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Großherzogthums Luxemburg.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Montag, 22. März 1880.

Nr.

20.

LUNDI, 22

mars

1880.

Königl.-Großh. Beschluß vom 17. März 1880,

wodurch der am 20. Januar 1880 zwischen

dem Großherzogthum und Frankreich ab-

geschlossene Telegraphen-Vertrag geneh-

migt und veröffentlicht wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des internationalen Telegraphen-

Vertrages von St, Petersburg vom 10.—22. Juli

1875, der revidirten Ausführungs-Reglemente und

Tarife, welche am 28. Juli 1879 durch die De-

legüten der verschiedenen bei der internationalen

Conferenz zu London vertretenen Staaten unter-

zeichnet, sowie der Beitritts-Erklärungen des

Großherzogthums, welche Akten durch Unsere

Beschlüsse vom 31. März 1876 und vom 3. März

1880 veröffentlicht worden sind;

Nach Einsicht der zu Paris am 20. Januar

1880 zwischen dem Großherzogthum Luxemburg

und Frankreich abgeschlossenen Uebereinkunft, wo-

durch der Tarif für die telegraphische Correspon-

denz zwischen beiden Ländern festgestellt wird;

Nach Einsicht des Art 8 des Gesetzes vom 9.

Dezember 1869 über den Telegraphen-Dienst;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Finanzen, und nach Verathung der

Regierung im Conseil;

Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1880, por-

tant approbation et publication de la conven-

tion télégraphique conclue le 20 janvier 1880

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

France.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc , etc. ;

Vu la convention télégraphique internationale

de St. Pétersbourg, du 10-22 juillet 1875, les

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui

ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués

des divers États représentés à la conférence in-

ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

d'adhésion du Grand-Duché, et qui ont été pu-

bliés par nos arrêtés des 31 mars 1876 et 3 mars

1880;

Vu la convention conclue à Paris le 20 janvier

1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

France, ayant pour objet de fixer le tarif pour

l'échange des correspondances

télégraphiques

entre les deux pays;

Vu l'art. 8 de la loi du 9 décembre 1869, con-

cernant le service télégraphique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, prési-

dent du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

des

Haben beschlossen und beschließen

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

Die obenbezogene Uebereinkunft vom

20. Januar 1880, den Tarif für die telegraphische

Correspondenz zwischen dem Großherzogthum und

Frankreich betreffend, ist genehmigt und soll, be-

hufs Ausführung, durch's „Memorial" veröffent-

licht werden.

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

La convention ci-dessus visée, du 20

janvier 1880, concernant le tarif pour l'échange

des correspondances

télégraphiques

entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la France, est

approuvée et sera publiée par la voie du Mémorial,

afin d'exécution.

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

La taxe des télégrammes ordinaires échangés directement entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la France est fixée uniformément à douze centimes et demi (12½) par mot, pour la

correspondance générale, et à cinq centimes (5) par mot, pour les relations frontières entre le

Luxembourg et le département de Meurthe-et-Mosette.

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Fi-

nanzen sind, jeder infofern es ihn betrifft, mit der

Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Haag, am 17. März 1880.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Der General-Director

der Finanzen,

V. v. Röbe.

Wilhelm.

Avons arrêté et arrêtons

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 17 mars 1880.

Le Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général

des finances,

V. DE ROEBE.

GUILLAUME.

CONVENTION.

Entre

M. Michel Jonas, conseiller d'État, chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg,

Et le Ministre des postes et des télégraphes de la République française, agissant au nom de

l'État, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés, et sous réserve de la ratification

par les deux Chambres,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

Le montant des recettes effectuées de part et d'autre sera réparti entre les deux administrations

dans les proportions suivantes ;

Il sera attribué au Luxembourg un quart des taxes perçues pour la correspondance générale

et la moitié de celles perçues pour les relations frontières.

Il sera attribué à la France les trois quarts des taxes perçues pour la correspondance générale,

et la moitié de celles perçues pour les relations frontières.

Les deux administrations restent libres d'adopter pour le règlement des comptes soit des

moyennes établies contradictoirement, soit toute autre disposition.

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

Dès que les administrations luxembourgeoise et française auront constaté d'un commun accord

une augmentation de vingt pour cent dans les recettes afférentes au trafic entre le Luxembourg

et la France, comparativement au revenu de 1878, ces taxes seront réduites, sans distinction de

relations frontières, à dix centimes (10) par mot, quels que soient le département et le bureau

d'origine, dont trois centimes pour le Luxembourg et sept centimes pour la France.

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

Les dispositions qui précèdent seront applicables aux correspondances échangées entre le

Grand-Duché de Luxembourg et l'Algérie ou la Tunisie par la voie des câbles atterrissant en

France.

Toutefois, il sera perçu pour ces correspondances une taxe additionnelle de dix centimes (10)

par mot, exclusivement attribuée à la France pour le transit sous-marin.

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

Les télégrammes échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France qui, par suite

d'interruption des voies directes, emprunteraient le réseau d'une administration étrangère ne

seront soumis à aucune surtaxe, le prix de transit restant à la charge de l'administration dont

les communications normales seront interrompues.

Les télégrammes qui seraient détournés de la voie directe sur la demande de l'expéditeur se-

ront soumis aux taxes et aux dispositions de la convention télégraphique internationale.

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

Les dispositions de la convention internationale en vigueur sont applicables aux relations di-

rectes entre le Luxembourg et la France, dans tout ce qui n'est pas réglé par les articles ci-dessus.

règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence in- ternationale de Londres, ainsi que les déclarations

La présente convention, destinée à entrer en vigueur le 1er avril 1880, en même temps que le

règlement de service international arrêté à Londres, formera avec la convention télégraphique

internationale de Saint-Pétersbourg et le règlement susdit, l'ensemble des dispositions qui devront

être observées dans les relations télégraphiques entre le Luxembourg et la France.

Cette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, et jusqu'à l'expiration

d'une année a partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes.

Fait et signé en double expédition à Paris le, 20 janvier 1880.

(signés) M. Jonas. Cochery.

Rundschreiben über die Revision der Ge-

meindewähler-Listen.

Gemäß Art. 7 des Gesetzes vom 2. December

1861 über die Gemeindemahlen haben die Colle-

gien der Bürgermeister und Schöffen vom 1. bis

zum 15. April künftig zur Revision der Listen der-

jenigen Bürger zu schreiten, welche die für Ge-

meindemähler erforderlichen Eigenschaften besitzen.

Sie werden die hierzu nöthigen Formulare,

sowie ein Duplikat der Rollen der in der Gemeinde

entrichteten direkten Steuern

erhalten.

Dieje-

nigen Einwohner, welche ähnliche Steuern in

andern Gemeinden als jene ihres Wohnsitzes

entrichten, haben sich darüber in der üblichen

Form auszuweisen.

Das Rundschreiben vom 24. März 1873 (Mem.

1873, II. Theil, S. 93 u, ff) kann den bei dieser

Revision betheiligten Beamten und Gemeindever-

waltern als Richtschnur dienen. Ich glaube jedoch

dieselben auf das im ,,Memorial" veröffentlichte

Gutachten des Staatsrates, vom 14. November

1879,

über die Auslegung des Art. 2, Absatz 3

des Gesetzes vom 2. December 1861, bezüglich

des der Mittwe zustehenden Rechtes, ihre Steuern

einem ihrer, mit ihr zusammenwohnenden Söhne

oder

Schwiegersöhne zuzuwenden, aufmerksam

machen zu müssen.

Die revidirte und am 15. April vorläufig ge-

schlossene Liste wird am darauffolgenden Sonntag,

18. desselben Monats, angeschlagen, und bleibt

dann während 10 Tags, nämlich vom 18. bis

einschließlich 28. April, angeschlagen.

Einsprüche

gegen die Aufstellung der Liste

müssen, bei Strafe des Verfalls, innerhalb 15

Tage vom Datum des Anschlages, an den Ge-

meinderath gerichtet werden; diese Frist läuft

für dieses Jahr am Montag, 3 Mai, ab.

Am Tage nach Ablauf dieser Frist, also am

4. Mai, wird die Liste definitiv geschlossen, wenn

kein Einspruch erhoben worden ist. Im andern

Falle hat der Gemeinderath über sämmtliche Ein-

sprüche in der Zeitfrist und in Gemäßheit des

Circulaire relative à la révision des listes élec-

torales communales.

Conformément à l'art. 7 de la loi du 2 décembre

1861 sur les élections communales, les collèges

des bourgmestre et échevins devront procéder,

du 1er au 15 avril prochain à la révision des listes

des citoyens qui réunissent les conditions requises

pour être électeurs communaux.

A cet effet ils recevront les imprimes néces-

saires, ainsi qu'un double des rôles des con-

tributions directes payées dans la commune. Les

habitants qui paieraient des contributions de ce

genre dans des communes autres que celle de leur

domicile auront à en justifier dans les formes

voulues.

La circulaire du 24 mars 1873 (Mém. 1873,

II partie, p. 93) peut servir de guide aux fonc-

tionnaires et administrateurs communaux appelés

à procéder à la révision dont s'agit. Seulement je

crois devoir les rendre attentifs à l'avis du Conseil

d'État du 14 novembre 1879, publié au Mémorial,

au sujet de l'interprétation de l'art. 2 alinéa 3

de la loi du 2 décembre 1861, relatif à la délé-

gation que peut faire une veuve de ses contribu-

tions à l'un de ses fils ou gendres demeurant avec

elle.

La liste révisée et arrêtée provisoirement le 15

avril sera affichée le dimanche suivant, 18 du

même mois, et restera affichée pendant dix jours,

c'est-à-dire du 18 au 28 avril inclusivement.

Les réclamations contre la formation de la liste

devront être adressées au conseil communal, sous

peine de déchéance, dans le délai de quinze jours

à partir de la date de l'affiche, délai qui expirera

cette année lundi, 3 mai.

Le lendemain de l'expiration de ce délai, c'est-

à-dire le 4 mai, la liste sera définitivement clô-

turée, s'il n'y a pas eu de réclamation. Dans le

cas contraire, le conseil communal aura à statuer

sur toutes les réclamations dans le délai et de la

Art. 12 des Gesetzes Beschluß zu fassen, nämlich,

binnen zehn Tagen vom Datum der Eingabe an,

wenn es sich um eine Auslassung oder eine

Streichung handelt, und binnen zehn Tagen

von der Antwort oder vom Ablaufe der für diese

festgesetzten Frist an, wenn es sich um eine un-

gehörige Einschreibung handelt. Alle diese Ter-

mine müssen gewissenhaft beobachtet werden.

Innerhalb 24 Stunden nach dem definitiven

Schluß der Liste wird dem Districtscommissär ein

Exemplar nebit sämmtlichen, die Revision betref-

fenden Schriftstücken zugesandt; das andere Exem-

plar verbleibt im Gemeinde-Archiv.

Gleich nach Empfang der Listen übersenden die

HH. Districtscommissäre mir eine Nachweisung

über die Zahl der Wähler jeder Gemeinde ihres

Bezirks.

Luxemburg den 8. März 1880.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Gesundheitspflege.

Verzeichniß der Belgischen Aerzte, Thierärzte

und Hebammen, welche in Gemäßheit des Ver-

trages vom 31. Mai—3. Juni 1879 ermächtigt

sind, während des laufenden Jahres ihre Praxis

auf die Luxemburgischen Grenzgemeinden auszu-

dehnen.

manière prévue par l'art. 12 de la loi, c'est-à-dire

dans les dix jours à compter de celui où la re-

quête aura été déposée, s'il s'agit d'une omission

ou d'une radiation, et dans les dis jours à compter

de la réponse ou de l'expiration du délai pour

répondre, s'il s'agit d'une inscription indue. Tous

ces délais devront être scrupuleusement observés.

Dans les vingt-quatre jours qui suivront la

clôture définitive des listes, un exemplaire en sera

adressé au commissaire de district, accompagné

de toutes les pièces qui auront servi à la révision,

tandis que le second exemplaire restera déposé

aux archives de la commune.

Dès la réception des listes, MM. les commis-

saires de district me transmettront un relevé in-

diquant le nombre des électeurs de chaque com-

mune de leur ressort.

Luxembourg, le 8 mars 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Service sanitaire.

Liste des médecins, vétérinaires et sages-

femmes belges, autorisés en vertu de la conven-

tion du 31 mai — 3 juin 1879, à exercer pendant

l'année courante

leur art dans les communes

limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg.

S.

M.

M.

J.

E.

M.

F. Maréchal, docteur en médecine à Houffalize.

L.-J. Scheurette,

id.

à Gouvy.

E. Gribaumont,

id.

à

Bastogne.

J. Eschweiler,

id.

id.

Al. Demelinne,

id.

id.

J. Seyler,

médecin-vétérinaire à Arlon.

H.-J. Lefebre,

id.

à Bastogne.

Breyer, f. Sablon, sage-femme à Arlon.

.-C. Jonas, f. Thobias,

id.

id.

Translanglé, f. Schiff,

id.

id.

Châlon, f. Pierson,

id.

id.

, Tobias, f. Breyer,

id.

id.

Schmit, f. Alberty,

id.

id.

J.-J. Molitor, docteur en médecine à Arlon.

A. Walerius,

id.

id.

Ch. Tedesco,

id.

id.

Em. Molitor,

id.

id.

Alph. Henckels.

id.

id.

J.-N. Lenger,

id.

à Differt.

Em. Wouters,

id.

à Hondelange.

M. Stronck,

id.

à Aubange.

E. Gregorius,

id.

à Attert.

N. Gratia,

id.

à Martelange.

G.-J. Bernard.

id.

à Beho.

J.-J. Deliège,

id.

à Vielsalm.

H.-J. Guillaume,

id.

id.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Nach einer Mittheilung des Kaiserlich Deutschen

General Postamtes in Berlin ist vom 1. April

d. I. ab. im Deutsch Dänischen Fahrpostverkehr

für Päckereisendungen im Gewicht bis 5 Kilo-

gramm (ohne und mit Werthangabe) die Fran-

kirung obligatorisch.

Vu la présente liste pour être publiée par la

voie du Mémorial.

Luxembourg, le 16 mars 1880.

Le Directeur général de la justice,

Paul

EYSCHEN.

Avis. — Postes.

Il résulte d'une communication du Conseil

fédéral Suisse du 3 mars courant, que la Répu-

blique de l'Uruguay a déclaré adhérer dès le 1er

juillet 1880 au traité de l'Union postale univer-

selle du 1er juin 1878, et conséquemment aussi au

règlement d'exécution y relatif.

Les dispositions des art. 1, 3, 4, 6 et 7 de

l'arrêté du 11 mars 1879, fixant le tarif du service

international des postes en exécution du traité de

Paris susmentionné, sont rendues applicables aux

correspondances échangées entre le Grand-Duché

et la dite République.

Luxembourg, le 14 mars 1880.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ,

Avis. — Postes.

D'après une communication du bureau général

des postes impériales allemandes à Berlin, l'af-

franchissement des colis (avec ou sans déclara-

tion de valeur) jusqu'au poids de 5 kilogrammes

est obligatoire pour le transport des petits colis

entre l'Allemagne et le Danemark, à partir du

1er avril prochain.

Gesehen um in's „Memorial" eingerückt zu

weiden.

Luxemburg den 16. März 1880.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

H. Weis,

sage-femme, à Arlon.

E. Schneider, f. Schrobiltgen,

M. Fax, f. Theisen,

B. Burkel, f. Bofferding,

M. Rix, f. Lusson,

A. Demelenne, f. Bosseler,

M. Fries, f. Weicker,

M. Glodt,

J. Lammers,

B. Lintgen, f. Schneider,

C. Lambert, f. Felsen,

M. Hollenfeltz, f. Fusulier,

M. Theisen, f. Schmit,

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

à Messancy.

à Hondelange.

à Buvange.

à Nothomb.

à Aubange.

id.

à Athus.

id.

à Barnich.

a Bellevue.

à Martelange.

à Gremelange.

M. Blerot, f. Pierson, sage-femme à Baslogne.

Th. Blerot, f. Vandergens

P. Schmiz, f. Lebrun,

M. Pierson, f. Hostelet,

M. Longhy, f. Scheuten,

M, Etgen,

E. Scheuten,

M.-J. Etgen,

M. Martiny,

M. Chevigny, f. Giot,

M.-T. Masson,

E. Bonbert,

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

à Bastogne.

id.

h Fauvillers.

id.

id.

à Menufontaine.

à Houffalize.

à Sibret.

à Vielsalm.

id.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Aus einer Mittheilung des Schweizerischen

Bunbesrathes vom 3. d. Mts. geht hervor, daß

die Republik Uruguay erklärt hat, vom 1. Juli

1880 ab dem Weltpostvereinsvertrage vom 1. Juni

1878 und in Folge dessen ebenfalls dem darauf

bezüglichen Ausführungs-Regulativ beizutreten.

Die Bestimmungen der Art. 1, 3, 4, 6 und 7

des Beschlusses vom 11. März 1879, welche in

Gemätzheit des vorerwähnten Pariser Vertrages

den Tarif im internationalen Postverkehr fest-

stellen, sind auf die zwischen dem Großher-

zogthum und genannter Republik ausgetauschten

Correspondenzstücke anwendbar.

Luxemburg den 14. März 1880.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Das Publikum wird benachrichtigt, daß die

vorstehende Bestimmung auch auf die Packetsen-

dungen aus dem Großherzogthum nach Dänemark

und umgekehrt, Anwendung findet.

Luxemburg den 16. März 1880.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Bekanntmachung. — Einregistrirung und

Domänen.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 17. d. Mts

ist Hr. Victor

Thibeau,

zweiter Commis der

Direction der Einregistrirung und der Domänen,

zum ersten Commis derselben Direction, und Hr,

Louis

Thilges,

Supernumerar der Einregistri-

rungs- und Domänen-Verwaltung, zum Contro-

leur Stempelbewayrer ernannt worden.

Durch einen andern Königl.-Großh. Beschluß

vom selben Tage sind die HH. Gustav Schu-

macher und Jakob Karl

Servais

zu Su-

pernumeraren der Einregistrirungs- und Do-

mänen Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg den 19. März 1880.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Rœbe.

Le public est informé que la disposition qui

précède est également applicable aux colis origi-

naires du Grand-Duché à destination du Dane-

mark et vice-versa.

Luxembourg, le 16 mars 1880.

Le Directeur général des finances,

V . DE ROEBE.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement des actes civils à Lu-

xembourg, le 16 mars courant, reg. gén. vol.

40, art. 633, que la Société anonyme des che-

mins de fer et minières Prince-Henri a acquitté

pendant le 4e trimestre 1879 les droits de timbre

à raison des titres suivants

1° 408 actions définitives chacune de fr. 500,

portant les Nos 74,030 à 74,400, 736 à 768, 501

à 504;

2° 5 obligations, titres définitifs, chacune de

fr. 500, portant les Nos 14,481 à 14,485.

Le présent avis est destiné à satisfaire à la

disposition de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 18 mars 1880.

Le Directeur général des finances,

V. DE RŒBÉ.

Avis. — Enregistrement et domaines.

Par arrêté royal grand-ducal du 17 mars cou-

rant, M. Victor Thibeau, second commis de la

direction de l'enregistrement et des domaines, a

été nommé premier commis de la même direc-

tion , et M. Louis Thilges, surnuméraire de l'ad-

ministration de l'enregistrement, a été nommé

contrôleur garde-magasin du timbre.

Par an autre arrêté royal grand-ducal du même

jour, MM. Gustave Schumacher et Jacques-Charles

Servais ont été nommés surnuméraires de l'ad-

ministration de l'enregistrement et des domaines.

Luxembourg, le 19 mars 1880.

Le Directeur général des finances,

V. DE RŒBE.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer unter'm 16. d. Mts. Haupt -Reg.

Bd. 40, Art 633, vom Einregistrirungs-Einnehmer

der Civil-Acten zu Luxemburg ausgestellten Quit-

tung geht hervor, daß die anonyme Prinz-Heinrich-

Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft während

des 4. Vierteljahres 1879 die Stempelgebühren

für nachbenannte Werthpapiere entrichtet hat

1° 408 Actien (definitive) zum Nennwerthe von

je 500 Fr., mit den Nrn. 74,030 bis 74,400,

736 bis 768, 501 bis 504;

2° 5 Obligationen (definitive) zum Nennmerthe

von je 500 Fr., mit den Nrn 14,481 bis 14,485.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll dem Art. 5

des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg den 18. März 1880.

Der General- Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Bekanntmachung — Versicherungswesen.

Hr.

Peter

Emering-Friederich,

zu

Mensdorf, ist als Agent der „Berlin Kölnischen

Feuerversicherungs-Actien-Gesellschaft"

bestätigt

worden.

Luxemburg den 18. März 1880.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Johann Nikolaus Hippert, von Hespe-

ringen, ist als Agent der „Preußischen National-

Feuer-Versicherungs-Gesellschaft zu Stettin" be-

stätigt worden.

Luxemburg den 18. März 1880.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Avis. — Assurances.

M. Pierre Emering-Friederich, à Mensdorf, a

été agréé comme agent de la compagne d'assu-

rances contre l'incendie dite « Berlin-Kölnische

Feuer-Versicherungs-Actien-Gesellschaft ».

Luxembourg, le 18 mars 1880.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Avis. — Assurances.

M. Jean-Nicolas Hippert, de Hesperange, a été

agréé comme agent de la compagnie d'assurances

contre l'incendie dite « Preussische, National-Feuer-

Versicherungs-Gesellschaft à Stettin.

Luxembourg, le 18 mars 1880.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M.

MULLENDORFF.

Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr.

Michel

Kipgen,

Notarschreiber zu

Mersch, ist als Agent der Hagelversicherungsge-

sellschaft « La Confiance » bestätigt worden.

Luxemburg den 12. März 1880.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M.

Müllendorff.

Avis. — Assurances.

M. Michel Kipgen, clerc du notaire à Merch, a

été agréé comme agent de la Compagnie d'assu-

rances contre la grêle dite « La Confiance ».

Luxembourg, le 12 mars 1880.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M.

MULLENDORFF.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr.

Nikolaus

Duren,

Grubenauffeher zu

Rümelingen, ist als Agent der Feuerversicherungs-

Gesellschaft « Compagnie des Propriétaires réu-

nis » bestätigt worden.

Luxemburg den 18. März 1880.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M.

Müllendorff.

Avis. — Assurances.

M. Nicolas Duren, commis de mines à Rame-

lange, a été agréé comme agent de la compagnie

d'assurance contre l'incendie dite « des Proprié-

taires réunis ».

Luxembourg, le 18 mars 1880.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

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