Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1935, modifiant celui du 16 novembre 1935 subordonnant à autorisation l'exportation de certains produits à destination de l'Italie et des possessions italiennes.

Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1935, modifiant celui du 16 novembre 1935 subordonnant à autorisation

l'exportation de certains produits à destination de l'Italie et des possessions italiennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc. etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu Notre arrêté du 16 novembre 1935, subordonnant à autorisation l'exportation de certains produits à

destination de l'Italie et des possessions italiennes ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'art. 1er, littera C de Notre arrêté précité du 16 novembre 1935, est modifié comme suit

c) 1° minerais d'aluminium (bauxite, etc.), alumine (oxyde d'aluminium); minerais de chrome, d'étain,

de fer, de manganèse, de nickel, de titane, de tungstène, de vanadium ;

2° aluminium, chrome, étain, manganèse, nickel, titane, tungstène, vanadium, à l'état brut (en masses,

lingots ou plaques) ; déchets des dits métaux (limailles, débris de vieux ouvrages, etc.) : mitrailles de fer,

de fonte et d'acier ;

3° alliages des métaux repris au 2°, ainsi que les alliages ferro-métalliques de chrome, de manganèse, de

nickel, de titane, de tungstène, de vanadium, le terro-molybdène, le ferro-silico-manganèse-aluminium, le

ferro-silicium, le ferro-silico-manganèse ; déchets (limailles, débris de vieux ouvrages, etc.) de ces divers

alliages.

— La perception des droits d'entrée est temporairement suspendue pour les marchandises

reprises aux positions suivantes du tarif douanier

2b 3

Viandes de boucherie, de l'espèce porcine, congelées ;

2b 4

Viandes de boucherie, de l'espèce chevaline, congelées ;

2c 3

Viandes de boucherie, de l'espèce porcine, fraîches, même réfrigérées ;

2c 4

Viandes de boucherie, de l'espèce chevaline, fraîches, même réfrigérées ;

Saucisses, saucissons, cervelas, boudins et similaires, de viande de toute espèce autre que le foie ;

212a 2 et b Viandes non dénommées, simplement cuites, fumées ou salées, importées autrement qu'en

boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre ;

Viandes conservées non dénommées, autres que celles simplement cuites, fumées ou salées,

importées, autrement qu'en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre ;

Viandes conservées non dénommées, importées en boîtes, terrines, croûtes ou autres embal-

lages de ce genre.

1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

Il est alloué pour l'année 1934, en

exécution de la loi ci-dessus du 15 juillet 1935, un

supplément de 60 francs par hectare de superficie

emblavée en céréales panifiables.

In Ausführung des vorerwähnten

Ge-

setzes vom 15. Juli 1935 wird ein Zuschuß von

60 Franken pro Hektar angebaute Getreidefläche

bewilligt.

M. Jos. Glauden, ingénieur, chef du Service agricole, à Luxembourg, est remplacé comme

membre du jury d'examen pour l'admission définitive au grade de commis du Service agricole par M. Math.

Putz, professeur, attaché du Gouvernement, à Luxembourg.

M. Jules Brucher remplira les fonctions de président.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 21 novembre 1935.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, M. John Marsch, président de la

Chambre de Commerce luxembourgeoise à Chicago, a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché

à Chicago. L'exequatur lui a été accordé par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. William Capésius a été nommé Vice-Consul honoraire du

Grand-Duché à Chicago.

Démission honorable a été accordée à MM. Pierre P. Kransz et Jean-Baptiste Merkels de leurs fonctions

de Consul général honoraire resp. Vice-Consul honoraire du Grand-Duché à Chicago. — 18 novembre 1935.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 22 novembre 1935.

N° 71.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, 22. November 1935.

Arrêté du 18 novembre 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 9 novembre 1935, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge des 11, 12

et 13 novembre 1935, pages 6957/8);

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

— La suspension de droits prévue par l'art. 1er ne sortira ses effets que jusqu'au 31 décembre 1935

inclus. Elle pourra être retirée plus tôt, par Notre Ministre des Finances, d'accord avec Notre Ministre de

l'Agriculture.

Le. présent arrêté sera publié au Mé-

morial. .

Luxembourg, le 11 novembre 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 11. November 1935. betreffend den

für die Berechnung der Getreideprämien für

1934 anwendbaren Zuschuß-Quotient.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses

vom 7. Juni 1926 über die Ausführung des Gesetzes

vom 13. Mai 1926, wodurch die Verwendung der in

Art. 13 des belgisch-Iuxemburgischen Wirtschafts-

vertrags vorgesehenen Rückvergütung für

Brot-

getreide geregelt wird;

Nach Einsicht des ministeriellen Beschlusses vom

5. Juni 1935, welcher den für die Berechnung der

Getreideprämien für 1934 anwendbaren Hektar-

Quotient auf 267 Franken festsetzt;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend Genehmigung der am 23. Mai 1935

zwischen dem

Großherzogtum

und

Belgien getroffenen Vereinbarung zwecks Erhöhung

des Multiplikators für die Berechnung der in Art. 13

des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrags vom

25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 11. November 1935.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 18 novembre 1935, modificatif de celui du 29 octobre 1935, concernant l'examen d'admission

définitive au grade de commis du Service agricole.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu son arrêté du 29 octobre 1935, concernant l'examen d'admission définitive au grade de commis du

Service agricole ;

Attendu que M. Glauden est empêché de participer aux opérations du jury d'examen;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre

1935.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Directeur général du Service sanitaire, les personnes

ci-après désignées ont été nommées membres du jury d'examen pour les assistantes sociales

a) Membres effectifs

M. le D r Jos. Forman, président du Collège médical, à Luxembourg;

M. le D r P. Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique, à Luxembourg ;

M

m e Mayrisch de Saint-Hubert, présidente de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Colpach ;

M. Alphonse Nickels, directeur à l'Arbed, à Luxembourg ;

M. le Dr Robert Reuter, secrétaire général de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Luxembourg.

b) Membres suppléants

M. le D r Aug. Razen, médecin, à Luxembourg ;

M. le Dr Camille Rischard, administrateur-directeur de la Maternité et de l'école d'accouchement,

à Luxembourg ;

Melle Thérèse Wolff, infirmière et assistante sociale de la Ville d'Esch-s.-Alz. — 15 novembre 1935.

Avis. — Service sanitaire.— Par arrêté de M. le Directeur général du Service sanitaire, les personnes

ci-après désignées ont été nommées membres du jury d'examen pour les infirmières

a) Membres effectifs

M. le D r Jos. Forman, président du Collège médical, à Luxembourg;

M. le D r P. Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique, à Luxembourg ;

M

m e Mayrisch de Saint-Hubert, présidente de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Colpach ;

M. le Dr Robert Reuter, secrétaire général de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Luxembourg ;

Melle Elise Kauffeld, infirmière de la Ligue contre la Tuberculose, à Luxembourg.

b) Membres suppléants

M. le Dr Aug. Razen, médecin, à Luxembourg ;

M. le Dr Ernest Lamborelle, médecin, à Rédange-s.-Attert ;

Meile Jeanne de Wael, infirmière de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Luxembourg. — 15 novembre

1935.

Avis. — Emprunt grand-ducal 5% de 1931. (Logements populaires).

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 5% de 1931, remboursables le 15 janvier

1936, a donné le résultat suivant

5 6 1 1

Lit. C. — 2 obligations.

Lit. A. — 303 obligations.

Lit. B. — 70 obligations.

2392.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1935, M. Aloyse Muller, juge au tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat-général. — 16 novembre 1935.

— Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1935, M. Paul Michels, juge de paix à Luxembourg, a été

nommé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — 18 novembre 1935.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1935, M. Jules Reyland, per-

cepteur des postes à Remich, a été nommé percepteur des postes à Bettembourg. — 16 novembre 1935.

Avis. — Postes. — A partir du 2 décembre 1935, l'administration des postes, télégraphes et téléphones

mettra en circulation des timbres-poste « Caritas» à l'effigie de Charles I comte de Luxembourg, (roi de

Bohême et empereur d'Allemagne sous le nom de Charles IV) de 10, 35, 70 centimes, 1,—, 1,25 et 1,75 fr.

Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1936 inclusivement avec un supplément de 5, 10, 20,

25, 75 centimes et respectivement 1,50 fr. au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affran-

chissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale,

jusqu'au 31 décembre 1936. A partir du 1er janvier 1937 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 18 no-

vembre 1935.

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Bour. — Cette agence est ouverte pour

les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Mersch. — 18 novem-

bre 1935.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A.

1 (4)

105 (4)

164(4)

980(1)

1373 (2)

1397 (2)

1459(3)

1460 (3)

1493 (3)

1653 (3)

2139(1)

2183 (4)

2687 (4)

2770 (4)

3295 (4)

3605 (4)

3837 (4)

6219 (4)

6355 (4)

6610 (4)

7804 (4)

7809 (4)

7810 (4)

8035 (2)

8082 (3)

9339 (4)

9544 (2)

Lit. B.

6(4)

13(4)

282(1)

397 (2)

605(2)

2122 (4)

2255 (4)

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale et

aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres.

(1) Obligations remboursables le 15 janvier 1932.

(2) Obligations remboursables le 15 janvier 1933.

(3) Obligations remboursables le 15 janvier 1934.

(4) Obligations remboursables le 15 janvier 1935.

Titre frappé d'opposition

Lit. A. n°

2839.

— 15 novembre 1935.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1935, démission

honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Paul Joachim, receveur de

l'enregistrement et des domaines à Echternach, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre de vérificateur de l'enregistrement honoraire a été conféré à

M. Joachim susdit. — 19 novembre 1935.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 17 septembre 1935, vol. 95, art. 1345, que la société coopérative dénommée « Holma », avec siège

à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts nominatives de 500 fr. chacune, portant

les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 septembre 1935, vol. 95, art. 1346,

que la société coopérative dénommée. « Auxilux », dont le siège est à Birel-Barrière, a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 parts nominatives de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 septembre 1935, vol. 95, art. 1347,

que la société coopérative dénommée « Holly », avec siège à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 parts nominatives de 500 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1935, vol. 95, art. 1360,

que la société anonyme holding « Association générale de Participants », avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1935, vol. 95, art. 1370,

que la société anonyme « Interna Holding », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 120 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 120.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 septembre 1935, vol. 95, art. 1452,

que la Société anonyme « Infitraco », International Finance and Trading Corporation, établie à Luxembourg»

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 250 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 septembre 1935, vol. 95, art. 1456, que

la société anonyme holding « Financial Help Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 septembre 1935, vol. 95, art. 1481, que

là société anonyme « Electric-Reflector », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 septembre 1935, vol. 95, art. 1499, que

la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri a acquitté les droits de timbre sur les obli-

gations P. H. 3% de 500 fr. chacune, nos 587 et 12887.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 1er octobre 1935, vol. 95, art. 1507, que la

société anonyme holding « Sapval », Société Auxiliaire de Placements en Valeurs mobilières, établie à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100, ainsi

que de 100 parts bénéficiaires sans valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 octobre 1935, vol. 95, art. 1526, que la

société anonyme holding « Sofinot », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

300 actions de 1.000 francs suisses chacune, portant les nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 octobre 1935, vol. 96, art. 73, que la

Banque Générale du Luxembourg, société anonyme, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 20.000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 20.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 octobre 1935, vol. 96, art. 91, que la

Société Financière Belgo-Hollandaise pour l'Ensachage Automatique, en abréviation « Ensamat », société

anonyme avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs

belges chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1935, vol. 96, art. 129, que la

Société anonyme « Satrap Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

200 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1935, vol. 96, art. 130, que la

Société anonyme « Luxembourg Art Company Limited, »,. avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 octobre 1935, vol. 96, art. 173, que la

Holding Company « Société de Participations Internationales » en abrégé « Soparin » avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 250 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 octobre 1935, vol. 96, art. 174, que la

Société Holding des Brevets Hanlets « Ciné Hanlet », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1000, ainsi que de 2.000 parts bénéficiaires,

sans valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 octobre 1935, vol, 96, art. 175, que la

Société des Nouveautés mécaniques brevetées, société holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 1.600 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1600, ainsi que de 3.200 parts béné-

ficiaires, sans valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 octobre 1935, vol. 96, art. 203, que la

Société Générale d'Entreprises, S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

30.000 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 30.001 à 60.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 octobre 1935, vol. 96, art. 204, que la

société anonyme holding « Solar », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

50 actions de 1.000 francs belges chacune, portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 octobre 1935, vol. 96, art. 630, que la

Société anonyme holding « International Motors Company, S. A. H. », avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 4.000 actions privilégiées de 500 francs belges chacune, nos 1 à 4.000, ainsi

que de 10.000 parts bénéficiaires, sans désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich, le 10 octobre 1935,

vol. 8, art. 138, que la société par actions « Finanz Holding Investor A.-.G. », avec siège à Mondorf-les-

Bains, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 100 livres sterling chacune, portant les nos 1

à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch, le 12 octobre 1935,

vol. 75, art. 484, que la société anonyme de la Brasserie de Diekirch, établie à Diekirch, a acquitté les droits

de timbre à raison de 3.000 Bons de caisse de 1.000 fr. chacun, n o s 1 à 3.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach, le 30 janvier

1935, vol. 6, art. 829, que la Société Luxembourgeoise des Usines de Weilerbach, société anonyme avec

siège à Weilerbach, a acquitté les droits de timbre à raison de 64 actions de 125 fr. chacune, nos 1 à 64.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 31 octobre

1935, vol. 84, art. 203, que la Société des Hauts Fourneaux de la Chiers avec siège à Longwy-Bas, a acquitté

les droits de timbre sur la part investie dans le Grand-Duché d'un emprunt de 100.000.000 francs belges,

représenté par 100.000 obligations 5% de 1.000 francs belges chacune.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 13 novembre 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg

— Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur

le jour de sa publication au Moniteur. (1)

1) Le 13 novembre 1935.

Arrêté du 11 novembre 1935, portant fixation du

supplément de quotient applicable pour le

calcul des primes d'emblavement en 1934.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin

1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926,

réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales

panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention

d'Union économique belgo-luxembourgeoise ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1935, portant

fixation du quotient applicable pour le calcul des

primes d'emblavement pour 1934 à 267 francs par

hectare ;

Vu-la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrange-

ment conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre

la majoration du multiplicateur servant au calcul

du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention

d'Union économique du 25 juillet 1921 ;

Arrête

— L'arrêté royal belge du 9 novembre 1935 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 18 novembre 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 9 novembre 1935, concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de

nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon

dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

finances.»

Considérant que le brusque renchérissement de certaines viandes sur le marché intérieur justifie leur

dégrèvement temporaire à l'importation ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres ;

Nous avons arrêté et arrêtons