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Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines

48 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (48)

Texte législatif (48 Articles)

Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines

N° 67

Samedi, le 27 décembre 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 27. Dezember 1958.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation

de produire une licence pour l´importation

de certaines

marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministee des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée

par la loi du 15 juillet 1935 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im-

portation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent

Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines

L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une

licence pour l´importation de certaines marchandises, est complétée comme suit

Espèce ovine.

13 b

Viandes de boucherie de l´espèce ovine.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines

L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une

licence pour l´exportation de certaines marchandises, doit être complétée comme suit

8 b 1 Coqs, poules, poulets, poulettes, poussins.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Unter der Bezeichnung « Caisse de décès de la Fédération des Employés Privés du Grand-Duché

de Luxembourg (F. E. P.)» wird ab 1. Januar 1959 eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse mit Sitz

in Luxemburg errichtet, welche den Zweck hat beim Tode seiner Mitglieder den Hinterbliebenen ein Sterbe-

geld zu gewähren.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1958.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et au Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Arrêté ministériel

du 20 décembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation

de produire une licence pour l´exportation

de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée

par la loi du 15 juillet 1935 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´ex-

portation de certaines marchandises ;

Vu l´aivis de la Commission Administrative Mixte Belgo -Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1958.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et de Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés

Privés, sont approuvés.

STATUTEN

des Sterbenkassenvereins des Privatbeamtenverbandes des Grossherzogtums Luxemburg (F.E.P.)

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Sterbekasse können beitreten die Mitglieder des Privatbeamtenverbandes des Großherzog-

tums Luxemburg (FEP) sowie deren rechtmäßigen Ehefrauen, die wenigstens 18 Jahre und höchstens 55

Jahre zählen und sich allen durch die Statuten resp. durch erlassene gültige Beschlüsse festgesetzten Ver-

pflichtungen unterwerfen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Wer der Sterbekasse beizutreten wünscht, hat an dessen Vorstand ein diesbezügliches Gesuch

zu richten mit der ausdrücklichen Erklärung, daß er sich gesund fühlt und mit keiner chronischen Krankheit

behaftet ist. Gleichzeitig ist die Aufnahmegebühr und der erste anfallende Beitrag zu entrichten.

Der Vorstand kann sich in geeigneter Weise über den Gesundheitszustand des aufzunehmenden Mit-

gliedes unterrichten, gegebenenfalls ein ärztliches Zeugnis darüber fordern.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Dem neuaufgenommenen Mitglied werden ein Exemplar der Statuten sowie eine Zugehörigkeits-

Bescheinigung zur Sterbekasse ausgehändigt, in welcher die Hôhe des Sterbegeldes sowie das wirksame

Beitrittsdatum vermerkt ist.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die Mitgliedschaft zur Sterbekasse erlischt

a) durch freiwilligen Austritt, welcher dem Vorstand schriftlich anzuzeigen ist ;

b) durch freiwilligen Austritt aus dem Privatbeamtenverband des Großherzogtums Luxemburg (FEP) ;

c) durch Ausschluß aus der Sterbekasse resp. des Privatbeamtenverbandes des Großherzogtums Luxem-

burg (FEP).

Beim Austritt oder Ausschluß sind die Zugehörigkeits-Bescheinigung und das Statutenexemplar der

Sterbekasse unverzüglich zurückzureichen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Ausschluß wird vom Vorstand der Sterbekasse ausgesprochen und durch Einschreibebrief

dem betreffenden Mitglied zur Kenntnis gebracht

a) wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Vereinsinteressen ;

b) wegen Nichterfüllung der Verpflichtungen gegenüber der Sterbekasse ;

c) wegen Rückstand in der Beitragsentrichtung von mehr als drei Monaten, trotz Aufforderung durch

Einschreibebrief, den erfallenen Betrag nebst Spesen innerhalb 14 Tagen zu begleichen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Dem ausgeschlossenen Mitglied steht die Berufung an die nächste Generalversammlung offen,

dieselbe muß jedoch dem Vorstand innerhalb 14 Tagen nach Zustellung des Ausschlusses durch Einschreibe-

brief angezeigt werden.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Durch den Austritt oder Ausschluß aus der Sterbekasse erlöschen sämtliche Ansprüche sowohl

auf eine Rückerstattung der geleisteten Zahlungen als auch auf die Leistungen der Sterbekasse.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Anläßlich jedweder Wohnsitzverlegung, muß das Mitglied den Vorstand der Sterbekasse innerhalb

drei Monaten unter Angabe der genauen Anschrift davon in Kenntnis setzen, andernfalls die Zustellungen

an die der Sterbekasse letztbekannten Anschrift als rechtsgültig gelten.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können durch Vorstandsbeschluß gegebenenfalls

wieder aufgenommen werden unter den für neue Mitglieder geltenden Bestimmungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Bei der Aufnahme ist eine einmalige Beitrittsgebühr in Höhe von zehn Franken zu entrichten.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Jahresbeitrag beträgt 50 Franken und wird am 1. Januar eines jeden Jahres zur Zahlung

fällig. Erfüllungsort für die Beitragszahlung ist Luxemburg.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Bei nachgewiesener Notwendigkeit dürfen durch Generalversammlungsbeschluß Sonderbeiträge

erhoben werden, soweit die Bedürfnisse es erheischen. Dieser Beschluß ist durch die Oberbehörde zu ge-

nehmigen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

An besonderen Fällen kann durch Vorstandsbeschluß die Entrichtung des Beitrages durch

Teilzahlungen oder eine zeitweilige Stundung gewährt werden.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die jährlichen Beiträge sind zu entrichten bis einschließlich des Kalenderjahres, in welchem

das Mitglied stirbt, längstens aber bis einschließlich des Kalenderjahres, in welchem das Mitglied sein

65. Lebensjahr vollendet. Maximum ist jedoch nur diejenige Anzahl der Jahresbeiträge zu entrichten, die

sich aus der Differenz zwischen dem rechnungsmäßigen Beitrittsalter und dem Lebensalter von 65 Jahren

ergibt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Beitritt zur Sterbekasse kann zum 1. eines jeden Monates geschehen. Der erste Jahres-

beitrag wird um den Anteil, der auf die bereits verflossenen Monate des Beitritts-Kalenderjahres entfällt,

verhältnismäßig gekürzt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Das Beitrittsalter wird in vollen Jahren festgesetzt. Für die Altersberechnung ist der Geburtstag

maßgebend, der dem Beitrittsdatum am nächsten liegt : sechs Monate und mehr eines begonnenen Lebens-

jahres werden auf das nächstfolgende voile Jahr aufgerundet, weniger als sechs Monate werden nicht in

Anrechnung gebracht.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Beim Ableben eines Mitgliedes wird ein Sterbegeld gewährt, dessen Höhe nach dem rechnungs-

mäßigen Beitrittsalter gestaffelt ist und zwar

Beitrittsalter

Sterbegeld

Beitrittsalter

Sterbegeld

Jahre

Franken

Jahre

Franken

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Das in Art. 18 angeführte Sterbegeld wird in voiler Höhe nur gewährt nach einer Karenzzeit

von zwei Jahren, gerechnet ab dem in der Zugehôrigkeits-Bescheinigung vermerkten Beitrittsdatum.

Beim Ableben des Mitgliedes innerhalb des ersten Jahres seiner Zugehörigkeit zur Sterbekasse wird kein

Sterbegeld gewährt. Beim Ableben des Mitgliedes innerhalb des zweites Jahres wird die Hälfte des

in Art. 18 angeführten Sterbegeldes gewährt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Jedes Mitglied kann der Sterbekasse eine bezugsberechtigte Person bezeichnen. Dies kann ge-

schehen beim Beitritt oder später, auch eine Aenderung der bezugsberechtigten Person ist möglich.

In Ermangelung einer diesbezüglichen schriftlichen Erklärung werden als Empfangsberechtigte angesehen

in der Reihenfolge : Witwe resp. Witwer, Kinder, Enkel, Eltern, Großeltern, Geschwister. Sind keine

Empfangsberechtigten vorhanden, so verfällt das Sterbegeld, nach Abzug eventueller Begräbniskosten,

der Sterbekasse.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die Sterbekasse wird verwaltet von einem Vorstand von mindestens sieben Mitgliedern, be-

stehend aus einem Präsidenten, einem Vizepräsidenten, einem Schriff führer, einem Kassierer und den

Beisitzenden ; er wird gebildet von denjenigen Mitgliedern des Zentralvorstandes des Privatbeamtenver-

bandes des Großherzogtums Luxemburg (FEP), welche Mitglieder der Sterbekasse sind.

Der Präsident, der Schriftführer und der Kassierer des Privatbeamtenverbandes des Großherzogtums

Luxemburg (FEP) bekleiden von Rechtswegen dieselben Posten in der Sterbekasse, wofern sie Mitglieder

derselben sind. Der Vizepräsident wird von den Vorstandsmitgliedern der Sterbekasse auf die Dauer von

zwei Jahren unter sich gewählt. Das Gleiche geschieht gegebenenfalls für den Präsidenten, Schriftführer

und Kassierer.

Wird die Mindestzahl der Vorstandsmitglieder nach dem vorstehenden Modus nicht erreicht, werden

die offenen Sitze durch den Zentralvorstand des Privatbeamtenverbandes des Großherzogtums Luxem-

burg (FEP) durch Kooptation aus den Reihen der Sterbekassenmitglieder besetzt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Vorstand tritt so oft zusammen, wie es die Geschäfte der Sterbekasse erfordern, jedoch

mindestens einmal alle drei Monate.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn mindestens die absolute Mehrheit seiner Mitglieder an-

wesend ist ; er faßt seine Beschlüsse mit einfacher Stimmenmehrheit,

im Falle der Stimmengleichheit

ist die des Präsidenten ausschlaggebend.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die Vorstandsmitglieder, welche trotz schriftlicher Ermahnung des Präsidenten ihre Funktionen

vernachlässigen, können durch Vorstandsbeschluß ihres Postens enthoben werden.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die Vorstandsmitglieder üben ihr Amt ehrenamilich aus und haben nur ein Anrecht auf Rück-

erstattung

derjenigen Spesenausgaben, die in Ausübung ihres Postens unumgänglich sind.

Dem Schriftführer und Kassierer kann gegebenenfalls eine Entschädigung zuerkannt werden, deren

Höhe durch die Generalversammlung festgesetzt wird.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Präsident überwacht und sichert die Ausführung der Statuten ; er leitet die Arbeiten des

Vorstandes und der Versammiungen. Er vertritt die Sterbekasse im Verkehr mit den öffentlichen Behörden.

Er unterzeichnet mit dem Schriftführer alle Briefe, Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und gibt die

Anweisung für die zu leistenden Zahlungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Vizepräsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten, der ihm seine Befugnisse ganz oder

teilweise übertragen kann ; er leistet dem Präsidenten Beistand in der Ausübung seiner Funktion. Im

Verhinderungsfall des Vizepräsidenten wird er durch das älteste der anwesenden Vorstandsmitglieder

ersetzt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Schriftführer ist betraut mit der Erledigung der schriftlichen Arbeiten und Korrespondenz,

der Abfassung der Sitzungs- und Versammlungsberichte sowie der Aufbewahrung des Archivs. Er führt

das Mitgliederregister und unterzeichnet mit dem Präsidenten oder dessen Stellvertreter sämtliche Schrift-

stücke.

Die Sitzungs- und Versammlungsberichte werden dem Vorstand anläßlich der erstfolgenden Sitzung

vorgelegt und von demselben genehmigt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Kassierer ist mit der finanziellen Gestion der Sterbekasse betraut.

Er besorgt die regel-

rechte Buchführung, die Erledigung der Einnahmen und Ausgaben sowie die Einkassierung der Beiträge.

Sämtliche Anweisungen der Ausgaben müssen vom Präsidenten oder dessen Stellvertreter visiert sein.

Er ist verantwortlich für die ihm zugegangenen Beträge und hat die von ihm verwalteten Geldersicher und

nutzbringend anzulegen, soweit es die tägliche Geschäftsführung gestattet. Er legt dem Vorstand am Ende

eines jeden Quartals eine summarische Finanzübersicht vor und innerhalb 6 Wochen nach Schluß des

Rechnungsjahres, das mit dem Kalenderjahr zusammen fällt, einen ausführlichen Bericht über die finan-

zielle Geschäftsführung und die Finanzlage der Sterbekasse vor.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Gegenwert des zur Gewährleistung der Verpflichtungen der Sterbekasse erforderlichen

Deckungskapitals (mathematische Reserven) ist in Rententiteln der Staatsanleihen oder in Obligationen

der Gemeinden resp. Unternehmungen mit öffentlichem Charakter zu hinterlegen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die finanzielle Geschäftsführung und Finanzlage der Sterbekasse wird am Schluß eines jeden

Rechnungsjahres durch eine Kommission von drei Kassenrevisoren, die alljährlich von der ordentlichen

Generalversammlung ernannt oder gewählt werden, geprüft. Die Kommission unterbreitet ihren Bericht,

welcher vorher dem Vorstand zur Einsicht vorgelegt worden ist, der ordentlichen Generalversammlung.

Außerdem ist diese Kommission befugt, im Einverständnis mit dem Präsidenten, jederzeit eine Ueber-

prüfung der Kassenverwaltung und der Vermögenslage vorzunehmen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die ordentliche Generalversammlung findet alljährlich statt im Laufe des Monates März. In

dieser Versammlung erstattet der Vorstand Bericht über seine Amtstätigkeit und legt Rechenschaft ab

über die gesamten Geschäfte des vergangenen Rechnungsjahres sowie über die am Schluß dieses Rechnungs-

jahres abgeschlossene Finanzlage.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die Einberufung der ordentlichen Generalversammlung mit Angabe der Tagesordnung durch

das Verbandsorgan des Privatbeamtenverbandes des Großherzogtums Luxemburg (FEP) oder auf einem

anderen schriftlichen Weg hat mindestens 2 Wochen vorher zu geschehen. Jede ordnungsgemäß einberufene

Generalversammlung ist beschlußfähig, welches auch die Zahl der anwesenden Mitglieder sei. Die Beschlüsse

werden mit Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt und sind bindend für sämtliche Mitglieder

der Sterbekasse.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die ordentliche Generalversammlung entscheidet nur über Anträge, welche auf der Tages-

ordnung vorgesehen sind ; eine Ausnahme hiervon kann nur gemacht werden bei Vorschlägen, die vom

Vorstand resp. der Generalversammlung als dringend nötig erachtet werden.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Der Vorstand ist befugt, außerordenliche Generalversammlungen einzuberufen. Er ist dazu

verpflichtet, dies innerhalb eines Monates zu tun, falls wenigsten ein Viertel der Mitglieder es schriftlich

verlangt unter Angabe der Tagesordnung und eines gedrängten Motivenberichtes. Die Einberufung, der

Ablauf und die Befugnisse einer außerordentlichen Generalversammlung sind dieselben wie diejenigen

der ordentlichen Generalversammlung.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Zu Ehrenmitgliedern ohne ein Anrecht auf Sterbegeld, können ernannt werden durch Vorstands-

oder Generalversammlungsbeschluß jene physische oder moralische Personen, welche der Sterbekasse,

einmalig oder dauernd, bedeutende Dienste und Hilfe in moralischer oder finanzieller Hinsicht angedeihen

lassen.

Innerhalb zwei Monaten nach dem Ableben eines Mitgliedes der Sterbekasse kann der hinterbliebene

Ehepartner auf Antrag hin fakultatives Mitglied der Sterbekasse ohne Anrecht auf ein Sterbegeld werden

gegen Entrichtung eines Jahresbeitrages von zwanzig Franken.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die Einnahmen der Sterbekasse bestehen aus

1. den Beitragszahlungen der Sterbekasse-Mitglieder;

2. den Beitragszahlungen und finanziellen Zuwendungen der Ehrenmitglieder ;

3. den Schenkungen und Vermächtnissen ;

4. den Staats- und Gemeindezuschüssen ;

5. den Erträgen der angelegten Kapitalien.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Eine Statutenänderung kann nur durch die ordentliche Generalversammlung mit einer zwei

Drittel Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder vorgenommen werden. Alle diesbezüglichen Anträge,

die nicht vom Vorstand selbst ausgehen, müssen dem Vorstand durch wenigstens einem Viertel der Mi--

glieder spätestens einen Monat vor der ordentlichen Generalversammlung schriftlich mit einem gedrängten

Motivenbericht eingereicht werden.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Die Sterbekasse kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auf-

lösen. Die Auflösung darf nur in einer speziell zu diesem Zwecke einberufenen Generalversammlung

beschlossen werden. Dieser Beschluß kann nur, nachdem diese Generalversammlung über die eventuelle

Beschaffung neuer Hilfsmittel erfolglos beratschlagt hat, mit Stimmenmehrheit erfolgen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Alle Schwierigkeiten und Zwistigkeiten, welche im Schoße der Sterbekasse, entweder zwischen

Mitgliedern oder zwischen Mitgliedern einerseits und dem Vorstand anderseits entstehen, werden durch

die « Höhere Kommission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen» geschlichtet.

Ist der Verein als solcher bei der Streitfrage interessiert, so schlichtet dieselbe Körperschaft den Streit.

Uebergangsbestimmungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Entgegen den Bestimmungen des Art. 2 betreffend das Höchstalter für die aufzunehmenden

Mitglieder, können ausnahmsweise die Mitglieder des Privatbeamtenverbandes des Großherzogtums Luxem-

burg, wie hoch auch ihr Alter sei, in die Sterbekasse aufgenommen werden unter der Bedingung, daß sie

den diesbezüglichen Antrag vor dem 1. April 1959 stellen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Bei dem rechnungsmäßigen Beitrittsalter von 56 bis 63 Jahren einschließlich ist der Jahres-

beitrag von 50. Franken so lange zu entrichten wie in Art. 15 vorgesehen. Das nach den Bestimmungen

des Art. 19 gewährte Sterbegeld beträgt

Beitrittsalter

Sterbegeld

Beitrittsalter

Sterbegeld

Jahre

Franken

Jahre

Franken

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès, instituée au sein de la Fédération des Employés Privés, sont approuvés.

Bei dem rechnungsmäßigen Beitrittsalter über 63 Jahre beträgt der einmalige Beitrag 50 Franken

und das, ohne Erfüllung einer Wartezeit, zu gewährende Sterbegeld einheitlich 60 Franken.

Expropriation pour cause d´utilité publique.

E X T R A I T .

Il appert d´un exploit de l´huissier Nicolas Wennmacher de Luxembourg, soussigné en date du 10 décembre

1958, qu´à la requête de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des Travaux

publics, Monsieur Victor Bodson, demeurant à Luxembourg,

Elisant domicile en l´étude de Maître Robert Krieps, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, qui est

constitué et occupera pour le requérant,

assignation a été donnée à

Joseph-Mathias Uselding-Halle, cultivateur, demeurant à Berg-Betzdorf,

à comparaître par ministère d´avoué, le lundi, 5 janvier 1959, à neuf heures du matin, devant le tribunal

d´arrondissement de Luxembourg, première section, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg, siégeant

en matière d´expropriation pour cause d´utilité publique, pour

Par les faits, causes et motifs plus amplement déduits au susdit exploit

l´assigné

voir donner acte à l´Etat demandeur que les pièces visées à l´art. 23 de la loi du 17 décembre 1859 sur

l´expropriation ont été déposées au greffe du tribunal d´arrondissement de et à Luxembourg ;

voir dire la demande recevable et fondée ;

voir dire que les formalités precrites par la loi ont été remplies ;

voir donner acte au requérant qu´il offre à l´assigné à titre d´indemnité

1° la somme de 286.50 francs du chef de cession forcée des droits revendiqués par l´Etat et la somme

de 292.50 francs du chef de perte de récolte ;

2° la réparation de tout dommage pouvant être causé au labour et aux récoltes,

et en cas de non-acceptation par l´assigné voir dire qu´il sera procédé conformément au Titre III de la loi

du 17 décembre 1859 sur l´expropriation pour cause d´utilité publique ;

voir ordonner la mise en possession provisoire du requérant conformément à l´article 30 de la loi susvisée

à charge par lui de consigner la somme offerte ou toute autre somme à arbitrer par le tribunal ;

voir donner acte au requérant que pour les besoins de la compétence le requérant évalue l´objet du litige

à la somme de trois mille francs ;

l´assigné s´entendre condamner aux frais et dépens de l´instance.

Luxembourg, le 15 décembre 1958.

Pour extrait conforme

N. Wennmacher, huissier, Luxembourg.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 20 septembre 1958, le conseil communal de Bascharage

a édicté un règlement concernent la consommation d´eau potable en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été publié en due forme.  12 décembre 1958.

 En séance du 2 octobre 1958, le conseil communal de Bech a édicté un règlement concernant les con-

duites d´eau de cette commune.

Les taxes décrétées dans ce règlement ont été approuvées pour autant qu´elles sont sujettes à approbation

par la Souveraine par un arrêté grand-ducal du 10 novembre 1958 et pour autant qu´elles sont sujettes à

l´approbation du Ministre de l´Intérieur par une décision du 13 novembre 1958.

Ledit règlement a été publié en due forme.  10 décembre 1958.

 En séance du 18 octobre 1958, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir du 1er

janvier 1959.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 octobre 1958 et publiée en due forme.

 1er décembre 1958.

 En séance du 18 octobre 1958, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant fixation

d´une taxe annuelle de canalisation à percevoir dans la commune de Contern, à partir du 1er janvier 1959.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1958 et publiée en due forme.

 1er décembre 1958.

 En séance du 8 octobre 1958, le conseil communal de Reckange-s.-Mess a édicté un règlement concer-

nant l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1958 et publié en due forme.

 11 décembre 1958.

 En séance du 2 juin 1958, le conseil communal de la ville de Remich a pris une délibération ayant

pour objet de compléter son règlement de circulation du 22 décembre 1955.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 11 et 12 décembre 1958 et publiée en due forme.  12 décembre 1958.

 En séance du 8 octobre 1958, le conseil communal de Septfontaines a édicté un règlement concernant

la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date du 2 novembre 1958 et publié en due forme.  2 décembre 1958.

 En séance du 30 décembre 1957, le conseil communal d´Useldange a pris une délibération portant

nouvelle fixation des taxes à percevoir à partir du 1er novembre 1957 du chef de la confection des tombes

aux cimetières de cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 décembre 1958 et publiée en due

forme.  17 décembre 1958.

 En séance du 24 novembre 1958, le conseil communal de la ville de Wiltz a pris une délibération portant

nouvelle fixation des taxes à percevoir, à partir du 1er janvier 1959, du chef de la délivrance de certificats

dans un intérêt privé ou commercial.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 décembre 1958 et publiée en due forme.

 11 décembre 1958.

Imprimerie de la Cour Victor Buck S. à. r. l. Luxembourg

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