Arrêté du 2 juillet 1927 édictant des mesures contre l'invasion et la propagation du Rhagoletis Cerasi.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 juillet 1927.

N° 36.

Samstag, 9. Juli 1927.

Avis

Consulats. L'exéquatur a été accordé à M. Juan Carlos Munoz, demeurant à Bruxelles), pour

exercer dans le Grand-Duché les fonctions de Consul général de la République de l'Uruguay. — 2 juillet 1927.

Arrêté du 2 juillet 1927 édictant des mesures contre

l'invasion et la propagation du Rhagoletis Cerasi.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 24 septembre 1923 concernant

l'organisation et le fonctionnement du service

phytopathologique des établissements horticoles;

Considérant qu'il importe de prendre des mesures

pour éviter que les plantations de cerises ne soient

infectées par le Rhagoletis Cerasi (ver de la cerise);

Arrête

L'importation dans le Grand-Duché de

cerises provenant de la France n'est autorisée que

si les envois sont accompagnés d'un certificat

délivré par le Service phytophathologique du pays

d'origine et attestant: a) que ces produits pro-

viennent d'une région exempte de Rhagoletis et b)

que ces envois eux-mêmes ont été reconnus, par

le dit service, exempts de Rhagoletis.

Die Einfuhr

ins Großherzogtum von

Kirschen, welche aus Frankreich herrühren,

wird

nur auf Grund einer der Sendung beigegebenen

Bescheinigung des planzenpathologischen

Dienstes

des Ursprungslandes gestaltet, woraus hervorgeht

a) daß diese Früchte aus einer Gegend stammen,

die mit dem Rhagoletis cerasi nicht verseucht

ist,

und b) das; die Sendung selbst als nicht mit dem

Rhagoletis, verseucht von dem genannten Dienste

anerkannt ist.

L'art 2 de l'arrêté du 31 mars 1927 est

abroge et remplace pu les dispositions suivantes

seront bénéficiaires de cette prime toutes les

personnes qui, pour leurs propres besoins, prennent

la charge, la construction d'une habitation, pour vu

que

1° la surface batte n'excède pas 70 mètres carrés,

2° la valeur de la constitution n'excède pas

100 000 fr ,

3° l'intéressé ne soit pas inscrit aux rôles des

contributions pour un revenu imposable dépassant

30 000 fr

Art 2 des Beschlusses vom 31 März 1927

ist abgeschafft und durch folgende

Bestimmungen

ersetzt

Diese Prämien erhalten alle Personen, die fur

ihr eigenes Bedürfnis die Gebarung einer Wohnung

übernehmen, wofern

1 die bebaute Flache 70 Quadratmeter nicht über

steigt,

2 die Baukosten 100 000 Fr nicht überschreiten,

3 der Empfange in der Steuerrolle mit einem

besteuerbaren Entkommen von nicht mehr als 30 000

Fr eingetragen ist "

La chasse au sanglier et au lapin sauvage

est ouverte durant toute l'année de chasse 1927 —

1928.

A partir de l'année de chasse 1927-1928

il sera perçu un droit supplémentaire de 50 fr. pour

les permis de chasse d'un an et de 10 fr. pour les

permis de chasse de cinq jours.

Die Jagd aus Schwarzwild und wilde

Kaninchen ist wählend

des

ganzen

Jagdjahres

1927—1928 erlaubt.

Vom Jagdjahr 1927 1928 ab wird eine

Supplementargebühr von 50 Fr. auf die für ein

Jahr und von 10 Fr. auf die für fünf Tage gülligen

Jagdscheine erhoben.

Durant le cycle triennal commençant par la session d'été 1928, les récipiendaires pour les examens

de brevet seront examinés sur les auteurs énumérés à l'annexe. L'arrêté du 12 décembre 1923, susvisé, est

abrogé à partir de la même session.

L'importation ne pourra être faite que

par les bureaux de douanes situés sur une voie

(criée et par les bureaux de douanes de Schengen,

Dudelange, Frisange, Mondorf, Esch-s.-Alz et

Rodange.

Die Einfuhr kann nur über die an einer

Eisendahn gelegenen Zollstellen und auf dem Land

wege über die Zollstellen von Schengen, Frisingen,

Düdelingen, Mondorf, Esch an der Alzette und Ro-

dingen geschehen.

L'art. 3 du même arrêté sera modifie

comme suit

« L'attribution de la prime sera encore faite

1° aux communes qui feront construction des

habi-

tations,

2° aux sociétés anonymes et coopératives consti-

tuées dans le conditions prescrites par la loi

du

29 mai 1906

Art 3 desselben Beschlusses rund folgender

maßen abgeändert

„Die Zuerkennung der Prämie geschieht ebenfalls

1 an Gemeinden, welche Hauser erbauen lassen,

2 an der in Gemaßhert des Gesetzes vom 29 Mai

1906 gegrundeten anonymen Gesellschaften und

Kooperativen "

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 juillet 1927.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 6 juillet 1927, concernant l'augmentation

du droit supplémentaire perçu sur les permis de

chasse.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Attendu que le produit du droit supplémentaire

de 25 fr. pour les permis de chasse d'un an et de

5 fr. pour les permis de chasse de cinq jours ne suffit

plus pour faire face aux dépenses résultant de

l'indemnisation des dégâts causés par le sanglier;

Vu l'art. 11 et l'art. 19, alinéa final, de la loi du

20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 juillet 1927.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn.

Direktors

der Gewässer und Fürsten;

Beschließt

Dieser Beschluß; soll im

"Memorial"

öffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Groß

herzogtums veröffentlicht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 6. Juli 1927.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Nord. Dumont.

Beschluß; vom 6. Juli 1927, betreffend die Erhöhung

der auf die Jagdscheine zu erhebenden Supple-

mentargebühr.

Der General-Direktor

der Justiz und Innern,

In Anbetracht, das; der Ertrag der aus die für ein

Jahr, bezw. für fünf Tage

gültigen Jagdscheine

erhobenen Supplementargebühr von 25, bezw. 5 Fr.

zur Regelung der Entschädigungen für den durch

das Schwarzwild angerichteten Schaden nicht mehr

hinreicht;

Nach Einsicht des Art. 11 und des Art. 19, Schluß

absatz, des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über die Ver-

pachtung der Jagd und die Entschädigung für Wild

schaden;

Verschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 6. Juli 1927.

Der General Direktor

der Justiz und des Innern,

Nord. Dumont.

Arrêté du 8 juillet 1927, concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1923, concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 8 juillet 1927.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Annexe.

Lecture pour les examens de brevet.

Brevet provisoire.

Allemand: Gœthe, Hermann und Dorothea; Schiller, Wilhelm Tell; G. Keller, Das

Fähnlein der sieben Aufrechten; M. v. Ebner-Eschenbach, der Kreisphysikus (Sonderausgabe Manz,

Wien). - Français: Racine, Athalie; Molière, l'Avare; François de Curel; le Repas du Lion; Louis Hémon,

Maria Chapdelaine.

Brevet d'aptitude pédagogique.

Allemand: Gœthe, Egmont; Schiller, Wallenstein; Kleist, Michael

Kohlhaas. - Français: Racine, Britannicus; Molière, Le Misanthrope; G. Sand, La petite Fadette.

Brevet d'enseignement postscolaire. Allemand : Schiller, die Braut von Messina ; Hebbel, Agnes Bernauer;

Droste-Hülshoff, Heidebilder und Balladen.

- Français: Bossuet, Oraison funèbre du Prince de Condé;

V. Hugo, Gromwell; H. Bordeaux, la Peur de vivre.

Brevet d'enseignement primaire supérieur. Allemand : Gœthe, Iphigenie ; Hebbel, Herodes und Mariamne;

K. F. Meyer, Jürg Jenatsch.

Français: Bourget, le Sens de la Mort; Musset, Lorenzaccio; Vigny, Poésies,

livre mystique, les Destinées.

Pédagogie: Payot, Education de la Volonté; Pestalozzi, Lienhard und

Gertrud (Ausgabe Bürgel, Schoeningh, Paderborn).

Schulpraktische Psychologie: Eine Einführung in

die Arbeitsweise der differentiellen Psychologie von Dr. Friedrich Schneider (Schöningh, Paderborn).

Avis. - Stage judiciaire.

Par arrêté g.-d. du 1er juillet 1927, M. Henri Nocké, avocat général à Luxem-

bourg, a été nommé membre du jury d'examen prévu par l'art. 5 de la loi du 23 août 1882 sur le stage judi-

ciaire. M. Adolphe Kunnen, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé

membre suppléant du même jury.

5 juillet 1927.

Avis. - Comices agricoles.

Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de

Colmar-Berg a déposé au secrétariat communal de Berg l'un des doubles enregistrés d'un changement

apporté à l'art. 65 de ses statuts. - 7 juillet 1927.

Avis.

Prisons.

Par arrêté g.-d. du 1er juillet 1927, MM. Eugène Lang, ingénieur honoraire d'arron-

dissement, Théophile Schillz, commissaire de district, et Charles Bech, banquier, tous les trois demeurant à

Diekirch, ont été nommés membres de la Commission administrative des prisons de Diekirch, pour un terme

de quatre ans.

5 juillet 1927.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

A. TITRES.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½%

de 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

4% de 1916.

3° Etat gr.-d. — Emprunt

41/2% de 1919.

4° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

5° Etat gr.-d — Bons du

Trésor 5½% à 5 ans de

terme.

6° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg. 3½%

7° Emprunts d.communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

c) Luxembourg de 1892

d) Luxembourg de 1921

e) Dudelange

f) Junglinster

g) Manternach-Lellig

8° Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

Séries et numéros des titres

Litt. B. N° 3810.

Litt. C. Nos 3246 et 3248.

Litt. D. N° 189, 4652, 4653, 4654, 4655, 6793.

Litt. C. N° 3368.

Litt. B. Nos 10561 à 10568, 28748, 29746, 36447 à, 36454, 37260.

Litt. C. Nos 8849 à 8864, 30073 à 30086, 30930, 30931, 30936.

30937, 30939.

Nos 42669, 61272, 77306.

Litt. A. Nos 68, 69, 70, 71, 72.

Litt. B. N° 13.

Litt. A. Nos4188, 4998, 4999, 5000, 5421, 5422, 5423, 5916, 6305,

6767, 6799, 6800, 7945 à 7948, 8170, 8350, 8406, 8441, 8442,

8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9897.

Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227,

5141, 5142, 5505, 5506, 6423, 10014 à 10019, 10783, 10707,

11466, 11467, 12008, 13023, 13024, 13054, 13055, 13200 à

13299, 15132, 15133, 15134, 15526, 18127, 18177, 10511,

20212, 20213, 20214, 20518, 21360, 21170, 22183, 23452,

23453, 23454, 24910, 25096, 25097, 26359 à 26361, 27074,

27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27069,

28300, 28301, 28970, 28986, 30546, 3054 7, 34433, 35318.

Litt. C. Nos 582, 583, 584, 1257, 1436, 1437, 1517, 1564, 1631 à

1636, 1649, 2287, 2586, 4745, 4746, 6404, 6495, 6496, 7041,

11567, 11568, 11569, 12664, 126655, 12667, 12668, 12669, 12670,

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982.

Nos 4338, 4488.

Litt. A. Nos 595, 690.

N° 315.

Nos 75, 76, 78.

Nos 34 et 35.

Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,

7374, 7388, 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141,

Valeur

nominale de

chaque titre

2 0 0

9° Prince-Henri

10° Luxemb. Unionbank

4½%

11° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange

4 % de

b) Société des hauts-

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895

c) id. 3me série de 1906

d) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

c) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 % de 1911

f) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

Luxembourg 5 %

II. Actions,

1° Banque Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de 1er Prince

Henri

(actions

au

porteur)

3° Valeurs industrielles

a) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

15678, 16382, 16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456,

24458, 25986, 26113, 26775, 26776, 31786, 33327, 33600,

34103, 38785, 39090, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à

49595, 51009, 51624, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066,

55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566,

64997, 64998, 67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595,

72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010,

77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839,

81147, 81569, 82933,90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192,

94630,95933,97749,97750, 100257, 105780, 107051, 117017,

117019, 120737 à 120740, 120968, 123097, 128871, 128872,

133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250.

Nos 163, 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397, 10670, 10776,

10780, 11369, 11370, 18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766,

23193, 23507, 24278, 24279, 24911, 25752, 29668, 30852,

30853, 33621.

Nos 2272, 2273, 2275, 2302, 2303, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021,

6037 à 6044. 6058, 6059.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.

Nos 20207, 20208, 20233, 20235.

Nos 48838, 48840, 51350, 51357.

Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2520, 18461, 18462,

24120 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751,

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,

78793 à 78798.

Nos 13 3001 à 13 3020.

Nos 1146 à 1151 95331, 95341, 95351, 95361, 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,

13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 187782, 18942, 18943,

201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135,

63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856.

Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13714,

13675, 19753, 20839, 30546, 37979, 42705,42888, 43566,

53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302.

N° 10514.

b) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

1 réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange

(parts sociales

sans

désignation

de

valeur)

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Etat

gr.-d. : emprunt

4½ % de 1919

2° Etat gr.-d.

emprunt

6 % de 1922.

3° Etat gr.-d.

emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Bel-

gique

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg 3½%

N° 2411.

Nos 65757, 65758, 65759, 72680, 11980 à 111991, 32661 à 32668,

65050 à 65150, 77745 à 77750,

178621, 178622, 178623

178621, 178625.

N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

Litt. B. Nos 1693912), 1694012), 3 3 9 4 1 2 ) à 3319912), 3321112),

3321512), 42671, 4776514) à 4777414),.

Litt. C. Nos 1342512), 2650212) à 2650812), 2652312).

Litt. B. N° 6582. (Opposition limitée aux coupons à l'échéante

des 1er février et 1er août 1925.)

Litt

D. Nos 5939, 5940, 5941. (Opposition limitée aux coupons

à l'échéance des 1er février et 1er août 1925.)

Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)

Litt. A. Nos 13711), 129011), 162211), 203111), 389611), 389711),

415611), 483911), 500211), 577111), 577211), 577311), 637411),

660611), 690611), 726011), 758111), 787411), 796511), 821011),

828211), 855811), 872411), 883111), 890711), 890811), 898511),

907811), 909711), 929811), 929911), 934311), 958111), 958211),

965011), 973011) à 973311), 987911), 1090811), 1135011), 1135111),

1135211), 1135311).

Litt. B. Nos 165411), 189211), 189311), 189411), 382611). 382711),

382811), 384111), 384211), 384311), 387311), 403211), 417511),

560311), 652811), 725811), 725911), 809211), 923811), 924111),

931111), 932611), 939111), 939211), 9393"), 1051511), 1051611)

1170611), 1170711), 1170811), 1170911), 1545111), 1545211),

16134, 16135, 1780811), 1789511), 17896, 1878611), 2038811),

2038911), 2043911), 2126211), 2299011), 2320211), 2519811),

2592911), 2593011), 2620211), 2620311), 2620911), 2789911),

2790011), 2845011), 2845511), 2907411), 2907611), 2907711),

2965911), 3047411), 3047511), 3048411), 3082111), 3098111),

3098211), 3229611), 3272311), 3372111) à 3372911), 3421611),

3494011), 3494111).

Litt. C. Nos 128211), 164211), 1782, 334711), 493811), 493911),

59172), 59182), 724811), 968611), 1028711), 1404711), 14132.

5° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Remich

d) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keispelt-

Meispelt

6° Chemins de fer

Guillaume- Luxembg.

7° Prince Henri

8° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 %

b) Société anonyme des

hauts - fourneaux

et

forges de

Dudelange,

ém. de 1906

c) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

II. Actions.

1° Banque Internationale

2° Chemins de fer

Guillaume-Luxembg.

Nos 291, 292, 293.

Litt.

A. N° 51-

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au

coupon N° 4 7).

Nos 14, 26, 28, 29 et 30.

Nos 10, 16 et 17.

Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

Nos 9 et 10.

Nos 204113), 343013), 553413), 599913), 1927813), 21532, 22302,

2431713), 2875913), 3212013), 3641813), 3718813), 3907013),

4075713), 4109913), 4208713), 4298413), 4298513), 4333313),

4333413), 4334513), 4368913), 4369013), 4411313), 4543213),

4 543313), 4 543413), 4 543513), 4595713), 4596413), 4634113),

4640013), 4 709913), 4710013), 4802613), 4802713), 4802913),

4803013), 4803513), 4849213), 4860013), 5070413), 51158, 5175613),

5175713), 5183613), 5184513), 5196813), 5196913), 5208513),.

5225013), 5290013), 5368813), 5427513), 5637713), 5840213),

6206313), 6235513), 6250713), 8855613), 8882513), 9028413),

9028513), 9047213), 90546, 9071813), 9094013), 9094113),

9162113), 95513, 9650513), 9870513), 9870613), 9870713), 9870813),

9870913), 9871013), 10170013), 10170313), 10566513), 10712713),

10959113),

10959213),

11039413),

11069013),

12052213)

à

12058013), 12122313), 12142313), 12322813), 12322913), 12323013),

12323113),12323213), 12323313), 12323413), 13619113), 13913713),

13963313), 14293713), 14293813), 14546113), 14546213), 15152513).

Nos 3400616) à 3402916).

Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.

Nos17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er avril 1925.)

Nos 18794 à 18801.

Nos 1307, 1308, 1309, 1849, 3687, 4478, 6323, 12499, 13380 à

13389, 13864, 15148, 17089, 19288, 19289, 19858, 22198,

24789, 25978, 2820316), 28879, 28880, 39952, 39953, 41042,

41203, 44024, 44036, 44046, 44049 à 44053, 47297, 47298,

47299, 64628 à 64634, 69729, 8964115).

Nos 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 26440, 27879, 32566,

38121, 40469, 40841, 41348. (Opposition limitée au coupon

à l'échéance du 1er juillet 1908).

Luxembourg, le 2 juillet 1927,

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.

3° Chemins de fer

Prince Henri

4° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges

de

Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments» à Lu-

xembourg

(Parts

de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments» à Dom-

meldange

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Du-

delange

(parts

socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges Lu-

xembourg

Nos 13255, 22327. (Opposition limitée aux coupons Nos 50,

57 et 64.)

Nos 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30778), 9329, 93318),

163558), 163588), 174658).

Nos 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 4143, 45673), 49014, 49024), 49034), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 3095) à 3995), 40010),

Nos 1357,1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl

Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939,

330949), 330959), 33600, 38567, 38568. 43055, 452229), 54272,

54273, 58713, 58714, 599197), 746909), 776199) à 776339).

Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

1) Titre délivré pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle

feuille de coupons.

3)

id.

au coupon de 1906-1907.

4)

id.

au coupon N° 36.

5)

id.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

6)

id.

au coupon N° 44.

7)

id-

au coupon N° 5 de parts sociales.

8)

id.

au coupon N° 24.

9)

id.

au coupon N° 13.

10)

id.

aux coupons Nos 4 et 5.

11)

id.

aux coupons échus le 1er octobre 1921

12)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1922.

13)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1924.

14)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1925.

15)

id.

aux

jupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour le

exercices 1909 à 1918.)

16),

id.

a u x coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1927.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Weitzel Joseph, Luxembourg, rue Jean

Jaurès.

Reiser Mas.-Weires, Differdange.

Niessen Christophe, employé de banque

Remich.

Emering Jean, instituteur on retraite,

Grevenmacher.

Flammang Nicolas, entrepreneur à Neu-

dorf.

Dury Jean, clerc, de notaire à Merl.

Wagner Aloyse, propriétaire à Pont-

pierre.

Werb Auguste, clerc, de notaire à Re-

dange.

Schlesser Albert, cultivateur à Bas-

chleiden.

Cœrgen N. fils, cultivateur à Senningen.

Benz Antoine, horticulteur à Wasser-

billig.

Schunen Nie.-Neuberg, menuisier à

Esch-s.-Alz.

Winandy Nie., cultivateur à Tarchamps.

Peters Antoine à Niederfeulen.

Georg Joseph, agent d'assurances à

Niederanven.

Genson J.-P., maréchal des logis en re-

traite, Ettelbruck,

Donnen Paul, garasiste à Luxembourg.

Scholles Nicolas, ouvrier à Eisenborn.

Théobald Jean, employé à Rœser.

Nosbusch Ant., agent d'affaires à Die-

kirch.

Rausch Math., instituteur en retraite à

Vianden.

Heiser Nicolas, coiffeur et cafetier à

Troisvierges.

Agents

Agent

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

Cies d'assurances

Compagnie luxembourgeoise d'assu-

rances « Le Foyer», Luxembourg.

Compagnies Belges d'assurances géné-

rales (incendie et vie).

1° « La Fédérale» à Zurich (incendie);

2° « Le Patrimoine» (accidents), Paris;

3° « Le Patrimoine» (vie), Paris.

« Magdeburger

Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft », Magdeburg.

Compagnie d'assurances

« La Natio-

nale luxembourgeoise », Luxembourg.

id.

id.

Société anonyme d'assurances et de

placement «La

Luxembourgeoise»,

Luxembourg.

Compagnies Belges d'Assurances géné-

rales à Bruxelles.

Compagnie d'assurances « La Natio-

nale luxembourgeoise », Luxembourg.

id.

id.

Société anonyme d'assurances et de

placement «La

Luxembourgeoise».

id.

id.

id.

id.

Compagnie

luxembourgeoise

d'assu-

rances « Le Foyer», Luxembourg.

Compagnie d'assurances « La Nationale

luxembourgeoise », Luxembourg.

Société anonyme « Le Phénix Belge »,

Anvers.

Société anonyme d'assurances et de pla-

cement «La Luxembourgeoise», Lu-

xembourg,

id.

Date

Luxembourg, le 1er juillet 1927.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 24 janvier 1927, le conseil communal de Larochette a

édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

Le dit règlement

a été dûment approuvé et publié. — 1er juillet 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 janvier 1927, le conseil communal de Larochette

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

— En séance du 28 novembre 1926, le conseil communal de Lintgen a édicté le règlement sur la conduite

d'eau de cette commune. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 5 juillet 1927.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 17, 21 et 22 juin 1927, les livrets

nos 290.779, 298.432 et 65.928 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 7 juillet 1927.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 28 juillet au 11 août 1927, dans la commune d'Erpeldange, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de trois chemins d'exploitation lieux-dits: «Heinzenahl», « Ringel-

schleid » etc., à Burden.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Erpeldange, à partir

du 28 juillet prochain.

M. J.-P. Huberty, membre de la chambre d'agriculture à Kehmen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 11 août prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Michelau,

7 juillet 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 1927, le rang d'inspecteur des contributions

a été conféré à M. Alfred Servais, contrôleur des contributions a Wiltz, à partir du 1er juillet 1927. —

5 juillet 1927.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 juin 1927, M. le Dr Jos. Formern, médecin,

à Luxembourg, a été nommé président du Collège médical, en remplacement de M. le Dr Eut. Giver, décédé.

Par arrêté ministériel du 19 mai 1927, M. le Dr Nie. Schaestgen, médecin, à Esch-s.-Alz., a été désigné pour

remplir les fonctions de membre effectif du Collège médical, en remplacement de M. le Dr Eug. Giver. —

29 juin 1927.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieus dits: «Omestaelgen, Buren Thal »

à Oberwampach, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Oberwampach. — 7 juillet 1927.

Les envois non accompagnés d'un certi-

ficat prescrit à l'art. 1er seront refoulés à moins

qu'il ne résulte de l'examen du Service phytopa-

thologique luxembourgeois, lait au frais des impor-

Beschluß vom 2. Juli 1927, betreffend Maßnahmen

gegen die Einschleppung und Verbreitung des

Rhagoletis cerasi.

Der Staats minister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des ministeriellen Beschlusses vom

24. September 1923 betreffend die Einrichtung und

die Tätigkeit des planzenpathologischen

Überwach-

ungsdienstes;

In Anbetracht das; es notwendig ist, Maßnahmen

gegen die Anstellung der Rüschen mit dem Rhago-

letis Cerasi (Rirschfliege) zu treffen;

Beschließt

Sendungen, denen das in Art. 1 bezeichnete

Zeugnis nicht beigegeben ist, werden zurüägeleitet,

es sei denn, das; die auf Rosten des Importeurs durch

den luxemburgischen

planzenpathologischen

Über-

tateurs, que cet, envois sont indemnes de Rhagoletis

Cerasi.

Le présent arrêté sera publié au Mémo-

rial

Luxembourg, le 30 juin 1927.

le Directeur général des Finances

de la prévoyance social et du Travail,

P. Dupong.

Arrêté du 6 juillet 1927, concernant la chasse au

sanglier et au lapin sauvage.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu les lois de 19 mai 1885 sur la chasse et 20

juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'in-

demnisation des décrets (...) par le publics.

Flache als auch bezüglich des Gestehungspreises die

Grenzen zu eng gezogen surd, um die durch die Zu-

wendung von Pramen bezweckten Resultate enerchen

zu konnen,

Nach Beratung der Regierung im Konseil,

Beschließt

Dieser Beschluß soll un „Memorial" ver

öffentlicht werden

Luxemburg, den 30 Juni 1927

Der General Direktor der Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

P. Düpong.

Beschluß vom 6. Juli, 1927, betreffend die Jagd auf

Schwarzwild und wilde Kaninchen.

Der General Direktor

der Justiz und des Innern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19 Mai 1885 ober

die Jagd und die Gesetze vom 20 Juli 1925 ober

die. Verpachtung, der Jagd

und die Entschädigungen

fur

Wildschaden,

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts;

Arrête

Tout producteur ou détenteur de cerises

qui constate la présence de Rhagoletis Cerasi dans

ses cultures ou ses dépôts est tenu d'en faire immé-

diatement la déclaration au bourgmestre de la

commune, qui en informera télégraphiquement le

Service phytopathologique.

Die Produzenten und Besitzer von Kirschen

müssen, bei Feststellung des Rhagoletis, in ihren

Pflanzungen und Niederlagen, dem Bürgermeister

unverzüglich Kenntnis davon geben, welcher den

planzenpathologischen Überwachungsdienst telegra-

phisch davon benachrichtigt.

Les contraventions aux prescriptions du

présent arrêté seront punies des peines prévues par

l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la

destruction des insectes et des végétaux nuisibles

à l'agriculture.

Zuwiderhandlungen gegen die Besinn

nungen des gegenwärtigen Beschlusses werden mit

Strafen geahndet, die in Art. 3 des Gesetzes vom

15. März 1892, uder die Vernichtung der der Land

Wirtschaft schädlichen Insekten und Pflanzen, vor-

gesehen sind.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juillet 1927.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

wachungsdienst vorgenommene Untersuchung ergibt,

daß die betreffenden Sendungen von Rhagoletis

cerasi frei sind.

Dieser Beschluß; soll im „Memorial" ver-

offentlicht werden.

Luxemburg, den 2. Juli 1927.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

(Annexe.)

Modèle du certificat.

Le soussigné, spécialement désigné à cet effet par le Gouvernement de

déclare

que

les cerises comprises dans l'envoi décrit ci-dessous

Nombre et nature des colis

Marques

Nom et adresse de l'expéditeur (commune et département)

Nom et adresse du destinataire

,

Lieu et date d'embarquement

proviennent d'une région exempte de tout loyer de Rhagoletis Cerasi. L'envoi a été inspecté par lui et reconnu

exempt de Rhagoletis.

Fait à

, le

Sceau du service.

{Signature).

Arrêté du 30 juin 1927, portant modification de

l'arrêté du 31 mars 1927, sur le service des primes

de constructions.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté du 31 mars 1927, concernant le service

des primes de construction;

Attendu que les limites tracées tant par rapport

Beschluß vom 30 Juni 1927, betreffend Abänderung

des Beschlusses vom 31. März 1927, über die

Bewilligung von Bauprämien.

Der General Direktor

der

soziaIen

Fürsorge,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. März 1927,

über die Bewilligung von Bauprämien;

In Erwägung, daß sowohl bezüglich der bebauten

a la surface bâtie que par rapport à la valeur de

constitution sont trop étroites pour permettre

d'attendre les résultats escomptes par l'institution

du service afférent.

Après délibération du Gouvernement en Conseil

Arrête