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Großherzogthums Luxemburg.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Mittwoch, 27. April 1881.

N°. 29.

MERCREDI, 27 avril

1881.

Beschluß vom 12. April 1881, betreffend die

Rückzahlung an den Staat des Betrages

der Gehälter der höhern Beamten der

Forstverwaltung für's Jahr 1880.

Der General-Director des I n n e r n ;

Nach Ansicht des Art. 5 § 3 des Forstgesetzes

vom 14. November 1849;

Nach Einsicht des Verzeichnisses der vom Staat

zur Zahlung der Gehälter des höhern Personals

der Forstverwaltung während 1880 gemachten

Vorschüsse im Betrage von 15,493 Fr. 28;

I n Anbetracht, daß diese Summe unier die

waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen An-

stalten zur Hälfte nach dem Catastral Ertrage ihrer

Waldungen, und zur Hälfte nach dem Flächen-

inhalt der letzteren zu vertheilen ist;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Die Summe von fünfzehntausend

vierhundert dreiundneunzig

Franken, achtund-

zwanzig Centimen (Fr. 15,493 28) wird nach

Maßgabe beigehender Vertheilung von den be-

treffenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten

cm den Staat zurückgezahlt, und zwar in die

Hände der Einregistrirungs-Einnehmer der resp.

Cantone, vor nächstkünftigem 1. Juni.

Arrêté du 12 avril 1881, concernant le rembour- sement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière pour l'année 1880.

La somme de quinze mille quatre

cent nonante-trois francs, vingt-huit centimes

(fr. 15,493 28) sera remboursée à l'État d'après

la répartition ci-après, par les communes et

établissements publics afférents, entre les

mains du receveur de l'enregistrement des can-

tons respectifs, avant le 1er juin prochain.

Großherzogthums Luxemburg.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg den 12. April 1881.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 12 avril 1881, concernant le rembour-

sement à l'État des traitements du personnel

supérieur de l'administration forestière pour

l'année 1880.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 5 § 3 de la loi forestière da 14 no-

vembre 1849;

Vu le relevé des dépenses dont l'État a fait

l'avance pour le paiement des traitements du

personnel supérieur de l'administration fores-

tière en 1880, au montant de fr. 15,493 28;

Attendu que cette somme est à répartir entre

les communes et établissements publics, pro-

priétaires de bois administrés par l'État, dans

la proportion du revenu cadastral de leurs bois

pour une moitié, et de l'étendue de ces bois

pour l'autre moitié;

Arrête

Arrêté du 12 avril 1881, concernant le rembour- sement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière pour l'année 1880.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 12 avril 1881.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

État de répartition de la somme de fr. 15,493 28, entre les communes et les établissents publics de Grand-

Duché, propriétaires de bois soumis au régime forestier, due à la caisse de l'État de

ment des traitements et des indemnités du personnel supérieur des eaux et forêts pour

l'exercice 1880.

1. District de Luxembourg.

Noms des

COMMUNES.

sections et établis-

sements propriétaires

de bois.

Contenance

de

ces bois.

Leur revenu

net

cadastral.

Répartition à raison

de la

contenance

des bois.

du

revenu

cadastral.

Somme

totale

à payer.

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Marner.

Hautcharage. .

Linger . . .

Clemency

Fingig

Bettingen . .

Dippach . . -

Schouweiler. .

Sprinkange . .

Dahlem . . •

Garnich . . .

Hivange . . .

Kahler . . .

Eischen . . .

Hobscheid . .

Dondelange. .

Kehlen . . ..

Keispelt-Meispelt

Nospelt . . .

Olm . . . .

Gœblange . .

Gœtzingen . .

Kœrich . . .

Kopstal . . .

Cap .

Capellen . . .

Holtzem . . .

Marner . . .

Mamer-Capellen

H.

A.

c.

FR.

2,827

4,687

1,332

7,952

2,051

2,507

4,231

1,452

2,217

7,396

7,749

2,287

2,897

5,971

2,256

1,748

1,348

4,529

10,147

7,323

c.

26.

FR.

c.

FR.

c.

FR.

Noms des

COMMUNES

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-s.-l'Alzette.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-l'Alzette.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Sanem

Schifflange.

sections et établis-

sements propriétaires

de bois.

Greisch .

Roodt.

Septfontaines

Bettingen

Hagen.

Steinfort.

TOTAUX .

Abweiler.

Bettembourg

Differdange .

Niedercorn .

Dudelange .

Esch-s.-l'Alzette.

Kayl

Rumelange .

Tetange .

Leudelange .

Mondercange

Pontpierre .

Lamadelaine

Petange .

Rodange.

Ehlange .

Limpach .

Wickrange .

Berchem .

Bivange .

Crauthem

Peppange. .

Rœser

Belvaux .

Schifflange .

TOTAUX .

Contenance

de

ces bois.

H.

A.

3,127

2,117

C

Leur revenu

net

cadastral.

FR.

1,174

3,566

93,120

10,813

7,148

2,520

9,053

5,396

1,573

2,512

1,395

8,244

1,761

1,281

1,553

1,009

1,347

1,136

1,204

1,601

1,305

63,582

C.

Répartition à raison

de la

contenance

des bois.

FR.

C

du

revenu

cadastral.

FR.

c.32

Somme

totale

à payer.

FR.

1,823

1,240

C.26

Noms des

COMMUNES

Luxembourg.

Bertrange.

Contern.

Hesperange.

Hollerich

Niederanven.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Luxembourg.

Mersch.

Berg.

sections et établis-

sements propriétaires

de bois.

Bertrange

Contern

Mutfort-Medingen .

Oetrange

Altzingen

Fentange.

Hesperange . .

Itzig

Cessingen

Gasperich

Hoster-Oberan-

ven-Rameld. .

Ernster .

Niederanven. .

Senningen

Sandweiler .

Munsbach-Ubersyren.

Schuttrange.

Heisdorf.

Steinsel-Mullendorf .

Strassen .

Bereldange . .

Helmsange . .

Walferdange

Hassel

S y r e r . . . . .

Weiler-la-Tour.

id. la fabrique

Luxembourg. .

TOTAUX .

Berg

Colmar

Contenance

de

ces bois

H.

3,576

A.

G.

Leur revenu

net

cadastral.

FR.

6,604

1,612

7,204

1,042

2,259

1,191

6,784

1,114

1,765

1,341

4,239

2,510

6,405

3,021

2,718

11,550

14,553

1,720

2,896

1,394

2,063

1,192

18,219

105,260

2,039

1,218

C.

Répartition à raison

de la

contenance

des bois.

FR.

C.

du

revenu

cadastral

FR.

1,099

C.

Somme

totale

à payer

FR.

22 7

2,072

Noms des

COMMUNES

Bissen

Bœvange.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

sections et établis-

sements propriétaires

de bois

Bissen.

Bœvange.

Brouch

Buschdorf

Fischbach

Schoos

Heffingen.

Reuland .

Ernzen

Larochette .

Meysembourg .

Lintgen .

Blascheid

Bofferdange-Helmdange

Hunsdorf.

Lorentzweiler .

Beringen.

Mersch

Mœsdorf.

Reckingen .

Rollingen

Schœntels

Cruchten.

Glabach .

Nommern

Schrondweiler .

Hollenfels

Tuntingen

TOTAUX .

Contenance

de

ces bois.

H .

3,507

A.

C.

Leur revenu

net

cadastral

FR.

5,376

2,523

1,200

1,375

5,383

1,263

1,536

1,505

1,003

8,763

1,491

2,101

1,418

2,302

3,693

12,536

3,755

4,247

5,682

1,328

2,095

2,012

1,668

2,905

83,410

C.

Répartition à raison

de la

contenance

des bois.

FR.

o

C.

du

revenu

cadastral

FR.

C.

Somme

totale

à payer.

FR.

1,825

C.

Noms des

COMMUNES.

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher.

Betzdorf.

sections et établis-

sements propriétaires

de bois.

Contenance

de

ces bois.

Leur revenu

net

cadastral.

Répartition à raison

de la

contenance

des bois.

du

revenu

cadastral.

I I . District de Grevenmacher.

Beaufort . . .

Dillingen. . .

Bech

Hemstal la fabrique

Hersberg-Altrier

Rippig . . .

Zittig-Hemstal .

Berdorf . . .

Breidweiler. .

Consdorf-Scheidgen .

Echternach . .

id. l'hospice.

Born

Herborn . . .

Mœrsdorf . .

Mompach . .

Dickweiler . .

Girst

Hinckel . . .

Osweiler. . .

Rosport . . .

Steinheim . .

Christnach. . .

Haller. . . .

Mullerthal . .

Waldbillig . .

TOTAUX . .

Berg

Betzdorf. . .

H.

A.

c.00

FR.

4,533

1,594

5,398

1,935

14,584

3,350

11,221

13,365

2,730

1,261

10,671

1,398

2,676

1,592

1,007

4,134

2,421

2,482

1,730

1,281

92,456

4,059

2,496

G.

FR

1,086

c.65

FR.

c.35

Somme

totale

FR.114

%

2,052

C

il

8".

r

Noms des

COMMUNES.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Remich.

Bous.

sections et établis-

sements propriétaires

de bois.

Mensdorf

Olingen . . .

Roodt. . . .

Biwer.

Boudeler. . .

Brouch . . .

Hagelsdorf . .

Wecker . . ,

Weidig . . .

Beyren . . .

Flaxweiler . .

Gostingen . .

Niederdonven .

Oberdonven. .

Grevenmacher .

Bourglinster. .

Eisembourg. .

Berbourg. . .

Lellig.

Manternach . .

Munschecker

Mertert . . .

Wasserbillig.

Beidweiler .

Eschweiler .

Rodenbourg.

Ahn

.'

Ehnen

Macht um.

Wormeldange .

Totaux .

Bous

Contenance

de

ces bois.

H .

A.

c.

Leur revenu

net

cadastral.

FR.

4,615

5,399

1,514

4,459

1,444

1,175

2,163

1,604

8,340

4,005

4,036

14,442

1,850

1,500

2,470

2,156

4,493

2,533

2,191

2,375

1,951

1,950

2,968

4,389

93,564

2,145

c.

Répartition à raison

de la

contenance

des bois.

FR.

1,092

c.

du

revenu

cadastral.

FR.

c.

Somme

totale

à payer.

FR.

c.

87.

Noms des

COMMUNES.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

sections et établis-

sements propriétaires

de bois.

Erpeldange . .

Rolling -Assel. .

Elvange . . .

Dalheim . . .

Filsdorf . , .

Welfrange . .

Canach . . .

Lenningen . .

Allwies . . .

Ellange . . .

Mondorf-les-Bains .

Remerschen. .

Schengen. . .

Wintrange . .

Remich . . .

Greiveldange .

Stadtbredimus .

Trintange-Ersange .

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen .

Wellenstein. .

Totaux.

Contenance

de

ces bois.

H.

2,221

A.

C.

Leur revenu

net

cadastral.

FR.

1,675

1,750

2,019

8,241

3,364

2,663

10,653

3,695

2,067

1,505

2,272

3,227

3,750

4,619

3,044

1,013

3,484

63,739

c.

Reparution a raison

de la

contenance

des bois.

FR.

G.

du

revenu

cadastral.

FÎT17

c.

Somme

toute

a payer,

FR.

1,269

C.

es

I I I . District de Diekirch..

Clervaux.

Heinerscheid.

Hosingen.

Pulscheid.

Weiswampach.

Hupperdange .

Hosingen . .

Stolzembourg .

Weiswampach .

Totaux.

1,683

6,391

8,917

Noms des

COMMUNES

Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Diekirch.

Ermsdorf.

Ettelbruck.

Erpeldange.

Fouhren.

Medernach.

Mertzig

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

sections et établis-

sements propriétaires

de bois.

Baslendorf . .

id

la fabrique.

Brandenbourg .

i d .

la fabrique.

Tandel

Bettendorf . .

Gilsdorf . . .

Mœstroff. . .

Diekirch . . .

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Ettelbruck . .

Burden la fabrique

Ingeldorf. . .

Bettel. . . .

Fouhren . . .

Medernach . .

Mertzig . . .

Bigelbach

Hœsdorf.

Reisdorf.

Schieren . . .

Vianden . . .

Totaux .

Arsdorf . . .

Bilsdorf . . .

Beckerich

Elvange-Hovelange .

Nœrdange

Schweich.

Contenance

de

ces bois

H

2,747

c00

Leur revenu

net

cadastral

FR.

6,544

2,756

2,113

12,718

1,151

3,360

3,632

1,800

1,897

2,260

1,225

9,479

2,574

1,651

1,639

2,747

6,754

5,368

72,358

1,068

3,324

2,824

c47

Repartition à raison

de la

contenance

des bois

FR.

c.37

du

revenu

cadastral

FR.

c34

Somme

totale

à payer

FR

1,503

c71

•44

29a

Noms des

COMMUNES

sections et établis-

sements propriétaires

de bois.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé

Perlé.

Red ange.

Sæul.

Useldange.

Wahl.

Wiltz.

Alscheid.

Boulaide.

Harlange.

Wiltz.

Pratz

Reimberg

Bigonville . .

Ell

Petit-Nobressart

Roodt.

Folschette

Hostert . . .

Rambrouch-Schwiedel-

BROUCH

brouch

Grosbous.

Holz

Perlé

Niederpallen

Redange.

Reichlange .

Calmus

Ebner.

Sæul

Schwebach .

Everlange

Rippweiler .

Useldange

Buschrodt

Wahl

Totaux.

Kautenbach la fabr..

Baschleiden.

Boulaide.

S u r r é . . . .

Harlange.

Wiltz

Totaux.

Contenance

de

ces bois.

H

2,106

Leur revenu

net

cadastral.

3,238

1,292

2,634

1,459

1,242

2,050

1,065

1,684

3,919

2,623

2,886

2,646

2,064

3,246

1,753

1,028

47,839

1,131

7,830

7,024

17,618

Répartition à raison

de la

contenance

des bois.

du

revenu

cadastral.

Somme

totale

à payer.

FR.

1,072

C

7!

Gesetz vom 16. März 1881, wodurch dem Hrn.

Johann Wecker, Klempner zu Esch a.

d. A , die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u, u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12 November 1848 und 27.

Januar 1878 über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 21. Januar 1881 und derjenigen

des Staatsrathes vom 4. Februar d. J, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem

Hrn Johann Wecker, Klempner zu Esch a. d. A ,

geboren zu Luxemburg den 24. Mai 1855, verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden

Haag den 16 Marz 1881

Wilhelm.

Der General Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr.2)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Joh.

Wecker bewilligte Naturalisation ist von ihm am

4. April d. J. angenommen worden, wie solches

aus einer am nämlichen Tage vom Burgermeister

der Gemeinde Esch a d. A. aufgenommenen Er-

klärung hervorgeht und von welcher eine Ausfer-

tigung bei der Division der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 23. April 1881.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Loi du 16 mars 1881, qui accorde la naturalisa-

tion à M. Jean Wecker, ferblantier à Esch-

sur-l'Alzette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'an. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 janvier 1881, et celle du Conseil d'État du

4 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 16 mars 1881, qui accorde la naturalisa' tion à M. Eugène Henrion, fermier et proprié- taire à Dudelange.

La naturalisation est accordée

à M. Eugène Henrion, fermier et propriétaire à

Dudelange, né audit lieu le 16 août 1839.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 16 mars 1881.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 8 avril courant par

M. Eugène Henrion, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la commune de Dudelange, et dont

une expédition a été déposée à la division de

la justice.

Luxembourg, le 23 avril 1881.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Loi du 16 mars 1881, qui accorde la naturalisa- tion à M. Jean Wecker, ferblantier à Esch- sur-l'Alzette.

La naturalisation est ac-

cordée à M. Jean Wecker, ferblantier a Esch-

s.-A , né à Luxembourg le 24 mai 1855.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 16 mars 1881.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art.8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 4 avril courant par

M. Jean Wecker, ainsi qu'il résulte d'une dé-

claration reçue le même jour par le bourgmestre

de la commune d'Esch-sur-l'Alzette et dont une

expédition a été déposée a la division de la

justice.

Luxembourg, le 23 avril 1881.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Gesetz vom 16. März 1881, wodurch dem Hrn.

Eugen Henrion, Pächter und Eigenthü-

mer zu Düdelingen, die Naturalisation

verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878 über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. Januar 1881 und derjenigen des

Staatsrathes vom 4. Februar d. J., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem

Hrn Eugen H e n r i o n , Pächter und Eigenthümer

zu Düdelingen, daselbst geboren den 16. August

1839, verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 16. März 1881.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Eugen

H e n r i o n verliehene Naturalisation ist von ihm

am 8. April c angenommen worden, wie solches

aus einem am nämlichen Tage durch den Bür-

germeister der Gemeinde Düdelingen aufgenom-

menen Protokoll hervorgeht, und von welchem

eine Ausfertigung bei der Division der Justiz

eingegangen ist.

Luxemburg den 23. April 1881.

Der General Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Loi du 16 mars 1881, qui accorde la naturalisa'

tion à M. Eugène Henrion, fermier et proprié-

taire à Dudelange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 21 janvier 1881, et celle du Conseil d'Etat

du 4 février suivant, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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