Loi du 23 mars 1901, allouant un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois d'avril 1901.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 30 mars 1901.
Samstag, 30. März 1901.
Loi du 23 mars 1901, allouant un crédit provi-
soire pour les dépenses courantes de l'Etat du
mois d'avril 1901.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu les décisions de la Chambre des députés
et du Conseil d'Etat du 22 mars courant, portant
qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
A partir du 23 avril et jusqu'au 1er
août 1901, la Recette générale à Luxembourg
échangera au pair, contre des monnaies ayant
cours dans le Grand-Duché, les pièces luxem-
bourgeoises en bronze de 10 et 5 centimes.
Vom 23. April ab bis zum 1. August
1901 wird die Generalkasse zu Luxemburg die
Luxemburger Kupfermünzen von 10 und 5 Cen-
timen al pari gegen solche Münzen, die im Groß-
herzogthum Kurs haben, auswechseln.
Cette approbation est accordée sans
préjudice aux droits des intéressés, et Nous
Nous réservons de la retirer on cas de violation
ou de non-exécution des statuts ou de contra-
vention aux diverses obligations contractées par
la dite société.
A dater du 1er août 1901, les dites
monnaies cesseront d'être reçues dans les
caisse de l'État.
Vom 1. August 1901 ab werden
besagte Münzen nicht mehr an den Staats-
kassen angenommen.
Les dispositions de l'arrêté
royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui
règle l'exécution de la loi du même jour, con-
cernant l'allocation d'un crédit provisoire, sont
rendues applicables à la loi susvisée.
L'autorisation de disposer des crédits portés
au projet de budget pour 1901 cessera, lors-
que les ordonnancements et régularisations de
dépenses auront atteint le chiffre global de
4,000,000 francs.
Àbbazia, le 25 mars 1901.
ADOLPHE.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
KIRPACH.
MONGENAST.
CH.
RISCHARD.
Arrêté grand-ducal du 27 mars 1901, portant ap-
probation d'une disposition additionnelle aux
statuts de la Société anonyme des chemins de
fer et minières Prince-Henri.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 10 janvier 1901, portant
approbation de dispositions ajoutées comme
art. 8bis aux statuts de la Société anonyme des
chemins de fer et minières Prince-Henri, en
vue de l'émission, par celle-ci, de 10,000 obli-
gations nouvelles à 3 pCt. de 300 fr. valeur no-
minale chacune ;
Vu l'expédition authentique de l'acte dressé par
Je notaire Alph. Majerus de Mondorf-les-Bains
du procès-verbal de rassemblée générale extra-
Großh. Beschluß vom 23. März 1901, betreffend
die Ausführung vorstehenden Gesetzes.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage
einen prov. Credit von 1.000,000 Fr. betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Einziger Artikel. Die Bestmimungen des Kgl.-
Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875
wodurch die Ausfuhrung des Gesetzes vom näm-
lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines
prov. Credits, geregelt wird, sind auf obenbezo-
genes Gesetz anwendbar.
Die Befugniß, über die im Budget-Entwurf
für 1901 eingetragenen Credite zu verfügen, wirb
aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regu-
lirungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von
4,000,000 Fr. erreicht haben werden.
Abbazia, den 23. März 1901.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard.
Großh. Beschluß vom 27 März 1901, wodurch
eine Ergänzungs-Bestimmung zum Statut
der Prinz-Heinrich-Eisenbahn- und Erzgru-
ben-Gesellschaft genehmigt wird.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 16 Ja-
nuar 1901, wodurch die Bestimmungen genehmigt
werden, welche dem Statut der Prinz-Heinrich-
Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft als Ar-
tikel, 8bis eingefügt worden sind und die Ausgabe
von 10,000 neuen Obligationen zum Nominal-
werthe von je 300 fr. betreffen;
Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung
des durch den Notar Alph.
Majerus
von Bad-
Mondorf aufgenommenen Aktes über das Protokoll.
ordinaire que la Société anonyme des chemins
de fer et minières Prince-Hemï a tenue le 9
mars 1001 et dans laquelle la disposition sui-
vante a été adoptée comme complément de l'an.
Sbiades statuts de cette société
« II ost interdit à la société d'afleeter à un em-
»prunt (juelcoiique des garautios, teilt* qu'une
»hypothèque, qui donneraient à cet emprunt
»un ratig prévilégié sur les 10,000 obligations
»présentement créées. »
Vu l'art. ?>7 du Code de commerce ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
-du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons ;
Art. I
er. La disposition additionnelle à l'art.
8bis des statuts de la Société anonyme des che-
mins de fer et minières Prince-Henri, relatée
ci-dessus et consignée dans le procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire des action-
naires du 9 mars 1901, reçu par le notaire
Ainh. Majerus de Mondorf-les-Bamsetdontune
expédition authentique est annexée au présent
arrêté, est approuvée.
Notre Ministre d'Etat, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Abbaaia, le 27 mars 1901.
Le Ministre d'Étal, Président
du Gouvernement,
EYSCHKN.
ber am 9. №3 1901 abgehaltenen aufserorbent*
lid&en ©eneratoerfammlung ber $rtns=g>ehmdjs
©fenbaïm= unb @r$gru&en*®efeflf<$aft, in" »cfcÇer
sur Ergänzung be§ Mît 8bis be§ Statut« foï-
genbe îtefttmmung angenommen toorben ift
„@3 ift ber ©efefffc&aft untérfagt, trgenb einer
r№nhtye (Garantien, mie £>$po$eïen, jujarocnbeit,
„meiere btefer Slnlei^e einen primtegirien Eang
„ÏIOÏ
öen gegenwärtig creirten 10,000 D&ttga?
„tionen ge&en mürben/'
SRacb (BinU)t beâ 2trt. 37 be§ $anbet§gefe|-
bud^eë ;
2luf
ben SBerid^t Unfere»
©taatêfntnifîer^
^rafibenteu ber Regierung, unb na$ Seràt^ung
ber Regierung im (Eonfeit ;
§aben befd;toffen unb befd)tte|en
9(ït. 1. 3>te 3ufa|befttmmung ju Slxt. 8bis
beê Statut« ber $rtnj-oetnrtd)=@tfenbaBn* nnb
©qgrubeit-^efellfdjaff, wie btefelbe oben angeführt
unb in bem ^rotoîoll enthalten tft, ba§ überbie
aufeerorbcntti^e ©encraberfammtung ber Stttios
näre üom 9. SKärj 1901 burd^ ben Sliotar 311^.
3JI a j e r u 8 üon èab-îOlonï>orf errietet njorben
ift unb üon toeldjem eine authentifie 2lu§feiti=
gung bief cm Sßcfd^Iuffe betliegt, iji genehmigt.
Sîït. 2. SDiefe @ene|mtgung ift t>orbe^altli(^
ber 9te<$te ber Sntereffenien ert^eitt, nnb behalten
SDÖir Uni »or, btefelbe im %atte ber S}erïe|ung
ober sJüd)tbefolgung ber Statuten ober öon ß\x-
ioiber^anblung gegen bie üon ber
©efellfdjaft
eingegangenen
Serbtnblia)feiien surüdpne^men,
Wxl 3. Unfer Staatamtnifter, ^räfibent ber
Regierung, ift mit ber 2ïulfu^rung biefeê 33e?
fcl;tuffee beauftragt, ber in'3 ^/IRemorial" ein*
gerügt ©erben folt.
ADOLPHK.
StbBagia, ben 27. aR&cj 1901.
S)er Staat^mtnifter, ^räfiöcnt
ber Regierung,
atotytj.
(ANNEXE.)
L'an 1901, le 9 mars, à dix heures du matin, devant Me Alphonse Majerus, notaire, rési-
dant à Mondorf-les-Bains, substituant son collègue Me Léon Majerus, notaire, résidant en la
ville de Luxembourg, empêché, et en présence des témoins soussignés, a été tenue au siège
social, avenue de la Porte-neuve à Luxembourg, l'assemblée générale extraordinaire (deuxième
convocation) des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomina-
tion de « Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri »,
constituée par acte passé devant Me Jules Reuter, notaire, résidant à Luxembourg, le 16
octobre 1877.
La première assemblée générale extraordinaire, convoquée pour le 16 février 1901, n'a pas
réuni le nombre d'actions exigé par l'art. 42 § 2 des statuts, pour délibérer valablement, ainsi
que le constate l'acte du notaire instrumentaire en date du même jour.
Sont présents à l'assemblée et comparaissent devant nous, notaire, les personnes dont les
noms, prénoms et domicile sont indiqués à la liste de présence qui restera ci-annexée, les-
quelles agissent tant en leur nom qu'au nom de leurs mandants. La dite liste de présence
sera signée ne varietur par les témoins instrumentaires et par nous, notaire, et les parties
déclarent s'y référer.
Conformément à l'art. 33 § 6 des statuts, M. Emile Servais, ingénieur, demeurant à Luxem-
bourg, prend la présidence de l'assemblée, en sa qualité de vice-président de la dite société,
en l'absence de M. le président effectif du conseil d'administration.
Conformément au § 7 de l'art. 35 précité, M. le président s'adjoint MM. Jules Wilmart, pro-
priétaire, domicilié à Bruxelles, et Philippe Bech, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg,
administrateur de la société, ainsi que M. Henri Neuman, directeur des contributions, demeu-
rant à Luxembourg, le seul actionnaire présent en dehors des membres du bureau ci-dessus
indiqués, qui remplit les fonctions de scrutateur, un deuxième scrutateur n'ayant pu être
installé à défaut d'autres actionnaires présents.
M. Eugène Autrique, ingénieur, demeurant à Bruxelles, secrétaire de la société, prend
également place au bureau en qualité de secrétaire.
M. le président expose que les convocations à l'assemblée générale extraordinaire ont été
faites régulièrement, comme le prescrit l'art. 43 des statuts, par insertions dans les journaux
suivants
— Un exemplaire de chacun do ces journaux restera annexé au présent acte
avec lequel il sera enregistré.
M. le président expose ensuite qu'aux termes de l'art. 43 des statuts, la présente assemblée
est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'objet pour lequel la convoca-
tion à l'assemblée du 16 février 1901 a eu lieu et qui est également à l'ordre du jour de la
présente assemblée. Cet ordre du jour est ainsi conçu
« Amplification à apporter aux statuts par suite du la décision prise par rassemblée générale
extraordinaire du 27 octobre 1900, de créer 10,000 obligations nouvelles 3 pCt. pour la con-
solidation des dépenses de premier établissement de la ligne de Luxembourg à Petange».
M. le président rappelle que la société a demandé et a obtenu la concession de la ligne de
Luxembourg à Petange à raison de ce que celle-ci se rattachait directement au réseau et ce
conformément à l'art. 4 des statuts.
M. le président rappelle en outre que l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre
1900 a pris la délibération suivante
« Il est créé 10,000 obligations 3 pCt. de 500 fr. valeur nominale chacune, rapportant
13 fr. d'intérêt annuel, moins l'impôt grand-ducal, payables par semestre le 1er mars et le
1er septembre de chaque année, à partir du 1er mars 1901.
L'amortissement de ces obligations, remboursables au pair en 76 ans, aura lieu par voie de
tirages au sort annuels. Le premier remboursement pour amortissement aura lieu le 1er mars
1901 et le dernier le 1er mars 1976.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre le nombre d'obligations nécessaires
pour le règlement des dépenses de premier établissement et la reconstitution du fonds de
roulement de la société ; celles de ces obligations qui ne seraient pas émises immédiate-
ment resteront à la souche pour être réalisées en cas de besoin par le conseil d'adminis-
tration, auquel l'assemblée donne plein pouvoir à cet effet.
L'assemblée donne au conseil d'administration plein pouvoir pour fixer le taux d'émis-
sion de ces 10,000 obligations, l'époque, les délais de versement, les lieux de paiement des
coupons et des titres remboursables et, en général, toutes les conditions relatives à leur
émission en une ou plusieurs fois. »
Cette délibération a été approuvée par un arrêté grand-ducal en date du 16 janvier 1901 et
constitue l'art. 8bis des statuts
Afin d'attribuer aux obligations de la présente émission les mêmes avantages que ceux
dont jouissent les obligations anciennes, le conseil d'administration propose à rassemblée de
voler la disposition additionnelle suivante au dit article
«II est interdit à la société d'affecter à un emprunt quelconque des garanties, telle qu'une
hypothèque, qui donneraient à cet emprunt un rang privilégié sur les 10,000 obligations
présentement créées. »
La discussion est ouverte sur ces propositions. Après échange d'observations, la discussion
est close. Le président met aux voix la proposition qu'il vient d'énoncer. L'assemblée adopte
cette proposition à l'unanimité.
M. Emile Lefort, commissaire du Gouvernement, demeurant à Luxembourg, assiste à l'as-
semblée.
La procuration paraphée ne varietur ainsi que la liste de présence ci-annexée seront sou-
mises à la formalité du timbre et do l'enregistrement en même temps que les présentes.
Dont acte lu aux comparants et aux témoins en présence des comparants, tous connus du
notaire par noms, états et demeures.
Fait à Luxembourg lès jour, mois, an et lieu que dessus etc.
(Suivent les signatures, la mention d'enregistrement et la copie des pièces annexées.)
177-
Avis. — Elections pour la Chambre des
députés.
Les bureaux du collège électoral d'Esch-sur-
l'Alzette, convoqué au mercredi, 3 avril pro-
chain, pour l'élection de deux membres de la
Chambre des députés, ont été composés, selon
le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale, de la
manière suivante
Bekanntmachung. — Wahl zur Abgeordneten-
Kammer
Die Büreaux des zur Wahl Zweier Mitglieder
der Abgeordneten-Kammer
auf Mittwoch, den
3. April 1901, einberufenen Wahlcollegiums des
Kantons Esch a.d. Alz. sind gemäß Art. 69 des
Wahlgesetzes zusammengesetzt wie folgt
Bureau principal : Président, M. Ferd.
Hanff,
juge de paix à Esch-sur-l'Alz. ; — scrutateurs,
MM. Aug. Aschmann, échevin à Dudelange, N.
Clemang, bourgmestre à Pontpierre, A. Koch,
conseiller communal à Esch-sur-l'Alzette, et P
Theils, conseiller communal à Dudelange ; —
scrutateurs suppléants, MM. A. Gœdert, con-
seiller communal à Rœser, N. Hausemer, con-
seiller communal à Differdange, N. Muller,
échevin à Schifllange, et J. Wagener-Bouquet,
conseiller communal à Petange ; — secrétaire,
M. E. Campit, greffier de la justice de paix à
Esch-sur-l'Alzette.
Deuxième section : Président, M. Léon Metz-,
premier suppléant de la justice de paix à Esch-
sur-l'Alzette; — scrutateurs, MM. D.-J. Hoferlin,
bourgmestre à Esch-sur-l'Alzette, J. Nieles,
bourgmestre à Dudelange, N. Putz, échevin à
Niedercorn, et H. Schrœll, bourgmestre à Rume-
lange ; — scrutateurs suppléants, MM. Nicolas
Knepper, bourgmestre à Ehlerange, N. Schleich,
échevin à Sanem, J.-P, Tabary, échevin à Esch-
sur-l'Alzette, et N. Wilhelm-Schmit, bourg-
mestre à Kayl ; — sociétaire, M. J.-P. Claude,
secrétaire communal à Esch-sur-1'Alzelte.
Troisième section: Président, M. P. Metzler,
deuxième suppléant de la justice de paix à Esch-
sur-l'Alzette ; — scrutateurs, MM. F. Fischer,
conseiller communal à Esch-sur-I'Alzette, A.
Flesch, conseiller communal à Rumelange, A.
Stächen, conseiller communal à Soleuvre, et
J. Stoffel, conseiller communal à Esch-sur-l'Alz.;
— scrutateurs suppléants, MM. J. Bereitem,
conseiller communal à Dudelange. E. Gérard,
conseiller communal à Mondercange, J. Kremer,
conseiller communal à Rœdgen, et P.
Thill,
conseiller communal à Schifflange ; — secrétaire,
M. Ch. Rousseau, principal clerc de notaire à
Esch-sur-l'Alzette.
Quatrième section: Président, M. P. Brasseur,
notaire à Esch-sur-l'Alzette ; — scrutateurs,
MM, D. Gœrens, échevin à Leudelange, J.-J.
Haupt-Büreau: Präsident, Hr. F. Hanff,
Friedensrichter zu Esch a.d. Alz.; — Scruta-
toren, die HH. A. Aschmann, Schöffe zu
Düdelingen, N. C l e m a n g , Bürgermeister zu
Steindrücken, A. Koch, Gemeinderath zu Esch
a.d. Alz, und P.
Theis,
Gemeinderath zu
Düdelingen; — stellvertretende Scrutatoren, die
HH.
A.
Gödert,
Gemeinderath
zu Röser,
N. H a u f e m e r , Gemeinderath zu Differdingen,
N.
Müller,
Schöffe
zu Schifflingen, und
J. W a g e n e r - B o u q u e t , Gemeinderath zu
Petingen; — Sekretär,
Hr.
E.
Campill,
Friedensgerichtsschreiber zu Esch a.d. Alz.
Zweite Sektion: Präsident, Hr. L. Metz,
erster stellvertretender Friedensrichter zu Esch
a.d.
Bürgermeister zu Esch a.d. Alz., J. N i e l e s ,
Bürgermeister zu Düdelingen, N. Pütz, Schöffe
zu Niederkorn, und H.
Schröll,
Bürgermeister
zu Rümelingen; — stellvertretende Scrutatoren,
die HH, N. K n e p p e r ,
Bürgermeister zu
Ehleringen, N. Schleich, Schösse zu Sanem,
J.-P. Tabary, Schösse zu Esch a.d. Alz.,
und N.
Wilhelm-Schmit,
Bürgermeister
zu Kayl; — Sekretär,
Hr.
J.P.
Claude,
Gemeindesekretär zu Esch a.d. Alz.
Dritte Sektion
Präsident, Hr. P.
Metzler,
zweiter stellvertretender Friedens-
richter zu Esch a.d. Alz.; — Scrutatoren, die HH.
F.
Fischer,
Gemeinderath zu Esch a.d. Alz.,
A. Flesch, Gemeinderath zu Rümelingen, A.
Steichen, Gemeinderath zu Zolver, und J.
Stoffel, Gemeinderath zu Esch a.d. Alz.;
— stellvertretende Scrutatoren, die HH. J.
Berchem, Gemeinderath zu Düdelingen, E.
Gerard, Gemeinderath zu Monnerich,
J.
K r e m e r , Gemeinderath zu Rödgen, und P.
Thill, Gemeinderath
zu Schifflingen; -Sekretär,
Hr. K. Rousseau,
Notariatssekretär
zu Esch
a.d. Alz.
Vierte Sektion
Präsident, Hr. P
B r a s s e u r ,
Notar zu Esch a.d. Alz.; —
Scrutatoren, die HH. D. G ö r e n s , Schöffe zu
Leudelingen, J.J. Heymes, Gemeinderath zu
Rodingen, J. Ludig, Schöffe zu Tetingen,
und J . P . W a g e n e r , Schöffe zu Berchem ; —
stellvertretende Scrutatoren, die HH. J. Arle,
Gemeinderath zu Abweiler,
M. Haupert,
Gemeinderath zu Tetingen, J. Huß, Gemeinde-
rath zu Tetingen, und J.P. R a u s , Gemeinde-
rath zu Aspelt; — Sekretär, Hr. M. Barnich,
Geschäfts-Agent zu Esch a.d. Alz.
Fünfte
Sektion
Präsident, Hr.
K.
Laval,
Notar zu Esch a.d. Alz.; — Scruta-
toren, die HH. P. Kirsch, Bürgermeister zu
Wickringen,
P.
Meintz,
Bürgermeister zu
Differdingen, M. N o e l , Gemeinderath zu
Schifflingen, und L. Nenson, Schösse zu Rüme-
lingen; — stellvertretende Scrutatoren, die HH.
P.
Dondelinger,
Schöffe zu Monnerich,
M. Kayser-Kayser, Gemeinderath zu Te-
tingen, J. Lahüre, Gemeinderath
zu Nieder-
korn, und J. Schambourg, Gemeinderach zu
Zolver; — Sekretär, Hr.
J.P
Massard,
Gerichtsvollzieher Zu Esch a.d. Alz.
Sechste
Sektion
Präsident, Hr. E.
Noppeney.
Notar
zu Differdingen; — Scru-
tatoron, die HH. J. Beissel, Gemeinderath zu
Petingen, M. Marck, Schöffe zu Differdingen,
M. Schneider, Gemeinderath zu Oberkorn,
und F. Thiry, Gemeinderath zu Niederkorn;
— stellvertretende Scrutatoren, die HH. J. Lo-
gelin-Hames, Gemeinderath zu Differdingen,
P.
Thill,
Bürgermeister zu Küntzig, J. Wax-
weiler, Schöffe zu Petingen, und P. Weber,
Gemeinderath zu Petingen; — Sekretär, Hr.
J.P.
Hausemer, Kaufmann zu Differdingen.
Siebente
Sektion
Präsident, Hr. K.
F a b e r , Notar zu Bettemburg; — Scrutatoren,
die
HH.
J.
Goerens,
Gemeindelach zu
Nörtzingen,
J.P.
Kauffmann,
Schöffe
zu
Pissingen, J. M a s s a r d , Gemeinderath zu Kayl,
und N. Petry, Gemeinderath zu Düdelingen;
— stellvertretende Scrutatoren, die Htz. J. N.
Hintgen, Gemeinderath
zu Bettemburg, J.
Klensch,
Gemeinderath zu
Bettemburg, J.
Schaaf,
Schöffe zu Hüncheringen, und J.
Heymes, conseiller communal à Rodange, J.
ludig, échevin à Tétange, et J.-P. Wagener,
échevin à Berchem ; — scrutateurs suppléants,
MM. J. Arlé, conseiller communal à Abweiler,
M, Haupert, conseiller communal à Tétange,
J. Huss, conseiller communal à Tétange, J.-P.
Raus, conseiller communal à Aspelt ; — secré-
taire, M. Mich. Baulich, agent d'affaires à Esch-
sur-l'Alzette.
Cinquième, section : Président, M. Ch. Laval,
notaire à Esch-sur-l'Alzette ; — scrutateurs,
MM. P. Kirsch, bourgmestre à Wickrange, P.
Meintz, bourgmestre à Differdange, M. Noel,
conseiller communal à Schifflange, et L. Renson,
échevin à Rumelange; — scrutateurs supplé-
ants, MM. P. Dondelinger, échevin à Monder-
cange, M. Kayser-Kayser, conseiller communal
à Tétange, J. Lahure, conseiller communal à
Niedercorn, et J. Schamboury, conseiller com-
munal à Soleuvre ; — secrétaire, M. J.-P. Mas-
sard, huissier à Esch-sur-l'Alzette.
Sixième section : Président, M. E. Noppeney,
notaire à Differdange; — scrutateurs, MM. J.
Beissel, conseiller communal à Petange, M.
Mark, échevin à Differdange, M. Schneider,
conseiller communal à Obercorn, et F. Thiry,
conseiller communal à Niedercorn ; — scruta-
teurs suppléants, MM. J. Logelin-Hames, con-
seiller communal à Differdange, P. Thill, bourg-
mestre à Lamadelaine, J. Waxweiler, échevin à
Petange, et P. Weber, conseiller communal à
Petange; — secrétaire, M. J.-P. Hausemer,
négociant à Differdange.
Septième section : Président, M. Ch. Faber,
notaire à Bettembourg ; — scrutateurs, J.
Garens, conseiller communal à Nœrtzange,
J.-P. Kauffmann, échevin à Pissange, J. Mas-
sant, conseiller communal à Kayl, et N. Petry,
conseiller communal à Dudelange ; -
scruta-
teurs suppléants, MM. J.-N. Hintgen, conseiller
communal à Bettembourg, J. Klensch, conseiller
communal à Bettembourg, J, Schaaf, échevin à
Huncherange, et J. Sturm-Holfmann, conseiller
communal à Rumelange ; — secrétaire, M.B.
Wolter, huissier à Esch-sur-l'Alzette.
Huitième section : Président, M. V. Steichen,
médecin à Esch-sur-l'AIzette ; — scrutateurs,
MM. A Buchholtz, conseiller communal à Esch-
sur-l'AIzette, J.-N. Conzemius, conseiller com-
munal à Differdange, N Diederich, bourgmestre
à Aspelt, et P. Peporte, conseiller communal à
Esch sur-l'AIzette ; — scrutateurs
suppléants,
MM. J.-P. Bosseler, conseiller communal à
Reckange, E. Heuardt, conseiller communal à
Hellange, J.-P. Muller, conseiller communal à
Bergein, et J.-N. Witry, conseiller communal à
Bergern; — secrétaire, J. Kunnen, instituteur
en chef à Esch-sur-l'Alzette.
Luxembourg, le 26 mars 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait
de la monnaie de bronze luxembourgeoise.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Vu la loi du 29 décembre 1900, concernant
le remplacement de la monnaie de bronze par
de la monnaie en nickel, ainsi que l'arrêté grand-
ducal du même jour, concernant l'exécution de
cette loi ;
Arrête
Les sommes à échanger à la Recette
général ne pourront pas être inférieures à
10 fr.; elles devront être présentées, triées par
Sturm-Hoffmann,
Gemeinderath zu Rü-
melingen; — Sekretär, Hr. B. Wolter, Ge-
richtsvollzieher zu Esch a.d. Alz.
Achte
Sektion
Präsident, Hr. V. Stei-
chen, Arzt zu Esch a.d. Alz.; — Scrutatoren,
die HH. A. Buchholtz, Gemeinderath zu Esch
a.d. Alz., J.N. Conzemius,
Gemeinderath
zu Differdingen, N.
Diederich,
Bürgermeister
zu Aspelt, und P. Peporte, Gemeinderath zu
Esch a.d. Alz.; - stellvertretende Scrutatoren,
die HH. J.P. Bosseler, Gemeinderath zu
Reckingen a.d. M., E. Heuardt, Gemeinde-
rath zu Hellingen, J.P.
Müller,
Gemeinde-
rath zu Bergem, und J.N. Witry, Gemeinde-
rath zu Bergem; - Sekretär, Hr. J. Kunnen,
Oberlehrer zu Esch a.d. Alz.
Luxemburg, den 26. März 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Beschluß vom 28 März 1901, betreffend die
Einziehung der Luxemburger Kupfer-Scheide-
münze.
Der
General-Director
der
Finanzen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Dezember
1900, die Ersetzung der Kupfermünze durch eine
Nickelmünze betreffend, sowie des Großh. Be-
schlusses vom selben Tage, die Ausführung dieses
Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die an der Generalkasse auszuwech-
selnden Gelder dürfen nicht weniger als 10 Fr.
betragen; dieselben müssen nach 10- und 5- Centim-
stücken gesondert vorgelegt werden, unter sorg-
faltiger Ausscheidung jeder fremden Münzen.
Die Summen von 100 Fr. und mehr,
in Stücken gleichen Werthes, werden uneingerollt
in Säcken verpackt, deren Inhalt höchstens 100 Fr.
beträgt. Jeder Sack ist mit einem starken Etikell
zu versehen, das den Werth und die Art der
Stücke sowie den Namen und den Wohnort des
Abgebers angibt. Mehrere Säcke von je 100 Fr.
können in mit Reisen versehene Kisten oder in
große Geldtaschen zusammen verpackt werden,
deren Bruttogewicht 350 Kilo nicht übersteigen darf.
Les sommes de 100 fr. et au delà, en
pièces de la même valeur, devront être renfer-
mées, sans être mises en rouleaux, dans des
sacs d'un import maximum de 100 fr. Chaque
sac portera une étiquette résistante indiquant
te valeur et l'espèce de pièces, ainsi que le nom
et le domicile du déposant. Plusieurs sacs de
100 fr. pourront être déposés dans des caisses
cerclées ou sacoches, dont le poids brut ne
dépassera pas 330 kilos.
Bei Auswechselung bedeutender Summen
kann die Generalkasse dem Hinterleger eine vorläu-
fige Quittung aushändigen, und wird die definitive
Regelung nach stattgehabter Nachprüfung in
einem nach Uebereinkunft zu bestimmenden Zeit-
raume erfolgen.
S'il s'agit de sommes importantes à
échanger, la Recette générale pourra délivrer
au déposant une quittance provisoire et le règle-
ment s'en fera, après vérification, dans un délai
à convenir.
18a
ils accepteront le bronze luxembourgeois en
payement, sans limitation de quantité, jusqu'au
1er août 1901, mais s'abstiendront de le donner
en paiement et le verseront à la Recette géné-
rale.
Les comptables des bureaux limitrophes, en
acceptant le bronze luxembourgeois de per-
sonnes du pays voisin, leur donneront en
échange de préférence du billon de ce pays.
Chaque envoi de billon devra être
avisé à la Recette générale par une lettre men-
tionnant l'import de l'envoi, le nombre de sacs
à 100 fr., le nombre de colis et leur poids brut.
Les expéditions dont l'avis ne serait pas par-
venu à la Recette générale, ainsi que celles qui
ne seraient pas affranchies ou insuffisamment
affranchies, ou qui ne seraient pas conformes
aux prescriptions des art. 3 et 4 ci-dessus,
seront refusées.
Jede Sendung von Scheidemünzen
muß der Generalkasse vorher schriftlich, mit An-
gabe des Betrags der Sendung, der Anzahl der
100 Fr.-Säcke, der Anzahl der Kollt und des
Bruttogewichts derselben angezeigt werden.
Sendungen, welche der Generalkffe,nicht vorher
angezeigt worden sind, welche nicht oder nicht
genugend frankirt sind, oder welche den in Art. 3
und 4 enthaltenen Vorschriften nicht entsprechen,
werden nicht angenommen.
La Recette générale accusera récep-
tion des envois bien conditionnés, le jour de
leur arrivée ; Ta vérification s'en fera le plus tôt
possible, et il en sera émis un bon de caisse
payable chez un comptable de l'État.
Den Empfang jeder gut conditionnirten
Sendung bescheinigt die Generalkasse gleich am
Tage des Eingangs; die Nachprüfung findet
möglichst bald statt und wird ein auf einen
Staatsrechnungsbeamten angewiesener Kassen-Bon
ausgestellt.
Les pièces luxembourgeoises diffor-
mées ou altérées, ainsi que toutes les monnaies
étrangères, seront tenues à la disposition du
déposant et Seront considérées comme aban-
données si elles ne sont pas retirées dans la
quinzaine de l'avis qui lui en aura été donné.
Die verunstalteten oder beschädigten
Luxemburger Münzstücke, sowie alle fremden
Münzstücke bleiben zur Verfügung des Hinter-
legers; werden sie innerhalb 14 Tagen nach
stattgehabter Benachrichtigung nicht zurückgezogen,
so werden dieselben als aufgegeben angesehen.
Tous les comptables de l'Etat échan-
geront le bronze qui sera retiré de la circula-
tion, contre les monnaies de nickel qui seront
mises à leur disposition par le receveur général;
Alle Staatsrechnungsbeamten wech-
seln die der Cirkulation entzogenen Kupfermün-
zen gegen vom Generaleinnehmer ihnen zur Ver-
fugung gestellte Nickelmünzen aus; bis zum
espèces de 10 et 5 centimes, en en écartant
soigneusement toute monnaie étrangère.
Les versements des percepteurs et
receveurs, accompagnés des bordereaux d'usage,
seront composés de sacs étiquetés de 100 fr.,
en pièces d'une même valeur ; l'étiquette dé-
signera l'espèce de monnaie et portera la signa-
ture du comptable.
A partir du 20 juillet 1901, les comptables de
l'État pourront comprendre dans leurs verse-
ments du billon de bronze pour des sommes
inférieures à 100 fr., à titre de solde de l'opéra-
tion de l'échange.
Art.
11. Le présent arrête sera inséré au
Mémorial et affiché dans toutes les communes
du Grand-Duché.
Luxembourg, le 28 mars 1901.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Administration communale.
Par arrête du soussigné en date de ce jour,
démission honorable a été accordée, sur sa de-
mande, à M. Clément Lippert, de Nospelt,
de ses fonctions d'échevin de la commune de
Kehlen.
Luxembourg, le 23 mars 1901
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
1. August 1901 nehmen sie die Luxemburger
Kupfermunze unbeschrankt in Zahlung an, werden
dieselben jedoch nicht mehr in Zahlung geben, son-
dern in die Generalkasse einliefern
Die Aemter an der Grenze sollen den Be-
wohnern des Nachbarlandes, welche bei ihnen
luxemburgische Scheidemunze einliefern, vorzugs-
weise Scheidemunze dieses Landes geben.
Die von den Perceptoren und Ein-
nehmern zu machenden Einzahlungen sollen, unter
Beifügung der gebrauchlichen Verzeichnisse, in
etikettirten Sacken von je 100 Fr in Stucken
desselben. Werthes stattfinden, das Etikett muß
die Art der Munze angeben und die Unterschrift
des Rechnungsbeamten tragen.
Vom 20. Juli 1901 ab konnen die Einzah-
lungen der Staatsrechnungsbeamten
Kupfer-
scheidemunze in Betragen von weniger als 100 Fr
als Saldo der Auswechselungs-Operationen ent-
halten.
Art. 1 1 . Gegenwartiger
Beschluß soll in's
„Memorial" eingerückt und in den Gemeinden
des Großherzogthums angeschlagen werden.
Luxemburg, den 28 März 1901.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. —
Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hrn. Clemens
Lippert,
von
Nospelt, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung
als
Schösse der Gemeinde
Kehlen
bewilligt
worden.
Luxemburg, den 23. März 1901.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Relevé des autorisations accordées pendant l'année 1900 aux communes, fabriques d'église et
établissements de bienfaisance pour l'acceptation des dons et legs, en conformité de l'art. 34 et
la loi du 24 février 1843.
NB. — Nature de la libéralité : Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'un astérisque représentent la valeur d'immeubles qui
sont l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représentent des libéralités faites en numéraire,
N°
d'ordre.
Communes, sections
et établissements donataires.
Dates des
autorisations
1900.
Montant
en capital.
fr.
ct.
DÉSIGNATION DES DONATEURS.
Ville de Luxembourg,
Luxembourg, le bureau de
bienfaisance.
Notre-Dame, la fabrique.
id.
id.
id.
St Michel, la fabrique.
id.
St Mathieu, la fabrique.
Sœurs de charité de
St François d'Assise.
id.
id.
30 juillet.
20 févr.
31 juillet.
17 nov.
id.
3 juin.
id.
19 nov.
4 déc.
29 déc.
9 juin.
15,500 »*
2,000 »*
20,323
»*
19,677
Veuve Théodore de Wacquant, de Lu-
xembourg.
Catherine Schmitz, de Luxembourg.
Héritiers Würth-Macher, de Luxem-
bourg.
Catherine Krier, de Junglinster.
Curé Lech, de Luxembourg.
Eugénie Bauer, de Luxembourg.
Catherine Schmitz, de Luxembourg.
Eve Bots, de Sæul.
Jean Theis, de Bettendorf.
Curé Gaasch, d'Itzig.
Société Charles et Jules Collart, à Dom-
meldange.
District de Luxembourg.
Bettembourg, la fabrique.
Oetrange, la fabrique.
Niedercorn, la fabrique.
id.
id.
id.
Differdange, le bureau de
bienfaisance.
id.
Dudelange, le bureau de
bienfaisance.
Dudelange, la fabrique.
Weimerskirch, la fabrique.
id.
id.
20 avril.
9 oct.
2 févr.
id.
13 nov.
id.
16 août.
id.
16 juillet.
19 juillet.
21 avril.
6 nov.
id.
340 »*
1,250
1,000
Jean-Nicolas Binsfeld, de Bettembourg.
Nicolas Lehnertz, d'Oetrange.
Marguerite Lorang, de Niedercorn.
Mathias Weiler, de Niedercorn.
Supérieure de l'école normale, à Luxem-
bourg.
Veuve Hentges, de Niedercorn.
Société des hauts-fourneaux, de Differ-
dange.
M. Meyer, de Differdange.
Marguerite Duren, de Bettembourg.
Catherine Krier, de Junglinster.
Aloys Decker, de Mondercange.
Veuve Hamen, de Beggen.
Veuve Norbert Metz, d'Eich.
al
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DdftSiftéldange, la fabrique.
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i?ischbach, la fabrique.
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Kahler, la fabrique.
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ftesperangé, îâ fabrique.
Eischen, la fabnque.
Kayl, k tëioriqué.
W.
tÇSSw* la faTirîgué.
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Kôispelt, la fabrique.
id.
id.
Ktiericb, la fabrique.
Larochette, la fabrique.
id.
id.
Leudelange, la fabrique.
id.
Maflier, la ßrbPiqüP.
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id.
Holzem, la fabrique.
id.
\d.
iMerscb, le bureau de bien-
faisanëe.
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6janv.
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21 juillet.
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15 mars.
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27 déc.
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24 oct.
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25,000
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Gh.-ïos Goliart, de Domtneldange,
Rosa Reuter, de Dommeldange.
Théodorn Jungblut» de Dommeldanga*
Curé Peiifer, d'Esch s./Àlz.
Nicolas Olsem, d'Ell.
Suzanne Weicker, de Scboos.
Jean Probst, de Mettert.
Veuve Anne Giesch, de Kahler.
Nicolas Becker, en Amérique,
Veuve Vrend-ßrosius, de Kahler,
Léonard Mossong, de Kahler
Mathias Thill, de Hesperange.
Jean Massonnet, d'Ëischen.
Barbe Siemes, de Kayl.
Willielm-Welbes, de Kayl.
ÏÏeriîieib de François Schweitzer, de
Kehlen.
J.-P. Hemmer, de Kehlen.
Epoux Bintener-Franck, de Keispdt.
Jacques Kemp, de Keispelt.
Jeun Schmtgen, de Keispelt.
Aloys Decker, de Mondercange.
Jean Olm, de Larocheite.
Marie Medernach, de Larochette.
Epoux Birgé'Ronel, de Larochette.
Marie Klsor, de Luxembourg.
Pierre Bro4us, de Leudelange.
K. Witteryauer, de Rereuch.
Dominique Engel, d'Olrn,
Georges Ulvehng, de Luxembourg.
Pierre Brandeabourger, de Holzeim.
Epoux Michsoly-Weirig, de Holzem,
Nicolas Lux, de Holzem.
Jean Balius, de RolHflgett..
Ott. SchöuMo/ de Mérsoii.
Ch. Arendt, de Reckiog'ôA.
Ûaâêpine Wilworô, êe Méfech,
WLürle thöin, dfe Mêmùh.
Henri Clemen, de Mersell.
Marie Kauffmarm, de Re^kiogen.
Alphonse ßtchhorn, de JHersch.
Mersch, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
Mondercange, la fabrique.
Mondercange, le bureau de
bienfaisance.
Hostert, la fabrique.
Pétange, le bureau de bien-
faisance.
Pétange, la fabrique.
Lamadeleine, la fabrique.
id.
id.
Rumelange, la fabrique.
id.
Sandweiler, la fabrique.
Septfontaines, la fabrique.
Strassen, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
13 juin.
id.
7 juillet.
15 nov.
31 déc.
id.
16 août.
21 août.
13 juin.
7 février.
26 mars.
8 mai.
id.
1er août.
17 févr.
id.
6 février.
7 juillet.
18 janv.
id.
id.
id.
15 juin.
id.
id.
id.
id.
1,000
1,000
2,268 »*
430 »*
Veuve J.-B. Quirsch, de Mersch.
Henri Rosselet, de Reckingen.
Nicolas Fischbach, de Schœnfels.
Marie Kaufmann, de Reckingen.
Sœurs Henkel, de Luxembourg.
J.-N. Kipgen, de Beringen.
Veuve de Wacquant, de Fœtz.
id.
Jean Neuens, de Senningerberg.
Comte de Saintignon.
Alphonse Nothomb, de Petange.
Veuve Thill, de Lamadeleine.
Catherine Biwer, de Lamadeleine.
Veuve Nic. Wilmes, de Lamadeleine.
Epoux Limpach-Sold, de Rumelange
Marie Sold, de Rumelange.
J.-P. Hoffmann, de Sandweiler.
Aloys Decker, de Mondercange.
Marie Jammet, de Strassen.
Cath. Morheng, de Bettembourg.
Nicolas Schrœder, de Strassen.
Veuve Schrœder-Groff, de Strassen.
Charlotte Pastoret, de Kœrich.
Héritiers de Anne Kemp, de Strassen.
Mathias Feller, de Strassen.
Jean Stoffel, de Strassen.
Jean Jentgen, de Strassen.
District de Diekirch.
Bastendorf, la fabrique.
id.
id.
id.
Beckerich, la fabrique.
id.
Elvange, la fabrique.
id.
Bettendorf, la fabrique.
Mœstroff, la fabrique.
29 juin.
id.
id.
id.
30 août.
id.
9 juin.
29 sept.
20 oct.
2 août.
1,000
J.-E. Wampach, de Medernach.
Jean Wampach, de Medernach.
Justine Wampach, de Medernach.
Anne et Madeleine les Huberty, de
Greisch.
Nicolas Mertens, de Beckerich.
Henri Hemmer, de Huttange.
Guillaume Kellen, de Sehweich.
Marguerite Simon, d'Elvange.
Baron
de Pultkammer, de Bettendorf.
Veuve Cath. Wampach, de Mœstroff.
40S
l i t
124.
m*
MœsfcCQff, la fabrique.
I*Hâ,nge, Ja fabrique.
Bourçcheid, la fabrique.
Continuai, la fabrique.
id.
id.
Roodt-Launen, la fabrique.
Eschweiler, la fabrique.
KnaplioschaW, la fabrique.
id.
JSttelbruck, la fabrique.
îd.
iâ.
id.
in.
id.
id.
Oberfeulen, la fabrique.
id.
Foulwen, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
Grosbous, la fabrique.
Dellen, la fabrique.
Harlange, la fabrique.
id.
îd.
id.
Heiderscheid, la fabrique.
Esjcbdorf, la fabrique.
Tadler, la fabrique.
id.
Hoscheid, la fabrique.
Hosingen, la fabrique.
UntereiSeàWeb, lafabriquê.
4d,
Walliausei], la fabrique,.
id.
id.
8 nov.
3 mai.
26 janv.
4 janv.
8 sept.
id.
13 janv.
6 juin.
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30 avril.
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12 juillet.
12 déc.
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18 févr.
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28 juillet.
ïd.
12 sept.
22 nov.
8 nov.
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id.
id.
12 nov,
id.
28 juillet.
id.
16 févr.
19 sept.
22 mars,
12 avril.
22 sept.
19 sept.
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2,380
2,000
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Antoine Koob, de Bettembourg.
Pierre Sassel, de Luliange.
Michel Gonzëmius, de Kehmen.
Nicolas Reiter, de Consthum.
Nicolas Reuter, de Consthum.
Charles Schwinnen, de Holsthum.
ierre Stoffel, de Lannen.
Sœurs Hostert, d'Eschweiler.
Mathias Reisen, de Seischeid.
id.
Gustave Herr, <f Ettelbruck.
Héritiers d'Eve Brandt» d'Ettelbmck.
Albert Wantz, d'Ettelbruck.
Nicolas Steichen, de Warken.
Anne Schmitz, d'Etielbruck.
Àloys Decker, de Mondercange.
Elisabeth Hansen» d'Ettelbruck.
Veuve Etgen, d'Oberfeulen.
Jacques Brachmann, de Niederfeulen»-
Marie îSfeyeiis, de Breidwciler.
Thérèse Kellen, de Longsdorf.
Nicolas Sinner, de Longsdorf.
Veuve Math. Kohnen, de Bettel.
Catherine Bingeh, de Bettel.
M. Petit, de Schieren.
P. Guelf, de Habergy (Belgique).
Marie Fischer, de Rothe Erde.
Veuve Petors, de Harlange.
Marie Maillet, de Harlange,
Elise Kaber, de Kaundorf.
Héritiers de J.-6. Gnf, de Mersçlieii
Héritiers de Anne Jfontges, d'Eschflort
Pierre Breyer, de Ringel,
ï^poux Keiser-Lœscb, de Tadlermuhli
Anne-Marie Laplume, de Hoscheid.
Héritiers de Jean ArenSj de Hosingeji
Famille Praus, d'Alïier.
Héritiers de Kirtz^Schwirte, d'Uottf-
eisenbach.
Richard Harte, de Walhausen.
Marie Faltz, de Weiswaœpach.
Curé Faltz, de Walhausen.
Walhausen, la fabrique.
id.
Bavigne, la fabrique.
id.
id.
Kaundorf, la fabrique.
id.
Marnach, la fabrique.
Oberwampach, la fabrique.
id.
Perlé, la fabrique.
id.
Holtz, la fabrique.
Wolwelange, la fabrique.
Merscheid, la fabrique.
id.
Stolzembourg, la fabrique.
id.
Reisdorf, la fabrique.
Schieren, la fabrique.
id.
Useldange, la fabrique.
id.
id.
Vianden, le bureau de bien-
faisance.
Buschrodt, la fabrique.
Rindschleiden, la fabrique.
Weiswampach, la fabrique.
id.
id.
id.
Beiler, la fabrique.
id.
id.
id.
Weiswampach, la fabrique.
Wiltz, le bureau de bien-
faisance.
Wiltz, la fabrique.
19 sept.
id.
20 janv.
27 avril.
24 mai.
30 avril.
22 août.
18 août.
19 sept.
17 nov.
2 avril.
21 sept.
22 nov.
3 février.
12 mars.
id.
14 juillet.
id.
14 janv.
8 août.
id.
4 janv.
id.
id.
20 avril.
20 janv.
id.
28 février.
23 oct.
id.
id.
22 mars.
id.
16 juin.
id.
id.
1er oct.
4 janv.
1,000
1,000
Nicolas Turmes, de Walhausen.
Jean Schmoll, de Walhausen.
Famille de la Hamet-Lœsch, de Ba-
vigne.
Guillaume Gengler, de Bavigne.
Anne-Catherine Probst, de Consthum.
Eve Schmit, de Buderscheid.
Marg. Zeig, de Consthum.
Marie Grotz, d'Eich.
Michel Majerus,
d'Oberwampach.
Curé Elsen, de Bastendorf.
Jean Braas, de Perlé.
Cath. Wagner, de Perlé.
Nicolas Leyder, de Holtz.
Dominique Léonard, de Wolwelange.
Jean Wintringer, de Gralingen.
Michel Bissener, de Gralingen.
Mathias Peters, de Putscheid.
Pierre Nosbusch, de Rutscheid.
Anne Kohl, de Reisdorf.
Pierre Witry, de Schieren.
Veuve Guill. Birtz, de Schieren.
Elise Astgen, d'Useldange.
Marg. Hommel, de Ripweiler.
Héritiers de Guill. Franck, de Ripweiler.
Anne-Marie Weny, de Vianden.
Marie Schreiber, de Beidweiler.
François Conzémius, de Heispelt.
Guillaume Kreis, de Weiswampach.
Veuve Thines-Faltz, de Weiswampach.
Héritiers de Flick-Müller, de Weis-
wampach.
Charles Eyschen, de Weiswampach.
Sophie Neuman, de Trois-Vierges.
Frères Jacoby, de Leithum.
Hilaire Scholtus, de Leithum.
Henri Colles, de Leithum.
Mathias Keup, de Weiswampach.
Veuve Alph. Mertens, de Wiltz.
Veuve Henri Klein, d'Oberwiltz.
Wiltz, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
Niederwiltz, la fabrique.
id.
id.
Pintsch, la fabrique.
id.
24 avril.
id.
16 juin.
id.
19 sept.
31 déc.
18 avril.
26 nov.
18 avril.
17 mai.
13 juin.
Georges Wilmes, d'Oberwiltz.
Veuve Henri Klein, d'Oberwiltz.
Veuve J.-B. Redlinger, de Limpertsberg.
Nicolas Hirsch, d'Oberwiltz.
Veuve Alph. Mertens, de Wiltz.
Barbe May, d'Oberwiltz.
Sœurs Daubach, de Niederwiltz.
Jeanne Daubach, de Niederwiltz.
Veuve Steinborn, de Niederwiltz.
Jean Enfers, de Lellingen.
Pierre Faber, de Siebenaler.
District de Grevenmacher.
Hemsthal-Altrier, la fa-
brique.
Beizdorf, la fabrique.
id.
Mensdorf, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
Roodt, la fabrique.
Wecker, la fabrique.
Elvange, la fabrique.
Consdorf, la fabrique.
Echternach, la fabrique.
Grevenmacher, la fabrique.
Junglinster, la fabrique.
Bourglinster, la fabrique.
Berbourg, la fabrique.
id.
id.
Mertert, la fabrique.
Wasserbillig, la fabrique.
id.
Rodenbourg, la fabrique.
Greiveldange, la fabrique.
id.
3 mars.
31 mars.
28 déc.
24 nov.
id.
id.
id.
id.
20 oct.
27 juillet.
13 juin.
13 juillet.
8 sept.
20 juillet.
22 août
4 août.
13 janv.
id.
14 mai.
1er août.
16 février.
id.
20 juin.
28 août.
id.
1,250 »*
1,200
»*
1 0 0
»*
Marie Klepper, d'Altrier.
Epoux Steffes, de Betzdorf.
Mathias Klein, de Berg.
Jean Beckius, de Mensdorf.
Jean Valentiny, de Mensdorf,
Antoine Hoffmann, de Mensdorf.
Anne-Marie Birnbaum, de Mensdorf.
Elisabeth Differdang, de Mensdorf.
Veuve Weber-Ripplinger, de Roodt.
Veuve Pinnel-Wagner, de Wecker.
Veuve Reuter-Bisinger, d'Elvange.
Marg Prommeuschenkel, de Consdorf.
Bernard Krier, de Luxembourg.
Elisabeth Hart, de Grevenmacher.
Bernard Graf, de Luxembourg.
Héritiers de Pater-Christnach, d'Im-
bringen.
Michel Schütz, de Berbourg
Veuve Jaillot-Palgen, de Berbourg.
Bernard Steimetz, de Berbourg.
Veuve Weydert-Fisch, de Mertert.
Veuve Fering-Wirtz, de Wasserbillig.
Epoux, Jans-Diedrich, de Wasserbillig.
Anne Stronck, de Rodenbourg.
Elisabeth Müller, de Greiveldange.
Jean Siebenaler, de Greiveldange.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Service similaire.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
pris en exécution de l'art. 5 § 2 de l'arrêté
r. g.-d. du 23 avril 1836, sur les vaccinations,
Ml le Dr Welter, médecin à Hollerich, est nom-
mé, à titre provisoire, vaccinateur de la com-
mune de Schuttrange, pour les années 1901 à
1902, 1902 à 1903 et 1903 à 1904.
Luxembourg, le 26 mars 1901,
Le Directeur général des travaux publics,
C H .
RISCHARD.
Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.
In Vollziehung des Art. 5 § 2 des Kgl. Großh.
Beschlusses vom 23. April 1836, über die Impf-
ungen, ist durch Beschluß des Unterzeichneten,
vom heutigen Tage, Hr. Dr. Welter, Arzt.
Hollerich, provisorisch für die Jahre 1901—1902,
1902—1903 und 1903—1904 zum Vaccinator
für die Gemeinde Schüttringen ernannt worden.
Luxemburg, den 26. März 1901.
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 15 février 1901.
Versements par 1335 déposants, dont 324
nouveaux...
Versements antérieurs sans les intérêts
capitalisés...
Total des versements
Remboursements à 964 déposants, dont 148 pour
solde...
Remboursements depuis le 1er janvier 1901, intérêts compris
Total des
remboursements...
fr.
135,276 17
620,991 88
Solde au 15 février
1901...
fr.
fr.
fr.
fr.
202,544 25
17,797,037 78
17,999,582 03
776,268 05
17,223,313 98
18b
Waldbillig, le bureau de
bienfaisance.
Waldbillig, la commune.
Christnach, la fabrique.
Trintange, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
id
Wormeldange, la fabrique.
24 août.
21 déc.
1er août.
4 janvier.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
13 juin.
Valeur totale des libéralités dont l'accep-
tation a été autorisée en
1900...
1,937 50*
212.293 50
Veuve Sonlas-Kandel, de Luxembourg.
André Hentges, de Paris.
Mathias Schleich, de Christnach.
Nicolas Fisch, d'Ersange.
Michel Molitor, de Trintange.
Veuve Nic. Kauffmann, de Trintange,
Jacques Weber, de Trintange.
Veuve Dicken, de Trintange.
Marguerite Bremer, de Trintange.
Marguerite Kremer, de Trintange.
Veuve Botzem-Bach, de Wormeldange.
Luxembourg, le 8 mars 1901.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 174 kilom.*)
RECETTES.
Du 1er au 31 décembre...
Du 1er janvier au 30 nov...
Du 1er janvier au 31 décembre.
Différence en faveur
de...
Voyageurs.
fr.
fr.
128.750 00
1,747,500 00
1,876,230 00
1,717,500 00
158,750 00
Marchandises.
fr.
fr.
1,135,000 00
12,676,250 00
13,811,250 00
12,632,500 00
1,178,730 00
Recettes diverses.
fr.
fr.
91,250 00
1,085,000 00
1,176,230 00
1,156,250 00
20,000 00
Recettes totales.
fr. 1,335,000 00
15,508,750 00
fr. 16,863,750 00
13,506,250 00
1,357,500 00
Produit kilométrique correspondant à
fr.
fr.
96,918 10.
89,116 34.
*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des
lignes d'Esch Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-
Duché, ne sont pas compris dans les recettes.
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)
Longueur en exploitation : 167 kilomètres.
RECETTES.
Du 1er au 31 décembre...
DDu 1
er janvier au 30 nov.. *)..)..
Du 1er janvier au 31 déc...
Différence en faveur
de...
Voyageurs.
fr.
fr.
47,767 24
337,684 63
605,151 87
491,735 67
113,696 20
Marchandises.
fr.
fr.
310,616 97
3,856,373 87
4,166,990 84
5,814,835 12
332,115 72
Recettes diverses.
fr.
fr.
2,766 81
26,809 55
29,576 36
29,578 62
2 26
Recettes totales.
fr.
fr.
361,151 02
4,440,868 03
4,802,019 07
4,336,169 41
465,849 66
Produit kilométrique correspondant à
1900 fr. 27,735 25, soit par jour-kilomètre
1899 » 25,965 08, »
»
fr. 75,99.
fr. 71,14.
*) Recettes arrêtées au 30 septembre.
Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruehten-Larochette
Longueur en exploitation : 41 kilomètres.
RECETTES.
Du 1er au 31 décembre...
Du 1er janvier au 30 nov...
Du 1er janvier au 31 déc...
Différence en faveur d e . . .
Voyageurs.
fr.
fr.
fr.
8,810 30
130,432 45
139,242 73
131,437 33
7,783 20
Marchandises.
fr.
fr.
fr.
4,844 28
80,182 15
83,026 40
91,801 15
6,774 75
Recettes diverses.
fr.
fr.
381 30
4,108 20
4,489 50
4,489 30
Recettes totales.
fr.
fr.
fr.
14,033 85
214,722 80
228,758 65
227,748 20
1,010 43
Produit kilométrique correspondant à
fr.
fr.
5,379 48.
5,354 82.
Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V Bück; L. Bück, Succ
Produit kilométrique correspondant à
[ 1899
fr.
fr.
3,278 10.
3,338 45.
Voyageurs.
fr.
fr.
fr.
4,636 15
53,889 25
60,525 40
58,448 55
2,076 85
Marchandises.
fr.
fr.
fr.
4,117 70
73,427 90
77,545 60
82,102 92
4,537 32
Recettes diverses.
fr.
fr.
549 05
5,596 13
6,145 20
Chemins de fer cantonaux.
Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.
RECETTES.
Du 1er au 31 décembre...
Du 1er janvier au 30 nov...
Du 1er janvier au 31 décembre
Différence en faveur
de...
Recettes totales.
fr
9,302 90
134,933 30
fr. 144,236 20
147,772 00
fr.
3,535 80
Il est ouvert au Gouverne-
ment un crédit provisoire de 1,000,000 fr. pour
couvrir les dépenses à effectuer pendant le mois
d'avril prochain, conformément au projet de
budget pour l'exercice 1901.
L'exécution de la présente loi sera réglée par
arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Abbazia, le 23 mars 1901.
ADOLPHE.
Les Membres du Gouvernement
EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. CH. RISCHARD.
Gesetz vom 23. März 1901, wodurch ein pro-
visorischer Credit zur Deckung der laufenden
Ausgaben während des Monats April 1901
bewilligt wird.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer und des Staatsrathes vom 22. d.
Mts,
wonach eine zweite Abstimmung nicht er-
folgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Der Regierung ist ein pro-
visorischer Credit von 1,000,000 Fr. zur Deckung
der während des nächsten Monats April, nach
Maßgabe des Budgets-Entwurfs für das Jahr
1901 zu bewirkenden Ausgaben eröffnet.
Die Ausfuhrung gegenwärtigen Gesetzes wird
durch Großh. Beschluß geregelt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Abbazia, den 25. März 1901.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard.
N° 18.
Arrêté grand-ducal du 23 mars 1901, concernant
l'exécution de la loi qui précède.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi en date du ce jour, portant alloca-
tion d'un crédit provisoire de 1,000,000 fr. ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrête et arrêtons