Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre de la

Santé, Ministre de la Sécurité sociale, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc SPAUTZ, Ministre de la Famille et

de l’Intégration, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre aux Relations avec le Parlement, avec

remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Claude WISELER, Ministre du

Développement durable et des Infrastructures, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Monsieur Xavier BETTEL, avocat, est nommé à la fonction de Premier Ministre.

L’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-

ducal, tel qu’il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant

«Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

– d’un président, ayant le titre de Premier Ministre;

– d’un Vice-Premier Ministre et de 13 membres ayant le titre de Ministre;

– de trois membres ayant le titre de Secrétaire d’État.»

Est nommé à la fonction de Vice-Premier Ministre: Monsieur Etienne SCHNEIDER, Ministre.

Sont reconduits dans leur fonction de Ministre: Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur

Romain SCHNEIDER.

Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit

– Monsieur Xavier BETTEL: Premier Ministre, Ministre d’État; Ministre des Communications et des Médias;

Ministre des Cultes;

– Monsieur Etienne SCHNEIDER: Vice-Premier Ministre; Ministre de l’Économie; Ministre de la Sécurité intérieure;

Ministre de la Défense;

– Monsieur Jean ASSELBORN: Ministre des Affaires étrangères et européennes; Ministre de l’Immigration et de

l’Asile;

– Monsieur Félix BRAZ: Ministre de la Justice;

– Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire;

– Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de la Sécurité sociale; Ministre de la Coopération et de l’Action

humanitaire; Ministre des Sports;

– Monsieur François BAUSCH: Ministre du Développement durable et des Infrastructures;

– Monsieur Fernand ETGEN: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs;

Ministre aux Relations avec le Parlement;

– Madame Maggy NAGEL: Ministre de la Culture; Ministre du Logement;

– Monsieur Pierre GRAMEGNA: Ministre des Finances;

– Madame Lydia MUTSCH: Ministre de la Santé; Ministre de l’Égalité des Chances;

– Monsieur Daniel KERSCH: Ministre de l’Intérieur; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative;

– Monsieur Claude MEISCH: Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche;

– Madame Corinne CAHEN: Ministre de la Famille et de l’Intégration, Ministre à la Grande Région;

– Madame Carole DIESCHBOURG: Ministre de l’Environnement.

Les Ministères portent la dénomination suivante

1. Ministère d’État.

2. Ministère des Affaires étrangères et européennes.

3. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs.

4. Ministère de la Culture.

5. Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

6. Ministère de l’Économie.

7. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

8. Ministère de l’Égalité des Chances.

9. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

10. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

11. Ministère des Finances.

12. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

13. Ministère de l’Intérieur.

14. Ministère de la Justice.

15. Ministère du Logement.

16. Ministère de la Santé.

17. Ministère de la Sécurité intérieure.

18. Ministère de la Sécurité sociale.

19. Ministère des Sports.

20. Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État, pour les

affaires relevant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et pour les affaires relevant du

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d’État, pour

les affaires relevant du Ministère de l’Économie et du Ministère de la Sécurité intérieure ainsi que pour les affaires

relevant des attributions du Ministre de la Défense au Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d’État, pour les

affaires relevant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre de

l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Luc FRIEDEN, Ministre des Finances,

Ministre des Communications et des Médias, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Ministre de

l’Intérieur et à la Grande Région, Ministre de la Défense, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Martine HANSEN, Ministre de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre des

Classes moyennes et du Tourisme, Ministre de l’Égalité des Chances, avec remerciements pour ses bons et loyaux

services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre,

Ministre d’État, Ministre du Trésor, Ministre des Cultes, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Octavie MODERT, Ministre de la Justice,

Ministre de la Culture, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Ministre à la Simplification

administrative auprès du Premier Ministre, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Marco SCHANK, Ministre du Logement,

Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, avec remerciements pour ses bons et loyaux

services.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Monsieur Claude WISELER, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Xavier BETTEL

à la fonction de Premier Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères;

Arrêtons

Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Vice-Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre des Affaires étrangères,

Henri

Jean Asselborn

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal grand-ducal

modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel

qu’il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Xavier Bettel

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;

b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas

SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;

c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN,

Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur

Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole

DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;

d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER

à la fonction de Secrétaire d’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Sont nommés Ministres: Monsieur Félix BRAZ, administrateur de société, Monsieur François BAUSCH,

agent des CFL, Monsieur Fernand ETGEN, fonctionnaire de l’État, Madame Maggy NAGEL, fonctionnaire communal,

Monsieur Pierre GRAMEGNA, juriste et économiste, Madame Lydia MUTSCH, diplômée en sciences politiques et

sociales, Monsieur Daniel KERSCH, fonctionnaire communal, Monsieur Claude MEISCH, mathématicien-économiste,

Madame Corinne CAHEN, indépendante, Madame Carole DIESCHBOURG, employée privée.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Xavier Bettel

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des ministères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été

modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Xavier Bettel

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature

à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-

ducal;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du

Gouvernement;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;

b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et

Monsieur Romain SCHNEIDER;

c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy

NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude

MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;

d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction

de Secrétaire d’État;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre de l’Enseignement

supérieur et de la Recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Henri

Le Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature

à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-

ducal;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du

Gouvernement;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;

b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et

Monsieur Romain SCHNEIDER;

c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy

NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude

MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;

d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction

de Secrétaire d’État;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de la

Défense;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de la Défense sont

chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Ministre de l’Économie,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Henri

Le Ministre de la Défense,

Etienne Schneider

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature

à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-

ducal;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du

Gouvernement;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;

b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et

Monsieur Romain SCHNEIDER;

c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy

NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude

MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;

d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction

de Secrétaire d’État;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de

l’Environnement;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l’Environnement sont

chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Monsieur Luc FRIEDEN, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Madame Martine HANSEN, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères;

Arrêtons

Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Vice-Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre des Affaires étrangères,

Henri

Jean Asselborn

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Madame Octavie MODERT, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Monsieur Marco SCHANK, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable

à Monsieur Marc SPAUTZ, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Sont nommés Secrétaire d’État: Monsieur Camille GIRA, fonctionnaire de l’État, Monsieur André BAULER,

professeur, Madame Francine CLOSENER, journaliste.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Ministre d’État,

Henri

Xavier Bettel

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles

aux membres du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été

modifié par la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Xavier BETTEL à la fonction de

Premier Ministre;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;

b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et

Monsieur Romain SCHNEIDER;

c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy

NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude

MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;

d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction

de Secrétaire d’État;

Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des Ministères;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons