Règlement de police.

Dans sa séance du 23 février 1876, le conseil

communal de la ville de Vianden a arrêté un

règlement de police sur l'usage des fontaines

publiques dans cette ville. — Ce règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 15 mars 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Circulaire relative à la formation des comptes

des communes et des bureaux de bienfaisance

de l'exercice 1875.

Au prescrit de l'art. 96 de la loi communale du

24 février 1843 et de l'art. 47 de l'arrêté royal

grand-ducal du 11 décembre 1846 sur l'organi-

sation des bureaux de bienfaisance, les conseils

communaux et les bureaux de bienfaisance doivent

procéder dans la première quinzaine du mois

d'avril prochain au règlement des comptes de

l'exercice 1875.

A cet effet ils se conformeront à ce qui a été

prescrit par la circulaire du 7 mars 1863 (Mém.

1863, I I , p. 133).

Les imprimés nécessaires pour la confection

des comptes parviendront sous peu aux adminis-

trations communales.

Luxembourg, le 18 mars 1876.

Le Conseiller de Gouvernement,

Math. MULLENDORFF.

Avis. — Service des postes à Luxembourg.

Il n'est pas sans intérêt de faire connaître au public les heures des distributions dans la ville-

haute des dépêches adressées au bureau des postes à Luxembourg-ville, et d'indiquer en même

temps les heures d'arrivée de ces mêmes dépêches.

Distribution à 7 heures du matin des dépêches suivantes

1° Trèves ; 2° Ambulant Saarebruck-Trèves ; 3° Ambulant Cologne-Trèves; 4° Grevenmacher;

5° Oetrange; 6° Bruxelles ; 7° Namur ; 8° Arlon ; 9° Longwy ; 10° Esch-sur-AIzette; 11° Rume-

lange ; 12° Bettembourg ; 13° Pétange ; 14° Ambulant Saarbourg-Metz ; 15° Ambulant Metz-

Luxembourg ; 16° Luxembourg-gare — ces dépêches arrivant à 5 heures du matin;

Bekanntmachung. — Polizeireglement.

I n seiner Sitzung vom 23. Februar 1876 hat

der Gemeinderath der Stadt Vianden ein Polizei-

reglement über den Gebrauch der öffentlichen

Brunnen in dieser Stadt beschlossen. — Besagtes

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht wor-

den.

Luxemburg den 15. März 1876.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

à 9 heures du matin

17° Pétange — arrivant à 8 heures du matin ;

18° Luxembourg-gare ; 19° Arlon ; 20° Esch-sur-AIzette; 21° Bettembourg; 22° Remich; 23°

Roodt ; 24° Wasserbillig ; 25° Grevenmacher ; 26° Ambulant Paris-Avricourt ; 27° Ambulant Metz-

Luxembourg — arrivant à 8 heures 20 du matin ;

28° Mondorf ; 29° Frisange — arrivant à 8 heures 45 du matin ;

à 10 heures 20 du matin

30° Luxembourg-gare ; 31° Ambulant Troisvierges-Luxerobourg ; 32° Trèves ; 33° Ambulant

Sarrebruck-Trèves ; 34° Wormeldange — arrivant à 9 heures 40 du matin ;

35° Junglinster — arrivant à 10 heures 15 du matin ;

à 2 heures 40 de relevée

36° Mézières ; 37° Ambulant Paris-Givet — arrivant à midi 15 ;

38° Luxembourg-gare; 39° Ambulant Troisvierges-Luxembourg; 40°Ambulant Bruxelles-Arlon;

41° Mæstricht ; 42° Ambulant Paris-Erquelines ; 43° Kap ; 44° Arlon — arrivant à 1 heures 45 de

relevée ;

à 5 heures du soir

45° Luxembourg-gare ; 46° Ambulant Saarbourg-Metz ; 47° Esch-sur-AIzette; 48° Bettembourg;

49° Ambulant Sarrebruck-Trèves ; 50° Metz I ; 51° Metz III ; 52° Pétange ; 53° Differdange —

arrivant à 2 heures 55 de relevée ;

54° Luxembourg-gare ; 55° Remich ; 56° Roodt ; 57° Grevenmacher ; 58° Wasserbillig ; 59°

Ambulant Trèves-Luxembourg — arrivant à 4 heures 35 du soir;

le lendemain à 7 heures du malin

60° Luxembourg-gare ; 61° Ambulant Rotterdam-Anvers ; 62° Bruxelles ; 63° Namur ; 64°

Arlon; 65° Longwy ; 66° Ambulant Erquelioes-Paris ; 67° Bettingen; 68° Cap ; 69° Marner;

70° Troisvierges ; 71° Clervaux ; 72° Wilwerwiltz ; 73° Hosiagen ; 74° Wiltz ; 75° Kautenbach;

76° Ettelbruck ; 77° Vianden ; 78° Echternach ; 79° Diekirch ; 80° Mersch ; 81* Larochette ;

82° Dommeldange — arrivant à 8 heures 25 du soir.

Les distributions dans les faubourgs se font

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

1° à 7 heures 00 du matin ;

2° à 10

»

»

3° à 3

»

30 de relevée.

Luxembourg, le 19 mars 1876.

Le Directeur général des travaux publics,

V . DE ROEBÉ.