Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication

des modifications

apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié

par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971

page 1058

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication

des modifications

apportées au tarif des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 2a, 2b,

2c, 4a, 4b et 4c du tarif des péages, publiés par arrêté grand-ducal

du 23

mai 1964

Convention

relative à la signification et la notification à l´étranger des actes

judiciaires

et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à

La Haye, le 15 novembre 1965  Retrait d´une déclaration par le Grand-

Duché de Luxembourg

Convention sur les droits politiques de la femme, ouverte à la signature à

New York, le 31 mars 1953  Retrait d´une réserve de la Belgique

Règlements communaux

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication des modifications apportées au

règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du

18 juin 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale

d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg,

le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 portant publication du règlement de police pour la navi-

gation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 23 mai 1978 modifiant le règlement de police

pour la navigation de la Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre

Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de

la Moselle suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 23 mai 1978

(1) A l´annexe 9 du règlement de police le chiffre 2, littera d), est rédigé comme suit

« d) les matières de la classe IIIb, à l´exception des matières du 1°, 2°, 9°, 10° et 11°; »

Cette modification est mise en vigueur, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de

police, pour la période du 1er juillet 1978 au 30 septembre 1980, sauf abrogation antérieure.

(2) A l´article 1.01 du règlement de police, in fine du littera d), est ajouté le texte suivant

« le terme « barge de navire » désigne une barge de poussage construite pour être transportée à

bord de navires de mer et pour naviguer sur les voies de navigation intérieure; »

(3) A l´article 6.16 du règlement de police le dernier alinéa du chiffre 5 est remplacé par un chiffre

6, libellé comme suit

« 6. Un feu rouge placé entre deux traits lumineux blancs disposés

en forme de flèche, signal A.12 (annexe 7), signifie que l´entrée du

port ou de la voie affluente située dans la direction indiquée par la

pointe de la flèche est interdite. »

(4) A l´article 6.30 du règlement de police, in fine du chiffre 1, les mots «un interphone» sont rem-

placés par les mots « une liaison phonique ».

(5) A l´article 6.35 du règlement de police, au deuxième alinéa du chiffre 1, les mots « voie 13 »

sont remplacés par les mots « voie 10 ».

(6) L´article 7.02, du règlement de police est rédigé comme suit

« Article 7.02

Sécurité d´ancrage et d´amarrage

Les bâtiments, assemblages de bâtiments et matériels flottants en stationnement, ainsi que les éta-

blissements flottants, doivent être ancrés ou amarrés de telle façon qu´ils ne puissent changer de posi-

tion et ainsi constituer un danger ou une gêne pour les autres bâtiments compte tenu notamment du

vent et des variations du niveau de l´eau, ainsi que de la succion et du remous. »

(7) A la suite de l´article 8.03 du règlement de police est inséré l´article 8.03bis suivant

« Article 8.03bis

Convois poussés comprenant des barges de navire

Les barges de navire ne peuvent pas être placées en tête d´un convoi poussé.

Toutefois, les autorités compétentes pour les secteurs à parcourir peuvent accorder des dérogations.»

(8) Les chiffres 1. et 4. de l´article 9.03 du règlement de police sont rédigés comme suit

« 1. Sauf instructions contraires du personnel éclusier, tous les bâtiments dont les dimensions sont

plus faibles que celles du sas de l´écluse à nacelles (18 m de long, 3,40 m de large, 1,50 m de

tirant d´eau) doivent obligatoirement l´emprunter. Cette obligation ne s´applique pas aux

bâtiments à passagers ayant des passagers à bord. »

« 4. Les vannes et portes des écluses à nacelles doivent être man

uvrées par les usagers eux-

mêmes en se conformant aux instructions affichées sur place. L´entrée et la sortie des écluses

à nacelles ne sont autorisées qu´après ouverture complète des portes. Les utilisateurs de

l´écluse à nacelles doivent prendre garde aux bâteaux de sport sortant de la rigole pour bâteaux

de sport. »

(9) A l´annexe 7 du règlement de police le texte accompagnant le signal A.12 est remplacé par le

texte suivant

« A.12 Interdiction d´entrer dans un port ou une voie affluente (voir article 6.16) »

Les amendements au règlement de police, dont le texte figure aux numéros (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8)

et (9) du présent arrêté, sont mis en vigueur à la date du 1er janvier 1979. Les prescriptions temporaires

correspondantes sont abrogées à partir de la même date.

(10) A l´annexe 7 du règlement de police le signal E.15 est modifié comme suit

E.15 Parcours de ski nautique

Cette modification est mise en vigueur, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de

police, pour la période du 1er juillet 1978 au 30 juin 1981, sauf abrogation antérieure.

œ

(11) A l´article 6.17 du règlement de police le texte du chiffre 4 est modifié comme suit

« 4. Les pratiquants de sports nautiques ne se trouvant pas à bord d´un bâtiment doivent s´écarter

des bâtiments et matériels flottants faisant route; il leur est interdit de s´approcher des engins

flottants au travail. »

Cette modification est mise en vigueur, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de

police, pour la période du 1er juillet 1978 au 30 juin 1981, sauf abrogation antérieure.

(12) La validité des prescriptions temporaires relatives à l´article 6.35, chiffre 1, du règlement de

police est prorogée, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de police, pour la période

du 1er octobre 1978 au 31 décembre 1978, sauf abrogation antérieure.

Les modifications suivantes sont apportées au tarif des péages ainsi qu´aux annexes 2a, 2b,

2c, 4a, 4b et 4c du tarif des péages suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 23 mai

1978

(1) Le numéro 3 de la Section A du tarif des péages est modifié comme suit

Numéro

A l´exception des cas visés dans la section D III, des droits d´éclusage (Section C) sont perçus

pour les bateaux suivants à chaque passage d´écluse

a) menues embarcations autres que les bateaux de plaisance,

b) bateaux de plaisance,

c) bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd autres que ceux visés au numéro 2 ci-dessus

et établissements flottants.

(2) Les numéros 13 et 14 de la Section B du tarif des péages sont modifiés comme suit

a) Relèvement, à partir du 1er juillet 1978, des tarifs d´application des classes II, III, IV, V et VI comme

indiqué dans le tableau ci-dessous

Classe II

Tarif normal d´après le barème 2

Classe III

Tarif normal d´après le barème 3

Classe IV

Tarif normal d´après le barème 4

Tarif d´exception d´après le barème 4bis

Classe V

Tarif normal d´après le barème 5

Tarif d´exception d´après le barème 7

Tarif d´exception d´après le barème 11

Nouveau

tarif

pf/tkm

1,120

1,055

0,900

0,835

0,690

0,495

0,345

Tarif

actuel

pf/tkm

1,065

0,990

0,850

0,790

0,650

0,465

0,325

Classe VI

Tarif normal d´après le barème 8

Tarif d´exception d´après le barème 9

Tarif d´exception d´après le barème 10

Tarif d´exception d´après le barème 12

Nouveau

tarif

pf/tkm

0,460

0,415

0,380

0,340

Tarif

actuel

pf/tkm

0,420

0,380

0,345

0,310

b) Prorogation du tarif d´exception pour le sulfate de baryum (N° 79 et N° 80 du Tableau des mar-

chandises) jusqu´au 31 décembre 1978.

(3) Les numéros 18, 19 et 20 de la section C du tarif des péages sont modifiés comme suit

Section C

Droits d´éclusage

Les droits d´éclusage à payer pour chaque passage dans une écluse de navigation (annexes 4a, 4b,

4c,) sont les suivants

Menues embarcations*) à l´exception des bateaux de plaisance

par unité

Bateaux de plaisance, à savoir

a) embarcations à rames, yoles non pontées, canoës et autres bateaux à pagaie

par unité

b) embarcations à moteur d´une longueur ne dépassant pas 6 mètres

par unité

c) embarcations à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres et voiliers à cabine

par unité

Autres bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd et établissements flottants

ne servant ni au transport de marchandises ni à celui de passagers, par exemple

établissements de bain, dragues, hangars à bateaux, bacs, bateaux-restaurants,

bigues de levage, engins flottants de déroctage, grues flottantes, bateaux-ateliers

et bateaux d´habitation

par unité et pour un plan d´eau occupé

jusqu´à

400 m2

jusqu´à

600 m2

au-delà de 600 m2

6,  DM

3,  DM

6,  DM

9,  DM

6,  DM

9,  DM

12,  DM

(4) Les annexes 2a, 2b, 2c, 4a, 4b et 4c du tarif des péages remplacent les anciennes annexes corres-

pondantes publiées à la suite de l´arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des

péages sur la Moselle.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des

Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 4 juillet 1978

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication des modifications apportées au tarif

des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 2a, 2b, 2c, 4a, 4b et 4c du tarif des péages,

publiés par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la

République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956

et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages et les arrêtés grand-

ducaux subséquents portant modification du tarif des péages sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 23 mai 1978 modifiant le tarif des péages sur la

Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre

Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des

Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 4 juillet 1978

Le Ministre des Affaires Etrangères

Jean

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

*) au sens de l´article 1.01, lettre i, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle.

ANLAGE 2a

zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel vom 1. Juni 1964

(gültig ab 1. Juli 1978)

Befahrungsabgaben für Güter

Tarifsatzzeiger in Pfennigen (je Tonne)

Tarifsatz in

Pf/tkm

Entfernungs-

stufen in km

1- 5 ( 3)

6- 10 ( 8)

11- 15 ( 13)

16- 20 ( 18)

21- 25 ( 23)

26- 30 ( 28)

31- 35 ( 33)

36- 40 ( 38)

41- 45 ( 43)

46- 50 ( 48)

51- 60 ( 55)

61- 70 ( 65)

71- 80 ( 75)

81- 90 ( 85)

91-100 ( 95)

101-110 (105)

111-120 (115)

121-130 (125)

131-140 (135)

141-150 (145)

151-160 (155)

161-170 (165)

171-180 (175)

181-190 (185)

191-200 (195)

201-210 (205)

211-220 (215)

221-230 (225)

231-240 (235)

241-250 (245)

251-260 (255)

261-270 (265)

1,225

3,675

9,800

15,925

22,050

28,175

34,300

40,425

46,550

52,675

58,800

67,375

79,625

91,875

104,125

116,375

128,625

140,875

153,125

165,375

177,625

189,875

202,125

214,375

226,625

238,875

251,125

263,375

275,625

287,875

300,125

312,375

324,625

1,120

3,360

8,960

14,560

20,160

25,760

31,360

36,960

42,560

48,160

53,760

61,600

72,800

84,000

95,200

106,400

117,600

128,800

140,000

151,200

162,400

173,600

184,800

196,000

207,200

218,400

229,600

240,800

252,000

263,200

274,400

285,600

296,800

1,055

3,165

8,440

13,715

18,990

24,265

29,540

34,815

40,090

45,365

50,640

58,025

68,575

79,125

89,675

100,225

110,775

121,325

131,875

142,425

152,975

163,525

174,075

184,625

195,175

205,725

216,275

226,825

237,375

247,925

258,475

269,025

279,575

0,900

2,700

7,200

11,700

16,200

20,700

25,200

29,700

34,200

38,700

43,200

49,500

58,500

67,500

76,500

85,500

94,500

103,500

112,500

121,500

130,500

139,500

148,500

157,500

166,500

175,500

184,500

193,500

202,500

211,500

220,500

229,500

238,500

4a

0,835

2,505

6,680

10,855

15,030

19,205

23,380

27,555

31,730

35,905

40,080

45,925

54,275

62,625

70,975

79,325

87,675

96,025

104,375

112,725

121,075

129,425

137,775

146,125

154,475

162,825

171,175

179,525

187,875

196,225

204,575

212,925

221,275

BAREME

0,690

2,070

5,520

8,970

12,420

15,870

19,320

22,770

26,220

29,670

33,120

37,950

44,850

51,750

58,650

65,550

72,450

79,350

86,250

93,150

100,050

106,950

113,850

120,750

127,650

134,550

141,450

148,350

155,250

162,150

169,050

175,950

182,850

0,495

1,485

3,960

6,435

8,910

11,385

13,860

16,335

18,810

21,285

23,760

27,225

32,175

37,125

42,075

47,025

51,975

56,925

61,875

66,825

71,775

76,725

81,675

86,625

91,575

96,525

101,475

106,425

111,375

116,325

121,275

126,225

131,175

0,460

1,380

3,680

5,980

8,280

10,580

12,880

15,180

17,480

19,780

22,080

25,300

29,900

34,500

39,100

43,700

48,300

52,900

57,500

62,100

66,700

71,300

75,900

80,500

85,100

89,700

94,300

98,900

103,500

108,100

112,700

117,300

121,900

0,415

1,245

3,320

5,395

7,470

9,545

11,620

13,695

15,770

17,845

19,920

22,825

26,975

31,125

35,275

39,425

43,575

47,725

51,875

56,025

60,175

64,325

68,475

72,625

76,775

80,925

85,075

89,225

93,375

97,525

101,675

105,825

109,975

0,380

1,140

3,040

4,940

6,840

8,740

10,640

12,540

14,440

16,340

18,240

20,900

24,700

28,500

32,300

36,100

39,900

43,700

47,500

51,300

55,100

58,900

62,700

66,500

70,300

74,100

77,900

81,700

85,500

89,300

93,100

96,900

100,700

0,345

1,035

2,760

4,485

6,210

7,935

9,660

11,385

13,110

14,835

16,560

18,975

22,425

25,875

29,325

32,775

36,225

39,675

43,125

46,575

50,025

53,475

56,925

60,375

63,825

67,275

70,725

74,175

77,625

81,075

84,525

87,975

91,425

0,340

1,020

2,720

4,420

6,120

7,820

9,520

11,220

12,920

14,620

16,320

18,700

22,100

25,500

28,900

32,300

35,700

39,100

42,500

45,900

49,300

52,700

56,100

59,500

62,900

66,300

69,700

73,100

76,500

79,900

83,300

86,700

90,100

REGELSAETZE

für Güter der Güterklasse I

für Güter der Güterklasse II

für Güter der Güterklasse III

für Güter der Güterklasse IV

für Güter der Güterklasse V

für Güter der Güterklasse VI

Barème 1

Barème 2

Barème 3

Barème 4

Barème 5

Barème 8



AUSNAHMESAETZE

für Güter der Güterklasse I

Ia

 (Leerstelle)

für Güter der Güterklasse II

IIa  (Leerstelle)

für folgende Güter der Güterklasse III

IIIa  Eisen und Stahl, Eisen- und Stahlwaren (Nr. 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a,

133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 167, 181, 183, 190, 192,

193, 197, 200)

für folgende Güter der Güterklasse IV

IVa  Eisen und Stahl, Eisen- und Stahlwaren (Nr. 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g,

133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182,

184, 185, 186, 187, 188, 194, 201)

IVb  Getreide (Nr. 315-317)

IVc  Bariumsulfat (Nr. 79)  befristet bis 31. 12. 1978

IVd  Holzstoff, Holzzellstoff (Nr. 443, 444)  befristet bis 31. 12. 1978

für folgende Güter der Güterklasse V

Va  Holzstoff, Holzzellstoff (Nr. 445)  befristet bis 31. 12. 1978

Vb Bariumsulfat (Nr. 80)  befristet bis 31. 12. 1978

Vc  Kreide (aus Nr. 482, 483)

Vd  Salz (Nr. 715)

Ve  Harnstoff zum Düngen (Nr. 374)

Vf  Steine (Nr. 925, 928, 935, 940, 943, 949),

Ziegelmehl (aus Nr. 993)

Vg  Zementklinker (Nr. 1077)

für folgende Güter der Güterklasse VI

Vla  Kohlen (Nr. 525-530, 533)

Vlb  Lehm und Ton (Nr. 995)

Vlc  Bimskies, Bimssand, Hüttenbims (Nr. 90)

Vld  Schlacken (Nr. 880-884)

Vle  Erde, Kies, Sand (Nr. 227, 355)

Vlf  Erze und Abbrände (Nr. 230-233, 235, 236, 238-240)

Vlg Kalidüngesalz (Nr. 478, 479)

Vlh  Schrott (Nr. 176, 177)

Vli  Steingrus, Steinsplitt (aus Nr. 941)

Barème 4a

Barème 4a

Barème 7

Barème 7

Barème 11

Barème 9

Barème 10

Barème 12

ANNEXE 2b

du Tarif des péages de la Moselle du 1er juin 1964

(valable à partir du 1er juillet 1978)

PEAGES MARCHANDISES

Les prix en centimes français par tonne sont calculés par conversion, aux cours fixés mensuellement

par la Commission de la Moselle, des prix en pfennig indiqués dans le tableau ci-dessous

Taux en

pfennig

par t/km

Tranches de

distance en

km

1- 5 ( 3)

6- 10 ( 8)

11- 15 ( 13)

16- 20 ( 18)

21- 25 ( 23)

26- 30 ( 28)

31- 35 ( 33)

36- 40 ( 38)

41- 45 ( 43)

46- 50 ( 48)

51- 60 ( 55)

61- 70 ( 65)

71- 80 ( 75)

81- 90 ( 85)

91-100 ( 95)

101-110 (105)

111-120 (115)

121-130 (125)

131-140 (135)

141-150 (145)

151-160 (155)

161-170 (165)

171-180 (175)

181-190 (185)

191-200 (195)

201-210 (205)

211-220 (215)

221-230 (225)

231-240 (235)

241-250 (245)

251-260 (255)

261-270 (265)

1,225

3,675

9,800

15,925

22,050

28,175

34,300

40,425

46,550

52,675

58,800

67,375

79,625

91,875

104,125

116,375

128,625

140,875

153,125

165,375

177,625

189,875

202,125

214,375

226,625

238,875

251,125

263,375

275,625

287,875

300,125

312,375

324,625

1,120

3,360

8,960

14,560

20,160

25,760

31,360

36,960

42,560

48,160

53,760

61,600

72,800

84,000

95,200

106,400

117,600

128,800

140,000

151,200

162,400

173,600

184,800

196,000

207,200

218,400

229,600

240,800

252,000

263,200

274,400

285,600

296,800

1,055

3,165

8,440

13,715

18,990

24,265

29,540

34,815

40,090

45,365

50,640

58,025

68,575

79,125

89,675

100,225

110,775

121,325

131,875

142,425

152,975

163,525

174,075

184,625

195,175

205,725

216,275

226,825

237,375

247,925

258,475

269,025

279,575

0,900

2,700

7,200

11,700

16,200

20,700

25,200

29,700

34,200

38,700

43,200

49,500

58,500

67,500

76,500

85,500

94,500

103,500

112,500

121,500

130,500

139,500

148,500

157,500

166,500

175,500

184,500

193,500

202,500

211,500

220,500

229,500

238,500

4bis

0,835

2,505

6,680

10,855

15,030

19,205

23,380

27,555

31,730

35,905

40,080

45,925

54,275

62,625

70,975

79,325

87,675

96,025

104,375

112,725

121,075

129,425

137,775

146,125

154,475

162,825

171,175

179,525

187,875

196,225

204,575

212,925

221,275

BAREMES

0,690

2,070

5,520

8,970

12,420

15,870

19,320

22,770

26,220

29,670

33,120

37,950

44,850

51,750

58,650

65,550

72,450

79,350

86,250

93,150

100,050

106,950

113,850

120,750

127,650

134,550

141,450

148,350

155,250

162,150

169,050

175,950

182,850

0,495

1,485

3,960

6,435

8,910

11,385

13,860

16,335

18,810

21,285

23,760

27,225

32,175

37,125

42,075

47,025

51,975

56,925

61,875

66,825

71,775

76,725

81,675

86,625

91,575

96,525

101,475

106,425

111,375

116,325

121,275

126,225

131,175

0,460

1,380

3,680

5,980

8,280

10,580

12,880

15,180

17,480

19,780

22,080

25,300

29,900

34,500

39,100

43,700

48,300

52,900

57,500

62,100

66,700

71,300

75,900

80,500

85,100

89,700

94,300

98,900

103,500

108,100

112,700

117,300

121,900

0,415

1,245

3,320

5,395

7,470

9,545

11,620

13,695

15,770

17,845

19,920

22,825

26,975

31,125

35,275

39,425

43,575

47,725

51,875

56,025

60,175

64,325

68,475

72,625

76,775

80,925

85,075

89,225

93,375

97,525

101,675

105,825

109,975

0,380

1,140

3,040

4,940

6,840

8,740

10,640

12,540

14,440

16,340

18,240

20,900

24,700

28,500

32,300

36,100

39,900

43,700

47,500

51,300

55,100

58,900

62,700

66,500

70,300

74,100

77,900

81,700

85,500

89,300

93,100

96,900

100,700

0,345

1,035

2,760

4,485

6,210

7,935

9,660

11,385

13,110

14,835

16,560

18,975

22,425

25,875

29,325

32,775

36,225

39,675

43,125

46,575

50,025

53,475

56,925

60,375

63,825

67,275

70,725

74,175

77,625

81,075

84,525

87,975

91,425

0,340

1,020

2,720

4,420

6,120

7,820

9,520

11,220

12,920

14,620

16,320

18,700

22,100

25,500

28,900

32,300

35,700

39,100

42,500

45,900

49,300

52,700

56,100

59,500

62,900

66,300

69,700

73,100

76,500

79,900

83,300

86,700

90,100

TARIF NORMAL

pour les marchandises de la classe I

pour les marchandises de la classe II

pour les marchandises de la classe III

pour les marchandises de la classe IV

pour les marchandises de la classe V

pour les marchandises de la classe VI

Barème 1

Barème 2

Barème 3

Barème 4

Barème 5

Barème 8



TARIF D´EXCEPTION

pour les marchandises de la classe I

Ia

 (sans objet)

pour les marchandises de la classe II

IIa  (sans objet)

pour les marchandises suivantes de la classe III

IIIa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a, 133b,

133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 173, 181, 183, 190, 192, 193,

197, 200)

pour les marchandises suivantes de la classe IV

IVa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g, 133h,

133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182, 184,

185, 186, 187, 188, 194, 201)

IVb  céréales (N° 315-317)

IVc  sulfate de baryum (N° 79)  limité au 31. 12. 1978

IVd  pâte à papier, cellulose (Nos 443, 444)  limité au 31. 12. 1978

pour les marchandises suivantes de la classe V

Va  pâte à papier, cellulose (N° 445)  limité au 31. 12. 1978

Vb  sulfate de baryum (N° 80)  limité au 31. 12. 1978

Vc  craie (comprise dans les Nos 482, 483)

Vd  sel (N° 715)

Ve  urée pour engrais (N° 374)

Vf

 pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949),

poudre de brique (comprise dans le N° 993)

Vg  clinkers de ciment (N° 1077)

pour les marchandises suivantes de la classe VI

VIa  combustibles minéraux solides (Nos 525-530, 533)

VIb  argiles (N° 995)

VIc  bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (N° 90)

VId  laitiers et scories (Nos 880-884)

VIe  terres, graviers, sables (Nos 227, 355)

VIf  minerais et résidus (Nos 230-233, 235, 236, 238-240)

VIg  engrais potassiques (Nos 478, 479)

VIh  ferrailles (Nos 176, 177)

Vli  gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le N° 941)

Barème4bis

Barème4bis

Barème 7

Barème 7

Barème 11

Barème 9

Barème 10

Barème 12

ANNEXE 2c

du Tarif des péages de la Moselle du 1er juin 1964

(valable à partir du 1er juillet 1978)

PEAGES MARCHANDISES

Tableau des prix en francs luxembourgeois (par tonne)

établi par conversion des prix en pfennig au cours central de 100 DM = 1541 Ifrs

Taux en

francs

luxembg.

par t/km

Tranches de

distance en

km

1- 5 ( 3)

6- 10 ( 8)

11- 15 ( 13)

16- 20 ( 18)

21- 25 ( 23)

26- 30 ( 28)

31- 35 ( 33)

36- 40 ( 38)

41- 45 ( 43)

46- 50 ( 48)

51- 60 ( 55)

61- 70 ( 65)

71- 80 ( 75)

81- 90 ( 85)

91-100 ( 95)

101-110 (105)

111-120 (115)

121-130 (125)

131-140 (135)

141-150 (145)

151-160 (155)

161-170 (165)

171-180 (175)

181-190 (185)

191-200 (195)

201-210 (205)

211-220 (215)

221-230 (225)

231-240 (235)

241-250 (245)

251-260 (255)

261-270 (265)

0,18877

0,5663

1,5102

2,4540

3,3979

4,3417

5,2856

6,2294

7,1733

8,1171

9,0610

10,3824

12,2701

14,1578

16,0455

17,9332

19,8209

21,7086

23,5963

25,4840

27,3717

29,2594

31,1471

33,0348

34,9225

36,8102

38,6979

40,5856

42,4733

44,3610

46,2487

48,1364

50,0241

0,17259

0,4924

1,3130

2,1336

2,9542

3,7748

4,5954

5,4160

6,2366

7,0572

7,8778

9,0266

10,6678

12,3090

13,9502

15,5914

17,2326

18,8738

20,5150

22,1562

23,7974

25,4386

27,0798

28,7210

30,3622

32,0034

33,6446

35,2858

36,9270

38,5682

40 2094

41,8506

43,4918

0,16258

0,4877

1,3006

2,1135

2,9264

3,7393

4,5522

5,3651

6,1780

6,9909

7,8038

8,9419

10,5677

12,1935

13,8193

15,4451

17,0709

18,6967

20,3225

21,9483

23,5741

25,1999

26,8257

28,4515

30,0773

31,7031

33,3289

34,9547

36,5805

38,2063

39,8321

41,4579

43,0837

0,13869

0,4161

1,1095

1,8030

2,4964

3,1899

3,8833

4,5768

5,2702

5,9637

6,6571

7,6280

9,0149

10,4018

11,7887

13,1756

14,5625

15,9494

17,3363

18,7232

20,1101

21,4970

22,8839

24,2708

25,6577

27,0446

28,4315

29,8184

31,2053

32,5922

33,9791

35,3660

36,7529

4bis

0,12867

0,3860

1,0294

1,6727

2,3161

2,9594

3,6028

4,2461

4,8895

5,5328

6,1762

7,0769

8,3636

9,6503

10,9370

12,2237

13,5104

14,7971

16,0838

17,3705

18,6572

19,9439

21,2306

22,5173

23,8040

25,0907

26,3774

27,6641

28,9508

30,2375

31,5242

32,8109

34,0976

BAREMES

0,10633

0,3190

0,8506

1,3823

1,9139

2,4456

2,9772

3,5089

4,0405

4,5722

5,1038

5,8482

6,9115

7,9748

9,0381

10,1014

11,1647

12,2280

13,2913

14,3546

15,4179

16,4812

17,5445

18,6078

19,6711

20,7344

21,7977

22,8610

23,9243

24,9876

26,0509

27,1142

28,1775

0,07628

0,2288

0,6102

0,9916

1,3730

1,7544

2,1358

2,5172

2,8986

3,2800

3,6614

4,1954

4,9582

5,7210

6,4838

7,2466

8,0094

8,7722

9,5350

10,2978

11,0606

11,8234

12,5862

13,3490

14,1118

14,8746

15,6374

16,4002

17,1630

17,9258

18,6886

19,4514

20,2142

0,07089

0,2127

0,5671

0,9216

1,2760

1,6305

1,9849

2,3394

2,6938

3,0483

3,4027

3,8990

4,6079

5,3168

6,0257

6,7346

7,4435

8,1524

8,8613

9,5702

10,2791

10,9880

11,6969

12,4058

13,1147

13,8236

14,5325

15,2414

15,9503

16,6592

17,3681

18,0770

18,7859

0,06395

0,1919

0,5116

0,8314

1,1511

1,4709

1,7906

2,1104

2,4301

2,7499

3,0696

3,5173

4,1568

4,7963

5,4358

6,0753

6,7148

7,3543

7,9938

8,6333

9,2728

9,9123

10,5518

11,1913

11,8308

12,4703

13,1098

13,7493

14,3888

15,0283

15,6678

16,3073

16,9468

0,05856

0,1757

0,4685

0,7613

1,0541

1,3469

1,6397

1,9325

2,2253

2,5181

2,8109

3,2208

3,8064

4,3920

4,9776

5,5632

6,1488

6,7344

7,3200

7,9056

8,4912

9,0768

9,6624

10,2480

10,8336

11,4192

12,0048

12,5904

13,1760

13,7616

14,3472

14,9328

15,5184

0,05316

0,1595

0,4253

0,6911

0,9569

1,2227

1,4885

1,7543

2,0201

2,2859

2,5517

2,9238

3,4554

3,9870

4,5186

5,0502

5,5818

6,1134

6,6450

7,1766

7,7082

8,2398

8,7714

9,3030

9,8346

10,3662

10,8978

11,4294

11,9610

12,4926

13,0242

13,5558

14,0874

0,05239

0,1572

0,4191

0,6811

0,9430

1,2050

1,4669

1,7289

1,9908

2,2528

2,5147

2,8815

3,4054

3,9293

4,4532

4,9771

5,5010

6,0249

6,5488

7,0727

7,5966

8,1205

8,6444

9,1683

9,6922

10.2161

10,7400

11,2639

11,7878

12,3117

12,8356

13,3595

13,8834

TARIF NORMAL

pour les marchandises de la classe I

pour les marchandises de la classe II

pour les marchandises de la classe III

pour les marchandises de la classe IV

pour les marchandises de la classe V

pour les marchandises de la classe VI

Barème 1

Barème 2

Barème 3

Barème 4

Barème 5

Barème 8



TARIF D´EXCEPTION

pour les marchandises de la classe I

la

 (sans objet)

pour les marchandises de la classe II

IIa  (sans objet)

pour les marchandises suivantes de la classe III

IIIa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a, 133b,

133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 173, 181, 183, 190, 192, 193,

197, 200)

pour les marchandises suivantes de la classe IV

IVa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g, 133h,

133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182, 184,

185, 186, 187, 188, 194, 201)

IVb  céréales (N° 315-317)

IVc  sulfate de baryum (N° 79)  limité au 31. 12. 1978

IVd  pâte à papier, cellulose (Nos 443, 444)  limité au 31. 12. 1978

pour les marchandises suivantes de la classe V

Va  pâte à papier, cellulose (N° 445)  limité au 31. 12. 1978

Vb  sulfate de baryum (N° 80)  limité au 31. 12. 1978

Vc  craie (comprise dans les Nos 482, 483)

Vd  sel (N° 715)

Ve  urée pour engrais (N° 374)

Vf  pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949),

poudre de brique (comprise dans le N° 993)

Vg  clinkers de ciment (N° 1077)

pour les marchandises suivantes de la classe VI

VIa  combustibles minéraux solides (Nos 525-530, 533)

VIb  argiles (N° 995)

Vlc  bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (N° 90)

VId  laitiers et scories (Nos 880-884)

VIe  terres, graviers, sables (Nos 227, 355)

VIf  minerais et résidus (Nos 230-233, 235, 236, 238-240)

VIg  engrais potassiques (Nos 478, 479)

VIh  ferrailles (Nos 176, 177)

VIi  gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le N° 941)

Barème4bis

Barème4bis

Barème 7

Barème 7

Barème 11

Barème 9

Barème 10

Barème 12

ANLAGE 4a

zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel

SCHLEUSENGEBUEHREN (in DM)

Diese Gebühren gelten ab 1. Juli 1978, 0.00 Uhr

Bei Benutzung von Schiffsschleusen für jede Schleusendurchfahrt je Fahrzeug

 Kleinfahrzeuge, ausgenommen Sportfahrzeuge

 Sportfahrzeuge

a) Ruderboote, Segelboote (offene Jollen), Kanus und sonstige Paddelboote

b) Motorsportboote bis 6 m Länge

c) Motorsportboote über 6 m Länge und Kajütsegelboote

 sonstige Fahrzeuge über 15 t Tragfähigkeit und schwimmende Anlagen, die weder

dem gewerblichen Güterverkehr noch dem gewerblichen Personenverkehr dienen

bei belegter Wasserfläche bis

400 m2

bis

600 m2

über 600 m2

DM

6,

3,

6,

9,

6,

9,

12,

ANNEXE 4b

du Tarif des péages de la Moselle

(valable à partir du 1er juillet 1978, 0 heure)

DROITS D´ECLUSAGE

(en deutschemark)

Les droits en francs français sont calculés par conversion, aux cours fixés mensuellement par la Com-

mission de la Moselle, des droits en deutschemark indiqués ci-dessous.

Deutschemark

 Menues embarcations à l´exception des bateaux de plaisance

6,

 Bateaux de plaisance

a) embarcations à rames, yoles non pontées, canoës et autres bateaux à pagaie

b) embarcations à moteur d´une longueur ne dépassant pas 6 m

c) embarcations à moteur dont la longueur dépasse 6 m et voiliers à cabine

 Autres bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd et établissements flottants

ne servant ni au transport de marchandises ni à celui de passagers

Surface portante jusqu´à

400 m2

Surface portante jusqu´à

600 m2

Surface portante supérieure à 600 m2

3,

6,

9, 

6,

9, 

12,





ANNEXE 4c

du Tarif des péages de la Moselle

(valable à partir du 1er juillet 1978, 0 heure)

DROITS D´ECLUSAGE

(en francs luxembourgeois)

fixés par conversion des droits en DM au taux central de 100 DM = 1.541 frs lux.

Par unité et pour chaque passage dans une écluse de navigation

 Menues embarcations à l´exception des bateaux de plaisance

 Bateaux de plaisance

a) embarcations à rames, yoles non pontées, canoës et autres bateaux à pagaie

b) embarcations à moteur d´une longueur ne dépassant pas 6 m

c) embarcations à moteur dont la longueur dépasse 6 m et voiliers à cabine

92, frs lux.

46, frs lux.

92, frs lux.

139,  frs lux.

 Autres bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd et établissements flottants

ne servant ni au transport de marchandises ni à celui de passagers

Surface portante jusqu´à

400 m2

Surface portante jusqu´à

600 m2

Surface portante supérieure à 600 m2

92, frs lux.

139,  frs lux.

185,  frs lux.

Convention relative à la signification et la notification à l´étranger des actes judiciaires et

extrajudiciaires

en matière civile ou commerciale, faite à La Haye, le 15 novembre

1965.  Retrait d´une déclaration par le Grand-Duché de Luxembourg.

(Mémorial 1975, A, p. 322 et ss., pp. 897 et 898

Mémorial 1977, A, p. 227 et ss.)

Par une note du 2 juin 1978, reçue au Ministère néerlandais des Affaires Etrangères le 15 juin 1978,

le Grand-Duché de Luxembourg a communiqué le retrait d´une des déclarations faites au moment du

dépôt de son instrument de ratification. Il s´agit de la déclaration suivante

« Conformément à l´article 10, le Gouvernement luxembourgeois s´oppose à la transmission par voie

postale d´actes judiciaires à des personnes établies sur son territoire. »

Convention sur les droits politiques de la femme, ouverte à la signature à New York, le

31 mars 1953.  Retrait d´une réserve de la Belgique.

(Mémorial 1976, A, p. 685 et ss., p. 1178 et ss.

Mémorial 1977, A, pp. 1864, 2050

Mémorial 1978, A, p. 381).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies que, par une

communication reçue par le Secrétaire Général le 19 juin 1978, le Gouvernement belge a déclaré

qu´il retirait une des réserves faites au moment du dépôt de son instrument d´adhésion.

Il s´agit de la réserve suivante







« Tant pour le passé que pour l´avenir, la Convention ne peut faire obstacle à ce que l´autorité publi-

que établisse des conditions d´accès aux fonctions publiques en s´inspirant, en dehors de toute idée

de discrimination, soit du souci d´assurer la protection de la femme contre certains risques physiques

ou moraux, soit de considérations objectives tenant aux exigences inhérentes à la bonne marche de

certains services publics. »

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre

1842 réglant le mode de publication des lois).

Beau fort.  Règlement sur les cimetières.

En séance du 25 mars 1978, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement sur les cimetières.

Ledit règlement a été publié en due forme.

 Règlement sur les cimetières.

En séance du 21 mars 1978, le conseil communal de Bech a édicté un règlement sur les cimetières.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Modification du règlement concernant l´octroi de primes aux élèves méritants.

En séance du 5 juin 1978, le conseil communal de Bertrange

Bertrange.

a pris une délibération portant modi-

fication de l´article IV de son règlement concernant l´octroi de primes aux élèves méritants de l´en-

seignement post-primaire.

Ladite délibération a été approuvée en date du 19 juin 1978 et publiée en due forme.

Règlement sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 2 février 1978, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement sur l´enlève-

ment des ordures.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 27 avril 1978, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 9 et 15 juin 1978 et publié en due forme.

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 12 mai 1978, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 8 et 13 juin 1978 et publié en due forme.

Règlement de circulation.

En séance du 12 mai 1978, le conseil communal d´Erpeldange a édicté un nouveau règlement de

circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 6 et 12 juin 1978 et publié en due forme.

Esch-sur-Sûre. 

En séance du 24 avril 1978, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 14 avril 1975.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 18 et 22 mai 1978 et publié en due forme.

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 19 mai 1978, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire.

Hobscheid.

Erpeldange.

Dudelange.

Bech.

Bettendorf.

Clervaux.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 13 et 19 juin 1978 et publié en due forme.

 Règlements de circulation à caractère temporaire.

En séance du 2 mai 1978, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté deux règlements de cir-

culation à caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´In-

térieur en date des 5 et 9 juin 1978 et publiés en due forme.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 12 mai 1978, le conseil communal de Mecher a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 22 septembre 1977.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 6 et 12 juin 1978 et publié en due forme.

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 29 mai 1978, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement de circulation à

caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 20 et 29 juin 1978 et publié en due forme.

Règlement de circulation.

En séance du 2 mars 1978, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un nouveau règlement

de circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 19 avril et 11 mai 1978 et publié en due forme.

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 16 juin 1978, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement de circulation à

caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 4 et 11 juillet 1978 et publié en due forme.

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 24 avril 1978, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement de

circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 4 et 11 juillet 1978 et publié en due forme.

Règlements de circulation à caractère temporaire.

En séance du 29 mai 1978, le conseil communal de Sanem a édicté deux règlements de circulation à

caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´In-

térieur en date des 13 et 19 juin 1978 et publiés en due forme.

Schifflange.  Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 26 mai 1978, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 21 et 29 juin 1978 et publié en due forme.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Lorentzweiler.

Mecher.

Mersch.

Mondorf-les-Bains.

Pétange.

Rumelange.

Sanem.