LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (52)
Texte législatif (52 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 2 avril 1927.
N° 17.
Samstag, 2. April 1927.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
est autorisé à porter à la connaissance de la popu-
lation l'heureuse nouvelle que Son Altesse Royale
notre vénérée Grande-Duchesse est enceinte.
Ensuite de cette communication, Mgr. l'Evêque a
ordonné que des prières publiques soient dites dans
toutes les églises paroissiales du pays pour l'heureuse
délivrance de Son Altesse Royale. - 30 mars 1927.
Der Staatsminister, Präsident der Regierung
ist ermächtigt, der Bevölkerung des Landes die freu-
dige Kunde von den hoffnungsvollen Umständen
Ihrer Königlichen Hoheit, unserer erlauchten Groß-
herzogin, zur Kenntnis zu bringen.
Der Hochwürdigste Hr. Bischof hat daraufhin in
allen Pfarrkirchen des Großherzogtums öffentliche
Gebete für die glückliche Entbindung Ihrer König-
lichen Hoheit angeordnet. — 30. März 1927
Avis.
Relations diplomatiques. - Le 28 mars 1927, Son Excellence M. le Comte J.Szembeck, Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Pologne, et Son Excellence M. von Gülich, Envoyé extraor-
dinaire et Ministre plénipotentiaire d'Allemagne, ont remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-
Duchesse les lettres qui mettent fin à leur mission près la Cour grand-ducale. — 31 mars 1927.
Loi du 28 mars 1927, portant ouverture d'un nou-
veau crédit d'un million de francs destiné à l'ins-
tallation du service douanier sur les frontières
douanières.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-
Duchesse de. Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 11
mars 1927 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même
mois, portant qu'il n'y a pus lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Article unique Un nouveau crédit d'un million
de francs, à rattacher au budget des dépenses de
1926 sous l'art. 81bis, est mis à la disposition du
Gouvernement en vue de la continuation des travaux
d'installation du service des douanes sur les fron
Gesetz vom 2«. März 1927, betreffend die Bewilli-
gung eines weiteren Kredites von einer Million
Franken für die Einrichtung des Zolldienstes an
den neuen Zollgrenzen.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u.,u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 11. März 1927 und derjenigen des
Staatsrates vom 22. desselben Monates, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Ein weiterer Kredit von einer
Million Franken, der in: Ausgabenbudget von 1926
unter Art. 81bis einzutragen ist, wird der Regierung
zur Verfügung gestellt zur Weiterführung der gemäß,
den Gesetzen vom 10. Mai 1922 und 15. Juli 1924
tières douanières conformément aux lois du 10 mai
1922 et du 15 juillet 1924.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 28 mars 1927.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Loi du 28 mars 1927, autorisant la construction
d'un bâtiment pour le service technique de l'ad-
ministration des postes et des télégraphes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 11
mars 1927 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même
mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote
Avons ordonné et ordonnons
L'arrêté grand-ducal du 25 septembre
1926, concernant l'heure légale, est rapporté à
partir du 9 avril prochain.
Le Directeur de l'Enregistrement dé-
terminera d'après les bases fixées par la loi du 23
février 1927 la part de l'impôt sur le chiffre d'af-
faires à attribuer aux sections de commune intéres-
sées.
A ces fins les propriétaires des établissements
dont mention à l'art. 3 de la loi du 10 janvier 1921
ainsi que les exploitants de chemin de fer sont tenus
de lui fournir tous les renseignements nécessaires
avant le 15 février de chaque année.
Der Großh. Beschluß vom 25. September
1926, betreffend
die gesetzliche Zeit, ist vom 9.
April künftig ad widerrufen.
Der Direktor der Enregistrementsver-
waltung bestimmt, gemäß den Vorschriften des Ge-
setzes vom 23. Februar 1927, den Anteil der Ge-
meindesektionen an der Umsatzsteuer.
Zu diesem Zwecke müssen die Eigentümer der in
Art. 3 des Gesetzes vom 10. Januar 1924 aufgezäh-
ten Etablissemente sowie die Betriebsinhaber der
Eisenbahnen ihm alle notwendigen Aufschlüsse vor
dem 15. Februar eines jeden Jahres liefern.
La vérification ordinaire des poids et
mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour
chariots aura lieu, pendant l'année 1927, aux jours,
dans les localités et pour les communes indiquées
ci-après
Beschluß vom 29. März 1927, betreffend die Prü-
fung der Maße und Gewichte, Vieh- und Fuhr-
werkswagen, während 1927.
Der
General-Direktor
der
Finanzen,
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des
Kgl.-Großh.
Beschlusses vom
30. Mai
1882, die
Ausführung
des Gesetzes über die Maße und Gewichte betreffend;
Beschließt
Die gewöhnliche Prüfung der Matze und
Gewichte, Vieh- und Fuhrwerkswagen.wird
während
des Jahres 19272juin an den Tagen, in den Ortschaften
und für die Gemeinden stattfinden wie folgt
Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.
Echternach: i° pour les poids et mesures, les 4, 5, 6 et 7 avril, pour la commune d'Echternach et les sec-
tions de Bollendorf et Osweiler; 2° pour les bascules à bétail et pour les ponts à bascule pour chariots, le
8 avril, pour la même commune et les mêmes sections.
Grevenmacher: 1° pour les poids et mesures, les 11, 12 et 13 avril, pour la commune de Grevenmacher et
les sections de Munschecker et Machtum; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots,
le 14 avril, pour la même commune et les mêmes sections.
Mertert: 1° pour les poids et mesures, le 19 avril jusqu'à midi pour le section de Mertert; 2° pour les bas-
cules à bétail et les ponts à bascule pour chariots l'après-midi, pour la commune de Wasserbillig.
Wasserbillig: pour les poids et mesures, le 20 avril, pour la section de Wasserbillig.
Born: 1° pour les poids et mesures, le 21 avril jusqu'à midi, pour les sections de Born, Givenich, Moes-
dorf, Mompach et Girst; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi,
pour les mêmes sections.
Rosport: 1° pour les poids et mesures, le 22 avril, pour les sections Rosport, Dickweiler, Hinkel et Stein-
heim; 2" pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour les mêmes
sections.
Beaufort: 1" pour les poids et mesures, le 25 avril jusqu'à midi pour la commune de Beaufort; 2° pour les
les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Waldbillig: 1° pour les poids et mesures, le 26 avril jusqu'à midi, pour la commune de Waldbillig;
2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Berdorf: 1" pour les poids et mesures, le 27 avril jusqu'à midi, pour la section de Berdorf; 2° pour les
bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même section.
Consdorf : 1° pour les poids et mesures, le 28 avril jusqu'à midi, pour la commune de Consdorf ; 2° pour les
bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même commune.
Hemsthal: 1° pour les poids et mesures, le 29 avril, pour la commune de Bech, ainsi que pour les sections
de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots,
le 2 mai, pour la même commune et les mêmes sections.
Junglinster: 1° pour les poids et mesures, le 3 mai et l'avant-midi du 4 mai, pour les sections d'Ernster,
ainsi que pour les communes de Jungleinster et Rodenbourg, à l'exception des sections de Beidweiler et Esch-
weiler; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi du 4 mai pour les mêmes
sections et les mêmes communes.
Niederanven: 1° pour les poids et mesures, le 5 mai jusqu'à midi, pour la commune de Niederanven,
excepté la section d'Ernster; 2° pour les bascules à bétail et pour les ponts à bascules pour chariots l'après-
midi, pour la même commune.
17a
Roodt: 1° pour les poids et mesures, le 6 mai, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception
des sections de Nieder- et Oberdonven; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots,
le 9 mai pour les mêmes communes.
Berbourg : pour les poids et mesures, bascules à bétail, le 7 mai jusqu'à midi, pour les sections de Berbourg
et Herborn.
Wecker: 1° pour les poids et mesures, le 10 mai, pour les sections Lellig et Manternach, ainsi que pour la
commune de Biver, excepté les sections de Brouch et Boudler, 2° pour les bascules à bétail et les ponts à
bascule pour chariots, le 11 mai pour la même commune et les meines sections.
Oetrange: 1° pour les poids et mesures, le 12 mai jusqu'à midi pour la commune de Contem, ainsi que
pour la section de Trintange; 2° pour les bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots, l'aprés-midi,
pour la même commune et section.
Schuttrange: 1° pour les poids et mesures, le 13 mai jusqu'à midi, pour la commune de Schuttrange;
2° pour les bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune
Canach: 1° pour les poids et mesures, le 16 mai jusqu'à midi, pour la commune de Lenningen; 2° pour les
bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Wormeldange : 1° pour les poids et mesures, le 17 mai, pour les sections de Nieder-el Oberdonven, ainsi que
pour la commune de Wormeldange, excepté la section de Michtum; 2" pour les bascules à bétail et les ponts
à bascule pour chariots, le 18 mai, pour les mêmes sections et la même commune.
Remich: 1° pour les poids et mesures, les 19, 20, 23 et 24 mai, pour les communes de Bous, Remich, Stadt-
bredimus et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à
bascule pour chariots, le 25 mai, pour les mêmes communes.
Remerschen: 1° pour les poids et mesures, le 27 mai, jusqu'à midi, pour la commune de Remerschen,
ainsi que pour les sections de Burmerange et de Schwebsingen; 2°pour les bascules à bétail et les ponts
à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune et les mêmes sections.
Mondorf-les-Bains: 1° pour les poids et mesures, le 30 mai et l'avant-midi du 31 mai, pour la commune de
Mondorf-les-Bains, ainsi que pour les sections d'Elvange et Emerange ; 2° pour les bascules à bétail et les
ponts à bascule pour chariots, l'après-midi du 31 mai, pour la même commune cl les mêmes sections.
Aspelt: 1° pour les poids et mesures, le 1er juin jusqu'à midi, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi
que pour les sections de Frisange et d'Aspelt; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots,
l'après-midi, pour la même commune et les mêmes sections.
Dalheim: 1° pour les poids et mesures, le 2juin, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté
la section de Trintange; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 3 juin, pour
les mêmes communes.
Hesperange: 1° pour les poids et mesures, le 8 juin, pour la commune de Hesperange ; 2° pour les bascules
à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 9 juin, pour la même commune.
Strassen: 1° pour les poids et mesures, le 10 juin jusqu'à midi, pour la commune de Strassen; 2° pour les
bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Bertrange: 1° pour les poids et mesures, le 13 juin jusqu'à midi, pour la commune de Bertrange; 2° pour
les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Kopstal: 1° pour les poids et mesures, le 14 juin jusqu'à midi, pour la commune de Kopstal; 2" pour les
bascules à bétail et la ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même commune.
Kehlen: 1° pour les poids et mesures, le 15 juin et l'avant-midi du 16 juin, pour la commune de Kehlen
et la section de Roodt (Septfontaines); 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots,
l'après-midi du 16 juin, pour la même commune et section.
Marner: pour les poids et mesures, le 17 juin, pour les sections de Manier, Holzem et Garnich.
Cap: 1° pour les poids et mesures, le 20 juin jusqu'à midi, pour les sections Cap et Capellen; 2° pour les
bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la commune de Manier.
Koerich: 1° pour les poids et mesures, le 21 juin jusqu'à midi, pour les communes de Koerich et Septfon-
taines; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour les mêmes com-
munes.
Steinfort: 1° pour les poids et mesures, le 22 juin jusqu'à midi, pour la section de Steinfort; 2° pour les
bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même section.
Eischen: 1° pour les poids et mesures, le 23 juin jusqu'à midi, pour la section d'Eischen; 2° pour les
bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même section.
Hobscheid: 1° pour les poids et mesures, le 24 juin jusqu'à midi, pour la section de Hobscheid; 2° pour
les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même section.
Kleinbettingen: 1° pour les poids et mesures, le 27 juin jusqu'à midi, pour les sections de Kleinbettingen,
Hagen, Gras et Kahler; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour
les mêmes sections.
Clemency: 1° pour les poids et mesures, le 28 juin jusqu'à midi, pour la commune de Clemency, ainsi que
pour les sections de Hivange et Dahlem; 2° pour les bascules à bétail et pour les ponts à bascule pour
chariots, l'après-midi, pour la même commune et les mêmes sections.
Dippach: 1° pour les poids et mesures, le 29 juin jusqu'à midi, pour la commune de Dippach; 2° pour les
bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Reckange s. M.: 1° pour les poids et mesures, le 30 juin jusqu'à midi, pour la commune de Reckange;
2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Bascharage: 1° pour les poids et mesures, le 4 juillet, pour la commune de Bascharage et la section de
Sanem; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 5 juillet, pour la même com-
mune et section.
Pétange: 1° pour les poids et mesures, le 6 et 7 juillet, pour la section de Pétange; 2° pour les bascules à
bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 8q juillet, pour la commune de Pétange.
Rodange: pour les poids et mesures, le 11 et 12 juillet, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.
Belvaux: 1° pour les poids et mesures, le 13 juillet, pour les sections de Belvaux et Soleuvre; 2° pour
les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 14 juillet, pour les mêmes sections.
Obercorn: pour les poids et mesures, le 15 juillet, pour la section d'Obercorn.
Niedercorn: 1° pour les poids et mesures, le 18 juillet, pour la section de Niedercorn; 2° pour les bascules
à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 19 juillet, pour les sections de Niedercorn et Obercorn et Differ-
dange.
Differdange : pour les poids et mesures, les 20, 21, 22, 25 et 26 juillet, pour les sections de Differdange et
Lasauvage.
Bettembottrg: 1° pour le« poids et mesures, le 27 et 28 juillet, pour la commune de Bettembourg, ainsi
ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour
chariots, le 29 juillet, pour la même commune et les mêmes sections.
Bivange: 1" pour les poids et mesures, le 1er août jusqu'à midi, pour la commune de Roeser; 2° pour les
bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même commune.
Esch-.sur-Alzette: 1» pour les poids et mesures, les 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 16 août, pour la commune
d'Esch, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange; 2° pour les bascules à bétail
et les ponts à bascule pour chariots, le 17 août, pour la même commune et les mêmes sections.
Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église): pour les poids et mesures, les 18 et 19 août, pour la partie
de Bonnevoie située au delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost.
Hollerich (maison d'école rue Nilles): pour les poids et mesures, les 22, 23, 24 et 25 août, pour le quartier
compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste Zite, le boulevard de Hollerich, la rue Mackel,
la partie inférieure de la rue Nilles, la rue de la Fonderie, et le chemin de fer Guillaume Luxembourg.
Merl (maison d'école): pour les poids et mesures, le 26 août, pour Merl, à l'exception de Neumerl, Val-
St.-Croix et la route d'Arlon.
Hollerich (maison d'école route d'Esch): pour les poids et mesures, le 31 août et Pavant-midi du 1er sep-
tembre, pour la partie de la rue Muhlenweg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich, Cessingen,
le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue Mackel, de la partie inférieure
de la rue Nilles et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin
de fer et pour Kockelscheuer.
Luxembourg-Neudorf (maison d'école): pour les poids et mesures, le 2 septembre, pour Neudorf.
Luxembourg-Gare (maison d'école rue Neyperg): pour les poids et mesures, les 5 et 6 septembre, pour le
quartier de la gare situé en deçà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste Zithe, ainsi que
pour Verlorenkost.
Hamm (maison d'école): 1° pour les poids et mesures, le 7 septembre jusqu'à midi, pour Hamm; 2° pour
les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même section.
Sandweiler: 1° pour les poids et mesures, le 8 septembre jusqu'à midi, pour la commune de Sandweiler ;
2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école): pour les poids et mesures, le 9 septembre, pour Pfaffenthal
et Bons-Malades.
Luxembourg-Clausen (maison d'école): pour les poids et mesures, le 12 septembre, pour Clausen et Parc
Mansfeld.
Luxembourg-Grund (maison d'école): pour les poids et mesures, le 13 septembre, pour Grund, Pulver-
muhl, Kuhberg, Fetschenhof et Basse-Pétrusse.
Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école): pour les poids et mesures, les 14 et 15 septembre pour Lim-
pertsberg.
Steinsel: 1° pour les poids et mesures, le 16 septembre jusqu'à midi, pour la commune de Steinsel; 2° pour
es bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Walferdange : 1° pour les poids et mesures, le 19 septembre jusqu'à midi, pour la commune de Walferdange;
2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.
Schifflange: 1° pour les poids et mesures, le 20 septembre et l'avant-midi du 21 septembre pour la com-
mune de Schifflange; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi du 21
septembre, pour la même commune.
Rumelange: l° pour les poids et meures, les 22, 23, 26 et l'avant-midi du 27 septembre pour la com-
mune de Rumelange; 2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots l'après-midi du
27, pour la même commune.
Dudelange: pour les poids et mesures, les 28, 29 et 30 septembre, les 3 et 4 octobre, pour la commune de
Dudelange.
Kayl: pour les poids et mesures, le 5 octobre, pour la section de Kayl.
Tétange: pour les poids et mesures, le 6 octobre, pour la section de Tétange.
Eich: pour les poids et mesures, les 10, 11 et 12 octobre, pour Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommel-
dange, Muhlenbach et Kirchberg.
Rollingergrund: pour les poids et mesures, le 13 octobre, pour Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines.
Leudelange: 1° pour les poids et mesures, le 14 octobre jusqu'à midi, pour la commune de Leuddange;
2° pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même commune.
Luxembourg ( bureau de la vérification des poids et mesures): pour les poids et mesures, les 17, 18, 19,
20, 21, 24, 25, 26, 27 et 28 octobre, pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon.
Le Gouvernement accordera, pour
l'année 1927, une prime de construction de 10% du
coût total de la construction et du prix d'acquisition
du terrain à bâtir, sans que toutefois cette prime
puisse dépasser le chiffre de 6000 fr.
Für das Jahr 1927 bewilligt die Re-
gierung Bauprämien von 10% des Gestehungs-
preises des Neubaus, Bauplatz
mit einbegriffen,
jedoch darf der Betrag dieser Prämie 6000 Fr.
nicht übersteigen.
Les frais de transit seront à la charge de l'Etat requérant.
Anspruch auf diese Zuwendung haben nur
diejenigen Personen, und nur für solche Neubauten,
auf die das Gesetz vom 29. Mai über die billigen
Wohnungen, und die Bestimmungen des über die
Erweiterung dieses Dienstes zu erlassenden Großh.
Beschlusses Anwendung finden.
L'heure légale dans le Grand-Duché sera
de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien
à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur
l'heure occidentale.
Dans la nuit du 9 au 10 avril, à 23 heures, les
aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.
La décision du Directeur de l'Enregistre-
ment est susceptible d'un recours au Directeur
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum
ist wieder die Zeit des 15. Längengrades östlich
von Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit
um 60 Minuten vorangeht.
I n der Nacht vom 9. auf den 10. April um 23
Uhr, werden die
Zeifer
der Uhren auf 24 Uhr
gestellt werden.
Gegen den Entscheid des Direktors der
Enregistrementsverwaltung ist die Berufung an den
général des finances, et la décision de celui-ci,
d'un recours au Conseil d'Etat, Comité du Conten-
tieux, siégant au nombre de trois membres et
statuant avec juridiction directe, conformément
aux dispositions relatives aux attributions de ce
corps.
Ces recours doivent être présentés dans les deux
mois de la notification administrative de la décision
attaquée.
— En vertu de l'article 8 de la Convention Internationale de St. Pétersbourg, chacune des
parties contractantes se réserve de suspendre totalement ou partiellement le service téléphonique sans être
tenue à aucune indemnité.
A cette occasion les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui leur
sont prescrits par les dispositions ci-après trans-
crites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882
Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-
meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende
Bestimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 30.
Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen.
Le bénéfice de cette allocation ne sera
faite qu'aux personnes et au profit des constructions
qui rangent dans la catégorie de celles auxquelles
s'applique la loi du 29 mai 1906 sur les habitations
à bon marché et l'arrêté grand-ducal à édicter sur
l'extension de ce service.
— Les dispositions prévues au chapitre XXIV (service téléphonique) du Règlement
International (Révision de Paris 1925), annexé à la Convention Télégraphique Internationale de St. Péters-
bourg sont appliquées au service téléphonique entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas par
l'intermédiaire des voies de communication établies sur le territoire de la Belgique, sous réserve des préci-
sions et additions suivantes
C. Liste des abonnés et des postes publics.
§ 4. — Les commandes relatives aux listes d'abonnés (Annuaires des téléphones) luxembourgeois et néer-
landais qui doivent être vendues au public seront adressées respectivement à Monsieur le Directeur des
postes et des télégraphes, à Luxembourg, et à Monsieur le Directeur du bureau télégraphique de La Haye.
E. Conversations privées urgentes.
§ 1er. — Les conversations privées urgentes sont admises.
F. Conversations «Eclairs».
§ 1er. — Les conversations « Eclairs» ne sont pas admises.
G. Conversations d'Etat.
§ 1er (2).— Il existe des conversations d'Etat urgentes et des conversations d'Etat ordinaires.
§ 2 (5). — La durée des conversations d'Etat n'est pas limitée. Toutefois l'Administration belge se réserve
le droit de limiter à six minutes la durée des conversations d'Etat ordinaires, lorsque ces communications
sont établies par l'intermédiaire d'un de ses bureaux.
H. Conversations par abonnement.
§ 1er (1). — Les conversations par abonnement sont autorisées pendant les périodes de faible trafic ainsi
que pendant les autres périodes.
§ 1er (4). — Les conversations par abonnement sont soumises aux taxes suivantes
a) pendant les périodes de faible trafic: la moitié de l'unité de taxe;
b) pendant les autres périodes: le triple de l'unité de taxe.
§ 2 (1). — Ajouter
« Le demandeur d'une conversation par abonnement à effectuer pendant les heures de fort trafic a la
faculté de demander l'exclusion des dimanches et des jours fériés. »
§ 5.
Le montant de l'abonnement est calculé sur une durée moyenne de trente jours en règle générale,
mais à vingt-cinq jours dans les cas où, pour les conversations par abonnement à effectuer pendant les
heures de fort trafic (Section H, § 2 (1) ci-dessus) le demandeur a exigé l'exclusion des dimanches et des
jours fériés.
§ 6 (2). — Ajouter
« La conversation supplémentaire est considérée comme une nouvelle conversation (Section L § 1 (1) et
taxée : pendant les heures de fort trafic à l'unité de taxe et pendant les heures de faible trafic aux trois
cinquièmes (3/5) de l'unité. »
§ 7 (3).
Ajouter
« Dans le cas où le montant de l'abonnement est calculé sur une durée moyenne de vingt-cinq jours
(Section II, § 2 (1) ci-dessus), le remboursement est fixé au vingt-cinquième de ce montant ou à la partie
du vingt-cinquième du montant de l'abonnement correspondant au temps perdu.»
K. Tarifs. — Perception des taxes.
§ 3. — Zones.
Pour la détermination des taxes terminales, le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et celui des
Pays-Bas ne forment chacun qu'une zone.
Une taxe uniforme est attribuée à la Belgique pour chaque conversation, quelle que soit la voie belge
utilisée.
Le montant de l'unité de taxe et la part revenant à chaque Administration sont indiqués au tableau
suivant
Montant de
l'unité de taxe.
franc-or
5,00 fr.
Part
grand-ducal.
franc-or
fr. 0,50
Part
néerlandaise.
franc-or
fr. 2,00
Part
du pays de transit
(Belgique).
franc-or
2,50 fr.
Observations.
§ 8 — Les heures de faible trafic sont celles de 19 à 8 h. (temps légal du pays d'origine). En ce qui con-
cerne les conversations par abonnement, le pays d'origine est celui où l'abonnement a été souscrit.
Pendant la période de faible trafic, la taxe applicable à une conversation privée ordinaire est fixée aux
trois cinquièmes (3/5) de l'unité de taxe.
L. Mode d'application des tarifs.
Durée des conversations.
§ S (2) et (3). — En cas de non-réponse du demandeur, il est perçu la taxe afférente à une unité de con-
versation de la catégorie demandée, en cas de non réponse du demandé, aucune taxe n'est appliquée.
Lorsque, après avoir répondu à l'appel préalable, le demandeur ou le demandé ne répond pas à l'appel
définitif, cette non-réponse est assimilée à un refus. La taxe pour une conversation d'une durée de trois
minutes de la catégorie de la conversation demandée est donc appliquée.
N. Avis d'appel et préavis téléphonique.
§ 1er (4). — Les communications avec préavis et avis d'appel sont admises.
Dans leur établissement, les Administrations intéressées conviennent de se conformer à l'avis du Comité
Consultatif International ayant pour titre «Mode d'établissement des communications avec préavis ou
avis d'appel», avis qui complète les dispositions du Règlement International (Révision de Paris).
O. Etablissement et rupture des communications.
§2 (3). — Si le trafic est suffisamment intense, les demandes de communication doivent être transmises
entre bureaux tête de ligne de telle manière qu'outre la conversation en cours, chaque bureau tête de ligne
ait au moins deux demandes de communication en instance dans chaque sens.
Pour l'établissement des communications à l'intervention d'un bureau belge, les trois Administrations
conviennent de se conformer aux règles d'exploitation préconisées par le Comité Consultatif International
pour le trafic international de transit. En cas de divergence entre le bureau tête de ligne
côté demandeur
— et le bureau de transit au sujet de la durée des conversations, l'avis du bureau de transit prévaut.
Q. Comptabilité.
Les taxes terminales seront liquidées directement entre les Administrations luxembourgeoise et néerlan-
daise. La liquidation des taxes de transit se fera entre l'Administration Belge et les deux Administrations
débitrices. L'Administration Belge comprendra les taxes de transit dues par l'Administration nééerlandaise
dans son compte du trafic nééerlando-belge, séparées des autres montants et les taxes de transit dues par
l'Administration grand-ducale dans son compte du trafic belgo-luxembourgeois.
Par dérogation aux dispositions
légales ou réglementaires sur la matière, les heures
d'ouverture au public du service des bureaux de
recettes de l'administration de l'enregistrement
et des domaines, sont déterminées par arrêté grand-
ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 28 mars 1927.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Loi du 30 mars 1927, ayant pour objet d'approuver
la déclaration, signée le 24 août 1926 et portant
modification de l'art. 11 du traité d'extradition
conclu le 23 octobre 1872 entre le Grand-Duché
de Luxembourg et la Belgique.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 11
mars 1927 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même
mois, portant qu'il n'a y pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La présente déclaration entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par
la législation des deux pays; elle aura la même durée que la Convention du 23 octobre 1872 et les déclara-
tions additionnelles des 21 juin 1877, 23 avril 1893 et 16 novembre 1899.
En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte qu'ils ont revêtu de leurs cachets.
Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 24 août 1926.
Le Chargé d'Affaires ad intérim
du Grand-Duché de Luxembourg,
L. S. Comte Gaston d'Ansembourg.
Le Ministre des Affaires Etrangères
de Sa Majesté le Roi des Belges,
L. S. E. Vandervelde.
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1927, concernant
l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par
la grâce de
Dieu
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-
nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-
garder les intérêts économiques du pays durant la
guerre;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification
de l'heure dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifica-
tion de l'heure légale de la saison d'été;
Vu l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926,
concernant l'heure légale;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-
nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a
urgence;
Großh. Beschluß vom 30. März 1926, betref-
fend die gesetzliche Zeit.
Wir
Charlotte, von
Gottes
Gnaden
Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen
Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,
beireffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-
herzogtum;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,
betreffend de Vereinheitlichung
der gesetzlichen
Zeit, wahrend der Summerzeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25.
September 1926, betreffend die gesetzliche Zeit;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Die Bauprämie wird bewilligt
1. den Gemeinden, welche Häuser erbauen lassen;
2.
den Privatpersonen, die zur
Befriedigung
eines
eigenen
Wohnbedürfnisses
die
Erbauung
einer Wohnung selbst übernehmen;
3. den in Gemäßheit des Gesetzes vom 29. M a i
errichteten
anonymen
Gesellschaften
und
Kooperativen.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Château de Fischbach, le 30 mars 1927.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 29 mars 1927, réglant les mesures d'exé-
cution de la loi du 23 février 1927, concernant
la participation des communes dans le produit
de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la loi du 23 février 1927, concernant
la participation des communes dans le produit
de l'impôt sur le chiffre d'affaires;
Arrêt
Unser
Staatsminister,
Präsident der
Regierung, ist mit des Ausführung dieses Beschlus-
ses, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, be-
auftragt.
Schloß Fischbach, den 30 März 1927.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Beschluß vom 29. März 1927, betreffend die Aus-
führungsbestimmungen des Gesetzes vom 23.
Februar 1927, betreffend den Anteil der Gemein-
den an dem Ertrag der Umsatzsteuer.
Der
General-Direktor
der
Finanzen,
Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 23. Fe-
bruar 1927, betreffend den Anteil der Gemeinden
an dem Ertrag der Umsatzsteuer;
Beschließt
Le présent arrété sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 29 mars 1927.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Generaldirektor der Finanzen und gegen den Ent-
scheid dieses Letzteren die Berufung an den Staats
rat, Ausschuß für Streitsachen, zulässig, dieser be-
steht aus drei Mitgliedern und entscheidet als Appell-
instanz, gemäß den Bestimmungen über die Befug-
nisse dieser Körperschaft.
Die Berufung muß innerhalb zwei Monaten vom
Datum der amtlichen Zustellung des beanstandeten
Entscheides eingelegt werden.
D i s r Beschluß wird im „Memorial" ver-
öffentlicht.
Luxemburg, den 29. März 1927.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Avis. - Téléphones.
En exécution du Règlement annexé à la Conven-
tion télégraphique internationale de Saint-Péters-
bourg, Révision de Paris (1925), l'arrangement
reproduit ci-après et concernant les conditions
d'organisation et de fonctionnement du service
téléphonique a été conclu entre l'Administration
des télégraphes et des téléphones des Pays-Bas et
celle du Grand-Duché de Luxembourg.
Le taux de perception en monnaie luxembour-
geoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé
périodiquement par l'Administration des postes
et des télégraphes.
Bekanntmachung.
Telephonwesen.
I n Ausführung der dem Welttelegraphenvertrag
von St. Petersburg beigefügten Vollzugsordnung,
Ausgabe Paris (1925) ist nachstehendes Uberein-
kommen, die Organisation und den Betrieb des
Fernsprechdienstes
betreffend, zwischen den Tele-
graphenverwaltungen der Niederlande und Luxem-
burgs abgeschlossen worden.
Der für die Umwandlung in Kleinbürger Währung
anzuwendende Umrechnungssalz der in Goldfranken
ausgedrückten Gebühren wird periodisch durch die
Post
und Telegraphen Verwaltung festgesetzt.
Arrangement concernant le service téléphonique entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas
par la Belgique.
— Le présent arrangement aura une durée indéterminée, mais il pourra être résilié par chacune
des Administrations intéressées moyennant un préavis de trois mois.
Fait en triple expédition,
A Luxembourg, le 7 mars 1927.
Le Directeur général des finances,
(s.) Dupong.
A La Haye, le 28 février 1927.
Le Directeur général des Postes et des Télégraphes,
(s.) Damme.
A Bruxelles, le 18 mars 1927.
Le Directeur général des Télégraphes et des Telephones,
(s.) Roosen.
Arrêté du 29 märs 1927, relatif à la vérification
des poids et mesures, bascules à bétail et ponts à
bascule pour chariots pendant l'année 1927.
Le Directeur général des finances,
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du
30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids
et mesures;
Arrête
Le vérification sera, autant que possible,
accompagné d'un ajusteur agréé par l'administra-
tion qui se chargera, moyennant une rétribution
fixée par un tarif officiel, de faire les menues répa-
rations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-
mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vé-
rificateur leur délivra, sur demande, quittance des
sommes perçues.
Der Eichmeister wird womöglichst von
einem von der Verwaltung bestätigten Justierer be-
gleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung
die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die
Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder
durch andere vornehmen zu lassen. Der Eichmeister
stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen
Summen aus.
L'attribution de la prime sera faite: 1°
aux communes qui feront construire des maisons;
2° aux particuliers
qui, pour leurs propres
besoins prennent à leur charge la construction d'une
habitation; 3° aux sociétés anonymes et coopératives
constituées dans les conditions prescrites par la loi
du 29 mai 1906.
Est approuvée la déclaration
signée à Bruxelles, le 24 août 1026, par les pléni-
potentiaires du Grand-Duché de Luxembourg et de
la Belgique, et relative à certaines modifications à
apporter aux dispositions du traité d'extradition
conclu entre les deux pays le 23 octobre 1872, la-
quelle déclaration est annexée à la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Fischbach, le 30 mars 1927.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président de Gouvernement,
Jos. Bech.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
kammer vom 11. März 1927 und derjenigen des,
Staatsrates vom 22. desselben Monats, wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. I n Abweichung der einschlä-
gigen gesetzlichen und reglementarischen Bestim-
mungen werden die für das Publikum geltenden
Öffnungsstunden der Einnahmebureaus der Enre-
gistrements- und Domänenverwaltung durch Großh.
Beschluß festgesetzt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 2«. März 1927.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Gesetz vom 30. März 1927, wodurch die am 24.
August 1926 unterzeichnete Erklärung, betref.
Abänderung des Art. 11 des am 23. Oktober
1872 zwischen dem Großherzogtum Luxem-
burg und Belgien abgeschlossenen Auslieferungs-
Vertrags, genehmigt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden
E r z -
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.
Nach Anhörung Unseres Staatsrates,
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 11. März 1927, und derjenigen
des Staatsrates vom 22. dess. Monats, wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die am 24. August 1926 zu
Brüssel durch die Bevollmächtigten des Großher-
zogtums Luxemburg und Belgiens unterzeichnete
Erklärung bezüglich verschiedener Abänderungen
der Bestimmungen des zwischen beiden Ländern am
23. Oktober 1872 abgeschlossenen Auslieferungsver-
trags, welche Erklärung diesem Gesetz angefügt ist,
ist genehmigt.
Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Fischbach, den 30. März 1927.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos.
Bech.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb.
Dumont.
DÉCLARATION
concernant la modification de l'article 11 de la Convention d'extradition du 23 octobre 1872 entre
le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.
Le Gouvernement de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Gouvernement de
Sa Majesté le Roi des Belges ayant jugé utile de modifier, en certains points, la convention d'extradition
du 23 octobre 1872, sont convenus par la présente déclaration, de ce qui suit
11 est recommandé aux assujettis de
présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail
et ponts à bascule pour chariots dans un état con-
die Bürgermeister die Beteiligten, durch Auschwo-
davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen nie-
denselben zwei Tage vor Ankunft des Eichmeisters
persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der
Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann.
Art.
12. —
Spätestens innerhalb acht Tage
nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem
Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeich-
nis Zu, welches genau mit Name und Stand die
Kaufleute,
Gewerbetreibenden
und andere Per-
sonen angibt, die ihre Mähe und Gewichte prüfen
zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die
Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe
auf seine Kosten durch einen
Spezialkommissar,
gemäß Art. 46 des Gesetzes vom 24. Februar 1643
aufgestellt.
Art.
13.—
Die Gemeindeverwaltung des
Ortes, in welchem die periodischen Eichungssitz-
ungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein
passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes
Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht
nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten ver-
weigert, so kann der Sitz der Operation fürderhin in
eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretenden-
falls ist der Eichmeister zur Abfertigung der einbe-
rufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde
ein Lokal mit dem nötigen Hilfspersonal dring-
lichkeitshalber
einzumieten, nachdem eine
münd-
liche Rücksprache mit einem Mitglied oder Agenten
der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.
„ A r t . 14. — Zwei Personen, von welchen ein
Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen
den Sitzungen bei, um bei der Aufrechterhaltung der
Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu lei-
sten.
Auch kann ein Mitglied der Gemeindever-
waltung dazu delegiert werden.
Den Beteiligten wird empfohlen, ihre
Maße und Gewichte, Vieh- und Fuhrwerkswagen
in reinlichem Zustande vorzubringen. Die Besitzer
venable de propreté. Les propriétaires des bascules
pour bétail et ponts à bascule pour chariots sont
tenus de mettre à la disposition du vérificateur le
personnel nécessaire pour le chargement et le dé-
chargement des poids-étalons; à défaut de ce person-
nel la bascule sera mise sous plombs administratifs.
Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du
propriétaire. Les mesures à l'huile devront, au
préalable, être convenablement dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport
ou pour d'autres motifs, une vérification devra
être opérée à domicile, les frais de déplacement en
seront payés par l'assujetti conformément au tarif.
Le paiement des primes se fera de la façon
suivante: En ce qui concerne les communes le défi-
cit éventuel pouvant résulter pour elles de par la
vente de ces maisons sera couvert par l'Etat jus-
qu'à concurrence de 50 % sans que cependant cette
part puisse dépasser 10 % du coût total de la
construction.
Avant la liquidation, les administrations commu-
nales auront à présenter des comptes dûment véri-
fiés et appuyés de pièces comptables.
Pour ce qui ist des particuliers, la prime sera
payée sur présentation de pièces constatant l'achè-
vement de la maçonnerie.
La liquidation au profit des sociétés anonymes et
coopératives de construction aura lieu dès l'achève-
ment de la maison.
Die Auszahlung der Prämien geschieht
wir folgt
Bezüglich der Gemeinden übernimmt der Staat
das durch den Vertauf dieser Käufer möglicherweise
entstehende Defizit bis zu 50%, ohne doß jedoch
der staatliche Zuschuß 10% der gesammten Bau-
tosten übersteigen darf.
Vor der Überweisung haben die Gemeindever-
waltungen eine gehörig überprüfte und auf
Be-
legstücke aufgebaute
Rechnungsablage
vorzulegen.
Zugunsten Privater erfolget die Zahlungsanwei-
sung der Prämie auf Sicht von Belegstücken aus denen
hervorgeht, daß das Gebäude im Rohbau fertig-
gestellt' ist.
Die
Auszahlung
der
Prämien
an anonyme
Gesellschaften
erfolgt,
nach
Fertigstellung
des
Hauses.
La lettre L sera employée pour le poin-
çonnage des poids, mesures, bascules à bétail et
ponts à bascule pour chariots vérifiés.
Als Zeichen der Eichung der geprüften
Maße und Gewichte, Vieh- und Fuhrwertswagen
wird der Buchstabe Laufgedrückt.
Il est interdit à tout particulier bénéfi-
ciaire d'une prime d'aliéner avant l'expiration d'un
délai de 10 ans, la maison nouvellement construite,
sauf en cas de décès du constructeur.
Abgesehen von dem Tode des Erbauers
ist es dem Privaten, dem eine Bauprämie ausbe-
zahlt wurde, verboten das neuerbaute Haus vor
Ablauf einer Frist von 10 Jahren zu veräußern
Pendant la durée de la tournée, le bureau
de la vérification des poids et mesures à Luxem-
bourg restera ouvert au public tous les jours ou-
vrables de la semaine.
Während der Dauer der Rundreise bleibt
das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum an allen
Werktagen geöffnet.
Le Gouvernement prendra pour tous le,
cas individuels les mesures de précaution et de
garantie que la situation comporte,
Beschlicht
Für jeden einzelnen Fall ergreift die
Regierung diejenigen Vorsichts- und
Sicherheits-
maßregeln, welche die Umstände erfordern.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'ait dentaire ,se réunira en session extraordinaire
du 7 au 9 avril 1927, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder
à l'examen de Mademoiselle Jeanne Trierweiler de Rodange, récipiendaire pour la candidature en art dentaire.
L'examen écrit aura lieu le jeudi, 7 avril, de 9 heures du matin à midi et de 2½ à 5½ heures de relevée.
L'épreuve pratique se fera le vendredi, 8 avril, de 9 heures du matin à midi et de 2½ à 5 ½ heures du soir.
L'examen oral est fixé au samedi, 9 avril, à 9½ heures du matin. — 30 mars 1927.
Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 10 mars 1927, publié au n° 13 du Mémorial de
l'année courante, l'examen oral de M. Walter Turk de Luxembourg, récipiendaire pour le premier examen
du doctorat en droit, est fixé au lundi, 11 avril à 3 heures de relevée, et non au jeudi, 14 avril - 31 mars
1927.
Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Rosport a déposé au secrétariat de la commune de Rosport l'un des doubles de l'acte d'association
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des admi-
nistrateurs et de tous les associés, — 25 mars 1927.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg, le 29 mars 1927.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
von Vieh- und Fuhrwerkswagen sind verpflichtet,
bei der Prüfung ihrer Wagen die nötigen Kräfte
zum Ein- und Ausladen der Normalgewichte zur
Verfügung zu stellen, widrigenfalls wird die Wage
unter amtlichen Bleiverschluß gelegt. I n letzerem
Falle bleiben die Transportkosten zu Lasten des
Eigentümers. Die Maße für Öl sind vorher gehörig
zu entfetten.
Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder aus
anderen Gründen die Prüfung in der Wohnung
des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen
diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Last.
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht und in den beteiligten Gemeinden
angeschlagen werden.
Luxemburg, den 29. März 1927.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Arrêté du 31 mars 1927, concernant le service des
primes de construction.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
Attendu qu'une pénurie de logements intéressant
surtout la classe nombreuse des petits locataires
que composent les ouvriers, petits employés et tra-
vailleurs de toute catégorie, existe encore dans cer-
taines localités du pays;
Attendu qu'il est de nécessité de rétablir le ser-
vice des primes de construction pour combattre,
d'un côté, la pénurie des logements dont question
ci-dessus et pour rendre possible, d'un autre côté,
l'accès à la propriété à la classe des travailleurs;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Beschluß vom 31. März 1927, über die Bewilligung
von Bauprämien.
Der General Direktor
der
sozialen
F ü r s o r g e .
I n Erwägung, das; in einzelnen Ortschaften des
Landes noch eine Wohnungsnot besteht, die Haupt
sächlich die zahlreiche Klasse der Heinen Mieter
betrift, welche sich aus Arbeitern., Heinen Beamten,
und werktätigen Leuten überhaupt zusammensetzt
I n Erwägung, daß es, einerseits zur Bekämpfung
der erwähnten Wohnungsnot
und andererseits
zur Förderung des Eigentumserwerbs durch die
Arbeiterwelt, notwendig ist, wieder
Bauprämien
zu bewilligen;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 31 mars 1927.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Dieser Beschluß soll in: „Memorial"
veröffentlicht
werden.
Luxemburg, den 31. März. 1927
Der General-Direktor der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extra-
ordinaire du 11 au 15 avril prochain, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de procéder
à l'examen de M. Léon Wolter de Luxembourg, récipiendaire pour la candidature en philosophie et lettres
préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; M. Alphonse Krier d'Ettelbruck, Mlle Léonie Krier de
Differdange, MM. Arnould Nimax de Luxembourg, Théophile Rollmann d'Echternach, et Mlle Marie
Weydert de Differdange, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 11 avril, de 9 heures du matin à midi et de
3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Wolter, au mercredi, 13 avril, à 2 h.; pour M. Krier,
au même jour, à 5 h.; pour Mlle Léonie Krier, au jeudi, 14 avril, à 2 h pour M. Nimax, au même jour, à
5 h.; pour M. Rollmann, au vendredi, 15 avril, à 2 h. ; pour Mlle Weydert, au même jour, à 5 h. de relevée. —
28 mars 1927.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira
en session extraordinaire du 11 au 13 avril 1927, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de MM. Louis Bassing d'Echternach, récipiendaire pour le 1er examen de la candi-
dature en sciences physiques et mathématiques, et Mathias Peffer de Christnach, récipiendaire pour le
doctorat en sciences physiques et mathématiques.
L'examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le lundi, 11 avril, de 9 heures1 du matin à midi et
de 3 à 6 heures de relevée.
L'épreuve orale est fixée pour M. Bassing au mardi, 12 avril, et pour M. Peffer au mercredi, 13 avril,
chaque fois à 3 heures de relevée, — 30 mars 1927.
Avis. — Régime des exportations. — Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1927, la liberté d'exportation
pour les graisses alimentaires de provenance belge a été rétablie. — 29 mars 1927.
Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1927 ont été nommés, à partir du 1er avril 1927
Directeur des douanes : Le directeur des douanes Auguste Liesch à Luxembourg.
Inspecteur régional des douanes : l'inspecteur principal des douanes Jean Kamphaus à Luxembourg.
Inspecteurs des douanes : les réviseurs supérieurs des douanes Jean-Pierre Rasquin à Luxembourg; Victor
Ziegler von Ziegleck à Bettembourg; Jean-Pierre Hartmann à Luxembourg; le chef de bureau de la direction
des douanes Léon Biermann à Luxembourg, et le receveur principal des douanes Albert Ziegler von Ziegleck
à Luxembourg.
Contrôleurs des douanes: Les contrôleurs supérieurs des douanes: Léon Tibesar à Luxembourg; Joseph
Harpes à Luxembourg; Emile Leweck à Luxembourg; Gustave Hannes à Wasserbillig; Jean-Pierre Kons-
bruck à Echternach; Alphonse Rodesch à Mondorf ; Léon Mertz à Wasserbillig; Pierre Rodesch à Esch-s.-Alz,,
et Nicolas van Werveke à Vianden; les secrétaires de 1re classe des douanes: Joseph Laplanche à Luxem-
bourg et Joseph Clement à Luxembourg.
Vérificateurs des douanes : Les receveurs supérieurs des douanes: Victor Wagner à Rodange; Albert Greisch
à Ettelbruck; Joseph Weiter à Troisvierges; Joseph Brandt à Luxembourg et les secrétaires des douanes
Pierre Schwartz à Luxembourg; Jean Thinnes à Luxembourg; Nicolas Leimbach à Luxembourg; Paul
Leyder à Esch-s.-Alz.; Jean-Pierre Frieden à Bettembourg; Félicien Greisch à Luxembourg; Paul Thorn
à Luxembourg; Joseph Bernardy à Luxembourg; Jean Schwachtgen à Luxembourg; Constant Perrard à
Luxembourg; Joseph Hohengarten à Wasserbillig; Auguste Kneip à Wasserbillig; Joseph Paulus à Luxem-
bourg, et Victor Renier à Ettelbruck. — 30 mars 1927.
Avis. - Douane.
A partir du 1er avril prochain, les dispositions qui permettaient de réimporter sous le
bénélice de loi belge du 29 mars 1873 les tissus de laine (mérinos) ainsi que les tissus de laine peignée et les
tissus de laine peignée et coton, envoyés à l'étranger pour y être teints et apprêtés, sont abrogées. La liste
publiée en annexe de l'arrêté ministériel belge du 20 mars 1873, au n° 29bis, page 95, du Mémorial de 1922,.
doit être modifiée en conséquence.
29 mars 1927
Avis.
Justice.
Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1927, M. Eugène Rodenbourg, juge de paix à
Redange s. Attert a été nommé juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Herzig, avocat-avoué, juge-suppléant près de la
justice de paix à Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Redange.
— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Herzig, juge de paix à Redange, a été délégué pour
desservir la justice de paix du canton de Capellen, pendant la durée de la vacance de ce siège.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Ch.-Léon H animes, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé
juge-suppléant à la justice de paix de Luxembourg.
M. Hammes a été délégué à l'effet de tenir d'une manière permanente et régulière, les audiences de police
et les audiences civiles de mercredi de la dite justice de paix. — 26 mars 1927.
Avis.
Administrations communales.
Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1927, M. Charles Wiltgen,
propriétaire, à Moutfort, a été nommé bourgmestre de la commune de Contera.
Par arrêté ministériel en date du 26 mars 1927, M. Bernard Lehnertz, propriétaire, à Oetrange, a été nommé
échevin de la commune de Contera.
17b
Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu [du 2 au 7 mai
prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la
revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916).
Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner
et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur
seront adressés en temps utile.
Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des
enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale
avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner
les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que
lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui,
pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer
la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,
propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec
l'étendue de la salle affectée aux opérations.
Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination
et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes
de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vacci-
nations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce
nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et
de revaccination.
Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de
vaccination et de revision pour tenir la plume et faire les écritures.
Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'admi-
nistration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite).
Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public, par
les soins des bourgmestre et échevins au mois huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches.
Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de
la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales.
Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vacci-
nales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit
par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement
flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm,
sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions
ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu
notable.
Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des
enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé
dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.
Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er octobre au plus tard
aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical.
Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les
médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les
états d'honoraires, au préalable, par M . le médecin-inspecteur. — 1er avril 1927.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 6 mars 1927, le conseil communal de Reisdorf a modifié
le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. ~
Cette modification a été dûment
approuvée et publiée. — 25 mars 1927.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1927 démission honorable
a été accordée, sur sa demande, à M. J.-P. Sevenig de ses fonctions de professeur de sciences commerciales
à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg, avec le titre honorifique de ses fonctions. — 31 mars
1927.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission
et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Dickt (Hoscheid).
Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau
préposé de Hosingen. — 29 mars 1927.
Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Stadtbredimus a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus l'un des doubles de l'acte d'asso-
ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des
administrateurs et de tous les associés. — 28 mars 1927.
Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie de Fischbach(Clervaux) a déposé au secré-
tariat communal de Heinerscheid l'un des doubles enregistré d'un changement apporté à l'art. 15, para-
graphe 2 de ses statuts. — 28 mars 1927.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 5 février 1927, le conseil communal de Schifflange a
modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée.
— En séance du 14 décembre 1926, le conseil communal de Differdange a modifié le règlement sur le parc
public de cette ville. --- Cette modification a été dûment publiée.
— En séance du 25 février 1927, le conseil communal de Troisvierges a modifié le règlement de cette
commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 22 janvier 1927, le conseil communal de Munshausen a modifié le règlement sur la conduite
d'eau de Drauffelt. -- Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— Dans ses séances des 23 décembre 1926 et 4 mars 1927, le conseil communal de Rumelange a modifié
le règlement sur l'abattoir de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —
29 mars 1927.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 13 au 27 avril 1927, dans la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à créer pour la construction d'un sentier dans les vignes aux lieux dits: «Wilfrau» «Alslerbach»
« auf Jueck », à Remerschen.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à
partir du 13 avril prochain.
M. Michel Bracher, membre de la chambre d'agriculture à Elvange (Remich), est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 27 avril prochain, de 9
à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du
comice agricole à Remenschen. — 29 mars 1927.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
— Aussitôt que les bourgmestres ont
reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids
— Bei Empfang des Beschlusses, welcher
die Prüfung der Maße und Gewichte anordnet, haben
et mesures), ils en donnent connaissances aux assu-
jettis par voie d'affiche; ils les font en outre pré-
venir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée
du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne
puisse prétexter d'ignorance.»
«Art. 12. — ...Au plus tard dans la huitaine
de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contri-
butions une liste alphabétique en double indiquant
exactement avec leurs professions les marchands,
industriels et autres personnes qui sont dans le
cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le
bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est
établie à ses frais par un commissaire spécial, con-
formément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. »
« Art. 13. — L'administration communale du
lieu où doivent se tenir les séances de la vérifica-
tion périodique, fournira à cet effet un local con-
venable et bien approprié avec les meubles indis-
pensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse
le concours de ses agents, le siège des opérations
pourra, par la suite; être transféré dans une autre
commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant
et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer
d'urgence, aux frais de la commune, un local et
l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet
immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou
à un agent de l'administration communale. »
« Art. 14.
Deux personnes dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde champêtre,
assistent aux séances, maintiennent l'ordre et
prêtent leur concours aux opérations.
Un mem-
bre de l'administration communale peut également
y être délégué. »
L'article 11 de la Convention du 23 octobre 1872 est remplacé par les dispositions suivantes
L'extradiction, par voie de transit sur les territoires respectifs des Etats contractants, d'un individu
n'appartenant pas au pays de transit, sera accordée sur la production, en original ou en expédition authen-
tique, de l'un des documents mentionnés soit à l'art. 3 de la Convention du 23 octobre 1872 soit dans l'ar-
ticle 1er de la déclaration additionnelle du 21 juin 1877, pourvu que le fait servant de base à l'extradition
soit compris dans la susdite Convention et ne rentre pas dans les prévisions de l'article 8 de la Convention.
Le Gouvernement est autorisé
à faire procéder à la construction d'un bâtiment
pour le service technique de l'administration des
postes et des télégraphes sur le terrain acquis en
vertu de la loi du 8 janvier 1926.
A cet effet il est mis à sa disposition un crédit
non limitatif de 2.700 000 fr., à rattacherait budget
de 1927 sous l'art. 36iàis.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 28 mars 1927.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Loi du 28 mars 1927, concernant la fixation des
heures d'ouverture des bureaux de recettes de
l'administration
de
l'enregistrement
et
des
domaines.
Nous
CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 11
in Angriff genommenen Arbeiten für die Einrich
tung des Zolldienstes an den neuen Zollgrenzen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 28. März 1927.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Gesetz vom 28. März 1927, wodurch die Erbauung
eines Gebäudes für den technischen Dienst der
Post und Telegraphenverwaltung
ermächtigt
wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 11. März 1927 und derjenigen des
Staatsrates vom 22. desselben Monats, wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird,
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die Regierung wird ermächtigt,
zur Errichtung eines Gebäudes für den technischen
Dienst der Post- und Telegraphenverwaltung auf
dem durch Gesetz vom 8. Januar 1926 angekauften
Gelände schreiten zu lassen.
I n diesem Zweck wird ihr ein unbegrenzter Kredit
von 2.700 000 Franken zur Verfügung gestellt, der an
das Ausgadenbudget für 1927 unter Art. 361bis ange
schlössen wird.
Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im
"Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 28. März 1927.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Gesetz vom 28. März 1927, betreffend die Festsetzung
der Öffnungsstunden der Einnahmebureaus der
Enregistrements- und Domänenverwaltung.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u;
Nach Anhörung Unseres, Staatsrates,
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
mars 1927 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même
mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons