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Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concer- nant l'heure légale.

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concer- nant l'heure légale.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 22 octobre 1921.

N° 71.

Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concer-

nant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoir nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

pendant la guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'uni-

fication de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu lu loi du 27 avril 1917, concernant l'uni-

fication de l'heure Iégale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 mars 1921,

concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence ;

Après

délibération

du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concer- nant l'heure légale.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal

du 11 mars 1921, l'heure légale dans le Grand-

Duché sera de nouveau l'heure du méridien de

Greenwich.

Le changement d'heure aura lieu le 26 octo-

bre, à une heure du matin, heure de l'Europe

centrale.

Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concer- nant l'heure légale.

In Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 11. März 1921, ist die gesetzliche Zeit im

Großherzogtum wieder die Zeit des Längengrades

von Greenwich.

Der Zeitwechsel findet statt am 26. Oktober

1921, um 1 Uhr morgens, mitteleuropäische Zeit.

Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concer- nant l'heure légale.

Les stipulations den art. 7, 9 et celles du deuxième paragraphe de l'art 14 de la Con-

vention du 5 octobre 1898 sont remplacées par les dispositions ci-après

Art.

2.

La taxe des communications est acquittée par le demandeur, sauf les exceptions ad-

mises par les administrations dans des cas particuliers. Elle est formée du total des taxes élémentaires

fixées comme il suit, par unité de conversation

En Belgique

A un franc vingt-cinq centimes (1,25 fr.) pour les communications originaires ou à destination

des réseaux de la province de Luxembourg et des réseaux de St. Vith, Amblève, Burgreuland,

Bullange et Losheim (1re zone);

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen

de fondé de pouvoir près les tribunaux can-

tonaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DES TRAVAUX PUBLICS ;

Vu la loi du 10 avril 1911, sur l'exercice de la

profession de fondé de pouvoir devant les tri-

bunaux cantonaux;

A deux francs vint-cinq Centimes (2,25 fr.) pour les communications originaires ou à destination

den réseaux des provinces de Namur, de Hainaut, de Brabant, de Limbourg, de Liège, et des réseaux

den districts d'Eupen et de Malmédy non compris dans la 1re zone (2e zone);

À deux francs cinquante Centimes (2.50 fr.) pour les communications originaires ou à destination

des autres réseaux belges (3e zone);

Dans le Grand-Duché de Luxembourg

A un franc vingt-cinq centimes (1.25 fr.) pour toutes les communications avec les réseaux des

1re et 2e zones belges et à un franc cinquante centimes (1,50 fr.) pour les communications avec la

3e zone belge.

Toutefois, dans les relations frontières, la taxe est réduite à un franc cinquante centimes (1,50 fr.)

au total pour toute communication échangée entre deux centres téléphoniques dont la distance,

mesurée à vol d'oiseau, ne dépanne pas 30 kilomètres. Le produit de ces dernières taxes est réparti

par moitié entre les deux administrations.

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Sont nommés membres de la com-

mission instituée par l'art. 4 du règlement pré-

visé, pour un terme de trois ans

a) Membres effectifs: MM. Joseph Carmes,

avocat général, Théophile Jacques juge au tri-

bunal d'arrondissement

de Luxembourg, et

Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg;

b) Membres suppléants

MM. Gustave-

Adolphe Liesch, vice-président du tribunal d'ar-

rondissement de Luxembourg, et Maurice Neu-

man, avocat-avoué à Luxembourg,

M, Carmes remplira les fonctions de président

de la commission.

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Zu Mitgliedern der durch Art. 4 des

erwähnten Reglementes eingesetzten Prüfungs-

kommission sind für den Zeitraum von drei Jahren

ernannt

a) zu wirklichen Mitgliedern: die H.H. Joseph

Carmes, Generaladvokat, Th.

Jacques,

Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, und

Emil Schlesser, Advokat-Anwalt zu Luxem-

burg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die H.H. G. A.

Liesch, Vize-Präsident des Bezirksgerichtes

zu Luxemburg, und Moritz Neuman, Advokat-

Anwalt zu Luxemburg.

Hr. C a r m e s ist mit den Funktionen des

Präsidenten dieser Kommission betraut.

Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concer- nant l'heure légale.

Notre Gouvernement prendra les

Großh. Beschluß vom 21. Oktober 1921,

betreffend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im

Großherzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen

Zeit während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 11.

März 1921 betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseïl;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concer- nant l'heure légale.

Unsere Regierung trifft die zur Aus-

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 22. Oktober 1921.

L'arrangement reproduit ci-après qui a été

conclu entre l'administration den télégraphes

et des téléphones de Belgique et celle du Grand-

Duché de Luxembourg, au sujet de la révision

du tarif des correspondances téléphoniques entre

les deux pays, entrera en vigueur le 25 de ce

mois,

Ensuite de cet arrangement la taxe par unité

de 3 minutes des conversations ordinaires est à

partir de cette date de

1,50

fr.

dans

les

relations

limitrophes, entre

deux centres téléphoniques dont la distance

mesurée à vol d'oiseau ne dépasse pas 30 kilo-

mètres;

2,50 fr. dans les relations avec les réseaux de

la province de Luxembourg et les réseaux de

Amblève, Bullange, Burgreuland, Manderfeld

et St.

Vith (1re zone) sauf les relations limi-

trophes préindiquées;

3,50 fr, dans les relations avec les réseaux des

provinces de: Brabant, Hainaut, Liège, Lim-

bourg et Namur ainsi que les réseaux des dis-

tricts d'Eupen et de Malmédy non compris dans

la 1re zone (2me zone);

4 fr. dans les relations avec les réseaux des

provinces d'Anvers, de Flandre occidentale et

de Flandre orientale (3me zone).

Pour les communications échangées pendant

la nuit, entre 7 heures du soir et 8 heures du

mesures nécessaires pour assurer l'exécution

du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 21 octobre 1921.

CHARLOTTE.

führung dieses Veschlusses, welcher im "Memo-

rial" veröffentlicht wird, notwendigen Maß-

nahmen.

Schloß Berg, den 21. Oktober 1021.

Charlotte.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

A.

NEYENS.

R.

DE

WAHA.

G. LEIDENBACH.

JOS.

BECH.

Die Mitglieder der Regierung,

E. REUTER,

A. NEYENS,

R. DE WAHA

W. LEIDENBACH.

J. BECH

Avis.

Téléphones,

Bekanntmachung.

Telephonwesen.

Rachstehendes Übereinkommen welches zivi-

schen den Post- und Telegraphenverwaltungen

Belgiens und Luxemburgs betreffs Reurege-

lung des belgisch-luxemburgischen Fernsprech-

verkehrs abgeschlossen worden ist, tritt mit dem

25. dieses Monats in Kraft.

Gemäß diesem Übereinkommen beträgt von

besagtem Datum ab die Gebuhr für eine ge-

wöhnliche Gesprächseinheit von 3 Minuten

1,50 Fr. im Grenzverkehr, zivsichen 2 Telephon-

Zentralämtern, deren Entfernung in der Lust-

linie gemessen 30 Kilometer nicht übersteigt.

2,50 Fr. im Verkehr mit den Netzen der Pro-

vinz Luxemburg und den Netzen: Amblève, Bul-

lange, Burgreuland, Manderfeld und St. Vith

(1. Zone) mit Ausschluß der vorangegebenen

Grenzverbindungen;

3,50 Fr. im Verkehr mit den Netzen der Pro-

vinzen: Brabant, Hennegan, Luttich, Limburg

und Ramür sowie den Netzen der Distrike Eupen

und Malmedy, welche nicht in der 1. Zone ein-

begriffen sind (2. Zone);

4 Fr. im Verkehr mit den Netzen der Provinzen

Antwerpen, Oststandern und Weststandern (3.

zone).

Für die Nachtsverbindungen zivischen 7 Uhr

abends und 8 Uhr morgens ermäßigen sich die

matin, les taxes ci-dessus sont réduites à 0,90 fr.

dans les relations limitrophes;

à 1,50 fr. dans les relations de la 1re zone;

à 2,10 fr. dans les relations de la 2me zone;

à 2,40 fr. dans les relations de la 3me zone.

Les communications privées urgentes ayant

priorité sur les autres communications privées

paient le triple de la taxe prévue pour les com-

munications ordinaires de jour et pour Ies com-

munications ordinaires de nuit. Les séances

d'abonnement sont limitées aux heures de la

nuit de 7 heures du soir à 8 heures du matin.

Elles ont une durée consécutive de 6 minutes

au moins et de 9 minutes au plus. Le prix men-

suel de l'abonnement est calculé sur une durée

moyenne de 30 jours et est fixé, par unité de

3 minutes, à la moitié du tarif normal prévu

pour les communications de jour.

Luxembourg, le 20 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

vorstehenden Gebühren aus 0,90 Fr. im Grenz-

verkehr;

1,50 Fr. im Verkehr mit der 1. Zone;

2,10 Fr. im Verkehr mit der 2. Zone; und

2,40 Fr. im Verkehr mit der 3. Zone.

Die dringenden Privatverdingungen, welche

den Vorrang vor den andern Privatverbindungen

haben, bezahlen das dreifache der für die ge-

wöhnlichen Tages- und Nachtverbindungen vor-

gesehenen Gebühr.

Die Abonnementsverbin-

dungen sind auf den Nachtdienst, von 7 Uhr abends

bis 8 Uhr morgens beschränkt. Sie haben eine fort-

laufende Dauer von wenigstens 6 und höchstens

9 Minuten. Der auf eine Mitteldauer von 30

Tagen zu berechnende Monatstarif der Abonne-

mentsverbindungen beträgt, pro 3 Minuten, die

Hälfte der für die gewöhnlichen Tagesverbin-

dungen vorgesehenen Gebühr.

Luxemburg, den 20. Oktober 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Arrangement fixant les taxes des communications téléphoniques entre la Belgique et le Grand-Duché

de Luxembourg.

Le Directeur général den Télégraphes et des Téléphones de Belgique, d'une part, et

Le Directeur général des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part,

Vu la Convention du 5 octobre 1898 qui règle le service de la correspondance téléphonique entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et tenant compte des termes de l'art. 13 qui prévoit

que

« les administrations pourront, de commun accord, modifier le tarif des correspondances ordi-

naires et celui den abonnements»,

Sont convenus de ce qui nuit

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Le président convoquera la commis-

sion à l'effet de prendre connaissance des de-

mandes qui auront été présentées.

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Der Präsident wird die Kommission

zusammenberufen behufs Entgegennahme der

eingereichten Gesuche.

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Des communications privées urgentes ayant priorité sur les autres communications

privées peuvent être admises moyennant le payement d'une taxe égale au triple de la taxe normale.

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et une ampliation en sera transmise à

chaque membre, pour lui servir de litre.

Luxembourg, le 21 octobre 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.

LEIDENBACH.

Avis.

Enregistrement

et

domaines.

Par arrêté grand-ducal du 3 septembre der-

nier, M, Philippe Herr, inspecteur de l'enregis-

trement à Diekirch, a été nommé receveur de

l'enregistrement et des domaines dans la même

ville.

Luxembourg, Ie 15 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A, NEYENS.

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 14.

August 1911, enthaltend das Ausführungsregle-

ment zu genanntem Gesetze;

Beschließt

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden und eine Ausfertigung einem

jeden Mitglied als Titel zugestellt werden.

Luxemburg, den 21. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 août 1911,

portant règlement d'exécution de la prédite loi;

Bekanntmachung.

Enregistrements- und

Domänenverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 3. September

letzthin ist Hr. Philipp Herr, Enregistrements-

inspektor zu Diekirch, zum Enregistrements- und

Domäneneinnehmer daselbst ernannt worden.

Luxemburg, den 15. Oktober 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 1921

ont été nommés dans l'administration de l'en-

registrement et des domaines

a) inspecteur à Diekirch, M. Bernard Schaff-

ner, actuellement vérificateur;

b) vérificateur, M. François Scharfhausen,

actuellement receveur à Echternach ;

c) receveur à Echternach, M. Paul Joachim,

actuellement receveur à Grevenmacher ;

d) receveur à Grevenmacher, M. Gustave

Steffen, actuellement premier commis à la direc-

tion ;

e) premier commis à la direction, M. François

Bettendorff, actuellement contrôleur garde-ma-

gasin du timbre;

f) contrôleur garde-magasin du timbre, M.

Nicolas Leidenbach, actuellement second com-

mis à la direction;

g) surnuméraire de l'administration, M. Jo-

seph Ney, de Remich,

Luxembourg, le 15 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, en date du 7 janvier 1921, une

enquête a été ordonnée à l'effet de constater

l'absence de M. Jean-Pierre Ernsdorff, né à

Rammeldange et émigré pour l'Amérique à la

fin du mois de juillet 1910,

Par jugement du même tribunal en date du

7 octobre 1921, M. le juge Etienne Schmit a été

commis pour procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 18 octobre 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Durch Großh. Beschluß vom 21. September

1921 sind in der Enregistrements und Domä-

nenverwaltung ernannt worden

a) lnspektor zu Diekirch, Hr.

Bernard

Schaffner,

Verifikator ;

b) Verifikator, Hr. Franz Scharfhausen,

Einnehmer in Echternach,

c) Einnehmer in Echternach, Hr. Paul

Joa-

chim, Einnehmer in Grevenmacher,

d) Einnehmer in Grevenmacher, Hr. Gustav

Steffen,

erster Kommis der Direktion;

e) erster Kommis der Direktion. Hr. Franz

Bettendorff,

.Kontrolleur-Stempelbewahrer ;

f)

Kontrolleur-Stempelbewahrer,

Hr.

Nikolaus

Leibenbach, zweiter Kommis der Direktion ;

g) Supernumerar der Verwaltung, Hr. Joseph

Ren aus Remich.

Luxemburg, den 15. Oktober 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens

Bekanntmachung.

Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg vom 7. Januar 1921, ist eine Untersuchung

angeordnet worden behufs Abwesenheitserkla-

rung des Hrn. Johann-Peter Ernsdorff,

geburtig aus Rammeldingen, der gegen Ende

des Monats Juli 1910 nach Amerika ausge-

wandert ist.

Durch Urteil desselben Gerichtes vom 7. Ok-

tober 1921 ist Hr. Richter, E. Schmit mit

dieser Untersuchung betragt worden.

Luxemburg, den 18. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

G. Leidenbach,

Avis. — Administration de l'enregistrement

et des domaines.

Bekanntmachung. Enregistrements-

und

Domänenvelwaltung.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 3 au 17 novembre

1921, dans la commune de Reckange.-s-M., une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation «Weihesehmoor», « Harigesheck»

à Reckange-s,.-M,

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique den propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Reckingen-s.M. à partir du 3 novembre pro-

chain.

M. Nicolas Diederich, membre de la commis-

sion d'agriculture à Bergem, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 17

novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2

à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à

Reckange-s.-M.,

Luxembourg, le 17 octobre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis

Règlement

communal.

En séances des 18 juillet et 20 août 1921, le

conseil communal de Bissen a édicté un règle-

ment de police sur les jeux et amusements pu-

blics, Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 18 octobre 1921,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,,

JOS.

BECH,

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 8. auf den 17. November kft.

in der Gemeinde Reckingen a. d. Meß, eine Vor-

untersuchung abgehalten über das Projekt und

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Anlasse eines Feldweges, Orte genannt

„Weiheschmoor", „Harigesheck" zu Reckingen an

d. Meß.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Reckingen a. d. Meß vom 3. November künftig

ab, hinterlegt.

Hr. Mathias

Diederich,

Mitglied der Acker-

baukommission zu Bergem, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 17. November kft.,

von 9 - 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Reckingen

a. d. Meß entgegennehmen.

Luxemburg, den 17. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Auerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 18. Juli und 29.

August 1921 hat der Gemeinderat von Bissen

ein Polizeireglement über die öffentlichen Spiele

und Belustigungen erlassen.

Dieses Reglement

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 18. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis.

Association syndicale.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 1er octobre au

15 octobre 1921.

Avis. Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean Schreiber à Luxembourg, en date du 15 octobre est qu'il a été fait

opposition au paiement du capital et des coupons d'intérêts échus et à échoir à partir du 1er mai 1921 des obli-

gations de l'emprunt g(…) 3½% de 1894, Lit. B. n° 3810 d'une valeur normale de 1000 fr., et Lit (…) nos 3241.

et 3248 d'une valeur normale de 500 fr. chacune.

L'opposant prétend que les obligations en question avec leurs feuille de comprenant le valeurs

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 15 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS

Bekanntmachung. - Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 1. Oktober bis zum 16. Oktober 1921 fest-

gestellten ansteckenden Krankheiten

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Mersch.

Redange-s.-Attert,

Wiltz.

Remich.

Localités.

Bascharage

Bettingen

Lorentzweiler

Holtz

Redange

Merkholtz

Stadtbredimus

Bech-Kleinmacher

Totaux.

Fièvre

typhoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuse

Affection

pueperale

Caisse d'Épargne — A la date du 11 octobre 1921, le livret n° 216439 a été déclaré perdu. Le porteur

du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, est au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir une droits faute par le porteur

de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau

Par décision en date du 11 octobre 1921, les livrets nos 77726, 77706, 186712 et 2686, ont été annulé

et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 17 octobre 1921.

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Pour les communications échangées entre 19 et 8 heures, (temps de l'Europe occiden-

tale; il n'est exigé, par unité de conversation, que les 3/5 des taxes déterminées aux articles 2 et 3

ci-dessus.

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

Les correspondances d'abonnement sont limitées à la période quotidienne de 19 à

8 heures (temps l'Europe occidentale). Le tarif mensuel qui leur est applicable, calculé sur une

durée moyenne de trente jours, est fixé, par unité de trois minutes, à la moitié du tarif normal

prévu par l'art. 2 du présent arrangement.

Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux can- tonaux.

La part de la taxe afférente au parcours sur son territoire est acquise à chaque adminis-

tration d'après les bases indiquées à l'art. 2 ci-dessus.

Art.

7.

Le présent arrangement sera mis à exécution à la date qui sera arrêtée par les admi-

nistrations contractantes et aura la même durée que la Convention du 5 octobre 1898.

Fait en double

à Bruxelles, le 24 mars 1921

Le Directeur général télégraphes et des téléphones.

ROOSEN

à Luxembourg, le 9 avril 1921..

Le Directeur général des finances,

NEYENS.

Beschluß vom 21. Oktober 1921, die Prüfung

der Prozeß-Bevollmächtigten bei den Kau-

tonalgerichten betreffend.

Der General-Direktor

der

Justiz

und der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10 April 1911.

über die Ausübung des Berufes der Prozeß-Be-

vollmächtigten vor den

Kan

Arrête

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