Arrêté du 27 février 1937, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 13 mars 1937.

N°19

Samstag, 13. März 1937.

Arrêté du 27 février 1937, suspendant l'exécution

de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce

qui concerne certains produits soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Arrête

L'exécution de l'arrêté grand-ducal

du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne

les marchandises désignées ci-après

N°808 — Briques en terre, cuites ou non, non

réfractaires, y compris les briques en

laitier ou scories et similaires. .

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites

marchandises n'est donc plus soumise à la produc-

tion d'une autorisation.

Die Ausführung des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeichnete

Produkte unterbrochen

Nr. 808 — Ziegel aus Erde, gebrannt oder nicht,

nicht feuerfest, einschließlich Ziegel aus

Glasschaum oder Schlacke und ähnliche.

Bis auf Weiteres ist demnach die Ausfuhr oben-

bezeichneter

Produkte keiner Ermächtigung mehr

unterworfen.

A partir du 15 de ce mois la tenue des

foires aux porcs et porcelets est permise dans tout

le pays à l'exception des cantons de Luxembourg,

Mersch, Capellen et Esch-s.-Alz.

Mit Ausnahme der Kantone Luxemburg,

Mersch, Capellen und Esch a. d. Alz., dürfen, ab

15. März 1937, im Lande wieder Schweinemärkte

abgehalten werden.

A partir du 15 de ce mois le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes est de 4,75.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 février 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 27. Februar 1937, wodurch die Aus-

führung des Großh. Beschlusses vom 21. April

1936, in Bezug auf verschiedene

lizenzpflichtige

Produkte unterbrochen wird.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses vom

21. April 1936 betreffend die Regelung des zwischen

dem

Großherzogtum

und

Belgien

bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durch-

fuhrregims ;

Beschließt

Gegeenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner

Veröffentlichung im „Memorial in Kraft.

Luxemburg, den 27. Februar 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Haute Cour militaire. — Par arrêté grand-ducal du 6 février 1937, M. François Mauritius,

président de la Cour supérieure de justice, a été nommé président de la Haute Cour militaire ; par arrêté

grand-ducal du 5 mars 1937, M. Fréd. Gillissen, vice-président de la Cour supérieure de justice, a été

nommé membre civil effectif et M. Pierre Schaack, conseiller à la Cour supérieure de justice, membre civil

suppléant de la Haute Cour militaire. — 6 mars 1937.

Arrêté du 10 mars 1937, concernant la tenue des

foires aux porcs et porcelets.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu son arrêté du 22 janvier 1937, concernant la

peste porcine et notamment l'art. 1er, n° 2 ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail et les règlements pris en exécution de

cette loi ;

Arrête

Sous peine pour eux d'encourir les peines

prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913,

pris en exécution de la susdite loi du 29 juillet 1912,

il est défendu aux marchands de porcs d'intervenir

dans les transactions commerciales.

Auf die Gefahr hin, den in dem in Aus-

führung des Gesetzes vom 29. Juli 1912 erlassenen

Großh. Beschlusse vom 26. Juni 1913 vorgesehenen

Strafen zu verfallen, bleibt den Schweinehändlern

die Beteiligung an den Märkten untersagt.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1937.

Crédit foncier de l'Etat, Luxembourg.

Communiqué concernant la réduction à 4½% du

taux d'intérêt des anciens prêts du Crédit foncier.

Par décision du Conseil d'administration du

Crédit foncier du 18 janvier 1937, l'intérêt des

prêts du Crédit foncier est provisoirement ramené

à 4½% pour tous les prêts en cours dont l'intérêt

est encore supérieur à ce taux.

Cette réduction, qui opérera à partir du 1er mai

1937, s'applique à tous les prêts, tant particuliers

que communaux, et alors même que l'intérêt

n'aurait pas été stipulé variable.

Il est bien entendu que cette réduction n'est

que provisoire et qu'elle n'opérera pas novation.

L'administration du Crédit foncier pourra donc

réduire ou majorer les taux ainsi fixés. — 4 mars

1937.

Staats-Grundkreditanstalt, Luxemburg.

Bekanntmachung.

Gemäß Beschluß des Verwaltungsrates

der

Staats-Grundkreditanstalt vom 18. Januar 1937

wird für alle früheren, noch mit höherem Zinsfuße

laufenden Darlehen der Zinssatz provisorisch auf

4½% herabgesetzt.

Diese, mit Wirkung ab 1. Mai 1937 eintretende

Zinsermäßigung betrifft alle, sowohl von Privaten

wie von Gemeinden aufgenommenen Anleihen,

selbst dann, wenn der Zinsfuß für dieselben als

unveränderlich stipuliert wurde.

Ausdrücklich wird hervorgehoben, daß diese

Zinssenkung nur provisorisch ist und keine Novation

bewirkt. Die Verwaltung der Grundkreditanstalt

kann somit die so festgelegten Zinssätze entweder

noch weiter herabsetzen oder auch wiederum

erhöhen. — 4. März 1937.

Avis. — Jury d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1937, MM. Emile Schlesser, avocat-avoué,

et Robert Als, avocat général, à Luxembourg, ont été nommés membre effectif, resp. membre suppléant

du jury d'examen pour le notariat. — 6 mars 1937.

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Une agence téléphonique est établie à Waldhof-Barrière

(Dommeldange).

Cette agence est ouverte pour le service téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de

Luxembourg. — 4 mars 1937.

Le Ministre du Service sanitaire,

N. Braunshausen.

Avis. — Convention concernant la circulation automobile. — D'après une communication du Gouver-

nement français, la Convention internationale relative à la circulation automobile, signée à Paris, le 24 avril

1926, a été ratifiée par la République du Pérou et l'acte de ratification a été déposé dans les archives du

Gouvernement français conformément à l'art. 11 de la Convention. — 5 mars 1937.

Avis. — Convention sanitaire internationale. — D'après une notification du Gouvernement français,

le Chargé d'Affaires du Chili à Paris a déposé le 8 janvier 1937 au Ministère des Affaires Etrangères de la

République Française, l'instrument des ratifications de S. Exc. le Président de la République du Chili

sur la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 21 juin 1926. — 5 mars 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du

10 au 23 mars 1937, dans la commune de Hachiville, une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « Kahlberg », « Herrenbusch »,

« Bockels », « Im Kehmich » à Hoffelt.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Hachiville à partir

du 10 mars prochain.

M. Glesener Michel, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 23 mars prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

de réunion à Hoffelt. — 8 mars 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Scharfley » à Burden, a

déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Erpeldange. —

6 mars 1937.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 23, 26 et 27 février 1937, les livrets

nos 340762, 16918 et 40405, ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 1er mars 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Bettembourg (Bettembourg)

Désigna-

tion de

l'emprunt

90.000 fr. de 1895

Date de

l'échéance

1er avril 1937

Numéros sortis au tirage

119.

9, 17, 66.

17, 70.

Caisse chargée

du remboursement

Caisse communale.

5 mars 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Toutes les autres dispositions de l'arrêté

du 22 janvier 1937 restent en vigueur.

Im

Übrigen bleibt der Beschluß vom

22. Januar 1937 in Kraft.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mars 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 10. März 1937, über die Schweine-

märkte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 22. Januar

1937, über die Schweinepest, und namentlich des

Art. 1, Nr. 2 ;

Gesehen das Gesetz vom 29. Juli 1912, über die

Viehseuchenpolizei sowie die in Ausführung dieses

Gesetzes erlassenen Reglemente ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. März 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

AVIS.

Convention commerciale provisoire du 21 mars 1906 avec la République du Salvador. — Prorogation.

La Convention commerciale provisoire du 21 mars 1906 prévisée entre l'Union économique belgo-luxem-

bourgeoise et la République du Salvador, dénoncée par le Gouvernement salvadorien est prorogée pour

une nouvelle période d'un an à dater du 15 décembre 1936.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1937, M. Eugène Rodenbourg, juge au tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat général.

Par le même arrêté MM. Joseph Herzig, juge de paix à Luxembourg, Léon Hammes et Alphonse Huss,

substituts du Procureur d'Etat à Luxembourg, et Maurice Paquet, substitut du Procureur d'Etat à Diekirch,

ont été nommés juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Par le même arrêté MM. Marcel Hansen et Joseph Herzig, juges au tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, ont été nommés juges d'instruction près le même tribunal. — 9 mars 1937.

Arrêté du 12 mars 1937, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du

tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 11 mai 1934.

Le Ministre du Service sanitaire,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

médical ;

Revu l'arrêté du 11 mai 1934 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ;

Arrête