Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

A c t e der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung. N° 33.

PREMIERE PARTIE.

ACTES

L É G I S L A T I F S

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Mittwoch, 22. December 1875.

MERCREDI, 22 DÉCEMBRE 1875.

Königl.-Großh. Beschluß vom 18. December

1875, den Bau seitens der Prinz-Heinrich-

Gesellschaft einer Zweigbahn zur Verbin-

dung der Station Esch mit der Erzgruben-

Concession im Galgenberg betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des am 5. October 1874 einge-

reichten und am 7. October 1875 erneuerten Ge-

suches der Prinz-Heinrich-Gesellschaft, dahin zie-

lend, zugleich mit der durch das Gesetz vom 17.

December 1859 geforderten Erklärung öffentlichen

Nutzens, die durch Art. 5 des Gesetzes betreffend

die Uebereinkunft vom 25. October 1873 vorge-

sehene Ermächtigung zum Bau einer Verbindungs-

Bahn der Station Esch mit der Erzgruben-Con-

cession besagter Gesellschaft im Galgenberg von

der Regierung zu erhalten;

Nach Einsicht der vorerwähnten Gesetz-Be-

stimmungen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Nach Einsicht der Conseilsberathung der Re-

gierung und auf den Bericht Unseres General-

Directors der Justiz;

Haben beschlossen und beschließen

I.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1875,

concernant la construction par la société Prince-

Henri d'un chemin de fer destiné à relier la

gare d'Esch à sa concession minière du Gal-

genberg.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée le 5 octobre 1874 par

la société des chemins de fer Prince-Henri et

renouvelée le 7 octobre 1875, à l'effet d'obtenir

l'autorisation du Gouvernement, prévue par l'art.

5 de la loi-convention du 25 octobre 1873, en-

semble la déclaration d'utilité exigée par la loi

du 17 décembre 1859, en faveur de l'établisse-

ment d'un tronçon de chemin de fer destiné à

relier la gare d'Esch à sa concession minière du

Galgenberg;

Vu les dispositions de loi précitées;

Notre Conseil d'État entendu ;

Vu la délibération prise par le Gouvernement

en conseil, et sur le rapport de Notre Directeur

général de la justice;

Avons arrêté et arrêtons

33.

Der Bau durch die Prinz-Heinrich-Gesellschaft

einer Zweigbahn zur Verbindung der Station

Esch mit der besagter Gesellschaft gehörigen, auf

dem Gebiete der Gemeinde Esch gelegenen Erz-

gruben-Concession im Galgenberg, ist unter fol-

genden Bedingungen gestattet und für Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt

1° Vor der Ausführung hat die Gesellschaft

Profile, Uebersichtsplan und Parcellarplan, sowie

das Verzeichnis der zu erwerbenden Grundstücke

der Regierung zur Genehmigung vorzulegen;

2° Diese Verbindungsbahn unterliegt denselben

Bau-, Unterhalts- und Betriebs-Bedingungen wie

die andern Industrie-Zweigbahnen. Das dem

Gesetz vom 19. Mai 1869 angefügte Beschwerden-

heft, welches durch die Bestimmungen des Ge-

setzes über die Uebereinkunft vom 25. October

1873 abgeändert wurde, ist darauf anwendbar;

3° Um der Bestimmung des Art. 25, Absatz 5

des Beschwerdenheftes, welches dem Gesetz vom

19. März 1869 angefügt ist, und der dem Art.

16 durch das Gesetz vom 7. Juli 1874 geneh-

migten Uebereinkunft vom 7. Mai 1874 zu genügen,

muß besagte Zweigbahn so gebaut werden, daß

dieselbe dem Uebergang über die zu erbauenden

Privat-Eisenbahnen kein Hindernis zu einer öko-

nomischen Ausbeutung der durch das angeführte

Gesetz vom 7. Juli 1874 concedirten erzhaltigen

Grundstücke bereitet;

4° Gegenwärtiger Beschluß benachtheiligt keines-

wegs das Recht des Staates die Concession einer

im allgemeinen Interesse zu erbauenden Eisenbahn

zur Verlängerung der Linie Bettemburg-Esch nach

der Grenze von Deutsch-Lothringen zu ertheilen,

deren Lauf zu bestimmen und sogar zu Gunsten

dieser Verlängerung die Bedingungen einer ge-

meinschaftlichen Benutzung eines Theiles der hier-

durch concedierten Zweigbahn festzustellen;

5° Derselbe Beschluß benachtheiligt in keinem

Falle die Frage der Vergrößerung des Bahn-

hofes von Esch, sowohl in Bezug auf die durch

denselben verliehenen Rechte, als in Betreff der

Est autorisée et déclarée d'utilité publique la

construction par la société des chemins de fer

Prince-Henri d'un tronçon de chemin de fer

destiné à relier la gare d'Esch à sa concession

minière du Galgenberg, sise sur le territoire de

la commune d'Esch, sous les réserves ci-après

indiquées, savoir

1° Préalablement à l'exécution, la société sou-

mettra à l'approbation du Gouvernement les pro-

fils, plan d'ensemble et plan terrier, ainsi que le

tableau des emprises ;

2° Ce tronçon de raccordement sera soumis aux

mêmes conditions de construction, d'entretien et

d'exploitation que les autres embranchements in-

dustriels concédés à la société; le cahier des

charges annexé à la loi du 19 mai 1869, modifié

par les dispositions de la loi-convention du 25

octobre 1873, lui est applicable;

3° Pour satisfaire à la disposition de l'art. 25,

alinéa 5, du cahier des charges annexé à la loi du

19 mars 1869, et à celle de l'art. 16 de la con-

vention du 7 mai 1874, approuvée par la loi du

7 juillet suivant, le tronçon de chemin de fer sera

établi de telle manière qu'il ne sera pas un ob-

stacle au passage de chemins de fer particuliers à

établir dans l'intérêt d'une exploitation écono-

mique des terrains miniers, concédés par la dite

loi du 7 juillet 1874;

4° Le présent arrêté ne porte aucun préjudice

au droit de l'État d'accorder la concession d'un

chemin de fer d'intérêt général, en prolongement

de la ligne de Bettembourg-Esch vers la frontière

de la Lorraine allemande, d'en déterminer le tracé

et même de décréter, à des conditions à arrêter

par lui, en faveur de cette ligne de prolongement,

la communauté de parcours sur une partie du

tronçon présentement concédé;

5° Ce même arrêté ne portera aucun préjudice

tant sous le rapport des droits qu'il confère, que

sous celui des emprises et travaux faits pour son

exécution, à la question de l'agrandissement de

find nach Maßgabe ihres Wortlautes in obener-

wähntem Acte vom 30. August 1875 genehmigt.

Die Abänderungen der Statuten der anonymen

Gesellschaft

Société

sucrière du Luxembourg

la gare d'Esch, le Gouvernement se réservant à

cet égard et en cas de besoin tous ses drois de

disposition.

Les modifications aux statuts de la société ano-

nyme dite «Société sucrière du

Luxembourg»,

Der General-Director

der Justiz,

AIph. Funck.

Le Directeur général

de la justice,

Alph. FUNCK.

2° M. Joseph Servais susdit, agissant a) en son nom personnel comme détenteur de 185 actions ;

b) comme mandataire de : 1° M. Emmanuel Servais, ancien ministre d'État, demeurant à Lu-

xembourg, détenteur de 30 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée, en date

du 8 août dernier ; 2° M. Philippe Servais, maître de forges, demeurant à Weilerbach, détenteur

de 10 actions, aux termes d'une procuration sous seing privé, en date du 13 août dernier ; 3° M.

Emile Charles, propriétaire, demeurant à Sterpigny, détenteur de 5 actions, aux termes d'une

procuration sous signature privée, en date du 11 août dernier ; 4° Madame veuve Louis Wehenkel,

née Cathérine Dupuis, propriétaire, demeurant à Mersch, détentrice de 10 actions, aux termes

d'une procuration sous signature privée, en date du 10 août dernier ; 5° M. Jean-Pierre-Nicolas

Beschmont, notaire, demeurant à Mersch, détenteur de 5 actions, aux termes d'une procuration

sous signature privée du 14 août dernier.

3° M. Lebrun susdit, agissant a) en son nom personnel, comme détenteur de 10 actions ; b)

comme mandataire de : 1° M. Paul Boulenger, négociant, demeurant à Quiévrain, détenteur de

10 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée, en date du 10 août dernier ; 2°

La Société anonyme des Bassins Houilliers du Hainaut, ayant son siège à Bruxelles, détentrice

de 190 actions, représentée par son administrateur-délégué, M. Simon Phillippart, demeurant à

Bruxelles (Saint-Gilles), aux termes d'une procuration sous signature privée en date du 10 août

dernier.

4° M. Antoine Fehlen susdit, agissant a) comme détenteur de 235 actions ; b) en sa qualité

de mandataire de : 1° la raison sociale « Majerus et Schœller», industriels, établis à Colmar-

Berg, détenteurs de 12 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée du 10 août

dernier ; 2° M. Antoine-Dominique Pescatore, vice-président de la Chambre des Députés et pro-

priétaire, demeurant à Luxembourg, détenteur de 30 actions, aux termes d'une procuration sous

signature privée, en date du 19 août dernier.

5° M. Edouard-Kennedy Ellis susdit, agissant a) en son nom personnel, comme détenteur de

50 actions ; b) comme mandataire de, : 1° M. Edouard Ellis, directeur des cultures, demeurant à

Mersch, détenteur de 50 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée, en date du

10 août dernier ; 2° M. Zénon De Muyser, avocat-avoué et député, demeurant à Luxembourg,

détenteur de 10 actions, aux termes d'une procuration sous seing privé du 18 août dernier;

3° Madame Susanne Kohner, veuve de Charles Faber, propriétaire, demeurant à Grevenmacher,

détentrice de 10 actions, aux termes d'un pouvoir sous seing privé du 12 août dernier ; 4° M.

Jean-Pierre Glesener, propriétaire, demeurant à Sæul, aux termes d'un pouvoir sous seing privé

du 17 août dernier (5 actions) ; 5° M. le comte Théodore d'Oultremont de Warefusée, proprié-

taire, demeurant à Wégimont, détenteur de 11 actions, aux termes d'une procuration sous signa-

ture privée du 16 août dernier ;6° M. Joseph-Robert henné, propriétaire, demeurant à Reckinger-

hof, détenteur de 5 actions, aux termes d'un pouvoir sous seing privé, en date du 17 août dernier ;

7° M. Charles-Jean-Baptiste Schwartz, négociant, demeurant à Mersch, détenteur de 5 actions,

aux termes d'une procuration sous signature privée du 17 août dernier.

6° M. de Wacquant susdit, agissant a) en nom personnel, comme détenteur de 10 actions ;

b) en sa qualité de mandataire de : 1° dame Madeleine de Wacquant, veuve de Dominique-Léo-

pold Brasseur, propriétaire, demeurant à Esch-sur-l'Alzette, détentrice de 10 actions, aux termes

d'un pouvoir sous seing privé du 10 août dernier ; 2° M. Jacques-Gustave Lessel, notaire, rési-

dant et demeurant à Mondorf, détenteur de 5 actions, aux termes d'un pouvoir sous seing

privé du 10 août dernier.

7° M. Schmit susdit, représentant en outre : 1° M. le baron Otto Arntzenius, capitaine de

vaisseau de la marine Royale Néerlandaise, demeurant à La Haye, détenteur de 10 actions, aux

termes d'une procuration sous signature privée, en date du 10 août dernier ; 2° M. le baron

Tœts van Amerongen, maréchal du palais, demeurant à La Haye, détenteur de 5 actions, aux

termes d'une procuration sous signature privée en date du 10 août dernier.

Les procurations susénoncées ont été paraphées ne varientur ; elles ont été annexées aux pré-

sentes, avec lesquelles elles seront soumises à l'enregistrement, de même que les autres annexes

énoncées aux présentes.

L'assemblée est présidée par M. Schmit-Gengler susdit. — M. le Président déclare la séance ou-

verte à deux heures.

Il constate que 1388 actions, annoncées et produites conformément à l'art. 30 des statuts, sont

représentées et que par conséquent l'assemblée est régulièrement constituée et habile à délibérer

valablement sur l'objet à l'ordre du jour, conformément à l'art. 37 des statuts.

M. Ellis donne lecture du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 23 mars dernier, qui

est adopté.

M. le Président informe l'assemblée que l'ordre du jour est formulé comme suit

«Proposition de modifier les articles 6, 30, 36 et 37 des statuts.»

Il entre dans des explications relativement aux changements proposés par le Conseil d'ad-

ministration, changements conçus en ces termes

A. L'ancien article 6 des statuts serait à remplacer par ce qui suit

« La dissolution de la Société aura lieu avant le terme fixé par l'article précédent, si l'assemblée

générale des actionnaires le décide, conformément à l'article 37. — L'assemblée générale règle

le mode de liquidation. »

B. A l'art. 37 supprimer les mots

« Aux termes du deuxième paragraphe de l'article 6.

C. Chap. IV, article 30 : le paragraphe 3 est modifié en ce sens que le mot «dix» est rem-

placé par le mot «deux». Le paragraphe en question aura donc la teneur suivante

«Deux jours au moins avant la réunion, les détenteurs d'actions au porteur feront connaître

par écrit à l'administration les numéros de leurs actions. »

Même Chapitre IV, à l'art. 36: le mot «vingt » est à supprimer et à remplacer par le mot «dix».

Cet article sera donc rédigé de la manière suivante

« L'assemblée générale, soit ordinaire, soit extraordinaire, est convoquée à deux reprises et

pour la première fois dix jours au moins d'avance dans les journaux mentionnés à l'art. 13, avec

énonciation de l'ordre du jour. — Les actionnaires devront, en outre, être convoqués par lettres,

tant que les titres seront nominatifs. »

M. le Président fait observer que les modifications aux articles 30 et 36 ont déjà été votées et

approuvées par arrêté royal grand-ducal du 1er mars dernier, mais que l'acte constatant ces mo-

difications est devenu nul, parce qu'il n'a pas été affiché au greffe en temps utile.

Après discussion, l'assemblée adopte à l'unanimité la proposition du conseil d'administration et

charge le notaire instrumentaire de faire les diligences nécessaires pour obtenir l'approbation du

Gouvernement.

Dont acte, lu aux comparants et lu et interprété aux témoins en présence des comparants,

tous connus du notaire d'après leurs noms, états et demeures.

Fait et passé à Luxembourg, en l'hôtel de Cologne, les jour, mois et an que dessus, en pré-

sence des sieurs Georges Bastian, marchand, et Jean Berweiler, charron, demeurant tous deux à

Luxembourg, témoins instrumentaires à ce requis qui ont signé avec les comparants et le notaire.

(Suivent les signatures, la mention d'enregistrement et copie des pouvoirs annexés.)

Pour expédition conforme, délivrée aux fins d'approbation par l'autorité compétente, à la de-

mande de M. Edouard-Kennedy Ellis susdit, le 25 août 1875.

(signé) EUG. RAUSCH.

Appartient à l'arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1875.

Königl.-Großh. Beschluß vom 15. December

1875, wodurch die Umlegung des Theiles

des Weges von Hosingen nach Wilwerwiltz

zwischen Wilwerwiltz und Pintsch zum Ge-

genstand öffentlichen Nutzens erklärt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Conseils der Regierung

und in Gemäßheit des Art. 4 des Gesetzes vom

17. December 1859 über die Enteignung zum

öffentlichen Nutzen;

Haben beschlossen und beschließen

Die Umlegung des zwischen Wilwerwiltz und

Pintsch gelegenen Theiles des Weges von Hosingen

nach Wilwerwiltz, nach einem am 18. November

1874 durch den Ingenieur der öffentlichen Bauten

des Bezirks Diekirch vorgelegten Projekt, ist für

Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Le redressement de la partie du chemin de Ho-

singen à Wilwerwiltz, comprise entre Wilwer-

wiltz et Pintsch, d'après un projet présenté le 18

novembre 1874, par l'ingénieur des travaux pu-

blics de l'arrondissement de Diekirch, est déclaré

d'utilité publique.

Die durch obenermähnten Beschluß vom 27.

August und 30. October d . I . (Mem. 1875,

II, Nr. 41, S. 265, und II, Nr. 52, S. 339)

vorgeschriebenen Maßregeln werden für eine neue

Dauer von 50 Tagen in Kraft bleiben.

Les mesures prescrites par les arrêtés des 27

août et 30 octobre derniers (Mém. 1875, II, n°

41, p. 265, et n° 52, II, p. 339 continueront à

rester en vigueur pendant une nouvelle période

de 50 jours.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 8. December 1875.

Für dm König-Großherzog,

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

L'an 1875, le 20 août, à 2 heures de relevée, sur la demande du Conseil d'administration de

la Société anonyme sucrière du Luxembourg, établie à Mersch, Me Michel-Eugène Rausch, notaire,

résidant en la ville de Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, assisté des témoins

qualifiés à la clôture, s'est rendu en l'hôtel de Cologne à Luxembourg, pour y recevoir le procès-

verbal des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite Société,

fixée à ces jour, heure et lieu.

La convocation à cette assemblée générale a eu lieu, conformément aux art. 13, 36 et 37 des

statuts, ainsi qu'il conste des exemplaires ci-joints des journaux suivants publiés à Luxembourg,

savoir . . . . . . . — Les détenteurs d'actions nominatives ont été en outre convoqués par lettres

envoyées par la poste.

Furent présents

A. Les membres du conseil d'administration: 1° M. Jean-Pierre Schmit-Gengler, directeur-

général des domaines privés de S. A. R. Mgr. le Prince Henri des Pays-Bas, demeurant à Et-

telbruck, président ; 2° M. Théodore de Wacquant, médecin et député, demeurant à Fœtz ;

3° M. Joseph Servais, député et bourgmestre, demeurant à Mersch ; 4° M. Auguste Lebrun, in-

génieur en chef des chemins de fer Prince Henri, demeurant à Luxembourg; 5° M. Edouard-

Kennedy Ellis, administrateur-directeur, demeurant à Mersch.

B. De la part du conseil de surveillance: M. Antoine Fehlen, banquier demeurant à Luxembourg.

C. Les actionnaires ci-après désignés

1° M. Jean-Pierre Schmit, susdit, agissant a) en sa qualité de mandataire de S. A. R. Mgr. Guil-

laume-Frédéric-Henri, Prince des Pays-Bas, domicilié à La Haye, Lieutenant-Représentant de

Sa Majesté le Roi Grand-Duc dans le Grand-Duché de Luxembourg, détenteur de 450 actions,

aux termes d'une procuration sous signature privée, en date du 12 août dernier ; b) en son nom

personnel comme détenteur de 20 actions.

telles qu'elles se trouvent relatées dans l'acte sus-

mentionné du 20 août 1875, sont approuvées.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 décembre 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

ACTE DE STATUTS.

Der Staatsminister, Präsi-

dent der Regierung,

F. de Blochausen.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

zu seiner Ausführung erworbenen Grundstücke und

gemachten Arbeiten, da die Regierung sich in

dieser Beziehung nöthigenfalls alle ihre Ver-

fügungsrechte vorbehält.

Unser General-Director der Justiz ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 18. December 1875

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Königl.-Großh. Beschluß vom 8. December

1875 , wodurch neue Abänderungen der Sta-

tuten der anonymen Gesellschaft Société su-

crière du Luxembourg genehmigt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 20. August 1875 durch den Notar

Rausch von Luxemburg aufgenommenen Actes,

neue Abänderungen der Statuten der anonymen

Gesellschaft Société sucrière du Luxembourg

enthaltend;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Januar

1869, wodurch die Errichtung besagter Gesellschaft

gestattet wird, sowie derjenigen vom 6. November

1874 und 1. März 1875, wodurch Abänderungen

ihrer Statuten genehmigt werden;

Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handels-

gesetzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Notre directeur général de la justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 18 décembre 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1875,

approuvant de nouvelles modifications aux

statuts de la Société anonyme dite «Société su-

crière du Luxembourg».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le

20 août 1875 par le notaire Rausch de Luxem-

bourg, renfermant de nouvelles modifications ap-

portées aux statuts de la Société anonyme dite

« Société sucrière du Luxembourg » ;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1869, par lequel

l'établissement de cette société a été autorisé, et

ceux des 6 novembre 1874 et 1er mars 1875, par

lesquels des modifications à ses statuts ont été

approuvées

Vu les art. 29 et suivants du code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement réuni en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Unser General-Director der öffentlichen Bauten

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 15. December 1875.

Für den König Großherzog;

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1875,

déclarant d'utilité publique le redressement de

la partie du chemin de Hosingen à Wilwer-

wiltz comprise entre Wilwerwiltz et Pintsch.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouverne-

ment et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17

décembre 1859 sur l'expropriation pour cause

d'utilité publique ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des travaux publics est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 décembre 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Her General-Director der

öffentlichen Bauten,

V. v. Robe.

Le Directeur général

des travaux publics,

V. DE ROEBÉ.

Beschluß vom 20. December 1875, die Gesund-

heitspolizei des Viehes betreffend.

Die Regierung im C o n s e i l ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October

1870, die Viehseuchen betreffend, und des Be-

schlusses vom 10. November 1870;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 27. August

und 30. Oktober d . I . , wodurch Maßregeln zur

Abwehr der Verbreitung der seuchenartigen Lungen-

entzündung in der Ortschaft Oberbesslingen ge-

troffen worden sind;

I n Erwägung, daß neue Fälle besagter Krank-

heit in dieser Ortschaft constatirt worden sind;

Beschließt

Dieser Beschluß soll ins „Memorial" ein-

gerückt werden.

Luxemburg den 20. December 1875.

F. de Blochausen; N. Salentiny;

V. v. Röbe; Alph. Funck.

Arrêté du 20 décembre 1875, concernant la

police sanitaire du bétail.

L E GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties

et l'arrêté royal grand-ducal du 10 novembre

1870 ;

Vu les arrêtés des 27 août et 30 octobre der-

niers, prescrivant des mesures pour empêcher la

propagation de la pleuropneumonie exsudative

à Hautbellain ;

Attendu que de nouveaux cas de cette maladie

ont été constatés dans cette localité ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1875.

F. DE BLOCHAUSEN ; N. SALENTINY ;

V. DE ROEBÉ; Alph. FUNCK.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.