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Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant le transport et le trafic du bétail.

30 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant le transport et le trafic du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 9 juin 1920.

N° 42.

Mittwoch, 9. Juni 1920.

Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif

de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant

le transport et le trafic du bétail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1920,

réglant le transport et le trafic, du bétail;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation

du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence;

Sur le rapport de. Notre Directeur général

de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avertit arrêté et arrêtons

Art. 1er, jusqu'à disposition ultérieure l'exé-

cution des art. 1er à 5 inclusivement de l'arrêté

grand-ducal du 2 avril 1920 est tenue en suspens.

Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant le transport et le trafic du bétail.

Bis auf Weiteres ist die Ausführung

der Art. 1 bis 5 einschließlich des Großh. Be-

schlusses vom 2. April 1920 aufgeschoben.

Arrêté du 4 juin 1920, concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce.

La commission spéciale pour le petit

négoce sera composée de quatorze membres.

Arrêté du 4 juin 1920, concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce.

Der Sonderausschuß für den .Klein-

handel besteht aus 14 Wiltgliedern.

Arrêté du 7 juin 1920, portant nouvelle fixation des prix de vente du coke provenant des usines à gaz indigènes.

Les prix de vente du coke provenant

des usines à gaz indigènes sont fixés comme suit ;

1° gros coke à 180 fr. la tonne ;

2° menu criblé à 120 fr, la tonne ;

3° poussier de coke à 80 fr. la tonne.

Les prix s'entendent pour départ de l'usine ;

pour les livraisons à domicile, ils pourront être

majorés de 10 fr, par tonne,

Arrêté du 7 juin 1920, portant nouvelle fixation des prix de vente du coke provenant des usines à gaz indigènes.

Die Verkaufspreise für inländischen

Gaskoks sind festgeßt wie folgt

1. Grobkoks : 180 fr die Tonne ;

2. Kleinkoks : 120 Fr. die Tonne ;

3. Stanbkoks : 80 Fr. die Tonne.

Die Preise verstehen sich ad Lieferungswert,

für Hauslieferungen kann eine Erhöhung von

Fr. 10 pro Tonne eintreten.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la loca-

lité de Reuler et son territoire.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de

l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouve-

ront leur application à cette zone d'interdiction.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Reuler und deren Gemarkung verhängt,

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 ;

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sa- nitaire du bétail.

Les arrêtés précités des 24 mars, 23

et 29 avril 1920, sont rapportés et les zones d'in-

terdiction et d'observation sont supprimées.

AVIS. — Commission spéciale du métier.

Erwähute Veschlüsse vom 24. März,

23. und 29. Juli 1920, sind außer Kraft gesetzt

und die Sperr- und Beobachtungsgebiete sind

aufgehoben.

Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant le transport et le trafic du bétail.

Pour le surplus les autres dispositions

du même arrêté resteront en vigueur.

Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant le transport et le trafic du bétail.

Im Übrigen bleiben die anderen Be-

stimmungen desselben Großh. Beschlusses in

Kraft.

Arrêté du 4 juin 1920, concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce.

La composition actuelle de cette com-

mission est complétée par MM.

Edmond Hansen, hôtelier et président de la.

fédération des cafetiers et hôteliers du Grand-

Duché à Luxembourg, et

Nicolas Feller, cafetier à Luxembourg.

Arrêté du 4 juin 1920, concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce.

Die heutige Zusammensetzung des

Sonderausschusses für den Kleinhandel wird

ergänzt durch die HH.

Edmund Hansen, Gastwirt und Präsident

des Wirteverbandes, in Luxemburg ;

Nicolas Feller, Wirt, in Luxemburg.

Arrêté du 7 juin 1920, portant nouvelle fixation des prix de vente du coke provenant des usines à gaz indigènes.

Les dépassements des prix fixés par

le présent arrêté seront passibles des peines

comminées par l'art. 5 de l'arrêté

grand-ducal

du 13 septembre 1919.

Handel zugestellt. Ein Auszug soll einen : jeden der

Interessenten als Urkunde übennittelt werden.

Luxemburq, den 4. Juni 1920.

Der general-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

A. Pescatore.

Beschluß vom 7. Juni 1920, betreffend eine

neue Festsetzung des Berkaufspreises für

inländischen Gaskoks.

Der General-Direktor für Handel,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 13.

September 1919, über die Festselung von Nor-

Verkaufspreisen

für die notwendigsten Ve-

darsartikel.

Nach Einsicht des Ministerial- Beschlusses vom

7. April 1920, betreffend die Festseßung des

Verkausspreises für intandischen Gaskots ;

In Erwägung, daß, infolge der neuen Stei-

gerung der Kohlenpreise, die durch vorerwähuten

Geschluß. festgesetzten Gaskokspreise erhöht wer

den müssen

Auf Vorschlag der dieserhald, eingeseßten

Spezialkommission ;

Veschließt

Arrêté du 7 juin 1920, portant nouvelle fixation des prix de vente du coke provenant des usines à gaz indigènes.

Uberschreitungen der durch gegerwär-

tigen Vestluß festsieseßten Preise ziehen die

durch Art. 5, des Großh. Beschlusse vom 13.

September 1919 vorgesehenen Strafen nach sich.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

La zone d'observation comprendra les

localités de Clervaux, Urspelt,

Grindhausen,

Fischbach et Marnach.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

Das Beobachtnugsgebiet umfaßt die

Ortschaften Clerf, Urspelt, Grindhansen, Fisch-

bach, und Marnach.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76, und 77 dessel-

ben Beschlusses ;

AVIS. — Commission spéciale du métier.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Mé-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 8. Juli 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Handwerkerausschuß.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Hen-

tigen Tage ist Hrn. Ch. Perrard , Luxermburg,

chrenvolle Entlassimg als Mitglied des Hand-

werkeransschlusses erteilt worden.

Durch Beschlich vom selben Tage sind die HH.

Michel

Linster,

Präsident

des

Schreiner-

meisten- Verbandes, .zu Ponneweg,Theodor Noe-

sen, Schlossenneister zu Esch a. d. Alz., und

Joh. Welfring, Präsident des Schmiede-

Hollerich, ont été confirmés dans leurs fonctions

de membres de la commission spéciale du métier,

pour un nouveau terme de six ans, à partir

du 23 novembre 1919, et M. Pierre Beck, pré-

sident de l'association des patrons - bottiers du

canton d'Esch à Eseh.-s.-Alz., a été nommé,

pour la même période, membre de la dite com-

mission, en remplacement de M. Ch. Perrard,

démissionnaire.

Luxembourg, le 5 juin 1920.

Le Directeur général du commerce,

de. l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, M.

Aloyse Duhr, répétiteur au lycée de jeunes filles

d'Esch.-s.-Alz., a été nommé professeur au même

établissement.

Luxembourg, le 5 juin 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du 14 mai 1920 l'arrêté du sous-

signé du 1er du même mois, portant nomination

de M. Jacques- Victor Sinner, cultivateur, à

Longsdorf, aux fonctions d'échevin de la com-

mune de Fouhren, a été annulé.

Luxembourg, le 14 mai 1920.

La Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 28 mars 1920 le conseil commu-

nal d'Arsdorf a modifié le règlement de cette

commune sur les jeux et amusements publics.

meister- Verbandes, zu Hollerich, auf weitere

sechs Jahre, vom 23. November 1919 ab, als

Mitglieder des Handwerkeransschusses bestätigt

worden.

Durch denselben Beschluß wurde Hr. P. Beck,

Präsident des Schuhinachernieister- Verbandes

des Kantons Esch a. d. Al.z, zu Esch a. d. Alz.,

für denselben Zeitraum zum Mitglied des gen.

Ausschusses ernannt, in Ersetzung des demissio-

nierenden Hrn. Ch. Perrard.

Luxemburg, den 5. Juni 1920.

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

A. Pescatore.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 3. Juni 1920,

ist Hr. Aloyse Duhr, Repetent am Mädchen-

lyzeum zu Esch a. d. Alzette, zum Professor

au derselben Anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 5. Juni 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Bekanntmachung. — Gemeindevewaltung.

Durch Veschluß vom 14. Mai 1920 ist der

Beschluß des Unterzeichneten vom 1. deselben

Monats, wodurch Hr. Jakob- Viktor Sinner,

Landwirt, zu Longsdorf, zum Schöffen der

Gemeinde Fonhren ernaunt wurde, annulliert

worden.

Luxemburg, den 14. Mai 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 28. März 1920 hat der

Gemeinderat von Arsdorf das Reglement dieser

Gemeinde über die öffentlichen Spiele und Be-

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal du 8 juin 1920, M.

Adolphe Gantenbein, notaire à Dalheim a. été

nommé notaire à la résidence. d'Esch-s.-Alz., en

remplacement de M. Charles Laval, décédé.

Luxembourg, le 9 juin 1920.

LE Directeur général de justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

AVIS. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 5 courant,

l'association syndicale pour l'établissement de

neuf chemins d'exploitation aux lieux dits

«In den Fiserchen, Rectelberg, auf den ober-

sten Strachen»

etc, à Flaxweiler, dans la

commune de Flaxweiler, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Flaxweiler.

Luxembourg, le 6 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

AVIS. — Association syndicale.

Conformément à Part. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 juillet

1920 dans la commune de Steinfort, une en-

quête sur le projet et les statut d'une asso-

ciation à créer pour la construction de huit

chemins d'exploitation «beim Kohlbaum» etc.,

à Hagen.

lustigungen abgeändert. — Diese Abänderung

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffent-

licht wurden.

Luxemburg, den 1. Juni 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh. Veschluß vom 8. Juni 1920

ist Hr. Adolf Gantenbein, Notar zu Dal-

heim, zum Notar in Esch a. d. Alz., in Ersetzung

des verstorbenen Hrn. K. Laval ernaunt wor-

den.

Luxemburg, den 9. Juni 1920.

Der General-Direktor der Justiz,

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 5.

Juni 1920,, ist die Syndikatsgenossenfchaft für

Anlage von neun Feldwegen, Orte genaunt „In

den Fiserchen", „Rotelberg", „Auf den obersten

Strachen" usw. zu Gemeinde Flaxweiler, ge-

nehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genos-

senschastsaktes sind auf der Regierung und dein

Gemeindesekretariate von Flarweiler hinterlegt.

Luxemburg, den 6 Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbans,

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 1. auf den 15. Juli 1920 in der

Gemeinde Steinfort eine Voruntersuchung abge

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von acht

Feldwegen „Beim Kohlbaum" usw. zu Hagen.

Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 1er juin 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement.

E. REUTER.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Steinfort à partir du 1er juillet,

prochain.

M. J.-P. Hemmer fils, membre de la com-

mission d'agriculture à Bascharage, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le ter-

rain, le 15 juillet prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même

jour, de.2 à 4 heures de relevée, dans la, salle

de laiterie à Hagen.

Luxembourg, le 5 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Erklärungen wird er den Interessenten am 15.

Juli 1920 von 9 11 Uhr morgens, an Ort und

Stelle geben und am selben Tage, von 2 4 Uhr

nachmittags, etwaige Einsprüche im Molkerei-

saale zu Hagen entgegennehmen.

Luxemburg, den 5. Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Il résulte d'un exploit de l'huissier G. Bauler de Grevenmacher, en date du 29 mai 1920, qu'il a été fait

opposition au paiement du capital et des intérêts de trois obligations à 100 fr. chacune de l'Emprunt de la

commune de Junglinster, nos 75, 76 et 78 resp. de deux obligations à 100 fr. chacune de l'emprunt de la com-

mune de Manternach-Lellig, nos 34 et 35.

L'opposant prétend que les titres en question ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 3 juin 1920.

Victor bock Luxembourg.

Avis.— Titres au porteur.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

Il résulte d'un exploit de. l'huissier Bernard May de Dudelange, en date du 28 mai 1920, qu'il a été fait

opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de l'Emprunt de la commune de

Dudelange, l'une de 500 fr., portant le n° 690, et l'autre de 100. fr., portant le n° 315.

L'opposant prétend que les obligations en question ont été volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 3 juin 1920.

Avis. —Titres au porteur.

Le Directeur général des finances.

A. Neyens.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariate von

Steinfort vom 1. Juli künftig ab, hinterlegt.

Hr. J. P. Hemmer, Sohn, Mitglied der

Ackerbaukommission zu Niederkerschen, ist zum

Untersuchungskommission ernannt. Die nötigen

Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant le transport et le trafic du bétail.

Notre Directeur général de l'agricul-

Großh. Beschluß vom 3. Juni 1920 betreffend

Abänderung des Großh. Beshlusses vom

2. April 1920, über den Verkehr und den

Handel mit Vieh.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Gruß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 2.

April 1920, betreffend den Verkehr und den Han-

del mit Vieh ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, und

nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant le transport et le trafic du bétail.

Unser General-Direktor des Ackerbaus

Arrêté du 4 juin 1920, concernant l'organisation

de la commission spéciale pour le petit négoce.

L E DIRECTEUR

GÉNÉRAL DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1917, portant

création de commissions spéciales pour le petit

négoce et le métier;

Vu également l'arrêté du 31 janvier 1918,

portant renforcement de la commission spé-

ciale pour le petit négoce ;

Considérant qu'il échet de compléter cotte

commission par deux représentants de la fédé-

ration des cafetiers et hôteliers ;

Sur la proposition de la dite fédération et

l'avis de la commission spéciale pour le petit

négoce;

Arrête

Arrêté du 4 juin 1920, concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

L'arrêté sera transmis en expédition à M.

le président de la commission spéciale pour le

Beschluß vom 4. Juni 1920, betreffend Orga-

nisation des Sonderausschusses für den

Kleinhandel.

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 23. No-

vember 1917, betreffend die Einsetzung von Son-

derausschüssen für den Kleinhandel und das Hand-

werk ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. Januar

1918, wodurch der Sonderaubschuß für den Klein-

handel verstärkt wird ;

In Anbetracht, daßes angezeigterscheint, diesen

Sonderausschuß durch zwei Mitglieder des Ver-

bandes der Wirte und Hotelbesitzer zu ergänzen ;

Auf den Vorschlag des gen. Verbands und

nach Zustimmung des Sonderausschusses für den

Kleinhandel ;

Beschließt

Arrêté du 4 juin 1920, concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce.

Dieser Beschluß ; soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Eine Ausfertigung desselben wird dem Prä-

sibenten des Sonderausschusses für den Klein-

und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausfüchrung

dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 3. Juni 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

ture et de la prévoyance sociale est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 3 juin 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

petit négoce et on extrait à chacun des inté-

ressés pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 4 juin 1020.

Le Directeur général du commerce,

de. l'industrie cl du

travail,

A. PESCATOR.

Arrêté du 7 juin 1920, portant nouvelle fixation

des prix de vente du coke provenant des usines

à gaz indigènes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919,

décrétant la fixation de prix normaux pour la

vente des produits et objets de première néces-

sité ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 1920, con-

cernant la fixation des prix de vente du coke

provenant des usines à gaz, indigènes ;

Considérant que la majoration des prix fixés

par l'arrêté précité s'impose par suite de la nou-

velle hausse de prix sur le charbon ;

Sur les propositions de la Commission spé-

ciale instituée ad hocs,

Arrête

Arrêté du 7 juin 1920, portant nouvelle fixation des prix de vente du coke provenant des usines à gaz indigènes.

Le présent arrêté sera, publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 7 juin 1920.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani-

taire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son ap-

parition dans la localité de Reuler, et qu'il y a

urgence de prendre les mesures nécessaires pour

en enrayer la propagation ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail ;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi ;

Arrête

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 7. Juni 1920.

Der General-Direktor für Handel,

Industrie und Arbeit,

A. Pescatore.

Beschluß vom 8. Juni 1920, die Viehsenchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ;

In Anbetracht, daß die Maul und Klauen-

seuche in der Ortschaft Reuler ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei ;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Mini-

sterialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betrefft

Ausführung dieses Gesetzes ;

Beschließt

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Ve-

schluß werden mit den durch Großh. Veschluß vom

26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom

29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen geahndet.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sa- nitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial,

Luxembourg, le 8 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

cl de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

AVIS. — Commission spéciale du métier.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable de ses fonctions de membre

de la commission spéciale du métier a été

accordée à M. Ch. Perrand à Luxembourg.

Par arrêté du même jour MM. Michel Linsler,

président de la fédération des patrons-menuisiers

à

Bonnevoie, Théodore Noesen, patron-

mécanicien à Esch-s.-Alz. et. Jean Welsring,

président de la fédération des forgerons à

Beschluß vom 8. Juni 1920, die Bieheuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht der Veschlüsse vom 24. März,

23. und 29. April 1920, betreffend Festfeßung

von Sperr- und Beobachtungsgebieten, um die

Verschleppung der Maul- und Klauenseuche in

den Ortschaften Heisdorf, Heinerscheid und

Grindhausen (Kanton Clerf) zu verhindern ;

In Erwägung, daß laut Bericht des zuständi-

gen Staastierarztes

die Senche in benaunten

Ortschaften erloschen ist, und die vorschrifts-

mäßige Desinfektion stattgefunden hat ;

Nach Einsicht des Geseßes vom, 29. Juli 1912

über die Viehfeulchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Aussührung diefes Beschlusses ;

Veschließt

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA,

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sani- taire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Krast

Luxemburg, den 8. Juli 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Für sorge,

R. de Waha.

Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sa-

nitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Revu les arrêtés des 24 mars, 23 et 29 avril

1920, par lesquels des zones d'interdiction et

d'observation ont été déterminées pour enrayer

la propagation de la lièvre aphteuse dans les lo-

calités de Hamiville, Heinerscheid et Grind-

hausen du canton de Clervaux ;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans les dites localités et que la désin-

fection réglementaire a eu lieu ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art, 85 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913 concernant l'exécution de

cette loi ;

Arrête

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