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Grand-Duché de Luxembourg.

72 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (72)

Texte législatif (72 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 2 octobre 1912.

N° 75.

Mittwoch, 2. Oktober 1912.

Arrêtê ministériel du 25 septembre 1912, por-

tant dissolution de la caisse de maladie de

la «Société Le Gallais-Metz & Cie» à Eich.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT,

Vu la décision de l'assemblée générale de

la caisse de maladie de la «Société Le Gallais-

Metz & Cie» à Eich, en date du 15 mai 1912,

concernant la dissolution volontaire de cette

caisse;

Vu son arrêté du 27 août 1902, portant

approbation des statuts de la dite caisse de

maladie ;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901,

sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre

les maladies;

Vu l'avis du conseil communal d'Eich en

date du 14 septembre 1912;

Sur la proposition du chef d'entreprise d'ac-

cord avec l'assemblée générale;

Arrête

Grand-Duché de Luxembourg.

La caisse de maladie de la «So-

ciété Le Gallais-Metz & Cie» à Eich,

est

dissoute et ses membres sont rattachés à la

caisse de maladie instituée par la même so-

ciété pour ses ouvriers occupés à Dommel-

dange, actuellement sous le nom de «Caisse

de secours en cas de maladie des aciéries ré-

unies de Burbach-Eich-Dudelange, usine de

Dommeldange» à Dommeldange.

caisse de maladie instituée par la même so- ciété pour ses ouvriers occupés à Dommel- dange, actuellement sous le nom de «Caisse de secours en cas de maladie des aciéries ré-

Die Krankenkasse der Gesellschaft

„Le Gallais-Metz & Co." zu Eich, ist aufgelöst

und ihre Mitglieder werden der Krankenkasse,

welche dieselbe Gesellschaft für ihre in Dom-

meldingen beschäftigten Arbeiter gegenwärtig

unter dem Namen „Krankenkasse der vereinigten

meldingen", in Dommeldingen, errichtet hat,

zugewiesen.

Avis. — Assurance-maladie.

Les Aciéries Réunies de Burbach-

Eich-Dudelange instituent, en vertu de l'art. 44

de la loi du 31 juillet 1901, une caisse de secours,

qui portera le nom de: « Caisse de secours en cas

de maladie des Aciéries Réunies de Burbach-

Eich-Dudelange, Usine de Dommeldange», et

aura son siège à Dommeldange.

Assurance obligatoire.

Avis. — Assurance-maladie.

Die

Vereinigten

Hüttenwerke

Bur-

bach-Eich-Düdelingen

errichten

auf

Grund des Art. 44 des Gesetzes vom 31. Juli

1901 eine Krankenkasse, welche den Namen

„Betriebskrankenkasse der Vereinigten Hütten-

werke Burbach-Eich-Düdelingen, Wert Dommel

dingen" führt, und ihren Sitz zu Dommeldingen

hat.

Versicherungspflicht.

caisse de maladie instituée par la même so- ciété pour ses ouvriers occupés à Dommel- dange, actuellement sous le nom de «Caisse de secours en cas de maladie des aciéries ré-

Le patrimoine de la caisse doit

servir au payement des dettes existantes et à

garantir les droits aux secours antérieurs à la

Minist. Beschluß vom 25. September 1912, betr.

die Auflösung der Krankenkasse der Gesellschaft

„Le Gallais-Metz & Co." zu Eich.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Beschlusses der General-

versammlung der Krankenkasse der Gesellschaft

„Le Gallais-Metz & Co." zu Eich, vom 15.

Mai 1912, betr. die freiwillige Auflösung dieser

Kasse;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 27.

August 1902, wodurch das Statut genannter

Kasse genehmigt wurde;

Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom

31. Juli 1901, die Arbeiter-Krankenversicherung

betreffend;

Nach Einsicht des Gutachtens des Gemeinde-

rates von Eich, vom 14. September 1912;

Auf den unter Zustimmung der General-

versammlung gestellten Antrag des Betriebs

Unternehmers;

Beschließt

caisse de maladie instituée par la même so- ciété pour ses ouvriers occupés à Dommel- dange, actuellement sous le nom de «Caisse de secours en cas de maladie des aciéries ré-

Das Vermögen der Kasse dient zur

Berichtigung der etwa vorhandenen Schulden

und zur Deckung der vor der Schließung der

dissolution; le reliquat sera remis à la «Caisse

de maladie des aciéries réunies de Burbach-

Eich-Dudelange, Usine de Dommeldange».

Avis. — Assurance-maladie.

Toutes les personnes occupées dans

l'usine et touchant un traitement ou un salaire

deviennent, du jour de leur entrée au service

membres de la Caisse, à moins que leur occu-

pation ne soit passagère par nature, ou que,

par le contrat de travail, elle ne se trouve

d'avance limitée à une durée de moins d'une

semaine.

Sont dispensés de l'obligation de l'assurance

a) Les employés, fonctionnaires d'exploita-

tion, surveillants et employés techniques oc-

Kasse bereits

entstandenen Unterstützungsan-

spruche; der Rest fällt der „Krankenkasse der

vereinigten Stahlwerke Burbach-Eich-Dudelingen,

Werk Dommeldingen" zu.

Avis. — Assurance-maladie.

Alle im Werk beschäftigten Personen

gehören mit dem Tage des Eintritts in Beschäf-

tigung der Kasse als versicherungspflichtige Mit-

glieder an, sofern die Beschäftigung nicht durch

die Natur ihres Gegenstandes nur vorübergehend

oder im Voraus durch Arbeitsvertrag auf einen

Zeitraum von weniger als einer Woche beschränkt

ist.

Befreit von dieser Versicherungspflicht

sind.

a) Alle Beamten, Betriebsbeamten, Aufseher

und Techniker, welche Monatsgehalt beziehen

cupés moyennant un traitement mensuel ci

qui ont droit, en cas de maladie, au payement

de leur traitement pendant treize semaines;

b) les personnes qui prouvent qu'elles sont

membres d'une société de secours mutuels,

agréée par le Gouvernement (art. 3 a de la loi).

Les tantièmes et rémunérations en nature

sont assimilés au traitement ou salaire

Doivent être, sur leur demande, dispensées

de l'obligation de l'assurance, les personnes qui,

en cas de maladie, peuvent revendiquer, au

moins pendant treize semaines, soit le paye-

ment non interrompu de leur traitement ou

salaire, soit la délivrance de secours équivalant

à ceux fixés par l'art. 14 de la loi.

Les membres assujettis à l'obligation de l'as-

surance reçoivent, le premier jour de leur

entrée, un exemplaire des présenta statuts. Ils

sont obligés de rester membres de la caisse tant

qu'ils sont occupés dans la fabrique; mais ils

peuvent en sortir à la fin d'un exercice, s'ils

en adressent la demande au comité directeur

de la caisse au moins trois mois à l'avance et

qu'ils établissent, avant la fin de l'exercice,

qu'ils sont membres d'une des sociétés de

secours mutuels qui satisfont aux prescriptions

de l'art. 3 a de la loi.

Assurance facultative.

caisse de maladie instituée par la même so- ciété pour ses ouvriers occupés à Dommel- dange, actuellement sous le nom de «Caisse de secours en cas de maladie des aciéries ré-

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

différentes modifications apportées aux statuts

de la caisse de maladie de la société «Le

Gallais Metz & Cie» à Eich, par décision de

l'assemblée générale du 28 mai 1912, ont

été approuvées.

Statuts

de la Caisse de secours en cas de maladie

des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange,

Usine de Dommeldange.

Nom et siège de la Caisse.

Avis. — Assurance-maladie.

Gegenwärtiger

Beschluß

soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 25. September 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des

Unterzeichneten

vom

leutigen Tage sind die durch Beschluß der Ge-

neralversammlung vom 28. Mai

am

Statut der Krankenkasse der Gesellschaft „Le

Gallais-Metz & Co." vorgenommenen A(…)ände-

rungen genehmigt worden.

Statut

der Betriebs-Krankenkasse der Vereinigten Hütten-

werke Burbach-Eich-Düdelingen, Werk Dom-

meldingen.

Name und Sitz der Kasse.

Avis. — Assurance-maladie.

1° Toutes les personnes non soumises

à l'obligation de l'assurance et travaillant au

service de la société ont le droit de s'affilier

à la Caisse. L'admission a lieu par voie de dé-

claration verbale ou écrite adressé au comité-

directeur de la Caisse, mais ne donne aucun

droit à des secours pour une maladie exis-

tant déjà au moment de cette déclaration.

Le comité-directeur de la Caisse peut faire

examiner par un médecin l'état de santé des

personnes qui veulent s'affilier volontairement

à la Caisse. Lorsque, à la suite de cet examen,

il est établi non pas que la personne est actuel-

lement malade, mais que l' état de sa santé n'est

pas dans un état normal, le droit aux secours

ne sera ouvert qu'après un délai de six semaines

à partir du jour de son admission,

und denen für den Fall der Erkrankung, ein

Rechtsanspruch während wenigstens 13 Wochen

auf fortgesetzte Gehaltsauszahlung zusteht.

b) Diejenigen Personen, welche den Nachweis

erbringen, daß sie Mitglieder einer von der Re-

gierung zugelassenen auf Gegenseitigkeit be-

ruhenden Hilfskasse sind. (Art. 3a des Gesetzes.)

Tantiemen oder Naturalbezüge gelten auch als

behalt oder Lohn.

Aus ihren Antrag sind diejenigen Personen

vom Versicherungszwang zu entbinden, welchen

für den Fall der Erkrankung ein Rechtsanspruch

während wenigstens dreizehn Wochen, entweder

auf fortgesetzte Lohn- oder Gehaltsauszahlung,

oder auf eine den Bestimmungen des Art. 14

des Krankenversicherungsgesetzes entsprechende

oder gleichwertige Unterstützung zusteht.

Die Versicherungspflichtigen Mitglieder er-

halten bei ihrem Eintritt ein Exemplar dieses

Statuts.

Sie müssen Mitglieder der Kasse

bleiben, solange ihre Beschäftigung bei der Ge-

sellschaft dauert, können aber mit dem Schlich

des Rechnungsjahres austreten, wenn sie den

Austritt spätestens drei Monate vorher bei dem

Kassenvorstande beantragen und vor dem Schluß

des Rechnungsjahres nachweisen, daß sie Mit-

glieder einer den Anforderungen des Art. 3a

des

Krankenversicherungsgesetzes

genügenden

Hilfskasse geworden sind.

Freiwillige Mitgliedschaft.

Avis. — Assurance-maladie.

1. Alle nicht versicherungspflichtigen

Personen, welche bei der Gesellschaft beschäftigt

sind, können der Kasse durch schriftliche oder

mündliche Anmeldung bei dem Kassenvorstande

beitreten; sie erhalten aber keinen Anspruch auf

Unterstützung im Falle einer bereits zur Zeit

dieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung.

Der Kassenvorstand kann den Gesundheits-

zustand solcher freiwilliger Mitglieder ärztlich

untersuchen lassen.

Ergibt die Untersuchung

zwar keine bereits eingetretene Erkrankung, aber

einen nicht normalen Gesundheitszustand, so

wird der Anspruch auf Krantenunterstützung erst

nach Ablauf von sechs Wochen, vom Tage der

Aufnahme ab erworben,

Les personnes qui se sont affiliées volontai-

rement à la Caisse reçoivent du comité-directeur

de la Caisse, au plus tard le premier jour de

paye qui suit leur déclaration, un accusé de

réception de cette déclaration,

accompagné

d'un exemplaire des statuts.

2° Les membres de la Caisse qui quittent leur

occupation dans rétablissement sans en prendre

une autre en vertu de laquelle ils deviendraient

membres d'une autre caisse de fabrique ou

d'une caisse régionale, restent membres volon-

taires de la Caisse aussi longtemps qu'ils rési-

dent dans sa circonscription et qu'ils en payent

les cotisations entières, y compris la part con-

ributive des patrons, à moins qu'ils ne dé-

clarent leur intention contraire, dans le délai

d'une semaine, au comité directeur de la Caisse.

Les personnes qui, après avoir quitté la

société, continuent de rester membres de la

Caisse, ne peuvent, ni exercer le droit de vote,

ni remplir aucun emploi de la Caisse.

3° Les personnes non soumises à l'obligation

de l'assurance cessent d'être membres de la

Caisse

a) après avoir adressé au comité-directeur

de la Caisse une déclaration de sortie, verbale

ou écrite;

b) lorsqu'à deux échéances successives elles

n'ont pas payé leur cotisation intégrale.

Exclusion de la Caisse.

Caisse, ne peuvent, ni exercer le droit de vote, ni remplir aucun emploi de la Caisse.

Le comité directeur peut exclure de

la Caisse les membres volontaires qui ont posé

à plusieurs reprises des actes frauduleux au

détriment de la Caisse.

Secours en cas de maladie aux membres de la

Caisse occupés dans l'établissement,.

Caisse occupés dans l'usine, à titre de se- cours en cas de maladie

Freiwillige Kassenmitglieder, welche

wiederholt der Kasse durch betrugerische Hand-

lungen geschadet haben, können vom Vorstande

aus der Kasse ausgeschlossen werden.

Krankenunterstützung für die in

dem Betriebe beschäftigten Mit-

glieder.

Caisse occupés dans l'établissement,.

Il est accordé aux membres de la

Caisse occupés dans l'usine, à titre de se-

cours en cas de maladie

1. A partir du commencement de la maladie,

la gratuité des soins médicaux, et des médica-

ments, ainsi que les lunettes, bandages et

autres moyens thérapeutiques ordinaires.

A ces fins, le comité-directeur de la Caisse

concluera des conventions avec des médecins,

des pharmaciens et des hôpitaux, s'il y a moyen

Freiwillig beitretende Personen erhalten vom

Kassenvorstande spätestens am ersten Löhnungs-

tage nach bewirkter Aumeldung eine Beschei-

nigung über dieselbe mit einem Exemplar dieses

Statuts.

2. Kassenmitglieder, welche aus der Beschäf-

tigung auf dem Werte ausscheiden und nicht zu

einer Beschäftigung übergehen, vermöge welcher

sie Mitglieder einer andern Betriebs- (Fabrits-)

oder einer Bezirkskrankenkasse werden, bleiben

solange freiwillige Mitglieder, als sie im Kreis

der Kasse sich aufhalten und die vollen Kassen-

beiträge einschließlich des Zuschusses der Arbeit-

geber entrichten, es sei denn, daß sie binnen einer

Woche bei dem Vorstande anderweitige Ab-

sichten bekunden.

Die nach dem Ausscheiden aus dem Werte bei

der Kasse verbliebenen Personen können weder

Stimmrecht

ausüben, noch Kassenämter be-

tleiden.

3. Die Mitgliedschaft für nicht versicherungs-

pflichtige Personen erlischt

a) durch mündliche oder schriftliche Austritts-

erklärung an den Kassenvorstand;

b) wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zah-

lungsterminen nicht die vollen Beiträge ge-

leistet werden.

Ausschluß

aus

der

Krankenklasse.

Caisse occupés dans l'usine, à titre de se- cours en cas de maladie

Als Krankenunterstützung gewährt die

Kasse den in den Betriebe beschäftigten Mit-

gliedern

1. Vom Beginn der Krankheit ab freie ärzt-

liche Behandlung, freie Arznei, sonne Brillen,

Bruchbänder und ähnliche Heilmittel.

Zu diesem Zweck hat der Kassenvorstand mit

den Ärzten, Apothekern und, wenn tunlich, mit

Krankenhäusern,

schriftliche

Verträge

abzu

pour les derniers. Ces conventions seront dres-

sées en double et par écrit et seront soumises à

l'avis du Collège médical; leur durée ne pourra

dépasser trois années.

II. En cas d'incapacité de travail, à partir

du troisième jour pour les maladies et du pre-

mier jour pour les accidents et les maladies

ayant une durée d'au moins quinze jours, pour

chaque jour, y compris les dimanches où le

service ne chôme pas, pendant treize semaines

à dater de l'incapacité de travail, un secours

en argent s'élevant à la moitié du salaire réel

de l'assuré en tant qu'il ne dépasse pas cinq

francs par jour. Pour les membres de la Caisse

qui travaillent à forfait, ou dont le salaire quo-

tidien est variable, on prend pour base la

moyenne du gain pendant les trois dernières

périodes de paye qui ont précédé la maladie,

ou, si le membre de la Caisse tombé malade

n'a pas été occupé pendant tout ce temps dans

rétablissement,

le gain moyen d'un

autre

membre faisant un travail du rnême genre. La

détermination est faite par le comité-directeur

de la Caisse, d'après le tableau des salaires.

Les secours revenant aux malades seront

payés hebdomadairement à un jour qui sera

fixé par le comité.

Les secours médicaux sont accordés pour la

durée de la maladie.

Les soins médicaux sont accordés gratuite-

ment aux membres de la famille des assurés en

tant que ceux-ci appartiennent à la Caisse

depuis 45 jours.

Sont considérés comme appartenant à la

famille de l'assuré, la femme et les enfants jus-

qu'à l'âge de 16 ans révolus, les filles tant

qu'elles restent à charge des parents.

Les accouchements et les fausses couches

sont exclus du traitement médical gratuit,

hormis les maladies qui en résultent.

Secours en cas de maladie aux membres de la

Caisse gui ne sont pas occupés dans l'établis-

sement.

Caisse gui ne sont pas occupés dans l'établis- sement.

Les assurés qui, après avoir quitté l'é-

tablissement, continuent à rester membres de

la Caisse (art. 3, n° 2) reçoivent, en cas de ma-

ladie, tant qu'ils demeurent sur le territoire de

schließen nach Anhörung des Medizinal-Kolle-

giums und zwar in doppelter Ausfertigung und

höchstens für die Dauer von drei Jahren.

II. I m Falle der Erwerbsunfähigkeit vom

dritten Tage ab für Erkrankungen und vom

ersten Tage ab für Unfälle und Erkrankungen

von einer Dauer von wenigstens vierzehn Tagen,

während 13 Wochen ein Krankengeld in der

Höhe der Hälfte des wirtlichen Arbeitsverdienstes

des Versicherten, soweit derselbe 5 Fr. für den

Arbeitstag nicht übersteigt. Das Krankengeld

wird auch für die Sonntage gewährt, an denen

das Wert nicht still gelegt wird. Für Mitglieder,

deren Löhnung nach Akkordsätzen oder in wech-

selnder Höhe erfolgt, wird der Durchschnittsver-

dienst der drei letzten, der Erkrankung vorauf-

gegangenen Lohnzahlungsperioden, oder, wenn

das Mitglied nicht während dieser ganzen Zeit

im Betriebe beschäftigt war, der Durchschnitts-

verdienst eines in gleichartiger Beschäftigung

stehenden Mitgliedes zu Grunde gelegt. Die

Feststellung erfolgt auf Grund der Lohnliste

durch den Kassenvorstand.

Die Krankengelder werden allwöchentlich au

einem vom Kassenvorstand zu bestimmenden

Tage an die Kranken ausbezahlt.

Die ärztlichen Unterstützungen werden für die

Dauer der Krankheit gewährt.

Die freie ärztliche Behandlung wird den Fami-

lienangehörigen der Mitglieder gewährt, wofern

dieselben der Kasse 45 Tage angehören.

Als Familienangehörige gelten die Frau und

Kinder bis zum vollendeten 16. Lebensjahre;

die Mädchen, solange sie zu Lasten der Eltern

sind.

Die Entbindungen und Fehlgeburten sind von

der freien ärztlichen Behandlung ausgeschlossen

mit Ausnahme der dadurch entstehenden Krank-

heiten.

Krankenunterstützung für nicht

im Betriebe beschäftigte Mit-

glieder.

Caisse gui ne sont pas occupés dans l'établis- sement.

Mitglieder, welche nach ihrem Aus-

scheiden aus dem Betriebe bei der Kasse ver-

bleiben (Art. 3, Nr. 2) erhalten als Kranken-

unterstützung, so lange sie sich im Bezirke der

la commune d'Eich, les secours conformément

à l'art. 5, d'après la moyenne de leur salaire

pendant les trois périodes de paye qui ont pré-

cédé leur départ de l'usine.

Traitement à l'hôpital.

Caisse gui ne sont pas occupés dans l'établis- sement.

Le comité directeur de la Caisse peut,

à la place des secours prescrits aux art. 5 et 6,

accorder la gratuité du traitement et des soins

dans un hôpital, savoir

1° aux membres mariés, à ceux qui ont un

ménage à eux ou qui font partie du ménage de

leur famille, soit avec, leur consentement, soit

indépendamment de celui-ci, lorsque la nature

de leur maladie exige un traitement ou des

soins auxquels la famille du malade ne peut

suffire, ou lorsque la maladie est contagieuse,

ou lorsque le malade aura méconnu itérative-

ment les prescriptions de l'art. 17, n° 2 de la loi,

ou enfin lorsque l'état ou la conduite du malade

exige une observation continuelle, ce qui sera

décidé par le médecin traitant;

2° aux autres malades sans conditions.

Lorsque le malade admis dans un hôpital a

des personnes de sa famille à l'entretien des-

quelles il a pourvu jusqu'alors, en tout ou en

partie, à l'aide de son salaire, il est accordé,

outre la gratuité du traitement et des soins, la

moitié du secours en argent fixé aux art. 5 et 6.

Lorsque le malade admis dans un hôpital

n'a pas de proches qu'il entretenait avec son

salaire, il lui est accordé, outre la gratuité du

traitement et des soins, un secours en argent

s'élevant au huitième du salaire quotidien

moyen, fixé à l'art. 5.

Obligations générales en cas de maladie de tous

les membres de la Caisse.

partie, à l'aide de son salaire, il est accordé, outre la gratuité du traitement et des soins, la moitié du secours en argent fixé aux art. 5 et 6.

Der Vorstand kann an Stelle der

Krankennuterstützung der Art. 5 und 6 freie Kur

und Verpflegung im Krankenhanse gewähren,

und zwar

1. für diejenigen Mitglieder, welche verhei-

ratet sind oder eine eigene Haushaltung haben

oder Mitglieder der Haushaltung ihrer Familie

sind, mit ihrer Zustimmung oder unabhängig

von derselben, wenn die Art der Krankheit An-

forderungen an die Behandlung oder Verpfle-

gung stellt, welchen in der Familie des Er-

krankten nicht genügt werden kann, oder wenn

die Krankheit eine ansteckende ist oder wenn der

Erkrankte wiederholt den im letzten Absatz des

Art. 17 erwähnten Vorschriften zuwidergehandelt

bat oder wenn dessen Zustand oder Verhalten

eine fortgesetzte Beobachtung erfordert, worüber

der behandelnde Arzt entscheidet.

2. für sonstige Erkrankte unbedingt.

Hat der in einem Krankenhanse Untergebrachte

Angehörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder

teilweise ans seinem Arbeitsverdienste bestritten

hat, so ist neben der freien Kur und Verpflegung

die Hälfte des in den Art. 5 und 6 als Kranken-

geld festgesetzten Betrages zu gewähren.

Hat der in einem Kranken Hause Untergebrachte

keine solchen Angehörigen, so erhält derselbe neben

freier Kur und Verpflegung ein Krankengeld in

Höhe bis zu einem Achtel des im Art. 5 festge-

setzen durchschnittlichen Tagelohnes.

Allgemeine

Pflichten

d e r

Mit-

glieder

b e i

Krankheitsfällen.

partie, à l'aide de son salaire, il est accordé, outre la gratuité du traitement et des soins, la moitié du secours en argent fixé aux art. 5 et 6.

Tout membre malade ou blessé doit

en faire une déclaration immédiate à son chef

direct; celui-ci lui remettra un bon contre lequel

il sera délivré par le président du comité-direc-

teur ou par la personne désignée par lui à cet

effet, un certificat qui servira de légitimation

auprès des médecins agréés de la Caisse.

Sur ce certificat il sera renseigné

Gemeinde Eich aufhalten, die Unterstützung nach

Art. 5 (nach dem Durchschnittsverdienste der

letzten drei Lohnzahlungsperioden vor dem Aus-

scheiden aus dem Betriebe.)

Verpflegung

im

Krankenhause.

partie, à l'aide de son salaire, il est accordé, outre la gratuité du traitement et des soins, la moitié du secours en argent fixé aux art. 5 et 6.

Jedes erkrankte oder verletzte Mit-

glied hat dieses sofort bei seinem direkten

Vorgesetzten zu melden; dieser händigt ihm

gleich eine Bescheinigung ans, gegen welche er

vom Vorsitzenden des Vorstandes oder durch die

von ihm bezeichnete Person einen Krankenschein

erhält; dieser Krankenschein dient dann als Legi-

timation bei den behandelnden Ärzten.

Auf diesem Krankenschein wird vermerkt

a) par le médecin traitant

1° le commencement et la nature de la ma-

ladie ;

2° si le malade est traité dans un hôpital;

3° la durée de l'incapacité de travail.

b) par le chef direct

1° le jour de la cessation et de la reprise du

travail ;

2° le salaire.

Ces certificats seront littéralement transcrits

dans deux registres, dont l'un sera tenu par le

comité-directeur

et l'autre par le médecin

traitant.

Pour l'obtention du secours pécuniaire, l'as-

suré se présentera muni du susdit certificat

chez le comptable, qui y annotera le montant

de l'indemnité; si cette indemnité est liquidée,

l'assuré en donnera quittance sur le certificat

même.

Les assurés malades doivent suivre conscien-

cieusement les prescriptions du médecin, ne

faire, aucune action qu'il juge devoir nuire à

la guérison et ne prendre du travail qu'avec

son approbation expresse. Ils no doivent pas,

sans la permission du comité, fréquenter des

lieux publics ou des débits de boissons. Les

membres qui contreviennent à ces prescrip-

tions peuvent être frappés, par le comité, d'une

amende d'ordre ne dépassant pas 20 fr.

Tout sociétaire déclaré malade est tenu de

donner suite à la réquisition lui adressée par

la caisse de se faire visiter par le médecin con-

trôleur désigné par la Caisse; s'il refuse ou s'il

néglige de se conformer à, cette réquisition, il

perd tout droit au secours pécuniaire prévu

par les statuts.

Obligations particulières, en cas de maladie, des

membres de la Caisse qui ont quitté l'usine.

partie, à l'aide de son salaire, il est accordé, outre la gratuité du traitement et des soins, la moitié du secours en argent fixé aux art. 5 et 6.

Pour recevoir le secours pécuniaire en

cas de maladie, les membres de la Caisse dé-

signés à l'art,. 3 § 2, doivent faire parvenir, sans

frais, au comité directeur de la Caisse un cer-

tificat de maladie délivré par un médecin agréé

et indiquant le nombre des jours pendant les-

a) Durch den behandelnden Arzt

1. der Beginn und die Art der Krankheit;

2. ob der kranke im Spital verpflegt wird;

3. die Dauer der Erwerbsunfähigkeit.

b) Durch den direkten Vorgefetzten

1. der Aus- und Wiedereintritt in die Arbeit;

2. der Lohnsatz.

Diese Krankenscheine sind vom Aussteller sowie

von den behandelnden Arzten in Register einzu-

tragen und dürfen betreffende Bemerkungen

genau angefuhrt sein.

Behufs Erlangung des Krankengeldes meldet

sich das Mitglied mit obigem Krankenscheine

beim Rechnungsführer, dieser berechnet auf dem-

selben das zu beanspruchende Krankengeld und

bringt es zur Auszahlung, worauf das Mitglied

auf demselben Krankenscheine quittiert.

Erkrankte Mitglieder haben sich gewissenhaft

an die Vorschriften des Arztes zu halten, jedwede

Handlung, welche nach seinem Urteil schädlich auf

den Heilungsgang einwirken kann, zu vermeiden,

und dürfen überhaupt nur mit seiner ausdrück-

lichen Erlaubnis irgendwelche Beschäftigung ver-

richten. Ohne Erlaubnis des Kassenvorstandes ist

ihnen der Besuch öffentlicher Orte sowie von

Schanklokalen untersagt.

Versicherte, welche

diesen Vorschriften zuwiderhandeln, können vom

Vorstande mit Ordnungsstrafen bis zu 20 Fr.

bestraft werden.

Jedes erkrankte Mitglied muß der durch die

Kasse ihm zugestellten Aufforderung, sich vom

Kontrollarzte einer Nachuntersuchung zu unter-

ziehen, nachkommen, widrigenfalls es jeden An-

spruch auf das vorgesehene Krankengeld verliert.

Besondere Pflichten der aus dem

Werte ausgeschiedenen Mit-

glieder in Krankheitsfällen.

partie, à l'aide de son salaire, il est accordé, outre la gratuité du traitement et des soins, la moitié du secours en argent fixé aux art. 5 et 6.

An Kassenmitglieder der im Art. 3,

§z 2 bezeichneten Art erfolgt die Auszahlung des

Krankengeldes gegen kostenlose Einlieferung an

den Kassenvorstand eines von einem zugelassenen

Arzte ausgestellten Krankenscheines, in welchem

die Zahl der Tage, während welcher der Er

quels le malade a été incapable de travailler,

ainsi que, pour la première fois, le jour où il

est tombé malade.

A ce premier certificat de maladie doit être

jointe une attestation émanant de l'autorité

communale du lieu de résidence, constatant

que les occupations actuelles du malade ne le

rattachent pas également à une autre caisse,

ou qu'il n'est pas devenu de fait membre d'une

autre caisse.

Le malade doit faire toucher l'indemnité à

la, Caisse en personne ou par un mandataire, à

moins qu'il ne demande, en envoyant le certi-

tificat de maladie, qu'elle lui soit adressée, à

ses frais, par mandat-poste.

Le comité directeur de la Caisse est égale-

ment autorisé à établir des prescriptions de

surveillance spéciales pour tous les membres

qui ont quitté l'usine. Si ces prescriptions

ne sont pas observées le comité-directeur de la

Caisse pourra infliger une amende pouvant

atteindre 20 fr. et refuser le payement du

secours en argent jusqu'à ce que le droit d'en

exiger l'allocation soit établi.

Réduction des secours de maladie pour cause de

double assurance.

Caisse pourra infliger une amende pouvant atteindre 20 fr. et refuser le payement du secours en argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger l'allocation soit établi.

Tout assuré est tenu, sous peine

d'amende pouvant atteindre 20 fr., de faire

au comité-directeur de la Caisse, dans les six

jours qui suivent celui de son entrée dans une

autre caisse, ou celui de son affiliation à une

autre assurance contre la maladie, la décla-

ration de la nouvelle assurance qu'il a con-

tractée personnellement ou qu'ont contractée

les membres de sa famille, et de répondre con-

sciencieusement à toutes les questions que peut

lui faire le comité-directeur sur cette autre

assurance.

Pour le membre affilié à une autre assurance

contre la maladie, le secours pécuniaire déter-

miné par les art. 5 et 6 est réduit dans une pro-

portion telle que l'ensemble du secours en

argent ne dépasse pas l'intégralité de la moyenne

du salaire quotidien moyen de la catégorie

d'assurés à laquelle appartient l'intéressé.

krankte erwerbsunfähig war und erstmalig auch

der Tag der Erkrankung angegeben sein muß.

Dem erstmaligen Krankenscheine ist eine Be-

scheinigung der Gemeindebehörde des Aufent-

haltsortes darüber beizufügen, daß der Erkrankte

nicht vermöge seiner derzeitigen Beschäftigung

gesetzlich einer anderen Krankenkasse zugehört,

oder daß er nicht tatsächlich einer andern Kranken-

kasse beigetreten ist.

Das Krankengeld ist bei der Kasse persönlich

oder durch einen Bevollmächtigten zu erheben,

sofern das Mitglied nicht bei Einsendung des

Krankenscheines die Übersendung durch Postan-

weisung auf seine Kosten beantragt.

Der Kassenvorstand ist befugt, für alle aus dem

Werle

ausgeschiedenen

Mitglieder

besondere

Überwachungsvorschriften zu erlassen und kann

derselbe für Nichtbeachtung dieser Vorschriften

Geldstrafen bis zu 20 Fr. verhängen und die

Auszahlung des Krankengeldes bis zur Fest-

stellung des Anspruchs auf Zuwendung ver-

weigern.

Kürzung

der

Krankenunterstützung

wegen

Doppelversicherung.

Caisse pourra infliger une amende pouvant atteindre 20 fr. et refuser le payement du secours en argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger l'allocation soit établi.

Die Mitglieder sind bei Vermeidung

einer Ordnungsstrafe bis zu 20 Fr. verpflichtet,

andere von ihnen persönlich oder von ihren Fa-

milienangehörigen eingegangene Versicherungs-

verhältnisse, binnen sechs Tagen vom Tage des

Eintritts in die neue Krankenversicherung ab,

dem Kassenvorstande anzuzeigen und demselben

auf alle auf diese andere Versicherung bezüglichen

Fragen gewissenhaft zu antworten.

Einem Mitgliede welches gleichzeitig ander-

weitig gegen Krankheit versichert ist, wird das

durch Art. 5 und 6 festgesetzte Krankengeld so

weit gekürzt, als dasselbe zusammen mit dem

aus anderweiter Versicherung bezogenen Kran-

kengelde den vollen Betrag seines durchschnitt-

lichen täglichen Arbeitsverdienstes übersteigen

würde.

Suppression ou suspension des secours en cas

de maladie.

Caisse doit être distinct du compte de toutes les recettes et dépenses étrangères à la Caisse;

Si une maladie est la suite d'un acci-

dent donnant lieu à réparation, conformément

à la loi sur l'assurance contre les accidents, et

si l'incapacité de travail se continue au delà de

la quatrième semaine qui suit le début de la ma-

ladie, le caissier-comptable est tenu d'en faire

la communication au comité-directeur de l'as-

sociation d'assurance contre les accidents et

ce dans le courant de la semaine qui suit l'ex-

piration du délai préindiqué de quatre semaines.

Placement des fonds de ma Caisse.

Caisse pourra infliger une amende pouvant atteindre 20 fr. et refuser le payement du secours en argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger l'allocation soit établi.

Le comité-directeur de la Caisse est

autorisé à supprimer complètement ou partiel-

lement le secours en argent des art. 5 et 6 aux

assurés qui se sont attirés leur maladie soit

volontairement, soit par leur participation cou-

pable à des batailles ou à des rixes, soit par

ivresse ou débauche.

Indemnité funéraire.

Caisse, pour les termes de paye expirés, les coti- sations dues par les assurés soumis à l'obliga- tion de l'assurance, occupés

Mitgliedern, welche sich eine Krank-

heit vorsätzlich oder durch schuldhafte Beteiligung

bei Schlägereien oder Raufhändeln, durch Trunk-

fälligkeit oder geschlechtliche Ausschweifungen

zugezogen haben, kann die in Art. 5 und 6 vor-

gesehene Krankenunterstützung vom Kassenvor-

stande ganz oder teilweise vorenthalten werden.

Sterbegeld.

Caisse pourra infliger une amende pouvant atteindre 20 fr. et refuser le payement du secours en argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger l'allocation soit établi.

En cas de décès d'un membre, une

indemnité funéraire s'élevant à vingt fois le

montant du salaire quotidien moyen, servant

de base pour l'assuré, sans que le maximum

puisse dépasser 80 fr. et le minimum être infé-

rieur à 40 fr., est payée aux ayants-droit.

Ce dernier secours n'est pas dû lorsque le

sociétaire s'est attiré la mort intentionnelle-

ment.

Secours en cas de maladie survenue après la

sortie de la Caisse.

Caisse, pour les termes de paye expirés, les coti- sations dues par les assurés soumis à l'obliga- tion de l'assurance, occupés

Für den Todesfall eines Mitgliedes

gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzig-

fachen Betrage des für den Versicherten maß-

gebend durchschnittlichen Tagelohnes, ohne daß

jedoch dieser Betrag 80 Fr. übersteigen oder

unter 40 Fr. herabgehen kann.

Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht ge-

schuldet.

Unterstützung

an

Mitglieder

bei

Erkrankungen

nach

ihrem

Aus-

scheiden

aus

der

Betriebs

Krankenkasse.

Caisse pourra infliger une amende pouvant atteindre 20 fr. et refuser le payement du secours en argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger l'allocation soit établi.

Les membres qui tombent malades

après leur sortie de la Caisse conservent le

droit au minimum des secours, mais seulement

pour un temps qui ne peut excéder celui depuis

lequel ils sont membres de la Caisse et au plus

pour trois semaines.

Si, dans ces cas, les ayants-droit résident en

dehors du rayon de la Caisse, l'art. 53 de la loi

du 31 juillet 1901 est applicable.

Cotisations.

Caisse, pour les termes de paye expirés, les coti- sations dues par les assurés soumis à l'obliga- tion de l'assurance, occupés

Mitglieder, welche nach ihrem Aus-

scheiden aus der Betriebs-Krankenkasse erkranken,

behalten während der Dauer ihrer Erwerbslosig-

keit ihre Ansprüche auf die gesetzlichen Mindest'

leistungen, jedoch nicht für einen längeren Zeit-

raum als sie der Kasse angehört haben und höch-

stens für drei Wochen.

Wenn in solchen Fällen der Unterstützungs-

berechtigte außerhalb des Bezirkes der Kasse

wohnt, so ist Art. 53 des Gesetzes vom 31. Juli

1901 anwendbar.

Beiträge.

Caisse pourra infliger une amende pouvant atteindre 20 fr. et refuser le payement du secours en argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger l'allocation soit établi.

Le montant des cotisations est fixé

à 3 % du salaire réel de l'assuré, déterminé

d'après l'art. 5, n° 2, en tant que ce salaire ne

dépasse pas cinq francs par jour.

Chaque jour de paye, le patron verse à la

Caisse, pour les termes de paye expirés, les coti-

sations dues par les assurés soumis à l'obliga-

tion de l'assurance,

occupés

dans l'usine.

Les autres assurés versent leurs cotisations sans

frais, et les mêmes jours, au comptable.

Aucune cotisation n'est payée pour la pé-

Nichtgewährung

und

zeitweilige

Aufhebung

der

Kranken-Unter-

stützungen.

Caisse, pour les termes de paye expirés, les coti- sations dues par les assurés soumis à l'obliga- tion de l'assurance, occupés

Die Beiträge werden festgesetzt aus

3 % des gemäß Art. 5 Nr. 2 festgesetzten wirk-

lichen Arbeitsverdienstes soweit derselbe 5 Fr

für den Arbeitstag nicht übersteigt.

Die Beiträge sind an jedem Löhnungstage für

die abgelaufene Löhnungsperiode für die au

dem Werke beschäftigten Versicherungspflichtiger

Mitglieder von dem Arbeitgeber an die Kasse

abzuführen.

Die übrigen Mitglieder haben dieselben an de

riode d'incapacité de travail. Relativement

aux cotisations à payer, chaque semaine d'une

période de paye sera comptée à raison de six

jours de travail, sans égard aux jours de fête,

tandis que les jours ouvrables pendant lesquels

l'usine n'a pas marché, ne seront pas mis

en compte.

Caisse, pour les termes de paye expirés, les coti- sations dues par les assurés soumis à l'obliga- tion de l'assurance, occupés

Le patron est autorisé à retenir,

lors de chaque paye régulière, à ses ouvriers

soumis à l'obligation de l'assurance, les deux

tiers du montant des cotisations qu'il paye pour

eux, en ce qui concerne la part qui se rapporte

à la période de paye.

En cas de contestation entre le patron et les

personnes qu'il occupe, sur la fixation et l'im-

putation des cotisations à payer par celles-ci,

l'autorité de surveillance statue. (Art. 42 de

la loi.

Droits d'entrée.

Art. 15 a. Un droit d'entrée, s'élevant à six

fois le montant global de la cotisation hebdo-

madaire, sera perçu sur ceux des nouveaux

membres qui, durant les treize semaines pré-

cédant leur entrée, n'ont fait partie d'aucune

caisse de secours en cas de maladie.

Autres recettes de la Caisse.

Caisse, l'avoir de la Caisse est la seule garantie des créanciers.

Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem

Löhnungstage seinen Versicherungspflichtigen Ar-

beitern zwei Drittel des Betrages der für sie

entrichteten Beiträge, soweit ihr Anteil auf die

Löhnungsperiode entfällt, vom Lohne abzu-

halten.

Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und

den von ihm beschäftigten Personen über die

Berechnung

und Anrechnung der Beiträge der

letzteren werden von der Aufsichtsbehörde ent-

schieden. (Art. 42 des Ges.)

Eintrittsgeld.

Caisse, l'avoir de la Caisse est la seule garantie des créanciers.

Ein Eintrittsgeld in der Höhe des

6 maligen Betrages der wöchentlichen Beiträge

wird von denjenigen erhoben, welche bei ihrem

Eintritt während 13 Wochen nicht Mitglied einer

Krankenkasse waren.

Sonstige Einnahmen der Kasse.

caisse de secours en cas de maladie.

Outre les dons qui pourront lui être

faits et les amendes qui lui seront versées en

vertu de dispositions légales, la Caisse reçoit

encore les amendes fixées par le comité-directeur

en vertu des statuts et celles qui sont établies

par règlement de la société. Les indemnités

payées pour des dommages causés ne sont pas

considérées comme des amendes.

Droits particuliers de la Caisse.

Caisse, l'avoir de la Caisse est la seule garantie des créanciers.

Außer etwaigen freiwilligen Zuwen-

dungen und den, kraft gesetzlicher Bestimmung

ihr zufallenden Strafgeldern, fließen in die Kasse

die vom Vorstand auf Grund des Statuts ver-

hängten Strafgelder, sowie diejenigen, welche

durch die, für die Fabrik erlassene Arbeitsordnung

vorgesehen sind. Für angerichteten Schaden ent-

richtete Entschädigungsgelder sind nicht als Straf-

gelder anzusehen.

B e s o n d e r e Rechte der Kasse.

caisse de secours en cas de maladie.

La Caisse est un établissement d'uti-

lité publique et jouit des droits accordés par

l'art. 13 de la loi.

Pour toutes les obligations contractées par la

Caisse, l'avoir de la Caisse est la seule garantie

des créanciers.

Les secours que les assurés ont le droit de

réclamer à la Caisse ne peuvent être légalement

gleichen Tagen kostenfrei bei dem Kassenführer

einzuzahlen.

Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden

Beiträge nicht entrichtet. Bei Feststellung der zu

leistenden Beiträge wird jede Woche einer Löh-

nungsperiode mit sechs Arbeitstagen, ohne Be-

rücksichtigung der Feiertage verrechnet, während

die Arbeitstage, an denen das Werk ruhte, nicht

in Anrechnung zu bringen sind.

Caisse, l'avoir de la Caisse est la seule garantie des créanciers.

Die Betriebs-Krankenkasse ist eine

Anstalt öffentlichen Nutzens und genießt die

durch Art. 13 des Gesetzes zugestandenen Rechte.

Für alle von der Kasse eingegangenen Ver-

bindlichkeiten haftet den Gläubigern nur das

Gemeinvermögen der Kasse.

Die den Unterstützungsberechtigten gegen die

Kasse zustehenden Forderungen können mit recht

ni saisis, ni cédés, ni engagés, ni imputés, si

ce n'est sur des cotisations arriérées.

Tenue de la Caisse et comptabilité.

Caisse, l'avoir de la Caisse est la seule garantie des créanciers.

Le patron nomme, sous sa propre

responsabilité et à ses frais, un comptable, qui

est chargé de toute la comptabilité et de la

tenue de la Caisse.

Le compte des recettes et dépenses de la

Caisse doit être distinct du compte de toutes

les recettes et dépenses étrangères à la Caisse;

les fonds de celle-ci doivent être conservés à

part.

Le comptable doit tenir un livre de caisse

où sont inscrites toutes les recettes et toutes les

dépenses de la Caisse. Ce livre de caisse doit

être constamment à jour, de manière à faire

connaître en tout temps l'état de la caisse. Le

comptable établit tous les ans un compte de

fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur

les membres de la Caisse, sur les cas de maladie

et de décès, sur les cotisations perçues et les

secours fournis; tous ces documents, après avoir

été examinés et arrêtés par le comité-directeur

de la Caisse, doivent être soumis à l'autorité

de surveillance.

Le comité-directeur de la Caisse doit arrêter

lu compte de fin d'année établi par le comptable,

le soumettre avec toutes les pièces justificatives

à l'examen de la commission de révision (art. 30

n° 1) et demander, avant le 1er avril de l'année

suivante au plus tard, décharge du dit compte

à l'assemblée générale.

Caisse doit être distinct du compte de toutes les recettes et dépenses étrangères à la Caisse;

Der Arbeitgeber bestellt unter seiner

Verantwortlichkeit und auf s(…)ine Kosten einen

Buchhalter,

welcher die gesamte Rechnungs-

und Kassenführung wahrzunehmen hat.

Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind

von allen den Zwecken der Kasse fremden Ver-

einnahmungen und Verausgabungen getrennt

festzustellen; ihre Bestände sind gesondert zu

verwahren.

Der Kassenführer hat ein Kassenbuch zu führen,

in das alle Einnahmen und Ausgaben der Kasse

einzutragen sind. Dasselbe muß stets auf dem

Laufenden gehalten sein, so daß zu jeder Zeit

der Kassenbestand festgestellt werden kann.

Der Buchführer stellt feiner den jährlichen

Rechnungs-Abschluß, und die vorgeschriebenen

Übersichten über die Mitglieder, über Krankheits-

und Sterbefälle, über die vereinnahmten Bei-

träge und die geleisteten Unterstützungen auf,

welche sämtlich vom Vorstand geprüft und fest-

gestellt, und dann der Aufsichtsbehörde einge-

reicht werden.

Der Vorstand hat die vom Kassenführer auf-

gestellte Jahresrechnung festzustellen, mit allen

Belegen dem Revisionsa sschuß,(Art. 30, Nr. 1)

zur Prüfung vorzulegen und spätestens bis zum

1. April des nächsten Jahres die Abnahme der

Jahresrechnung bei der Generalversammlung zu

beantragen.

Caisse doit être distinct du compte de toutes les recettes et dépenses étrangères à la Caisse;

Jeden Erkrankungsfall, welcher durch

einen nach dem Unfallversicherungsgesetze zu

entschädigenden Unfall herbeigeführt ist, hat der

Kassenführer, sofern mit dem Ablauf der vierten

Woche der Krankheit die Erwerbsfähigkeit' des

Erkrankten noch nicht wiederhergestellt ist, binnen

einer Woche nach diesem Zeitpunkt dem Vor-

stande der Unfall-Versicherungsgenossenschaft an-

zuzeigen.

Anlage der Kassengeloer.

Caisse doit être distinct du compte de toutes les recettes et dépenses étrangères à la Caisse;

La Caisse doit toujours contenir,

pour couvrir les dépenses courantes, une somme

licher Wirkung weder gepfändet, noch übertragen,

noch verpfändet, noch anderweit als auf rück-

ständige Beiträge aufgerechnet werden.

Kassenführung

und

Rechnungs-

lage.

Caisse doit être distinct du compte de toutes les recettes et dépenses étrangères à la Caisse;

In der Kasse muß zur Deckung der

lausenden Ausgaben stets ein entsprechender Bar

qui toutefois ne doit pas dépasser, en général,

le montant des dépenses d'un mois. Les fonds

en excédant doivent être placés, au nom de la

Caisse, conformément à la prescription de

l'art. 36 de la loi.

Si les fonds ne suffisent pas à couvrir les

dépenses courantes, le patron doit faire les

avances nécessaires, qui lui sont restituées sur

les excédants éventuels de recettes.

Les valeurs qui font partie de l'avoir de la

Caisse et qui n'ont pas été acquises pour la

Caisse dans le seul but de faire un placement

temporaire de fonds momentanément dispo-

nibles, doivent être déposées à la recette géné-

rale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt

doivent être conservés avec les fonds en caisse.

Fonds de réserve.

Caisse dans le seul but de faire un placement temporaire de fonds momentanément dispo- nibles, doivent être déposées à la recette géné- rale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt

La Caisse doit constituer un fonds de

réserve au moins égal au montant de la moyenne

des dépenses annuelles des trois dernières

années, et le compléter, s'il y a lieu, jusqu'à ce

chiffre. Tant que le fonds de réserve n'a pas

atteint ce chiffre, il lui doit être affecté un

dixième au moins du montant des cotisations

d'une année.

Augmentation des cotisations et réduction des

secours.

Caisse dans le seul but de faire un placement temporaire de fonds momentanément dispo- nibles, doivent être déposées à la recette géné- rale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt

Die Kasse hat einen Reservefonds im

Mindestbetrage der durchschnittlichen Jahres-

ausgabe der drei letzten Jahre anzusammeln und

erforderlichenfalls bis zu dieser Höhe zu ergänzen.

So lange der Reservefonds diesen Betrag nicht

erreicht, ist demselben mindestens ein Zehntel der

Jahresbeiträge zuzuführen.

Erhöhung

der

Beiträge

und

Er-

mäsigung der Kassenleistungen.

Caisse dans le seul but de faire un placement temporaire de fonds momentanément dispo- nibles, doivent être déposées à la recette géné- rale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt

Lorsqu'il résulte des comptes annuels

que les recettes de la Caisse ne suffisent pas à

couvrir ses dépenses, y compris les sommes des-

tinées à former et à compléter son fonds de

réserve, il faut réduire les secours de la Caisse

jusqu'au minimum établi par l'art. 14 de la loi

et augmenter les cotisations restant à charge

des assurés jusqu'à 3 % du salaire quotidien

moyen. (Art. 47 de la loi.)

Si, dans ce cas les dépenses ne sont pas encore

couvertes par les recettes ordinaires, les patrons

sont tenus de fournir de leurs propres deniers

les suppléments nécessaires, dont ils ne peuvent

jamais réclamer le remboursement, alors même

que la Caisse se trouverait plus tard dans de

meilleures conditions.

bestand vorhanden sein, welcher jedoch der Regel

nach den Betrag einer Monatsausgabe nicht über-

steigen darf. Die hierüber hinausgehenden Be-

stände müssen auf den Namen der Kasse nach

Vorschrift des Art. 36 des Kranken-Versicherungs-

gesetzes angelegt werden.

Reichen die Bestände nicht aus, um die lau-

fenden Ausgaben der Kasse zu decken, so sind vom

Arbeitgeber die erforderlichen Vorschüsse zu

leisten, welche ihm aus etwaigen späteren Über-

schüssen erstattet werden.

Wertpapiere der Kasse, welche nicht lediglich

zur vorübergehenden Anlegung zeitweilig ver-

fügbarer Betriebsgelder für die Kasse erworben

werden, sind bei dem Generaleinnehmer (Art. 36

des Krantenversicherungsgesetzes) niederzulegen.

Die Niederlegungsscheine darüber sind mit den

Kassenbeständen zu verwahren.

Reservefonds.

Caisse dans le seul but de faire un placement temporaire de fonds momentanément dispo- nibles, doivent être déposées à la recette géné- rale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt

Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen,

daß die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer

Ausgaben einschließlich der Rücklagen zur An-

sammlung und Ergänzung des Reservefonds

nicht ausreichen, so müssen die Kassenleistungen

bis auf den Mindestbetrag des Art. 14 des (Ge-

setzes gemindert und die Beiträge zu Lasten der

Versicherten bis auf 3 % des durchschnittlichen

Tagelohnes erhöht werden. (Art. 47 des Ge-

setzes.)

Werden die Ausgaben auch dann noch durch

die gewöhnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so

hat der Arbeitgeber die zur Deckung derselben

erforderlichen Zuschüsse aus eigenen Mitteln zu

leisten, für welche Zuschüsse er auch bei späterem

besseren Stand der Kasse keine Rückerstattung

fordern kann.

Réductions des cotisations et augmentation des

secours.

Caisse dans le seul but de faire un placement temporaire de fonds momentanément dispo- nibles, doivent être déposées à la recette géné- rale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt

S'il résulte des comptes de l'année

que les recettes annuelles dépassent les dépenses

annuelles, il faut, si le fonds de réserve a atteint

le double de la moyenne des dépenses annuelles,

procéder soit à une diminution des cotisations,

soit à une augmentation des secours.

Dispositions générales sur les cotisations et les

secours.

Caisse pour des objets autres que les secours établis par les statuts, la constitution et le com- plément statutaire du fonds de réserve et le payement des frais d'administration.

Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen,

daß die Jahres einnahmen die Jahresausgaben

übersteigen, so ist, falls der Reservefonds das

Doppelte der jährlichen Durchschnittsausgabe

erreicht bat, entweder eine Ermäßigung der Bei-

träge oder eine Erhöhung der Kassenleistungen

herbeizuführen.

Allgemeine Bestimmungen über

Beiträge und Kassenleistungen.

Caisse dans le seul but de faire un placement temporaire de fonds momentanément dispo- nibles, doivent être déposées à la recette géné- rale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt

Les membres de la Caisse ne sont

tenus, à l'égard de celle-ci, qu'au payement des

cotisations fixées par les présents statuts.

D'autres cotisations ne peuvent être prélevées

sur eux.

Il n'est pas permis de faire payer des coti-

sations aux assurés, ni d'employer l'avoir de la

Caisse pour des objets autres que les secours

établis par les statuts, la constitution et le com-

plément statutaire du fonds de réserve et le

payement des frais d'administration.

Organes de la Caisse.

Caisse pour des objets autres que les secours établis par les statuts, la constitution et le com- plément statutaire du fonds de réserve et le payement des frais d'administration.

Die Mitglied er sind der Kasse gegenüber

lediglich zur Zahlung der durch dieses Statut fest-

gestellten Beiträge verpflichtet.

Andere Bei-

träge dürfen von ihnen nicht erhoben werden.

Zu anderen Zwecken als den statutenmäßigen

Unterstützungen, der statutenmäßigen Ansamm-

lung und Ergänzung des Reservefonds und der

Deckung der Verwaltungskosten dürfen Beiträge

von den Versicherten nicht erhoben werden und

Verwendungen aus dem Vermögen der Kasse

nicht erfolgen.

Organe der Kasse.

Caisse pour des objets autres que les secours établis par les statuts, la constitution et le com- plément statutaire du fonds de réserve et le payement des frais d'administration.

Les organes de la Caisse sont le

comité-directeur et l'assemblée générale.

Composition du comité-directeur de la Caisse.

Caisse pour des objets autres que les secours établis par les statuts, la constitution et le com- plément statutaire du fonds de réserve et le payement des frais d'administration.

Organe der Kasse sind der Kassen-

vorstand und die Generalversammlung.

Zusammensetzung des Kassen-

vorstandes.

Caisse pour des objets autres que les secours établis par les statuts, la constitution et le com- plément statutaire du fonds de réserve et le payement des frais d'administration.

Le comité directeur de la Caisse se

compose

a) d'un membre de la direction comme pré-

sident, et du secrétaire-caissier comme Vice-

president ;

b) de cinq assesseurs, élus par l'assemblée

général et en l'absence de toute participation

des délégués du patron, pour une période de

quatre ans, parmi les membres de la Caisse

ayant droit de vote; ces assesseurs sont à

choisir de la façon suivante

un pour les hauts-fourneaux;

un pour l'aciérie électrique et le four Well-

mann ;

un pour le service électrique, le laboratoire

et les machines;

un pour la fonderie, le ateliers et la forge;

un pour la division d'Eich.

Ermäßigung der Beiträge und

Erhöhung der Kassenleistungen.

Caisse pour des objets autres que les secours établis par les statuts, la constitution et le com- plément statutaire du fonds de réserve et le payement des frais d'administration.

Der Vorstand der Kasse besteht

a) aus einem Direktions-Mitgliede als Präsi-

denten, und dem Kassenführer als Vizepräsi-

denten;

b) aus fünf von der Generalversammlung ohne

Mitwirkung der Vertreter des Arbeitgeber.' aus

der Mitte der stimmberechtigten Kassenmitglieder

auf die Dauer von vier Jahren gewählten Bei-

sitzern; diese Beisitzer sind zu wählen wie folgt

Einer für die Hochöfen;

einer für das Elektrostahlwerk und den Well-

mannofen;

einer für den elektrischen Betrieb, da Labo-

ratorium und den Maschinenbetrieb;

einer für die Gießerei, die Werkstätten und

die Schmiede;

einer für die Abteilung Eich.

Dès que les cotisations incombant aux as-

surés excèdent les cinq septièmes du total des

cotisations, un sixième assesseur, et,

dès

qu'elles excèdent les six huitièmes, un sep-

tième doit être nommé aux élections suivantes.

L'élection des assesseurs peut se faire par

acclamation, s'il ne s'élève pas d'opposition

dans le sein de l'assemblée générale. Dans le

cas contraire, l'élection a lieu au scrutin secret,

et chaque électeur écrit sur son bulletin de vote

autant de noms qu'il y a de membres à élire.

Sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand

nombre de voix. Les voix qui sont données à

des personnes non éligibles, ou qui n'indiquent

pas clairement les élus, ne sont pas comptées.

En cas d'égalité de voix, le tirage au sort

effectué par le président décide.

L'élection est dirigée par le président du

comité ou par un délégué désigné à cet effet.

La première élection qui suit la constitution

de la Caisse, ainsi que les élections ultérieures

où le comité fait défaut, sont dirigées par un

délégué de l'autorité de surveillance.

Tous les deux ans, trois et resp. deux asses-

seurs sortent alternativement du comité. Les

trois assesseurs qui sortent à la fin de la pre-

mière période, sont désignés par le sort. Les

nouvelles élections ont lieu dans le mois de

décembre. Les élus entrent en fonctions le

1er janvier de l'année suivante. Jusqu'au jour

de l'entrée en fonctions des nouveaux membres,

les membres sortants restent en exercice.

Lorsque plus de deux assesseurs se retirent

avant l'expiration de leurs fonctions, une as-

semblée générale est convoquée sans délai pour

élire des successeurs à tous les assesseurs sor-

tants. La durée des fonctions des nouveaux

élus cesse avec l'année fixée comme terme à

celles des assesseurs sortants.

Procès-verbal doit être dressé de toute opé-

ration électorale.

Le comité doit aviser l'autorité de surveil-

lance, dans le délai d'une semaine, de toute

modification survenue dans sa composition et

du résultat de chaque éléction.

Si cet avis n'est pas donné, la modification

Sobald die für Rechnung der Mitglieder zu

zahlenden Beiträge fünf Siebentel der Gesamt-

beiträge übersteigen, ist bei der nächsten Wahl ein

sechster Beisitzer und, sobald sie sechs Achtel über-

steigen, ein siebenter Beisitzer zu wählen.

Die Wahl der Beisitzer kann durch Akklamation

erfolgen, wenn im Schöße der Generalversamm-

lung kein Einwand erhoben wird. Andernfalls

ist sie geheim und erfolgt durch verdeckte Stimm-

zettel in der Weise, daß jeder Wählende so viele

Namen ausschreibt, als Vorstandsmitglieder zu

wählen sind. Gewählt sind diejenigen, welche

die meisten Stimmen erhalten. Stimmen, welche

auf nicht Wählbare fallen oder die Gewählten

nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitge-

zählt. Bei Stimmengleichheit entscheidet das vom

Vorsitzenden zu ziehende Los.

Die Wahl wird vom Präsidenten des Vorstan-

des oder von einem zu diesem Zwecke bestellten

Stellvertreter geleitet. Nur die erste Wahl nach

Errichtung der Kasse, sowie spätere Wahlen, bei

welchen ein Vorstand nicht vorhanden ist, werden

von einem Beauftragten der Aufsichtsbehörde

geleitet.

Alle zwei Jahre scheide:: abwechselnd drei resp.

zwei Beisitzer aus. Die drei Beisitzer, welche am

Ende der ersten Periode ausscheiden, werden

durch das Los bestimmt. Die Neuwahl findet

im Dezember statt. Die Gewählten treten ihr

Amt am 1. Januar des folgenden Jahres an.

Bis zum Eintritt derselben haben die Ausschei-

denden ihr Amt weiter zu fuhren.

Scheiden mehr wie zwei Beisitzer vor Ablauf

ihrer Amtsdauer aus, so muß alsbald eine Ge-

neralversammlung zur Ersatzwahl für alle aus-

geschiedenen Beisitzer berufen werden. Die

Amtsdauer der Ersatzmänner erlischt mit dem

Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschie-

denen Beisitzer erloschen fein würde.

Über jede Wahlverhandlung ist ein Protokoll

aufzunehmen.

Der Vorstand hat über jede Änderung in

seiner Zusammensetzung und über das Ergebnis

jeder Wahl der Aufsichtsbehörde binnen einer

Woche Anzeige zu erstatten.

Wird die Anzeige nicht erstattet, so kann die

n'est opposable aux tiers que s'il est prouvé

qu'ils en ont ou connaissance.

Droits et obligations du comité-directeur.

modification survenue dans sa composition et du résultat de chaque éléction.

Le comité-directeur représente la

Caisse en justice et extra-judiciairement. Cette

représentation s'étend également aux affaires

et actes juridiques pour lesquels la loi exige une

procuration spéciale.

Les conventions

sont

conclues au nom de la Caisse par le président

du comité et par deux assesseurs. Pour toutes

les autres affaires juridiques et déclarations,

le président représente le comité au dehors. La

légitimation du comité ou de son président dans

toutes les affaires s'opère à l'aide d'une attes-

tation délivrée par l'autorité de surveillance.

Le comité est chargé de l'expédition de toutes

les affaires de la Caisse, dont la loi ou les statuts

ne chargent pas l'assemblée générale.

Le président convoque le comité toutes les

fois que l'état des affaires l'exige. Il est obligé

de convoquer le comité dans les dix jours,

lorsque deux assesseurs en font la demande.

La convocation a lieu par circulaire. Le comité

est en nombre pour délibérer, lorsque le pré-

sident ou le vice-président et trois assesseurs

au moins sont présents. Les décisions sont

prises à la majorité simple des voix; s'il y a

égalité de voix, celle du président est prépon-

dérante. Les procès-verbaux des délibérations

doivent être inscrits sur un. registre spécial.

Le comité peut déléguer des personnes choi-

sies dans son sein, afin de vérifier, par des

visites, l'état de santé des personnes déclarées

malades.

Les membres du comité remplissent leurs

fonctions gratuitement.

Les membres du comité sont responsables

envers la Caisse de la régularité de leur admi-

nistration, conformément à l'art. 38 de la loi.

Composition de l'assemblée générale.

Caisse en justice et extra-judiciairement. Cette représentation s'étend également aux affaires et actes juridiques pour lesquels la loi exige une procuration spéciale.

Der Vorstand vertritt die Kasse ge-

richtlich und außergerichtlich. Diese Vertretung

erstreckt sich auf diejenigen Geschäfte und Rechts-

handlungen, für welche nach den Gesetzen eine

Spezialvollmacht erforderlich ist.

Verträge werden namens der Kasse von dem

Vorsitzenden des Vorstandes und zwei Bei-

sitzern vollzogen. Bei allen übrigen Rechtsge-

schäften und Erklärungen vertritt der Vorsitzende

den Vorstand nach außen. Die Legitimation

des Vorstandes oder seines Vorsitzenden bei

allen Rechtsgeschäften wird durch eine Beschei-

nigung der Aufsichtsbehörde bewirkt.

Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten

der Kasse, soweit dieselben nicht durch Gesetz

oder Statut ausdrücklich der Generalversamm-

lung übertragen sind.

Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft

dies die Lage der Geschäfte erfordert. Er muß

den Vorstand binnen zehn Tagen berufen, wenn

zwei Beisitzer dies beantragen. Die Berufung

erfolgt durch Zirkular. Der Vorstand ist beschluß-

fähig, wenn der Präsident oder der Vizepräsident

und wenigstens drei Beisitzer anwesend sind.

Die Beschlüsse werden mit einfacher Stimmen-

mehrheit

gefaßt, bei Stimmengleichheit ent-

scheidet der Vorsitzende. Die Beschlüsse sind in

einem besonderen Buche zu protokollieren.

Der Vorstand kann aus seiner Mitte diejenigen

Personen bezeichnen, welche den Gesundheits-

zustand der erkrankten Personen durch Besuche

bei denselben prüfen.

Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt un-

entgeltlich. Sie haften der Kasse für pflicht-

getreue Verwaltung gemäß Art. 38 des Kranken-

versicherungsgesetzes.

Zusammensetzung der General-

Versammlung.

Caisse en justice et extra-judiciairement. Cette représentation s'étend également aux affaires et actes juridiques pour lesquels la loi exige une procuration spéciale.

L'assemblée générale se compose de

délégués des membres de la Caisse et du patron.

Änderung dritten Personen gegenüber nur dann

entgegengesetzt werden, wenn bewiesen wird,

daß sie letzteren bekannt war.

Rechte und Pflichten des Vor-

standes.

Caisse en justice et extra-judiciairement. Cette représentation s'étend également aux affaires et actes juridiques pour lesquels la loi exige une procuration spéciale.

Die Generalversammlung besteht aus

Vertretern der Kassenmitglieder und der Firma.

Pour l'élection des premiers, tous les socié-

taires sont répartis entre les classes suivantes

1° hauts-fourneaux;

2° aciérie ;

3° service électrique, laboratoire et machines;

4° fonderie, ateliers et forge ;

5° division d'Eich.

Pour chaque classe, il sera élu, par une opé-

ration électorale distincte, un délégué sur cin-

quante assurés.

Si le nombre des assurés n'est pas divisible

par cinquante, il sera élu un délégué en plus

pouf le nombre de membres qui reste, si ce

nombre est égal ou supérieur à vingt-cinq.

La convocation de l'assemblée générale, qui

doit être faite par voie d'affiches dans les ate-

liers et chantiers de la société, trois jours avant

sa réunion, doit contenir l'indication du nombre

des délégués à élire pour chaque classe.

Sont électeurs et éligibles les assurés majeurs

jouissant de leurs droits civils, à l'exception de

ceux qui font partie de la Caisse en vertu de

l'art. 3, n° 2.

L'élection a lieu conformément aux dispo-

sitions de l'art. 26, §§ 3 et 4.

A la fin de la période de deux ans, la moitié

des délégués se retire. Le sort indique ceux qui

doivent se retirer les premiers; les nouvelles

élections pour la période suivante ont lieu dans

le mois de décembre.

Lorsqu'un délégué se retire avant l'expiration

de son mandat, la classe des assurés par laquelle

il avait été nommé, procède à l'élection d'un

nouveau délégué pour la fin de la période.

Dans l'assemblée générale chaque délégué a

une voix.

Règlement de l'assemblée générale.

Règlement de l'assemblée générale.

Le comité convoque l'assemblée gé-

nérale au moins trois jours à l'avance par des

affiches apposées dans les différents locaux de

l'usine, avec indication des questions qui

doivent faire l'objet des délibérations.

Les assemblées générales ordinaires ont lieu

Für die Wahl der ersteren werden sämtliche

Kassenmitglieder in folgende Abteilungen einge-

teilt.

1. Hochöfen;

2. Stahlwerk;

3. Elektrischer Betrieb, Laboratorium und

Maschinenbetrieb;

4. Gießerei, Werkstätten und Schmiede;

5. Abteilung Eich.

Für jede Abteilung wird in gesonderter Wahl-

handlung auf (…)e 50 Mitglieder ein Vertreter

gewählt.

Ist die Zahl der Mitglieder nicht durch 50

teilbar, so ist für die überschießende Zahl, wenn

dieselbe 25 oder mehr beträgt, ein weiterer Ver-

treter zu wählen.

Die Zahl der von jeder Abteilung zu wäh-

lenden Vertreter ist bei der Berufung der Wahl-

versammlung, welche drei Tage vor dem Wahl-

termin durch Anschlag in den Betriebsräumen

erfolgen muß, anzugeben.

Wahlberechtigt und wählbar sind die groß-

jährigen im Besitz der bürgerlichen Ehrenrechte

befindlichen Kassenmitglieder, mit Ausschluß der-

jenigen, welche der Kasse auf Grund des Art. 3

Nr. 2 angehören.

Die Wahl erfolgt nach Maßgabe der Bestim-

mungen des Art. 26 §§ 3 und 4.

Alle zwei Jahre scheidet die Hälfte der Ver-

treter aus. Die erstmalig Ausscheidenden werden

durch das Los bestimmt. Die Neuwahlen finden

im Dezember statt.

Scheidet ein Vertreter vor Ablauf seiner

Amtsdauer aus, so findet durch die Abteilung,

von welcher er gewählt war, für die übrige Zeit

der Amtsdauer eine Neuwahl statt.

In der Generalversammlung führt jeder Ver-

treter der Kassenmitglieder eine Stimme.

Geschäftsordnung der General-

versammlung.

Règlement de l'assemblée générale.

Die General-Versammlung wird vom

Vorstande unter Angabe der Verhandlungs-

gegenstände durch einen mindestens drei Tage

vorher zu bewirkenden Anschlag in den Fabrik-

räumen berufen.

Ordentliche General-Versammlungen finden

statt;

1° au mois de décembre, pour 1 élection de la

commission de révision et la nouvelle élection

partielle du comité;

2° en avril de chaque année pour délibérer

sur la décharge à donner du compte annuel.

Le comité convoque des assemblées générales

extraordinaires toutes les fois qu'il en est

besoin. Il faut que la convocation de l'assemblée

générale ait lieu dans un délai de trois semaines,

lorsque la dixième partie des assurés en fait la

demande.

Toute assemblée générale dûment convoquée

peut prendre des décisions.

L'assemblée générale est présidée par le pré-

sident ou en son absence par le vice-président.

Les décisions de l'assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix représentées

dans l'assemblée, à moins que les présents

statuts n'en décident autrement relativement

à certains objets déterminés. En cas de par-

tage, la voix du président est prépondérante.

statuts n'en décident autrement relativement à certains objets déterminés. En cas de par- tage, la voix du président est prépondérante.

Outre les élections à effectuer pour

le comité-directeur, l'assemblée générale est

encore chargée

1° de recevoir le compte annuel et d'élire une

commission de révision composée de trois per-

sonnes, appelées à examiner le dit compte; il

n'est pas nécessaire que ces personnes soient

membres de la Caisse;

2° de statuer sur la poursuite des réclama-

tions que la ( laisse peut avoir à exercer contre

les membres du comité-directeur du fait de leur

gestion, et sur l'élection des personnes qui doi-

vent en être chargées;

3° de régler les soins gratuits des médecins et

les fournitures des médicaments, après avis du

Collège médical;

4° de statuer sur les modifications des statuts,

notamment sur les modifications relatives aux

•secours et aux cotisations, à moins que ces

modifications ne s'opèrent, conformément aux

statuts, à la suite d'un changement dans la

fixation du salaire quotidien moyen;

5° de statuer sur les demandes en dissolution

de la Caisse, présentées par le patron.

Dans les délibérations et les élections visées

1. im Monat Dezember zur Vornahme der

Wahl des Revisionsausschusses und der teilweisen

Neuwahlen für den Vorstand;

2. im April jeden Jahres zu Beschlußfassung

über die Abnahme der Jahresrechnung.

Außerordentliche General-Versammlungen be-

ruft der Vorstand nach Bedürfnis. Die Berufung

der General-Versammlung muß binnen drei

Wochen erfolgen, wenn der zehnte Teil ihrer

Mitglieder es beantragt.

Jede vorschriftsmäßig berufene General-Ver-

sammlung ist beschlußfähig.

Die Leitung der Generalversammlung steht

dem Präsidenten oder in dessen Abwesenheit dem

Vizepräsidenten zu.

Beschlüsse der General-Versammlung werden,

soweit für einzelne Gegenstände durch dieses

Statut nicht etwas anders bestimmt ist, mit ein-

facher Stimmenmehrheit der in der Versamm-

lung vertretenen Stimmen gefaßt. Bei Stim-

mengleichheit entscheidet die Stimme des Vor-

sitzenden.

statuts, à la suite d'un changement dans la fixation du salaire quotidien moyen;

Außer den von ihr vorzunehmenden

Wahlen zum Vorstande liegt der General-Ver-

sammlung ob

1. Abnahme der Jahresrechnung und die

Wahl eines Revisionsausschusses von drei Per-

sonen, welche nicht Kassenmitglieder zu sein

brauchen, zur Prüfung der Jahresrechnung;

2. Beschlußnahme über die Verfolgung von

Ansprüchen, welche der Kasse gegen Vorstands-

mitglieder aus deren Amtsführung erwachsen,

und die Wahl der damit zu beauftragenden Per-

sonen;

3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung

und der freien Lieferung von Arzneien nach An-

hörung des Medizinalkollegiums;

4. Beschlußnahme über Abänderung des Sta-

tuts, namentlich auch über Abänderung der

Unterstützungen und der Beiträge, soweit sie

nicht statutenmäßig in Form einer veränderten

Festsetzung der durchschnittlichen Tagelöhne ein-

treten;

5. Beschlußnahme über Anträge des Arbeit-

gebers auf Auflösung der Kasse.

Bei der Beschlußnahme und bei den Wahlen

75 b

aux nos 1 et 2, les délégués du patron n'ont pas

voix délibérative. Les délibérations sont diri-

gées, en l'absence des délégués du patron, par

un président de l'assemblée générale élu parmi

ses membres. Au reste, les dispositions de 1 art.

26, § 3, sont applicables à ces élections.

La dissolution de la Caisse ne peut être dé-

cidée que par les deux tiers des voix représentées

à l'assemblée.

Contestation et recours.

statuts, à la suite d'un changement dans la fixation du salaire quotidien moyen;

Toutes les réclamations relatives aux

secours doivent être adressées par écrit à la

direction de la caisse pour y statuer en premier

lieu.

Pour le surplus, il sera procédé conformément

aux règles édictées par l'art. 42 de la loi.

Les recours contre les décisions de l'autorité

de surveillance statuant sur des amendes

d'ordre et les recours administratifs, sont à

traiter conformément à l'art. 54 de la loi.

Si la Caisse entend faire usage de son droit

de recours contre une décision du Gouverne-

ment, art. 26, § 3, et 43 § 2 de la loi, l'assemblée

générale doit prendre une décision à cet égard

dans les formes ordinaires et charger de cette

mission la direction de la caisse ou un ou plu-

sieurs membres de celle-ci.

Surveillance de la Caisse et mise en vigueur.

statuts, à la suite d'un changement dans la fixation du salaire quotidien moyen;

Alle Beschwerden uber Unterstützungs-

zuwendungen sind schriftlich an den Vorstand zu,

richten, welcher an erster Stelle darüber zu ent-

scheiden hat.

I m übrigen wird nach den im Art. 42 des

Kranken-Versicherungsgesetzes erlassenen Vor-

schriften verfahren.

Beschwerden gegen Entscheide der Aufsichts-

behörde über Verhängung von Ordnungsstrafen

sowie die Beschwerden auf dem Verwaltung-

wege sind gemäß Art. 54 des Kranken-Ver-

sicherungsgesetzes zu behandeln.

Ist die Kasse gesinnt von dem ihr zustehenden

Rechte Beschwerde gegen eine Entscheidung der

Regierung einzulegen, Gebrauch zu machen

(Art. 26 § 8 und Art. 43 § 2 des Kranken-Ver-

sicherungsgesetzes), so hat die Generalversamm-

lung hierüber in der gewöhnlichen Form einen

Beschluß zu fassen und den Vorstand oder einen

oder mehrere Mitglieder desselben mit diesem

Auftrag zu betrauen.

Beaufsichtigung der Kasse und

Inkrafttretung.

statuts, à la suite d'un changement dans la fixation du salaire quotidien moyen;

La surveillance de la Caisse est

exercée par l'inspecteur da travail, sous la

haute surveillance du Gouvernement.

Les présents statuts ont été établis par les

Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange,

après avoir entendu les personnes occupées

dans leurs usines,

Ils entreront en vigueur le 1er janvier 1912.

Luxembourg, le 25 septembre 1912.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement.

EYSCHEN.

zu 1. und 2. ruben die Stimmen der Vertreter des

Arbeitgebers. Die Verhandlungen werden in Ab-

wesenheit der Vertreter de Arbeitgebers von

einem von der Generalversammlung

ihrer

Mitte zu wählenden Vorsitzenden geleitet.

Im

übrigen finden auf die Vornahme dieser Wahlen

die Bestimmungen des Art. 26 § 3 Anwendung.

Die Auflösung der Kasse kann nur mit zwei

Drittel der vertretenen Stimmen beschlossen

werden.

Streitigkeiten und Beschwerden.

statuts, à la suite d'un changement dans la fixation du salaire quotidien moyen;

Die Aussicht über die Kasse wird unter

Oberaufsicht der Regierung von dem hierzu dele-

gierten Gewerbeinspektor wahrgenommen.

Gegenwärtiges Statut ist von den

Ver-

einigten Hüttenwerken Burbach-Eich-Düdelingen

nach Anhörung der in ihren Werken beschäftigten

Personen aufgestellt worden.

Dasselbe tritt mit dem 1. Januar 1912 in

Kraft.

Luxemburg, den 25. September 1912.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,.

Eyschen.

Avis. — Bourses d'études.

Au n° 64 du Mémorial de l'année courante

est publié un avis portant entre autres la

vacance de la bourse d'études Lamorménil.

Les indications contenues dans la colonne

des «ayants droits» sont à compléter en ce

sens qu'à défaut de postulants, membres de

la famille du fondateur, la jouissance de la

bourse pourra être attribuée aux jeunes gens

de Dochamps et d'Amonines.

Luxembourg, le 21 septembre 1912.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, i l sera ouvert du 3 au 17

octobre 1912 dans la commune de Wormel-

dange une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction

d'un chemin d'exploitation «Auf Ewent» etc.

avec prolongement vers «Lehbusch» à Ober-

wormeldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des sta-

tuts de l'association sont déposés au secré-

tariat communal de Wormeldange à partir du

3 octobre prochain.

M. Putz, membre de la commission d'agri-

culture à Bourglinster, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

17 octobre prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école

d'Oberwormeldange.

Luxembourg, le 27 septembre 1912.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

In Nr. 64 des Memorials vom lfd. Jahre

ist eine Bekanntmachung, unter anderm die

Fälligkeit der Studienbör(…)e Lamorménil be-

treffend, veröffentlicht worden.

Die in Spalte «ayants droits» enthaltenen.

Angaben sind dahm zu vervollständigen, daß,

in Ermangelung von Familienangehörigen des

Stifters, der Genuß der Börse Bewerbern aus

Dochamps und Amonines verliehen werden kann.

Luxemburg, den 21. September 1912. .

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 3. auf deir 17. Oktober k. in

der Gemeinde Wormeldingen eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

eines Feldweges „Auf Ewent" usw. mit der

Verlängerung desselben nach „Lehbusch" zu

Oberwormeldingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Wormeldingen vom 3. Oktober ab, hinterlegt.

Hr. Pütz,. Mitglied der Ackerbaukommission

zu Burglinster, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den

Interessenten, am 17. Oktober k. von 9—11

Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und

am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulhause zu Ober-

wormeldingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 27. September 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900, les associations ci-après désignées

ont déposé au secrétariat de la commune où

se trouve établi leur siège social, l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant

les noms, professions et domicile des adminis-

trateurs et de tous les associés, à savoir: 1°

la société locale agricole de Bollendorferbruck;

2° la société de laiterie de Trintange.

Luxembourg, le 1er octobre 1912.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 30 ct.,

l'association syndicale pour la construction

d'un chemin d'exploitation avec sentiers dans

les vignobles «Hinter Fels», «Hierschleidt» à

Wintrange, dans la commune de Remerschen,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Remerschen.

Luxembourg, le 30 septembre 1912.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 15 septembre 1912, le conseil

communal de Waldbredimus a arrêté un règle-

ment décrétant le ban de vendange pour 1912.

— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 28 septembre 1912.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 de(…) Gesetzes vom 27. Januar

1900 haben nachstehende Genossenschaften auf

dem Sekretariat der Gemeinde, in der sich ihr

Sitz befindet, ein Duplikat der gehörig einre-

gistrierten Privaturkunde betreffs des Genossen-

schafsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt,

das Namen, Stand und Wohnort der Verwal-

tungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt,

nämlich: 1. der landwirtschaftliche Lokalverein

von Bollendorferbruck; 2. die Molkereigenossen-

schaft von Trintingen.

Luxemburg, den 1. Oktober 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

30. September 1912, ist die Syndikatsgenossen-

schaft für Anlage eines Feldweges und Pfäden

in den Weinbergen, Orte genannt: „Hinter

Fels", „Hierschleidt" zu Wintringen, Gemeinde

Remerschen, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des

Genossenschaftsattes sind auf der Regierung

und dem Gemeindesekretariate von Remerschen

hinterlegt.

Luxemburg, den 30. September 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 15. September 1912

hat der Gemeinderat von Waldbredimus ein

Reglement über die Sperre der Weinberge

für das Jahr 1912 erlassen. — Dieses Regle-

ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 28. September 1912.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

V. BÜCK. IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG

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