LU
Arrêté du 4 mars 1922, concernant la répar- tition des subsides en laveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception
Texte législatif (4 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 10 mars 1922.
Freitag,
10.
März
1922.
Arrêté du 4 mars 1922, concernant la répar-
tition des subsides en laveur de construction
et réparation d'églises et d'autres travaux ou
dépenses d'utilité communale à l'exception
des maisons d'école et de leurs dépendances.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'INSTRUCTION
PUBLIQUE,
Vu l'art. 123 du budget des dépenses de
l'exercice 1921;
Arrête
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 51.100 fr.,
sont accordés aux communes
y dénommées
pour construction et réparation d'églises et
pour autres travaux
ou dépenses d'utilité
communale, à l'exception des maisons d'école
et de leurs dépendances.
Les mandats de paiement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur la production de pièces
constatant que les travaux subsidiés sont exé-
cutés ou au moins en voie d'exécution.
Luxembourg, le 4 mars 1922.
Le Directeur général da l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Beschluß
vom
4.
März
1922,
betreffend
die
Bewilligung
von
Subsidien
für
den
Bau
und
die
Ausbesserung
von
Kirchen
und
für
andere
gemeinnützige
Arbeiten
und
Ausgaben
(aus-
schließlich
der
Schulhäuser
und
ihrer
Neben-
gebäude).
Der General-Direktor des Innern
und
des
öffentlichen
Unterrichts,
Nach Einsicht des Art. 123 des Staatsbudgets
von 1 9 2 1 ;
Beschließt
Art.
1.
Die
in
beifolgenden
Verzeichnisse
erwähnten
Subsidien, im
Gesamtbetrage v o n
51.100
Fr.,
sind
nachbenannten
Gemeinden
zum
Bau und zur A u s b e s s e r u n g
v o n Kirchen u n d zu
andern gemeinnützigen Arbeiten oder Ausgaben
bewilligt,
mit
Ausnahme
der
Schulhäuser
und
ihrer Nebengebäude.
Die Zahlungsanweisungen
über die
bewilligten
Subsidien
werden
erst
dann aus-
gehändigt
werden,
wenn
durch
Beibringung
der
erforderlichen
Schriftstücke
festgestellt
ist,
daß
die
subsidierten
Arbeiten
vollendet
oder
wenigstens
in Ausführung begriffen sind.
Luxemburg, den 4. März 1922.
Der General-Direktor des Innern
und
des
öffentlichen
Unterrichts,
Jos.
Bech.
N°
14.
N°
Communes.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Differdange.
Sections.
Clausen.
Pfaffenthal.
Bonnevoie.
Pfaffenthal.
Luxembourg.
Limpertsberg.
Bascharage.
Linger.
Clemency.
Fingig.
Bettange.
Dippach.
Schouweiler.
Sprinkange.
Garnich.
Kahler.
Eischen.
Hobscheid.
Kehlen.
Nospelt.
Gœtzingen.
Kœrich
Holzem.
Mamer.
Greisch.
Septfontaines.
Kleinbettingen.
Hagen.
Steinfort.
Bettembourg.
id.
Differdange.
id.
id.
id.
id.
id.
Niedercorn.
id.
id.
Désignation des travaux.
Ville de Luxembourg.
Travaux de réparation à la toiture de l'église
id.
Remise en état de l'église
Acquisition de nouveaux vitraux et exécution de travaux
divers
Réparations diverses au presbytère de St. Michel
Nouvel orgue
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Travaux de réparation à la tour de l'église
Travaux de réparation à la tour de l'église et à la maison
vicariale
Travaux de réparation au presbytère
id.
Décoration à l'intérieur de l'église
Acquisition d'une salle de réunion
Grosses réparations à la toiture de l'église
Décoration de l'intérieur de la chapelle
Travaux de peinture à l'église et au presbytère
Travaux de peinture à l'église et au presbytère
Travaux de réparation à l'église et au presbytère
Travaux de réparation à l'église et au presbytère
Mise en couleur et blanchissage de l'église
Mise en état de la maison du pâtre
Réparations à la toiture de la chapelle
Réparations à la tour de l'église
Reconstruction du mur du cimetière
Nouvel escalier devant l'église paroissiale
Peinturage à l'église et au presbytère
Blanchissage du presbytère
Mise en couleur de l'église
Construction d'un mur près de l'église
Réparations à la toiture de l'église
Canton d'Esch-sur-Alzette.
Remise pour le corbillard
Aménagement de la place près de l'église
Reconstruction de l'Hôtel de Ville et aménagement des
abords
Établissement d'un parc public
Construction d'un kiosque
Nouvel orgue à l'église
Acquisition et aménagement de la fabrique Beaudeau pour
le service des eaux
Mise en état des abords du presbytère et de l'hôpital
Nouvel orgue à l'église
Construction d'un kiosque
Acquisition et mise en état d'une maison pour le service
agricole
Subsides
accordés.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Kayl.
Petange.
Rumelange
Sanem.
Schifflange.
Contern.
Sandweiler.
Steinseil.
Strassen.
Walferdange.
Bissen.
Bœvange-s.-A.
Fischbach.
Obercorn.
id.
id.
Dudelange.
id.
id.
id.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
La commune.
Lamadelaine.
Petange.
id.
id.
id.
id.
Rodange.
id.
id.
Rumelange
id.
Belvaux.
Soleuvre.
id.
Sanem.
id.
Schifflange.
Contern.
Moutfort-Meding.
Oetrange.
Sandweiler.
id.
Steinseil.
id.
Strassen.
Walferdange.
Walferdange.
Bissen.
Bœvange-s.-A.
Brouch.
Buschdorf.
Buschdorf.
Angelsberg.
Construction d'une nouvelle église
Reconstruction de la maison du pâtre
Réparations au clocher de l'église
Réparations aux logements des vicaires
Aménagement et blanchissage de la maison communale
Acquisition de l'usine à gaz
Installation de la bibliothèque populaire
Agrandissement de la bibliothèque communale
Acquisition d'un orgue
Agrandissement de la triperie dans l'abattoir
Travaux d'entretien de l'église
Travaux d'entretien de l'hôtel de ville
Travaux d'entretien du commissariat de police et de la
bourse du travail
Mur de clôture avec grillage de la place lieu dit: um Gro-
bierchen »
Mur de clôture et élargissement de la rue du commerce
Clôture d'un jardin d'école
Installation de 3 nouveaux bureaux électoraux
Restauration du presbytère
Restauration du presbytère
Construction d'un atelier pour le service des eaux
Agrandissement de l'église
Réparation de l'orgue
Acquisition de la maison Lauterbour près du cimetière
Restauration du presbytère
Reconstruction de la maison du pâtre
Réparations à l'église
Entretien de l'horloge
Chauffage et éclairage de l'église
Clôture d'une place communale
Installation de l'éclairage au gaz à l'église
Réparations à l'orgue
Acquisition de 3 bureaux électoraux
Ameublement du secrétariat communal
Mise en peinture des bâtiments communaux
Canton de Luxembourg.
Travaux de réparation à la maison curiale
Travaux de réparation à la maison curiale
Travaux de réparation à l'église
Mise en état de la cave du presbytère
Mise en état de la maison du hardier
Travaux de réparation au presbytère
Travaux de réparation à la maison vicariale
Travaux de réparation aux toitures des bâtiments communaux
Nouveau jubé à l'église
Grosses réparations à l'orgue
Canton de Mersch.
Installation du chauffage central à l'église
Mise en état de la toiture de l'église
Conduite électrique au presbytère et à l'église
Mise en état de la chapelle « Helper-Knapp »
Nouvelles gouttières du presbytère
Mise en couleur de l'église
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Asselborn.
Bœvange (Cl.)
Clervaux.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Weiswampach.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Fischbach.
id.
Schoos
Heffingen.
Reuland.
Steinborn.
Larochette.
La commune.
Lintgen.
Bofferdange-
Helmdange
Lorentzweiler.
Mœsdorf.
id.
Mersch.
id.
Pettingen.
Reckingen.
Rollingen.
Beisten-Cruchten
Nommern.
La commune.
La commune.
Biwisch.
Rumlange.
Hamiville.
Lullange.
Clervaux.
id.
Weicherdange.
La commune.
Fischbach.
Heinerscheid.
Hupperdange.
Hosingen.
Marnach.
Beiler.
id.
Weiswampach.
id.
Brandenbourg.
La commune.
Bettendorf.
Mœstroff
Bourscheid.
Schlinder-
manderscheid.
Travaux de peinture à l'intérieur de l'église
Construction d'un nouvel escalier au presbytère et four-
niture de volets
Blanchissage de l'intérieur de la chapelle
Mise en état du moulin de Heffingen
Travaux de réparation à la toiture de l'église et peinture
aux gouttières de l'église
Aménagement du secrétariat communal
Réparations au presbytère
Construction d'un nouveau presbytère
Installation de l'éclairage électrique à l'église
Chauffage à l'église
Réparations au clocher de l'église
Réparations au chauffage de l'église
Installation de l'éclairage électrique à la chapelle
Nouvelle toiture à la chapelle
Installation du chauffage à la chapelle
Mise en état des bâtiments communaux (maison curiale et
maison du pâtre)
Mise en état de la maison curiale
Installation d'un secrétariat communal
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Installation de deux nouvelles cabines électorales
Travaux de réparation à la maison vicariale
Blanchissage de l'intérieur de la chapelle
Drainage et crépissage de la, chapelle
Reconstruction de l'église
Mise en état du chauffage de l'église
Travaux de réparation à la toiture de l'église
Travaux de réparation au presbytère
Agrandissement de l'église paroissiale
Assainissement de la maison vicariale
Peinturage des portes et des fenêtres du presbytère
Presbytère à Hupperdange
Mise en état des bâtiments communaux
Hangar près du presbytère
Décoration de l'église
Toiture de l'église
Mise en état du presbytère
Mise en état du presbytère
Nouvelle voûte à l'église
Canton de Diekirch.
Travaux de réparation à l'église
Machine à écrire pour le secrétariat communal
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments com-
munaux
Mise en état de l'église et du presbytère
Travaux de réparation au presbytère
Travaux de réparation à l'intérieur de l'église
Arsdorf.
Beckerich.
Bigonville.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Boulaide.
Esch-s.-S.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Heiderscheid.
Kautenbach.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Winseler.
Arsdorf.
Elvange-Hovelange
La commune.
Hostert.
Rambrouch.
Dollen.
Perlé.
Redange.
Calmus.
id.
Saoul.
id.
Everlange.
Useldange.
id.
Vichten.
Bouschrodt.
Boulaide.
Esch-s.-S.
Eschweiler.
Knaphoscheid.
Dahl.
Masseler.
Nocher.
Eschdorf.
Tadler.
Merkholz.
Alscheid.
Insenborn.
Derenbach.
La commune.
Winseler.
Nouvelle église à Arsdorf
Mise en état du presbytère d'Elvange
Peinture de l'intérieur de l'église
Nouveau plancher en mosaïque à la chapelle
Nouvelle toiture de la tour de l'église
Travaux de réparation à l'intérieur de la maison vica-
riale
Nouvel orgue
Travaux de réparation à l'église
Nouveau plafond à la chapelle
Travaux de réparation à la maison vicariale
Travaux et réparation au presbytère
Mise en état au mur de clôture du presbytère
Badigeon nage de l'église
Construction d'une maison communale
Construction d'un nouveau presbytère
Travaux de réparation au presbytère
Renouvellement des gouttières de l'église et du presby-
tère
Canton de Wiltz.
Nouvelle voûte à l'église
Travaux de réparation à la porte d'entrée du presbytère
Blanchissage de l'église et du presbytère
Porto en fer forgé pour le presbytère
Travaux de réparation à l'église
Travaux de réparation à l'église
Travaux de réparation au presbytère
Agrandissement de l'église paroissiale
Mise en état de la maison curiale
Nouvelle toiture de l'église
Mise en état du presbytère de Wiltz
Travaux de réparation à la maison vicariale
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Hoscheid.
Reisdorf.
Diekirch.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Ermsdorf.
Stegen.
La commune.
Ingeldorf.
Burden.
Ettelbruck.
id.
La commune
Hoscheid.
La commune.
Usine à gaz
Construction d'un nouveau four
Machine de chargement des charbons à l'usine à gaz
Construction d'une centrale électrique
Agrandissement de la centrale électrique
Chauffage central à l'église
Conduite électrique de la ville
Mise en état de la maison vicariale et de la clôture du
jardin
Mise en état de la maison curiale
Aménagement d'une salle communale
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments
communaux
Mise en état de la chapelle
Hôtel de ville
Centrale électrique
Chauffage central de l'église
Acquisition de la maison Daman pour l'aménagement
d'une maison communale
Nouvelle église paroissiale à Reisdorf
Canton de Redange.
District de Grevenmacher.
Fouhren.
Putscheid.
La commune.
Bettel.
id.
Morscheid.
Canton de Vianden.
Mise en état du presbytère de Fouhren
Mise en état du logement du vicaire
Installation de l'éclairage électrique à l'église et à l'école
Travaux de réparation à l'église paroissiale
Canton d'Echternach.
/
Beaufort.
Bech.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus
La commune.
Bech.
Consdorf.
Echternach.
Herborn.
Mompach
Osweiler.
Rosport.
Haller.
Mensdorf.
Olingen.
Biwer.
Boudler.
Flaxweiler.
Gostingen.
Niederdonven.
Grevenmacher.
id.
Bourglinster.
Junglinster.
Lellig
Gonderange.
Ahn.
Ehnen.
Wormeldange.
Canach.
Ellange.
Wintrange.
Remich.
id.
Stadtbedimus
Trintange.
Décoration de l'église paroissiale
Construction d'un jubé à l'église
Aménagement de la maison curiale
Entretien des bâtiments communaux
Acquisition de mobilier pour le secrétariat communal
Mise en état du presbytère
Travaux de réparation au presbytère et à l'église
Badigeonnage des bâtiments communaux
Grosses réparations à la maison du pâtre
Construction d'une nouvelle église
Canton de Grevenmacher.
Construction d'une voûte à l'église
Travaux d'entretien au presbytère
Mur de soutènement « Im Kurzenbusch »
Mur d'enceinte près de l'église
Décoration de l'église
Réparations au clocher
Peinture de l'église
Travaux de réparation extraordinaires à l'hôtel de ville
Travaux d'entretien aux bâtiments dits « Schiltzenhaus »
Mise en état du presbytère
Construction d'un hangar pour les instruments à incendie
Mise en état de la maison du hardier
Mise en état de la chapelle et de la maison vicariale
Electrification de la section; construction des bâtiments
nécessites par le réseau
Electrification de la section; construction des bâtiments
nécessités par le réseau
Electrification de la section construction des bâtiments
nécessités par le réseau
Canton de Remich
Acquisition d'une horloge à l'église
Acquisition d'une maison de hardier
Construction et aménagement d'un cimetière
Recrépissage du bâtiment de l'hôpital du « Bourenweg »
Construction d'un nouvel hospice
Acquisition d'une horloge
Chauffage central à l'église
Avis. — Règlement communal.
En séance du 27 novembre 1921, le conseil
communal de Kehlen a modifié le règlement
sur l'usage du lavoir public de Nospelt. —
Cette modification a été dûment approuvée et
publiée.
Luxembourg, le 24 février 1922.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 21 janvier 1922, le conseil com-
munal de Bettendorf a édicté un règlement
concernant la fourniture du courant électrique
aux abonnés de la section de Gilsdorf. — Le
dit règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 2 mars 1922.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Avis. — Règlement communal.
En séance, du 22 janvier 1922, le conseil
communal d'Arsdorf a édicté un règlement de
police sur le transport des morts dans cette
commune. — Le dit règlement a été dûment
approuvé et publié.
Luxembourg, le 2 mars 1922.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 27. November 1921
hat der Gemeinderat von Kehlen das Reglement
über die Benutzung des Waschbrunnens zu Nos-
pelt abgeändert. — Diese Abänderung ist vor-
schriftsmäßig
genehmigt
und
veröffentlicht
worden.
Luxemburg, den 24. Februar 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 21. Januar 1922 hat
der Gemeinderat von Bettendorf ein Reglement
betreffend die Lieferung von elektrischem Strom
an die Abnehmer der Sektion Gilsdorf erlassen.
— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 2. März 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 22. Januar 1922 hat
der Gemeinderat von Arsdorf ein Polizei-
reglement über den Leichentransport in dieser
Gemeinde erlassen. — Dieses Reglement ist
vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht
worden.
Luxemburg, den 2. Marz 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichs,
Jos. Bech.
Il résulte d'un exploit de l'huissier Massard d'Esch-sur-l'Alzette en date du 3 mars 1922, qu'il a été fait
opposition au paiement des coupons de dividende pour les exercices 1920 à 1939 numéros 62 à 81 avec
talon de dix actions non privilégiées de la Banque Internationale à Luxembourg, revêtant la forme de
titres au porteur d'une valeur nominale de 250 fr. chacune.
I. Série II. Lit. B. numéros 75330, 78850, 79236, 79861, 79862.
II. Série III. Lit. C. numéros 88068, 88153, 88154, 88155 et 88156.
L'opposant prétend que les dits coupons avec talons ont été égarés.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 3 ct., l'as-
sociation syndicale pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation « Weiheschmoor », « Ha-
rigesheck », à Reckange-s.-M., dans la commune
de Reckange-s.-M., a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Reckange-s.-M.
Luxembourg, le 3 mars 1922.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R.
DE
WAHA.
Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1920.
Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles
dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.
A. DÉPENSES.
I . Mémorial et imprimés
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 3.
März 1922 ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage eines Feldweges, Orte genannt „Wei-
heschmoor", „Harigesheck" zu Reckingen a. d. M.,
Gemeinde Reckingen a. d. M., ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem
Gemeindesekretariat von Reckingen a. d. M.
hinterlegt.
Luxemburg, den 3. März 1922.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
N.
de
Waha.
1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts égales entre
130 communes
2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir entre 129
communes, Luxembourg excepté)
3° Imprimés pour l'usage de l'administration forestière (à répartir
par parts égales entre 128 communes propriétaires de bois, excepté
Eich et Eschweiler)
4° Imprimés pour la voirie
fr.
2.412 52
Imprimés pour renseignement primaire
» 15.857 83
(à répartir entre 129 communes, Luxembourg excepté, d'après
la population)
fr.
fr.
27.133 72
16.229 67
475.00
18.270 35
62.108 74
II. Timbres pour registres de l'état civil
III. Frais des vaccinations
Fourniture de vaccin et d'imprimés
fr. 20.749 40
3.528 07
fr.
fr.
4.753 00
24.277 47
IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives domiciles
de secours
V. Annuaire officiel
VI. Périodique forestier
VII. Pasinomie luxembourgeoise
VIII. Fourniture d'écharpes pour les bourgmestres et les
échevins
IX. Part contributive des communes du chef du rachat des années de service an-
térieures effectué par les sages-femmes pensionnées (fr. 70.200), des sages--
femmes encore actuellement en fonctions (fr. 36.666.25) et du chef de l'affi-
liation des sages-femmes à la caisse de retraite, respectivement à la caisse
de secours (fr.
14.625)
X. Pensions de vieillesse et d'invalidité (part
des
communes)
XI. Elections législatives et communales
XII. Virement: Frais électoraux
exposés en 1918 et imputés erronément au dé-
compte du fonds des dépenses communales de l'exercice 1918 à charge des
communes chef-lieux de canton
XIII. Déficit de 1919
Total des dépenses
fr.
256.368 22
676 40
665 00
1.975 05
35.461 10
121.491 25
24.484 46
177.177 35
51.441 73½
10.089 28½
770.969 06
I . Boni de 1919
II. Versement pour 1920
III. Subsides aux communes tenant lieu d'attributions d'amendes
IV. Dommages-intérêts forestiers
V. Virement : Répartition des frais électoraux de 1918 sur les communes où les
élections ont vu lieu, conformément à l'art. 63 de la loi électorale du 13 juillet
1913, modifiée par celle du 3 avril 1918
Total des recettes
fr.
fr.
323.983 58
247.250 00
20.139 12
931 38
51.441 73½
643.745 81½
14 a
(Suit le relevé.)
B. RECETTES.
Dépenses
Recettes
Déficit
fr. 770.969 06
643.745 81½
127.223 24½
Mémorial
et
imprimes.
212 44
838 52
424 62
1.479 92
516 27
3.471 77
473 40
413 14
431 83
413 14
496 29
478 65
437 61
409 61
489 38
389 13
494 64
4.926 82
577 48
1.330 98
1.076 21
1.889 51
424 62
659 65
394 98
418 46
832 32
394 53
450 73
713 31
507 39
581 84
10.252 01
Timbres
des
registres
de l'état
civil.
Frais
de vacci-
nations.
1.178 46
426 21
81 87
742 56
2.429 10
112 72
96 20
95 86
124 20
185 79
189 73
106 75
141 88
246 10
81 08
200 92
1.581 23
260 46
854 28
487 93
1 150 12
119 86
376 53
106 53
120 88
541 95
73 69
125 73
337 52
228 40
298 30
5.082 18
Frais d'en-
tretien des
indigents.
15 909 18
8.210 25
522 6
11 423 04
7.112 80
43.177 88
963 34
418 38
493 70
716 80
3 293 99
3 654 47
477 47
1.000 97
1.406 99
614 82
677 02
13.717 95
2.944 10
10.847 81
5.811 16
20.876 30
4.001 48
4.281 47
1 862 23
1.395 51
5.751 27
1.558 88
2.641 30
12.091 93
3.812 02
1.494 25
79.369 71
Périodique
forestier
9 50
9 50
19.00
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
57 00
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
76 00
Annuaire
officiel.
7 60
7 60
7 60
7 60
30 40
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
45 60
7 60
15 20
15 20
7 60
7 60
7 60
15 20
7 60
22 80
7 60
7 60
121 60
Pasinomie
36 38
36 57
36 57
36 57
146 29
36 58
36 57
36 57
36 57
36 57
36 57
219 43
36 57
36 57
36 57
36 57
36 57
36 57
36 57
36 57
36 57
329 13
Écharpes
pour les
bourg-
mestres et
échevins.
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
3.095 73
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
281 43
3.940 02
Rachat des années
de service anté-
rieures
et affiliation
des sage-femmes
à la caisse de re-
traite et de secours.
9.393 50
3 092 73
530 04
7 006 06
1.092 31
21 094 64
829 36
459 58
574 25
459 58
969 82
861 60
609 70
437 94
927 45
312 22
959 67
7.401 17
1.468 08
6.091 97
4.528 57
9.519 48
530 04
1.972 32
348 13
492 27
3.031 94
345 38
690 29
2.301 58
1.037 98
1.494 79
33.852 82
Pensions
de
vieillesse
et d'inva-
lidité
2.099 86
921 04
298 80
1 013 67
486 68
5.720 05
140 92
84 29
198 00
120 37
289 69
273 60
222 40
159 88
158 40
114 23
141 40
1.903 18
92 00
494 32
801 71
669 00
125 60
802 67
123 60
550 34
33 60
208 80
289 83
158 43
184 79
4.534 69
Électro-
legislatif
et com-
munal
15.333
5 221
11.519
1.623
34.562
1. 439
1.531
1.682
1 130
1 598
1.590
12.688
2.458
5.484
5.344
10.226
2.474
4.139
1.145
2.249
1.481
1.728
39.671
Bertrange
Contern
Hesperange
Niederanven
425 15
423 12
527 36
467.70
121 22
155 39
278 02
214 08
1.493 86
557 21
2.538 15
4.102 54
7 60
36 57
36 57
281 43
281 43
281 43
281 43
533 26
520 83
1.160 46
794 36
78 00
44 20
337 15
215 83
1.194
1.420
Noms
des
communes.
Ville
de Luxembourg
Esch
Hamm
Hollerich
Rollingergrund
Totaux
Canton
de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Totaux
Canton
d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Totaux
Canton
de Luxembourg.
(…)ements.
676 64
249 36
408 85½
421 07
439 21
195 13½
451 96
189 85
284 78
240 86
310 28
395 29
280 53
160 10
483 13
179 94
538 40
515 12
936 52
854 61
797 94
473 76
283 36
726 83
187 02
249 36
191 54
230 94
362 70
736 74
541 23
578 06
150 61
215 36
277 70
607 81
368 37
Déficit
de
1919.
67 02½
67 02½
3.357 91
3.357 91
1.053 95
Total
des
dépenses.
49.010 68
19.003 97
6.139 51½
34.659 50
11.314 78
120128 44½
4.728 77
2.728 38
3.254 73
3.111 78
7.395 76
7.872 27
3.556 38
3.352 49
5 . 6 5 52½
2.614 52
4.938 13
49.218 73½
9.072 66
27.301 41
20.190 29
47.140 02
10.118 00
11.582 89
3.800 67
3.913 93
16.381 99
3.581 57
5.906 04
19.033 97
8.055 74
6.659 40
192.738 57
5.115 18
3 241 76
7.677 26
7.909 25
Boni
de
50.973 47½
4.807 59½
4.901 33½
10.232 07½
5.571 25
76.485 73
583 99
1.661 08½
2.473 26½
1 132 36
1.291 29
1.403 80½
3.687 27
753 70
838 91
1.780 85
15.606 52½
1. 299 83
12.397 20
15.386 86½
22.900 67
4.827 15½
926 01
1.81751½
7.554
507 08
1.336 77
1 4 . 1 2 4 7 5 ½
3.205 81½
5.588 79½
92.172 57
2.102 09
4.485 87
2.141 19½
Verse-
ments
pour
1920.
15.000
4. 000
20.000
1.500
40.500
1.600
1.500
3 000
3.000
11.700
3.500
5.000
5.000
35.000
3.000
5.000
1.200
2.000
1.000
3.000
4.000
69.100
3.000
2.000
Subsides
aux
communes
tenant lieu
d'attribuer
d'amendes
1.891 74
561 99
84 65
1.145 05
192 20
3.875 63
118 42
56 02
78 02
62 50
143 58
117 09
74 69
53 91
129 25
40 28
135 91
1.009 67
209 65
1.219 40
832 52
1.935 62
77 63
342 35
43 41
78 36
607 90
41 92
86 82
469 42
147 93
246 50
6.339 43
65 14
65 97
187 51
100 45
Dommages--
intérêts forestiers.
52 25
9 50
8 55
78 85
1 09
10 45
19 00
179 69
6 41
66 50
20 90
39 90
1.90
3 80
139 41
Virements.
7.705 15
7.481 13½
15.186 28½
2.916 32
2.916 32
13.506 59½
13.506 59½
Total
des
recettes.
75.570 36½
9.369 58½
4.895 98½
38.858 26
7.263 45
36.047 64½
2.354 66
2.217 10½
3.060 78½
2.694 86
4.443 42
2.099 74½
3.761 96
1.608 70
6.056 02
1.198 19
1.916 76
31.412 20½
5.009 48
18.623 01
21.285 88½
73.363 78½
3.077 63
10.209 40½
2.169 42
2.695 87½
10.163 91
1. 549 00
4.423 59
18.897 97½
3.953 74½
5.835 29½
181.258 00½
3.065 14
2.858 96
4.673 38
4.241 64½
Boni
de
1920.
26.559 68½
4.198 76
30.758 44½
205 58
390 49½
596 07½
1.095 59.½
26.223 76½
27.319 36
Déficit
de
1920.
9.634 38½
1.153 53
4.051 33
14.839 24½
2.374 11
511 27½
193 94½
416 92
2.952 34
5.772 52½
1.743 79
1.416 33
3.021 37
18.402 60½
4. 063 18
8.678 40
7.040 37
1.373 48½
1.631 25
1.218 05½
6.218 08
2.032 57
1.482 45
135 99½
4. 101 99½
824 10½
38.799 93½
2.050 04
382 80
3.003 88
3.667 60½
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-l.-Tour
Totaux
Canton
de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Totaux
Canton
de Clervaux.
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Totaux
Canton
de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Totaux
400 76
413 44
425 60
444 95
416 37
396 33
4.340 78
388 00
425 30
412 83
383 64
393 40
422 36
416 66
431 59
557 14
399 85
396 62
4.627 39
457 71
542 75
464 76
381 24
396 10
455 90
481 12
418 53
545 28
458 91
4.512 30
479 09
456 36
621 60
396 92
389 64
672 25
410 73
383 87
401 95
402 93
387 24
395 95
5.810 31
150 00
94 00
129 00
43 00
60 00
98 00
115 00
62 00
153 00
103 00
1007 60
84 00
110 00
92 00
178 00
65 00
48 00
235 00
84 00
67 00
67 00
60 00
55 00
53 00
1198 00
111 21
112 98
119 39
1.112 29
62 42
118 85
89 90
73 56
75 39
140 88
180 11
119 84
450 60
170 05
92 03
1.573 63
155 56
149 56
149 23
132 02
77 52
175 73
217 75
109 88
195 75
188 22
1.551 22
106 04
163 50
215 13
256 80
100 82
72 15
255 30
97 54
116 06
120 40
93 70
101 72
68 30
1.767 46
873 46
560 18
2.676 39
4.961 98
503 00
471 48
18.738 25
959 79
106 52
412 25
620 95
1.295 83
1.476 92
1.479 29
1 479 51
598 92
1.246 48
9.676 46
485 25
515 64
851 00
584 00
977 46
2.232 19
284 70
1.519 24
672 65
8.122 13
1.970 37
2.270 20
1.898 76
4.384 95
654 88
217 80
8.091 78
430 48
640 87
318 82
133 12
142 34
104 58
21.258 95
9 50
9 50
9 50
28 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
85 50
9 50
9 50
9 50
28 50
9 50
9 50
9 50
9 50
9 50
47 50
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
45 60
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
53 20
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
38 00
7 60
7 60
22 80
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
7 60
83 60
36 57
36 57
36 57
36 57
219 42
36 57
36 57
36 57
36 57
146 28
36 58
36 58
36 58
36 58
73 16
281 43
281 43
281 43
281 43
281 44
281 44
2.814 32
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
3.095 84
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
2.814 40
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
281 44
3.658 72
383 60
461 42
536 02
654 83
479 38
356 44
5.880 60
305 31
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Useldange
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Gœsdorf
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Herderscheid
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Wiltz
Wilwerwiltz
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Putscheid
Vianden
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Bech
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Bous
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Dalheim
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2.501 41
12.059 12½
3.123 88
6.274 01½
2.603 73
747 09
3.603 97
35.491 23
2.235 29
642 26
1.887 49
3.026 52
4.087 85
1.834 37½
6.658 04
1.613 32
1.070 24
1.857 41½
24.912 80
136.047 64½
31.412 205
181.258 00½
31.207 89
29.285 19
29.036 71½
39.879 78
28.381 05
7.147 54½
48.089 33½
21.596 42½
35.491 23
24.912 80
643.745 81½
4.152 59½
3.424 10½
7.576 70
58 37
58 37
30.758 44½
596 07½
27.319 36
1.199 37½
5.075 84½
3.180 37
545 12
569 09
10.812 78½
7.576 70
58 37
87.691 53½
285 41
496 57
2.017 89
2.054 21½
2.267 47
2.183 87
2.255 90
11.561 33½
1.337 60
1.246 45
4.950 79
1.250 36
865 18
847 56
546 68
658 97
1.748 78½
13.452 38½
14.839 24
18.402 60
38.799 93
17.343 02
11.478 78
17.914 38
25.796 68
14.488 12
3.078 10
17.491 53
10.268 65
11.561 33
13.452 38
214.914 78
Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1er et 6 de l'ordonnance de la Réputation des
États, du 25 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Luxembourg, le 1er mars 1922.
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
14 b
Avis. — Postes et Télégraphes.
Par arrêté grand-ducal du 22 février crt.,
MM. J.-Ch. Buchler, sous-chef de bureau à la
Direction des Postes et des Télégraphes, et M.
J.-Henri Urbain, commis à la perception des
postes à Luxembourg-Ville, ont été nommés, le
premier aux fonctions de percepteur des postes
à Dommeldange, le second à celles de sous-chef
de bureau de l'Administration des Postes et
des Télégraphes.
Luxembourg, le 25 février 1922.
Le Directeur général des finances,
NEYENS.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 28 janvier 1922 le conseil com-
munal de la ville de Luxembourg a édicté un
règlement concernant la police pendant le car-
naval. — Le dit règlement a été dûment ap-
prouvé et publié.
Luxembourg, le 3 mars 192:2.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Avis. — Règlement communal.
En séances des 19 novembre et 30 décembre
1921, le conseil communal de Mamer a édicté
un règlement de police sur les jeux et amuse-
ments publics dans cette commune. — Le dit
règlement a été dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 4 mars 1922.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-
Verwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 22. Februar tt.
sind die HH. J. CH. Buchler, Unter-Bureau-
vorsteher bei der Post- und Telegraphen-Direk-
tion und M. J. Heinrich
Urbain,
Kommis
bei der Postperzeption zu Luxemburg-Stadt,
ersterer zum Postperzeptor zu Dommeldingen,
letzterer zum Unter-Bureauvorsteher der Post-
und Telegraphen-Verwaltung ernannt worden.
Luxemburg, den 25. Februar 1922
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 28. Januar 1922 hat
der Gemeinderat der Stadt Luxemburg ein
Reglement betreffend die Polizei während der
Fastnachtszeit erlassen. — Dieses Reglement ist
vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht
worden.
Luxemburg, den 3. Marz 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Bekanntmachung.
Gemeindereglement.
In seinen Sitzungen vom 19. November und
30. Dezember 1921 hat der Gemeinderat von
Mamer ein Polizeireglement über die öffent-
lichen Spiele und Belustigungen in dieser Ge-
meinde erlassen. — Dieses Reglement ist vor-
schriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht wor-
den.
Luxemburg, den 4. Marz 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Avis. — Assurances.
En exécution de l'art. 15 de la loi du 16 mai
1891 concernant la surveillance des opérations
d'assurance, l'autorisation accordée à la « North
British & Mercantile »,
lnsurance Company
Limited, à Londres, par arrêté r.-g.d. du 25
août 1881, de faire dans le Grand-Duché des
opérations d'assurances contre l'incendie, a
été retirée par décision du Gouvernement en
Conseil en date du 10 janvier 1922.
Conformément à l'art. 16 de la loi précitée
du 16 mai 1891, les assurés sont en droit de
résilier leurs contrats d'assurance par une simple
notification signifiée au représentant général
de l'assureur dans le pays, et aux frais de ce
dernier. (2e insertion de l'avis du 10 janvier
1922, Mém. n° 2, p. 24.)
Luxembourg, le 10 mars 1922.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 16. Mai
1891 betreffend Überwachung des Versicherungs-
geschaftes, ist die der North British & Mercan-
tile, lnsurance Company limited zu London
durch Agl. Großh. Beschluß vom 25. August
1881 erteilte Ermächtigung zur Ausübung der
Feuer-Versicherungsbranche im Großherzogtum,
durch Beschluß der Regierung im Konseil vom
10. Januar 1922 zurückgezogen worden.
Laut Art. 16 des vorbezogenen Gesetzes vom
16. Mai 1891 können die Versicherten durch
einfache, dem im Lande wohnenden Hauptver-
treter des Versicherers auf dessen Kosten zuge-
stellte Notifikation ihre Versicherungsverträge
lösen. (Zweite Insertion der Bekanntmachung
vom 10. Januar 1922, Mem. Nr. 2, Seite 24.)
Luxemburg, den 10. März 1922.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Caisse d'Épargne. — A la date des 22 et 23 février 1922, les livrets nos 81918, 230843, 233885 et
251873 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quin-
zaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soif à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse
d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets
en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
Par décision en date du 18 février 1922, les livrets nos 54378, 59510, 133223 et 180765 ont été
annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 1er mars 1922.
Banque Belgo-Luxembourgeoise.
Société anonyme, 22 rue d'Arlon, à Bruxelles.
MM. les Actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège
social le mardi, 28 mars 1922, à 11 heures du malin.
ORDRE DU JOUR
1° Rapports du Conseil d'Administration et du Collège des Commissaires;
2° Bilan et compte de profits et pertes, au 31 décembre 1921 ;
3° Décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires;
Pour assister à l'assemblée, MM. les Actionnaires sont priés de se conformer à l'art. 25 des statuts.
Les dépôts de titres au porteur seront reçus jusqu'au 23 mars au plus tard
Au siège Social: 22, rue d'Avion, à Bruxelles;
à la succursale de Luxembourg, 3, Avenue Monterey;
à l'agence d'Esch-sur Alzette, 6, rue de la Poste;
à l'agence de Grevenmacher, rue de Thionville;
à l'agence d'Ettelbruck, rue de la Gare.
Avis. — Curage des cours d'eau.
En présence du fait que la majeure partie des
travaux extraordinaires de curage nécessités
par les hautes eaux de 1918 et 1919 ont pu être
effectués par les administrations communales
pendant les années 1920 et 1921, le départe-
ment des travaux public, d'accord avec le ser-
vice agricole, a décidé de réduire en proportion
les crédits à inscrire au budget de 1922.
Les travaux de curage extraordinaires, or-
donnés par le Gouvernement, seront encore
subsidiés, à l'avenir comme par le passé à rai-
son de 50 % de la dépense; par contre, les tra-
vaux ordinaires de curage restent à charge des
intéressés, le tout conformément aux disposi-
tions de la loi du 23 juin 1880.
Les administrations communales sont priées
de signaler sans retard les travaux de curage,
tant extraordinaires qu'ordinaires, à effectuer
dans le courant de cette année, pour que le ser-
vice agricole soit mis en situation d'élaborer à
temps les plans et devis nécessaires.
Les renseignements en question sont à adres-
ser au service agricole par l'intermédiaire de
MM. les commissaires de district.
Luxembourg, le 9 mars 1922.
Le Directeur général de la justice
et des travaux publies,
G. LEIDENBACH.
Bekanntmachung. — Räumung der Wasser-
läufe.
Da der größte Teil der außergewöhnlichen, durch
die Hochwasser von 1918 und 1919 bedingten Räu-
mungsarbeiten, von den Gemeindeverwaltungen
während der Jahre 1920 und 1921 ausgeführt wer-
den tonnten, hat das Departement der öffentli-
chen Arbeiten im Einvernehmen mit der Ackerbau-
verwaltung beschlossen, die in das Budget von
1922 einzutragenden Kredite den Verhältnissen
entsprechend zu kürzen.
Die von der Regierung angeordneten außer-
gewöhnlichen Räumungsarbeiten werden wie
vordem, so auch in Zukunft zu 50 %, der Ausgabe
subsidiert, wogegen die gewöhnlichen Räu-
mungsarbeiten zu Lasten der Interessenten ver-
bleiben, dies alles gemäß den Bestimmungen
des Gesetzes vom 23. Juni 1880.
Die Gemeindeverwaltungen sind ersucht, un-
verzüglich sowohl die gewöhnlichen als die außer-
gewöhnlichen Räumungsarbeiten, welche noch
im Laufe dieses Jahres ausgeführt werden sollen,
bekannt zu geben, damit die Ackerbauverwaltung
rechtzeitig die erforderlichen Pläne und Kosten-
anschläge ausarbeiten kann.
Die bezüglichen Angaben sind der Ackerbau-
verwaltung durch Vermittlung der HH. Distrikts-
kommissare zu übersenden.
Luxemburg, den 9. März 1922.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
W. Leidenbach.