INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE MODIFICATIONS A LA LISTE DES BANQUES AGREEES (Annexe au règlement « A ») Dans la liste des banques agréées

Le règlement ministériel du 11 juin 1975 est abrogé.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er février 1979.

Luxembourg, le 31 janvier 1979

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Gaston Thorn

INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE

MODIFICATIONS A LA LISTE DES BANQUES AGREEES

(Annexe au règlement « A »)

Dans la liste des banques agréées

 la mention « Banco Espanol en Bruselas, S. A., Bruxelles » est remplacée par « Banco Espanol

en Belgica, S.A., Bruxelles »;

 la mention « Citibank (Belgium), S. A., Bruxelles » est supprimée.

Le Ministre des Finances,

Jacques

F. Poos

Loi du 30 novembre 1978 modifiant certaines dispositions de l´impôt sur le revenu, de

l´impôt de fonctionnement des sociétés de participations financières et du droit de timbre.

RECTIFICATIF

A la page 1974 du Mémorial A  N° 81 du 6 décembre 1978, Chapitre I er, art. 2 N° 4 a), il y a lieu de

biffer à la deuxième ligne le mot « biens » figurant par erreur derrière le même mot « biens «;

A la page 1976 du même Mémorial, Chapitre Ier art. 2 N° 9 al. (5) a) il y a lieu de lire « au montant du

sous-total de revenus nets » au lieu de « au moment du sous-total de revenus nets »;

A la page 1978 du même Mémorial, Chapitre IV art. 7 N° 4, il y a lieu de lire « Les montants mini-

mums mentionnés sub 2 et 3 » au lieu de « Les montants minimums mentionnés sub 4 et 5 ».

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg