Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Mittwoch, 27. April 1881.
N°. 29.
MERCREDI, 27 avril
1881.
Beschluß vom 12. April 1881, betreffend die
Rückzahlung an den Staat des Betrages
der Gehälter der höhern Beamten der
Forstverwaltung für's Jahr 1880.
Der General-Director des I n n e r n ;
Nach Ansicht des Art. 5 § 3 des Forstgesetzes
vom 14. November 1849;
Nach Einsicht des Verzeichnisses der vom Staat
zur Zahlung der Gehälter des höhern Personals
der Forstverwaltung während 1880 gemachten
Vorschüsse im Betrage von 15,493 Fr. 28;
I n Anbetracht, daß diese Summe unier die
waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen An-
stalten zur Hälfte nach dem Catastral Ertrage ihrer
Waldungen, und zur Hälfte nach dem Flächen-
inhalt der letzteren zu vertheilen ist;
Beschließt
Die Summe von fünfzehntausend
vierhundert dreiundneunzig
Franken, achtund-
zwanzig Centimen (Fr. 15,493 28) wird nach
Maßgabe beigehender Vertheilung von den be-
treffenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten
cm den Staat zurückgezahlt, und zwar in die
Hände der Einregistrirungs-Einnehmer der resp.
Cantone, vor nächstkünftigem 1. Juni.
La somme de quinze mille quatre
cent nonante-trois francs, vingt-huit centimes
(fr. 15,493 28) sera remboursée à l'État d'après
la répartition ci-après, par les communes et
établissements publics afférents, entre les
mains du receveur de l'enregistrement des can-
tons respectifs, avant le 1er juin prochain.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's
„Memorial" eingerückt werden.
Luxemburg den 12. April 1881.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Arrêté du 12 avril 1881, concernant le rembour-
sement à l'État des traitements du personnel
supérieur de l'administration forestière pour
l'année 1880.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 5 § 3 de la loi forestière da 14 no-
vembre 1849;
Vu le relevé des dépenses dont l'État a fait
l'avance pour le paiement des traitements du
personnel supérieur de l'administration fores-
tière en 1880, au montant de fr. 15,493 28;
Attendu que cette somme est à répartir entre
les communes et établissements publics, pro-
priétaires de bois administrés par l'État, dans
la proportion du revenu cadastral de leurs bois
pour une moitié, et de l'étendue de ces bois
pour l'autre moitié;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 12 avril 1881.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
État de répartition de la somme de fr. 15,493 28, entre les communes et les établissents publics de Grand-
Duché, propriétaires de bois soumis au régime forestier, due à la caisse de l'État de
ment des traitements et des indemnités du personnel supérieur des eaux et forêts pour
l'exercice 1880.
1. District de Luxembourg.
Noms des
COMMUNES.
sections et établis-
sements propriétaires
de bois.
Contenance
de
ces bois.
Leur revenu
net
cadastral.
Répartition à raison
de la
contenance
des bois.
du
revenu
cadastral.
Somme
totale
à payer.
Capellen.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Kopstal.
Marner.
Hautcharage. .
Linger . . .
Clemency
Fingig
Bettingen . .
Dippach . . -
Schouweiler. .
Sprinkange . .
Dahlem . . •
Garnich . . .
Hivange . . .
Kahler . . .
Eischen . . .
Hobscheid . .
Dondelange. .
Kehlen . . ..
Keispelt-Meispelt
Nospelt . . .
Olm . . . .
Gœblange . .
Gœtzingen . .
Kœrich . . .
Kopstal . . .
Cap .
Capellen . . .
Holtzem . . .
Marner . . .
Mamer-Capellen
H.
A.
c.
FR.
2,827
4,687
1,332
7,952
2,051
2,507
4,231
1,452
2,217
7,396
7,749
2,287
2,897
5,971
2,256
1,748
1,348
4,529
10,147
7,323
c.
26.
FR.
c.
FR.
c.
FR.
Noms des
COMMUNES
Septfontaines.
Steinfort.
Esch-s.-l'Alzette.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-l'Alzette.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Petange.
Reckange.
Rœser.
Sanem
Schifflange.
sections et établis-
sements propriétaires
de bois.
Greisch .
Roodt.
Septfontaines
Bettingen
Hagen.
Steinfort.
TOTAUX .
Abweiler.
Bettembourg
Differdange .
Niedercorn .
Dudelange .
Esch-s.-l'Alzette.
Kayl
Rumelange .
Tetange .
Leudelange .
Mondercange
Pontpierre .
Lamadelaine
Petange .
Rodange.
Ehlange .
Limpach .
Wickrange .
Berchem .
Bivange .
Crauthem
Peppange. .
Rœser
Belvaux .
Schifflange .
TOTAUX .
Contenance
de
ces bois.
H.
A.
3,127
2,117
C
Leur revenu
net
cadastral.
FR.
1,174
3,566
93,120
10,813
7,148
2,520
9,053
5,396
1,573
2,512
1,395
8,244
1,761
1,281
1,553
1,009
1,347
1,136
1,204
1,601
1,305
63,582
C.
Répartition à raison
de la
contenance
des bois.
FR.
C
du
revenu
cadastral.
FR.
c.32
Somme
totale
à payer.
FR.
1,823
1,240
C.26
Noms des
COMMUNES
Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Hesperange.
Hollerich
Niederanven.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Luxembourg.
Mersch.
Berg.
sections et établis-
sements propriétaires
de bois.
Bertrange
Contern
Mutfort-Medingen .
Oetrange
Altzingen
Fentange.
Hesperange . .
Itzig
Cessingen
Gasperich
Hoster-Oberan-
ven-Rameld. .
Ernster .
Niederanven. .
Senningen
Sandweiler .
Munsbach-Ubersyren.
Schuttrange.
Heisdorf.
Steinsel-Mullendorf .
Strassen .
Bereldange . .
Helmsange . .
Walferdange
Hassel
S y r e r . . . . .
Weiler-la-Tour.
id. la fabrique
Luxembourg. .
TOTAUX .
Berg
Colmar
Contenance
de
ces bois
H.
3,576
A.
G.
Leur revenu
net
cadastral.
FR.
6,604
1,612
7,204
1,042
2,259
1,191
6,784
1,114
1,765
1,341
4,239
2,510
6,405
3,021
2,718
11,550
14,553
1,720
2,896
1,394
2,063
1,192
18,219
105,260
2,039
1,218
C.
Répartition à raison
de la
contenance
des bois.
FR.
C.
du
revenu
cadastral
FR.
1,099
C.
Somme
totale
à payer
FR.
22 7
2,072
Noms des
COMMUNES
Bissen
Bœvange.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
sections et établis-
sements propriétaires
de bois
Bissen.
Bœvange.
Brouch
Buschdorf
Fischbach
Schoos
Heffingen.
Reuland .
Ernzen
Larochette .
Meysembourg .
Lintgen .
Blascheid
Bofferdange-Helmdange
Hunsdorf.
Lorentzweiler .
Beringen.
Mersch
Mœsdorf.
Reckingen .
Rollingen
Schœntels
Cruchten.
Glabach .
Nommern
Schrondweiler .
Hollenfels
Tuntingen
TOTAUX .
Contenance
de
ces bois.
H .
3,507
A.
C.
Leur revenu
net
cadastral
FR.
5,376
2,523
1,200
1,375
5,383
1,263
1,536
1,505
1,003
8,763
1,491
2,101
1,418
2,302
3,693
12,536
3,755
4,247
5,682
1,328
2,095
2,012
1,668
2,905
83,410
C.
Répartition à raison
de la
contenance
des bois.
FR.
o
C.
du
revenu
cadastral
FR.
C.
Somme
totale
à payer.
FR.
1,825
C.
Noms des
COMMUNES.
Echternach.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Grevenmacher.
Betzdorf.
sections et établis-
sements propriétaires
de bois.
Contenance
de
ces bois.
Leur revenu
net
cadastral.
Répartition à raison
de la
contenance
des bois.
du
revenu
cadastral.
I I . District de Grevenmacher.
Beaufort . . .
Dillingen. . .
Bech
Hemstal la fabrique
Hersberg-Altrier
Rippig . . .
Zittig-Hemstal .
Berdorf . . .
Breidweiler. .
Consdorf-Scheidgen .
Echternach . .
id. l'hospice.
Born
Herborn . . .
Mœrsdorf . .
Mompach . .
Dickweiler . .
Girst
Hinckel . . .
Osweiler. . .
Rosport . . .
Steinheim . .
Christnach. . .
Haller. . . .
Mullerthal . .
Waldbillig . .
TOTAUX . .
Berg
Betzdorf. . .
H.
A.
c.00
FR.
4,533
1,594
5,398
1,935
14,584
3,350
11,221
13,365
2,730
1,261
10,671
1,398
2,676
1,592
1,007
4,134
2,421
2,482
1,730
1,281
92,456
4,059
2,496
G.
FR
1,086
c.65
FR.
c.35
Somme
totale
FR.114
%
2,052
C
il
8".
r
Noms des
COMMUNES.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Remich.
Bous.
sections et établis-
sements propriétaires
de bois.
Mensdorf
Olingen . . .
Roodt. . . .
Biwer.
Boudeler. . .
Brouch . . .
Hagelsdorf . .
Wecker . . ,
Weidig . . .
Beyren . . .
Flaxweiler . .
Gostingen . .
Niederdonven .
Oberdonven. .
Grevenmacher .
Bourglinster. .
Eisembourg. .
Berbourg. . .
Lellig.
Manternach . .
Munschecker
Mertert . . .
Wasserbillig.
Beidweiler .
Eschweiler .
Rodenbourg.
Ahn
.'
Ehnen
Macht um.
Wormeldange .
Totaux .
Bous
Contenance
de
ces bois.
H .
A.
c.
Leur revenu
net
cadastral.
FR.
4,615
5,399
1,514
4,459
1,444
1,175
2,163
1,604
8,340
4,005
4,036
14,442
1,850
1,500
2,470
2,156
4,493
2,533
2,191
2,375
1,951
1,950
2,968
4,389
93,564
2,145
c.
Répartition à raison
de la
contenance
des bois.
FR.
1,092
c.
du
revenu
cadastral.
FR.
c.
Somme
totale
à payer.
FR.
c.
87.
Noms des
COMMUNES.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf-les-Bains.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
sections et établis-
sements propriétaires
de bois.
Erpeldange . .
Rolling -Assel. .
Elvange . . .
Dalheim . . .
Filsdorf . , .
Welfrange . .
Canach . . .
Lenningen . .
Allwies . . .
Ellange . . .
Mondorf-les-Bains .
Remerschen. .
Schengen. . .
Wintrange . .
Remich . . .
Greiveldange .
Stadtbredimus .
Trintange-Ersange .
Bech-Kleinmacher
Schwebsingen .
Wellenstein. .
Totaux.
Contenance
de
ces bois.
H.
2,221
A.
C.
Leur revenu
net
cadastral.
FR.
1,675
1,750
2,019
8,241
3,364
2,663
10,653
3,695
2,067
1,505
2,272
3,227
3,750
4,619
3,044
1,013
3,484
63,739
c.
Reparution a raison
de la
contenance
des bois.
FR.
G.
du
revenu
cadastral.
FÎT17
c.
Somme
toute
a payer,
FR.
1,269
C.
es
I I I . District de Diekirch..
Clervaux.
Heinerscheid.
Hosingen.
Pulscheid.
Weiswampach.
Hupperdange .
Hosingen . .
Stolzembourg .
Weiswampach .
Totaux.
1,683
6,391
8,917
Noms des
COMMUNES
Diekirch.
Bastendorf.
Bettendorf.
Diekirch.
Ermsdorf.
Ettelbruck.
Erpeldange.
Fouhren.
Medernach.
Mertzig
Reisdorf.
Schieren.
Vianden.
Redange.
Arsdorf.
Beckerich.
sections et établis-
sements propriétaires
de bois.
Baslendorf . .
id
la fabrique.
Brandenbourg .
i d .
la fabrique.
Tandel
Bettendorf . .
Gilsdorf . . .
Mœstroff. . .
Diekirch . . .
Ermsdorf
Folkendange
Stegen
Ettelbruck . .
Burden la fabrique
Ingeldorf. . .
Bettel. . . .
Fouhren . . .
Medernach . .
Mertzig . . .
Bigelbach
Hœsdorf.
Reisdorf.
Schieren . . .
Vianden . . .
Totaux .
Arsdorf . . .
Bilsdorf . . .
Beckerich
Elvange-Hovelange .
Nœrdange
Schweich.
Contenance
de
ces bois
H
2,747
c00
Leur revenu
net
cadastral
FR.
6,544
2,756
2,113
12,718
1,151
3,360
3,632
1,800
1,897
2,260
1,225
9,479
2,574
1,651
1,639
2,747
6,754
5,368
72,358
1,068
3,324
2,824
c47
Repartition à raison
de la
contenance
des bois
FR.
c.37
du
revenu
cadastral
FR.
c34
Somme
totale
à payer
FR
1,503
c71
•44
29a
Noms des
COMMUNES
sections et établis-
sements propriétaires
de bois.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé
Perlé.
Red ange.
Sæul.
Useldange.
Wahl.
Wiltz.
Alscheid.
Boulaide.
Harlange.
Wiltz.
Pratz
Reimberg
Bigonville . .
Ell
Petit-Nobressart
Roodt.
Folschette
Hostert . . .
Rambrouch-Schwiedel-
BROUCH
brouch
Grosbous.
Holz
Perlé
Niederpallen
Redange.
Reichlange .
Calmus
Ebner.
Sæul
Schwebach .
Everlange
Rippweiler .
Useldange
Buschrodt
Wahl
Totaux.
Kautenbach la fabr..
Baschleiden.
Boulaide.
S u r r é . . . .
Harlange.
Wiltz
Totaux.
Contenance
de
ces bois.
H
2,106
Leur revenu
net
cadastral.
3,238
1,292
2,634
1,459
1,242
2,050
1,065
1,684
3,919
2,623
2,886
2,646
2,064
3,246
1,753
1,028
47,839
1,131
7,830
7,024
17,618
Répartition à raison
de la
contenance
des bois.
du
revenu
cadastral.
Somme
totale
à payer.
FR.
1,072
C
7!
Gesetz vom 16. März 1881, wodurch dem Hrn.
Johann Wecker, Klempner zu Esch a.
d. A , die Naturalisation verliehen wird.
Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u, u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie
der Gesetze vom 12 November 1848 und 27.
Januar 1878 über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 21. Januar 1881 und derjenigen
des Staatsrathes vom 4. Februar d. J, gemäß
welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden
wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem
Hrn Johann Wecker, Klempner zu Esch a. d. A ,
geboren zu Luxemburg den 24. Mai 1855, verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden
Haag den 16 Marz 1881
Wilhelm.
Der General Director
der Justiz,
Paul Eyschen.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr.2)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Joh.
Wecker bewilligte Naturalisation ist von ihm am
4. April d. J. angenommen worden, wie solches
aus einer am nämlichen Tage vom Burgermeister
der Gemeinde Esch a d. A. aufgenommenen Er-
klärung hervorgeht und von welcher eine Ausfer-
tigung bei der Division der Justiz eingegangen ist.
Luxemburg den 23. April 1881.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Loi du 16 mars 1881, qui accorde la naturalisa-
tion à M. Jean Wecker, ferblantier à Esch-
sur-l'Alzette.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'an. 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
21 janvier 1881, et celle du Conseil d'État du
4 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accordée
à M. Eugène Henrion, fermier et propriétaire à
Dudelange, né audit lieu le 16 août 1839.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 16 mars 1881.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de la justice,
Paul EYSCHEN.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 8 avril courant par
M. Eugène Henrion, ainsi qu'il résulte d'un
procès-verbal dressé le même jour par le bourg-
mestre de la commune de Dudelange, et dont
une expédition a été déposée à la division de
la justice.
Luxembourg, le 23 avril 1881.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
La naturalisation est ac-
cordée à M. Jean Wecker, ferblantier a Esch-
s.-A , né à Luxembourg le 24 mai 1855.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 16 mars 1881.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de la justice,
Paul EYSCHEN.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art.8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 4 avril courant par
M. Jean Wecker, ainsi qu'il résulte d'une dé-
claration reçue le même jour par le bourgmestre
de la commune d'Esch-sur-l'Alzette et dont une
expédition a été déposée a la division de la
justice.
Luxembourg, le 23 avril 1881.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Gesetz vom 16. März 1881, wodurch dem Hrn.
Eugen Henrion, Pächter und Eigenthü-
mer zu Düdelingen, die Naturalisation
verliehen wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung sowie
der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.
Januar 1878 über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 21. Januar 1881 und derjenigen des
Staatsrathes vom 4. Februar d. J., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem
Hrn Eugen H e n r i o n , Pächter und Eigenthümer
zu Düdelingen, daselbst geboren den 16. August
1839, verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Haag den 16. März 1881.
Wilhelm.
Der General-Director
der Justiz,
Paul Eyschen.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Eugen
H e n r i o n verliehene Naturalisation ist von ihm
am 8. April c angenommen worden, wie solches
aus einem am nämlichen Tage durch den Bür-
germeister der Gemeinde Düdelingen aufgenom-
menen Protokoll hervorgeht, und von welchem
eine Ausfertigung bei der Division der Justiz
eingegangen ist.
Luxemburg den 23. April 1881.
Der General Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Loi du 16 mars 1881, qui accorde la naturalisa'
tion à M. Eugène Henrion, fermier et proprié-
taire à Dudelange.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 21 janvier 1881, et celle du Conseil d'Etat
du 4 février suivant, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons