Loi du 24 mars 1956 ayant pour objet

No 17

Lundi, le 26 mars 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 26. März 1956.

Loi du 24 mars 1956 ayant pour objet

a) d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire

de 690.099.000 francs pour les mois d´avril et de

mai 1956, et

b) de rendre applicables pour la même période les

dispositions figurant aux articles 2 et 3, 5 à 8 et

à l´article 9, al. 1er , 2, 3, 5 et 6 du projet de loi

concernant le budget des recettes et des dépenses de

l´Etat pour l´exercice 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13

mars 1956 et celle du Conseil d´Etat du 23 mars

1956 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Il est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 690.099.000, francs pour

couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant

les mois d´avril et de mai 1956 conformément au

projet de budget pour cet exercice.

Les dispositions figurant aux articles 2

et 3, 5 à 8 et à l´article 9, al. 1er, 2, 3, 5 et 6 du

projet de loi concernant le budget des recettes et

des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1956 sont

applicables pour les mois d´avril et de mai 1956.

Les conditions prévues à l´article 9, alinéas 2, 3

5 et 6 du projet de loi précité seront constatées par

le Conseil de Gouvernement sur le vu d´un rapport

motivé du chef de l´Administration et de l´avis de

la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la

loi du 24 décembre 1946.

L´exécution de cette loi sera réglée par

arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 24 mars 1956.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Doc. parl., Session ord. 1955-56, n° 583.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1956, concernant

l´exécution de la loi des douzièmes provisoires

pour les mois d´avril et de mai 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-

nement un crédit provisoire de 690.099.000 francs

pour les dépenses courantes à effectuer pendant

les mois d´avril et de mai 1956, conformément au

projet de budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les Membres du Gouvernement

sont autorisés chacun dans son département à

disposer des crédits portés au projet de budget de

1956, tel que ce projet a été présenté à la Chambre

des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en

se conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des

articles respectifs.

L´autorisation de disposer des crédits portés au

projet de budget pour 1956 cessera, lorsque les

ordonnancements et régularisations des dépenses

auront atteint le chiffre global de 1.725.248.500, 

francs.

Palais de Luxembourg, le 24 mars 1956.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Avis.  Par arrêté de la Commission Interministérielle de la Formation professionnelle du 29 novembre

1955, il a été institué une commission consultative de la formation professionnelle artisanale se compo-

sant de

MM. Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission Interministérielle, Conseiller de Gouvernement,

président ;

Ernest Ley, attaché économique au Service d´études et de documentation économiques, vice-

président ;

Charles Roger, directeur de l´Ecole d´artisans de l´Etat et des Cours Techniques Supérieurs ;

Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette, commissaire

du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage ;

Joseph Dupont, directeur des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ;

Ferd Weyler, vice-président de la Chambre des Métiers, Luxembourg, 25a, route d´Esch ;

Alphonse Ruckert, secrétaire général de la Chambre des Métiers, Luxembourg, 23, rue du Fort

Neyperg,

représentants de la Chambre des Métiers et de la Commission de Rationalisation ;

Joseph Haupert, monteur, Niedercorn, 29, rue du Curé ;

Nicolas Schockmel , serrurier, Tétange, 14, rue de l´Eau,

représentants de la Chambre de Travail.

M. Nicolas Zeugmann, commis au Ministère de l´Education Nationale, remplira les fonctions de secré-

taire.  17 mars 1956.

Avis.  Par arrêté de la Commission Interministérielle de la Formation professionnelle du 15 février

1956, il a été institué une commission consultative de la formation professionnelle dans l´industrie se com-

posant de

MM. Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission Interministérielle, conseiller de Gouvernement,

président ;

Ernest Ley, attaché économique au Service d´études et de documentation économiques, vice-

président ;

Charles Roger, directeur de l´Ecole d´artisans de l´Etat et des Cours Techniques Supérieurs ;

Paul Schleimer , directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette, commissaire

du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage ;

MM. Joseph Dupont, directeur des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ;

Alphonse Hoffmann, régent de l´Institut Emile Metz, Dommeldange;

Max Duchscher, directeur d´usine, membre de la Chambre de Commerce, 68, rue Ermesinde, Lu-

xembourg ;

Aloyse Robert, régent hon. de l´Institut Emile Metz, Dommeldange, rue des Sources,

représentants de la Chambre de Commerce, section de l´Industrie ;

Dominique Baum, président de la Chambre de Travail, Schifflange, 73, Cité Emile Mayrisch ;

Marcel Kremer, lamineur, membre de la Chambre de Travail, Esch-sur-Alzette, 84, rue d´Ehlerange,

représentants de la Chambre de Travail.

M. Nicolas Zeugmann, commis au Ministère de l´Education Nationale, remplira les fonctions de secré-

taire.  17 mars 1956.

Avis.  Par arrêté de la Commission Interministérielle de Formation professionnelle du 15 février 1956,

il a été institué une commission consultative de la formation professionnelle commerciale se composant de

MM. Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission Interministérielle, conseiller de Gouvernement,

président ;

Ernest Ley, attaché économique au Service d´études et de documentation économiques, vice-

président ;

Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette, commissaire du

Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage ;

Joseph Dupont, directeur des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ;

Jacques Krau, vice-président de la Chambre de Commerce, Luxembourg, rue Chimay ;

Léon Putz, négociant, membre de la Chambre de Commerce, Ettelbruck,

représentants de la Chambre de Commerce, section du Commerce ;

Nicolas Stalter, membre de la Chambre des Employés Privés, 10, rue Heine, Luxembourg ;

Jean-Pierre Ensch, secrétaire de la Chambre des Employés privés, 138, Boulevard de la Pétrusse,

Luxembourg,

représentants de la Chambre des Employés Privés.

M. Nicolas Zeugmann, commis au Ministère de l´Education Nationale, remplira les fonctions de secré-

taire.  17 mars 1956.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 123,99 au 1er mars 1956, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

Octobre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,77

123,09

Novembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,96

123,42

Décembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . .

124,01

123,72

Janvier 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,91

123,83

Février 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,98

123,75

Mars 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,99

123,77  12 mars 1956.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 28 février 1955 devant l´officier de l´état

civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame

Schanen Gabrielle-Cathérine-Virginie, épouse Ortolani Orlando, née le 6 novembre 1929 à Ettelbruck,

demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 6 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Steinsel, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Engel Mathilde, épouse Nardini

Galliano, née le 28 février 1918 à Steinsel, demeurant à Steinsel, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication

 Par déclaration de recouvrement faite le 7 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Hespérange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scholtes Anne, épouse

Franzen Nicolas-Jacques, née le 4 octobre 1894 à Diekirch, demeurant à Hespérange-Howald, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Caisse d´Epargne de l´Etat.

A V I S .

concernant les comptes d´épargne à terme.

La Caisse d´Epargne de l´Etat accepte des dépôts à terme pour une durée de

un an, au taux de 2,50%

trois ans, au taux de 3,%

cinq ans, au taux de 3,50%.

Le montant minimum des comptes à terme est fixé à fr. 10.000, sauf lorsqu´il s´agit de dépôts faits

d´autorité de justice.

Les intérêts échus seront à leur tour productifs d´intérêt au taux respectif prévu ci-avant, à partir du

1er janvier de chaque année. Ils pourront être prélevés d´après les dispositions en vigueur pour les comptes

d´épargne ordinaires, et cela même avant l´échéance du terme.

A défaut d´un ordre contraire donné par le titulaire du compte avant l´échéance, la durée sera prorogée

chaque fois de la période stipulée originairement

En cas de besoin urgent de fonds du titulaire, la Caisse d´Epargne pourra, à sa convenance, autoriser

le prélèvement anticipatif en tout ou en partie des comptes d´épargne à terme.

Il sera cependant retenu

une commission, fixée jusqu´à avis contraire ultérieur publié au Mémorial à 1,50% par an, calculée pro

rata temporis sur la période restant à courir jusqu´à l´échéance du terme, sans toutefois que le taux minimum

à bonifier sur les sommes prélevées anticipativement puisse être inférieur à la moitié du taux des comptes

d´épargne ordinaire.

Si les fonds n´étaient nécessités que temporairement, la Caisse d´Epargne pourrait faire, à titre de prêt, à

ses conditions normales mais sans perception de la commission initiale, une avance contre nantissement

de compte d´épargne.

 12 mars 1956.

Avis.  Jury d´examen.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1956 M. Lucien Kieffer, professeur au

Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé membre du jury d´examen pour le premier examen de la

candidature en sciences physiques et mathématiques pendant l´année 1955/1956, en remplacement de M.

Jean Muller, malade.  19 mars 1956.



Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se

réunira en session extraordinaire du 3 au 7 avril 1956 dans une salle du Laboratoire Bactériologique de

l´Etat à Luxembourg, pour procéder à l´examen de

MM. Georges Kayser de Luxembourg et Henri Peters de Luxembourg, candidats au deuxième examen

de la candidature en médecine dentaire ;

MM. Jean Ecker de Luxembourg, Jean Huberty de Luxembourg, Lucien Kuntziger de Dudelange et

Mathias Schrœder d´Ettelbruck, candidats à l´examen du doctorat en médecine dentaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mardi, 3 avril, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves pratiques sont fixées comme suit : pour M. Ecker au mercredi, 4 avril, de 8 heures à midi

et de 14 à 16 heures, et au vendredi, 6 avril, de 9 heures à midi ; pour M. Huberty au mercredi, 4 avril, de

8 heures à midi et de 16 à 18 heures ; pour M. Kayser au même jour, de 8 à 10 et de 14 à 18 heures ; pour

M. Peters au même jour, de 10 heures à midi et de 14 à 18 heures ; pour M. Schrœder au jeudi, 5 avril, de

8 à 10 et de 14 à 18 heures, et au vendredi, 6 avril, de 9 heures à midi ; pour M. Kuntziger au jeudi, 5 avril,

de 10 heures à midi et de 14 à 18 heures, et au vendredi, 6 avril, de 9 heures à midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kayser au vendredi, 6 avril, à 14 heures ; pour M.

Peters au même jour, à 16 heures ; pour M. Ecker au samedi, 7 avril, à 8 heures ; pour M. Kuntziger au même

jour, à 10 heures ; pour M. Huberty au même jour, à 14 heures ; pour M. Schrœder au même jour, à 15 heures.

 15 mars 1956.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 démission honorable de ses fonctions a

été accordée pour cause de limite d´âge à M. Paul Thorn, Inspecteur régional des douanes, avec faculté de

faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l´intéressé.

Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 M. Constant Perrard, Inspecteur de direction des douanes

à Luxembourg, a été nommé Inspecteur régional.  15 mars 1956.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 démission hono-

rable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Joseph Libert, percepteur des postes

à Esch-sur-Alzette, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Libert préqualifié.

 15 mars 1956.

Avis.  Contributions directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 démission honorable

de ses fonctions a été accordée sur sa demande, à M. Paul Feller, Inspecteur des contributions au service

régional de contrôle à Luxembourg III, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Paul Feller pré-

qualifié.  15 mars 1956.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956, Mlles Jeanne Rischard,

Gabrielle Thirifay et Marcelle Cornette, répétitrices au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, ont été

nommées professeurs au même établissement.  14 mars 1956.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal en date du 12 mars 1956, le sieur Joseph

Merres, ouvrier-tanneur à Wiltz, a été nommé aux fonctions d´échevin de la Ville de Wiltz.  14 mars 1956.



Rectification à la publication de l´arrêté grand-ducal du 27 octobre 1955, concernant les conditions

d´ad-

mission et d´avancement aux différents grades des bureaux du Gouvernement

Mémorial du 5.11.1955,

N° 60, page 1349.

A lire sub Art. 8 al. 2

« Les candidats aux examens pour l´emploi d´expéditionnaire et de commis-rédacteur qui ont obtenu

les 3/5mes du maximum total des points sans avoir etc.»  25 février 1956.

Avis.  Tarifs C.F.L.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau C.F.L.

9e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et

le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège d´autre part.

1.3.1956.

5e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique,

le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (République fédérale), d´autre part.  15.2.1956.

Rectificatif N° 1 au tarif international B. L. 8 pour le transport de produits métallurgiques du Grand-

Duché de Luxembourg à destination de la Belgique.  25.2.1956.

Tarif international B.L. 10 pour le transport de produits métallurgiques expédiés de certaines gares

luxembourgeoises vers certaines gares belges, desservant des ports, pour l´exportation fluviale à destination

définitive des Pays-Bas.  15.2.1956.

1 er supplément au tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de

certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle et de Bâle-Saint-Jean.  1.3.1956.

1er supplément au tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de

certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares des Chemins de fer de la Sarre.  1.3.1956.

Rectificatif N° 24 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe occidentale, d´une part, l´Europe orientale et la Proche-Asie, d´autre part.  1.3.1956.

Rectificatif N° 6 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France.  1.3.1956.

Rectificatif N° 6 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France et la Suisse.

 1.3.1956.

Rectificatif N° 5 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

la France et le Grand-Duché de Luxembourg.  1.3.1956.

Rectificatif N° 19 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe occidentale, d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne,

d´autre part.  1.3.1956.

Supplément N° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.  1.3.1956.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique, le Luxembourg

d´une part, et la Sarre, d´autre part  en transit par la France.  1.3.1956.

Rectificatif N° 5 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe occidentale, d´une part, l´Autriche, d´autre part.  1.3.1956.

Valeurs des taxes terminales et des taxes de parcours devant servir de base pour le calcul des barèmes

des tarifs CECA à mettre en vigueur le 1er mai 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-

tion syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « in der Laach » à Harlange a déposé un double de

l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Harlange.  16 juin 1955.





Avis.  Règlements communaux.  En séance du 13 janvier 1956, le conseil communal d´Echternach

a pris une délibération portant modification des art. 3 et 8 de son règlement du 4 novembre 1938, 10 mars

et 28 juillet 1939 sur la conduite d´eau de cette ville.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 janvier 1956 et publiée en due

forme.  9 février 1956.

 En séance du 13 janvier 1956, le conseil communale d´Echternach a pris une délibération portant modi-

fication de l´art. 75 de son règlement du 14 octobre 1910 sur la santé publique.

Ladite délibération a été publiée en due forme.  9 février 1956.

 En séance du 9 novembre 1955, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant

l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune avec fixation d´une taxe afférente.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 et publié en due forme. 

 11 février 1956.

 En séance du 29 décembre 1955, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement

concernant l´enlèvement des ordures ménagères à Altwies avec fixation d´une taxe afférente.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 11 février 1956 et publié en due forme.

 15 février 1956.

 En séance du 23 novembre 1955, le conseil communal de Fouhren a édicté un règlement concernant

les cimetières de cette commune avec fixation des prix des concessions de tombes à octroyer dans lesdits

cimetières.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 11 février 1956 et publié en due forme.

 15 février 1956.

 En séance du 10 octobre 1955, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement sur les canali-

sations dans cette commune avec fixation des taxes afférentes.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1955 et publié en due forme.

1er mars 1956.

 En séance du 21 décembre 1955, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a édicté un règlement concer-

nant la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 20 et 21 février 1956 et publié en due forme.  2 mars 1956.

 En séance du 17 octobre 1955, le conseil communal d´Eschweiler a édicté un règlement concernant

la protection de la santé publique dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  3 mars 1956.

 En séance du 30 décembre 1955, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement con-

cernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 18 et 20 février 1956 et publié en due forme.  3 mars 1956.

Avis.  Associations syndicales libres.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, les

associations syndicales libres pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail

à Schandel, lieux-dits « im Haeschpelt etc.»

à Hautbellain, lieu-dit « Hautbellain »

à Basbellain, lieu-dit « Basbellain »

ont déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Useldange

resp. de Troisvierges.  27 février 1956.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles A M A

II de Clemency,

Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles A M A

de Kahler,

Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles A M A

de Beiler,

Caisse rurale de Rosport

ont déposé au secrétariat communal de Clemency resp. de Garnich resp. de Weiswampach resp. de Rosport

l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant

les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi

que des membres du conseil de surveillance.  12 mars 1956.

Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, les associations dites

Laiterie d´Asselborn

Laiterie de Beiler

Laiterie d´Osweiler

Laiterie de Reckange/Mersch

Laiterie de Weiler (Troisvierges)

Laiterie de Welscheid

Syndicat d´élevage bovin d´Ettelbruck

ont déposé au secrétariat communal d´Asselborn resp. de Weiswampach resp. de Rosport resp. de Mersch

resp. de Hachiville resp. de Bourscheid resp. d´Ettelbruck une déclaration concernant leur mise en liqui-

dation.

12 mars 1956.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

« Syndicat d´élevage porcin de Bourscheid »

« Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles. AMA de Pontpierre »

ont déposé au secrétariat communal de Bourscheid resp. de Mondercange l´un des doubles de l´acte de

constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domi-

ciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil

de surveillance.  28 février 1956.

Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément a l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, les associations dites

Laiterie de Buschdorf,

Laiterie de Hautbellain,

Laiterie de Heinerscheid,

Laiterie de Hoscheid,

Laiterie de Leithum

ont déposé au secrétariat communal de Bœvange/A. resp. Troisvierges resp. Heinerscheid resp. Hoscheid

resp. Weiswampach une déclaration concernant leur mise en liquidation.  28 février 1956.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

