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Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogthums Luxemburg

Samedi, 28 mai 1898.

N° 22.

Samstag, 28. Mai 1898.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police

militaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les épizoo-

ties ;

Considérant que la stomatite aphteuse sévit

dans différentes localités du pays et qu'il y a

urgence de prendre des dispositions uniformes

pour en empêcher la propagation et amener sa

suppression ;

Sur l'avis conforme de M. le Président de la

Commission d'agriculture ;

Arrête

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Tout possesseur ou détenteur de

ruminants et de porcs est tenu de déclarer de

suite à l'autorité locale la présence de symp-

tômes faisant craindre l'existence de la stoma-

tite aphteuse parmi son bétail.

Si le vétérinaire du Gouvernement requis

constate l'existence de l'affection, il ordonnera

la séquestration des étables contaminées, me-

sure qu'il pourra étendre à tout un quartier et

même à toute la localité, si la maladie menace

de prendre de l'extension, le tout après en avoir

référé à l'autorité locale.

L'interdit de tout un quartier ou de toute une

localité sera porté à la connaissance des habi-

tants de la localité afférente ainsi que de ceux

des localités avoisinantes, par les soins de l'au-

torité locale et sur la réquisition du vétérinaire.

Beschluß vom 28. Mai 1898, die Gesundheits

Polizei des Viehes betressend.

Die Regierung im Conseil ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober

1870, über die Viehseuchen;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche in mehreren Ortschaften des Landes auf-

getreten ist, und daß es angezeigt erscheint,

schleunigst Maßregeln zur Abwehr sowie zur

Tilgung dieser Seuche zu treffen ;

Nach Einsicht des übereinstimmenden Berichtes

des Hrn. Präsidenten der Ackerdau-Commission;

Beschließt

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Jeder Besitzer oder Inhaber von Wie-

derkäuern und Schweinen ist verpflichtet, unver-

züglich der Ortsbehörde von den Erscheinungen,

welche den Ausbruch der M a u l - u n d Klauen-

seuche unter seinem Viehbestand befürchten lassen,

Anzeige zu machen.

Wenn der hinzugezogene Staatsthierarzt den

Ausbruch der Seuche feststellt, so ordnet er die

Sperre der verseuchten Wälle an, welche Maß-

regel er auf einen ganzen Komplex und sogar auf

eine ganze Ortschaft ausdehnen kann, wenn die

Seuche sich zu verbreiten droht ; alles dieses nach

vorgängiger Berathschlagung mit der Orksbe-

hörde.

Die Sperre eines ganzen Komplexes oder einer

ganzen Ortschaft wird durch die Ortshörde auf

Veranlassung des Thierarztes den Einwohnern

der betreffenden Ortschaft sowie denjenigen der

benachbarten Ortschaften zur Kenntniß gebracht.

Memorial

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Le pacage des animaux séquestrés

conformément aux dispositions qui précèdent

peut être autorisé exceptionnellement par le vété-

rinaire, à condition que ces animaux puissent

atteindre les pâturages en suivant des chemins

qui ne sont pas fréquentés par des animaux non

séquestrés, et que, dans les pâturages, ils ne

viennent pas en contact avec de pareils animaux.

Le vétérinaire peut également permettre excep-

tionnellement et sous les mêmes conditions l'em-

ploi des animaux séquestrés aux travaux des

champs.

Le transport des animaux de boucherie sé-

questrés ne peut être autorisé par le vétérinaire

que sur son attestation que ces animaux ne sont

pas atteints de l'affection et à condition que le

transport ait lieu sur voiture ou par chemin de

fer, directement et sans transbordement jusqu'à

l'abattoir, seule destination permise, ou que les

animaux puissent atteindre l'abattoir en suivant

des chemins qui ne sont pas fréquentés par des

animaux non séquestrés.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Der Weidegang der den obenstehen-

den Bestimmungen zufolge unter Sperre stehen-

den Thiere kann ausnahmsweise vom Thier-

arzt gestattet werden, unter der Bedingung, daß

diese Thiere keine Wege betreten, welche von un-

verdächtigen Thieren benutzt werden und das sie

ferner nicht mit solchen Thieren auf den Weide-

plätzen in Berührung kommen.

Auch kann der Thierarzt

ausnahmsweise

und unter denselben Bedingungen die Benutzung

der abgesonderten Thiere zur Feldarbeit gestatten.

Der Transport von der Sperre unterworfenem

Schlachtvieh kann nur auf ein Zeugniß des Thier-

arztes hin gestattet werden, daß dieses Vieh nicht

seuchekrank ist, und nur unter der Bedingung,

daß die Beförderung entweder per Wagen oder

Eisenbahn, direkt und ohne Umladung, bis ins

Schlachthaus erfolgt, oder daß die Thiere diesen,

ihren einzig erlaubten Bestimmungsort, auf Wegen

erreichen konnen, welche von unverdächtigen

Thieren nicht betreten werden.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

L'entrée dans les étables clos renfer-

mant du bétail est interdite aux marchands am-

bulants et à toute personne qui n'en aurait pas

obtenu l'autorisation préalable du propriétaire.

L'entrée des étables contaminées est interdite

d'une façon absolue à des personnes et à des

animaux étrangers.

Il en est de même de l'entrée des étables non

contaminées par des personnes ayant circulé

dans une étable contaminée.

Les dispositions du présent article ne sont

pas applicables aux agents de l'autorité chargés

de constater les contraventions aux dispositions

sur la police sanitaire du bétail.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Der Zutritt in geschlossene, mit Vieh

besetzte Stallungen ist den Händlern und son-

stigen Personen, welchen der Eigenthümer die Er-

laubniß dazu nicht vorher ertheilt hat, untersagt.

Der Zutritt zu den verseuchten Stallungen ist

fremden Personen und Thieren gänzlich unter-

sagt.

Auch ist der Zutritt in seuchefreie Ställe den-

jenigen Personen untersagt, welche in einem ver-

seuchten Stalle verkehrt haben.

Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels

finden keine Anwendung auf die Agenten der

Behörde, welche beauftragt sind, Zuwiderhand-

lungen gegen die Gesundheitspolizei des Viehes-

festzustellen.

Art 4 Das Weggeben der Milch von kranken.

Thieren im rohen, ungekochten Zustande, behufs-

unmittelbarer Verwendung zum Genusse für Men-

schen und Thiere, ist verboten. Dasselbe Verbot

erstreckt sich auf Erzeugnisse, welche von solcher

Milch herrühren.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Il est défendu de céder à autrui du lait

non cuit provenant d'animaux affectés et destiné

à l'usage des hommes et des animaux ; il en est

de même des produits du lait non cuit provenant

de ces animaux.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Les peaux provenant d'animaux affectés

ne peuvent être transportées hors des étables

qu'après avoir été complètement desséchées ou

désinfectées, à moins d'être dirigées directe-

ment à Ia tannerie.

Avis. — Caisse d'épargne.

Häute von kranken Thieren dürfen

nur in vollig trockenem Zustande oder nach er-

folgter, vollstandiger Desinfektion aus den Stal-

lungen entfernt werden, es sei denn, daß die

selben direkt zur Gerderei geschafft : werden.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Les fourrages, litière, fumier et purin

ne peuvent être transportés hors de l'exploitation

que sur l'autorisation du vétérinaire et sous les

conditions qu'il indique.

Avis. — Caisse d'épargne.

Futter, Streu, Mist und Jauche dür-

fen nur mit Erlaubniß des Thierarztes und unter

den Bedingungen, die er vorschreibt, ans dem

Gehofte entfernt werden.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

La séquestration des étables conta-

minées ne pourra être levée que vingt-un jours

après la désinfection complète des sujets guéris,

des ustensiles à leur usage et des étables elles-

mêmes.

Avis. — Caisse d'épargne.

Die Sperre der verseuchten Stallungen

kann erst 21 Tage nach erfolgter, vollständiger

Desinfektion der geheilten Thiere, der von den-

selben benutzten Gegenstände und der Stallungen

selbst aufgehoben werden.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines édictées

par la loi précitée du 5 octobre 1870, sur les

épizooties.

Avis. — Caisse d'épargne.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen des gegenwärtigen Beschlusses werden

mit den im Gesetz vom 5. Oktober 1870 vorge-

sehenen Strafen geahndet

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

L'arrêté du 28 octobre 1898 est rap-

porté.

Avis. — Caisse d'épargne.

Der Beschluß vom 28. April 1898

ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 28 mai 1898, concernant la police militaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 mai 1898.

Les membres du Gouvernement

EYSCHEN, KlRPACH, MONGENAST, RlSCHARD.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'administra-

tion de la Caisse d'épargne du 25 mai et les

livrets nos 976 (Wiltz), 23315, 25363, 30268 et

58166, qui ont été perdus sont annulés et ont

été remplacés par des duplicata.

Luxembourg, le 26 mai 1898.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach der Veröffentlichung durch's „Memo-

rial" in Kraft.

Luxemburg, den 28. Mai 1898.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen, Kirpach, Mongenast, Rischard.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 25. Mai k.,

die verloren gegangenen Livrets Nr. 976 (Wiltz),

23315,25363,30268 und 58166 für nichtig erklärt

und durch Duplikate ersetzt worden sind.

Luxemburg, den 26. Mai 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Relevé général des foires du Grand-Duché de Luxembourg (mai 1898).

LOCALITÉS

où se tiennent

les foires.

Bascharage.

Bettborn.

Bissen.

Bons*

Clervaux.

Diekirch.

Dudelange.

Echternach.

DISTRICT.

Luxembourg.

Diekirch.

Luxembourg.

Grevenmacher

Diekirch.

Diekirch.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Durée

des

foires.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 jour.

1 jour.

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1 id.

1 Id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

Objet

du commerce

des foires.

Bétail et marchandises

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

Quincaillerie.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

Bétail.

id.

id.

Dispositions

qui fixent les foires.

Arrêté r.g.-d. du 22

mars 1875.

Arrêté g.-d. du 24

avril 1898.

Arrêté r.g.-d. du 22

mars 1875.

Arrêté r. g.-d. du 4

juillet 1841.

id.

id.

id.

Décret impérial du 14

mars 1808.

Arrêter. du 12 fév. 1820

Arrêté r. g.-d. du 25

octobre 1871.

Arrêté g.-d. du 24

avril 1898.

Arrêté r. g.-d. du 25

octobre 1871.

Décret du 14 mars 1808.

id.

id.

Arrêté r.g.-d. du 29

décembre 1883.

jd.

Arrêté g.-d. du 24

avril 1898.

Arrête r. g.-d. du 29

décembre 1883.

id.

id.

Arrêté g.-d. du 24

avril 1898.

Arrêté r.g.d. du 29

décembre 1883.

Arrêté g.-d. du 27

mars 1895.

Arrêté r. g.-d. du 30

avril 1849.

id.

id.

Jours

auxquels se tiennent

les foires.

1er mardi après Lætare.

2e mardi d'août.

2e mardi d'octobre.

1er lundi de février.

Lundi de Pâques.

3e lundi de juillet.

8 septembre.1)

Le lendemain de la-

Trinité.

Le lundi après le 24 juin.

1er lundi d'avril.

Dernier jeudi de juin

3e lundi d'août.

22 septembre.1)

28 octobre.1)

27 décembre.1)

2e mardi de février.

3e mardi de mars.

3e mardi d'avril.

3e mardi de juin.

Le mardi de la fête de

St Laurent au mois

d'août. 2)

3e mardi d'octobre.

3e mardi de novembre.

3e mardi de décembre.

Lundi de la fête de

St. Jean.

2e mercredi de janvier

2e mercredi de février.

2e mercredi de mars.

1) Les foires tombant à un dimanche ou à un jour férié (à l'exception des lundis de Pâques et de Peutecôte et

du lendemain de Noel — arrêté g.-d. du 22 mai 1893) ont lieu le lendemain (Arrêté r.g.-d. du 28 juin 1856. —

C'est-à-dire de la célébration, qui se fait toujours le dimanche après le jour du saint ou ce jour même.

4) Si la foire du 2me mercredi de mai ou de juin tombe le mercredi après la Pentecôte, elle est réuni à

celle-ci.—2)Les foires tombant à un dimanche ou le jour férié (à l'exception des lundis de Pâques et de Pente-

côte et du lendemain de Noël) ont lieu lendemain.—3)Cette foire sera reculée au 2e mardi de novembre, chaque

fois que le 1er mardi coïncidera avec la Toussaint

(…) arrêté r.g.d. du 20 octobre 1886.

Echternach.

Esch-sur-l'Al-

zette.

Esch-sur-Sûre.

Ettelbruck.

Grevenmacher.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Diekirch.

Diekirch.

Grevenmacher.

1 jour.

1 id.

id.

1 id.

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1 jour

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1 id.

1 jour.

1 id.

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Bétail.

id.

Marchandises.

Bétail.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

Quincaillerie et bétail.

id.

id.

id.

Marchandises,, grains

et bétail.

Chevaux.

Marchandises, grains

et bétail.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Quincaillerie.

id.

Bétail.

i d .

i d .

Arrêté r. g.-d. du 30

avril 1849.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 9

février 1882.

Arrêté r. belge du 17

août 1835.

Arrêté r. g.-d. du 17

février 1886.

Arrêté r. g.-d, du 9 Fé-

vrier 1882.

Arrêté g.-d. du 18 fé-

vrier 1895.

Arrêté gr.-d. du 24

avril 1898.

Arrêté gr.-d. du 26 mars

1897.

id.

id.

id.

Arrêté r. g -d. du 29 dé-

cembre 1883.

id.

Arrêté r. gr.-d. du 21

décembre 1881.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Décret impérial du 14

mars 1808.

id.

Arrêté r. g.-d. du 8 dé-

cembre 1874.

id.

Arrêté r. g.-d. du 31

mars 1886.

2e mercredi d'avril

2e mercredi de mai. 1)

Les lundi, mardi, mer-

credi et jeudi après

la Pentecôte.

2e mercredi de juillet.

2e mercredi d'août.

2e mercredi de sept.

2e mercredi d'octobre.

2e mercredi de novemb.

2e mercredi de déc.

Mardi après le dimaache

Sexagésime.

Mardi de Pentecôte.

1er jeudi d'août.

3e mardi d'octobre.

1er mardi d'avril.

4 décembre. 2)

2e jeudi de mars.

2e jeudi de juin.

2e jeudi d'août.

2e jeudi de novembre.

1er mardi de janvier.

Mardi de la 3e semaine

de janvier.

1er mardi de février.

id.

de mars.

id.

d'avril.

id.

de mai.

id.

de juin.

id. de

juillet.

id.

d'août.

id.

de septemb.

id.

d'octobre.

id.

de novemb.3)

id. de décemb.

1er lundi après le 3 mai.

7 septembre. 2)

1er lundi de février.

id.

d'avril.

2e lundi de mai.

1) Les foires tombant à un dimanche ou à un

jour

(…)

des lundis de Pâques et de Pentecôte et

du lendemain de Noël) ont lieu le lendemain.— 2) La foire (…) remplace celle du 2e lundi du

mois dans lequel ce jour tombe.

Grevenmacher.

Hautbellain.

Heiderscheid.

Heinerscheid.

Helpert

(Bœ-

vange).

Hosingen.

Kehlen.

Larochette.

Lintgen.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Diekirch.

Diekirch.

Diekirch.

Luxembourg.

Diekirch.

Luxembourg.

Luxembourg.

Luxembourg.

Luxembourg.

i jour.

1 id.

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1 id.

1 id.

1 jour

i jour.

1 jour.

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1 id.

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1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

2 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

Bétail.

id.

id.

id.

id.

Betail et marchandises

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

Bétail.

id.

id.

Cuirs,

Bétail.

id.

id.

Bétail et lair

Arrêté

r.g.-d.

du 8

décembre 1874.

id.

idid.

id

Arrête r.g.-d. du 4 mai

1864.

Arrêté r. du 11 no-

vembre 1822.

Arrêté royal du 15 août

11824.

id.

id.

id.

Arrêté royal du 5 avril

1823.

Arrêté royal du 8 fé-

vrier 1823.

Arrêté r.g.-d. du 19

août 1840.

Arrêté royal du 8 fé-

vrier 1823.

Arrêté r.g.-d. du 19

août 1840.

Arrêté r.g.-d. du 18

mars 1885.

Arrêté

r.g.-d.

du 21

décembre 1875.

Arrêté r.g.-d. du 8

decembre 1874.

id.

id.

id.

Arrête r. du 15 janv. 1823

Arrêtés minist. des 1er

sept. et 23 déc. 1828.

Arrêté r.g.-d. du 26

juin 1860.

id.

id.

Arrêté r.g.-d. du 14

novembre 1850.

Arrêté r.g.-d. du 29

février

1872.

Arrêté r.g.-d. du 26

juin 1860.

1er lundi de juin.

id.

de juillet.

id.

d'août.

id.

d'octobre.

id. de novemb.

29 septembre.1)

1er lundi du mois d'août.

1er lundi de mai.

Dernier lundi de juin.

Dernier lundi d'août.

2e lundi de novembre.

1er lundi de mai.

1er lundi de mars.

Lundi de Pentecôte.

1er lundi d'octobre.

1rer lundi de décembre.

3e jeudi du mois d'avril.

3e mardi de février.

Lundi de Pâques.

1er jeudi du mois d'août.

Dernier jeudi de sept.

Dernier jeudi d'octobre.

2e lundi de Carême.

Lundi après le dimanche

de Quasimodo.

2* lundi de janvier.

2e lundi de février.

2° lundi de mars.

Mercredi des Cendres.2)

Jeudi et vendredi de U

semaine qui précède le

dimanche de la Passion.

2e lundi d'avril.

2e lundi de mai.

2e lundi de juin.

2e lundi de juillet.

Luxembourg.

Marxberg

(Fouhren).

Mersch.

Mondorf - les -

Bains.

Munshausen.

Pétange.

Rambrouch.

Redange.

Luxembourg.

Diekirch.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Diekirch.

Luxembourg.

Diekirch.

Diekirch.

1 jour.

2 id.

1 id.

1 id.

14 jours.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour.

i jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

i jour.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

Bétail.

Arrête

r.g.-d, du 26

juin 1880.

Cuirs.

Arrêté r. g -d. du 25

Janvier 1872.

Bétail, grains et mar- Arrêté r.g.-d, du 14

chandises.

novembre 1850.

id. id.

La Schobermesse,

id.

Bétail.

Arrêté r.g.-d. du 26

juin 1860.

id. id.

id. id.

Marchandises et quin- Décret du 14 mars 1808.

caillerie.

Bétail et marchandises Arrêté r.g.-d. du 23

avril 1878.

id.

Arrête r.g.-d. du 3 août

1887.

id.

Arrêté g.-d. du 22 fé-

vrier 1895.

id.

Arrêté royal belge du

28 nov. 1836.

id.

Arrêté r.g.-d. du 10

juin 1887.

id.

Arrêté g.-d. du 24

avril

1898.

id.

Arrêté royal belge du

18 août 1858.

id.

Arrêté r.g.-d. du 23

avril 1878.

Bétail, quincaillerie Decret impérial du 14

et marchandises.

mars 1808.

id. id.

Bétail et marchandises Décret du 14 mars 1808.

Bétail et marchandises Arrêté

r.g.-d

du 9

septembre 1885.

Bétail et marchandises Arrêté g.-d. du 19

sept. 1896.

id. id.

id. id.

Arrêtés gr.-d. des 19

id.

sept. 1896 ei 24 avril

1898.

bétail et marchandises Arrêté . r.g.d du 3 no-

vembre 1887.

2e lundi d'août.

Jeudi et vendredi après

le 13 août.

24 août (St Barthelémy).1)

lundi de la Dédicace.3)

2e lundi d'octobre.

2e lundi de novembre.

2e lundi de décembre.

Lundi après le 25 avril

et à ce jour s'il tombe

un lundi.

48 lundi de lévrier.

4e lundi de mars.

4e lundi d'avril. 3)

Lundi de Pentecôte.

4e lundi de juillet

3e lundi d'août.

3e lundi de septembre.

3e lundi d'octobre.

Lundi de Pentecôte.

Lundi après le dernier

dimanche de sep-

tembre.

3 novembre (fête de S*

Hubert). *)

Mardi qui suit le der-

nier dimanche précé-

dant la fête de St-Jean.

1er lundi d'avril 3)

1er lundi de juillet.

1er lundi d'octobre.

3e lundi de mai.

Dernier

mercredi de

février

Cette de Lintgen du lundi après le dimanche de Quasimodo. — 4) Les foires tombant à un dimanche ou à un jour

férié (à l'exception des lundis de Pâques et de Pentecôte et da lendemain de Noël) ont lieu le lendemain. — 5) La

foire de Rambrouch du 1er lundi d'avril sera remise au 3e lundi du même mois chaque fois qu'elle vient à coin-

cider avec la foire de Bettborn du lundi de Pâques.

Lendemain, mardi chaque fois qu'elle viendrait à coïncider avec la foire de Larochette du lundi de Pâques ou avec

de St. Jean) ou le 29 août, si ce jour est un dimanche.—3)La foire de Mersch du 4e lundi d'avril sera (…)

1) Compagnie de la Schobermesse.—2)Dédicace tombé le dimanche après le 20 août (…)

Redange.

Remich.

Diekirch.

Grevenmacher

i

Roodt

(Betz-

dorf).

Sœul.

Soleuvre.

Troisvierges.

Vianden

Grevenmacher.

Diekirch.

Luxembourg.

Diekirch.

Diekirch

1 jour

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id

1 jour.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour

id.

id.

Bétail et marchandise

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

Bétail et marchandises

id.

Bétail et marchandises

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

Arrêté r.g.d. du 3 no-

vembre 1887.

id.

id.

id.

id.

Arrête

r.g.d.

du 28

juillet 1851.

Arrêté r . g r . - d . du 4

mars 1885.

Arrêté r.g.-d. du 28

juillet 1851.

id.

id.

Arrété r.g.-d. du 6 mai

1864.

Arrêté g.-d. du 24

avril 1898.

Arrêté r.g.-d. du 28

juillet 1851

Arrêté r. g.-d. du 4

mars 1885.

Décret impérial du 14

mars 1808.

Arrêté gr.-d. du 24 avril

1898.

Arrête g.-d. du 18 mars

1895.

Arrête r. g-d. du 10

janvier 1868.

Arrêté r. g.-d. du 23

juin 1873.

id.

Arrêté

r.g.-d.

du 23

mars 1878.

Décret du 14 mars 1808.

id.

Arrêté

r.g.-d.

du 23

mars 1878.

id.

Arrêté g.-d. du 24 avril

1898,

Décret du 14 mars 1808.

Arrête r.g.-d. du 23

mars 1878.

Décret du 14 mars 1808.

Arrêté r.g.d. du 29

juillet 1847.

id.

id.

Dernier

mercredi de

mars.

Dernier

mercredi de

mai.

Dernier mercredi de

juillet.

Dernier mercredi d'oc-

tobre.

Dernier mercredi de

décembre.

3e lundi de février.

3e lundi de mars.

1er lundi de mai.

Dernier lundi de juin.

3e lundi d'août.

Lundi après le 3e di-

manche de septembre.

3e mardi de juillet.

2e jeudi du mois de

novembre.

3° lundi de décembre.

13 septembre.1)

3° lundi de mars.

3e lundi d'avril.

Dernier lundi de sep-

tembre.

1 e r lundi de mars.

1er lundi d'octobre.

1er lundi de février.

19 mars.1)

25 avril. 1)

2e lundi de mai.

2° lundi de juin.

2e lundi de juillet.

2 août.1)

1 e r lundi de septembre.

30 novembre.

Le jeudi de la 1re se-

maine de mars.

Le jeudi de la 1re se-

maine d'avril.

Le jeudi de la Ste se-

maine de septembre.

1) Les foires tombant à un

et du lendemain de Noel) ont lieu dimanche ou à un jour férié (à l'exception des lundis de Pâques et de Pentecôte

le lendemain.

Vianden.

Wasserbillig.

Weiswampach.

Wellenstein.

Wiltz.

Windhof (Kœ-

rich.)

Wormeldange.

Diekirch.

Grevenmacher

Diekirch.

Grevenmacher.

Diekirch.

Luxembourg.

Grevenmacher.

1 jour.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

1 jour.

Quincaillerie.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 Id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Pores.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

Bétail.

id.

id.

Bétail.

Arrêté r.g.d. du 29

juillet

1847.

Arrêté r.g.-d. du 24

janvier 1883.

Arrêté

r.g.d.

du 6

juin 1886.

id.

id.

id.

Décret impérial de 1813.

Arrêté r.g. d. du 23

septembre 1875.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Arrêté r.g.-d. du 24

avril 1898.

id.

Arrêté r. g.-d. du 15

septembre 1873,

id.

id.

Arrêté royal belge du

2 mars 1833.

Arrêté r.g.-d. du 20

février 1852.

id.

Arrêté g.-d. du 18 fé-

vrier 1893.

Le jeudi de la 1re se-

maine de novembre.

2e lundi du mois de

2e mercredi de mars.

1er mercredi de juin.

3e mercredi d'août.

3e mercredi d'octobre.

Le lundi apres le 26

juillet.

Dernier mardi de janv.

id. id. fevrier.

id.

id mars.

id. id. avril.

id. id. mai.

id.

id juin.

id. id. juillet.

id id. août.

id. id. sept.

2e mardi de mars.

2e mardi de mai

Dernier mardi d'octobre.

id. id.

novembre.

Le 26 décembre, fête

de St. Etienne. 1 )

1er lundi d'avril.

25 juin. 1)

Le jeudi après le 24

août.

3e lundi d'avril

1) Les foires tombant à un dimanche ou à un jour férié (à l'exception des lundis de Pâques et de Pentecôte

•et du lendemain de Noël) ont lieu le lendemain.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 juin

1898, dans la commune de Hoscheid, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour l'établissement de onze chemins

d'exploitation à Hoscheid.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 16. auf den 30. Juni k. in

der Gemeinde Hoscheid eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von elf

Feldwegen zu Hoscheid.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

22a

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Hoscheid à partir du 16 juin prochain.

M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux in-

téressés, sur le terrain, le 30 juin prochain, de 9

à 11 heures du matin, et recevra les réclamations

le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à

l'école communale de Hoscheid.

Luxembourg, le 23 mai 1898.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Institut des sourds-muets.

Il est porté à la connaissance des personnes

que la chose concerne, qu'une nouvelle admis-

sion d'élèves aura heu à l'institut des sourds-

muets au 1er octobre prochain.

Les demandes d'admission, accompagnées de

l'acte de naissance de l'aspirant-élève, sont à

adresser avant cette époque à M. l'instituteur en

chef, qui donnera aux intéressés tous les autres

renseignements dont ils peuvent avoir besoin.

Luxembourg, le 21 mai 1898.

Le Directeur général de l'inténeur,

II. KIRPACH.

Avis. — Règlements communaux.

Dans le courant des mois de mars, avril et

mai 1898, les conseils communaux des vingt-

quatre communes ci-après dénommées ont

édicté des règlements concernant la tenue de

registres de population, à savoir : Alscheid,

Basbellain, Beckerich, Bellborn, Bettendorf,

Boevange (Clervaux), Bourscheid,Ell, Esch s/S.,

Feulen, Folschette, Hachiville, Hoscheid, Ho-

singen, Medernach, Mertzig, Perlé, Schieren,

Useldange, Vichten, Weiswampach, Wiltz, Wil-

werwiltz et Winseler. — Les dits règlements

ont été dûment approuvés et publiés.

Luxembourg, le 27 mai 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Hoscheid vom 16. Juni k. ab, hinterlegt.

Hr.

Wolff,

Staatsthierarzt zu Diekirch, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nö-

thigen Erklärungen wird er den Interessenten am

30. Juni k. von 9—11 Uhr Morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4

Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Hoscheid entgegennehmen.

Luxemburg, den 23. Mai 4698.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Taubstummenanstalt.

Es wird hiermit zur Kenntniß der Interessenten-

gebracht, daß am I. Oktober k. eine neue Auf-

nahme von Schülern in die Taubstummenanstalt

stattfinden wird.

Zulassungsgesuche sind nebst einem Geburtsakt

des Zöglings vor obigem Datum an den Hrn.

Oberlehrer einzusenden, welcher den Beteiligtem

alle nöthigen Aufschlüsse ertheilen wird.

Luxemburg, den 21. Mai 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

Im Laufe der Monate März, April und Mai

haben die Gemeinderäthe der

vierundzwanzig

nachbenannten Gemeinden Reglemente, betreffend

die

Führung

von Volksregistern,

erlassen

Alscheid, Niederbeßlingen, Beckerich, Bettborn,

Bettendorf, Bögen, Bourscheid, Ell, Esch a.d.S.,

Feulen, Folscheid, Helzingen, Hoscheid, Hosingen,

Medernach, Mertzig, Perl, Schieren, Useldingen,

Vichten, Weiswampach, Wiltz, Wilwerwiltz und

Winseler. — Besagte Reglemente sind vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 27. Mai 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Remboursements à 343 déposants, dont 104 pour solde

Remboursements depuis le 1

e r janvier, année ete., intérêts compris

Total des remboursements

fr.

87,328 10

. 1,008,69,1 78

Solde au 15mai 1898

fr. 1,096,023 88

fr. 12,614,699 24

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

pendant le mois d'avril 1893.

Noms et domicile des agents.

Mathias Paraff, à Clausen.

J.-B. Schmitt, clerc de notaire à

Echternach.

Michel-Mathias Kesseler, à Eschdorf

Pierre Assel, à Junglinster.

Dominique Wampach, cabaretier à

Bonnevoie.

Willibrord-Nicolas Ludwig, à Aspelt.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs

Gesellschafi à M. Gladbach. (in-

cendie et bris de glace).

2) «La Zürich » (accidents) à Zü-

rich.

Vaterländische Feuer - Versicbe

rungs - Aktien - Gesellschaft (in-

cendie) à Elberteld,

Compagnie d'assurances contre la

grêle dite « Kolnische Hagel-

Versicherungs-Gesellschalt,

« Victoria » (vie et accidents) à

Berlin.

id.

id.

Date de l'agréation.

5 avril 1898.

id.

id.

id.

id,

id.

Luxembourg, le 1er mai 1898.

Suivant exploit de l'huissier Reiffers de Luxembourg, en date du 16 mai courant, il a été fait opposition aux

coupons n° 32, à l'echéance du 31 décembre 1897, des actions n° 3538, 492, 983 et 984 de la societé des Hauts-

Fourneaux et Forges d'Erch, chacune d'une valeur nominale de 1000 fr.

Les opposants soutiennent que les coupons dont il s'agit ont été perdus.

Le present avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuees du 1er au 13 mai 1898.

Versements par 638 déposants, dont 140 nouveaux

Versements antérieurs sans les intérêts capitalises

Total des versements.

fr.

105,037 64

» 13,605,685 48

fr. 13, 710,723 12

Avis. — Titres au porteur.

Luxembourg, le 21 mai 1898.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation ; 167 kilometres.

Produit kilométrique correspondant à

1898 fr. 21,777 35, soit par jour-kilometre

1897 » 21,287 35,

fr. 59,66.

fr. 58,32

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 28 février

Du 1er au 31 janvier

Du 1er janvier au 28 février

Différence en faveur de

Voyageurs.

fr.

7,276 20

7,294 65

fr.

14,570 85

13,050 85

fr.

1,520 00

Marchandises.

fr.

3,583

2,847 95

fr.

6,431 70

7,017 45

fr.

585 75

Recettes diverses.

fr.

544 40

581 50

fr.

725 70

725 70

Recettes totales.

fr.

11,204 35

10, 523 90

fr.

21,728 25

20,794 00

fr.

934 25

Produit kilométrique correspondant à

1898 fr. 3,179 74.

1897 fr. 3,043 02.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nardange-Martelange et Diekirch-Vianden : 44 kilom.

Produit kilométrique correspondant à

1898 fr. 2,048 65.

1897 fr. 1,862 48

Luxbg. Imp. Lib. d.I.C.V. Bück, L. Bück, Succ.

RECETTES.

Du 1er au 18 février

Du 1er au 31 janvier

Du 1er janvier au 28 février

Différence eu faveur de

Voyageurs.

fr.

29,378 87

29,132 05

fr.

58,510 92

53,773 88

4,737 04

Marchandises.

fr, 243,578 10

280,086 73

fr. 523.644 83

517,258 00

6,386 83

Recettes diverses.

fr.

2,622

3,089 31

fr.

5,711 66

3,610 10

2,101 56

Recettes totales.

fr, 275,579 32

312,288 09

fr. 587,867 41

574,641 98

13,223 43

RECETTES.

Du 1er au

février

Du 1er au 31 janvier

Du

janvier au 28

février.

Différence en faveur de

Voyageurs.

fr.

3,196 75

3,171 55

fr.

6,368 30

5,467 70

fr.

900 60

Marchandises.

fr.

3,499 90

4,326 85

fr.

7,826 75

7,409 90

fr.

416 85

Recettes diverses.

fr.

349 35

fr.

828 55

780 60

fr.

47 75

Recettes totales.

fr.

7,046

7,977 40

fr.

15,023 40

13,658 20

fr.

1,365 29

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