Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_cef47a72b722 LU

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

N° 30

Jeudi, le 29 mai 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großberzogtums Luxemburg.

Donnerstag, den 29. Mai 1958.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant

l´exercice

de la pêche dans la Moselle

et la

Sûre formant frontière entre le Grand-Duché

de Luxembourg et l´Allemagne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 9 juin 1894 concernant l´approbation

de la Convention conclue le 5 novembre 1892 avec

la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche

dans les eaux frontières ;

Vu la Convention susnommée du 5 novembre

1892 notamment l´article II, §§ 3 dernier alinéa,

13 dernier alinéa, 20, 21, 22 et 24;

Vu l´article 27 de la loi du 16 avril 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Chacun est autorisé à exercer la pêche

à la ligne tenue à la main dans les parties de la

Moselle et de la Sûre formant frontière entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la République

Fédérale d´Allemagne.

Est réputé ligne tenue à la main tout engin qui

se compose d´une canne, d´une ligne, d´un hameçon

et d´un appât, à l´exception des appâts désignés

à l´alinéa 3 litt. a). Lest (les plombs) et flotteur

sont réputés accessoires tolérés. La ligne ne pourra

être munie que d´un seul hameçon.

Toutefois un permis de pêche est requis

Grossherzoglicher

Beschluss

vom 23

Mai

betreffend die Fischerei in den deutsch-luxem-

burgischen

Grenzgewässern

der

Mosel

und

Sauer.

Wir CHARLOTTE, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau,

u.s.w., u.s.w., u.s.w. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Juni 1894

betreffend die Genehmigung des am 5. November

1892 mit Preussen abgeschlossenen Vert rages, wegen

Regelung der Fischerei in den Grenzgewässern ;

Nach Einsicht des vorerwähnten Vertrages vom

5. November 1892, insbesonders des Artikels II,

§§ 3, 13 letzter Absatz, 20, 21, 22 und 24 ;

Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom

16. April 1866 über die Organisation des Staats-

rates und in Erwägung daß Dringlichkeit besteht ;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern

und nach Beratung des Ministerrates ;

Haben beschlossen und beschliessen

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Jeder hat die Befugnis, in den zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und der Bundes-

republik Deutschland gelegenen Grenzgewässern der

Mosel und Sauer den Fischfang mit der Handangel

auszuüben. Als Handangel gilt ein Fischereigerät,

das aus Angelrute, Angelschnur, Angelhaken und

Kôder besteht, mit Ausnahme der unter Absatz a)

bezeichneten

Köder.

Senker (Bleikörner) und

Schwimmer gelten als zugelassenes Zubehör. An

der Handangel darf nur ein Angelhaken angebracht

sein ; dies gilt nicht für die Fischerei mit künstlichen

Fliegen (Flugangel).

Ein Fischereierlaubnisschein ist jedoch erfor-

derlich

a) pour l´exercice de la pêche au moyen de la

ligne tenue à la main en faisant usage des appâts

suivants

1° les vertébrés,

2° les appâts artificiels constituant une imita-

tion de vertébrés (devons, poissons artificiels,

cuillers et appareils similaires) ;

b) pour l´exercice de la pêche au moyen de la

ligne tenue à la main en faisant usage d´un bâteau,

d´un canot, d´un radeau ou d´une installation

similaire (Pêche en bâteau).

Le permis requis pour l´exercice de la pêche sui-

vant litt. b) dispense le détenteur de se faire délivrer

le permis requis pour l´exercice de la pêche suivant

litt. a).

La pêche ne pourra s´exercer qu´à partir de la

rive, à l´exception de la pêche dite pêche en bâteau.

Le détenteur d´un permis de pêche est tenu d´être

porteur de son permis lors de l´exercice de la pêche.

Il est tenu, en outre, de l´exhiber, sur demande, aux

organes de surveillance des deux Etats.

Arrêté ministériel du 16 mai 1958 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen

a) pour la collation du brevet provisoire

M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Pauline Weber, directrice ff.

de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Joseph Maertz, Marcel Lamesch et Marcel Hoffmann, pro-

fesseurs aux écoles normales ; MM. Paul Ulveling et Henri Sterges, inspecteurs d´écoles ;

b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique

M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Pauline Weber, directrice

ff. de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Nicolas Heinen, Roger Neiers et Paul Olinger, professeurs

aux écoles normales ; MM. Nicolas Stoffel et Mathias Rob, inspecteurs d´écoles ;

c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur

MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire, Emile Schaus, directeur de l´école

normale d´instituteurs, Roger Neiers, l´abbé Nicolas Heinen et Léopold Reichling, professeurs aux écoles

normales ; MM. François Roden et Joseph Oth, inspecteurs d´écoles.

Arrêté ministériel du 28 mars 1958 portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1957, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Pour l´année 1957, les dépenses du chef des traitements au personnel enseignant des écoles

primaires et primaires supérieures sont réparties entre l´Etat et les communes conformément aux indications

contenues aux colonnes 7 et 8 du-tableau qui fait suite au présent arrêté.

Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat par les communes, par voie de retenue

sur le montant de l´impôt commercial communal, du fonds communal et des autres allocations de l´Etat,

conformément à l´art. 13, al. 2, de la loi du 6 mai 1920.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Lors de l´exercice de la pêche en bâteau il

est de rigueur

a) d´ancrer ou de fixer dans la rivière toutes

installations servant à la pêche ;

b) d´enlever immédiatement après la pêche tous

objets servant à ancrer ou à fixer les installations

prémentionnées ;

c) de descendre le courant par le milieu du cours

d´eau et de remonter le courant par le milieu du

cours d´eau ou en longeant la rive d´attache.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Bei der Ausübung der Nachenfischerei ist

folgendes geboten

a) Alle Vorrichtungen müssen während des Fisch-

fanges im Flusse verankert oder befestigt sein ;

b) Alle zum Befestigen oder Verankern der Vor-

richtungen dienenden Gegenstände müssen jedesmal

nach beendigter Fischerei weggeräumt werden ;

c) Zur Flussabwärtsfahrt darf der Nachenfischer

nur die Flussmitte und zur Flussaufwärtsfahrt nur

die Flussmitte oder die Anlegeseite der Vorrichtungen

benutzen.

Arrêté ministériel du 16 mai 1958 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys

a) pour la collation du brevet provisoire

M. Roger Neiers et la dame Sr. Cécile Wies, professeurs aux écoles normales ; MM. Nicolas Stoffel et

Mathias Rob, inspecteurs d´écoles ;

b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique

MM. Joseph Goedert et Marcel Hoffmann, professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Joseph

Oth, inspecteurs d´écoles ;

c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur

MM. Marcel Hoffmann et Norbert Schroeder, professeurs aux écoles normales ; MM. Lucien Thill et

Guillaume Thoss, inspecteurs d´écoles.

Arrêté ministériel du 28 mars 1958 portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1957, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce versement

se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions du

ressort.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

La pêche est interdite du 1er mars de

chaque année au 14 juin inclusivement.

Une

période spéciale d´interdiction est fixée pour le

brochet (Esox lucius L.) du 1er janvier au 14 juin

inclusivement, pour la truite (Trutta fario L.) et

la truite arc-en-ciel (Trutta iridea Gibb.) du 1er

octobre jusqu´au 14 juin inclusivement.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Die jährliche Schonzeit beginnt am 1.

März und endet mit dem 14. Juni. Für den Hecht

(Esox Lucius L.) gilt als Artenschonzeit die Zeit

vom 1. Januar bis 14. Juni, für die Bachforelle

(Trutta fario L.) und die Regenbogenforelle (Trutta

iridea Gibb.) vom 1. Oktober bis 14. Juni ein-

schließlich.

Arrêté ministériel du 16 mai 1958 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Les examens auront lieu aux dates suivantes

a) brevet provisoire

Par dérogation à l´arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention du

brevet provisoire, la durée des épreuves écrites a été prolongée d´une demi-journée pour les candidates-

institutrices. Les épreuves auront lieu

Epreuves écrites : les 16, 18, 20, 21 et 23 juin à l´école normale d´institutrices, 21, rue d´Anvers, à Lu-

xembourg ;

Epreuves orales ; les 21, 23 et 29 juin à l´école normale d´instituteurs, 5, rue de la congrégation, à Lu-

xembourg ;

b) brevet d´aptitude pédagogique

Epreuves écrites : les 21, 23, 25 et 26 juillet à l´école normale d´instituteurs ;

c) brevets d´enseignement posfscolaire et d´enseignement primaire supérieur

Epreuves écrites : les 21, 23 et 25 juillet à l´école normale d´instituteurs.

La date des épreuves orales sera fixée par les jurys d´examen.

Arrêté ministériel du 28 mars 1958 portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1957, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 mars 1958.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Montant

Part de

Cantons et Communes

de la dépense

l´État

50 %

Part de

Part des

l´Etat à rai-

Total des

communes

Retenues

Dépenses

son de l´im-

colonnes

(Différence

2% à payer

fictives

position

entre les

par les

com-

3 et 6

colonnes

com-

munale

2 et 7)

munes

Ville de Luxembourg . 31.116.543 15.558.272

150 46.674.814 50 4.367.472 19.925.744 11.190.799

622.331

Canton de Capellen.

Bascharage . . . . . . . . . .

586.335

293.167

644.968 50

60.351

353.518 232.817

11.727

Hautcharage . . . . . . . .

204.982

102.491

409.964 

38.361

140.852

64.130

4.100

Linger . . . . . . . . . . . . .

103.515

51.758

227.733 

21.310

73.068

30.447

2.070

Bascharage . . . . . .

894.832

447.416

1.282.665 50

120.022

567.438

327.394

17.897

Clemency . . . . . . . . . . .

459.914

229.957

91.982 80

8.607

238.564

221.350

9.198

Fingig . . . . . . . . . . . . . .

77.265

38.632

23.179 50

2.168

40.800

36.465

1.546

Clemency . . . . . . . .

537.179

268.589

115.162 30

10.775

279.364

257.815

10.744

Bettange . . . . . . . . . . .

147.046

73.523

235.273 60

22.015

95.538

51.508

2.941

Dippach . . . . . . . . . . . .

145.116

72.558

108.837 

10.184

82.742

62.374

2.902

Schouweiler

239.171

119.586

382.673 60

35.808

155.394

83.777

4.784

Dippach . . . . . . . .

531.333

265.667

726.784 20

68.007

333.674

197.659

10.627

Dahlem . . . . . . . . . . . . .

98.224

49.112

186.625 60

17.463

66.575

31.649

1.964

Garnich . . . . . . . . . . . . .

222.924

111.462

289.801 20

27.117

138.579

84.345

4.458

Hivange . . . . . . . . . . . .

102.258

51.129 100

102.258 

9.569

60.698

41.560

2.045

Kahler . . . . . . . . . . . . .

102.258

51.129

81.806 40

7.655

58.784

43.474

2.046

Garnich . . . . . . . . .

525.664

262.832

660.491 20

61.804

324.636

201.028

10.513

Eischen . . . . . . . . . . . . .

411.321

205.660

514.151 25

48.110

253.770

157.551

8.227

Hobscheid . . . . . . . . . .

444.954

222.477

556.192 50

52.044

274.521

170.433

8.899

Hobscheid

856.275

428.137

1.070.343 75 100.154

528.291

327.984

17.126

Kehlen . . . . . . . . . . . . .

181.013

90.506

398.228 60

37.263

127.769

53.244

3.620

Keispelt-Meispelt . . . .

119.298

59.649

238.596 

22.326

81.975

37.323

2.386

Nospelt . . . . . . . . . . . .

191.972

95.986

422.338 40

39.519

135.505

56.467

3.839

Olm . . . . . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

146.561 40

13.714

54.426

26.997

1.629

Kehlen . . . . . . . . . .

573.706

286.853

1.205.724 40

112.822

399.675

174.031

11.474

Goeblange . . . . . . . . . .

154.020

77.010

323.422 

30.263

107.273

46.747

3.080

Goetzingen . . . . . . . . . .

111.397

55.698

122.536 70

11.466

67.164

44.233

2.228

Koerich . . . . . . . . . . . . .

244.898

122.449

538.775 60

50.415

172.864

72.034

4.898

Koerich . . . . . . . . .

510.315

255.157

984.734 30

92.144

347.301

163.014

10.206

Kopstal . . . . . . . . .

599.641

299.821

719.569 20

67.334

367.155

232.486

11.992

Cap-Capellen . . . . . . . .

253.359

126.680

278.694 90

26.078

152.758

100.601

5.067

Holzem . . . . . . . . . . . .

286.890

143.445

860.670 

80.534

223.979

62.911

5.738

Mamer . . . . . . . . . . . . .

575.301

287.650

220 1.265.662 20

118.432

406.082

169.219

11.506

id. (éc. prim. sup.) .

160.149

80.075

336.312 90

31.469

111.544

48.605

3.203

Mamer . . . . . . . . .

1.275.699

637.850

2.741.340 

256.513

894.363

381.336

25.514

Greisch . . . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

260.553 60

24.381

65.093

16.330

1.628

Roodt

81.423

40.712

162.846 

15.238

55.950

25.473

1.628

Septfontaines . . . . . . . .

104.958

52.479

241.403 40

22.589

75.068

29.890

2.100

Septfontaines . . . .

267.804

133.903

664.803 

62.208

196.111

71.693

5.356

Kleinbettingen . . . . . . .

209.479

104.739

157.109 25

14.701

119.440

90.039

4.190

Hagen . . . . . . . . . . . . .

123.857

61.928

185.785 50

17.384

79.312

44.545

2.477

Steinfort . . . . . . . . . . . .

442.921

221.460

553.651 25

51.806

273.266

169.655

8.858

Steinfort . . . . . . . .

776.257

388.127

896.546 

83.891

472.018

304.239

15.525

Totaux . . . . . . .

7.348.705 3.674.352

11.068.163 85 1.035.674 4.710.026 2.638.679

146.974

Canton d´Esch-s.-Alz.

Bettembourg . . . . .

2.134.448 1.067.224

155 4.268.896 

399.451

1.466.675

667.773

42.689

Differdange . . . . . .

7.851.210 3.925.605

180 14.132.178  1.322.381

5.247.986 2.603.224

157.024

Dudelange . . . . . . .

6.889.125 3.444.563

190 13.089.337 50 1.224.800

4.669.363 2.219.762

137.783

Esch-s.-Alzette . . .

13.286.296

6.643.148

180 23.915.332 80 2.237.814

8.880.962 4.405.334

265.725

Aspelt . . . . . . . . . . . . . .

216.409

108.204

346.254 40

32.400

140.604

75.805

4.328

Frisange . . . . . . . . . . . . .

180.525

90.262

288.840 

27.027

117.289

63.236

3.611

Hellange . . . . . . . . . . .

184.311

92.156

294.897 60

27.594

119.750

64.561

3.686

Frisange . . . . . . . .

581.245

290.622

929.992 

87.021

377.643

203.602

11.625

Kayl . . . . . . . . . . .

2.691.841 1.345.921

200 5.383.682 

503.764

1.849.685

842.156

53.837

Leudelange . . . . . .

322.098

161.049

483.147 

45.209

206.258

115.840

6.442

Mondercange . . . .

597.440

298.720

205 1.224.752

114.603

413.323

184.117

11.949

Pétange . . . . . . . .

4.432.793 2.216.397

170 7.535.748 10

705.138

2.921.535 1.511.258

88.656

Ehlange . . . . . . . . . . . .

75.637

37.818

113.455 50

10.616

48.434

27.203

1.513

Limpach . . . . . . . . . . .

87.423

43.711

227.299 80

21.269

64.980

22.443

1.748

Reckange

190.614

95.307

476.535 

44.591

139.898

50.716

3.812

Reckange . . . . . . . .

353.674

176.836

817.290 30

76.476

253.312

100.362

7.073

Bivange . . . . . . . . . . . .

279.952

139.976

111.980 80

10.478

150.454

129.498

5.599

Livange . . . . . . . . . . . . .

129.528

64.764

155.433 60

14.544

79.308

50.220

2.591

Peppange

90.513

45.256

108.615 60

10.163

55.419

35.094

1.810

Roeser . . . . . . . . . . . . .

244.134

122.067

292.960 80

27.414

149.481

94.653

4.883

Roeser . . . . . . . . . .

744.127

372.063

668.990 80

62.599

434.662

309.465

14.883

Rumelange . . . . . .

1.679.199

839.600

180 3.022.558 20

282.828

1.122.428

556.771

33.584

Sanem . . . . . . . . .

2.275.922 1.137.961

235 5.348.416 70

500.464

1.638.425

637.497

45.518

Schifflange . . . . . . 2.290.371 1.145.185

220 5.038.816 20

471.494

1.616.679

673.692

45.807

Totaux . . . . . . .

46.129.789 23.064.894

85.859.137 60 8.034.042 31.098.936 15.030.853

922.596

Canton de Luxembourg.

Bertrange . . . . . . .

399.273

199.637

499.091 25

46.701

246.338

152.935

7.985

Contern . . . . . . . . . . . . .

184.311

92.155

221.173 20

20.697

112.852

71.459

3.686

Moutfort-Medingen . . .

336.621

168.310

302.958 90

28.348

196.658

139.963

6.732

Oetrange . . . . . . . . . . . .

142.023

71.012

170.427 60

15.947

86.959

55.064

2.841

Contern . . . . . . . . .

662.955

331.477

694.559 70

64.992

396.469

266.486

13.259

Alzingen . . . . . . . . . . . .

237.615

118.807

498.991 50

46.692

165.499

72.116

4.752

Fentange . . . . . . . . . . .

275.408

137.704

550.816 

51.541

189.245

86.163

5.508

Hesperange . . . . . . . . .

807.912

403.956

160 1.292.659 20

120.957

524.913

282.999

16.158

Itzig . . . . . . . . . . . . . . .

331.887

165.944

597.396 60

55.900

221.844

110.043

6.638

Hesperange . . . . .

1.652.822

826.411

2.939.863 30

275.090

1.101.501

551.321

33.056

Niederanven . . . . .

698.001

349.000

200 1.396.002 

130.627

479.627

218.374

13.960

Sandweiler . . . . . .

406.720

203.360

488.064 

45.669

249.029

157.691

8.134

Munsbach . . . . . . . . . . .

138.321

69.160

193.649 40

18.120

87.280

51.041

2.766

Schuttrange

175.632

87.816

210.758 40

19.722

107.538

68.094

3.513

Schuttrange . . . . . .

313.953

156.976

404.407 80

37.842

194.818

119.135

6.279

Heisdorf

184.311

92.155

258.035 40

24.145

116.300

68.011

3.686

Steinsel . . . . . . . . . . . . .

412.615

206.308

412.615 

38.609

244.917

167.698

8.253

Steinsel . . . . . . . . . .

596.926

298.463

670.650 40

62.754

361.217

235.709

11.939

Strassen . . . . . . . . .

520.359

260.180

200 1.040.718 

97.382

357.562

162.797

10.408

Walferdange . . . . .

678.367

339.184

814.040 40

76.172

415.356

263.011

13.567

Hassel . . . . . . . . . . . . .

140.763

70.382

267.449 70

25.026

95.408

45.355

2.815

Syren . . . . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

200.245 50

18.737

63.236

25.762

1.780

Weiler . . . . . . . . . . . . .

145.116

72.558

362.790 

33.947

106.505

38.611

2.903

Weiler-la-Tour . . .

374.877

187.439

830.485 20

77.710

265.149

109.728

7.498

Totaux . . . . . . .

6.304.253 3.152.127

9.777.882 05

914.939 4.067.066 2.237.187

126.085

Canton de Mersch.

Berg . . . . . . . . . . . .

211.335

105.668

317.002 50

29.663

135.331

76.004

4.227

Bissen . . . . . . . . .

569.524

284.762

911.238 40

85.268

370.030

199.494

11.390

Boevange-s.-A. . . . . . .

270.534

135.267

459.907 80

43.035

178.302

92.232

5.411

Brouch . . . . . . . . . . . . .

142.497

71.248

242.244 90

22.667

93.915

48.582

2.850

Buschdorf . . . . . . . . . . .

102.258

51.129

153.387 

14.353

65.482

36.776

2.045

Boevange . . . . . . . .

515.289

257.644

855.539 70

80.055

337.699

177.590

10.306

Angelsberg . . . . . . . . . .

142.776

71.388

299.829 60

28.056

99.444

43.332

2.856

Fischbach . . . . . . . . . . .

109.191

54.595

152.867 40

14.304

68.899

40.292

2.184

Schoos . . . . . . . . . . . . . .

81.423

40 712

138.419 10

12.952

53.664

27.759

1.628

Fischbach . . . . . . .

333.390

166.695

591.116 10

55.312

222.007

111.383

6.668

Heffingen . . . . . . . . . .

166.541

83.270

299.773 80

28.051

111.321

55.220

3.331

Reuland . . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

203.557 50

19.047

59.759

21.664

1.628

Heffingen . . . . . . .

247.964

123.982

503.331 30

47.098

171.080

76.884

4.959

Larochette . . . . . . . .

468.748

234.374

937.496 

87.724

322.098

146.650

9.375

Lintgen . . . . . . . . . .

655.152

327.576

589.636 80

55.174

382.750

272.402

13.103

Lorentzweiler . . . .

788.620

394.310

245 1.932.119 

180.792

575.102

213.518

15.772

Mersch . . . . . . . . .

1.864.483

932.241

150 2.796.724 50

261.696

1.193.937

670.546

37.290

Cruchten . . . . . . . . . . . .

106.026

53.013

127.231 20

11.905

64.918

41.108

2.121

Nommern : . . . . . . . . .

108.693

54.346

76.085 10

7.119

61.465

47.228

2.174

Schrondweiler . . . . . . .

90.513

45.257

81.461 70

7.623

52.880

37.633

1.810

Nommern . . . . . . .

305.232

152.616

284.778 

26.647

179.263

125.969

6.105

Hollenfels . . . . . . . . . .

167.901

83.950

235.061 40

21.995

105.945

61.956

3.358

Tuntange . . . . . . . . . . .

188.421

94.211

301.473 60

28.209

122.420

66.001

3.768

Tuntange . . . . . . .

356.322

178.161

536.535 

50.204

228.365

127.957

7.126

Totaux . . . . . . .

6.316.059 3.158.029

10.255.517 30 959.633 4.117.662

2.198.397

126.321

Canton de Clervaux.

Asselborn

179.511

89.756

718.044 

53.853

143.609

35.902

3.590

Boxhorn . . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

355.992 

26.699

71.198

17.800

1.780

Rumlange . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

325.728 

24.427

65.139

16.284

1.628

Sassel . . . . . . . . . . . . . .

90.513

45.256

316.795 50

27.154

72.410

18.103

1.811

Stockem . . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

355.992 

26.699

71.198

17.800

1.780

Asselborn . . . . . . . . .

529.443

264.722

2.072.551 50

158.832

423.554

105.889

10.589

Boevange

89.363

44.681

232.343 80

21.740

66.421

22.942

1.787

Doennange . . . . . . . . .

81.423

40.712

325.728 

24.427

65.139

16.284

1.629

Hamiville . . . . . . . . . . .

87.135

43.568

348.540 

26.141

69.709

17.426

1.743

Lullange . . . . . . . . . . . .

85.911

42.955

257.733 

24.117

67.072

18.839

1.718

Troine . . . . . . . . . . . . .

176.809

88.404

707.236 

53.043

141.447

35.362

3.536

Boevange . . . . . . . .

520.641

260.320

1.871.580 80

149.468

409.788

110.853

10.413

Clervaux . . . . . . . . . . . .

558.209

299.855

220 1.113.934 80

104.234

404.089

154.120

11.164

Eselborn . . . . . . . . . . .

112.638

56.319

309.754 50

28.984

85.303

27.335

2.253

Urspelt

102.693

51.346

513.465 

30.808

82.154

20.539

2.054

Weicherdange . . . . . . .

95.445

47.723

324.513 

28.633

76.356

19.089

1.909

Clervaux . . . . . . . .

868.985

455.243

2.261.667 30

192.659

647.902

221.083

17.380

Consthum . . . . . . . . . . .

113.747

56.874

272.992 80

25.544

82.418

31.329

2.275

Holsthum

89.998

44.999

233.994 80

21.896

66.895

23.103

1.800

Consthum . . . . . . .

203.745

101.873

506.987 60

47.440

149.313

54.432

4.075

Hachiville . . . . . . . . . . .

106.949

53.475

299.457 20

28.021

81.496

25.453

2.139

Hoffelt . . . . . . . . . . . . .

130.560

65.280

365.568 

34.207

99.487

31.073

2.611

Hachiville . . . . . . .

237.509

118.755

665.025 20

62.228

180.983

56.526

4.750

Fischbach . . . . . . . . . . .

142.776

71.388

485.438 40

42.833

114.221

28.555

2.856

Heinerscheid . . . . . . . .

233.010

116.505

510 1.188.351 

69.903

186.408

46.602

4.660

Hupperdange . . . . . . . .

257.290

128.645

643.225 

60.188

188.833

68.457.

5.146

Kalborn

86.423

43.212

397.545 80

25.927

69.139

17.284

1.728

Lieler . . . . . . . . . . . . . . .

96.735

48.367

348.246 

29.020

77.387

19.348

1.935

Heinerscheid . . . . .

816.234

408.117

3.062.806 20

227.871

635.988

180.246

16.325

Hosingen . . . . . . . .

811.081

405.540

405 3.284.878 05

243.324

648.864

162.217

16.221

Munshausen . . . . .

569.375

284.687

440 2.505.250 

170.812

455.499

113.876

11.387

Basbellain . . . . . . . . . . .

133.870

66.935

334.675 

31.316

98.251

35.619

2.677

Biwisch . . . . . . . . . . . . .

78.786

39.393

236.358 

22.117

61.510

17.276

1.576

Hautbellain . . . . . . . . .

137.497

68.749

343.742 50

32.165

100.914

36.583

2.750

Huldange

99.093

49.546

267.551 10

25.035

74.581

24.512

1.982

Troisvierges

323.914

161.957

647.828 

60.619

222.576

101.338

6.478

Wilwerdange . . . . . . . .

227.236

113.618

681.708 

63.789

177.407

49.829

4.545

Troisv. (éc. prim.sup.)

212.547

106.274

552.622 20

51.710

157.984

54.563

4.251

Troisvierges . . . . .

1.212.943

606.472

3.064.484 80

286.751

893.223

319.720

24.259

Weiswampach . . . .

798.164

399.082

280 2.234.859 20

209.121

608.203

189.961

15.963

Totaux . . . . . . .

6.568.120 3.304.811

21.530.090 65 1.748.506 5.053.317

1.514.803

131.362

Canton de Diekirch.

Bastendorf . . . . . . . . . .

75.067

37.534

112.600 50

10.536

48.070

26.997

1.502

Brandenbourg

128.250

64.125

384.750 

36.002

100.127

28.123

2.565

Landscheid . . . . . . . . . .

111.010

55.505

222.020 

20.775

76.280

34.730

2.220

Tandel

84.513

42.256

253.539 

23.724

65.980

18.533

1.690

Bastendorf . . . . . .

398.840

199.420

972.909 50

91.037

290.457

108.383

7.977

Bettendorf

172.489

86.244

396.724 70

37.122

123.366

49.123

3.450

Gilsdorf . . . . . . . . . . . . .

335.280

167.640

804.672 

75.295

242.935

92.345

6.706

Moestroff . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

223.913 25

20.952

61.664

19.759

1.628

Bettendorf . . . . . .

589.192

294.596

1.425.309 95

133.369

427.965

161.227

11.784

Bourscheid . . . . . . . . .

136.017

68.009

326.440 80

30.546

98.555

37.462

2.720

Kehmen . . . . . . . . . . . .

140.958

70.479

352.395 

32.974

103.453

37.505

2.819

Lipperscheid . . . . . . . .

81.637

40.818

155.110 30

14.514

55.332

26.305

1.633

Michelau . . . . . . . . . . . .

217.436

108.718

608.820 80

56.969

165.687

51.749

4.349

Schlindermanderscheid

184.311

92.156

442.346 40

41.391

133.547

50.764

3.686

Welscheid . . . . . . . . . . .

81.423

40.711

219.842 10

20.572

61.283

20.140

1.629

Bourscheid . . . . . .

841.782

420.891

2.104.955 40

196.966

617.857

223.925

16.836

Diekirch . . . . . . . . 1.811.884

905.942

100 1.811.884 

169.542 1.075.484

736.400

36.238

Eppeldorf . . . . . . . . . .

182.892

91.446

512.097 60

47.918

139.364

43.528

3.658

Ermsdorf . . . . . . . . . . .

81.423

40.711

146.561 40

13.714

54.425

26.998

1.628

Stegen . . . . . . . . . . . . . .

73.911

36.956

36.956

36.955

1.478

Ermsdorf . . . . . . . .

338.226

169.113

658.659 

61.632

230.745

107.481

6.765

Erpeldange

213.834

106.917

363.517 80

34.015

140.932

72.902

4.277

Ingeldorf . . . . . . . . . . . .

162.858

81.429

195.429 60

18.287

99.716

63.142

3.257

Burden

81.423

40.711

162.846 

15.238

55.949

25.474

1.628

Erpeldange. . . . . . .

458.115

229.057

721.793 40

67.540

296.597

161.518

9.162

Ettelbruck. . . . . . . .

1.771.351

937.186

80 1.314.060 80

122.960 1.060.146

711.205

35.427

Niederfeulen . . . . . . . . .

243.675

121.838

560.452 50

52.443

174.281

69.394

4.874

Oberfeulen

124.815

62.407

237.148 50

22.191

84.598

40.217

2.496

Feulen . . . . . . . . .

368.490

184.245

797.601 

74.634

258.879

109.611

7.370

Hoscheid . . . . . . . .

259.821

129.910

779.463 

72.936

202.846

56.975

5.196

Medernach . . . . . .

196.047

98.023

441.105 75

41.275

139.298

56.749

3.921

Mertzig. . . . . . . . . .

463.543

231.772

927.086 

86.752

318.524

145.019

9.271

Hoesdorf . . . . . . . . . . . .

69.018

34.509

138.036 

12.916

47.425

21.593

1.380

Reisdorf . . . . . . . . . . . .

255.378

127.689

459.680 40

43.013

170.702

84.676

5.108

Reisdorf . . . . . . . .

324.396

162.198

597.716 40

55.929

218.127

106.269

6.488

Schieren . . . . . . . .

275.439

137.720

275.439 

25.773

163.493

111.946

5.508

Totaux ........

8.097.126 4.100.073

12.827.983 20 1.200.345 5.300.418 2.796.708

161.943

Canton de Redange.

Arsdorf . . . . . . . . . . . . .

217.886

108.943

544.715 

50.970

159.913

57.973

4.358

Bilsdorf . . . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

244.269 

22.857

63.569

17.854

1.628

Arsdorf . . . . . . . . . .

299.309

149.655

788.984 

73.827

223.482

75.827

5.986

Beckerich . . . . . . . . . . .

271.839

135.920

434.942 40

40.699

176.619

95 220

5.437

Elvange . . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

160.196 40

14.990

59.489

29.509

1.780

Noerdange . . . . . . . . . .

99.093

49.546

109.002 30

10.200

59.746

39.347

1.982

Oberpallen

103.515

51.756

134.569 50

12.591

64.347

39.168

2.070

Beckerich . . . . . . .

563.445

281.721

838.710 60

78.480

360.201

203.244

11.269

Bettborn . . . . . . . . . . . .

338.376

169.188

406.051 20

37.995

207.183

131.193

6.767

Reimberg

124.645

62.322

311.612 50

29.158

91.480

33.165

2.493

Bettborn . . . . . . . .

463.021

231.510

717.663 70

67.153

298.663

164.358

9.260

Bigonville . . . . . . .

180.005

90.002

270.007 50

25.265

115.267

64.738

3.600

Ell . . . . . . . . . . . . . . . . .

167.172

83.586

376.137 

35.196

118.782

48.390

3.343

Colpach-Bas . . . . . . . . .

81.423

40.712

134.347 95

12.572

53.284

28.139

1.629

Petit-Nobressart.

122.328

61.164

281.354 40

26.327

87.491

34.837

2.447

Roodt

165.222

82.611

297.399 60

27.828

110.439

54.783

3.304

Ell . . . . . . . . . . . . .

536.145

268.073

1.089.238 95

101.923

369.996

166.149

10.723

Hostert . . . . . . . . . . . .

90.513

45.256

271.539 

25.409

70.665

19.848

1.810

Folschette . . . . . . . . . . .

95.445

47.723

286.335 

26.793

74.516

20.929

1.909

Rambrouch . . . . . . . . .

219.038

109.519

766.633 

65.711

175.230

43.808

4.381

Folschette . . . . . . . .

404.996

202.498

1.324.507 

117.913

320.411

84.585

8.100

Dellen . . . . . . . . . . . . . .

142.776

71.388

271.274 40

25.384

96.772

46.004

2.856

Grosbous . . . . . . . . . . .

264.366

132.183

422.985 60

39.580

171.763

92.603

5.287

Grosbous . . . . . . . .

407.142

203.571

694.260 

64.964

268.535

138.607

8.143

Holtz . . . . . . . . . . . . . . .

83.874

41.937

142.585 80

13.342

55.279

28.595

1.677

Perlé

324.384

162.192

843.398 40

78.919

241.111

83.273

6.488

Wolwelange-Martelang.

85.489

42.745

145.331 30

13.599

56.344

29.145

1.710

Perlé. . . . . . . . . . . .

493.747

246.874

1.131.315 50

105.860

352.734

141.013

9.875

Lannen . . . . . . . . . . . . .

108.693

54.347

217.386 

20.341

74.688

34.005

2.174

Nagem . . . . . . . . . . . . .

155.673

77.836

311.346 

29.133

106.969

48.704

3.114

Niederpallen . . . . . . . . .

87.423

43.712

148.619 10

13.907

57.619

29.804

1.748

Redange . . . . . . . . . . . .

368.844

184.422

405.728 40

37.965

222.387

146.457

7.377

Osperh . . . . . . . . . . . . .

133.050

66.525

266.100 

24.900

91.425

41.625

2.661

Redange . . . . . . . .

853.683

426.842

1.349.179 50

126.246

553.088

300.595

17.074

Calmus . . . . . . . . . . . . .

97.762

48.881

127.090 60

11.892

60.773

36.989

1.955

Saeul . . . . . . . . . . . . . . .

154.872

77.436

92.923 20

8.695

86.131

68.741

3.098

Saeul . . . . . . . . . .

252.634

126.317

220.013 80

20.587

146.904

105.730

5.053

Everlange . . . . . . . . . . .

83.386

41.693

150.094 80

14.045

55.738

27.648

1.668

Rippweiler

81.423

40.712

170.988 30

16.000

56.712

24.711

1.628

Schandel . . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

160.196 40

14.990

59.489

29.509

1.780

Useldange . . . . . . . . . . .

250.959

125.479

527.013 90

49.313

174.792

76.167

5.019

Useldange . . . . . . .

504.766

252.383

1.008.293 40

94.348

346.731

158.035

10.095

Michelbouch . . . . . . . . .

90.513

45.256

208.179 90

19.480

64.736

25.777

1.810

Vichten . . . . . . . . . . . . .

234.589

117.295

328.424 60

30.731

148.026

86.563

4.692

Vichten . . . . . . . . . .

325.102

162.551

536.604 50

50.211

212.762

112.340

6.502

Buschrodt . . . . . . . . . . .

111.010

55.505

288.626 

27.007

82.512

28.498

2.220

Heispelt . . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

219.842 10

20.571

61.283

20.140

1.628

Kuborn . . . . . . . . . . . . . .

96.030

48.015

297.693 

27.856

75.871

20.159

1.921

Rindschleiden (Grevels)

88.998

44.499

275.893 80

25.816

70.315

18.683

1.780

Wahl . . . . . . . . . . . . . .

129.141

64.570

284.110 20

26.585

91.155

37.986

2.583

Wahl . . . . . . . . . . .

506.602

253.301

1.366.165 10

127.835

381.136

125.466

10.132

Totaux . . . . . . . 5.790.597 2.895.298

11.334.943 55 1.054.612

3.949.910 1.840.687

115.812

Canton de Wiltz.

Baschleiden . . . . . . . . .

88.998

44.499

204.695 40

19.154

63.653

25.345

1.780

Boulaide . . . . . . . . . . .

138.216

69.108

373.183 20

34.920

104.028

34.188

2.764

Surré . . . . . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

222.495 

20.819

65.318

23.680

1.780

Boulaide . . . . . . . .

316.212

158.106

800.373 60

74.893

232.999

83.213

6.324

Esch-sur-Sûre . . . .

207.577

103.789

539.700 20

50.501

154.290

53.287

4.152

Eschweiler . . . . . . .

475.159

237.580

240 1.140.381 60

106.708

344.288

130.871

9.503

Bockholtz . . . . . . . . . . .

81.423

40.711

244.269 

22.857

63.568

17.855

1.628

Buderscheid . . . . . . . .

86.423

43.212

259.269 

24.260

67.472

18.951

1.72?

Dahl . . . . . . . . . . . . . . .

118.151

59.075

354.453 

33.167

92.242

25.909

2.363

Goesdorf . . . . . . . . . . . .

155.673

77.837

451.451 70

42.243

120.080

35.593

3.114

Nocher . . . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

133.497 

12.492

56.991

32.007

1.780

Goesdorf . . . . . . . . .

530.668

265.334

1.442.939 70

135.019

400.353

130.315

10.613

Harlange . . . . . . . . . . . .

234.696

117.348

398.983 20

37.334

154.682

80.014

4.694

Tarchamps

124.014

62.007

347.239 20

32.492

94.499

29.515

2.480

Harlange . . . . . . . .

358.710

179.355

746.222 40

69.826

249.181

109.529

7.174

Heiderscheid . . . . . . . .

172.335

86.167

482.538 

45.152

131.319

41.016

3.446

Eschdorf . . . . . . . . . . . .

239.109

119.556

669.505 20

62.647

182.203

56.906

4.782

Merscheid . . . . . . . . . .

99.093

49.546

327.006 90

29.728

79.274

19.819

1.982

Tadler . . . . . . . . . . . . .

83.874

41.937

285.171 60

25.162

67.099

16.775

1.678

Heiderscheid . . . .

594.411

297.206

1.764.221 70

162.689

459.895

134.516

11.888

Kautenbach . . . . . .

327.495

163.747

753.238 50

70.482

234.229

93.266

6.550

Mecher . . . . . . . . .

494.901

247.450

250 1.237.252 50

115.773

363.223

131.678

9.898

Insenborn . . . . . . . . . . .

163.248

81.624

489.744 

45.827

127.451

35.797

3.265

Neunhausen

115.893

57.946

220.196 70

20.604

78.550

37.343

2.318

Neunhausen . . . . . .

279.141

139.570

709.940 70

66.431

206.001

73.140

5.583

Allerborn . . . . . . . . . . .

117.261

58.630

211.069 80

19.750

78.380

38.881

2.345

Brachtenbach . . . . . . .

99.603

49.801

308.769 30

28.892

78.693

20.910

1.992

Derenbach . . . . . . . . . .

99.093

49.547

277.460 40

25.963

75.510

23.583

1.982

Niederwampach . . . . . .

90.513

45.257

217.231 20

20.327

65.584

24.929

1.810

Oberwampach

84.386

42.193

227.842 20

21.320

63.513

20.873

1.688

Oberwampach. . . . .

490.856

245.428

1.242.372 90

116.252

361.680

129.176

9.817

Wiltz . . . . . . . . . . . 2.124.466 1.086.683

160 3.301.344 

308.915 1.395.598

728.868

42.489

Wilwerwiltz . . . . . .

409.776

204.888

962.973 60

90.108

294.996

114.780

8.196

Berlé . . . . . . . . . . . . . . .

171.917

85.958

326.642 30

30.565

116.523

55.394

3.438

Doncols . . . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

177.996 

16.656

61.155

27.843

1.780

Grumelscheid . . . . . . . .

90.135

45.068

153.229 50

14.337

59.405

30.730

1.803

Noertrange . . . . . . . . . .

134.922

67.461

269.844 

25.250

92.711

42.211

2.699

Winseler . . . . . . . . . . . .

109.116

54.558

109.116 

10.210

64.768

44.348

2.182

Winseler. . . . . . . . .

595.088

297.544

1.036.827 80

97.018

394.562

200.526

11.902

Totaux . . . . . . .

7.204.460 3.626.680

15.677.789 20 1.464.615

5.091.295 2.113.165

144.089

Canton de Vianden.

Fouhren . . . . . . . . .

258.642

129.321

607.808 70

56.874

186.195

72.447

5.173

Bivels . . . . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

244.269 

22.857

63.569

17.854

1.628

Gralingen . . . . . . . . . . .

88.998

44.499

222.495 

20.819

65.318

23.680

1.780

Merscheid . . . . . . . . . .

83.874

41.937

293.559 

25.162

67.099

16.775

1.678

Nachtmanderscheid . .

81.423

40.712

203.557 50

19.047

59.759

21.664

1.628

Stolzembourg . . . . . . . .

165.198

82.599

578.193 

49.559

132.158

33.040

3.304

Weiler . . . . . . . . . . . . .

95.445

47.722

286.335 

26.793

74.515

20.930

1.909

Putscheid . . . . . . .

596.361

298.181

1.828.408 50

164.237

462.418

133.943

11.927

Vianden . . . . . . . .

498.702

249.351

648.312 60

60.664

310.015

188.687

9.974

Totaux . . . . . . . 1.353.705

676.853

3.084.529 80

281.775

958.628

395.077

27.074

Canton d´Echternach.

Beaufort

304.767

152.384

396.197 10

37.073

189.457

115.310

6.095

Dillingen . . . . . . . . . . . .

81.423

40.711

146.561 40

13.714

54.425

26.998

1.629

Beaufort . . . . . . . .

386.190

193.095

542.758 50

50.787

243.882

142.308

7.724

Altrier-Hersberg . . . . .

140.622

70.311

281.324 

26.324

96.635

43.987

2.812

Bech . . . . . . . . . . . . . . . .

157.173

78.586

220.042 20

20.590

99.176

57.997

3.145

Hemsthal

88.998

44.499

169.096 20

15.823

60.322

28.676

1.780

Rippig . . . . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

97.707 60

9.142

49.854

31.569

1.628

Bech . . . . . . . . . . .

468.216

234.108

768.170 

71.879

305.987

162.229

9.364

Berdorf . . . . . . . . . . . .

239.202

119.601

167.441 40

15.668

135.269

103.933

4.784

Bollendorf-Pont . . . . . .

132.423

66.212

198.634 50

18.587

84.799

47.624

2.649

Berdorf . . . . . . . . . .

371.625

185.813

366.075 90

34.255

220.068

151.557

7.433

Breidweiler . . . . . . . . . .

96.312

48.156

115.574 40

10.815

58.971

37.341

1.927

Consdorf . . . . . . . . . . .

183.606

91.803

257.048 40

24.053

115.856

67.750

3.672

Scheidgen . . . . . . . . . . .

184.311

92.156

294.897 60

27.594

119.750

64.561

3.686

Consdorf. . . . . . . . .

464.229

232.115

667.520 40

62.462

294.577

169.652

9.285

Echternach . . . . . . 1.560.698

780.349

110 1.716.767 80

160.643

940.992

619.706

31.213

Born . . . . . . . . . . . . . . .

108.693

54.346

244.559 25

22.884

77.230

31.463

2.174

Herborn . . . . . . . . . . . .

90.513

45.257

99.564 30

9.316

54.573

35.940

1.810

Moersdorf . . . . . . . . . .

180.516

90.258

198.567 60

18.580

108.838

71.678

3.611

Mompach

90.513

45.256

144.820 80

13.552

58.808

31.705

1.810

Mompach . . . . . . .

470.235

235.117

687.511 95

64.332

299.449

170.786

9.405

Dickweiler . . . . . . . . . .

103.339

51.669

113.672 90

10.637

62.306

41.033

2.067

Girst

81.423

40.711

138.419 10

12.952

53.663

27.760

1.628

Hinkel . . . . . . . . . . . . . .

137.718

68.859

206.577 

19.330

88.189

49.529

2.754

Osweiler . . . . . . . . . . . .

211.990

105.995

296.786 

27.770

133.765

78.225

4.240

Rosport . . . . . . . . . . . . .

230.499

115.250

414.898 20

38.823

154.073

76.426

4.610

Steinheim . . . . . . . . . . .

140.523

70.262

182.679 90

17.094

87.356

53.167

2.811

Rosport . . . . . . . . .

905.492

452.746

1.353.033 10

126.606

579.352

326.140

18.110

Christnach . . . . . . . . . .

112.407

56.204

213.573 30

19.985

76.189

36.218

2.248

Haller

165.222

82.611

214.788 60

20.098

102.709

62.513

3.305

Waldbillig . . . . . . . . . . .

122.715

61.357

208.615 50

19.520

80.877

41.838

2.454

Waldbillig . . . . . . .

400.344

200.172

636.977 40

59.603

259.775

140.569

8.007

Totaux . . . . . . . 5.027.029 2.513.515

6.738.815 05

630.567 3.144.082 1.882.947

100.541

Canton

de Grevenmacher.

Berg . . . . . . . . . . . . . . .

86.355

43.178

51.813 

4.848

48.026

38.329

1.727

Betzdorf . . . . . . . . . . . .

127.473

63.736

267.693 30

25.049

88.785

38.688

2.549

Mensdorf . . . . . . . . . . . .

255.576

127.788

408.921 60

38.264

166.052

89.524

5.112

Olingen . . . . . . . . . . . .

102.452

51.226

215.149 20

20.132

71.358

31.094

2.049

Roodt

103.330

51.665

154.995 

14.503

66.168

37.162

2.067

Betzdorf . . . . . . . . .

675.186

337.593

1.098.572 10

102.796

440.389

234.797

13.504

Biwer . . . . . . . . . . . . . .

244.295

122.148

317.583 50

29.717

151.865

92.430

4.886

Boudler . . . . . . . . . . . . .

90.513

45.256

99.564 30

9.316

54.572

35.941

1.810

Wecker . . . . . . . . . . . . .

332.652

166.326

332.652 

31.127

197.453

135.199

6.653

Biwer . . . . . . . . . .

667.460

333.730

749.799 80

70.160

403.890

263.570

13.349

Flaxweiler . . . . . . .

799.033

399.517

205 1.638.017 65

153.273

552.790

246.243

15.981

Grevenmacher . . . . .

962.543

481.271

150 1.443.814 50

135.101

616.372

346.171

19.251

Junglinster . . . . . . 1.008.794

504.397

285 2.875.062 90

269.026

773.423

235.371

20.176

Manternach . . . . .

629.063

314.531

185 1.163.766 55

108.896

423.427

205.636

12.581

Mertert . . . . . . . . .

323.919

161.959

485.878 50

45.465

207.424

116.495

6.478

Wasserbillig . . . . . . . . .

890.095

445.048

890.095 

83.288

528.336

361.759

17.802

Mertert . . . . . . . . . 1.214.014

607.007

1.375.973 50

128.753

735.760

478.254

24.280

Beidweiler . . . . . . . . . .

184.311

92.155

202.742 10

18.970

111.125

73.186

3.686

Eschweiler . . . . . . . . . .

142.297

71.148

241.904 90

22.636

93.784

48.513

2.846

Gonderange

146.124

73.062

219.186 

20.510

93.572

52.552

2.923

Rodenbourg . . . . . . . .

81.423

40.712

105.849 90

9.905

50.617

30.806

1.628

Rodenbourg . . . . . .

554.155

277.077

769.682 90,

72.021

349.098

205.057

11.083

Wormeldange . . . .

852.045

426.023

180 1.533.681 

143.512

569.535

282.510

17.041

Totaux . . . . . . .

7.362.293 3.681.146

12.648.370 90 1.183.538 4.864.684 2.497.609

147.246

Canton de Remich.

Bous . . . . . . . . . . .

524.265

262.123

602.904 75

56.415

318.538

205.727

10.485

Burmerange . . . . .

297.281

148.640

505.377 70

47.289

195.929

101.352

5.946

Dalheim . . . . . . . . . . . .

400.131

200.065

460.150 65

43.057

243.122

157.009

8.003

Filsdorf . . . . . . . . . . . . .

143.553

71.776

287.106 

26.865

98.641

44.912

2.871

Welfrange . . . . . . . . . . .

81.423

40.712

142.490 25

13.333

54.045

27.378

1.628

Dalheim . . . . . . . .

625.107

312.553

889.746 90

83.255

395.808

229.299

12.502

Canach . . . . . . . . . . . . .

253.761

126.881

304.513 20

28.494

155.375

98.386

5.075

Lenningen . . . . . . . . . .

84.252

42.126

143.228 40

13.402

55.528

28.724

1.685

Lenningen . . . . . . .

338.013

169.007

447.741 60

41.896

210.903

127.110

6.760

Mondorf-les-Bains

674.455

337.227

910.514 25

85.199

422.426

252.029

13.490

Remerschen . . . . . . . . .

228.010

114.005

319.214 

29.870

143.875

84.135

4.560

Schengen . . . . . . . . . . .

213.443

106.721

224.115 15

20.971

127.692

85.751

4.269

Wintrange . . . . . . . . . .

77.265

38.633

81.128 25

7.591

46.224

31.041

1.545

Remerschen . . . . . .

518.718

259.359

624.457 40

58.432

317.791

200.927

10.374

Remich . . . . . . . . .

808.209

404.115

240 1.939.701 60

181.504

585.619

222.590

16.164

Greiveldange

142.497

71.248

213.745 50

20.001

91.249

51.248

2.850

Stadtbredimus . . . . . . .

90.513

45.257

95.038 65

8.893

54.150

36.363

1.810

Stadtbredimus . . . .

233.010

116.505

308.784 15

28.894

145.399

87.611

4.660

Trintange . . . . . . . . . . .

246.723

123.360

505.782 15

47.327

170.687

76.036

4.935

Waldbredimus . . . . . .

81.423

40.713

244.269 

22.857

63.570

17.853

1.628

Waldbredimus . . .

328.146

164.073

750.051 15

70.184

234.257

93.889

6.563

Wellenstein . . . . .

445.898

222.949

980.975 60

91.792

314.741

131.157

8.918

Totaux . . . . . . . 4.793.102 2.396.551

7.960.255 10

744.860

3.141.411 1.651.691

95.862

RÉCAPITULATION.

Ville de Luxembourg . 31.116.543 15.558.272

46.674.814 50 4.367.472

19.925.744 11.190.799

622.331

Canton Capellen . . . . .

7.348.705 3.674.352

11.068.163 85 1.035.674

4.710.026

2.638.679

146.974

» Esch-sur-Alzette.

46.129.789 23.064.894

85.859.137 60 8.034.042 31.098.936 15.030.853 922.596

» Luxembourg . . .

6.304.253 3.152.127

9.777.882 05

914.939

4.067.066

2.237.187

126.085

» Mersch . . . . . . . .

6.316.059 3.158.029

10.255.517 30

959.633

4.117.662

2.198.397

126.321

» Clervaux . . . . . . .

6.568.120 3.304.811

21.530.090 65 1.748.506

5.053.317

1.514.803

131.362

» Diekirch.

8.097.126 4.100.073

12.827.983 20 1.200.345

5.300.418 2.796.708

161.943

» Redange . . . . . . .

5.790.597

2.895.298

11.334.943 55 1.054.612

3.949.910

1.840.687

115.812

» Wiltz . . . . . . . . . . 7.204.460 3.626.680

15.677.789 20 1.464.615

5.091.295 2.113.165

144.089

» Vianden . . . . . . . .

1.353.705

676.853

3.084.529 80

281.775

958.628

395.077

27.074

» Echternach . . . . .

5.027.029 2.513.515

6.738.815 05

630.567 3.144.082

1.882.947

100.541

» Grevenmacher

7.362.293 3.681.146

12.648.370 90 1.183.538

4.864.684 2.497.609

147.246

» Remich

4.793.102

2.396.551

7.960.255 10

744.860

3.141.411 1.651.691

95.862

Total

. . . . . . . . 143.411.781 71.802.601

255.438.292 75 23.620.578 95.423.179 47.988.602 2.868.236

Avis.  Emprunt grand-ducal 3,50% de 1938.

L´amortissement à la date du 15 juin 1958, de l´emprunt grand-ducal 3,50% de 1938, pour lequel une

somme de 206.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-

boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A.  17 obligations à

1.000, francs

Litt. B.  8 obligations à 5.000, francs

Litt. C.  14 obligations à 10.000,  francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A. 9 obligations à 1.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 1000 francs.

185 (2)

258 (4)

259 (3)

268 (5)

292 (1)

(1) obligations amorties le 15 juin 1943

(2) obligations amorties le 15 juin 1944

(3) obligations amorties le 15 juin 1946

(4) obligations amorties le 15 juin 1954

(5) obligations amorties le 15 juin 1957

Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat

d´identification luxembourgeois.

Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.  14 mai 1958.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêtés grand-ducaux du 8 mai 1958 ont été nommés

MM. Roger Demoulling, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Marcel Mergen, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau hors

cadre ;

Guillaume Junck, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Jean-Pierre Hoffmann, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau

hors cadre ;

Melchior Schumacher, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

René Hottua, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau hors cadre ;

Nicolas Collé, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Robert Geib, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Bernard Plottes, chef de bureau adjoint hors cadre au Gouvernement, aux fonctions de chef de

bureau hors cadre ;

Nicolas Thinnes, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Raymond Cloos, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Ferdinand Bettendorff, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Alfred Steinmetzer, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Georges Biwer, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau hors

cadre ;

Jean Wirtz, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Joseph Kasel, sous-chef de bureau hors cadre au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau

adjoint hors cadre ;

Joseph Ast, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Marcel Feider, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Valentin Koob, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Nicolas Schintgen, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Charles Winandy, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Adolphe Sunnen, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Ernest Gillen, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Nicolas Kohl, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Jean-Pierre Mergen, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau

adjoint ;

Henri Schmitz, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Camille Kirschten, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Jean Waringo, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Jean Origer , commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Jean Schmit, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous chet de bureau ;

Emile Lies, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Michel Molitor, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau hors

cadre ;

Guillaume Kass, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Robert Weycker, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Marcel Weyland, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau

hors cadre ;

Paul Biewer, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Jean-Pierre Mœs, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Jean-Robert Schleich, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Robert Dhur, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Emile Medernach, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Paul Besch, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

LouisKayser, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Paul Liesch, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.

 21 mai 1958.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1951.

L´amortissement à la date du 15 juillet 1958, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1951, pour lequel une

somme de 4.130.000, fr. (+ 206.500, fr. prime) est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse.

Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A.  25 obligations à 1.000,  francs

Litt. B.  21 obligations à 5.000, francs

Litt. C.  17 obligations à 10.000,  francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  75 obligations à 1000 francs, remb. par 1050 francs.

Litt. B.  71 obligations à 5000 francs, remb. par 5250 francs.

Litt. C.  10 obligations à 10.000 francs, remb. par 10. 500 francs.

Litt. D.  24 obligations à 50.000 francs, remb. par 52.500 francs.

Litt. E.  21 obligations à 100.000 francs, remb. par 105.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A.

446 (3)

1742 (2)

1955 (3)

2540 (3)

7184 (3)

455 (2)

1850 (3)

2337 (3)

6774 (3)

7186 (2)

Litt. B.

64 (3)

142 (3)

1709 (3)

1781 (3)

2274 (3)

Litt. C.

1 (1)

43 (3)

72 (3)

Litt. D.

492 (3)

528 (3)

(1) obligations amorties le 15 juillet 1955

(2) obligations amorties le 15 juillet 1956.

(3) obligations amorties le 15 juillet 1957.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 2 mai 1958 cesseront de courir à partir du 15 juillet 1958.

 14 mai 1958.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 16 mai 1958, les modifications apportées aux articles 11a, 13 et 35 des statuts de la Mutualité

des Fonctionnaires et Employés de l´Administration des Contributions, du Cadastre et de l´Office des

Assurances sociales sont approuvées.

Texte des articles modifiés.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

La ligne ne pourra

être abandonnée

pendant l´action de la pêche. L´emploi simultané

de plusieurs lignes est interdit.

Il est interdit de plus

a) d´exercer la pêche en temps prohibé ;

b) d´exercer la pêche en faisant usage d´autres

procédés ou mode de pêche, qu´il n´est prévu au

présent arrêté (articles 1 et 2) ;

a) zum Fischfang mit der Handangel unter Be-

nutzung nachstehender Köder

1° Wirbeltiere,

2° künstliche Köder, die ein Wirbeltier vor-

täuschen, (Spinner, Blinker, Lôffel, Wobler und

dergleichen) ;

b) zum Fischfang mit der Handangel unter Ver-

wendung eines Nachens, Bootes, Flosses oder einer

ähnlichen Vorrichtung (Nachenfischerei).

Der Fischereierlaubnisschein zu b) schließt den

Erlaubnisschein zu a) ein.

Der Fischfang mit Ausnahme der Nachenfischerei,

darf nur vom Ufer aus erfolgen.

Die Inhaber von Fischereierlaubnisscheinen müs-

sen diese bei der Ausübung des Fischfanges bei sich

führen und auf Verlangen den aufsichtsführenden

Beamten beider Staaten vorzeigen.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Die Angel darf während des Fischfanges

nicht verlassen werden. Mit mehreren Angeln zu

gleicher Zeit zu fischen ist nicht erlaubt.

Verboten ist ferner

a) der Fischfang während der Schonzeit ;

b) die Fischerei auf andere als in diesem Beschluß

genannte Art und Weise (Art. 1 und 2) ;

c) de darder ou d´accrocher le poisson autrement

que par la bouche ;

d) d´exercer la pêche dans le bief amont des

barrages de la Sûre, en forme d´entonnoir et abou-

tissant à des chambres de capture ;

e) d´exercer la pêche pendant la nuit, c´est-à-dire

du 1er novembre jusque fin février, entre 18.00

et 7.30 heures, du 15 juin au 31 août entre 22.00

et 4.00 heures et du 1er septembre au 31 octobre

entre 20.00 et 5.00 heures ;

f) de pêcher l´écrevisse.

Arrêté ministériel du 16 mai 1958 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin,

les candidats pour les autres brevets avant le 1er juillet 1958, leur demande d´admission accompagnée d´un

extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité.

Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude physique, délivré

par M. le médecin-inspecteur à Luxembourg-Verlorenkost, 1, rue Auguste-Lumière.

Sauf dispense du Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été pré-

posés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des

droits d´admission, au montant de 100 fr. délivrée par le receveur des contributions du ressort, est à joindre.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Ne pourront être pris les poissons qui´

mesurés de la pointe du museau à l´extrémité de la

caudale, n´ont pas encore atteint les longueurs ci-

dessous désignées

Saumon (Trutta salar L.) . . . . . . . . . . . . .

50 cm

Truite saumonée (Trutta trutta L.) . . .

50 cm

Anguille (Ang uilla vulgaris L.) . . . . . . . . .

40 cm

Brochet (Esox Lucius L.) . . . . . . . . . . . . . 40 cm

Ombre (Thymallus Thymallus L.)

30 cm

Barbe (Barbus barbus L.) . . . . . . . . . . . .

30 cm

Carpe (Cyprinus carpio L.)

30 cm

Truite de rivière (Trutta fario L.) . . . . . .

25 cm

Brême (Abramis brama L.) . . . . . . . . . . .

25 cm

Truite arc-en-ciel (Trutta iridea Gibb.) . .

25 cm

Tanche (Tinca Tinca L.)

25 cm

Perche (Perca fluviatilis L.) . . . . . . . . . . .

20 cm

Chevaine (Squalius cephalus L.) . . . . . . .

20 cm

Rotengle (Scardinius erytrophtalmus L.).

16 cm

Gardon (Leuciscus rutilis L.) . . . . . . . . . .

16 cm

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Fische der nachbenannten Art dürfen

nicht gefangen werden, wenn sie, von der Kopfspitze

bis zum Ende der Schwanzflosse gemessen, nicht

mindestens folgende Längen haben

Lachs (Salm, Trutta salar L.) . . . . . . . . .

50 cm

Lachsforelle (Meerforelle, Silberlachs,

Strandlachs, Trump, Trutta trutta L.).

50 cm

Aal (Anguilla vulgaris L.) . . . . . . . . . . . . .

40 cm

Hecht (Esox lucius L.) . . . . . . . . . . . . . . .

40 cm

Aesche (Thymallus Thymallus L.) . . . . . . 30 cm

Barbe (Biggo, Barbus Barbus L.) . . . . . . 30 cm

Karpfen (Cyprinus carpio L.) . . . . . . . . .

30 cm

Bachforelle (Trutta fario L.) . . . . . . . . . . .

25 cm

Blei (Brachsen, Brasse, Abramis brama L.) 25 cm

Regenbogenforelle (Trutta iridea Gibb.). .

25 cm

Schlei (Schleie, Lieber, Tinca Tinca L.). .

25 cm

Barsch (Perca fluviatilis L.)

20 cm

Döbel (Aitel, Dickkopf, Minne, Möhne,

Sqalius cephalus L.)

20 cm

Rotfeder (Scardinius erythrophtalmus L.) 16 cm

Plötze (Rotauge, Leuciscus rutilis L.) . . . 16 cm

extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Un exem-

plaire du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 16 mai 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 28 mars 1958 portant répartition entre l´Etat et les communes

des dépenses du chef

des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1957,

et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art 4 de la loi du 9 août 1921 portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat

Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés

au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Les permis de pêche sont délivrés par le

Commissaire de district à Grevenmacher comme

permis d´un an et sont valables à partir du jour

de la délivrance.

Des permis de pêche d´un jour pourront être

délivrés aux personnes accompagnant le proprié-

taire en bâteau (hôtes).

Il est perçu

a) pour le permis de pêche d´un an suivant art.

1er, al. 5, litt, a) un droit de

200 fr.

c) das Reißen der Fische ;

d) der Fischfang in den Wehrtrichtern der

Selbstfänge in der Sauer ;

e) der Fischfang während der Nacht ; als Nacht-

zeit gilt vom 1. November bis 1. März die Zeit

von 18.00 bis 7.30 Uhr, vom 15. Juni bis 31. August

die Zeit von 22.00 bis 4.00 Uhr und vom 1. Sep-

tember bis 31. Oktober die Zeit von 20.00 bis 5.00

Uhr ;

f) die Ausübung des Krebsfanges.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Die Fischereierlaubnisscheine (Art.

Abs. 2) werden als Jahreserlaubnisscheine vom

Distriktskommissar in Grevenmacher erteilt.

Für

Begleitpersonen (Gäste) der Nachenfischer können

Tages-Fischereierlaubnisscheine erteilt werden.

Als Entgelt ist zu entrichten für den

a)

Jahresfischereierlaubnisschein

zum

Fischfang mit der Handangel nach Art.

1 Abs. 2a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200 fr.

b) pour le permis d´un an autorisant la

pêche en bâteau, un droit de . . . . . . . .

400 fr.

c) pour le permis de pêche d´un jour, un

droit de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50 fr.

Les permis d´un an pourront être prolongés par

le Commissaire de district deux fois pour la durée

d´un an moyennant apposition d´un timbre « Droit

de Chancellerie » de respectivement 200 et 400 fr.

du modèle que celui créé par l´article 2 de l´arrêté

grand-ducal du 25 juillet 1949.

La recette provenant de la délivrance des permis

doit servir à la conservation du poisson et au re-

peuplement des cours d´eau désignés à l´article 1er.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Il ne sera pas délivré de permis de pêche

a) aux personnes âgées de moins de 14 ans ;

b) aux personnes ayant été condamnées au cours

des trois dernières années du chef de vol, détourne-

ment, faux en écritures, recel, rébellion, délit de

chasse ou de pêche ;

c) aux personnes se trouvant sous la surveillance

spéciale de la police.

Tout jugement condamnant le titulaire d´un

permis de pêche du chef d´un ou de plusieurs délits

désignés ci-dessus sub b) ordonnera le retrait

dudit permis.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Der Fischereierlaubnisschein wird versagt

a) Personen die noch nicht 14 Jahre alt sind ;

b) Personen die in den letzten 3 Jahren wegen

Diebstahl, Unterschlagung, Schriftfälschung, Heh-

lerei, Jagd- und Fischereivergehens oder Wider-

standes gegen einen die Fischereiaufsicht ausübenden

Beamten rechtskräftig verurteilt worden sind ;

c) Personen die unter Polizeiaufsicht stehen.

Jedes Gerichtsurteil welches den Inhaber eines

Fischereierlaubnisscheines wegen eines oder mehrerer

der unter b) genannten Vergehen verurteilt, hat die

Einziehung des Erlaubnisscheines anzuordnen.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Toute infraction aux dispositions qui pré-

cèdent sera punie d´une amende de 250 à 1.250 fr.

sans préjudice des dispositions de la Convention

susnommée du 5 novembre 1892 et notamment de

celles de l´article II, §§ 22 et 23.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Zuwiderhandlungen gegen die obigen Be-

stimmungen werden mit einer Geldbusse von 250

bis 1250 Franken bestraft, unbeschadet der Ver-

fügungen des obengenannten Vertrages vom 5.

November 1892, insbesonders des Artikels II, §§

22 und 23.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Sont abrogés les arrêtés des 30 octobre

1894, 30 mai 1922, 30 janvier 1930, 16 novembre

1932, 1er mars 1937, 25 février 1949, ainsi que toutes

dispositions contraires au présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Es gelten als aufgehoben die Beschlüsse

vom 30. Oktober 1894, 30. Mai 1922, 30. Januar

1930, 16, November 1932, 1. März 1937, 25. Februar

1949, sowie alle Verfügungen welche dem gegen-

wärtigen Beschluß zuwiderlaufen.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

A titre de disposition transitoire, tous

les permis de pêche délivrés et non encore périmés

avant l´entrée en vigueur du présent arrêté, resteront

valables jusqu´à la date inscrite aux permis.

b) Jahresfischereierlaubnisschein für die

Nachenfischerei . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400 fr.

c) Tagesfischereierlaubnisschein

für

Be-

gleitpersonen (Gäste) der Nachenfischer.

50 fr.

Die Jahreserlaubnisscheine können durch den

Distriktskommissar zweimal für die Dauer eines

Jahres verlängert werden vermittels Aufklebens

einer Gebührenmarke zu 200 bzw. 400 Franken-

nach demselben Muster wie Artikel 2 des groß-

herzoglichen Beschlusses vom 25. Juli 1949 sie

vorsieht.

Der Erlös aus den Erlaubnisscheinen soll zur

Erhaltung und Erneuerung des Fischbestandes in

den in Art. 1 genannten Gewässern dienen.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Die beim

Inkrafttreten

dieses Be-

schlusses bereits ausgestellten und noch nicht abge-

laufenen Fischereierlaubnisscheine behalten Gültig-

keit bis zu dem im Fischereierlaubnisschein einge-

tragenen Zeitpunkt.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 23 mai 1958.

Charlotte.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la

Unser Minister des Innern ist mit de

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, welche

am Tage seiner Veröffentlichung im Memorial in

Kraft tritt.

Palais de Luxembourg, den 23. Mai 1958.

Charlotte.

Der Präsident der Regierung,

Minister des Innern,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 16 mai 1958 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel

enseignant des écoles primaires.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels

des 10 et 12 août 1938, 29 juillet 1949 et 10 avril 1957, portant règlement des examens pour l´obtention

des brevets de capacité, les arrêtés ministériels des 20 octobre 1954, 22 février 1956 et 5 janvier 1957, fixant

le programme de ces examens ;

Arrête

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 16 mai 1958, les modifications apportées aux articles 11a, 13 et 35 des statuts de la Mutualité des Fonctionnaires et Employés de l´Administration des Contributions, du Cadastre et de l´

 La société peut admettre des membres honoraires moyennant payement d´une cotisation.

annuelle de 25.  fr. Les membres honoraires ne bénéficient pas des prestations servies aux membres effectifs

et ne peuvent intervenir dans l´administration de la société.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 16 mai 1958, les modifications apportées aux articles 11a, 13 et 35 des statuts de la Mutualité des Fonctionnaires et Employés de l´Administration des Contributions, du Cadastre et de l´

 Les avoirs disponibles sont à placer à la Caisse d´Epargne de l´Etat, en titres de la Dette

publique, en obligations communales ou en participations immobilières, conformément aux articles 6 et

7 de la loi du 11 juillet 1891.

Dispositions transitoires.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 16 mai 1958, les modifications apportées aux articles 11a, 13 et 35 des statuts de la Mutualité des Fonctionnaires et Employés de l´Administration des Contributions, du Cadastre et de l´

 Les fonctionnaires et employés de l´Administration des Contributions, de l´Administration

du Cadastre et de l´Office des Assurances sociales qui, à la date de l´approbation des présentes modifications

de statuts, ont dépassé l´âge de 40 ans, peuvent encore être admis comme membres de la Mutualité moyennant

1. Présentation d´une demande d´adhésion avant le 1er janvier 1959 au plus tard ;

2. payement, à partir de la date d´admission, de la cotisation maxima prévue à l´art. 8;

3. payement dans les trois mois de la notification de la décision d´admission, des mêmes cotisations

annuelles maxima, majorées d´un intérêt de retard de 5% l´an, pour la période révolue depuis l´âge de

40 ans jusqu´à la date d´admission. A défaut de payement des cotisations et des intérêts dans le délai prévu

ci-avant, la décision d´admission est à considérer comme non-avenue.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté ministériel, du 29 avril 1958, démission honorable

de ses fonctions d´échevin de la commune de Larochette a été accordée à M. le docteur Georges Arnold,

actuellement domicilié à Echternach.

Par arrêté ministériel du même jour, M. Jean-Pierre Gansen, commerçant et ouvrier à Larochette, a

été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Larochette.  29 avril 1958.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

Communes et sections

de l´emprunt

l´échéance

nominale

au tirage

du remboursement

Rumelange

Emprunt de

1.4.1958

1250 fr.

44, 52, 61, 77,

Banquier Victor

1.100.000 fr.

155, 170, 196,

Steinmetzer,

de 1935 4%

217, 270, 285,

Luxembourg-Gare,

286, 315, 323,

21, rue Jos. Junck

338, 364, 415,

420, 444, 453,

456, 465, 502,

519, 520, 541,

549, 551, 562,

571, 607, 618,

619, 620, 656,

671, 688, 708,

711, 721, 724,

743, 750, 787,

794, 821, 830,

841, 872, 883,

899, 908, 921,

923, 936, 953,

963, 999, 1012,

1038, 1040,1046,

1052, 1080.

 27.3.1958.

Imprimerie de la Cour Victor Buok, S. à r. 1., Luxembourg

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →