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Arrêté ministériel du 15 juillet 1988 portant délégation de signature à Monsieur Robert GOEBBELS, Secrétaire d´Etat Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1988 accordant démission à Monsieur Benny BERG en tant que Ministre de la Santé.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrêté ministériel du 15 juillet 1988 portant délégation de signature à Monsieur Robert
GOEBBELS, Secrétaire d´Etat
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1988 accordant démission à Monsieur Benny BERG en tant que Ministre de la
Santé.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons
Démission est accordée, sur sa demande, à Monsieur Benny Berg, Ministre de la Santé.
L´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des départements ministériels aux Membres du
Gouvernement est modifié comme suit
Monsieur Jacques F. Poos, Vice-Président du Gouvernement: Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur
et de la Coopération; Ministère de l´Economie et des Classes Moyennes; Ministère du Trésor; Ministère de la Santé.
Monsieur Benny Berg: Ministère de la Sécurité Sociale.
Est approuvée la délégation de compétence donnée par Monsieur le Vice-Président du Gouvernement,
Ministre de la Santé, à Monsieur le Secrétaire d´Etat Johny Lahure , pour toutes les affaires relevant du Ministère de la Santé.
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Le Président du Gouvernement,
Cabasson, le 15 juillet 1988.
Ministre d´Etat,
Jean
Jacques Santer
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1988 modifiant l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des
départements ministériels aux Membres du Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 76 de la Constitution;
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié
par la suite;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1 984 portant constitution des départements ministériels;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouverne-
ment;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur ce 15 juillet 1988, et qui sera publié au Mémorial.
Le Président du Gouvernement,
Cabasson, le 15 juillet 1988.
Ministre d´Etat,
Jean
Jacques Santer
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1988 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur le Secré-
taire d´Etat Johny LAHURE pour toutes les affaires relevant du Ministère de la Santé.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment
l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouverne-
ment, tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 15 juillet 1988;
Sur le rapport de Notre Vice-Président du Gouvernement, Ministre de la Santé;
Arrêtons
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
L e Vice-Président du Gouvernement,
Cabasson, le 1 5 juillet 1988.
Ministre de la Santé,
Jean
Jacques F. Poos
Arrêté ministériel du 15 juillet 1988 portant délégation de signature à Monsieur Robert GOEBBELS, Secrétaire
d´Etat.
Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes,
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4
modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant con stitution des départements ministériels;
Vu les arrêtés grand-ducaux du 26 juillet 1984 et du 15 juillet 1988 portant attribution des départements ministériels aux
membres du Gouvernement;
Arrête
Art. 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Robert Goebbels pour les affaires relevant
du Département de l´Economie.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 15 juillet 1988.
Le Ministre de l´Economie
et des Classes Moyennes,
Jacques F. Poos
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg