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Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
19 décembre 2007
Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation.
(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ADROVIC Jasmin, né le 28.02.1978 à Sarajevo
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 25.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur AZMI Mohammad Jamal, né le 28.07.1972 à
Azamgarh (Inde), demeurant à Wasserbillig.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BARBIEUX Olivier Claude Jacques Hubert Raoul
Marie, né le 15.06.1964 à Rocourt (Belgique), demeurant à Oberkorn.
L’acte de naturalisation a été reçu le 20.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BAYONA PINTO César Augusto, né le 13.04.1968
à Bucaramanga (Colombie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BELLO Saheed, né le 08.06.1970 à Freetown (Sierra
Leone), demeurant à Wiltz.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame CHEN Suzhen, née le 14.12.1969 à Zhejiang
(Chine), demeurant à Berdorf.
L’acte de naturalisation a été reçu le 24.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Berdorf.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame COUVREUR Katrien, née le 10.01.1981 à
Oostende (Belgique), demeurant à Ringel.
L’acte de naturalisation a été reçu le 01.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Heiderscheid.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame CUEVA Linda, née le 28.07.1959 à Pugo/La Union
(Philippines), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DA COSTA AFONSO Lia Andreia, née le
03.03.1984 à Ribalonga/Alijó (Portugal), demeurant à Diekirch.
L’acte de naturalisation a été reçu le 03.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DELGADO LOPES Olinda, née le 19.04.1972 à
Nossa Senhora da Luz (Cap-Vert), demeurant à Mersch.
L’acte de naturalisation a été reçu le 13.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DELPIERRE Stephan Jacques Patrick Ernest, né le
15.03.1971 à Gosselies (Belgique), demeurant à Beaufort.
L’acte de naturalisation a été reçu le 26.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DURST Laurent Jean-Paul, né le 05.07.1958 à
Algrange (France), demeurant à Roeser.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur EL ADL Zakaria, né le 14.06.1985 à Casablanca
(Maroc), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 17.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FORTES FONSECA Nelson António, né le
22.04.1966 à Santo António das Pombas (Cap-Vert), demeurant à Ettelbruck.
L’acte de naturalisation a été reçu le 17.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GAMALIEL Oliver Simon, né le 20.01.1984 à Tripoli
(Libye), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 28.07.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GIAMPAOLO Viviana, née le 21.10.1985 à
Monopoli/Bari (Italie), demeurant à Bofferdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 24.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GOUNOU TEMO Hervé, né le 09.07.1978 à Douala
(Cameroun), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 28.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GOUZOUL Fatima, née le 03.05.1967 à Casablanca
(Maroc), demeurant à Itzig.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HAKIMI Sadok, né le 16.06.1985 à Tunis (Tunisie),
demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.04.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame HARIATI, née le 18.06.1972 à Lawang (Indonésie),
demeurant à Bettembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.08.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
HARIATI Lisa.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HEINRICHS Nicolas Aloys, né le 10.02.1981 à
Seraing (Belgique), demeurant à Septfontaines.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Septfontaines.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur JURCEVIC Mile, né le 19.10.1956 à Kovaci (Bosnie-
Herzégovine), demeurant à Ettelbruck.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KING NGNIGUE Charles François, né le 12.02.1974
à Yaoundé (Cameroun), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 01.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MACEDO FONTENELLE BEZERRIL Guilherme, né
le 10.10.1950 à Campinas/Sao Paulo (Brésil), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 31.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MARINHO DA SILVA José Afonso, né le 07.09.1965
à Canadelo/Amarante (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 13.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de DA
SILVA José.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MEDEIROS MARCELINO Marco, né le 26.05.1986
à Ervoes/Valpacos (Portugal), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 04.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MEHMEDOVIQ Indrita, née le 14.02.1981 à
Mitrovice (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 03.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MEHMETI Gylbehare, née le 04.05.1957 à Mitrovice
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 03.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MONTEIRO PEREIRA JESUS Nivaldo César, né le
05.04.1987 à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap-Vert), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MOREIRA DA SILVA Patricia Marlene, née le
15.08.1981 à São Pedro da Cova/Gondomar (Portugal), demeurant à Pétange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NAGEL Barbara Odile, née le 07.08.1986 à
Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 31.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NDAO Ndougou Diao, née le 12.04.1971 à Saint
Louis (Sénégal), demeurant à Howald.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame N’DIAYE Coumba, née le 17.02.1978 à Bussang
(France), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur NEVES MIRANDA Emanuel, né le 23.12.1980 à
Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap-Vert), demeurant à Pétange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
NEVES Emanuel.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur NGUYEN Joseph, né le 16.08.1970 à Da Nang
(Vietnam), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PEREIRA SEMEDO Inacio, né le 01.02.1964 à Nossa
Senhora da Graça/Praia (Cap-Vert), demeurant à Welscheid.
L’acte de naturalisation a été reçu le 23.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bourscheid.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame PIRONT Carmen, née le 25.09.1977 à Saint-Vith
(Belgique), demeurant à Wiltz.
L’acte de naturalisation a été reçu le 20.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur POSCH Patrick, né le 29.04.1974 à Malmedy
(Belgique), demeurant à Heinerscheid.
L’acte de naturalisation a été reçu le 24.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Heinerscheid.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RAMCILOVIC Mersiha, née le 25.05.1980 à
Lagatore/Berane (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RAUCH Serena, née le 04.06.1974 à Berlin-
Tempelhof (Allemagne), demeurant à Weiler.
L’acte de naturalisation a été reçu le 04.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RICAIL Véronique Catherine Anne-Marie Ginette,
née le 02.03.1972 à Ottignies (Belgique), demeurant à Howald.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.04.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ROMERO BRANCO Bernardeth de Lourdes, née
le 22.08.1968 à São Paulo/Luanda (Angola), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 24.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
ROMERO Betty.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SASSMANNSHAUSEN Roberto Bartolome, né le
24.08.1980 à Palma de Mallorca (Espagne), demeurant à Schrassig.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Schuttrange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SCHÖTZER Maria, née le 01.05.1982 à Merano
(Italie), demeurant à Soleuvre.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SENHADJI Tewfik, né le 01.02.1963 à Oran (Algérie),
demeurant à Sandweiler.
L’acte de naturalisation a été reçu le 01.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur STEIPER Günter Armin, né le 21.09.1943 à Hungen
(Allemagne), demeurant à Tuntange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 09.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Tuntange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur STUPAR Ivan, né le 21.02.1976 à Ixelles (Belgique),
demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 08.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TAFRA Marina, née le 22.11.1986 à Trogir
(Croatie), demeurant à Bettembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 01.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TAN DE LA CRUZ Marissa, née le 19.04.1978 à
Manila (Philippines), demeurant à Sandweiler.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de DE
LA CRUZ Marissa.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TAVARES MENDES Isabel da Conceiçao, née le
11.02.1983 à Castedo/Alijo (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 04.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur UMBACH Christof, né le 21.02.1965 à Daun
(Allemagne), demeurant à Leudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame VERDINI Gabriella, née le 22.04.1966 à Livorno
(Italie), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 15.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur VICENTE DE CARVALHO BOECHAT
ALVARENGA Laertes, né le 22.05.1965 à Rio de Janeiro (Brésil), demeurant à Sandweiler.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
BOECHAT Laertes.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame WANG Yafen, née le 13.08.1971 à
Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à Remich.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Remich.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ZALARHE Talal, né le 19.08.1977 à Safi (Maroc),
demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 02.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ZHANG Qiong, née le 29.04.1964 à Shanghai
(Chine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur AVDIC Safet, né le 10.12.1966 à Rujnica (Bosnie-
Herzegovine), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MUJKIC Hikmeta, née le 22.01.1972 à Perovici
(Bosnie-Herzegovine), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur CAKO Baskim, né le 13.02.1968 à Debar
(Macédoine), demeurant à Diekirch.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame KURTISI Lindita, née le 15.03.1968 à Debar
(Macédoine), demeurant à Diekirch.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DOS SANTOS MORENO António, né le 12.01.1966
à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à Mondercange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MARTINS PEREIRA Ermelinda, née le 27.11.1973
à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à Mondercange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DOS SANTOS SILVA Carlos, né le 10.07.1962 à
Villa de Cucujaes/Oliveira de Azemeis (Portugal), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FERREIRA PINTO GUIMARAES Deolinda, née le
21.01.1965 à Valongo (Portugal), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DUKOVSKI Stole, né le 06.02.1948 à Suvodol
(Macédoine), demeurant à Colmar-Berg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TODOROSKA Zora, née le 13.03.1950 à Suvodol
(Macédoine), demeurant à Colmar-Berg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SHCHEDRIN Oleksiy, né le 04.06.1965 à Tchernivtsi
(Ukraine), demeurant à Schifflange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame PERVOZVANSKA Tetyana, née le 27.04.1961 à
Tchernivtsi (Ukraine), demeurant à Schifflange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur WANG Yue, né le 08.04.1965 à Beijing (Chine),
demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame WANG Hong, née le 14.11.1970 à Beijing (Chine),
demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié
du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière,
sociale et en matière de transports;
Vu la directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès
technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations
textiles;
Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
Le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles est modifié comme
suit
1) A l’annexe I, la ligne 46 ci-après est ajoutée
«46
Elastoléfine
Fibre composée pour au moins 95 % en masse de macromolécules
partiellement réticulées, constituées d’éthylène et d’au moins une autre
oléfine, et qui, lorsqu’elle est allongée sous une force de traction jusqu’à
atteindre une fois et demie sa longueur d’origine, reprend rapidement et
substantiellement sa longueur initiale dès que la force de traction cesse
d’être appliquée»
2) A l’annexe II, la ligne 46 ci-après est ajoutée
«46
Elastoléfine
1,50»
L’annexe II de la directive 96/73/CE, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal du 1er août 2001
relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, est modifiée conformément
à l’annexe de la directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation
au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines
méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.
L’annexe de la directive 2007/4/CE, qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 28 du 3 février 2007,
pages 15 à 18, fait partie intégrante du présent règlement. Cette annexe ne sera pas publiée au Mémorial, la publication
au Journal officiel de l’Union européenne en tenant lieu.
Le taux de l’intérêt légal est fixé pour 2008 à cinq virgule soixante-quinze pour cent (5,75 %).
Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des
médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après
I)
La section 4 – Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la
direction de la santé en collaboration avec l’UCM du chapitre 6 – Examens à visée préventive et de dépistage de
la première partie de l’annexe est complétée de la manière suivante
«3)
Consultation suivie du traitement d’initialisation en vue du sevrage
E40
20,49
tabagique dans le cadre du programme pilote d’aide au sevrage
tabagique.
4) Consultation suivie du bilan final et de l’établissement de la feuille
E45
8,78
d’évaluation dans le cadre du programme pilote d’aide au sevrage
tabagique.
Remarque
La position E45 ne peut être mise en compte au plus tôt après huit mois à compter de la date de la position E40.»
II) Le Chapitre 8 – Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour de la première partie de l’annexe est
complété par une nouvelle position 2) ayant la teneur suivante, les anciennes positions 2) et 3) devenant les
positions 3) et 4) nouvelles
«2)
Forfait par demi-journée pour un patient présent à l’hôpital de jour
J3
8,79
rattaché à l’un des services régionaux de psychiatrie
Remarque
Cette position qui n’est imputable qu’une fois par jour et par patient et au maximum quarante fois par année, est
réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l’hôpital de jour rattaché à un
service régional de psychiatrie.»
III) La section 4 du chapitre 4 – Ophtalmologie est complétée par une nouvelle position 12 ayant la teneur
suivante
«12) Injection intravitréenne transsclérale, réalisée exclusivement en milieu
4G67
83,35»
hospitalier
Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Economie et
Château de Berg, le 5 décembre 2007.
du Commerce extérieur,
Henri
Jeannot Krecké
Doc. parl. 5791; sess. ord. 2007-2008; Dir. 2007/3/CE
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres
textiles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière,
sociale et en matière de transports;
Vu la directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au
progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines
méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles;
Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Economie et
Château de Berg, le 5 décembre 2007.
du Commerce extérieur,
Henri
Jeannot Krecké
Doc. parl. 5790; sess. ord. 2007-2008; Dir. 2007/4/CE
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’an 2008.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Justice,
Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
Luc Frieden
Henri
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par
l’assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;
Vu l’avis du Collège médical;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est
publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé et
Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
de la Sécurité sociale,
Henri
Mars Di Bartolomeo
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck