LU
Vendredi, le 30 décembre 1955.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
No 70
Vendredi, le 30 décembre 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag,
den 30. Dezember 1955.
Avis.
Relations extérieures.
Le 21 septembre 1955, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience Son Excellence Monsieur Pierre Alfred Saffroy qui Lui a remis les lettres l´accréditant en qualité
d´Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France auprès de la Cour grand-ducale.
Le 21 septembre 1955, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience Son Excellence
le Marquis Francesco Cavalletti di Oliveto Sabino qui Lui a remis les lettres l´accréditant en qualité d´Am-
bassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d´Italie auprès de la Cour grand-ducale.
Le 21 septembre 1955, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience Son Excellence le
Baron Prosper Poswick qui Lui a remis les lettres l´accréditant en qualité d´Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de Belgique auprès de la Cour grand-ducale.
Le 21 septembre 1955, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience Son Excellence
Monsieur Wiley T. Buchanan, jr., qui Lui a remis les lettres l´accréditant en qualité d´Ambassadeur extra-
ordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis d´Amérique auprès de la Cour grand-ducale. 21 décembre 1955.
Avis.
Relations extérieures.
Le 15 décembre 1955, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance Son Excellence Monsieur Ahmed Ramzy, Envoyé extra-
ordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Egypte.
A la même occasion Son Excellence Monsieur Ahmed Ramzy a présenté les lettres de rappel de son pré
décesseur.
Le 15 décembre 1955, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience Son Excellence le
Comte de Casa Miranda qui Lui a remis les lettres l´accréditant en qualité d´Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire d´Espagne auprès de la Cour grand-ducale. 21 décembre 1955.
Avis. Relations extérieures.
Le 20 décembre 1955, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience Son Excellence Révérendissime Monseigneur Ephrem Forni, Archevêque titulaire de Darni,
qui Lui a remis les lettres l´accréditant en qualité de Nonce Apostolique auprès de la Cour grand-ducale.
21 décembre 1955.
Loi du 27 décembre 1955 autorisant le Gouvernement
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs
Vu la décision de la Chambre des Députés du
emprunts à long terme, pour un montant global
21 décembre 1955 et celle du Conseil d´Etat du 23
de 500 millions de francs.
du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
vote ;
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Avons ordonné et ordonnons
Nassau, etc., etc., etc.;
Le Gouvernement est autorisé à con-
Notre Conseil d´Etat entendu ;
tracter, pour le compte de l´Etat et selon les besoins,
un ou plusieurs emprunts à long terme pour un
publique et Syndicats intercommunaux) de la
montant global de 500.000.000 francs.
Caisse de compensation de la Caisse de pension des
employés privés est fixé à 3,30%, celui du groupe IV
Les pièces d´argent de 100, 50 et 20
1950 portant institution des groupes professionnels
francs émises en exécution de l´arrêté grand-ducal
et fixation des taux de cotisation en ce qui concerne
du 29 septembre 1947 cesseront d´avoir cours légal
les allocations familiales ;
à partir du 1er juillet 1956.
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
Le taux de cotisation du groupe III
Le Ministre des Finances,
(Communes, Etablissements publics ou d´utilité
Pierre Werner.
Arrêté du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1955 relatif à l´importation
et à l´exportation de l´or.
Les Membres du Gouvernement,
Vu les articles 1er et 4me de l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes ;
Vu l´alinéa 1er de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif à l´importation, l´exporta-
tion et la négociation de l´or dans le Grand-Duché de Luxembourg ;
Sur la proposition de Monsieur le Ministre des Finances ;
Arrêtent
La Caisse d´Epargne de l´Etat est autorisée, jusqu´à décision contraire, à prendre une licence
générale permettant la libre importation et exportation de l´or monnayé ou en lingots par tous voies et
moyens.
La décision contraire devra être prise par les Ministres en conseil.
A partir du 1er janvier 1956, la composition des brigades et triages forestiers énumérés ci-après
est fixée suivant le relevé annexé.
Les modalités de l´emprunt, sa durée, les
montants des tranches et leurs dates d´émission,
(Secteur privé) à 2,70%, avec effet au 1er
janvier
les conditions de remboursement, le taux d´intérêt,
1956.
la forme et la coupure des obligations à émettre,
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
l´époque et le mode des souscriptions et du paiement
sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté
des coupons, ainsi que toutes les autres conditions
qui sera publié au Mémorial.
de l´emprunt feront l´objet d´un arrêté ministériel.
Cet arrêté pourra prévoir que les intérêts de
Palais de Luxembourg, le 24 décembre 1955.
l´emprunt seront exempts, en tout ou en partie,
Charlotte.
des impôts présents et futurs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
Le Ministre du Travail
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
et de la Sécurité sociale,
par tous ceux que la chose concerne.
Nicolas Biever.
Palais de Luxembourg, le 27 décembre 1955.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 21 décembre 1955 relatif à la
démonétisation
des pièces d´argent de 100 fr.,
Arrêté grand-ducal
du 24 décembre 1955, portant
50 fr. et 20 fr.
modification des taux de cotisation en ce qui
Le Ministre des Finances,
concerne les allocations familiales aux salariés.
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 septembre 1947
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
concernant l´émission de pièces d´argent de 100 fr.,
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse de
50 fr. et 20 fr. ;
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 portant
Vu la loi du 20 octobre 1947 concernant les allo-
modification de l´arrêté grand-ducal du 29 septembre
cations familiales pour les salariés ;
1947 concernant l´émission de pièces d´argent de
Revu Nos arrêtés des 11 avril 1950 portant insti-
100 fr., 50 fr. et 20 fr. ;
tution des groupes professionnels et fixation des
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
taux de cotisation en ce qui concerne les allocations
familiales aux salariés et 5 mars 1952 concernant la
Arrête
modification de l´arrêté grand-ducal du 11 avril
Les caisses publiques accepteront ces
y a urgence ;
pièces en paiement ou en échange jusqu´au 1er
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
août 1956.
de la Sécurité sociale et après délibération du
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 23 décembre 1955.
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Licence générale de la Caisse d´Epargne de l´Etat prise conformément
aux décisions de Messieurs les Ministres
en conseil en date du 23 décembre 1955.
A partir du 1er janvier 1956 et jusqu´à nouvel avis, l´importation et l´exportation de l´or monnayé ou
en lingots pourra se faire librement par n´importe quels voies et moyens au choix des intéressés.
Luxembourg, le 30 décembre 1955.
Licence générale accordée par Monsieur le Ministre des Finances relative à l´exportation et la négociation
de l´or dans le Grand-Duché de Luxembourg.
En application de l´alinéa 2 de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif à l´importation,
l´exportation et la négociation de l´or dans le Grand-Duché de Luxembourg, le Ministre des Finances
autorise, à partir du 1er janvier 1956 et jusqu´à nouvel avis, la libre négociation de l´or dans le Grand-Duché
de même que l´exportation de l´or, soit en pièces monnayées, soit en lingots, sous quelque forme que ce soit.
Luxembourg, le 30 décembre 1955.
Institut Belgo-Luxembourgeois
du Change.
Décision du Conseil concernant des modifications aux règlements
de Institut Belgo-Luxembourgeois
du Change.
A la date du 1er janvier 1956, les modifications ci-après aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois
du Change entrent en vigueur
Modification au règlement « F » relatif aux paiements en faveur d´étrangers.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 19 décembre 1955.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
A.
CANTONNEMENT FORESTIER DE LUXEMBOURG-EST.
II. Brigade de Niederanven.
1. Kiem.
Neudorf . . . . . . . . . . . . . . .
2 63 40
2 63 40
Etat
Grunewald-Kiem . . . . . . . .
574 75 40
574 75 40
Trois-Glands . . . . . . . . . .
28 32 05
28 32 05
605 70 85
605 70 85
B.
CANTONNEMENT FORESTIER DE LUXEMBOURG-OUEST.
III. Brigade d´Esch-s.-Alzette.
2. Esch-s.-Alz.-
Esch-s.-Alzette
Esch-s.-Alzette . . . . . . . . .
141 16 17
141 16 17
Kayl.
Schifflange
Schifflange . . . . . . . . . . . .
37 35 79
37 35 79
Mondercange
Mondercange . . . . . . . . . . .
64 16 50
64 16 50
Pontpierre . . . . . . . . . . . .
8 68 30
8 68 30
Kayl
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77 41 90
77 41 90
Tétange . . . . . . . . . . . . . . . .
93 67 50
93 67 50
Rumelange
Rumelange . . . . . . . . . . . .
75 67 24
75 67 24
498 13 40
498 13 40
Avis.
Impôt commercial communal.
Extrait
de la statistique
des salaires de 1952
mentionnant le nombre des salariés à prendre en considération pour la détermination du nombre rectifié
de salariés de chaque commune ou section de commune.
Note : L´art. 9, alinéa 3 de l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 précise que sont à prendre en considération
« tant les salariés ayant leur domicile fiscal sur le territoire de la commune ou section de commune et
occupés auprès d´une exploitation passible de l´impôt commercial que les salariés ayant leur domicile
fiscal à l´étranger et occupés auprès d´une exploitation ou d´un établissement stable situé sur le
territoire de la dite commune ou section de commune. N´entrent cependant en ligne de compte que
les salariés qui sont enregistrés à la dernière statistique établie sur la base des fiches de retenue des
salariés ».
Commune de
Commune de
ou
ou
Section de commune de
Section de commune de
11.478
Beckerich
Arsdorf
Beckerich
Arsdorf
Elvange
Bilsdorf
Huttange
Levelange
Asselborn
Noerdange
Asselborn
Oberpallen
Boxhorn
Schweich
Rumlange
Berdorf
Sassel
Berdorf
Stockem
Bollendorf-Pont
Bascharage
Berg
Bascharage
Berg
Hautcharage
Carlshof
Linger
Colmar
Bastendorf
Fermes
Bastendorf
Bertrange
Brandenbourg
Bettborn
Landscheid
Bettborn
Tandel
Pratz
Beaufort
Reimberg
Beaufort
Bettembourg
Dillingen
Abweiler
Bech
Bettembourg
Altrier
Huncherange
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nœrtzange
Geyershof
Bettendorf
Hemstal
Bettendorf
Marscherwald
Gilsdorf
Rippig
M stroff
œ
Commune de
Commune de
ou
ou
Section de commune de
Section de commune de
Betzdorf
Burmerange
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Burmerange
Betzdorf
Elvange
Mensdorf
Emerange
Olingen
Clemency
Roodt-s.-Syr
Clemency
Bigonville
Fingig
Bissen
Biwer
Clervaux
Biwer
Clervaux
Boudler
Eselborn
Brouch
Reuler
Hagelsdorf
Urspelt
Wecker
Weicherdange
Weydig
Consdorf
Bœvange-s.-Attert
Breidweiler
Colbette
Brouch
Consdorf
Buschdorf
Scheidgen
Bœvange/Cl.
Consthum
B vange
Consthum
D nnange
Holzthum
Hamiville
Lullange
Contern
Troine
Brucherhof
Bruchermuhle
Boulaide
Contern
Baschleiden
Moutfort
Boulaide
Oetrange
Surré
Dalheim
Bourscheid
Dalheim
Bourscheid
Filsdorf
Kehmen
Welfrange
Lipperscheid
Michelau
Diekirch
Schlindermanderscheid
Differdange
Welscheid
Dippach
Bous
Bettange
Bous
Dippach
Erpeldange
Schouweiler
Rolling
Sprinkange
Bœvange
œ
œ
Commune de
Commune de
ou
ou
Section de commune de
Section de commune de
Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gostingen
Niederdonven
Echternach
Oberdonven
Ell
Folschette
Ell
Eschette
Colpach-Bas
Folschette
Colpach-Haut
Hostert
Petit-Nobressart
Rambrouch
Roodt
Fouhren
Ermsdorf
Bettel
Brucherhof
Fouhren
Eppeldorf
Longsdoff
Ermsdorf
Walsdorf
Folkendange
Stegen
Frisange
Aspelt
Erpeldange
Frisange
Burden
Hellange
Erpeldange
Ingeldorf
Garnich
Dahlem
Esch-s.-Alzette
Garnich
Esch-s.-Sûre
Hivange
Kahler
Eschweiler
Erpeldange
Gœsdorf
Eschweiler
Bockholtz
Knaphoscheid
Buderscheid
Selscheid
Dahl
Gœsdorf
Ettelbruck
Masseler
Feulen
Nocher
Niederfeulen
Grevenmacher
Oberfeulen
Grosbous
Fischbach
Dellen
Angelsberg
Grosbous
Fischbach
Schoos
Hachiville
Weyer
Hachiville
Hoffelt
Flaxweiler
Beyern
Harlange
Buchholz
Harlange
Flaxweiler
Tarchamps
Commune de
Commune de
ou
ou
Section de commune de
Section de commune de
Heffingen
Godbrange
Heffingen
Imbringen
Reuland
Junglinster
Scherbach
Kautenbach
Scherfenhof
Alscheid
Steinborn
Kautenbach
Merkholtz
Heiderscheid
Eschdorf
Kayl
Heiderscheid
Kayl
Merscheid
Tétange
Tadler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Kehlen
Heinerscheid
Dondelange
Fischbach
Kehlen
Grindhausen
Keispelt
Heinerscheid
Nospelt
Hupperdange
Kalborn
Olm
Lieler
Kœrich
Hesperange
Gœblange
Alzingen
Gœtzange
Fentange
Kœrich
Hespérange
Kopstal
Itzig
Larochette
Hobscheid
Eischen
Lenningen
Hobscheid
Canach
Hoscheid
Lenningen
Lintgen
Hosingen
Bockholtz
Leudelange
Dorscheid
Hosingen
Lorentzweiler
Neidhausen
Blaschette
Rodershausen
Bofferdange
Untereisenbach
Hunsdorf
Walhausen
Lorentzweiler
Junglinster
Mamer
Altlinster
Cap
Bourglinster
Holzem
Eisenborn
Marner
Commune de
Commune de
ou
ou
Section de commune de
Section de commune de
Manternach
Munshausen
Berbourg
Drauffelt
Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marnach
Manternach
Munshausen
Munschecker
Roder
Siebenaler
Mecher
Neunhausen
Bavigne
Insenborn
Kaundorf
Neunhausen
Liefrange
Mecher
Niederanven
Nothum
Nommern
Medernach
Cruchten
Medernach
Niederglabach
Nommern
Pletschette
Oberglabach
Savelborn
Schrondweiler
Mersch
Oberwampach
Beringen
Allerborn
Mersch
Brachtenbach
Mœsdorf
Derenbach
Pettingen
Niederwampach
Reckange
Oberwampach
Rollingen
Schœnfels
Perlé
Holtz
Mertert
Perlé
Mertert
Martelange-Rombas
Wasserbillig
Wolwelange
Mertzig
Pétange
Mompach
Putscheid
Born
Biwels
Givenich
Gralingen
Herborn
Merscheid
Mœrsdorf
Nachtmanderscheid
Putscheid
Mompach
Stolzembourg
Mondercange
Weiler
Mondorf
Reckange-s.-Mess
Altwies
Ehlange
Ellange
Limpach
Mondorf
Pissange
Commune de
Commune de
ou
ou
Section de commune de
Section de commune de
Reckange
Saeul
Rœdgen
Calmes
Wickrange
Ehner
Kapweiler
Redange
Saeul
Lannen
Schwebach
Nagem
Niederpallen
Sandweiler
Ospern
Sandweiler
Redange
les Fermes
Reichlange
Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reisdorf
Schieren
Bigelbach
Niederschieren
Hœsdorf
Birtrange
Reisdorf
Remerschen
Schifflange
Remerschen
Schuttrange
Schengen
Munsbach
Wintrange
Schrassig
Schuttrange
Remich
Uebersyren
Rodenbourg
Septfontaines
Beidweiler
Greisch
Eschweiler
Roodt
Gonderange
Septfontaines
Rodenbourg
Stadtbredimus
Rœser
Greiveldange
Berchem
Stadtbredimus
Bivange
Steinfort
Crauthem
Grass
Livange
Hagen
Peppange
Kleinbettingen
Rœser
Steinfort
Rosport
Steinsel
Dickweiler
Heisdorf
Girst
Steinsel
Hinkel
Osweiler
Strassen
Rosport
Troisvierges
Steinheim
Basbellain
Rumelange
Biwisch
Commune de
Commune de
ou
ou
Section de commune de
Section de commune de
Drinklange
Walferdange
Hautbellain
Huldange
Weiler-la-Tour
Hassel
Troisvierges
Syren
Wilwerdange
Weiler
Tuntange
Ansembourg
Weiswampach
Bour
Beiler
Hollenfels
Binsfeld
Marienthal
Breidfeld
Tuntange
Holler
Leithum
Useldange
Weiswampach
Everlange
Rippweiler
Wellenstein
Schandel
Bech
Useldange
Schwebsange
Wellenstein
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vichten
Wiltz
Michelbuch
Wilwerwiltz
Vichten
Enscherange
Lellingen
Wahl
Pintsch
Buschrodt
Wilwerwiltz
Heispelt
Kuborn
Winseler
Rindschleiden
Berlé
Wahl
Doncols
Grümmelscheid
Waldbillig
Christnach
Haller
Winseler
Mullerthal
Wormeldange
Waldbillig
Ahn
Waldbredimus
Ehnen
Trintange
Machtum
Waldbredimus
Wormeldange
Nœrtzange
Avis. Association syndicale.
Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 3 au 17 janvier 1956 dans les communes de Bous et de Waldbredimus une enquête sur le projet et les
statuts d´une association à créer pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit : « Im Bun »
à Bous.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Bous à partir du
3 janvier prochain.
Monsieur Jacques Mangen, cultivateur à Waldbredimus, est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera
les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 17 janvier 1956 prochain, de 9 à 11 heures, et
recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle « Vereinslokal » à Bous.
20 décembre 1955.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 15 novembre 1954 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kolbet Marguerite-
Suzanne, épouse Bernardy Jean, née le 29 mars 1922 à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Rodange, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Henriette-Germaine,
épouse Haupert Bernard-Alfred, née le 30 mars 1932 à Athus/Belgique, demeurant à Linger, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 19 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Berdorf,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner Mathilde, épouse Allar Antoine-Bernard,
née le 15 avril 1935 à Körperich/Allemagne, demeurant à Bollendorf-Pont, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 avril 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Erpel-
dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baltus Hélène-Henriette -Joséphine,
épouse Lux Eugène-Victor, née le 15 octobre 1929 à Welkenraedt /Belgique, demeurant à Hosingen, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Ponts et Chaussées. Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1955, démission honorable de ses
fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Auguste Wirion, Ingénieur en chef-Directeur de
l´Administration des Ponts et Chaussées, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Auguste Wirion, préqualifié.
Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955, M. Mathias Willems, Ingénieur d´arrondissement de
l´Administration des Ponts et Chaussées à Diekirch, a été nommé Ingénieur en chef-Directeur de la même
administration à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. René Heinerscheid, Ingénieur de l´Administration des Ponts
et Chaussées à Luxembourg, a été nommé Ingénieur d´arrondissement de la même administration à Diekirch.
16 décembre 1955.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 23 novembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz d´Echternach, le 12 janvier 1945, en tant que cette opposition porte sur
a) deux obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos
911 et 912 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
b) trente-sept obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir
1) Litt. C. Nos 735 à 740, 742 à 744, 746 à 755, 6167 à 6172 et 6961 d´une valeur nominale de mille francs
chacune ;
2) Litt. D. Nos 148 à 157 et 3644 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
c) quatre obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos
556, 557, 1592 et 7195 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
2 décembre 1955.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
23 novembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz à Echternach, le 2 avril 1946, en tant que cette opposition porte sur dix obligations foncières
du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 7208, 7209, 7211, 7212, 7214, 7215,
7218, 7219, 7220 et 7221 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
2 décembre 1955.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notifications de l´intéressé en date
des 23 et 24 novembre 1955 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit
de l´huissier Pierre Konz à Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur
a) neuf obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,75% de 1937, savoir : Litt. A. Nos 951 à 954, 956, 966, 967, 969 et 971 d´une valeur nominale de mille
francs chacune ;
b) une obligation du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,5% de 1938, savoir : Litt. A. N° 1256 d´une valeur nominale de mille francs ;
c) neuf obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos
11986 à 11994 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
d) trente-neuf obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir
1° Litt. C. Nos 757 à 777, 4544 à 4549, 6777 à 6782, 7419 et 7420 d´une valeur nominale de mille francs
chacune ;
2° Litt. D. Nos 4809 et 4810, 4812 et 4813 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
e) seize obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir
1° Litt. C. Nos 11293 à 11296, 11451, 11455, 11457, 11458 et 11460 à 11466
valeur nominale de mille
francs chacune ;
2° Litt. D. N° 4639 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
f) huit obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir
1° Litt. B. Nos 2090, 2126, 2130, 2136 et 2139 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
2° Litt. C. Nos 279, 1590 et 1596 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
g) une obligation de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1902, savoir : Litt. A. N° 26 d´une valeur
nominale de mille francs ;
h) dix-sept obligations de la Ville de Dudelange, émission 4,5% de 1935, savoir : Nos 540, 542 à 547,
767 à 776 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
d´une
i) cinq obligations de la Ville de Differdange, émission 5,5% de 1934, savoir : Nos 3462 à 3464, 6463 et
6465 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
j) douze obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 5,5% de 1931, IIe tranche, savoir : Nos4571
à 4574, 4582 à 4585 et 4595 à 4598 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
k) huit obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 4,5% de 1935, Ire tranche, savoir : Nos 610
à 613, 5816, 5817, 7594 et 7595 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
l) trois obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 4,5% de 1935, IIe tranche, savoir : Nos 10997
à 10999 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
m) neuf obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 4,5% de 1935, IIIe tranche, savoir: Nos
18047 à 18053, 18055 et 18056 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
n) quatre obligations de la commune de Troisvierges, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 78, 83, 86
et 91 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
29 novembre 1955.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
19 novembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz à Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, Ire tranche, savoir
Litt. A. Nos 821 à 830 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIe tranche, savoir
Litt. B. Nos 194, 197 à 204 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune;
c) treize obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,75% de 1937, savoir
1° Litt. A. Nos 2765, 2770, 2773, 2780 à 2784, 2786, 2787, 2800 et 2808 d´une valeur nominale de mille
francs chacune ;
2° Litt. C. N° 1344 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
d) une obligation du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,5% de 1938, savoir : Litt. B. N° 410 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
e) quarante-trois obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir
Litt. C. Nos 10415, 10416, 10418 à 10423, 10425, 10427 à 10430,10432 à 10457, 10459, 10460, 10463 et 10464
d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
f) vingt-cinq obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir
1° Litt. C. Nos 378, 394 et 410 à 427 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. D. Nos 52 et 55 à 58 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
g) onze obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. Nos
2659, 2660, 2662, 2665, 2668 à 2673 et 2675 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
h) vingt-neuf obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 5,5% de 1931, IIe tranche, savoir
Nos 3876, 3877, 3880 à 3887, 3890 à 3894, 3898, 3900 à 3903 et 3906 à 3914 d´une valeur nominale de mille
francs chacune ;
i) trente-huit obligations de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 4,5% de 1935, IIe tranche, savoir
Nos 13819 à 13828, 13834 à 13837, 13839 et 13842 à 13864 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
30 novembre 1955.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
22 novembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz à Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur
a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir : Litt. A.
N° 1901 d´une valeur nominale de mille francs;
b) dix-huit obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,5% de 1938, savoir : Litt. A. Nos 784, 787 à 789, 791, 794, 795, 801, 804, 805, 807, 809, 811, 812, 814,
816 à 818 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) dix obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos
12606, 12617 à 12620, 12622 à 12626 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
d) quarante-trois obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir
1° Litt. C. Nos 242 à 245, 4551 à 4560, 6302, 6303, 6305 à 6307, 6339 à 6342, 6887, 6888, 6919 à 6921 d´une
valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. D. Nos 35 à 49 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
e) quarante et une obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt.
C. Nos 2 à 6, 9, 11, 12, 130 à 134, 526 à 530, 532, 534, 536, 538 à 540, 542 à 544, 4548, 4550 à 4553, 9981,
9982 et 11724 à 11730 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
f) trois obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir: Litt. B. Nos 618, 1580
et 2214 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
g) une obligation de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir : Litt. C. N° 1704 d´une
valeur nominale de cent francs ;
h) une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%,
savoir : N° 33180 d´une valeur nominale de cinq cents francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
30 novembre 1955.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
10 décembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz à Echternach, le 8 mars 1945, en tant que cette opposition porte sur
a) vingt actions de la Société Routière de Bertrange, savoir : Nos 1426 à 1445 d´une valeur nominale
de mille francs chacune ;
b) vingt parts de fondateur de la Société Routière de Bertrange, savoir : Nos 1426 à 1445 sans désignation
de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
15 décembre 1955.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 9 décembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 31 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur une obligation
Prince Henri, émission de 4%, savoir : N° 5901 d´une valeur nominale de cinq cents francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 13 décembre 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Gouvernement en Conseil ;
Luxembourg, le 21 décembre 1955.
Avons arrêté et arrêtons
L´alinéa 3 de l´article 4 est remplacé par le texte suivant
Al. 3.
Les paiements en francs belges et francs luxembourgeois doivent être reçus par le débit d´un
compte étranger de la catégorie ou d´une des catégories indiquées dans le tableau. Les paiements par le
débit d´un compte étranger « U.E.P. » ou d´un « compte étranger bilatéral» ne peuvent être exécutés que
dans les conditions et moyennant les formalités prescrites aux articles 8 à 16.
Les paiements en billets de banque belges et luxembourgeois ne sont admis qu´en règlement de ventes
d´or en pièces monnayées ou en lingots.
L´alinéa 4 de l´article 4 est remplacé par le texte suivant
Al. 4.
Les paiements en monnaies étrangères peuvent être reçus dans la monnaie ou l´une des monnaies
indiquées dans le tableau, sous forme de transfert en compte ou de chèque.
Les conditions de cession des monnaies étrangères reçues en paiement sont fixées à l´article 5.
Les paiements en billets de banque libellés en monnaies étrangères ne sont admis que dans les cas ci-après
a) paiements des salaires et indemnités dues en exécution de la législation sociale aux travailleurs régni-
coles ou résidents occupés aux Pays-Bas ;
b) paiements résultant de ventes d´or en pièces monnayées ou en lingots.
Modification au règlement « H » aux avoirs étrangers appartenant aux régnicoles et résidants.
Il est ajouté à l´article 7 un alinéa 3 libellé comme suit
Al. 3. Les paiements dus par des régnicoles ou résidents à des étrangers en règlement d´achats d´or
en pièces monnayées ou en lingots, peuvent être effectués non seulement en conformité avec les modalités
générales décrites à l´article 6, mais également en billets de banque belges, luxembourgeois ou étrangers.
Modifications au règlement « G » relatif aux paiements reçus d´étrangers.
L´article 8 est complété par le texte suivant
l´or en pièces monnayées ou en lingots déposés à l´étranger.
Modification à la liste « C ».
Il est ajouté à la liste « C » un paragraphe VI libellé comme suit
VI.
Opérations sur or.
Achats et ventes d´or en pièces monnayées ou en lingots.
Arrêté ministériel du 19 décembre 1955, portant modification
de la composition de certains triages forestiers.
Le Ministre de l´Intérieur,
Revu son arrêté du 3 novembre 1953, modifié par celui du 17 juin 1954, déterminant la composition des
triages forestiers et la formation des brigades ;
Vu l´article 3 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ;
Sur la proposition de la Direction des Eaux et Forêts ;
Arrête