Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_cd47147b95e9 LU

Loi du 23 mars 1901, allouant un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois d'avril 1901.

25 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (25)

Texte législatif (25 Articles)

Loi du 23 mars 1901, allouant un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois d'avril 1901.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 30 mars 1901.

Samstag, 30. März 1901.

Loi du 23 mars 1901, allouant un crédit provi-

soire pour les dépenses courantes de l'Etat du

mois d'avril 1901.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu les décisions de la Chambre des députés

et du Conseil d'Etat du 22 mars courant, portant

qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

A partir du 23 avril et jusqu'au 1er

août 1901, la Recette générale à Luxembourg

échangera au pair, contre des monnaies ayant

cours dans le Grand-Duché, les pièces luxem-

bourgeoises en bronze de 10 et 5 centimes.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Vom 23. April ab bis zum 1. August

1901 wird die Generalkasse zu Luxemburg die

Luxemburger Kupfermünzen von 10 und 5 Cen-

timen al pari gegen solche Münzen, die im Groß-

herzogthum Kurs haben, auswechseln.

arrêté, est approuvée.

Cette approbation est accordée sans

préjudice aux droits des intéressés, et Nous

Nous réservons de la retirer on cas de violation

ou de non-exécution des statuts ou de contra-

vention aux diverses obligations contractées par

la dite société.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

A dater du 1er août 1901, les dites

monnaies cesseront d'être reçues dans les

caisse de l'État.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Vom 1. August 1901 ab werden

besagte Münzen nicht mehr an den Staats-

kassen angenommen.

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1901, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Les dispositions de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui

règle l'exécution de la loi du même jour, con-

cernant l'allocation d'un crédit provisoire, sont

rendues applicables à la loi susvisée.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1901 cessera, lors-

que les ordonnancements et régularisations de

dépenses auront atteint le chiffre global de

4,000,000 francs.

Àbbazia, le 25 mars 1901.

ADOLPHE.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

CH.

RISCHARD.

Arrêté grand-ducal du 27 mars 1901, portant ap-

probation d'une disposition additionnelle aux

statuts de la Société anonyme des chemins de

fer et minières Prince-Henri.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 10 janvier 1901, portant

approbation de dispositions ajoutées comme

art. 8bis aux statuts de la Société anonyme des

chemins de fer et minières Prince-Henri, en

vue de l'émission, par celle-ci, de 10,000 obli-

gations nouvelles à 3 pCt. de 300 fr. valeur no-

minale chacune ;

Vu l'expédition authentique de l'acte dressé par

Je notaire Alph. Majerus de Mondorf-les-Bains

du procès-verbal de rassemblée générale extra-

Großh. Beschluß vom 23. März 1901, betreffend

die Ausführung vorstehenden Gesetzes.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage

einen prov. Credit von 1.000,000 Fr. betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestmimungen des Kgl.-

Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875

wodurch die Ausfuhrung des Gesetzes vom näm-

lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines

prov. Credits, geregelt wird, sind auf obenbezo-

genes Gesetz anwendbar.

Die Befugniß, über die im Budget-Entwurf

für 1901 eingetragenen Credite zu verfügen, wirb

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regu-

lirungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von

4,000,000 Fr. erreicht haben werden.

Abbazia, den 23. März 1901.

Adolph.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard.

Großh. Beschluß vom 27 März 1901, wodurch

eine Ergänzungs-Bestimmung zum Statut

der Prinz-Heinrich-Eisenbahn- und Erzgru-

ben-Gesellschaft genehmigt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 16 Ja-

nuar 1901, wodurch die Bestimmungen genehmigt

werden, welche dem Statut der Prinz-Heinrich-

Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft als Ar-

tikel, 8bis eingefügt worden sind und die Ausgabe

von 10,000 neuen Obligationen zum Nominal-

werthe von je 300 fr. betreffen;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des durch den Notar Alph.

Majerus

von Bad-

Mondorf aufgenommenen Aktes über das Protokoll.

ordinaire que la Société anonyme des chemins

de fer et minières Prince-Hemï a tenue le 9

mars 1001 et dans laquelle la disposition sui-

vante a été adoptée comme complément de l'an.

Sbiades statuts de cette société

« II ost interdit à la société d'afleeter à un em-

»prunt (juelcoiique des garautios, teilt* qu'une

»hypothèque, qui donneraient à cet emprunt

»un ratig prévilégié sur les 10,000 obligations

»présentement créées. »

Vu l'art. ?>7 du Code de commerce ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

-du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Art. I

er. La disposition additionnelle à l'art.

8bis des statuts de la Société anonyme des che-

mins de fer et minières Prince-Henri, relatée

ci-dessus et consignée dans le procès-verbal de

l'assemblée générale extraordinaire des action-

naires du 9 mars 1901, reçu par le notaire

Ainh. Majerus de Mondorf-les-Bamsetdontune

expédition authentique est annexée au présent

arrêté, est approuvée.

arrêté, est approuvée.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Abbaaia, le 27 mars 1901.

Le Ministre d'Étal, Président

du Gouvernement,

EYSCHKN.

ber am 9. №3 1901 abgehaltenen aufserorbent*

lid&en ©eneratoerfammlung ber $rtns=g>ehmdjs

©fenbaïm= unb @r$gru&en*®efeflf<$aft, in" »cfcÇer

sur Ergänzung be§ Mît 8bis be§ Statut« foï-

genbe îtefttmmung angenommen toorben ift

„@3 ift ber ©efefffc&aft untérfagt, trgenb einer

r№nhtye (Garantien, mie £>$po$eïen, jujarocnbeit,

„meiere btefer Slnlei^e einen primtegirien Eang

„ÏIOÏ

öen gegenwärtig creirten 10,000 D&ttga?

„tionen ge&en mürben/'

SRacb (BinU)t beâ 2trt. 37 be§ $anbet§gefe|-

bud^eë ;

2luf

ben SBerid^t Unfere»

©taatêfntnifîer^

^rafibenteu ber Regierung, unb na$ Seràt^ung

ber Regierung im (Eonfeit ;

§aben befd;toffen unb befd)tte|en

9(ït. 1. 3>te 3ufa|befttmmung ju Slxt. 8bis

beê Statut« ber $rtnj-oetnrtd)=@tfenbaBn* nnb

©qgrubeit-^efellfdjaff, wie btefelbe oben angeführt

unb in bem ^rotoîoll enthalten tft, ba§ überbie

aufeerorbcntti^e ©encraberfammtung ber Stttios

näre üom 9. SKärj 1901 burd^ ben Sliotar 311^.

3JI a j e r u 8 üon èab-îOlonï>orf errietet njorben

ift unb üon toeldjem eine authentifie 2lu§feiti=

gung bief cm Sßcfd^Iuffe betliegt, iji genehmigt.

Sîït. 2. SDiefe @ene|mtgung ift t>orbe^altli(^

ber 9te<$te ber Sntereffenien ert^eitt, nnb behalten

SDÖir Uni »or, btefelbe im %atte ber S}erïe|ung

ober sJüd)tbefolgung ber Statuten ober öon ß\x-

ioiber^anblung gegen bie üon ber

©efellfdjaft

eingegangenen

Serbtnblia)feiien surüdpne^men,

Wxl 3. Unfer Staatamtnifter, ^räfibent ber

Regierung, ift mit ber 2ïulfu^rung biefeê 33e?

fcl;tuffee beauftragt, ber in'3 ^/IRemorial" ein*

gerügt ©erben folt.

ADOLPHK.

StbBagia, ben 27. aR&cj 1901.

S)er Staat^mtnifter, ^räfiöcnt

ber Regierung,

atotytj.

(ANNEXE.)

L'an 1901, le 9 mars, à dix heures du matin, devant Me Alphonse Majerus, notaire, rési-

dant à Mondorf-les-Bains, substituant son collègue Me Léon Majerus, notaire, résidant en la

ville de Luxembourg, empêché, et en présence des témoins soussignés, a été tenue au siège

social, avenue de la Porte-neuve à Luxembourg, l'assemblée générale extraordinaire (deuxième

convocation) des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomina-

tion de « Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri »,

constituée par acte passé devant Me Jules Reuter, notaire, résidant à Luxembourg, le 16

octobre 1877.

La première assemblée générale extraordinaire, convoquée pour le 16 février 1901, n'a pas

réuni le nombre d'actions exigé par l'art. 42 § 2 des statuts, pour délibérer valablement, ainsi

que le constate l'acte du notaire instrumentaire en date du même jour.

Sont présents à l'assemblée et comparaissent devant nous, notaire, les personnes dont les

noms, prénoms et domicile sont indiqués à la liste de présence qui restera ci-annexée, les-

quelles agissent tant en leur nom qu'au nom de leurs mandants. La dite liste de présence

sera signée ne varietur par les témoins instrumentaires et par nous, notaire, et les parties

déclarent s'y référer.

Conformément à l'art. 33 § 6 des statuts, M. Emile Servais, ingénieur, demeurant à Luxem-

bourg, prend la présidence de l'assemblée, en sa qualité de vice-président de la dite société,

en l'absence de M. le président effectif du conseil d'administration.

Conformément au § 7 de l'art. 35 précité, M. le président s'adjoint MM. Jules Wilmart, pro-

priétaire, domicilié à Bruxelles, et Philippe Bech, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg,

administrateur de la société, ainsi que M. Henri Neuman, directeur des contributions, demeu-

rant à Luxembourg, le seul actionnaire présent en dehors des membres du bureau ci-dessus

indiqués, qui remplit les fonctions de scrutateur, un deuxième scrutateur n'ayant pu être

installé à défaut d'autres actionnaires présents.

M. Eugène Autrique, ingénieur, demeurant à Bruxelles, secrétaire de la société, prend

également place au bureau en qualité de secrétaire.

M. le président expose que les convocations à l'assemblée générale extraordinaire ont été

faites régulièrement, comme le prescrit l'art. 43 des statuts, par insertions dans les journaux

suivants

— Un exemplaire de chacun do ces journaux restera annexé au présent acte

avec lequel il sera enregistré.

M. le président expose ensuite qu'aux termes de l'art. 43 des statuts, la présente assemblée

est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'objet pour lequel la convoca-

tion à l'assemblée du 16 février 1901 a eu lieu et qui est également à l'ordre du jour de la

présente assemblée. Cet ordre du jour est ainsi conçu

« Amplification à apporter aux statuts par suite du la décision prise par rassemblée générale

extraordinaire du 27 octobre 1900, de créer 10,000 obligations nouvelles 3 pCt. pour la con-

solidation des dépenses de premier établissement de la ligne de Luxembourg à Petange».

M. le président rappelle que la société a demandé et a obtenu la concession de la ligne de

Luxembourg à Petange à raison de ce que celle-ci se rattachait directement au réseau et ce

conformément à l'art. 4 des statuts.

M. le président rappelle en outre que l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre

1900 a pris la délibération suivante

« Il est créé 10,000 obligations 3 pCt. de 500 fr. valeur nominale chacune, rapportant

13 fr. d'intérêt annuel, moins l'impôt grand-ducal, payables par semestre le 1er mars et le

1er septembre de chaque année, à partir du 1er mars 1901.

L'amortissement de ces obligations, remboursables au pair en 76 ans, aura lieu par voie de

tirages au sort annuels. Le premier remboursement pour amortissement aura lieu le 1er mars

1901 et le dernier le 1er mars 1976.

Le conseil d'administration est autorisé à émettre le nombre d'obligations nécessaires

pour le règlement des dépenses de premier établissement et la reconstitution du fonds de

roulement de la société ; celles de ces obligations qui ne seraient pas émises immédiate-

ment resteront à la souche pour être réalisées en cas de besoin par le conseil d'adminis-

tration, auquel l'assemblée donne plein pouvoir à cet effet.

L'assemblée donne au conseil d'administration plein pouvoir pour fixer le taux d'émis-

sion de ces 10,000 obligations, l'époque, les délais de versement, les lieux de paiement des

coupons et des titres remboursables et, en général, toutes les conditions relatives à leur

émission en une ou plusieurs fois. »

Cette délibération a été approuvée par un arrêté grand-ducal en date du 16 janvier 1901 et

constitue l'art. 8bis des statuts

Afin d'attribuer aux obligations de la présente émission les mêmes avantages que ceux

dont jouissent les obligations anciennes, le conseil d'administration propose à rassemblée de

voler la disposition additionnelle suivante au dit article

«II est interdit à la société d'affecter à un emprunt quelconque des garanties, telle qu'une

hypothèque, qui donneraient à cet emprunt un rang privilégié sur les 10,000 obligations

présentement créées. »

La discussion est ouverte sur ces propositions. Après échange d'observations, la discussion

est close. Le président met aux voix la proposition qu'il vient d'énoncer. L'assemblée adopte

cette proposition à l'unanimité.

M. Emile Lefort, commissaire du Gouvernement, demeurant à Luxembourg, assiste à l'as-

semblée.

La procuration paraphée ne varietur ainsi que la liste de présence ci-annexée seront sou-

mises à la formalité du timbre et do l'enregistrement en même temps que les présentes.

Dont acte lu aux comparants et aux témoins en présence des comparants, tous connus du

notaire par noms, états et demeures.

Fait à Luxembourg lès jour, mois, an et lieu que dessus etc.

(Suivent les signatures, la mention d'enregistrement et la copie des pièces annexées.)

177-

Avis. — Elections pour la Chambre des

députés.

Les bureaux du collège électoral d'Esch-sur-

l'Alzette, convoqué au mercredi, 3 avril pro-

chain, pour l'élection de deux membres de la

Chambre des députés, ont été composés, selon

le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale, de la

manière suivante

Bekanntmachung. — Wahl zur Abgeordneten-

Kammer

Die Büreaux des zur Wahl Zweier Mitglieder

der Abgeordneten-Kammer

auf Mittwoch, den

3. April 1901, einberufenen Wahlcollegiums des

Kantons Esch a.d. Alz. sind gemäß Art. 69 des

Wahlgesetzes zusammengesetzt wie folgt

Bureau principal : Président, M. Ferd.

Hanff,

juge de paix à Esch-sur-l'Alz. ; — scrutateurs,

MM. Aug. Aschmann, échevin à Dudelange, N.

Clemang, bourgmestre à Pontpierre, A. Koch,

conseiller communal à Esch-sur-l'Alzette, et P

Theils, conseiller communal à Dudelange ; —

scrutateurs suppléants, MM. A. Gœdert, con-

seiller communal à Rœser, N. Hausemer, con-

seiller communal à Differdange, N. Muller,

échevin à Schifllange, et J. Wagener-Bouquet,

conseiller communal à Petange ; — secrétaire,

M. E. Campit, greffier de la justice de paix à

Esch-sur-l'Alzette.

Deuxième section : Président, M. Léon Metz-,

premier suppléant de la justice de paix à Esch-

sur-l'Alzette; — scrutateurs, MM. D.-J. Hoferlin,

bourgmestre à Esch-sur-l'Alzette, J. Nieles,

bourgmestre à Dudelange, N. Putz, échevin à

Niedercorn, et H. Schrœll, bourgmestre à Rume-

lange ; — scrutateurs suppléants, MM. Nicolas

Knepper, bourgmestre à Ehlerange, N. Schleich,

échevin à Sanem, J.-P, Tabary, échevin à Esch-

sur-l'Alzette, et N. Wilhelm-Schmit, bourg-

mestre à Kayl ; — sociétaire, M. J.-P. Claude,

secrétaire communal à Esch-sur-1'Alzelte.

Troisième section: Président, M. P. Metzler,

deuxième suppléant de la justice de paix à Esch-

sur-l'Alzette ; — scrutateurs, MM. F. Fischer,

conseiller communal à Esch-sur-I'Alzette, A.

Flesch, conseiller communal à Rumelange, A.

Stächen, conseiller communal à Soleuvre, et

J. Stoffel, conseiller communal à Esch-sur-l'Alz.;

— scrutateurs suppléants, MM. J. Bereitem,

conseiller communal à Dudelange. E. Gérard,

conseiller communal à Mondercange, J. Kremer,

conseiller communal à Rœdgen, et P.

Thill,

conseiller communal à Schifflange ; — secrétaire,

M. Ch. Rousseau, principal clerc de notaire à

Esch-sur-l'Alzette.

Quatrième section: Président, M. P. Brasseur,

notaire à Esch-sur-l'Alzette ; — scrutateurs,

MM, D. Gœrens, échevin à Leudelange, J.-J.

Haupt-Büreau: Präsident, Hr. F. Hanff,

Friedensrichter zu Esch a.d. Alz.; — Scruta-

toren, die HH. A. Aschmann, Schöffe zu

Düdelingen, N. C l e m a n g , Bürgermeister zu

Steindrücken, A. Koch, Gemeinderath zu Esch

a.d. Alz, und P.

Theis,

Gemeinderath zu

Düdelingen; — stellvertretende Scrutatoren, die

HH.

A.

Gödert,

Gemeinderath

zu Röser,

N. H a u f e m e r , Gemeinderath zu Differdingen,

N.

Müller,

Schöffe

zu Schifflingen, und

J. W a g e n e r - B o u q u e t , Gemeinderath zu

Petingen; — Sekretär,

Hr.

E.

Campill,

Friedensgerichtsschreiber zu Esch a.d. Alz.

Zweite Sektion: Präsident, Hr. L. Metz,

erster stellvertretender Friedensrichter zu Esch

a.d.

Bürgermeister zu Esch a.d. Alz., J. N i e l e s ,

Bürgermeister zu Düdelingen, N. Pütz, Schöffe

zu Niederkorn, und H.

Schröll,

Bürgermeister

zu Rümelingen; — stellvertretende Scrutatoren,

die HH, N. K n e p p e r ,

Bürgermeister zu

Ehleringen, N. Schleich, Schösse zu Sanem,

J.-P. Tabary, Schösse zu Esch a.d. Alz.,

und N.

Wilhelm-Schmit,

Bürgermeister

zu Kayl; — Sekretär,

Hr.

J.P.

Claude,

Gemeindesekretär zu Esch a.d. Alz.

Dritte Sektion

Präsident, Hr. P.

Metzler,

zweiter stellvertretender Friedens-

richter zu Esch a.d. Alz.; — Scrutatoren, die HH.

F.

Fischer,

Gemeinderath zu Esch a.d. Alz.,

A. Flesch, Gemeinderath zu Rümelingen, A.

Steichen, Gemeinderath zu Zolver, und J.

Stoffel, Gemeinderath zu Esch a.d. Alz.;

— stellvertretende Scrutatoren, die HH. J.

Berchem, Gemeinderath zu Düdelingen, E.

Gerard, Gemeinderath zu Monnerich,

J.

K r e m e r , Gemeinderath zu Rödgen, und P.

Thill, Gemeinderath

zu Schifflingen; -Sekretär,

Hr. K. Rousseau,

Notariatssekretär

zu Esch

a.d. Alz.

Vierte Sektion

Präsident, Hr. P

B r a s s e u r ,

Notar zu Esch a.d. Alz.; —

Scrutatoren, die HH. D. G ö r e n s , Schöffe zu

Leudelingen, J.J. Heymes, Gemeinderath zu

Rodingen, J. Ludig, Schöffe zu Tetingen,

und J . P . W a g e n e r , Schöffe zu Berchem ; —

stellvertretende Scrutatoren, die HH. J. Arle,

Gemeinderath zu Abweiler,

M. Haupert,

Gemeinderath zu Tetingen, J. Huß, Gemeinde-

rath zu Tetingen, und J.P. R a u s , Gemeinde-

rath zu Aspelt; — Sekretär, Hr. M. Barnich,

Geschäfts-Agent zu Esch a.d. Alz.

Fünfte

Sektion

Präsident, Hr.

K.

Laval,

Notar zu Esch a.d. Alz.; — Scruta-

toren, die HH. P. Kirsch, Bürgermeister zu

Wickringen,

P.

Meintz,

Bürgermeister zu

Differdingen, M. N o e l , Gemeinderath zu

Schifflingen, und L. Nenson, Schösse zu Rüme-

lingen; — stellvertretende Scrutatoren, die HH.

P.

Dondelinger,

Schöffe zu Monnerich,

M. Kayser-Kayser, Gemeinderath zu Te-

tingen, J. Lahüre, Gemeinderath

zu Nieder-

korn, und J. Schambourg, Gemeinderach zu

Zolver; — Sekretär, Hr.

J.P

Massard,

Gerichtsvollzieher Zu Esch a.d. Alz.

Sechste

Sektion

Präsident, Hr. E.

Noppeney.

Notar

zu Differdingen; — Scru-

tatoron, die HH. J. Beissel, Gemeinderath zu

Petingen, M. Marck, Schöffe zu Differdingen,

M. Schneider, Gemeinderath zu Oberkorn,

und F. Thiry, Gemeinderath zu Niederkorn;

— stellvertretende Scrutatoren, die HH. J. Lo-

gelin-Hames, Gemeinderath zu Differdingen,

P.

Thill,

Bürgermeister zu Küntzig, J. Wax-

weiler, Schöffe zu Petingen, und P. Weber,

Gemeinderath zu Petingen; — Sekretär, Hr.

J.P.

Hausemer, Kaufmann zu Differdingen.

Siebente

Sektion

Präsident, Hr. K.

F a b e r , Notar zu Bettemburg; — Scrutatoren,

die

HH.

J.

Goerens,

Gemeindelach zu

Nörtzingen,

J.P.

Kauffmann,

Schöffe

zu

Pissingen, J. M a s s a r d , Gemeinderath zu Kayl,

und N. Petry, Gemeinderath zu Düdelingen;

— stellvertretende Scrutatoren, die Htz. J. N.

Hintgen, Gemeinderath

zu Bettemburg, J.

Klensch,

Gemeinderath zu

Bettemburg, J.

Schaaf,

Schöffe zu Hüncheringen, und J.

Heymes, conseiller communal à Rodange, J.

ludig, échevin à Tétange, et J.-P. Wagener,

échevin à Berchem ; — scrutateurs suppléants,

MM. J. Arlé, conseiller communal à Abweiler,

M, Haupert, conseiller communal à Tétange,

J. Huss, conseiller communal à Tétange, J.-P.

Raus, conseiller communal à Aspelt ; — secré-

taire, M. Mich. Baulich, agent d'affaires à Esch-

sur-l'Alzette.

Cinquième, section : Président, M. Ch. Laval,

notaire à Esch-sur-l'Alzette ; — scrutateurs,

MM. P. Kirsch, bourgmestre à Wickrange, P.

Meintz, bourgmestre à Differdange, M. Noel,

conseiller communal à Schifflange, et L. Renson,

échevin à Rumelange; — scrutateurs supplé-

ants, MM. P. Dondelinger, échevin à Monder-

cange, M. Kayser-Kayser, conseiller communal

à Tétange, J. Lahure, conseiller communal à

Niedercorn, et J. Schamboury, conseiller com-

munal à Soleuvre ; — secrétaire, M. J.-P. Mas-

sard, huissier à Esch-sur-l'Alzette.

Sixième section : Président, M. E. Noppeney,

notaire à Differdange; — scrutateurs, MM. J.

Beissel, conseiller communal à Petange, M.

Mark, échevin à Differdange, M. Schneider,

conseiller communal à Obercorn, et F. Thiry,

conseiller communal à Niedercorn ; — scruta-

teurs suppléants, MM. J. Logelin-Hames, con-

seiller communal à Differdange, P. Thill, bourg-

mestre à Lamadelaine, J. Waxweiler, échevin à

Petange, et P. Weber, conseiller communal à

Petange; — secrétaire, M. J.-P. Hausemer,

négociant à Differdange.

Septième section : Président, M. Ch. Faber,

notaire à Bettembourg ; — scrutateurs, J.

Garens, conseiller communal à Nœrtzange,

J.-P. Kauffmann, échevin à Pissange, J. Mas-

sant, conseiller communal à Kayl, et N. Petry,

conseiller communal à Dudelange ; -

scruta-

teurs suppléants, MM. J.-N. Hintgen, conseiller

communal à Bettembourg, J. Klensch, conseiller

communal à Bettembourg, J, Schaaf, échevin à

Huncherange, et J. Sturm-Holfmann, conseiller

communal à Rumelange ; — secrétaire, M.B.

Wolter, huissier à Esch-sur-l'Alzette.

Huitième section : Président, M. V. Steichen,

médecin à Esch-sur-l'AIzette ; — scrutateurs,

MM. A Buchholtz, conseiller communal à Esch-

sur-l'AIzette, J.-N. Conzemius, conseiller com-

munal à Differdange, N Diederich, bourgmestre

à Aspelt, et P. Peporte, conseiller communal à

Esch sur-l'AIzette ; — scrutateurs

suppléants,

MM. J.-P. Bosseler, conseiller communal à

Reckange, E. Heuardt, conseiller communal à

Hellange, J.-P. Muller, conseiller communal à

Bergein, et J.-N. Witry, conseiller communal à

Bergern; — secrétaire, J. Kunnen, instituteur

en chef à Esch-sur-l'Alzette.

Luxembourg, le 26 mars 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait

de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 29 décembre 1900, concernant

le remplacement de la monnaie de bronze par

de la monnaie en nickel, ainsi que l'arrêté grand-

ducal du même jour, concernant l'exécution de

cette loi ;

Arrête

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Les sommes à échanger à la Recette

général ne pourront pas être inférieures à

10 fr.; elles devront être présentées, triées par

Sturm-Hoffmann,

Gemeinderath zu Rü-

melingen; — Sekretär, Hr. B. Wolter, Ge-

richtsvollzieher zu Esch a.d. Alz.

Achte

Sektion

Präsident, Hr. V. Stei-

chen, Arzt zu Esch a.d. Alz.; — Scrutatoren,

die HH. A. Buchholtz, Gemeinderath zu Esch

a.d. Alz., J.N. Conzemius,

Gemeinderath

zu Differdingen, N.

Diederich,

Bürgermeister

zu Aspelt, und P. Peporte, Gemeinderath zu

Esch a.d. Alz.; - stellvertretende Scrutatoren,

die HH. J.P. Bosseler, Gemeinderath zu

Reckingen a.d. M., E. Heuardt, Gemeinde-

rath zu Hellingen, J.P.

Müller,

Gemeinde-

rath zu Bergem, und J.N. Witry, Gemeinde-

rath zu Bergem; - Sekretär, Hr. J. Kunnen,

Oberlehrer zu Esch a.d. Alz.

Luxemburg, den 26. März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 28 März 1901, betreffend die

Einziehung der Luxemburger Kupfer-Scheide-

münze.

Der

General-Director

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Dezember

1900, die Ersetzung der Kupfermünze durch eine

Nickelmünze betreffend, sowie des Großh. Be-

schlusses vom selben Tage, die Ausführung dieses

Gesetzes betreffend;

Beschließt

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Die an der Generalkasse auszuwech-

selnden Gelder dürfen nicht weniger als 10 Fr.

betragen; dieselben müssen nach 10- und 5- Centim-

stücken gesondert vorgelegt werden, unter sorg-

faltiger Ausscheidung jeder fremden Münzen.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Die Summen von 100 Fr. und mehr,

in Stücken gleichen Werthes, werden uneingerollt

in Säcken verpackt, deren Inhalt höchstens 100 Fr.

beträgt. Jeder Sack ist mit einem starken Etikell

zu versehen, das den Werth und die Art der

Stücke sowie den Namen und den Wohnort des

Abgebers angibt. Mehrere Säcke von je 100 Fr.

können in mit Reisen versehene Kisten oder in

große Geldtaschen zusammen verpackt werden,

deren Bruttogewicht 350 Kilo nicht übersteigen darf.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Les sommes de 100 fr. et au delà, en

pièces de la même valeur, devront être renfer-

mées, sans être mises en rouleaux, dans des

sacs d'un import maximum de 100 fr. Chaque

sac portera une étiquette résistante indiquant

te valeur et l'espèce de pièces, ainsi que le nom

et le domicile du déposant. Plusieurs sacs de

100 fr. pourront être déposés dans des caisses

cerclées ou sacoches, dont le poids brut ne

dépassera pas 330 kilos.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Bei Auswechselung bedeutender Summen

kann die Generalkasse dem Hinterleger eine vorläu-

fige Quittung aushändigen, und wird die definitive

Regelung nach stattgehabter Nachprüfung in

einem nach Uebereinkunft zu bestimmenden Zeit-

raume erfolgen.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

S'il s'agit de sommes importantes à

échanger, la Recette générale pourra délivrer

au déposant une quittance provisoire et le règle-

ment s'en fera, après vérification, dans un délai

à convenir.

18a

ils accepteront le bronze luxembourgeois en

payement, sans limitation de quantité, jusqu'au

1er août 1901, mais s'abstiendront de le donner

en paiement et le verseront à la Recette géné-

rale.

Les comptables des bureaux limitrophes, en

acceptant le bronze luxembourgeois de per-

sonnes du pays voisin, leur donneront en

échange de préférence du billon de ce pays.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Chaque envoi de billon devra être

avisé à la Recette générale par une lettre men-

tionnant l'import de l'envoi, le nombre de sacs

à 100 fr., le nombre de colis et leur poids brut.

Les expéditions dont l'avis ne serait pas par-

venu à la Recette générale, ainsi que celles qui

ne seraient pas affranchies ou insuffisamment

affranchies, ou qui ne seraient pas conformes

aux prescriptions des art. 3 et 4 ci-dessus,

seront refusées.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Jede Sendung von Scheidemünzen

muß der Generalkasse vorher schriftlich, mit An-

gabe des Betrags der Sendung, der Anzahl der

100 Fr.-Säcke, der Anzahl der Kollt und des

Bruttogewichts derselben angezeigt werden.

Sendungen, welche der Generalkffe,nicht vorher

angezeigt worden sind, welche nicht oder nicht

genugend frankirt sind, oder welche den in Art. 3

und 4 enthaltenen Vorschriften nicht entsprechen,

werden nicht angenommen.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

La Recette générale accusera récep-

tion des envois bien conditionnés, le jour de

leur arrivée ; Ta vérification s'en fera le plus tôt

possible, et il en sera émis un bon de caisse

payable chez un comptable de l'État.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Den Empfang jeder gut conditionnirten

Sendung bescheinigt die Generalkasse gleich am

Tage des Eingangs; die Nachprüfung findet

möglichst bald statt und wird ein auf einen

Staatsrechnungsbeamten angewiesener Kassen-Bon

ausgestellt.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Les pièces luxembourgeoises diffor-

mées ou altérées, ainsi que toutes les monnaies

étrangères, seront tenues à la disposition du

déposant et Seront considérées comme aban-

données si elles ne sont pas retirées dans la

quinzaine de l'avis qui lui en aura été donné.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Die verunstalteten oder beschädigten

Luxemburger Münzstücke, sowie alle fremden

Münzstücke bleiben zur Verfügung des Hinter-

legers; werden sie innerhalb 14 Tagen nach

stattgehabter Benachrichtigung nicht zurückgezogen,

so werden dieselben als aufgegeben angesehen.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Tous les comptables de l'Etat échan-

geront le bronze qui sera retiré de la circula-

tion, contre les monnaies de nickel qui seront

mises à leur disposition par le receveur général;

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Alle Staatsrechnungsbeamten wech-

seln die der Cirkulation entzogenen Kupfermün-

zen gegen vom Generaleinnehmer ihnen zur Ver-

fugung gestellte Nickelmünzen aus; bis zum

espèces de 10 et 5 centimes, en en écartant

soigneusement toute monnaie étrangère.

Arrêté du 28 mars 1901, concernant le retrait de la monnaie de bronze luxembourgeoise.

Les versements des percepteurs et

receveurs, accompagnés des bordereaux d'usage,

seront composés de sacs étiquetés de 100 fr.,

en pièces d'une même valeur ; l'étiquette dé-

signera l'espèce de monnaie et portera la signa-

ture du comptable.

A partir du 20 juillet 1901, les comptables de

l'État pourront comprendre dans leurs verse-

ments du billon de bronze pour des sommes

inférieures à 100 fr., à titre de solde de l'opéra-

tion de l'échange.

Art.

11. Le présent arrête sera inséré au

Mémorial et affiché dans toutes les communes

du Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 mars 1901.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Administration communale.

Par arrête du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Clément Lippert, de Nospelt,

de ses fonctions d'échevin de la commune de

Kehlen.

Luxembourg, le 23 mars 1901

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

1. August 1901 nehmen sie die Luxemburger

Kupfermunze unbeschrankt in Zahlung an, werden

dieselben jedoch nicht mehr in Zahlung geben, son-

dern in die Generalkasse einliefern

Die Aemter an der Grenze sollen den Be-

wohnern des Nachbarlandes, welche bei ihnen

luxemburgische Scheidemunze einliefern, vorzugs-

weise Scheidemunze dieses Landes geben.

Avis. — Administration communale.

Die von den Perceptoren und Ein-

nehmern zu machenden Einzahlungen sollen, unter

Beifügung der gebrauchlichen Verzeichnisse, in

etikettirten Sacken von je 100 Fr in Stucken

desselben. Werthes stattfinden, das Etikett muß

die Art der Munze angeben und die Unterschrift

des Rechnungsbeamten tragen.

Vom 20. Juli 1901 ab konnen die Einzah-

lungen der Staatsrechnungsbeamten

Kupfer-

scheidemunze in Betragen von weniger als 100 Fr

als Saldo der Auswechselungs-Operationen ent-

halten.

Art. 1 1 . Gegenwartiger

Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und in den Gemeinden

des Großherzogthums angeschlagen werden.

Luxemburg, den 28 März 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. —

Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hrn. Clemens

Lippert,

von

Nospelt, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung

als

Schösse der Gemeinde

Kehlen

bewilligt

worden.

Luxemburg, den 23. März 1901.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Relevé des autorisations accordées pendant l'année 1900 aux communes, fabriques d'église et

établissements de bienfaisance pour l'acceptation des dons et legs, en conformité de l'art. 34 et

la loi du 24 février 1843.

NB. — Nature de la libéralité : Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'un astérisque représentent la valeur d'immeubles qui

sont l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représentent des libéralités faites en numéraire,

N°

d'ordre.

Communes, sections

et établissements donataires.

Dates des

autorisations

1900.

Montant

en capital.

fr.

ct.

DÉSIGNATION DES DONATEURS.

Ville de Luxembourg,

Luxembourg, le bureau de

bienfaisance.

Notre-Dame, la fabrique.

id.

id.

id.

St Michel, la fabrique.

id.

St Mathieu, la fabrique.

Sœurs de charité de

St François d'Assise.

id.

id.

30 juillet.

20 févr.

31 juillet.

17 nov.

id.

3 juin.

id.

19 nov.

4 déc.

29 déc.

9 juin.

15,500 »*

2,000 »*

20,323

»*

19,677

Veuve Théodore de Wacquant, de Lu-

xembourg.

Catherine Schmitz, de Luxembourg.

Héritiers Würth-Macher, de Luxem-

bourg.

Catherine Krier, de Junglinster.

Curé Lech, de Luxembourg.

Eugénie Bauer, de Luxembourg.

Catherine Schmitz, de Luxembourg.

Eve Bots, de Sæul.

Jean Theis, de Bettendorf.

Curé Gaasch, d'Itzig.

Société Charles et Jules Collart, à Dom-

meldange.

District de Luxembourg.

Bettembourg, la fabrique.

Oetrange, la fabrique.

Niedercorn, la fabrique.

id.

id.

id.

Differdange, le bureau de

bienfaisance.

id.

Dudelange, le bureau de

bienfaisance.

Dudelange, la fabrique.

Weimerskirch, la fabrique.

id.

id.

20 avril.

9 oct.

2 févr.

id.

13 nov.

id.

16 août.

id.

16 juillet.

19 juillet.

21 avril.

6 nov.

id.

340 »*

1,250

1,000

Jean-Nicolas Binsfeld, de Bettembourg.

Nicolas Lehnertz, d'Oetrange.

Marguerite Lorang, de Niedercorn.

Mathias Weiler, de Niedercorn.

Supérieure de l'école normale, à Luxem-

bourg.

Veuve Hentges, de Niedercorn.

Société des hauts-fourneaux, de Differ-

dange.

M. Meyer, de Differdange.

Marguerite Duren, de Bettembourg.

Catherine Krier, de Junglinster.

Aloys Decker, de Mondercange.

Veuve Hamen, de Beggen.

Veuve Norbert Metz, d'Eich.

al

»

SO

3^

m

m

Si

•8fr

№

m

M

1W

DdftSiftéldange, la fabrique.

id.

iti.

Bseh 3./A1*.» la fabrique.

i?ischbach, la fabrique.

id.

id.

Kahler, la fabrique.

Id.

id.

id.

ftesperangé, îâ fabrique.

Eischen, la fabnque.

Kayl, k tëioriqué.

W.

tÇSSw* la faTirîgué.

id.

Kôispelt, la fabrique.

id.

id.

Ktiericb, la fabrique.

Larochette, la fabrique.

id.

id.

Leudelange, la fabrique.

id.

Maflier, la ßrbPiqüP.

id.

id.

Holzem, la fabrique.

id.

\d.

iMerscb, le bureau de bien-

faisanëe.

id.

0.\â.

k

M.

nd,

6janv.

âl avril.

id

29 dec.

8 août

id.

21 sept.

29 sept

ni.

id.

id.

15 juin.

5 janv.

$3 mai

H).

27 jauv.

18 mai.

21 juillet.

id.

id.

13 avril.

29 avril.

6 dée.

id.

15 mars.

id.

6 février.

id.

27 déc.

21 août.

id.

id.

24 oct.

èféfiîer*.

10 $vpif.

ïù

k

ïd.

25,000

49,000

23Ü

û200

40Ü

2,000

S50

280-

60Ö

»*

»

»

»

»

»

»

»

»

»*

>)

))

»

Gh.-ïos Goliart, de Domtneldange,

Rosa Reuter, de Dommeldange.

Théodorn Jungblut» de Dommeldanga*

Curé Peiifer, d'Esch s./Àlz.

Nicolas Olsem, d'Ell.

Suzanne Weicker, de Scboos.

Jean Probst, de Mettert.

Veuve Anne Giesch, de Kahler.

Nicolas Becker, en Amérique,

Veuve Vrend-ßrosius, de Kahler,

Léonard Mossong, de Kahler

Mathias Thill, de Hesperange.

Jean Massonnet, d'Ëischen.

Barbe Siemes, de Kayl.

Willielm-Welbes, de Kayl.

ÏÏeriîieib de François Schweitzer, de

Kehlen.

J.-P. Hemmer, de Kehlen.

Epoux Bintener-Franck, de Keispdt.

Jacques Kemp, de Keispelt.

Jeun Schmtgen, de Keispelt.

Aloys Decker, de Mondercange.

Jean Olm, de Larocheite.

Marie Medernach, de Larochette.

Epoux Birgé'Ronel, de Larochette.

Marie Klsor, de Luxembourg.

Pierre Bro4us, de Leudelange.

K. Witteryauer, de Rereuch.

Dominique Engel, d'Olrn,

Georges Ulvehng, de Luxembourg.

Pierre Brandeabourger, de Holzeim.

Epoux Michsoly-Weirig, de Holzem,

Nicolas Lux, de Holzem.

Jean Balius, de RolHflgett..

Ott. SchöuMo/ de Mérsoii.

Ch. Arendt, de Reckiog'ôA.

Ûaâêpine Wilworô, êe Méfech,

WLürle thöin, dfe Mêmùh.

Henri Clemen, de Mersell.

Marie Kauffmarm, de Re^kiogen.

Alphonse ßtchhorn, de JHersch.

Mersch, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

id.

Mondercange, la fabrique.

Mondercange, le bureau de

bienfaisance.

Hostert, la fabrique.

Pétange, le bureau de bien-

faisance.

Pétange, la fabrique.

Lamadeleine, la fabrique.

id.

id.

Rumelange, la fabrique.

id.

Sandweiler, la fabrique.

Septfontaines, la fabrique.

Strassen, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

13 juin.

id.

7 juillet.

15 nov.

31 déc.

id.

16 août.

21 août.

13 juin.

7 février.

26 mars.

8 mai.

id.

1er août.

17 févr.

id.

6 février.

7 juillet.

18 janv.

id.

id.

id.

15 juin.

id.

id.

id.

id.

1,000

1,000

2,268 »*

430 »*

Veuve J.-B. Quirsch, de Mersch.

Henri Rosselet, de Reckingen.

Nicolas Fischbach, de Schœnfels.

Marie Kaufmann, de Reckingen.

Sœurs Henkel, de Luxembourg.

J.-N. Kipgen, de Beringen.

Veuve de Wacquant, de Fœtz.

id.

Jean Neuens, de Senningerberg.

Comte de Saintignon.

Alphonse Nothomb, de Petange.

Veuve Thill, de Lamadeleine.

Catherine Biwer, de Lamadeleine.

Veuve Nic. Wilmes, de Lamadeleine.

Epoux Limpach-Sold, de Rumelange

Marie Sold, de Rumelange.

J.-P. Hoffmann, de Sandweiler.

Aloys Decker, de Mondercange.

Marie Jammet, de Strassen.

Cath. Morheng, de Bettembourg.

Nicolas Schrœder, de Strassen.

Veuve Schrœder-Groff, de Strassen.

Charlotte Pastoret, de Kœrich.

Héritiers de Anne Kemp, de Strassen.

Mathias Feller, de Strassen.

Jean Stoffel, de Strassen.

Jean Jentgen, de Strassen.

District de Diekirch.

Bastendorf, la fabrique.

id.

id.

id.

Beckerich, la fabrique.

id.

Elvange, la fabrique.

id.

Bettendorf, la fabrique.

Mœstroff, la fabrique.

29 juin.

id.

id.

id.

30 août.

id.

9 juin.

29 sept.

20 oct.

2 août.

1,000

J.-E. Wampach, de Medernach.

Jean Wampach, de Medernach.

Justine Wampach, de Medernach.

Anne et Madeleine les Huberty, de

Greisch.

Nicolas Mertens, de Beckerich.

Henri Hemmer, de Huttange.

Guillaume Kellen, de Sehweich.

Marguerite Simon, d'Elvange.

Baron

de Pultkammer, de Bettendorf.

Veuve Cath. Wampach, de Mœstroff.

40S

l i t

124.

m*

MœsfcCQff, la fabrique.

I*Hâ,nge, Ja fabrique.

Bourçcheid, la fabrique.

Continuai, la fabrique.

id.

id.

Roodt-Launen, la fabrique.

Eschweiler, la fabrique.

KnaplioschaW, la fabrique.

id.

JSttelbruck, la fabrique.

îd.

iâ.

id.

in.

id.

id.

Oberfeulen, la fabrique.

id.

Foulwen, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

Grosbous, la fabrique.

Dellen, la fabrique.

Harlange, la fabrique.

id.

îd.

id.

Heiderscheid, la fabrique.

Esjcbdorf, la fabrique.

Tadler, la fabrique.

id.

Hoscheid, la fabrique.

Hosingen, la fabrique.

UntereiSeàWeb, lafabriquê.

4d,

Walliausei], la fabrique,.

id.

id.

8 nov.

3 mai.

26 janv.

4 janv.

8 sept.

id.

13 janv.

6 juin.

. 7 juin.

id.

30 avril.

ïd.

id.

9 juillet.

id.

id.

12 juillet.

12 déc.

id.

18 févr.

id.

îd.

28 juillet.

ïd.

12 sept.

22 nov.

8 nov.

id.

id.

id.

12 nov,

id.

28 juillet.

id.

16 févr.

19 sept.

22 mars,

12 avril.

22 sept.

19 sept.

id.

2,380

2,000

2ÖÜ

2S0

SOO

»

»*

»

»

3)

»

»

»

»

»

»

»

»

Antoine Koob, de Bettembourg.

Pierre Sassel, de Luliange.

Michel Gonzëmius, de Kehmen.

Nicolas Reiter, de Consthum.

Nicolas Reuter, de Consthum.

Charles Schwinnen, de Holsthum.

ierre Stoffel, de Lannen.

Sœurs Hostert, d'Eschweiler.

Mathias Reisen, de Seischeid.

id.

Gustave Herr, <f Ettelbruck.

Héritiers d'Eve Brandt» d'Ettelbmck.

Albert Wantz, d'Ettelbruck.

Nicolas Steichen, de Warken.

Anne Schmitz, d'Etielbruck.

Àloys Decker, de Mondercange.

Elisabeth Hansen» d'Ettelbruck.

Veuve Etgen, d'Oberfeulen.

Jacques Brachmann, de Niederfeulen»-

Marie îSfeyeiis, de Breidwciler.

Thérèse Kellen, de Longsdorf.

Nicolas Sinner, de Longsdorf.

Veuve Math. Kohnen, de Bettel.

Catherine Bingeh, de Bettel.

M. Petit, de Schieren.

P. Guelf, de Habergy (Belgique).

Marie Fischer, de Rothe Erde.

Veuve Petors, de Harlange.

Marie Maillet, de Harlange,

Elise Kaber, de Kaundorf.

Héritiers de J.-6. Gnf, de Mersçlieii

Héritiers de Anne Jfontges, d'Eschflort

Pierre Breyer, de Ringel,

ï^poux Keiser-Lœscb, de Tadlermuhli

Anne-Marie Laplume, de Hoscheid.

Héritiers de Jean ArenSj de Hosingeji

Famille Praus, d'Alïier.

Héritiers de Kirtz^Schwirte, d'Uottf-

eisenbach.

Richard Harte, de Walhausen.

Marie Faltz, de Weiswaœpach.

Curé Faltz, de Walhausen.

Walhausen, la fabrique.

id.

Bavigne, la fabrique.

id.

id.

Kaundorf, la fabrique.

id.

Marnach, la fabrique.

Oberwampach, la fabrique.

id.

Perlé, la fabrique.

id.

Holtz, la fabrique.

Wolwelange, la fabrique.

Merscheid, la fabrique.

id.

Stolzembourg, la fabrique.

id.

Reisdorf, la fabrique.

Schieren, la fabrique.

id.

Useldange, la fabrique.

id.

id.

Vianden, le bureau de bien-

faisance.

Buschrodt, la fabrique.

Rindschleiden, la fabrique.

Weiswampach, la fabrique.

id.

id.

id.

Beiler, la fabrique.

id.

id.

id.

Weiswampach, la fabrique.

Wiltz, le bureau de bien-

faisance.

Wiltz, la fabrique.

19 sept.

id.

20 janv.

27 avril.

24 mai.

30 avril.

22 août.

18 août.

19 sept.

17 nov.

2 avril.

21 sept.

22 nov.

3 février.

12 mars.

id.

14 juillet.

id.

14 janv.

8 août.

id.

4 janv.

id.

id.

20 avril.

20 janv.

id.

28 février.

23 oct.

id.

id.

22 mars.

id.

16 juin.

id.

id.

1er oct.

4 janv.

1,000

1,000

Nicolas Turmes, de Walhausen.

Jean Schmoll, de Walhausen.

Famille de la Hamet-Lœsch, de Ba-

vigne.

Guillaume Gengler, de Bavigne.

Anne-Catherine Probst, de Consthum.

Eve Schmit, de Buderscheid.

Marg. Zeig, de Consthum.

Marie Grotz, d'Eich.

Michel Majerus,

d'Oberwampach.

Curé Elsen, de Bastendorf.

Jean Braas, de Perlé.

Cath. Wagner, de Perlé.

Nicolas Leyder, de Holtz.

Dominique Léonard, de Wolwelange.

Jean Wintringer, de Gralingen.

Michel Bissener, de Gralingen.

Mathias Peters, de Putscheid.

Pierre Nosbusch, de Rutscheid.

Anne Kohl, de Reisdorf.

Pierre Witry, de Schieren.

Veuve Guill. Birtz, de Schieren.

Elise Astgen, d'Useldange.

Marg. Hommel, de Ripweiler.

Héritiers de Guill. Franck, de Ripweiler.

Anne-Marie Weny, de Vianden.

Marie Schreiber, de Beidweiler.

François Conzémius, de Heispelt.

Guillaume Kreis, de Weiswampach.

Veuve Thines-Faltz, de Weiswampach.

Héritiers de Flick-Müller, de Weis-

wampach.

Charles Eyschen, de Weiswampach.

Sophie Neuman, de Trois-Vierges.

Frères Jacoby, de Leithum.

Hilaire Scholtus, de Leithum.

Henri Colles, de Leithum.

Mathias Keup, de Weiswampach.

Veuve Alph. Mertens, de Wiltz.

Veuve Henri Klein, d'Oberwiltz.

Wiltz, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

id.

Niederwiltz, la fabrique.

id.

id.

Pintsch, la fabrique.

id.

24 avril.

id.

16 juin.

id.

19 sept.

31 déc.

18 avril.

26 nov.

18 avril.

17 mai.

13 juin.

Georges Wilmes, d'Oberwiltz.

Veuve Henri Klein, d'Oberwiltz.

Veuve J.-B. Redlinger, de Limpertsberg.

Nicolas Hirsch, d'Oberwiltz.

Veuve Alph. Mertens, de Wiltz.

Barbe May, d'Oberwiltz.

Sœurs Daubach, de Niederwiltz.

Jeanne Daubach, de Niederwiltz.

Veuve Steinborn, de Niederwiltz.

Jean Enfers, de Lellingen.

Pierre Faber, de Siebenaler.

District de Grevenmacher.

Hemsthal-Altrier, la fa-

brique.

Beizdorf, la fabrique.

id.

Mensdorf, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

Roodt, la fabrique.

Wecker, la fabrique.

Elvange, la fabrique.

Consdorf, la fabrique.

Echternach, la fabrique.

Grevenmacher, la fabrique.

Junglinster, la fabrique.

Bourglinster, la fabrique.

Berbourg, la fabrique.

id.

id.

Mertert, la fabrique.

Wasserbillig, la fabrique.

id.

Rodenbourg, la fabrique.

Greiveldange, la fabrique.

id.

3 mars.

31 mars.

28 déc.

24 nov.

id.

id.

id.

id.

20 oct.

27 juillet.

13 juin.

13 juillet.

8 sept.

20 juillet.

22 août

4 août.

13 janv.

id.

14 mai.

1er août.

16 février.

id.

20 juin.

28 août.

id.

1,250 »*

1,200

»*

1 0 0

»*

Marie Klepper, d'Altrier.

Epoux Steffes, de Betzdorf.

Mathias Klein, de Berg.

Jean Beckius, de Mensdorf.

Jean Valentiny, de Mensdorf,

Antoine Hoffmann, de Mensdorf.

Anne-Marie Birnbaum, de Mensdorf.

Elisabeth Differdang, de Mensdorf.

Veuve Weber-Ripplinger, de Roodt.

Veuve Pinnel-Wagner, de Wecker.

Veuve Reuter-Bisinger, d'Elvange.

Marg Prommeuschenkel, de Consdorf.

Bernard Krier, de Luxembourg.

Elisabeth Hart, de Grevenmacher.

Bernard Graf, de Luxembourg.

Héritiers de Pater-Christnach, d'Im-

bringen.

Michel Schütz, de Berbourg

Veuve Jaillot-Palgen, de Berbourg.

Bernard Steimetz, de Berbourg.

Veuve Weydert-Fisch, de Mertert.

Veuve Fering-Wirtz, de Wasserbillig.

Epoux, Jans-Diedrich, de Wasserbillig.

Anne Stronck, de Rodenbourg.

Elisabeth Müller, de Greiveldange.

Jean Siebenaler, de Greiveldange.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Service similaire.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

pris en exécution de l'art. 5 § 2 de l'arrêté

r. g.-d. du 23 avril 1836, sur les vaccinations,

Ml le Dr Welter, médecin à Hollerich, est nom-

mé, à titre provisoire, vaccinateur de la com-

mune de Schuttrange, pour les années 1901 à

1902, 1902 à 1903 et 1903 à 1904.

Luxembourg, le 26 mars 1901,

Le Directeur général des travaux publics,

C H .

RISCHARD.

Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.

In Vollziehung des Art. 5 § 2 des Kgl. Großh.

Beschlusses vom 23. April 1836, über die Impf-

ungen, ist durch Beschluß des Unterzeichneten,

vom heutigen Tage, Hr. Dr. Welter, Arzt.

Hollerich, provisorisch für die Jahre 1901—1902,

1902—1903 und 1903—1904 zum Vaccinator

für die Gemeinde Schüttringen ernannt worden.

Luxemburg, den 26. März 1901.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 15 février 1901.

Versements par 1335 déposants, dont 324

nouveaux...

Versements antérieurs sans les intérêts

capitalisés...

Total des versements

Remboursements à 964 déposants, dont 148 pour

solde...

Remboursements depuis le 1er janvier 1901, intérêts compris

Total des

remboursements...

fr.

135,276 17

620,991 88

Solde au 15 février

1901...

fr.

fr.

fr.

fr.

202,544 25

17,797,037 78

17,999,582 03

776,268 05

17,223,313 98

18b

Waldbillig, le bureau de

bienfaisance.

Waldbillig, la commune.

Christnach, la fabrique.

Trintange, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

id.

id

Wormeldange, la fabrique.

24 août.

21 déc.

1er août.

4 janvier.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

13 juin.

Valeur totale des libéralités dont l'accep-

tation a été autorisée en

1900...

1,937 50*

212.293 50

Veuve Sonlas-Kandel, de Luxembourg.

André Hentges, de Paris.

Mathias Schleich, de Christnach.

Nicolas Fisch, d'Ersange.

Michel Molitor, de Trintange.

Veuve Nic. Kauffmann, de Trintange,

Jacques Weber, de Trintange.

Veuve Dicken, de Trintange.

Marguerite Bremer, de Trintange.

Marguerite Kremer, de Trintange.

Veuve Botzem-Bach, de Wormeldange.

Luxembourg, le 8 mars 1901.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 174 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre...

Du 1er janvier au 30 nov...

Du 1er janvier au 31 décembre.

Différence en faveur

de...

Voyageurs.

fr.

fr.

128.750 00

1,747,500 00

1,876,230 00

1,717,500 00

158,750 00

Marchandises.

fr.

fr.

1,135,000 00

12,676,250 00

13,811,250 00

12,632,500 00

1,178,730 00

Recettes diverses.

fr.

fr.

91,250 00

1,085,000 00

1,176,230 00

1,156,250 00

20,000 00

Recettes totales.

fr. 1,335,000 00

15,508,750 00

fr. 16,863,750 00

13,506,250 00

1,357,500 00

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

96,918 10.

89,116 34.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 167 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre...

DDu 1

er janvier au 30 nov.. *)..)..

Du 1er janvier au 31 déc...

Différence en faveur

de...

Voyageurs.

fr.

fr.

47,767 24

337,684 63

605,151 87

491,735 67

113,696 20

Marchandises.

fr.

fr.

310,616 97

3,856,373 87

4,166,990 84

5,814,835 12

332,115 72

Recettes diverses.

fr.

fr.

2,766 81

26,809 55

29,576 36

29,578 62

2 26

Recettes totales.

fr.

fr.

361,151 02

4,440,868 03

4,802,019 07

4,336,169 41

465,849 66

Produit kilométrique correspondant à

1900 fr. 27,735 25, soit par jour-kilomètre

1899 » 25,965 08, »

»

fr. 75,99.

fr. 71,14.

*) Recettes arrêtées au 30 septembre.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruehten-Larochette

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre...

Du 1er janvier au 30 nov...

Du 1er janvier au 31 déc...

Différence en faveur d e . . .

Voyageurs.

fr.

fr.

fr.

8,810 30

130,432 45

139,242 73

131,437 33

7,783 20

Marchandises.

fr.

fr.

fr.

4,844 28

80,182 15

83,026 40

91,801 15

6,774 75

Recettes diverses.

fr.

fr.

381 30

4,108 20

4,489 50

4,489 30

Recettes totales.

fr.

fr.

fr.

14,033 85

214,722 80

228,758 65

227,748 20

1,010 43

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

5,379 48.

5,354 82.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V Bück; L. Bück, Succ

Produit kilométrique correspondant à

[ 1899

fr.

fr.

3,278 10.

3,338 45.

Voyageurs.

fr.

fr.

fr.

4,636 15

53,889 25

60,525 40

58,448 55

2,076 85

Marchandises.

fr.

fr.

fr.

4,117 70

73,427 90

77,545 60

82,102 92

4,537 32

Recettes diverses.

fr.

fr.

549 05

5,596 13

6,145 20

Chemins de fer cantonaux.

Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre...

Du 1er janvier au 30 nov...

Du 1er janvier au 31 décembre

Différence en faveur

de...

Recettes totales.

fr

9,302 90

134,933 30

fr. 144,236 20

147,772 00

fr.

3,535 80

Loi du 23 mars 1901, allouant un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois d'avril 1901.

Il est ouvert au Gouverne-

ment un crédit provisoire de 1,000,000 fr. pour

couvrir les dépenses à effectuer pendant le mois

d'avril prochain, conformément au projet de

budget pour l'exercice 1901.

L'exécution de la présente loi sera réglée par

arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Abbazia, le 23 mars 1901.

ADOLPHE.

Les Membres du Gouvernement

EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. CH. RISCHARD.

Gesetz vom 23. März 1901, wodurch ein pro-

visorischer Credit zur Deckung der laufenden

Ausgaben während des Monats April 1901

bewilligt wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer und des Staatsrathes vom 22. d.

Mts,

wonach eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein pro-

visorischer Credit von 1,000,000 Fr. zur Deckung

der während des nächsten Monats April, nach

Maßgabe des Budgets-Entwurfs für das Jahr

1901 zu bewirkenden Ausgaben eröffnet.

Die Ausfuhrung gegenwärtigen Gesetzes wird

durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Abbazia, den 25. März 1901.

Adolph.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard.

N° 18.

Arrêté grand-ducal du 23 mars 1901, concernant

l'exécution de la loi qui précède.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date du ce jour, portant alloca-

tion d'un crédit provisoire de 1,000,000 fr. ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrête et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →