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Loi du 10 mai 1922, concernant l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Loi du 10 mai 1922, concernant l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 17 mai 1922.

N° 36.

Mittwoch. 17. Mai 1922.

Loi du 10 mai 1922, concernant l'installation

du service douanier sur les nouvelles frontières

douanières.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 10 avril 1922 et celle du Conseil d'État

du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 10 mai 1922, concernant l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières.

En vue de l'installation du service

des douanes sur les nouvelles frontières doua-

nières, le Gouvernement est autorisé à acheter

ou à louer les immeubles nécessaires, à procéder

à la construction de bureaux pour les postes de

perception et à colle de maisons d'habitation

pour les agents, enfin à avancer les sommes néces-

saires pour les agrandissements des gares de

Bettembourg et de Wasserbillig.

Il pourra au surplus faire toutes les acquisi-

tions et ordonner tous les travaux nécessités

par la dite installation.

Loi du 10 mai 1922, concernant l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières.

Zwecks Einrichtung des Zolldienstes

au den neuen Zollgrenzen ist die Regierung

ermächtigt, die nötigen Gebäude käuflich zu

erwerben oder anzumieten, zum Bau von Büro-

räumlichkeiten für die Hebestellen sowie von Dienst-

wohnungen für die Beamten zu schreiten, sowie

endlich die nötigen Gelder für die Vergröße-

rungsarbeiten an den Bahnhöfen von Bettemburg

und Wasserbillig vorzustrecken.

Sie kann überdies alle Ankäufe tätigen und

alle durch die besagte Einrichtung benötigten

Arbeiten anordnen.

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Des sections

de vote seront créées,

outre au chef-lieu de la commune d'Ermsdorf,

dans les localités de Stegen, pour les électeurs

de Stegen, et Eppeldorf, pour les électeurs

d'Eppeldorf.

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Wahlsektionen werden errichtet, außer

in dem Hauptorte, der Gemeinde Ermsdorf in

den Ortschaften Stegen, fur die Wähler von

Stegen, und Eppeldorf, fur die Wähler von

Eppeldorf.

Arrêté du 8 mai 1922, concernant le service d'aménagement des bois administrés.

Le personnel du service spécial des

aménagements se compose d'un garde géné-

ral, qui est le préposé du service, et des gardes-

généraux-adjoints.

Le directeur des Eaux et Forêts est chargé

de la direction générale et du contrôle du ser-

vice spécial.

Les chefs de cantonnement seconderont les

agents du service spécial dans tous les travaux

pour lesquels leur concours est nécessaire et

qui seront déterminés par le directeur de l'Ad-

ministration.

annexe au présent arrêté;

Das Personal des Forsteinrichtungs-

dienstes besteht aus einem Oberförster als Ab-

teilungsvorstand und aus den Hilfsoberförstern.

Der Direktor der Gewässer und Forsten ist mit

der allgemeinen Leitung und der Oberaufsicht

dieses Spezialdienstes betraut.

Die Oberförster haben dem Forsteinrichtungs-

personal bei allen Arbeiten, wo ihre Mitwirkung

erfordert ist, behilflich zu sein. Diese Arbeiten

werden vom Verwaltungsdirektor näher bestimmt.

Loi du 10 mai 1922, concernant l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières.

Pour l'exécution des mesures prévues

à l'article précédent, un crédit de 2 millions de

francs est mis à la disposition du Gouvernement.

Ce crédit sera porté au budget de 1922 et il

formera le n° 73 des dépenses extraordinaires.

Gesetz vom 10. Mai 1922, die Einrichtung des

Zolldienstes an den neuen Zollgrenzen be-

treffend.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin zu Luxemburg, Herzogin von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 10. April 1922 und der-

jenigen des Staatsrates vom 25. desselben Mo-

nats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 10 mai 1922, concernant l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières.

Zur Ausführung der im vorstehenden

Artikel vorgesehenen Maßnahmen wird der Re-

gierung ein Kredit von 2 Millionen Franken

zur Verfügung gestellt. Dieser Kredit wird im

Budget von 1922 eingetragen und unter Nr. 73

der außergewöhnlichen Ausgaben aufgeführt.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 10 mai 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant

création de sections de vote conformément

à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 10 août 1919,

concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 avril 1922,

portant création de sections de vote conformé-

ment à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août

1919;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État. Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal

prévisé du 18 avril 1922, une section de vote

sera créée, outre au chef-lieu de la commune de

Niederanven, dans la localité d'Ernster pour les

électeurs d'Ernster.

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

In Abänderung des vorerwähnten

Großh. Beschlusses vom 18. April 1922, wird

eine Wahlsektion errichtet, außer in dem Haupt

orte der Gemeinde Niederanven, in der Ortschaft

Ernster, für die Wähler von Ernster.

Arrêté du 8 mai 1922, concernant le service d'aménagement des bois administrés.

Les devoirs et attributions du service

des aménagements consistent notamment

1° dans l'étude et la préparation des plans

d'aménagement ainsi que dans la révision pério-

dique de ces plans. Ces travaux se feront con-

formément à, l'instruction technique, qui forme

annexe au présent arrêté;

2° dans la ferme de la comptabilité forestière

et d'une statistique générale des bois adminis-

trés. Les registres et formulaires à l'usage de

annexe au présent arrêté;

Die Aufgaben und Befugnisse der

Forsteinrichtungsanstalt bestehen namentlich in

1. Der Vorbereitung und dem Entwurf der

Forsteinrichtungspläne, sowie in der periodi-

schen Revision. Diese Arbeiten werden gemäß

der Dienstanweisung welche gegenwärtigem Be-

schlusse beigefügt ist, ausgeführt.

2. Der Aufstellung einer forstlichen Buch-

führung und einer allgemeinen Statistik der

unter Staatsaufsicht stehenden Waldungen. Die

la comptabilité et de la statistique seront

effectués d'après des modèles arrêtés par le

directeur général du service.

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Par dérogation au même arrêté grand-

ducal, les sections de vote de Burden et Ingeldorf

sont supprimées.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 10. Mai 1922.

Charlotte,

Der General-Direktor der Finanzen.

A. N e y e n s .

Großh. Beschluß vom 10. Mai 1922, betreffend

die Errichtung von Wahlsektionen gemäß

Art. 51 des Wahlgesetzes vom 16. August 1919.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin zu Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der Art. 51 und 52 des Gesetzes

vom 16 August 1919 betreffend die Abänderung

des Wahlgesetzes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 18.

April 1922, betreffend die Errichtung von Wahl-

sektionen gemäß Art. 51 des Wahlgesetzes vom

16. August 1919;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung und nach Beratung der

Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

In Abänderung desselben Großh. Be-

schlusses werden die Wahlsektionen von Bürden

und Ingeldorf aufgehoben.

annexe au présent arrêté;

Tous les ans, le programme des opé-

rations à exécuter et la besogne de chaque

aménagiste seront déterminés par les chefs de

cantonnement et le préposé du service des

aménagements, réunis en conférence par le

directeur de l'administration.

Il en sera donné connaissance au directeur

général du service et aux administrations com-

munales intéressées.

annexe au présent arrêté;

Alljährlich werden das Arbeitspro-

gramm und die Verteilung der Dienstobligen-

heiten unter die Forsteinrichter festgelegt in

einer vom Direktor der Verwaltung einberufenen

Versammlung an welcher die Bezirkschef und

der Borsteher der Forsteinrichtungsanstalt teil-

nehmen. Der zuständige General Direktor und

die beteiligten Gemeinden werden von den ge-

troffenen Bestimmungen in Kenntnis gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 10 mai 1922.

CHARLOTTE.

Le Ministre. d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Arrêté du 8 mai 1922, concernant le service

d'aménagement des bois administrés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 1er, alinéa final, et l'art. 3 de la loi

du 8 octobre 1920, sur l'aménagement des bois

administrés ;

Arrête

annexe au présent arrêté;

Unser Staatsminister, Präsiden der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwär-

tigen Beschlusses, welcher ins „Memorial" ein-

gerückt wird, beauftragt.

Schloß Berg, den 10. Mai 1922.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Beschluß vom 8. Mai 1922, betreffend den

Forsteinrichtungsdienst für die unter Staats-

aufsicht stehenden Waldungen.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Nach Einsicht des Art. 1, letzter Absatz, und

des Art. 3 des Gesetzes vom 8. Oktober 1920

über die Bewirtschaftung der der Forstverwal-

tung unterstehenden Wälder;

Beschließt

annexe au présent arrêté;

Les opérations commenceront par

un examen, sur les lieux, de l'état général du

bois à aménager. Il sera procédé à cet examen

par le chef de cantonnement, le préposé du

service spécial et l'aménagiste chargé des tra-

vaux. L'administration communale intéressée

sera avisée en temps utile de la date de la réunion,

afin de pouvoir s'y faire représenter par un

délégué, si elle le juge utile.

annexe au présent arrêté;

Die Arbeiten beginnen mit einer an

Ort und Stelle vorzunehmenden Prufung des

Waldzustandes. Diese Ermittlung wird vom

Bezirksschef, dem Forsteinrichtungsvorstand und

dem beauftragten Forsteinrichter vorgenommen.

Die Gemeindeverwaltung wird rechtzeitig vom

Datum dieser Verhandlung in Kenntnis gesetzt,

damit sie sich gegebenenfalls vertreten lassen kann.

annexe au présent arrêté;

Le travail préparatoire comprenant

la fixation des limites et l'abornement, la levée

des chemins de vidange existants et le tracé

de ceux à construire, l'établissement du plan

périmétral, du parcellaire et de l'inventaire,

aura lieu par l'aménagiste sous le contrôle et

avec l'assistance du préposé du service spécial

et du chef de cantonnement, suivant les instruc-

tions du directeur.

L'aménagiste pourra faire appel, pour l'exé-

cution des travaux matériels, au concours du

garde forestier du triage ou des proposés voi-

sins et, éventuellement, des gardes stagiaires

à ce désignés. Il s'entendra à ce sujet avec le

chef de cantonnement, respectivement, en ce,

qui concerne les stagiaires, avec le directeur

de l'administration.

Les différends qui pourront se présenter au

cours des opérations par rapport à l'applica-

tion des règles techniques, sont soumis au direc-

teur des Eaux et Forets, qui y statue.

diesbezüglichen Register und Formulare werden

geführt nach einheitlichem, vom zuständigen

General-Direktor zu bestimmenden Schema.

annexe au présent arrêté;

Die Vorarbeiten

begreifend Grenz-

regulierung und Vermarkung, Aufnahme der

bestehenden und Festlegung der zu bauenden

Wege, Anfertigung der Grenzkarte, Bestandes-

ausscheidung und Vorratsermittlung

finden

gemäß den Anweisungen des Direktors statt unter

der Aufsicht und Mitwirtung des Forsteinrich-

tungsvorstandes und des Bezirkschefs.

Der Forsteinrichter kann zur Hilfeleistung bei

diesen Vorarbeiten den betreffenden Revier-

förster, die Nachbarförster oder gegebenenfalls

hierzu bauftragte Försterstagiare heranziehen.

Vorher hat er sich hierüber mit dem Bezirks-

chef und im Falle wo es sich um Stagiare han-

delt mit dem Forstdirektor zu verständigen.

Sollten während der Ausführung der Arbeiten

Meinungsverschiedenheiten über die Anwendung

der technischen Maßregeln entstehen, so entschei-

det der Forstdirektor. Jeden Monat hat der Forst-

einrichten über das Fortschreiten der Arbeiten

L'aménagiste rendra compte de l'avancement

des travaux par des rapports mensuels, qui

seront communiqués au Gouvernement avec

les observations éventuelles du préposé du

service des aménagements et du directeur.

annexe au présent arrêté;

Le travail préliminaire étant ter-

miné, les fonctionnaires désignés à l'art. 4

procéderont, sous la direction du chef de l'ad-

ministration et en présence du délégué de la

commune, au contrôle technique et numérique

des opérations, et se prononceront à la suite

de ce contrôle, sur le régime définitif à appli-

quer, le mode de traitement futur, le taux d'ex-

ploitabilité, les travaux de culture à exécuter

durant la première période décennale et les

autres facteurs de l'aménagement.

annexe au présent arrêté;

Nach Abschluß der Vorarbeiten wird

durch die in Art. 4 bezeichneten Beamten unter

der Leitung des Direktors und im Beisein des

Gemeindedelegierten zur technischen und zahlen-

mäßigen Prüfung derselben geschritten. Dar-

nach äußern dieselben sich über die endgültige

Betriebsart, die zukünftige Betriebsform, den

Nutzungssatz, den allgemeinen Kulturplan für

das erste Jahrzehnt und die übrigen Punke

der Betriebsregulierung.

annexe au présent arrêté;

L'avant-projet d'aménagement, dressé

conformément aux décisions prévues à l'art.

6, sera, après due vérification au service

central, transmis au Gouvernement, qui le

soumettra, aux délibérations du conseil com-

munal. A la demande du conseil, le préposé du

service des aménagements ou

l'aménagiste

assistera aux délibérations, pour fournir les

explications nécessaires sur le détail du projet.

annexe au présent arrêté;

Das gemäß Art. 6 aufgestellte Vor-

projekt wird von der Zentralstelle genau geprüft,

der Regierung übermittelt und von dieser dem

betreffenden Gemeinderat zur Meinungsäußer-

ung überwiesen. Auf Anfrage des Gemeinde-

rates wird der Vorsteher des Forsteinrichtungs-

amtes oder der Forsteinrichter selbst der Sitzung

beiwohnen um über die Einzelheiten des Pro-

jektes Aufschluß zu geben.

annexe au présent arrêté;

Le plan d'aménagement proposé. en

cas de son adoption par le conseil communal,

deviendra, parfait par la ratification gouverne-

mentale.

En cas de désaccord entre les agents de l'ad-

ministration, et la commune, il sera statué par

le Directeur général du service sur le rapport

de la commission prévue à l'art. 2 de la loi du

8 octobre 1920.

annexe au présent arrêté;

Stimmt der Gemeinderat dem vor-

geschlagenen Forsteinrichtungsplan zu, so treten

seine Bestimmungen in Kraft nach vorheriger

Genehmigung durch die Regierung. Kommt ein

Einverständnis zwischen Forstverwaltung und

Gemeinde nicht zustande, so entscheidet der zu-

ständige General-Direktor auf den Bericht der

in Art. 2 des Gesetzes vom 8. Oktober 1920 vor-

gesehenen Kommission.

annexe au présent arrêté;

Le plan d'aménagement approuvé

sera expédié en quatre exemplaires. Deux de

ces exemplaires seront remis à la direction des

Eaux et Forêts, qui en fera parvenir un au chef

de cantonnement; les deux autres seront adressés

au Gouvernement. resp. à la commune ou à

l'établissement propriétaire. La minute du plan

restera déposée au bureau du service spécial.

zu berichten. Diese Berichte sind der Regierung

mit den etwaigen Bemerkungen des Abteilungs-

vorstandes und des Direktors zu übermachen.

annexe au présent arrêté;

Der genehmigte Wirtschaftsplan wird

in vier Exemplaren ausgefertigt. Davon sind zwei

der Forstdirektion zu übergeben, welche ein

Exemplar dem betreffenden Bezirke chef zustellt.

Die zwei übrigen Ausfertigungen werden der

Regierung, bezw. der beteiligten Gemeinde oder

öffentlichen Anstalt überwiesen. Das Original

verbleibt im Büro des Spezialdienstes.

annexe au présent arrêté;

Les frais résultant de la coopération

du personnel supérieur forestier aux travaux

d'aménagement seront supportés par l'État.

Les autres frais, telle que la rémunération du

personnel auxiliaire, sont à charge des communes

ou établissements propriétaires respectifs. Ces

frais seront réglés par des dispositions spéciales.

annexe au présent arrêté;

Die Ausgaben für Mitwirkung des

höheren Forstpersonals an den Forsteinrich-

tungsarbeiten sind zu Lasten des Staates. Für

alle übrigen Kosten müssen die betreffenden Ge-

meinden oder öffentlichen Anstalten aufkommen

u. a. für die Entschädigungen des Hilfspersonals.

Besondere Verfügungen werden diese Ausgaben

festlegen.

annexe au présent arrêté;

En cas de manque ou d'insuffisance

du personnel du service spécial des aménage-

ments, l'étude et l'établissement des plans

d'aménagement, de même que les révisions pério-

diques de ces plans auront lieu par les soins des

chefs de cantonnement. Dans ce cas, la répar-

tition de la besogne se fera par le Gouverne-

ment, sur les propositions du directeur de l'ad-

ministration.

annexe au présent arrêté;

Sollte das nötige Personal für den

Forsteinrichtungsdienst

nicht vorhanden oder

unzulänglich sein, so werden die Bezirkschefs

mit der Vorbereitung und Aufstellung der Wirt-

schaftspläne, sowie mit der periodischen Revi-

sion dieser Pläne beauftragt. In diesen, Falle

erfolgt die Verteilung der den Bezirkschefs an-

zuweisenden Arbeit durch die Regierung, auf

den Antrag des Verwaltungsdirektors,

annexe au présent arrêté;

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 8 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

annexe au présent arrêté;

Dieser Beschluß soll ins "Memo-

rial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 8. Mai 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

(ANNEXE.)

Instruction technique concernant l'aménagement

des bois administrés.

Chap. 1er. Des travaux géodésiques.

Les travaux géodésiques comprennent

1° la reconnaissance des limites de la forêt ;

2° la séparation du sol boisé du sol non pro-

ductif;

3° la délimitation des peuplements quant

aux essences et au régime auquel ils sont sou-

mis;

4° le levé des chemins de vidange existants

à maintenir et de ceux à construire; la situa-

tion topographique des chemins de fer, des

cours d'eau, des bâtisses, etc.;

5° le parcellaire ou la division de la foret en

parcelles.

(Anlage.)

Dienstanweisung über die Forsteinrichtung der

unter Staatsaufsicht stehenden Waldungen.

Kapitel 1. Geodätische Arbeiten.

Die Forstmessung umfaßt

1. Die äußern Grenzen des Waldeigentums;

2. Die Trennung des Richtholzbodens vom

Holzboden;

3. Die Trennung der Bestände nach Holz-

und Betriebsart;

4. Die Aufnahme der beizubehaltenden, sowie

der neu Zu bauenden Wege; die topographische

Lage der Eisenbahnen, Wasserläufe, Bauwerke,

usw.;

5. Die räumliche Einteilung des Waldes

Ad. 1. La vérification des limites se fait sur

la base des plans cadastraux. Les bornes sont

à marquer sur la carte avec leurs numéros

d'ordre respectifs: les anciennes à l'encre noire,

les nouvelles à l'encre rouge. La forme et les

dimensions des bornes, qui doivent être en

pierres de taille, seront déterminées par le

Directeur des Eaux et Forets d'après un modèle

uniforme.

Les teintes suivantes seront employées pour

la confection des plans

Périmètre — vert foncé;

Limites des parcelles — bleu;

Résineux — bleu d'ardoise;

Feuillus — sans coloris;

Haies à écorces — jaune;

Futaie sur taillis — vermillon;

Peuplements à transformer — vert clair;

Eaux — bleu tendre;

Carrières, sablières — brun;

Bâtiments, routes, points remarquables —

carmin;

Chemins de l'or — violet.

Tous les plans porteront l'orientation nord,

l'échelle, la légende et la date de la confection.

Les numéros des parcelles sont à désigner

par des chiffres arabes, les sous-parcelles par

l'alphabet latin, les classes de fertilité par

des chiffres romains.

Les plans porteront en outre la contenance

des parcelles et sous-parcelles, l'année de la

création des peuplements

de haute

futaie,

pour autant que celle-ci est connue, ainsi que

le nom de l'essence.

Les chemins projetés seront figurés sur le

plan par de petits traits interrompus.

Ad. 2. Comme terrains non-productifs sont

à considérer: Ies carrières, les sablières, les

marécages, les étangs, les chantiers, les quais,

etc.

Ad. 3. Les bois feuillus, les bois résineux, la

futaie régulière, la futaie jardinée, la futaie

sur taillis et le taillis formeront autant que pos-

Zu 1. Die Grenzrevision erfolgt auf Grund

der bestehenden Katasterkarten. Die Grenz-

steine sind in die Karte einzutragen und fort-

laufend zu numerieren; vorhandene Grenzsteine

sind in schwarzer, neu zu sehende in roter Tusche

einzuzeichnen. Form und Ausmaße der zu be-

hauenden Grenzsteine werden nach einem ein-

heitlichen Muster vom Direktor der Gewässer

und Forsten bestimmt.

Bei der Kartierung sind folgende Farben auf-

zutragen

Grenzlinien, — dunkelgrün;

Abteilungsgrenzen — blau;

Nadelholz — schieferblau;

Laubholz — ohne Farbe;

Schälwald — gelb;

Mittelwald — zinnoberrot;

Umzuwandelnde Bestände — hellgrün;

Wasser — hellblau;

Stein und Sandgruben — braun;

Gebäude, Straßen, bemerkenswerte Punkte —

karmin;

Eisenbahnen — violett.

Jede Karte trägt Nordrichtung, Maßstab,

Zeichen und Farbenerklärung sowie das Datum

der Anfertigung. Die Abteilungsnummern wer-

den durch arabische Ziffern, die Unterabteilun-

gen durch lateinische Buchstaben, die Bonitäten

durch römische Ziffern bezeichnet.

Weiter sind in der Karte einzutragen: die

Flächengröße der Abteilungen und Unterabtei-

lungen, das Begründungsjahr der Hochwald-

bestände (in sofern dasselbe feststeht) sowie der

Name der Holzart. Die projektierten Wege

werden auf der Karte durch eine gestrichelte

Linie dargestellt.

Zu 2. Als Nichtholzboden

kommen in Be-

tracht: Stein- und Sandgruben, Moore, Teiche,

Holzlager, Laderampen, usw.

Zu 3. Je einen Betriebsverband für sich, mit

entsprechender Ertragsregelung, bilden, soweit

tunlich: der Laubwald, der Nadelwald, der gleich-

sible des sections séparées ayant chacune son

aménagement propre. La futaie sur taillis en

voie de conversion est à considérer comme forêt

jardinée.

Ad. 4. La construction de nouveaux che-

mins d'exploitation se fera en général d'après

les règles suivantes

Les chemins recevront une largeur de 3,5

mètres au moins. En terrain humide ils auront

une pente suffisante pour faciliter l'écoulement

des eaux; à ces fins ils seront, en outre, pour-

vus de fossés bordiers.

Les pentes ne peuvent dépasser 10 % pour

les chemins où les transports se font en descen-

dant, ni 6 % pour la direction montante. Les

chemins à construire le long des vallées sont

assis de préférence sur les versants sud ou est.

En terrain accidenté on évitera autant que

possible le niveau horizontal et on donnera aux

chemins une ponte uniforme. Les talus sont à

établir de façon que les chemins soient garantis

tant contre les éboulements que contre les

affaissements. Les racines et les souches tom-

bant dans l'emprise des chemins sont à extraire

jusqu'à une profondeur de 0,5 mètre. L'écou-

lement des eaux sous les chemins se fera par

des canaux ou des tuyaux artificiels. Les endroits

servant de tournants aux chariots, les tour-

nants vifs et les croisements des chemins sont

à asseoir horizontalement sur une

longueur

d'au moins 30 mètres. Les rayons de courbe ne

seront pas inférieurs à 15 mètres. Les endroits

d'évitement auront, une largeur de 6 et une lon-

gueur de 30 mètres au minimum.

Le tracé des chemins projetés est à assurer

par un sentier continu, large de 0,5 mètre.

Ad. 5. L'ensemble de la forêt sera divisé

en séries, la série en parcelles et en sous-par-

celles. La contenance des parcelles no sera en

général pas supérieure à 15 hectares. Pour la

formation de celles-ci on s'appuie autant que

possible sur la configuration du terrain, sur le

réseau des chemins de vidange, sur la produc-

altrige Hochwald, der Plenterwald, der Mittel-

wald und der Niederwald. Tor in Umwandlung

begriffene Mittelwald ist dem Plenterwald bei-

zuzählen.

Zu 4. Bei der Anlage von neuen Absuhr-

wegen ist im allgemeinen folgendes zu berück-

sichtigen

Die Breite der Wege muß mindestem 3½

Meter betragen. In nassem Gelände müssen die

Wege ein solches Gefälle aufweisen, daß das

Wasser leicht abfließen kann; zum nämlichen

Zwecke ind außerdem Seitengräben anzulegen.

Erfolgt die Holzabfuhr talwärts, so darf das Ge-

fälle 10 %, geschieht die Abfuhr bergwärts, so

darf die Steigung 6% nicht ubersteigen. Tal-

längst zu bauende Wege sind vorzugsweise an

die Süd- oder Osthange zu legen. In geneigtem

Gelände sind Nullwege möglichst zu vermeiden

und den Wegen ist ein gleichmäßiges Gefälle

zu geben. Die Böschungen sind so anzulegen,

daß die Wege sowohl vor Verschuttungen als

vor Senkungen geschützt sind. Alle in die Weg-

richtung fallende Wurzeln und Stöcke sind bis

zu einer Tiefe von ½ Meter zu roden. Wasser-

durchlässe sind in Steinbau oder in Kunst-

rohren anzulegen. Wendeplätze, scharfe Biegungen

und Wegekrenzungen sind in einer Minimal-

Länge von 30 Meter horizontal auszuführen.

Der Krümmungshalbmesser darf nicht weniger

als 15 Meter betragen. Ausweichstellen müssen

mindestens 6 Meter breit und 30 Meter lang

sein. Die Richtung der projektierten Wege ist

durch einen ununterbrochenen 0,5 Meter breiten

Leitpfad zu sichern.

Zu 5. Der Waldkomplex wird eingeteilt in

Betriebsklassen, diese in Abteilungen und Unter-

abteilungen. Die Größe der Abteilungen soll

in der Regel 15 Hektar nicht übersteigen. Die

Ausscheidung der Abteilungen hat zu erfolgen

in tunlichster Anlehnung an das Gelände, das

Wegenetz, die Boden und die Bestandesverhält-

tivité du sol et sur l'état des peuplements. A

défaut de ces lignes de séparation naturelles,

on assurera les limites des parcelles par des

lais, lesquelles, dans les bois feuillus, seront

larges de 4 mètres au moins et dans les résineux,

de 10 mètres au moins. Ces lais devront con-

tinuellement être tenus à découvert. Les par-

celles sont à numéroter sur le terrain de façon

bien apparente.

L'étendue des sous-parcelles ne sera pas infé-

rieure à 50 ares. Des sous-parcelles d'une con-

tenance moindre ne seront formées que dans le

cas où leur total est d'une importance appré-

ciable par rapport à la formation d'une série

ou d'une parcelle.

Chap. II. Des travaux de taxation.

Les travaux de taxation comprennent

a) la reconnaissance de l'état de la forêt;

b) le calcul du matériel sur pied;

c) la fixation de la possibilité.

A. Reconnaissance de l'état de la forêt.

Elle porte sur la description générale de l'en-

semble de la forêt et sur la description spéciale

de chaque parcelle.

La description générale renseignera sur la

topographie, la contenance, les droits de pro-

priété, les servitudes, l'historique, la caracté-

ristique générale des peuplements, les débouchés,

les rendements en nature et en argent, le mode

de traitement suivi jusqu'ici, la chasse et la

pêche etc.

La description spéciale s'étendra sur

1° la station et les éléments qui la compo-

sent, à savoir

a) le climat local;

b) la situation, l'exposition, l'altitude et

l'inclinaison.

L'inclinaison sera marquée par les désigna-

tions suivantes

Terrain plat ou presque, pente au-dessous

de 5° ou 8 %;

Pente douce- pente de 6 —10° ou 9 —16 %;

nisse. Bei mangelnden natürlichen Trennungs-

linien sind die Abteilungsgrenzen durch Schneisen

zu sichern, deren Breite im Laubholz wenigstens

4, im Nadelholtz wenigstens 10 Meter betragen

muß. Diese Schneisen sind stets offen zu halten.

Die Abteilungen sind auf dem Terrain deutlich

zu numerieren.

Die Größe der Unterabteilungen soll nicht

weniger als 50 Ar betragen. Kleinere Unterab-

teilungen sind nur dann zu bilden, wenn ihre

Gesamtheit wesentlich ist für die Bildung einer

Betriebstasse oder einer Abteilung.

Kapitel II. Taxatorische Arbeiten.

Die taxatorischen Arbeiten betreffen

a) Die Ermittlung des Waldzustandes;

b) die Holzvorratsermittlung;

c) die Ertragsl estimmung.

A.

Ermittlung

des

Waldzustandes.

Diese begreift die allgemeine Beschreibung

des Wirtschaftsganzen und die spezielle Beschrei-

bung der einzelnen Abteilungen.

Bei der allgemeinen Beschreibung kommen

in Betracht: Topographie, Flächen- und Eigen-

tumsverhältnisse, Servituten, Geschichtliches, all-

gemeine Charakteristik der Bestände, Absatz-

verhältnisse, Geld und Materialerträge, bishe-

rige Wirtschaft, Jagd und Fischerei usw.

Die spezielle Beschreibung erstreckt sich auf

1. Standortsverhältnisse und zwar

a) örtliches Klima;

b) Lage, Exposition, Höhenlage, Steigung

Letztere wird gekennzeichnet wie folgt

Eben oder fast eben - unter 5° oder 8 %;

sauft geneigt — von 6—10 oder 9— 16 %;

36 a

Pente assez rapide — pente de 11 — 20° ou 17

— 32 %;

Pente rapide — pente de 21—30° ou 33—48 %;

Pente très rapide — pente de 31—45° ou 49

— 70 %.

Pente raide — pente au-dessus de 45° ou 70 %.

c) le sol, comprenant,

α) sa formation géologique;

β) sa profondeur qui sera indiquée comme

suit

Sol superficiel — jusqu'à 15 cm, de profon-

deur ;

Sol peu profond — de 15 à 30 cm. de profon-

deur;

Sol assez profond — de 30 à 60 cm. de profon-

deur;

Sol profond — de 60 à 120 cm. de profon-

deur;

Sol très profond — au-dessus de 120 cm.

de profondeur.

γ) la consistance du sol ;

δ) sa fraîcheur;

ε) la couverture du sol;

ς) la nature du sol et de ses composants.

lehn — von 11— 20° oder 17 — 32 %;

steil — von 21 — 30° oder 33 — 48 %;

schroff — von 31 — 45° oder 49—70 %;

sehr schroff — über 45° über 70 %.

c) Boden, wobei zu berücksichtigen sind

α) seine geologische Formation;

β) seine Gründigkeit, welche folgendermaßen

bezeichnet wird;

Sehr flachgründig — bis 15 cm. Tiefe;

flachgründig — von 15 30 cm. Tiefe;

mitteltiefgrundig — von 30 60 cm. Tiefe;

tiefgründig — von 60 120 cm. Tiefe;

sehr tiefgründig — über 120 cm. Tiefe.

γ) die Bindigkeit des Bodens,

δ) seine Frische;

ε) die Bodendecke;

ς) die Bodenart und die Zusammensetzung

des Bodens.

2. Die Bestandsverhältnisse wobei anzugeben

sind

Herrschende Holzart; Mischungsverhältnisse in

Prozenten nach Stammzahl und Masse, Wuchs-

verhältnisse; Entstehung (Naturverjüngung oder

künstliche Begründung); Bestockungsgrad (ge-

schlossen, licht, lückig) und Bonitätsklassen.

Bei der Bonitierung, welche nach Holzarten

getrennt erfolgen muß, sind die Bodengüte und

im geschlossen Bestand, die Baumhöhe als

Weiser zu nehmen. Es sind drei Klassen auszu-

scheiden, ausnahmsweise eine vierte; letzterer

werden jene ertragslosen oder nahezu ertrags-

losen Böden zugewiesen, welche bei der Hiebs-

satzbestimmung nicht in Betracht gezogen werden

tönnen.

2° le peuplement, pour la description duquel

on indiquera: l'essence prédominante; le pour-

centage des différentes essences dans les peu-

plements ménagés tant par le nombre des

tiges que par le volume correspondant; l'étal

de végétation; l'origine (naturelle ou artifi-

cielle); la consistance

(peuplements serrés,

clairs, entrecoupés) et les classes de fertilité.

— Ces dernières seront établies séparément pour

chaque essence, en tenant compte de la qua-

lité du sol et, dans les peuplements pleins, de

la hauteur des tiges. — il y aura lieu de dis-

tinguer trois classes de fertilité et exceptionnel-

lement une quatrième, dans laquelle rangeront

les sols peu productifs et ceux qui ne sauront

entrer en ligne de compte pour la fixation de

la possibilité.

B. Calcul du matériel sur pied.

L'inventaire du matériel ligneux aura lieu

séparément pour chaque essence, parcelle et

sous-parcelle. Toutes les tiges sont mesurées

au compas, de deux à deux centimètres, à

partir d'un diamètre de 14 cm. à hauteur de

poitrine (1,3 m. au-dessus du sol). Le calcul

du volume ne comprend que le bois fort ayant

au moins 7 cm. de diamètre au fin bout. Il sera

établi en prenant pour base le coéfficient de

forme et la hauteur totale des arbres ou bien

d'après la méthode de l'arbre moyen modèle.

C. Fixation de la 'possibilité.

1° Modes de traitement.

La futaie feuillue continuera, en règle, géné-

rale, à être traitée d'après le procédé jardina-

toire. Les résineux seront soumis au régime de

la futaie régulière. La futaie sur taillis sera

traitée en vue de sa conversion en futaie. L'amé-

nagement des taillis sera basé sur la contenance.

2° Calcul de l'accroissement.

Dan

les futaies régulières l'accroissement

sera déterminé par des mesurâmes directs, en

tenant compte des produits des éclaircies.

L'accroissement des futaies sur taillis ainsi

que celui des futaies jardinées sera calculé

par la méthode du contrôle, laquelle est basée

sur l'accroissement de la forêt pendant une

période déterminée, quinquennale, ou décennale.

A ces fins, il sera procédé à un cubage détaillé

au commencement et, à l'expirai ion de la période.

La différence entre les deux inventaires (le

cube ci les sommes des surfaces terriennes)

indiquera si les exploitations concordent avec

l'allure de l'accroissement et si, par conséquent,

la possibilité peut être maintenue ou augmentée,

ou si elle doit être réduite.

B. Holzvorratsermittlung.

Die Massenaufnahme erfolgt getrennt nach

Holzart, Abteilung und Unterabteilung. Alle

Stämme von 14 Centimeter Brusthöhendurch-

messer (1.3 Meter über dem Boden) aufwärts

werden mit der Kluppe gemessen und zwar nur

in geraden Zentimetern. Die Massenberechnung

bezieht sich nur auf Derbholz (Holz von minde-

stens 7 Centimeter Zopfstärke); dieselbe geschieht

entweder mittels Formzahl und Scheitelhöhe

oder auch nach der Methode des arithmetisch

mittleren Modellstammes.

C. Ertragsbestimmung.

1. Betriebsformen.

I m allgemeinen wird die Plenterwaldform

auch künftig für den Laubholzhochwald beibe-

halten. Die Nadelhölzer sollen in der gleichal-

trigen Hochwaldform bewirtschaftet werden. Der

Mittelwald ist zu behandeln in Hinsicht auf seine

Überführung in einfachen Hochwald. Beim Nie-

derwald bildet die Fläche die Grundlage der

Einrichtung.

2. Zuwachsermittlung.

In den gleichaltrigen Hochwaldbeständen ge-

schieht die Zuwachsermittlung durch direkte

Messung, unter Berücksichtigung der erfolgten

Zwischennutzungen.

Der Zuwachs im Mittel- und Plenterwald

wird durch die Kontrollmethode festgestellt,

gemäß welcher der Zuwachs während einer be-

stimmten fünf oder zehnjährigen Periode, er-

mittelt wird. Zu diesem Zwecke wird eine ge-

naue Bestandesaufnahme zu Beginn der Periode

vorgenommen und eine zweite nach Ablauf der-

selben. Aus dem Unterschied beider Messungen

(sowohl in Bezug auf die Holzmasse als auch der

Kreisflächensummen) ergibt sich, ob der bisherige

Hiebssatz dem Zuwachs entspricht und deshalb

beizubehalten ist, beziehungsweise ob derselbe

erhöht oder reduziert werden muß.

Dans la futaie jardinée la possibilité par

hectare et par an est provisoirement fixée comme

suit

1re classe de fertilité: 4 stères ou 3 mètres

cubes ;

2e classe de fertilité

3 stères ou 2,25 mètres

cubes ;

3e classe de fertilité: 2 stères ou 1,50 mètres

cubes.

Pour ces calculs les fagots et menus bois,

c'est-à-dire ceux ayant moins de 7 cm. au fin

bout n'entrent pas en ligne de compte.

Le l'acteur de conversion des stères en mètres

cubes sera 0,75, celui des mètres cubes en stères

1,33.

3° Matériel sur pied.

Le matériel minimum par hectare de futaie

jardinée ne pourra pas être inférieur à

200 mètres cubes pour les peuplements de

1re classe;

160 mètres cubes pour les peuplements de

2e classe;

120 mètres cubes pour les peuplements de

3e classe.

4° Classes de grosseur.

Le principe du rapport soutenu exige que

les différentes classes de grosseur soient repré-

sentées dans chaque série d'exploitation dans

une proportion convenable. On aura surtout

en vue d'augmenter le nombre des tiges de

fortes dimensions pour favoriser le rendement

en bois d'œuvre; dans les futaies feuillues, au

moins 60 % du volume ligneux devront être

représentés par des arbres ayant au moins 30

cm. de diamètre à hauteur de poitrine.

Dans les séries composées d'essences rési-

neuses les exploitations seront

réparties de

façon à amener une gradation régulière des

différents âges. Leur révolution ne pourra être

inférieure à 60 ans, sauf le cas de force majeure.

Vorlänfig sollen folgende Rutzungssätze im

Plenterwalde zur Anwendung kommen, pro

Hektar und pro Jahr;

fur I. Bonität: 4 Raummeter oder 3 Fest-

meter;

für II. Bonität: 3 Raummeter oder 2.25 Fest-

meter;

fur III. Bonität: 2 Raummeter oder 1.50

Festmeter.

Reisig kommt für die Festlegung des Hiebs-

satzes nicht in Betracht. Als Umrechnungsfaktor

für Raummeter in Festmeter wird 0.75, für

Festmeter in Raummeter 1.33 festgesetzt.

3. Holzvorrat.

Der Mindestvorrat pro Hektar Plenterwald

muß betragen

für Bestände 1 Klasse: 200 Festmeter;

für Bestände II. Klasse: 160 Festmeter;

für Bestände III. Klasse: 120 Festmeter.

4. Stärkeklassen.

Das Nachhaltigkeilsprinzip erfordert eine an-

gemessene Stärteklassenverteilung im Holzvor-

rat einer jeden Betriebsklasse. Um die Nutz-

holzerzeugung zu fördern, ist besonders Gewicht

aus die Vermehrung der Starthölzer zu legen;

deshalb soll der Vorrat des Plenterwaldes

wenigstens zu 60 % aus Stämmen von min-

destens 30 cm. Brusthöhendurchmesser betzehen.

In den Nadelholzbetriebsklassen sind die Nutz-

ungen so zu regeln, daß ein geordnetes Alters-

tlassenrerhältnis herbeigeführt wird. Die Um-

triebszeit der Nadelhölzer darf nur im Notfalle

unter 60 Jahre heruntergehen.

Chap. III. Des travaux complémentaires.

1° Revision.

Les révisions périodiques auront lieu tous

les dix ans d'après les mômes errements que

ceux suivis pour rétablissement du plan d'amé-

nagement. Il sera tenu compte en outre de tous

les changements survenus au courant de la

période ainsi que de tous les événements nota-

bles pouvant exercer une influence quelconque

sur l'aménagement. A ces fins ils seront con-

signés dans le plan d'aménagement au fur et à

mesure qu'ils se produisent.

Le second cubage du matériel sur pied aura

lieu d'après le même mode que celui qui a

servi au premier mesurage.

2° Comptabilité et statistique.

Le sommier de comptabilité renseignera les

produits en nature et en argent de chaque par-

celle, le revenu net, la balance des exploitations

et de la possibilité.

Ces données serviront en même temps à

l'établissement d'une statistique forestière.

Luxembourg, le 8 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS. BESCH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 1er avril 1922, le conseil com-

munal de Rosport a édicté un règlement sur

les conduites d'eau de cette commune. -

Le

dit règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 10 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Kapitel IV. Nachtragsarbeiten.

1. Revision.

Periodische Revisionen des Betriebswerkes

finden alle zehn Jahre statt nach den bei der

ersten Aufstellung befolgten Regeln. Außerdem

ist Rechnung zu tragen: allen während der Periode

eingetretenen Änderungen sowie allen Begeben-

heiten, die irgendwie einen fühlbaren Einfluß

auf die Betriebsregulierung ausüben könnten.

Zu diesem Zweck sind diesell en sofort nach Ge-

schehen im Betriebswerte zu verzeichnen. Die

zweite Holzvorratsermittlung findet genau nach

derselben Art und Weise statt, wie die erstmalige.

2. Buchführung und Statistik.

Das Wirtschaftsbuch soll Aufschluß geben über

die Material- und Gelderträge jeder Abteilung,

den Reinertrag, den Vergleich über die Gesamt-

nutzung und den Hiebssatz. Diese Aufschlüsse bilden

zu gleicher Zeit die Unterlage zu einer forst-

lichen Statistik.

Luxemburg, den 8. Mai 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 1. April 1922 hat der

Gemeinderat von Rosport ein Reglement über

die Wasserleitungen dieser Gemeinde erlassen.

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 10. Mai 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Arrondissement de Luxembourg. — Section A.

Inscriptions

N° 3891. — Cinéma Lauth, Luxembourg. — Prop.

Pierre Lauth. — Du 3 avril 1922.

N° 3892. — A la Croix d'or. — « Beim Openthalt ».

à Mondorf-les-Bains. — Prop. Nicolas Schumacher.

— Du 4 avril 1922.

N° 3893. — Othon Dehm, café, ébénisterie, ameu-

blements, Esch-s.-Alz. — Du 5 avril 1922.

N° 3894. — Alphonse Leches-Robert, marchand

tailleur, «Au Grand Chic», à Esch-s.-Alz. — Du

5 avril 1922.

N° 3895. — Welter-Beffort, Luxembourg, rue

Marie-Thérèse. — Café et hôtel. — Exploitante

Anne Beffort, épouse de Pierre Welter. — Du 5 avril

1922.

N° 3896. — Marguerite Hettinger, bureau de ta-

bacs, Luxembourg, rue des capucins. — Du 5 avril

1922.

N° 3897. — Michel Rehlinger, à Mersch. — Mar-

chand-tailleur. — Du 5 avril 1922.

N° 3898. — Martin Greven-Thoma, épicier, Esch-

s.-Alz. — Du 10 avril 1922.

N° 3899. — Emile Schoellen, matériaux de cons-

truction à Mersch. — Du 19 avril 1922.

N° 3900. — Robert Hausemer, librairie, à Luxem-

bourg. — Du 25 avril 1922.

Modifications

N° 2026. (Mém. 1917, n°44.). — Gillengerten-

Thoma, Esch-s.-Alz. — Le mot « épicerie » est à

biffer de la firme. — Du 3 avril 1922.

N° 1835. (Mém. 1916, n° 84.) — Actuellement

Fabrique de tabacs et cigares Charles Breger, succ.

Joseph Breger, Place d'armes, Luxembourg. — Du

18 avril 1922.

N° 527. (Mém. 1910, p. 440.) — Actuellement

Arthur Schambourg, succr. de Jean Schambourg à

Senningerberg, exploitation de carrières. — Du

24 avril 1922.

N° 583 (Mém. 1910, p. 467.) — Actuellement

Otto Schulz-Oberlinckels, sucer. Auguste Schulz-

Berens, Luxembourg, restauration et boucherie. -

Exploitant: Auguste Schulz-Berens, cafetier et

boucher. — Du 24 avril 1922.

Radiations

N° 345. (Mém. 1910, p. 382.) — Jean Peckels,

Luxembourg. — A rayer. — Du 19 avril 1922.

Section B.

Inscriptions

N° 607. — Imprimerie Antony et Vax à Rumelange.

—Capital: 50.000 fr. — J.-P. Antony et Marcel Vax,

associés. — Société en nom collectif constituée par

acte s. s. p. du 1er avril 1922, pour la durée de 10

ans. — Du 4 avril 1922.

N° 608. — « Translux », Société anonyme de trans-

ports et entrepôts, siège social à Luxembourg.

Opérations se rapportant à la réception du camio-

nage, au dédouanement, à la réception et au transit

de toutes marchandises.

Capital: 100.000 fr. —

J.-P. Balance et J.-P. Glesener, à Luxembourg,

directeurs. — Société Anonyme constituée par acte

du notaire Kuborn de Luxembourg du 6 mars 1922,

publié au numéro 13 des annexes au Mémorial de

1922. — Du 6 avril 1922.

Modifications

N° 474. (Mém. 1920, n° 51).— «Hadir», Hauts-

Fourneaux et Aciéries de Difterdange-St. Ingbert-

Rumelange, siège social à Luxembourg. Les pou-

voirs conférés à M. Pierre-Paul-Jos. Maringer pour la

division de St. Ingbert, sont éteints. — Procuration

est accordée à M. Maringer prédit, actuellement

directeur-adjoint à Differdange, pour engager vala-

blement la société en signant conjointement avec

l'un des MM. Gust. Metzler, Aug. Strasser, et Jos.

Schmidt. — Du 5 avril 1922.

N° 506. (Mém. 1921, p. 201.)

Compagnie d'as-

surances « La Nationale Luxembourgeoise». — Le

capital social est porté à 5 millions de francs. — Du

13 avril 1922.

N° 551. (Mém. 1921, p. 839.) — Société luxem-

bourgeoise pour entreprises électriques.

M. Fréd.

Stapt, ingénieur en chef à Luxembourg, est nommé

fondé de pouvoirs. Sa signature, conjointement avec

celle d'un directeur, engageront valablement la so-

ciété. — Du 14 avril 1922.

N° 1. (Mém. 1910, p. 145.) — Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

M. Henri Van den fing, chef-

comptable étant décédé, sa signature, est éteinte.

— Du 20 avril 1922.

N° 574. (Mém. 1921, p. 1236.)

Banque Commer-

ciale, Luxembourg.

Capital: 1.500.000 francs.

Administrateurs: MM. Eug.-Jac. Franck, industriel

à Luxembourg, Alb. Dreher, banquier à Francfort-s.-

Main et Dr Edouard Heims, avocat à Berlin. — MM.

Eug.-Jac. Franck, administrateur-délégué, et Er-

win Lindenlaub, continuent par leur seule signature

à engager la société dans toutes les opérations de

banque. — Dans tous les autres cas la société est

engagée par la signature de deux administrateurs

ou d'un administrateur et du fondé de pouvoir. —

Du 24 avril 1922.

N° 445. (Mém. 1921, p. 753.) — Th. Claude et Cie

à Esch-s.-Alz. — Les pouvoirs conférés à Michel

Jaas et Simon Jaas sont à considérer comme non

avenus, et par conséquent, révoqués. — Du 25

avril 1922.

N° 344. (Mém. 1918, n° 14.) — Imprimerie Linden

et Hansen, anct. Ch. Praum, Luxembourg. - La

raison sociale est dorénavant: Société d'imprimerie

et d'édition, Linden & Hansen, imprimeurs de la

Cour, Luxembourg; sa durée est prolongée au 30

juin 1937. — Le capital est porté à 120.000 fr. —

M. Linden a seul le droit de gérer, de signer et d'ester

en justice. — Pour les obligations de plus de 5000 fr.,

la signature des deux associés est requise. — Du

29 avril 1922.

N° 410. (Mém. 1920, p. 744.) — Société Luxem-

bourgeoise pour le Commerce des Matériaux de

Construction, à Luxembourg. — Pouvoir collectif

est donné à M. Math. Schrœder, chef-comptable à

Steinfort. — Du 29 avril 1922.

Radiations

N° 379. (Mém. 1919, n° 21.) — Nicolas et Victor

Massard à Rumelange. - Rayée le 4 avril 1922.

N° 277. (Mém. 1914, n° 15.) — Lederfabrik Vian-

den, J. Peckels & Cie. — Rayée le 9 avril 1922.

N° 171. (Mém. 1910, p. 901.) — Société des Bri-

queteries de Mersch

Merscher Dampf-Ziegelei,

à Beringen-lez-Mersch. — Rayée le 28 avril 1922.

Arrondissement de Diekirch. — Section A.

Inscriptions

N° 1405.

Café Weyler-Hœltgen, Altrier. —

Café-restaurant,

aubergiste, épicerie.

Exploi-

tant: Weyler Jean-Pierre à Altrier. — Du 3 avril

1922.

N° 1406. — Théodore Stein, Waldbillig. — Épicerie.

— Exploitant: Stein Théodore à Waldbillig. —

Du 15 avril 1922.

N° 1407. — Franz Servais, ingénieur, Echter-

nach. — Représentations industrielles et commer-

ciales, machines, appareils, outils. — Exploitant

Servais François à Echternach. — Du 8 mai 1922.

Modifications

N° 168 (Mém. 1910, p. 509). — Hirschapotheke

Fr. Mergen, Redingen a. d. Altert. Herr Franz

Mergen, Apotheker in Redingen, hat seinem Sohne

Herrn Alois Mergen das Geschäft übertragen.

Die Firma lautet heute

Hirschapotheke Alois Mergen in Redingen a.

d. Attert, Apotheke, Drogerie. — Inhaber: Mergen

Alois in Redingen a. d. Attert. — Du 14 avril

1922.

N° 112 (Mém. 1910, p. 465). — Alois A. Feld,

Wiltz. — Herr Alois Alexandre Feld hat seinem

Sohne Herrrn Leo Feld das Geschäft Vertrags-

mäßig übertragen.

Die Firma ist heute

Leo Feld, Verlag der « Ardenner Zeitung»,

Wiltz, Buchdruckereibetrieb, Papier- und Schreib-

warenhandlung. — Inhaber: Feld Leo Hermann

Josef in Wiltz. — Du 19 avril 1922.

N° 106 (Mém. 1910, p. 465, Mém. 1917, p. 571,

Mém. 1920, p. 1303). — Frau Witwe Georg

Reckinger, geb. Marie-Christine Lœnertz, ist am

24. Mai 1921 gestorben. Das Geschäft wurde von

dem Sohne Herrn Camille Reckinger, Ingenieur-

Industriel in Wiltz übernommen.

Die neue Firma ist heute

Georg Reckinger-Lœnertz,

Inhaber

Camille

Reckinger, Wiltz. — Guß- und Eisenhandlung. —

Inhaber: Reckinger Camille in Wiltz. — Du 24

avril 1922.

N° 315 (Mém. 1911, p. 1255). — François Theis,

Meyers, Consdorf, hôtel-restaurant de la gare.

Der Handelsbetrieb in Consdorf ist an Herrn

Mathias Welter-Glesener in Consdorf vermietet

worden. — Du 28 avril 1922.

N° 1094. (Mém. 1919, p. 339). — La maison de

commerce Grotenrath à Clervaux prend la dénomi-

nation

Établissement du comptoir textile Nicolas Groten-

rath, successeur Joseph Grotenrath, Clervaux.

La rubrique: « objet du commerce » est modi-

fiée comme suit

Épicerie, mercerie, tissus et confections en tous

genres, en gros et en détail. — Du 10 mai 1922.

Section B.

N° 66. — Société Luxembourgeoise de Crédit et

de Dépôt, successeurs de Werling, Lambert et Cie,

société anonyme, établie à Luxembourg, inscrite

au registre de commerce, section B, n° 487, à Luxem-

bourg, où se trouve l'établissement principal.

Il est créé dans l'arrondissement de Diekirch

des agences qui traitent toutes opérations de banque

et de change, à Diekirch, Echternach, Ettelbruck,

Trois-Vierges et Wiltz.

Agence de Diekirch: Elle est gérée par Monsieur

Pierre Gillen, Diekirch, autorisé à signer valable-

ment et isolément pour toutes les affaires concer-

nant cette succursale.

Agence d'Echternach: Elle est gérée par Monsieur

Willy Decker, Echternach, autorisé à signer vala-

blement et isolément pour toutes les affaires con-

cernant cette succursale.

Agence de Trois-Vierges: Elle est gérée par Mon-

sieur Nicolas Carbon, Trois-Vierges, autorisé à

signer valablement et isolément pour toutes les

affaires concernant cette succursale.

Agence de Wiltz: Elle est gérée par Monsieur

Michel Worré, Wiltz, autorisé à signer valablement

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, dé-

mission honorable a été accordée sur sa demande

et pour cause de limite d'âge à M. Jacques Ca-

mille ßrassel, secrétaire-adjoint au parquet

du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Luxembourg, le 12 mai 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.

LEIDENBACH.

Erratum. — Loi du 10 mai 1922, portant réduc-

tion des droits d'enregistrement à prélever

sur les adjudications publiques de vins in-

digènes.

Par suite d'une erreur d'impression, le texte

de l'article unique, alinéa 1er de la loi susvisée,

publié à la page 473 du Mémorial de 1922 —

n° 35, du samedi, 13 mai 1922 — porte, comme

date de la loi portant majoration des droits

d'enregistrement, le 7 avril 1920, alois qu'en

réalité cette dernière loi est du 7 août 1920. Le

texte afférent est à redresser en conséquence.

Luxembourg, le 16 mai 1922.

Le Directeur général des financer,

A. NEYENS.

et isolément pour toutes les affaires concernant

cette succursale.

Agence d'Ettelbruck: Elle est gérée par Monsieur

Alphonse Meintz, Ettelbruck, autorisé à signer

valablement et isolément pour toutes les affaires

concernant cette succursale.

Monsieur Albert Kneip, fondé de pouvoirs à

Luxembourg, est autorisé à signer en cas d'absence

ou d'empêchement d'un préposé d'une agence,

toutes pièces quelconques relatives au service de

cette agence, saut celle d'Esch-sur-Alzette. Les

dites autorisations aux préposés des susdites agences

émanent du sieur Max Lambert, administrateur-

directeur de la dite société, se disant d'accord avec

le conseil d'administration. — Du 27 avril 1922.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Mai 1922 ist

Hrn.

Jakob

Camille

Brassel,

Hilfssekretär

der Staatsanwaltschaft zu Luxemburg, auf

sein Ersuchen und wegen erreichter Altersgrenze,

ehrenvolle Entlassung bewilligt worden.

Luxemburg, den 12. Mai 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Berichtigung. — Gesetz vom 10. Mai 1922, wo-

durch die bei Versteigerungen von inlän-

dischen Weinen zu erhebenden Einregistre-

mentsgebühren ermäßigt werden.

Infolge eines Druckfehlers erwähnt der Text

vom Absah 1 des einzigen Artikels des auf Seite

473 des Memorials von 1922

Nr. 35 vom

Samstag, 13. Mai 1922 veröffentlichten vor-

bezogenen Gesetzes als Datum des Gesetzes

betreffend Erhöhung der Einregistrementsge-

bühren, den 7. April 1920, während in Wirklich-

keit letzteres Gesetz vom 7. August 1920 ist. Der

betreffende Text ist dementsprechend zu berich-

tigen.

Luxemburg, den 16. Mai 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

VICTOR BUCK LUXEMBOURG.

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