LU
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907, por- tant approbation et publication de la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes
Table des dispositions (91)
Texte législatif (91 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 21 décembre 1907.
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907, por-
tant approbation et publication de la convention
internationale de Berne du 26 septembre 1906
sur l'interdiction du travail de nuit des femmes
employées dans l'industrie.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la convention internationale signée à Berne,
le 26 septembre 1906, sur l'interdiction du tra-
vail de nuit des femmes employées dans l'in-
dustrie ;
Vu la loi du 3 août 1907 ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,
président du Gouvernement, et après délibé-
ration du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La convention prévisée est approuvée
et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée
et observée dans le Grand-Duché
Eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfs-
kasse wird von den im Dienste der Stadt Luxemburg
steheuden Beamten und Angestellten unier der Benen-
nung « Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten
der Stadt Luxemburg » mit dem gesetzlichen Sitz in der
Stadt Luxemburg, gegründet.
Il sera procédé, au chef-lieu de cha-
cun des deux arrondissements judiciaires, à
l'examen des étalons destinés à la monte des
juments d'autrui pendant l'année 1908 : à Lu-
xembourg, le vendredi, 27 décembre ct., à 9
heures précises du matin ; et à Diekirch, le sa-
medi, 28 décembre et , à 9 heures précises
du matin.
Das erwähnte Uebereinkommen ist ge-
nehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht
werden, um im Großherzogtum ausgeführt und
beobachtet zu werden.
— Le travail industriel de nuit sera interdit à toutes les femmes sans distinction
d'âge, sous réserve des exceptions prévues ci-après.
La présente Convention s'applique à toutes les entreprises industrielles où sont employés
plus de dix ouvriers et ouvrières ; elle ne s'applique en aucun cas aux entreprises où ne sont
employés que les membres de la famille.
A chacun des Etats contractants incombe le soin de définir ce qu'il faut entendre par entre-
prises industrielles. Parmi celles-ci seront en tout cas comprises les mines et carrières, ainsi
que les industries de fabrication et de transformation des matières; la législation nationale
précisera sur ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une part, l'agriculture et le com-
merce, d'autre part.
La Convention prévisée est approu-
vée et sera publiée au Mémorial, pour être exé-
cutée et observée clans le Grand-Duché.
Das erwähnte Übereinkommen ist ge-
nehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht
werden, um im Großherzogtum ausgeführt und
beobachtet zu werden.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à interdire sur leur territoire la
fabrication, l'introduction et la mise en vente des allumettes contenant du phosphore blanc
(jaune).
La caisse de secours en cas de ma-
ladie établie par la manufacture de tabacs Ch.
Fixmer à Ettelbruck, est fermée à partir du 1er
janvier 1908, et ses membres soumis à l'assu-
rance obligatoire contre les maladies sont ratta-
chés à la caisse régionale de Diekirch-Vianden.
Die von der Tabak-Manufaktur K.
Fixmer zu Ettelbrück errichtete Krankenkasse
wird vom 1 Januar 1908 ab geschlossen, und
ihre der Zwangsversicherung gegen Krankheit un-
terliegenden Mitglieder werden an die Bezirks-
Krankenkasse Diekirch-Vianden angegliedert.
Der Unterstützungsverein
«Sterbe-
kassen-Verein
der
Beamten
und
An-
gestellten
der
Etadt
Luxemburg»
wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen
Statut genehmigt.
Art. 2 Dieser Beschluß nebst dem dazu ge-
horigen Statut soll im «Memorial» veroffentlicht
werden
Luxemburg, den 12 Dezember 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Statut des Sterbekassen-Vereins der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg.
KAP. I. — Bildung, Name, Sitz und Zweck des Vereines.
Notre Ministre d'Etat, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Hohenbourg, le 10 décembre 1907.
GUILLAUME.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1907. wo-
durch das am 26. September 1906 zu Bern
unterzeichnete internationale Übereinkommen
über das Verbot der Nachtarbeit der in der
Industrie beschäftigten Frauen genehmigt und
veröffentlicht wird.
Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des am 26. September 1906 zu
Bern unterzeichneten internationalen Ueberein-
kommens über das Verbot der Nachtarbeit der
in der Industrie beschäftigten Frauen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. August 1907;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Der Zweck des Vereines ist beim Tode eines
seiner wirklichen Mitglieder der Familie desselben eine
Geldentschädigung zu bewilligen bezw. zu dessen Be-
gräbuisskosten und zu denjenigen seines Ehegatten oder
seiner Kinder beizutragen.
KAP. II. — Teilnahme am Verein. Aufnahme-und
Ausschluss-Bedingungen.
Sont nommés membres de. la com-
mission : MM. Jules Diederich, vétérinaire de la
Commission d'agriculture à Luxembourg, pré-
sident ; J. Koder, propriétaire et membre de la
Commission d'agriculture à Feulen ; Nicolas
Leonardy, propriétaire à Dickweiler; Jean Adam,
propriétaire à Kehlen, et N. Bourg, vétérinaire
du Gouvernement à Mersch.
Le secrétaire de la Commission d'agriculture
remplira les fonctions de secrétaire de la com-
mission d'examen.
Zu Mitgliedern der Schaukommission
sind ernannt: die HH. Julius
Diederich,
Tierarzt der Ackerbau-Kommission zu Luxemburg,
Präsident; J. Koder, Eigentümer und Mit-
glied der Ackerbau-Kommission zu Feilten; Nik.
Leonardy, Eigentümer zu Dickweiler; Johann
Adam, Eigentümer zu Kehlen, und Nik. Bourg,
Staatstierarzt
zu Mersch.
Der Sekretär der Ackerbau-Kommission wird
als Sekretär der Schau-Kommission fungieren.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 10. Dezember 1907.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Wilhelm.
DU
N° 67.
Samstag, 2 1 . Dezember 1907.
CONVENTION.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empeur d'Autriche, Roi de
Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi
de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Ma-
jesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques
au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Son Altesse Royale le Grand-
Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de
Portugal et des Algarves, etc. ; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse;
Désirant faciliter le développement de la protection ouvrière par l'adoption de dispositions
communes,
Ont résolu de conclure à cet effet une convention concernant le travail de nuit des femmes
employées dans l'industrie, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse
Son Excellence M. ALFRED DE BÜLOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne,
M. CASPAR, Directeur à l'Office de l'Intérieur de l'Empire,
M. FRICK, Conseiller intime supérieur de gouvernement et Conseiller rapporteur au Minis-
tère prussien du Commerce et de l'Industrie,
M. ECKARDT, Conseiller de légation actuel et Conseiller rapporteur à l'Office des Affaires
étrangères de l'Empire ;
Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie : Pour
l'Autriche et pour la Honyrie
Son Excellence M. le Baron HEIDLER DE EGEREGG ET SYRGENSTEIN, Son Conseiller intime actuel,
Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne,
Pour l'Autriche
M. le Dr FRANZ MÜLLER, Conseiller
ministériel
au
Ministère
I.
R.
du
Commerce,
Pour la Hongrie
M. NICOLAS GERSTER, Inspecteur supérieur d'industrie Royal hongrois ;
Sa Majesté le Roi des Belges
Son Excellence M. MAURICE MICHOTTE DE WELLE, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo-
tentiaire à Berne,
M. JEAN DUBOIS, Directeur général de l'Office du Travail au Ministère de l'Industrie et du
Travail ;
Sa Majesté le Roi de Danemark
M. HENRIK VEDEL, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur ;
Sa Majesté le Roi d'Espagne
M. BERNARDO ALMÉIDA Y HERREROS, Chargé d'Affaires à Berne ;
le Président de la République Française
Son Excellence M. PAUL RÉVOIL, Ambassadeur à Berne,
M. ARTHUR FONTAINE, Directeur du Travail au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du
Travail ;
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Bri-
tanniques au delà des mers, Empereur des Indes
M. HERBERT SAMUEL, Membre du Parlement, Sous-Secrétaire d'Etat parlementaire au Minis-
tère de l'Intérieur,
M. MALCOLM DELEVINGNE, du Ministère de l'Intérieur ;
Sa Majesté le Roi d'Italie
Son Excellence M. le Comte ROBERTO MAGLIANO DI VILLAR SAN MARCO, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire à Berne,
M. le Prof. GIOVANNI MONTEMARTINI, Directeur de l'Office du Travail près le Ministère Royal
de l'Agriculture et du Commerce ;
Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
M. HENRI NEUMAN, Conseiller d'Etat ;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
M. le Comte DE RECHTEREN LIMPURG ALMELO, Son Chambellan, Ministre-Résident à Berne,
M. le Dr L. H. W. REGOUT, Membre de la Première Chambre des Etats-Généraux ;
Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.
Son Exellence M. ALBERTO D'OLIVEIRA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à
Berne ;
Sa Majesté le Roi de Suède
M. ALTRED DE LAGERHEIM, ancien Ministre des Affaires étrangères, Directeur général et Chef
du Collège Royal du Commerce ;
Le Conseil Fédéral de Suisse
M EMILE FREY, ancien Conseiller fédéral,
M. le Dr FRANZ KAUFMANN, Chef de la Division de l'Industrie au Département fédéral du Com-
merce, de l'Industrie et de l'Agriculture,
M. ADRIEN LACHENAL, ancien Conseiller fédéral, Député au Conseil des Etats,
M. JOSEPH SCHOBINGER, Conseiller national,
M. HENRI SCHERRER, Conseiller national,
M. JOHN SYZ, Président de l'Association suisse des filateurs, tisserands et retordeurs,
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,
ont successivement discuté et adopté les dispositions suivantes
— Le repos de nuit visé à l'article précédent aura une durée minimum de onze
heures consécutives; dans ces onze heures, quelle que soit la législation de chaque Etat, devra
être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin.
Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées dans l'industrie
n'est pas encore réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, à titre transitoire et pour
une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures.
Notre Ministre d'Etat, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Hohenbourg, le 10 décembre 1907.
GUILLAUME.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1907, wo-
durch das am 26. September 1906 zu Bern
unterzeichnete internationale Übereinkommen
über das Verbot der Verwendung weißen
(gelben) Phosphors in der Zündholzindustrie
genehmigt und veröffentlicht wird.
Wir
Wilhelm,
von
Gottes
Gnaden
Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des am 26. September 1906 zu
Bern
unterzeichneten internationalen Überein-
kommens über das Verbot der Verwendung
weißen (gelben) Phosphors in der Zündholzin-
dustrie ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. August 1907;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 10. Dezember 1907.
Wilhelm.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
CONVENTION.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté le Roi de Danemark ; le Pré-
sident de la République Française ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Son Altesse Royale le Grand-Duc
de Luxembourg, Duc de Nassau ; Sa Majesté la Reine des Pays-Ras ; le Conseil Fédéral
Suisse, désirant faciliter le développement de la protection ouvrière par l'adoption de dispo-
sitions communes, ont résolu de conclure à cet effet une convention concernant l'emploi du
phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, et ont nommé pour leurs Plénipoten-
tiaires, savoir
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse
Son Excellence M. ALFRED DE BÜLOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, En-
voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne,
M. CASPAR, Directeur à l'Office de l'Intérieur de l'Empire,
M. FRICK, Conseiller intime supérieur de gouvernement et Conseiller rapporteur au Minis-
tère prussien du Commerce et de l'Industrie,
M. ECKARDT, Conseiller de légation actuel et Conseiller rapporteur à l'Office des Affaires
étrangères de l'Empire ;
Sa Majesté le Roi de Danemark
M. HENRIK VEDEL, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur ;
Le Président de la République Française
Son Excellence M. PAUL RÉVOIL, Ambassadeur à Berne,
M. ARTHUR FONTAINE, Directeur du Travail au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du
Travail ;
Sa Majesté le Roi d'Italie
Son Excellence M. le Comte ROBERTO MAGLIANO DI VILLAR SAN MARCO, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire à Berne ;
M. le Prof. GIOVANNI MONTEMARTINI, Directeur de l'Office du Travail près le Ministère Royal
de l'Agriculture et du Commerce ;
Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau
M. HENRI NEUMAN, Conseiller d'Etat ;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
M. le Comte DE RECHTEREN LIMPURG ALMELO, Son Chambellan, Ministre-Résident à Berne,
M. le Dr L -H -W. REGOUT, Membre de la Première Chambre des Etats-Généraux ;
Le Conseil Fédéral Suisse
M. EMILE FREY, ancien Conseiller fédéral,
M. le Dr FRANZ KAUFMANN, Chef de la Division de l'Industrie au Département fédéral du
Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture,
M. ADRIEN LACHENAL, ancien Conseiller fédéral, Député au Conseil des Etats,
M. JOSEPH SCHOBINGER, Conseiller national,
M. HENRI SCHERRER, Conseiller national,
M. JOHN SYZ, Président de l'Association suisse des filateurs, tisserands et retordeurs,
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,
sont convenus des dispositions suivantes
— A chacun des Etats contractants incombe le soin de prendre les mesures admi-
nistratives qui seraient nécessaires pour assurer sur son territoire la stricte exécution des
dispositions de la présente Convention.
Les Gouvernements se communiqueront par la voie diplomatique les lois et règlements
sur la matière de la présente Convention qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays,
ainsi que les rapports concernant l'application de ces lois et règlements.
Si. après avoir fait face aux charges
lui imposées par le dernier alinéa de l'art. 50
précité, la caisse accuse un reliquat de patri-
moine, ce reliquat sera remis à la caisse régio-
nale de Diekirch-Vianden.
Falls nach Berichtigung und Deckung
der im letzten Absatze des vorerwähnten Art. 50
vorgesehenen Lasten die Kasse einen Vermögens-
uberschuß aufweist, wird dieser Nestbetrag der
Bezirks-Krankenkasse Diekirch-Vianden übergeben.
Le présent arrêté, avec les statuts y
annexés, sera publié au Mémorial
Luxembourg, le 12 décembre 1907.
Le Ministre d'État, President
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschließt
— L'interdiction du travail de nuit pourra être levée
1° en cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'ex-
ploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique ;
2° dans le cas où le travail s'applique soit à des matières premières, soit à des matières en
élaboration, qui seraient susceptibles d'altération très rapide, lorsque cela est nécessaire pour
sauver ces matières d'une perte inévitable.
— Les dispositions de la présente Convention ne seront applicables à une colonie,
possession ou protectorat que dans le cas où une notification à cet effet serait donnée en sou
nom au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement métropolitain
Sont abrogées les dispositions con-
traires au présent arrêté lequel sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 11 décembre 1907.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Règlement communal.
Dans ses séances des 15 septembre et 28 no-
vembre 1907, le conseil communal de Vichten
a élaboré un règlement de police sur le cimetière
de Vichten. — Ce règlement a été dûment
publié et approuvé
Luxembourg, le 12 décembre 1907.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les
projets et statuts d'associations syndicales à
mithin an die Bezirks-Krankenkasse Diekirch-Vianden,
die einzige, welche in Betracht gezogen werden
kann, anzugliedern sind;
Nach Einsicht der Verhandlung vom 8. ds Mts.,
durch welche der Vorstand letzterer Kasse dieser
Maßregel beizuflickten erklärt hat;
Nach Einsicht des Art 50 des erwähnten Ge-
setzes vom 31. Juli 1901;
Beschließt
Alle diesem Beschlusse welcher im «Me-
morial» veröffentlicht werden soll, entgegenstehenden
Bestimmungen sind abgeschafft.
Luxemburg, den 11. Dezember 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seinen Sitzungen vom 15. September und
28. November 1907 bat der Gemeinderat von
Vichten ein Polizei-Reglement über den Kirchhof
von Vichten erlassen. — Besagtes Reglement ist
vorschriftsmäßig
veröffentlicht
und
genehmigt
worden.
Luxemburg, den 12. Dezember 1907.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. December
1883 erfolat die Untersuchung über das Vrojekt
und die Statuten einer zu bildeuden Genoffen-
créer pour l'établissement de chemins d'exploi-
tation à 1) Folschette, lieux dits « Auf Hoschette »
et « An der Gœlt » (du 16 au 30 décembre 1907) ;
2) Hostert, commune de Folschette, lieux dits
«Seitert» et « Freienbœsch » (du 17 au 31 dé-
cembre 1907 — nouvelle enquête) ; 3) Medernach,
lieux dits « Auf der Stross », « Im Schnepper »,
« In Ginschdorf » etc. (du 2 au 16 janvier 1908).
Les "pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté
r g.-d. du 21 janvier 1885 seront déposées,
pendant le délai indique, aux secrétariats com-
munaux intéressés.
Luxembourg, le 13 décembre 1907.
Le Ministre d'Etal, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 12 décembre 1907 portant reconnais-
sance légale et approbation des statuts de la
société de secours mutuels dite « Sterbekassen-
Verein der Beamten und Angestellten der Stadt
Luxemburg»,
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU
GOUVERNEMENT ;
Vu la demande en reconnaissance légale pré-
sentée par la société de secours mutuels dite
«Sterbekassen-Verein der Beamten und Ange-
stellten der Stadt Luxemburg»;
Vu l'avis émis le 4 janvier 1906 par l'admi-
nistration communale de la ville de Luxem-
bourg
Vu l'avis de la Commission supérieure d'en-
couragement des sociétés de secours mutuels
en date du 1er décembre 1907 ;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-
ducal du 22 du même mois ;
Attendu que les statuts de ladite société sont
en concordance avec les dispositions des lois et
règlements ;
Attendu que les recettes assurées de la même
société paraissent suffisantes pour faire face à
ses dépenses obligatoires ;
schaft für die Anlage von Feldwegen zu 1, Fol-
scheid, Orte genannt «Auf Hoschette» und «An der
Goelt», (vom 16. auf den 30. Dezember 1907);
2. Hostert, Gemeinde Folscheid, Orte genannt
«Seitert» und «Freienboesch», (vom 17. auf den
31. Dezember 1907 — erneute Untersuchung);
3. Medernach, Orte genannt «Auf der Stroß»,
«Im Schuepper», «In Grinschdorf» (vom 2. auf
den 16. Januar 1908).
Die durch Art. 1 des Kgl. Großh Beschlusses
vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke
werden während obiger Frist auf den betreffenden
Gemeindesekretariaten offen liegen.
Luxemburg, den 13. Dezember 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Beschluß vom 12, Dezember 1907. die gesetzliche
Anerkennung
und
die Genehmigung
des
Statuts des Untelstützungs-Vereins «Sterbe-
kaffen-Verein der Beamten und Angestellten
der Stadt Luxemburg» betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der
Regierung;
Nach Einsicht des Gesuches des Unterstützungs-
vereins
«Sterbekassen-Verein
der
Beamten
und
Angestellten
der
Stadt
Luxemburg»
wegen gesetzlicher Anerkennung,
sowie Genehmigung dessen Statuts;
Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeinde-
verwaltung der Stadt Luxemburg vom 4. Januar
1906;
Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Kom-
mission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit be-
ruhenden Hilfskassen, vom 1. Dezember 1907;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891.
und des Großh Beschlusses vom 22. dess. Mts.;
In Anbetracht, daß das Statut des genannten
Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und
Reglemente in Einklang steht;
In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte
der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungs-
mäßigen Ausgaben derselben hinreichend erscheinen;
Arrête
Art. 1er La société de secours mutuels dite
«Sterbekassen-Verein der Beamten und Ange-
stellten der Stadt Luxemburg» est légalement
reconnue et ses statuts sont approuvés.
Der Verein besteht aus wirklichen Mitgliedern
und aus Ehrenmitgliedern.
Les étalons reçus seront marqués
sous la crinière d'un fer chaud portant le
chiffre 3.
Cette réception est en outre constatée par un
permis de saillie pour un an contenant le signa-
lement de l'étalon, ainsi que l'indication du res-
sort dans lequel l'étalon peut saillir.
Die angekörten Hengste werden unter
der Mähne mittelst eines Brenneisens mit der
Ziffer 3 gezeichnet.
Die Ankörung wird außerdem durch einen Be-
schälungsschein auf ein Jahr konstatirt. Derselbe
gibt das Signalement des Hengstes an, sowie
dessen Beschälungsressort.
— Dans les industries soumises à l'influence des saisons, et en cas de circonstances
exceptionnelles pour toute entreprise, la durée du repos ininterrompu de nuit pourra être
réduite à dix heures, soixante jours par an.
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées le
31 décembre 1908 au plus lard auprès du Conseil fédéral suisse.
Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera
remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants.
La présente Convention entrera en vigueur trois ans après la clôture du procès-verbal de
dépôt.
Ehrenmitglieder können werden Damen und
Herren, die sich in irgend einer Weise um den Verein ver-
dient gemacht, oder eine einmalige Summe von wenigstens
SO Franken in die Vereinskasse gezihlt haben, oder einen
ährlichen Beitrag Ton wenigstens 15 Fr. zu zahlen sich
verpflichten. Sie geniessen keine finanziellen Torteile des
Vereines, können den General-Versammlungen beiwohnen,
sind jedoch nicht stimmberechtigt.
Avant la marque au fer et avant la
délivrance du permis de saillie, le propriétaire
de chaque étalon admis payera entre les mains
du président de la commission d'examen une
somme de six francs, que celui ci versera entre
Beschluß vom 18. Dezember 1907, die Unter-
suchung der zur Beschälung während 1908 be-
stimmten Hengste betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung
Nach Einsicht des Reglementes vom 14 — 21
Dezember 1861, über die Veredelung der Pferde-
Hornvieh-und Schweinezucht;
Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kom-
mission in Betreff der Untersuchung der zur Ve-
schälung während 1908 bestimmten Hengste;
Beschließt
Art
1. Die Untersuchung der während 1908
zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste
wird in den Hauptorten der beiden Gerichtsbezirke,
zu Luxemburg, am Freitag, 27. Dezember ct., um
9 Uhr Morgens präzis; und zu Diekirch, am
Samstag, 28. Dezember ct, um 9 Uhr Morgens
präzis, stattfinden.
Vor dem Brennen und vor der Aus-
stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-
tümer jeden angekörten Hengstes zu Händen des
Präsidenten der Schau-Kommission den Betrag
von sechs Franken, der desen an den Steuer-
les mains du receveur des contributions de
Luxembourg et resp. de Diekirch.
— À chacun des Etats contractants incombe le soin de prendre les mesures admi-
nistratives qui seraient nécessaires pour assurer sur son territoire la stricte exécution des
dispositions de la présente Convention.
Les Gouvernements se communiqueront par la voie diplomatique les lois et règlements sur
la matière de la présente Convention qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays, ainsi
que les rapports périodiques concernant l'application de ces lois et règlements.
Art, 6 — Les dispositions de la présente Convention ne seront applicables à une colonie,
possession ou protectorat que dans le cas où une notification à cet effet serait donnée en son
nom au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement métropolitain.
Celui-ci, en notifiant l'adhésion d'une colonie, possession ou protectorat, pourra déclarer
que la Convention ne s'appliquera pas à telles catégories de travaux indigènes dont la surveil-
lance serait impossible.
— Les Etats non signataires de la présente Convention sont admis à déclarer leur
adhésion par un acte adressé au Conseil fédéral suisse, qui le fera connaître à chacun des
autres Etats contractants
Le délai prévu par l'art. 4 pour la mise en vigueur de la présente Convention est porté à
cinq ans pour les Etats non signataires, ainsi que pour les colonies, possessions ou protecto-
rats, à compter de la notification de leur adhésion.
Wirkliche Mitglieder können alle Personen
werden, welche im Dienste der Gemeinde-Verwaltung der
Stadt Luxemburg Stehen, und ein bestimmtes Gehalt oder
einen festen Monatslohn beziehen.
Les propriétaires des étalons admis
pour la saillie des animaux d'autrui présenteront
ces reproducteurs une lois par mois, durant le
temps de la monte, au vétérinaire du ressort de
leur domicile, le jour que ce dernier leur dé-
signe à cet effet, pour constater la situation de
ces étalons.
Ils lui soumettront en même temps leurs re-
gistres.
Les frais de ces visites sont à charge du pro-
priétaire de chaque étalon.
Die Eigentümer der zur Beschälung
fremder Stuten angekörten Hengste sollen diese
Reproduktoren einmal monatlich während der Be-
schälzeit dem Tierarzt des Ressorts ihres Domi-
zils an dem von ihm dazu angesetzten Tage vor-
führen, damit derselbe den Zustand besagter Hengste
konstatire.
Auch müssen die Eigentümer ihm zur selben
Zeit ihr Register vorlegen.
Der Eigentümer jeden Hengstes hat die Kosten
der Untersuchung zu tragen.
La présente Convention ne pourra pas être dénoncée soit par les Etats signa-
taires, soit par les Etats, colonies, possessions ou protectorats qui adhéreraient ultérieure-
ment, avant l'expiration d'un délai de cinq ans à partir de la clôture du procès-verbal de
dépôt des ratifications.
Elle pourra ensuite être dénoncée d'année en année.
La dénonciation n'aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit au Conseil
fédéral suisse par le Gouvernement intéressé, ou, s'il s'agit d'une colonie, possession ou
protectorat, par le Gouvernement métropolitain ; le Conseil fédéral la communiquera immé-
diatement au Gouvernement de chacun des autres Etats contractants.
La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de l'Etat, colonie, possession ou protectorat au
nom de qui elle aura été adressée.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention.
Fait à Berne, le 26 septembre 1906, en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux
archives de la Confédération suisse et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par
la voie diplomatique à chacun des Etats contractants.
{Suivent les signatures.)
(La convention ci-dessus a été ratifiée et l'acte de la ratification luxembourgeoise a été dé-
posé à Berne, le 12 novembre 1907.)
Avis. — Service médical.
Par arrêté grand-ducal du 10 de ce mois ont
été nommés membres du Conseil supérieur de
discipline du Collège médical
a) Membres effectifs: M. Charles Rischard,
président de la Cour supérieure de justice, pré-
sident, M. Ernest Arendt, conseiller à la Cour
supérieure de justice, et M. le Dr Frédéric Clasen,
médecin à Grevenmacher ;
b) Membres suppléants: M. Joseph Thilges
et M. Edouard Wolff, conseillers à la Cour su-
périeure de justice, et MM. les Drs Victor Alesch,
médecin-inspecteur à Luxembourg et Charles
Lefort, médecin-inspecteur à Echternach.
Luxembourg, le 13 décembre 1907.
Le Directeur général des travaux publics,
Ch. DE WAHA.
Avis. — Service médicale.
Par arrêté grand-ducal en date du 10 de ce
mois, ont été nommés membres du Collège
médical, à savoir
a) Membres effectifs: MM. les Drs Gustave
Fonck, médecin à Luxembourg, Auguste Flesch,
médécin à Rumelange, et Philogone Nepper,
médecin à Ettelbruck, et M. H.-L. Gusenburger,
pharmacien à Luxembourg ;
b) Membres suppléants : MM. les Drs Eugène
Giver, médecin à Luxembourg, Math. Grechen,
médecin à Luxembourg, Ernest Drussel, médecin
à Echternach, Victor Schrœder, médecin à Die-
kirch, et MM. Fr.-J. Weber, dentiste à Luxem-
bourg, Joseph Schommer, pharmacien à Luxem-
bourg, Aloyse Kuborn, pharmacien à Luxem-
bourg, et Jules Diederich, vétérinaire à Luxem-
bourg;
c) Membres adjoints: MM. Albert Rodange,
ingénieur en chef des travaux publics, Charles
Arendt, architecte honoraire de l'Etat, et Emile
d'Huart, professeur de chimie à l'Athénée à
Luxembourg.
Luxembourg, le 13 décembre 1907.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. DE WAHA.
Bekanntmachung. — Medizinalwesen.
Durch Großh. Beschluß vom 10. ds. Mts. sind
zu Mitgliedern des Ehrengerichtsrates für das
Medizinalkorps ernannt worden
a) zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Karl
Rischard,
Präsident des Obergerichtshofes,
Präsident; Ernst Arendt, Obergerichtsrat, und
Dr. Friedrich Clasen, Arzt zu Grevenmacher;
b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Joseph
Thilges
und
Eduard
Wolff.
Obergerichts-
räte, Dr. Viktor Alesch, Sanitätsinspektor zu
Luxemburg, und Dr. Karl Lefort, Sanitäts-
inspektor zu Echternach.
Luxemburg, den 13. Dezember 1907.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de W a h a .
Bekanntmachung. — Medizinaldienst.
Durch Großh. Beschluß vom 10. ds. Mts. sind
zu Mitgliedern des Medizinal-Kollegiums ernannt
worden
a) zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Doktoren
Gustav Fonck, Arzt zu Luxemburg, August Flesch,
Arzt zu Rümelingen, Philogon N e p p e r , Arzt
zu Ettelbrück, und H. L. Gusenburger, Apo-
theker zu Luxemburg;
b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Dok-
toren Eugen Giver, Arzt zu Luxemburg, Mach.
Grechen, Arzt zu Luxemburg, Ernest Drüssel,
Arzt zu Echternach, Viktor S c h r ö d e r , Arzt zu
Diekirch, sowie die HH. Fr. I. Weber, Zahn-
arzt zu. Luxemburg, Joseph Schommer,
Apo-
theker zu Luxemburg, A. Küborn, Apotheker
zu Luxemburg, und Julius Diederich, Tierarzt
zu Luxemburg;
c) zu beigeordneten Mitgliedern: die HH. Al-
bert Rodange, Oberingenieur der öffentlichen
Arbeiten,
Karl
Arendt,
Ehren-Staatsarchitekt,
und Emil d'Hüart, Professor der Chemie am
Athenäum zu Luxemburg.
Luxemburg, den 13. Dezember 1907.
Der General-Direktor der öffentlichen Bauten,
K. de W a h a .
Avis. — Enseignement supérieur et moyen.
Par arrêté grand-ducal en date du 6 décembre
dernier, MM. Nicolas Welter et Jean-Pierre
Faber, professeurs de 3° classe au gimnase
resp. à l'école industrielle et commerciale de
l'Athénée, ont été nommés professeurs de 2°
classe aux mêmes établissements.
Luxembourg, le 11 décembre 1907
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST,
Arrêté du 11 décembre 1907, portant fermeture
de la caisse de fabrique de la manufacture de
tabacs Ch. Fixmer à Ettelbruck et décrétant
l'affiliation de ses membres à la caisse régionale
de Diekirch Vianden.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Considérant que le nombre des personnes
soumises à l'assurance obligatoire contre les
maladies et occupées dans la manufacture de
tabacs Ch. Fumer à Ettelbruk est descendu
d'une façon permanente au dessous du mini-
mum légal de 50 personnes fixé par l'art. 44 de
la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance
obligatoire des ouvriers contre les maladies ;
Considérant de plus qu'il conste des ren-
seignements statistiques fournis par la susdite
caisse ainsi que des données recueillies lors de
la révision de cette même caisse que ses re-
cettes et, notamment, ses dépenses ne présen-
tent pas la stabilité nécessaire pour assurer la
marche normale de cet établissement au point
de vue financier et pour garantir, d'une façon
durable, l'équilibre entre les recettes et les
dépenses ;
Considérant que la création de la caisse en
question n'a pas été motivée par des dangers
particuliers que présenterait la manufacture
Fixmer ;
Considérant que l'affiliation des membres de
la caisse à dissoudre à d'autres caisses de fa-
brique ne pourrait s'opérer sans de graves in-
convénients; que ces membres sont donc à
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß vom 6. Dezember letzt-
bin
sind
die
.HH.
Nik.
Welter
und
J.
P.
Faber, Professoren 3. Klasse am Gymnasium,
resp. an der Industrie-und Handelsschule des
Athenäums, zu Professoren 2 Klasse an denselben
Auftalten ernannt werden.
Luxemburg, der 11. Dezember 1907.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Beschluß vom 11. Dezember 1907, wodurch die
Betrichs-Kraukenkasse der Tabak Manufaktur
K. Firmer zu Ettelbrück geschlossen und die
Angliederung deren Mitglieder an die Be-
zirks-Krankenkasse Diekirch Vianden verfügt
wird
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
In Erwägung, daß die Zahl der krankenver-
sicherungspflichtigen und in der Tabak-Manufaktur
K.
Fixmer
zu
Ettelbruck
beschäftigten
Per-
sonen andauernd unter das in Art 14 des Ge-
setzes vom 31. Juli 1901, betreffend die Arbeiter-
Krankenversicherung, festgesetzte gesetzliche Mini-
mum von 50 Personen Heruntergesunken ist;
In Erwägung ferner, daß aus den von der
oben genannten Kasse gelieferten statistischen Nach
weisungen sowie aus den gelegentlich der Revision
dieser selben Kasse gewonnenen Angaben hervor
geht, daß ihre Einnahmen und besonders ihre
Ausgaben nicht die notwendige Beständigkeit auf
weisen, um den normalen Gang dieser Anstalt
inbetreff der Finanzlage zu sichern und auf dauernde
Weise das Gleichgewicht zwischen den Einnahmen
und den Ausgaben sicher zu stellen;
In Erwägung, daß die Errichtung dieser Kasse
nicht durck besondere Gefahren, welche die Manu-
faktur Fixmer bieten würde, bedingt war;
In Erwägung, daß die Angliederung der Mit-
glieder der aufzulosenden Kasse an andere Be-
triebs-Krankenkassen
nicht
ohne
große
Schwierig-
keiten vor sich gehen könnte; daß diese Mitglieder
67a
rattacher à la caisse regionale de Diekirch-
Vianden, la seule qui puisse entrer en ligne de
compte ;
Vu la délibération du 8 de ce mois par laquelle
le Comité de cette dernière caisse à déclaré
adhérer à cette mesure ;
Vu l'art. 50 de la loi citée du 31 juillet 1901 ;
Arrête
Die wirklichen Mitglieder sind allen durch
die Statuten oder durch Beschluss der General-Versamm-
lung testgesetzten Verpflichtungen unterworfen. Selbe
müssen bei der Aufnahme wenigstens 18 Jahre alt sein
und dürfen das 40. Lebensjahr nicht überschritten haben.
Frauenspersonen konnen dem Vereine als wirkliche
Mitglieder angehören ; jedoch bedarf die verheiratete Frau
dazu der Ermächtigung des Mannes.
Ueber die Aufnahme-Gesuche entscheidet der Vorstand.
Les propriétaires des étalons présen-
tés à l'examen doivent être pourvus d'un cer-
tificat délivré par le collège des bourgmestre
et échevins de la commune de leur domicile,
contenant le signalement de l'étalon et attestant
qu'il est la propriété de celui qui en demande
la réception.
Die Eigentümer der zur Untersuchung
vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom
Schöffenkollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes
ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Sig-
nalement des Hengstes enthält und erklärt, daß
letzterer Eigentum desjenigen ist, der dessen An-
körung verlangt.
— Dans les Etats hors d'Europe, ainsi que dans les colonies, possessions ou pro-
tectorats, lorsque le climat ou la condition des populations indigènes l'exigeront, la durée du
repos ininterrompu de nuit pourra être inférieure aux minima fixés par la présente Conven-
tion, à la condition que des repos compensateurs soient accordés pendant le jour.
Um wirkliches Mitglied zu werden, muss
man ein schriftliches Gesuch an den Präsidenten richten.
Das Gesuch giebt zugleich an : Namen un 1 Vornamen,
Ort und Datum der Geburt des Gesuchstellers; wenn er
verheiratet ist : Namen, Vornamen, Ort und Datum der
Geburt des Gatten sowie der aus dieser Ehe stammenden
Kinder; ferner das Datum des Eintritts in den städtischen
Dienst.
Jede in den Civilstands-Verhältuissen der Mitglieder
eintretende Aenderung muss innerhalb eines Monats dem
Präsidenten des Vereins schriftlich zur Kenntniss gebracht
werden.
Les reproducteurs introduits par le
Gouvernement pendant l'année 1907 sont admis
de droit à la monte pendant Vannée 1908, sous
condition qu'ils aient été portés sur la liste des
étalons, sur la réquisition de leurs propriétaires.
Ces derniers sont tenus de présenter leurs ani-
maux devant la commission d'admission aux
jours et lieux fixés à l'art. 1er.
Si ces mêmes propriétaires désiraient une
station, ils devront le faire connaître en même
temps.
Die auf Anstehen der Regierung
während 1907 eingeführten Hengste sind von
rechtswegen während des Jahres 1908 zur
Beschälung zugelassen, unter der Bedingung, daß
sie auf Ansuchen ihrer Eigentümer in die Liste
der Hengste eingetragen worden sind. Zu diesem
Zwecke sind dieselben der Schau-Kommission an
den unter Art. 1 festgesetzten Tagen und Orten
vorzuführen.
Im Falle die Eigentümer eine feste Station
wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.
— La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées lu
31 décembre 1908 au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse.
Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera re-
mise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants.
La présente Convention entrera en vigueur deux ans après la clôture du procès verbal de dépôt.
Le délai de mise en vigueur est porté de deux à dix ans
1° pour les fabriques de sucre brut de betterave ;
2° pour le peignage et la filature de la laine ;
3° pour les travaux au jour des exploitations minières, lorsque ces travaux sont arrêtés
annuellement, quatre mois au moins, par des influences climatériques.
Der überlebende Gatte eines wirklichen Mit-
gliedes kann nach dem Ableben des Gatten Mitglied des
Vereines bleiben, wenn er sich den Statuten unterwirft
und die zu Lasten der wirklichen Mitglieder vorgesehenen
Beitrage entrichtet,
bei dessen Tod treten dann die
Kinder oder die erbberechtigten Personen in den Genuss
der festgesetzten Unterstützungssumme.
Jedoch wird in diesem Falle, bei etwaiger Wiederver-
heiratung, bei Ableben des zweiten Gatten oder der Kinder
aus zweiter Ehe, keinerlei Unterstützung bewilligt.
Le présent arrêté sera publié et affi-
ché dans toutes les communes du Grand-Duché;
il sera en outre inséré au Mémorial et un exem-
plaire en sera adressé à chaque membre de la
commission d'examen pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 18 décembre 1907.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
einnehmer zu Luxemburg, bezw. zu Diekirch ab-
liefert.
Gegenwärtiger Beschluß soll in allen
Gemeinden des Großherzogtums bekannt gemacht
und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem
in's «Memorial» eingerückt, und ein Exemplar
davon jedem Mitglied der Schau-Kommission als
Ernennungsurkunde zugeschickt werden.
Luxemburg, den 18. Dezember 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
67b
Avis. — Notariat.
Par arrêté grand-ducal du 16 ct., M. Georges
Metzler, docteur en droit et candidat-notaire
à Luxembourg, a été nommé notaire à la rési-
dence de Mondorf-les-Bains.
Luxembourg, le 18 décembre 1907.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 16 décembre
courant, démission honorable a été accordée à
M. Nicolas Elsen, d'Obermertzig, sur sa de-
demande, des fonctions de bourgmestre de la
commune de Mertzig.
Luxembourg, le 18 décembre 1907.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
K I R P A C H .
Avis. — Assurances.
Par arrêté grand-ducal du 24 novembre der-
nier, la compagnie Vaterlandische Feuer-Ver-
sicherungs-Aktien-Gesellschaft établie à Elberfeld
a été autorisée à faire clans le Grand-Duché des
opérations d'assurances contre le vol.
Cette compagnie a déposé dans la caisse de
l'Etat le cautionnement prescrit.
MM. Guillaume Lefèvre et Paul Lefèvre, sous
la raison sociale de Guillaume Lefèvre père et fils,
ont été agréés comme agents généraux de cette
compagnie dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Luxembourg, le 16 décembre 1907.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Bekanntmachung. — Notariat.
Durch Großh. Beschluß vom 16. Dezember 1907
ist Hr. Georg Metzler, Doktor der Rechte und
Notar-Kandidat
zu Luxemburg, zum Notar in
Bad-Mondorf ernannt worden.
Luxemburg, den 18. Dezember 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung
Durch Großh. Beschluß vom 16. Dezember ct.
ist Hrn. Nikolaus Elsen, von Obermertzig, auf
sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem
Amte als Bürgermeister der Gemeinde Mertzig
bewilligt worden.
Luxemburg, den 18. Dezember 1907.
Der General.Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen
Durch Großh. Beschluß vom 24. November letzt-
hin ist die Gesellschaft
«Vaterländische
Feuer-Bersicherungs
Aktien-Gesell-
schaft»
mit dem Sitze zu Elberfeld ermächtigt
worden, Diebstahl-Versicherungen im Großherzog-
tum Luxemburg abzuschließen.
Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Kaution
in die Staatskasse hinterlegt.
Die HH. Wilhelm Lefèvre und Paul Le-
fèvre,
unter
der
Firma
Wilhelm
Lefèvre
Vater & Sohn, sind als Haupt-Agenten dieser
Gesellschaft für das Großherzogtum Luxemburg
bestätigt worden.
Luxemburg, den 16. Dezember 1907
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Caisse d'épargne. — A la date du 16 décembre 1907, le livret n° 135237 a été déclaré perdu. Le porteur du
dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau
auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans
le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.
Luxembourg, le 17 décembre 1907.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les
projets et statuts d'associations syndicales à
créer a) pour l'établissement de chemins d'ex-
ploitation à 1° Gostingen-Lenningen, lieux dits
« Hinter Bierscheid » et « Masbüsch » (du 2 au
16 janvier 1908) ; 2° Remich, lieu dit «Auf der
Gewan » (du 2 au 16 janvier 1908) ; b) pour
l'exécution de travaux de drainage à Beyern,
lieu dit «Junckerwies (du 16 au 30 janvier 1008).
Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté
royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront
déposées, pendant le délai indique, aux secré-
tariats communaux intéressés.
Luxembourg, le 20 décembre 1907.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 18 dé-
cembre 1907, l'association syndicale pour l'éta-
blissement de chemins d'exploitation à Deiffelt-
Donnange, lieux dits « Stockemerpad » et « am
Nesselbürchen » a été autorisée.
Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Bœvange.
Luxembourg, le 20 décembre 1907.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 7 septembre 1907, le con-
seil communal d'Ettelbrück a décrété un règle-
ment concernant les chiens. — Ce règlement a
été dûment publié et approuvé.
Luxembourg, le 21 décembre 1907.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember
1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt
und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft
a) für die Anlage von Feldwegen zu 1° Gostingen-
Lenningen, Orte genannt «Hinter Bierscheid»
und «Masbüsch» (vom 2. auf den 16. Januar
1908); 2 Remich, Ort genannt «auf der Ge-
wan» (vom 2. auf den 16. Januar 1908);
b) für Drainage-Arbeiten zu Beyern, Ort ge-
nannt «Junckerwies» (vom 16. auf den 30. Ja-
nuar 1908).
Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses
vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke
werden während obiger Frist auf den betreffenden
Gemeinde-Sekretariaten offen liegen.
Luxemburg, den 20. Dezember 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 18.
Dezember 1907 ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage von Feldwegen zu Deiffelt-Dönningen,
Orte genannt «Stockermerpad» «am Nessel-
bürchen», ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ge-
meindesekretariate von Bövingen hinterlegt.
Luxemburg, den 20. Dezember 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 7. September 1907 hat
der Gemeinderat von Ettelbrück ein Reglement
über die Hunde erlassen. — Besagtes Reglement
ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt
worden.
Luxemburg, den 21. Dezember 1907.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Règlement communal.
Dans ses séances des 27 juillet et 14 sep-
tembre 1907, le conseil communal d'Ettelbrück
a décrété un règlement sur les raccordements
à l'égout collecteur. — Ce règlement a été
dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 21 décembre 1907.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seinen Sitzungen vom 27. Juli und 14
September 1907 hat der Gemeinderat von Ettel-
brück ein Reglement über den Anschluß an den
Abflußkanal erlassen. —
Besagtes Reglement
ist vorschriftsmäßig genehmigt und vezöffentlicht
worden.
Luxemburg, den 21. Dezember 1907.
Der General-Direktor des Innern
H. Kirpach.
Communes et sections
intéressées.
Hesperange-Itzig
Bissen
Nommern-Schrondweiler
Manternach-Lellig
Mertert-Mertert.
Flaxweiler
Nommern-Gruchten.
Oberwampach
Bettendorf-Mœstroff
Bettendorf-Gilsdorf
Ettelbruck
Kœrich-Gœtzingen
Esch s/Sûre
Bewer Wecker
Désignation
des
emprunts.
34,300
77,000
15,000
10,000
8,000
26,000
20,000
10,200
8,000
10,000
12,500
2,000,000
2,000,000
6,300
6,800
7,000
Date
de l'échéance.
1er nov. 1907
1er déc. 1907
id.
1er janv. 1908
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1er févr. 1908
1er août 1908
1er avril 1908
id.
id.
Numéros sortis au tirage à
1000 fr.
Série A
165,709,743,
930, 1339,
1402,1418,
1504, 1681,
1831;
Série A
232,434,480,
585, 699,
1083,1248,
1426. 1517,
1593;
500 fr.
109;
Série A 162 ;
100 fr.
149,170,285;
41,71,78,83;
58;
12;
27;
154, 188;
70, 78 ;
66, 87 ;
2, 16, 46 ;
Série B
49, 102,108;
Série C 50
Série C
9,56,62,127 ;
7;
36;
38;
Cuisse chargée
du
remboursement.
Banque Werling,
Lambert et Cie.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Caisse communale
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Il est porté à la connaissance des intérssés que toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de
14400 francs contracté en 1893 par la commun de Folschette sont appelées au remboursement à partir du 2 jan-
vier 1908.
Luxembourg, le 21 décembre 1907.
Luxembourg. — Imprimerie V. Bück
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
— Les Etats non signataires de la présente Convention sont admis à déclarer leur
adhésion par un acte adressé au Conseil fédéral suisse, qui le fera connaître à chacun des
autres Etats contractants.
Dem aus dem städtischen Dienste austreten-
den wirklichen Mitgliede bleibt es unbenommen, in bes,
Eigenschaft dem Vereine anzugehören, wenn es fernerhin
die Vorschriften des Vereines beobachtet und die für die
wirklichen Mitglieder festgesetzten Beitrage weiter zahlt.
— Les délais prévus par l'art. 8 pour la mise en vigueur de la présente Con-
vention partiront, pour les Etats non signataires, ainsi que pour les colonies, possessions ou
protectorats, de la date de leur adhésion.
Die gegenwärtig im Dienste der Stadt Luxem-
burg siebenden Beamten und Angestellten geboren dem
Vereine an, sofern sie innerhalb drei Monaten nach Ge-
nehmigung der Statuten ihren Beitritt zum Vereine er-
klären.
Art. 6 der Statuten, soweit er die Alters-Bedingungen
betrifft, hat für sie keine Geltung.
— La présente Convention ne pourra pas être dénoncée soit par les Etats signa-
taires, soit par les Etats, colonies, possessions ou protectorats qui adhéreraient ultérieure-
ment, avant l'expiration d'un délai de douze ans à partir de la clôture du procès-verbal de
dépôt des ratifications.
Elle pourra ensuite être dénoncée d'année en année.
La dénonciation n'aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit au Conseil
fédéral suisse par le Gouvernement intéressé, ou, s'il sagit d'une colonie, possession ou pro-
tectorat, par le Gouvernement métropolitain ; le Conseil fédéral la communiquera immédiate-
ment au Gouvernement de chacun des autres Etats contractants.
La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de l'Etat, colonie, possession ou protectorat au
nom de qui elle aura été adressée.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention.
Fait à Berne, le 26 septembre 1906, en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux
archives de la Confédération suisse et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la
voie diplomatique à chacun des Etats contractants.
(Suivent les signatures.)
(La convention ci-dessus a été ratifiée et l'acte de la ratification luxembourgeoise a été dé-
posé à Berne, le 22 novembre 1907.)
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907, portant
approbation et publication de la convention in-
ternationale de Berne du 26 septembre 1906,
sur l'interdiction de remploi du phosphore
blanc [jaune) dans l'industrie des allumettes.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc ;
Vu la Convention internationale signée à
Berne, le 26 septembre 1906, sur l'interdiction
de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans
l'industrie des allumettes ;
Vu la loi du 3 août 1007 ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Die austretenden Mitglieder haben kein Recht
auf irgend welche Rückvergütung.
Die freiwillig einmal aus dem Vereine ausgetretenen
Mitglieder können wieder aufgenommen werden, wenn
sie das 50. Lebensjahr nicht überschritten haben und die
seit ihrem Austritte nicht geleisteten Beiträge nachzahlen.
Ihre Rechte als aktive Mitglieder, mithin
jeden Anspruch auf Rückerstattung der gemachten Ein.
lagen und eventuell auf Zahlung der vorgesehenen Ent-
schädigung verlieren ;
1) diejenigen, welche dem Präsidenten ihren frei-
willigen Austritt aus dem Vereine schriftlich angezeigt
haben ;
2) die einen dreimonatlichen Beitrag schulden und un-
geachtet einer auf ihre Kosten ergangenen Mahnung durch
eingeschriebenen Brief binnen Monatsfrist, die Zahlung
nicht geleistet haben ;
3) die wegen entehrender Strafen aus ihrer dienstlichen
Stellung entlassen worden sind.
KAP. III — Verwaltung.
Die Verwaltung des Vereins ist einem Vor-
stande anvertraut, bestehend aus dem Präsidenten, dem
Vice-Präsidenten, drei Beisitzern, dem Kassirer und dem
Schriftführer.
Die Vorstandsmitglieder konnen nur unter den wirk-
lichen Mitgliedern gewählt werden. Sie werden durch
die General-Versammlung in geheimer Abstimmung mit
absoluter Stimmenmehrheit auf vier Jahre ernannt.
Alle zwei Jahre wird der Vorstand zur Halfte erneuert.
Zur ersten Austrittserie gehören drei Mitglieder mit
Einschluss des Vice-Präsidenten, zur zweiten vier Mit-
glieder, darunter der Präsident.
Die ausscheidenden Mitglieder sind wieder wahlbar.
Das Amt eines Vorstandsmitgliedes ist ein Ehrenamt,
somit unentgeltlich.
Nur dem Kassierer sowie dem Schriftführer kann durch
Beschluss der General-Versammlung eine jährliche Ent-
schädigung bewilligt werden, die jedoch je 60 Fr. pro
Jahr nicht übersteigen darf.
Der Vorstand versammelt sich so oft es die
Vereins-Angelegenheiten erfordern, jedoch alle drei Mo-
nate wenigstens einmal.
Der Präsident benachrichtigt die Vorstands Mitglieder
spätestens drei Tage vor der Zusammenkunft.
Desg'eichen kann eine Sitzung von der Mehrheit der
Vorstands-Mitglieder verlangt werden.
Der Präsident, hat die Oberleitung über den
Verein
Er überwacht und sichert die Ausführung der
Statuten, handhabt die Polizei in den Versammlungen,
unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse, Beratungen und
vertritt den Verein in seinem Verkehr mit den Behörden.
Er erlässt die nötigen Anordnungen für die Vorstands-
sitzungen und die Einberufung der General-Versamm-
lungen.
Der Schriftführer besorgt sämtliche schrift-
liche Arbeiten des Vereins (Sitzungsberichte, Correspon-
denz usw.) und ist mil der Aufbewahrung des Archivs
betraut.
Er fuhrt die Mitgliederbücher und legt dem Vorstand
die Aufnahme Gesuche vor.
Der Kassierer besorgt sämtliche Kassenge-
schäfte.
Er hat die dem Verein zugewiesenen Schenk-
ungen und Subsidien, die Eintrittsgelder, sowie die Bei-
träge der wirklichen und Ehren-Mitglieder nach Anwei-
sung des Vorstandes in Empfang zu nehmen, und darüber
Rechnung zu fütren.
Er haftet für die Gelder, die sich in der Kasse befinden.
Er bewerkstelligt die Anlage und die Erhebung des
Geldes bei der Sparkasse etc., den Ankauf von Reuten-
titeln und die Hinterlegung derselben hei der General-
Einnahme auf eine vom Präsidenten, einem Vorstandsmit-
ghede und dem Schriftführer unterzeichnete Anweisung,
Bei Jahresschluss hat der Kassierer einen
umfassenden Rechnungsbericht abzulegen, der vom Vor-
stande geprüft und bei der nächsten General-Versamm-
lung den Mitgliedern zur Genehmigung vorgelegt wird.
Gemass dem Gesetze über Hilfskassen wird jedes Jahr
dem zustandigen General-Direktor und der Gemeinde-
Verwaltung der Stadt Luxemburg Abschrift dieses Be-
richtes übermittelt.
Ausgaben leistet der Kassierer nur gegen
\on dem Präsidenten und dem Schriftführer unterschrie-
bene Anweisungen, welche vorher vom Vorstande ge-
nehmigr sind.
Die Anweisungen sind der Jahresrechnung als Belege
mit den betreffenden Quittungen beizufügen.
Der Kassierer behält von den Vereinsgeldern
nicht mehr as höchstens 300 Franken in Händen. Der
jeweilige Ueberschuss von wenigstens 100 Franken ist an
die Sparkasse direkt abzuführen
Der Vorstand fasst seine Beschlüsse mil
Stimmenmehrheit, wozu die Anwesenheit von wenigstens
vier Vorstands-Mitgliedern erfordert ist.
Bei Stimmen-
gleichheit entscheidet der Präsident.
Sollte ein Vorstandsmitglied wahrend seiner
Amtsdauer aus dem Vorstande austreten oder sich dau-
ernd verhindert sehen, seinen Obliegenheiten als solches
gegen den Verein nachzukommen, so wird in der nächsten
General-Versammlung zu dessen Ersetzung geschritten,
und zwar für die Restdauer seiner Amtsführung.
Jedes Jahr im Monat März wird eine ordent-
liche General-Versammlung am gesetzlichen Sitz der Ge-
sellschaft abgehalten.
In dieser Versammlung werden drei Revisoren ernannt,
welche die Rechnungen und Bücher des Vereines zu
prüfen und die Kasse nachzusehen haben.
Dieselben
fertigen einen Bericht aus, welcher den Mitgliedern zu-
gestellt wird.
Zu den General-Versammlungen werden
die Mitglieder wenigstens acht Tage vorher schriftlich,
unter Mitteilung der Tagesordnung, von dem Vereinsvor-
stand eingeladen.
Der Vorstand ist verpflichtet, eine ausser-
ordentliche General-Versammlung einzuberufen, wenn
dieselbe schriftlich von der Mehrheit der Mitglieder ver-
langt und dem Vorstande wenigstens 14 Tage vorher über
die zur Besprechung zu bringenden Angelegenheiten
Mitteilung gemacht wird.
Eine General-Versammlung ist beschluss-
fähig, wenn 25 wirkliche Mitglieder zugegen sind.
Eine zweite neu einberufene General-Versammlung ist
über eine schon vorgelegte Tagesordnung in allen Fallen
beschlussfähig.
Die Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit gefasst.
Im Falle von Stimmengleichheit entscheidet der Präsident.
Alle Wahlen werden durch geheime Abstimmung voll-
zogen. Findet Stimmengleichheit bei Ernennungen statt,
so hat der älteste der Kandidaten den Vorrang.
KAP. IV. — Verwaltungskosten,
Alle Verwaltungskosten, die vom Vorstand
als solche anerkannt worden, sind zu Lasten der Vereins-
kasse.
KAP. V.— Verpflichtungen der Mitglieder gegen den Verein.
Neu eintretende Mitglieder zahlen eine Auf-
nahmegebühr
a) bei einem Alter von 18 — 25 Jahren
. 3.00 Fr.
b)
25 — 30
. 5.00
c)
30 —
. 7,50
d)
35 — 40
. 10,00
Dieselben sind jedoch gehalten, ausser der Aufnahme-
gebühr die erfallenen Beitrage von dem Monate ab zu
entrichten, wo sie dem Verein hatten beitreten konnen,
bis zu dem Monat ihrer wirklichen Aufnahme in denselben.
Die Quittung über Aufnahmegebühr ist zugleich Auf-
nahme-Urkunde.
Die wirklichen Mitglieder entrichten einen
jahrlichen Beitrag von 7,50 Franken, zahlbar praenume-
rando in monatlichen Raten von 62½ Cts.
Ein Kapital von 3000 Franken wird als Reservefonds
bei der Sparkasse in Luxemburg hinterlegt. Solange der
Reservefonds diese Höhe nicht erreicht hat, kann keiner-
lei Entschädigung bewilligt werden. Zur Bildung des
Reservefonds dienen die jeweiligen Einnahmeüberschüsse
und ausserdem alle dem Vereine zufliessenden Staats-
subsidien.
Der also gebildete Reservefonds darf nur im
aussersten Notfalle angegriffen werden.
Eintretenden
Falls wird von den wirklichen Vereinsmitgliedern ein
aussergewöhnlicher Beitrag von jedoch höchstens 50 Cts.
monatlich erhoben, bis der Reservefonds die festgesetzte
Höhe wieder erreicht hat.
Es wird von den Mitgliedern keinerlei Bei-
trag erhoben für Zwecke, die nicht in den Statuten vor-
gesehen sind.
KAP. VI. — Verpflichtungen des Vereins gegen die
Mitglieder.
Art. 3 1 . Vorbehaltlich der Bestimmungen des Art.
29 über die Bildung eines Reservefonds, beginnt das Recht
auf Sterbegeld erst ein Jahr nach der Aufnahme resp.
Wiederaufnahme in den Verein.
Der Verein zahlt beim Ableben eines wirk-
lichen Mitgliedes eine Entschä ligung von 300 Franken.
Er trägt zu den Begräbnisskosten der Familienangehörigen
eines wirklichen Mitgliedes wie folgt bei
1) Beim Ableben des Galten eines wirklichen Mitgliedes
zahlt der Verein 150 Franken.
2) Beim Ableben des überlebenden Gatten eines wirk-
lichen Mitgliedes, wenn derselbe Vereinsmitglied ge-
blieben, 150 Franken.
3) Beim Ableben eines unverheirateten Kindes eines
wirklichen Mitgliedes für dessen Unterhalt letzteres noch
zu sorgen hatte, und zwar
Für ein Kind unter 6 Jahren
25 Fr.
Für ein Kind von 6 — 12 Jahren
Fr.
Für ein Kind von 12 — 21 Jahren
50 Fr.
Die Auszahlung der Entschädigung resp.
Beiträge zu den Begräbniskosten geschieht, auf die ge-
brachte Todesbescheinigung der Ortsbehorde, an den
überlebenden Ehegatten oder an die Kinder oder legitime
Erben, gegen Quittung und Vorlegung der Aufnahme-Ur-
kunde.
Als Empfangsberechtigte gelten
1. Der Witwer bezw. die Witwe;
2. Die Kinder ;
3. Die Eltern ;
4. Die Geschwister und Geschwisterkinder.
Sind mehrere Kinder, bezw. Geschwister oder Ge-
schwisterkinder vorhanden, so erfolgt, wenn nicht eines
allein als bezugsberechtigt von dem Verstorbenen be-
zeichnet worden ist, die Auszahlung gegen Gesamtquittung
derselben, oder gegen Quittung des Vormundes.
In Ermangelung von solchen Personen, die
laut Art. 33 bezugsberechtigt sind, verbleiben die Ent-
schadigungen resp. die Beiträge zu den Begräbniskosten
dem Verein, der alsdann für ein anständiges Begräbnis
des Verstorbenen zu sorgen hat.
Den Vereinsmilgliedern ist es zur Pflicht ge-
macht, dem Begräbnis eines wirklichen oder Ehrenmit-
gliedes beizuwohnen.
KAP. VII. — Die Finanzen des Vereins.
Das Vereinsvermögen bilden
1. die Beiträge resp. Aufnahmegebühren der wirk-
lichen Mitglieder;
2. die Beiträge der Ehrenmitglieder;
3. die Zinsen der angelegten Gelder ;
4. die durch die Regierung und die Stadtverwaltung
bewilligten Subsidien ;
5. die dem Verein gemachten Schenkungen und Ver-
mächtnisse;
6. alle andern Einnahmen des Vereins.
Die Gelder des Vereins sind bei der Spar-
kasse oder, dem Art. 7 des Gesetzes vom 22. Juli 1891
gemäss, in luxemburgischen Staats- oder Gemeinde-Obli-
gationen anzulegen.
Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem
Falle zu einem andern als dem ausdrücklich in den Sta-
tuten angewiesenen Zweck verwendet werden.
Die von dem Verein zu gewahrenden Ent-
schädigungen und Unterstützungen dürfen unter keinen
Umständen weder cediert noch von irgend einem Gläubiger
mit Beschlag belegt werden.
KAP. VIII. — Schlichten etwaiger Streitsachen. Abänderimg
des Statuts. Auflösung und Liquidierung des Vereins.
Die im Schosse des Vereins entstehenden
Schwierigkeiten werden durch zwei von den beteiligten
Parteien ernannte Schiedsrichter geschlichtet.
Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann
der Präsident der Gesellschaft dieselbe vornehmen.
Sind die Schiedsrichter geteilter Ansicht, so entscheidet
ein dritter Schiedsrichter, welcher durch die beiden ersten,
und falls diese es unterlassen, durch den Präsidenten des
Vereins ernannt wird.
Alle Vereinsmitglieder übernehmen die Verpflichtung,
sich der Entscheidung dieses Schiedsgerichts beding-
ungslos zu unterwerfen.
Ist der Verein als solcher in der Streitfrage interessiert,
so vertritt denselben der Präsident der höhern Kommis-
sion zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden
Hilfskassen.
Etwaige Abänderungen des Statuts können
nur durch eine General-Versammlung vorgenommen wer-
den, deren Zusammenberufung in der statutenmässigen
Form stattzufinden hat.
Anträge auf Abänderung des Statuts können
direkt vom Vorstand oder auf schriftlichem Wege durch
wenigstens fünfzig wukliche Mitglieder gestellt werden,
In letzterem Falle müssen die Anträge wenigstens 14
Tage vor der General-Versammlung schriftlich dem Vor-
stande mitgeteilt werden, mit ausdrücklicher Angabe der
Tagesordnung.
Der Vorstand fertigt einen ausführlichen Bericht über
die Anträge an und Kgt ihn der General-Versammlung
vor.
Um gültig zu sein, müssen die Beschlösse dieser Ge-
neral-Versammlung mit wenigstens drei viertel Stimmen
der anwesenden wirklichen Mitglieder gefasst und von der
Regierung in der Form genehmigt werden, wie sie in Art.
2 des Grossh. Beschlusses vom 22. Juli 1891 vorgesehen ist.
Der Verein kann sich eigenmächtig nur bei
erwiesener Unzulänglichkeit seiner Mittel auflösen.
Die Auflösung kann nur in einer General-Versammlung
beschlossen werden, welche eigens zu diesem Zwecke
einberufen ist, und zwar wenigstens zwei Monate im vor-
aus durch Einzelbriefe, welche die Tagesordnung aus-
drücklich angeben.
Nachdem diese General-Versammlung vergebens über
die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt
hat, kann mit drei viertel Stimmen der anwesenden wirk-
lichen Mitglieder die Generalabstimmung über die Auf-
lösung beschlossen werden.
An der Generalabstimmung müssen wenigstens drei
viertel der wirklichen Vereinsmitglieder teilnehmen.
Der Beschluss der Auflösung, welcher mit wenigstens
drei viertel der abgegebenen Stimmen gefasst sein muss,
ist nur mit Gutheissung der Regierung rechtskräftig.
Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung gemäss
den Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses
vom 22 Juli 1891 bewerkstelligt.
Jedes Mitglied erhält ein gedrucktes Exem-
plar dieser Statuten, ausserdem die Liste der Vereins-
milglieder, und jedes Jahr die Anzeige der in letzterer
eingetretenen Veranderungen.
Also beschlossen
in der General-Versammlung zu
Luxemburg am 28. November 1907.
(Folgen die Unterschriften.)
Arrêté du 18 décembre 1907, relatif à l'examen
des étalons destinés à la monte pendant l'année
1908.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu le règlement du 14-21 décembre 1861,
concernant l'amélioration de la face des che-
vaux, des bêtes à cornes et des porcs ;
Vu les propositions de la Commission d'agri-
culture pour l'examen des étalons destinés à la
monte pendant l'année 1908 ;
Arrête