Section A .

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samedi, 4 février 1911.

Samstag, 4. Februar 1911.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Section A . — Arrondissement de Luxembourg.

1427° — Jacques Jander, Luxembourg-Pfaffenthal.—

Entreprises de travaux de constructions et de terrasse-

ments. — Exploitant: Jacques Jander, entrepreneur,

Luxembourg-Pfaffenthal. — Du 21 janvier 1911.

1428° — Jean Schmit, Luxembourg. — Teinturier.

Exploitant : Jean Schmit, Luxembourg, — Du 22 janvier

1911.

1429° — Jean Baptiste Schiltz,

Luxembourg, rue

Wiltheim. — Entreprises en peinture et décors. —

Exploitant: Jean-Baptiste Schiltz,

peintre-décorateur,

Luxembourg. — Du 22 janvier 1911.

1430°— Linden-Erpelding, Bonnevoie. — Menuiserie,

ébénisterie, magasin de meubles. — Exploitant : Antoine

Linden, Bonnevoie. — Du 22 janvier 1911.

1431° — Gardenia-Bar, Cath. Bruch,

Luxembourg,

rue Elisabeth, 19. — Café — Exploitante: Cathérine

Bruch, Luxembourg. — Du 22 janvier 1911.

1432° — Mathias Lemmer, Luxembourg, Rue des

Roses.— Entreprises de constructions. — Exploitant

Mathias Lemmer, entrepreneur, Luxembourg. — Du

23 janvier 1911.

1433° — Hoffmann-Léonard,

Luxembourg, rue

Maria-Thérèse, 11. — Entreprises de travaux de peinture

et de décors. — Exploitant: Jean-Pierre

Hoffmann,

Luxembourg. — Fondée de pouvoir : Marie Léonard,

épouse J. P. Hoffmann, pouvoir général. — Du 23 jan-

vier 1911.

1434° Emilie Zeiner, Luxembourg, rue Louvigny, 10.

— Tailleuse à façon. — Exploitante : Emilie Zeiner,

tailleuse, Luxembourg. — Du 26 janvier 1911.

1435° — Jean-Pierre Wagner-Klein,

Luxembourg,

Rue St. Esprit. — Entreprises de travaux de plafonnage.

-Exploitant: Jean-Pierre Wagner, plafonneur, Luxem-

bourg. — Du 27 janvier 1911.

1436°— Frédéric Devas-Kluge, Hollerich. —Entre-

prises de constructions et de travaux de plafonnage, —

Exploitant: Frédéric Devas-Kluge, maître-plafonneur à

Hollerich. — Du 28 janvier 1911.

1437° —Jean Meyer, Luxembourg, Rue Aldringer, 9.

— Maréchal-ferrant. — Exploitant: Jean Meyer, Luxem-

bourg.— Du 28 janvier 1911.

1438° — Café-restaurant Gatti, Café de la gare, Rume-

lange. — Cafe-restaurant.

— Exploitant: Fulgentio

Gatti, cabaretier à Rumelange. —Du 28 janvier 1911.

1439° — Théodore Poncelet-Heckmann, Luxembourg,

Rue Louvigny, 7. — Entreprises de travaux de peinture

et de décors. — Exploitant : Théodore Poncelet, peintre-

décorateur, Luxembourg. — Du 28 janvier 1911.

1440° —- Nickels-Bomb,

Luxembourg, Grand'rue. —

Ornements d'églises. — Exploitant : Antoine-Mathias

Nickels, Luxembourg. — Du 1er février 1911.

1441° — Frau Hirschfdd,

Esch a. d. Alz. — Butter,

Eier, Käse, Geflügel und Fische. — Inhaberin : Katha-

rina Hirschfeld, geborene Hernay, Esch a. d. Alz. —

Du 1er février 1911.

1442° — J. P. Brosius,

Hollerich. — Maréchallerie.

— Exploitant: J. P. Brosius, maréchal-ferrant, Holle-

rich. — Du 1er février 1911.

1443° — Café Weisgerber, Rodange. — Café. — Ex-

ploitant: Jean Weisgerber, Rodange — Du 1er février

1911.

Modifications

La firme N° 85 (v. Mémorial 1910, p. 145), — Jean

Leyder, Esch s.Alz., a été modifiée comme suit: « Jean

Leyder, Schuhwarengeschäft, Esch a d. Alz. — Inhaber

Engen Klein- Leyder, Esch a. d. Alz. » — Du 1er février

1911.

La firme N° 93 (v. Mémorial 1910, p. 257). — Bastian-

Funck, Clausen, a été modifiée comme suit: «Fabrique

de malt J. Bastian-Funck,

Clausen, — Fabrication de

malt et commerce de grains. — Exploitante: Anne

N° 6.

Funck, veuve Jean Bastian, Clausen.» — Du 1er février

1911.

La firme N° 1019 (v. Mémorial 1910, p. 699). — Veuve

Antony-Baumann, Rumelange, a été modifiée comme

suit : «Jean-Pierre Antony, Rumelange. — Boucherie

et charcuterie. — Exploitant: Jean-Pierre Antony,

boucher-charcutier, Ruinelange. » — Du 1er février 1911.

Section A. — Arrondissement de Diekirch.

298° — Brasserie et distillerie Ferdinand Gruber,

Wiltz. — Fabrication et vente de bière et d'eau de vie.

Ancienne société en nom collectif « Gruber frères ».

transmise par voie de succession au dit Ferdinand

Gruber. — Exploitant: Ferdinand Gruber, brasseur,

Wiltz. — Du 31 janvier 1911.

Section B. — Arrondissement de Luxembourg.

200° — Gebrüder Johann und Peter Edinger, Bonne-

weg. — Ausübung und Betreibung einer Zimmermanns-

werkslatte; Herstellung aller in dieses Fach ein-

schlagenden Artikel, sowie den hierzu nötigen Ankaut

und Verkauf aller Holzarten.

Gesellschafter ; Johann Edinger und Peter Edinger,

beide Wagnermeister zu Bonneweg.

Gesellschaft unter Gesaminamen konstituiert durch

Akt vom 1. April 1906. Die Gesellschaft zeichnet mit

dem Namen der Firma; diese Unterschrift gehört einem

jeden der Gesellschafter in der Weise, dass er seiner

eigenen Unterschrift die Angabe der Gesellschaftsfirma

unmittelbar vorausgehen lässt ; die Gesellschaftsunter-

schrift darf nur zu Gesellschaftszwecken gebraucht

werden; für Rechtsgeschäfte, deren Objekt 100 Fr.

übersteigt, bedarf es auch drillen gegenüber der Unter-

schrift der beiden Gesellschafter. — Du 26 janvier 1911.

201° — American Petroleum Company, à Rotterdam,

Dépôt à Hollerich. — Commerce de pétroles.

Capital social : 12,000,000 florins.

Directeurs : Wilhelm-Tony Klaare, Fritz-Julis Horst-

mann, directeurs à Rotterdam ; Albert Maquinay, direc-

teur à Anvers.

Société anonyme par actions constituée par acte du

11 mars 1891 ; les directeurs représentent la société tant

judiciairement qu'extrajudiciairement ; ils sont chargés

de la direction des affaires, dont leur accomplissement

leur est confié, pour autant qu'il n'y ait été fait de

réserves en vertu des statuts. La signature de deux

directeurs est nécessaire pour : 1° l'achat, la vente ou

la mise sous hypothèque de biens immeubles et de na-

vires; 2° la conclusion de conventions qui engagent la

société pour plus d'une année ; 3° les contrats d'em-

prunt; 4° la fondation et la suppression de bureaux

auxiliaires ; 5° la participation aux affaires de tiers ;

6° la nomination et la démission de porteurs de procu-

rations. — Pour tous les autres cas, l'intervention d'un

directeur sera suffisante. — Du 26 janvier 1911.

202° — Edm. et J.-B. Wiroth, Luxembourg, rue du

Génie, 5. — Commerce de marchand-tailleur avec toutes

opérations et travaux qui s'y rattachent.

Associés: Edmond Wiroth, Luxembourg, rue de la

Reine et Jean-Baptiste Wiroth, Luxembourg-Limperts-

berg, rue Ermesinde.

Société en nom collectif, constituée par acte du 1er

janvier 1911. Chacun des associés est autorisé indivi-

duellement de signer et de traiter valablement pour la

société toute opération commerciale, concernant leur

entreprise, jusqu'à concurrence de la somme de 500 frs.

— Toute transaction ou opération dépassant ce chiffre,

exige la signature des deux associés. Dans tous les cas,

la signature personnelle des associés doit être précédée

de la désignation de la raison sociale: «Edm. et J.-B.

Wiroth» pour lier la société vis à-vis des tiers. — Du

31 janvier 1911.

203° — Ernest Gudath, Gesellschaft mit beschränkter

Haftung in Metz. — Zweigniederlassung in Luxemburg.

— Uebernahme und Weiterführung der von Ernst

Gudath, Färbereibesitzer in Metz betriebenen Färberei

und chemischen Waschanstalt.

Grund- oder Stammkapital : 32 000 Mk.

Geschäftsführer: 1° Ernst Gudath, Färbereibesitzer,

in Metz ; 2° Elise Ripp, in Metz.

Prokura: Wilhelm Link, Kaufmann in Metz.

Gesellschaft mit beschränkter Haftung errichtet durch

Vertrag vom 6. März 1909. Die Gesellschaft wird durch

zwei Geschäftsführer vertreten, welche die Firma in der

Weise zeichnen, dass die Zeichnenden zu der geschrie-

benen oder auf mechanischem Wege hergestellten Firma

der Gesellschaft ihre Namensunterschrift beifugen. Wird

ein Prokurist bestellt, so kann die Gesellschaft auch

durch einen Geschäftsführer und einen Prokuristen ver-

treten werden. — Du 1er février 1911.

Modification

N°71. — (v. Mémorial 1910, p. 471), Emil Mousel & Cie.,

Luxembourg Clausen. — M. Emile Mousel, seul gérant

responsable, étant décédé, le conseil de surveillance de

la société, par sa décision du 9 novembre 1910, prise

en exécution des articles 3 et 20 des statuts, a commis

pour administrer provisoirement la société les sieurs

Jules Mousel, brasseur, Albert Mousel brasseur, et

Mathias Gœrens, comptable, tous trois domiciliés et de-

meurant à Luxembourg-CIausen, sous les conditions

et restrictions suivantes : «Les administrateurs provi-

soires se bornent aux actes d'administration nécessaires

et indispensables à l'exploitation rationnelle de la bras-

serie ; les actes des administrateurs provisoires n'enga-

gent la société qu'autant qu'ils ont été passes soit par

les trois administrateurs conjointement, ou par l'un des

doux frères Mousel conjointement avec le sieur Gœrens;

les administrateurs agiront et signeront: «Pour la soci-

été en commandite E. Mauset & Cie», (Jules Mousel,

Albert Mousel, Math. Gœrens), sans autre indication. »

— Du 2 février 1911.

Section B. — Arrondissement de Diekirch.

20° — Gebrüder Thill, Ettelbruck. — Detail- und

Engroshandel von Gartnerei- und Blumenprodukten,

sowie aller einschlägigen Artikel, die sich direkt oder

indirekt an diesen Handelszweig anschliessen.

Gesellschafter : Johann Thill, Sohn, Joh. Pet. Thill

und Maximilian Thill, Rosenzuchter und Gärtner in

Ettelbruck.

Kollektivgesellschaft gegründet durch Akt vom 23.

Dezember 1910. Ein jeder der Gesellschafter hat das

Recht für die Firma zu zeichnen und genügt die Unter-

schrift eines Gesellschafters, welcher unter dem Rechts-

titel der Firma zeichnet. Uebersteigt der Betrag der

Handelsoperation die Summe von 2000 Fr., so ist die

Unterschrift von zwei Gesellschaltern erfordert. — Du

20 janvier 1910.

Radiation

N°4 — (v. Mém. 1910, p. 466) — Gruber frères,

Wiltz. — La firme a été rayée du registre, la société se

trouvant dissoute par suite du décès de l'un des asso-

ciés, M. Norbert Gruber. — Du 31 janvier 1911.

Arrêté du 27 janvier 1911, portanl approbation

des statuts de la Ligue luxembourgeoise contre

la tuberculose.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ;

Vu la loi du 19 mars 1910, conférant la per-

sonnification civile à la Ligue luxembourgeoise

contre la tuberculose, spécialement l'art. 2 de

la dite loi ;

Attendu que les statuts, établis conformé-

ment aux dispositions légales, sont en concor-

dance avec les lois et règlements ;

Arrête

Les statuts de la Ligue luxembour-

geoise contre la tuberculose sont approuvés.

Die Statuten der Luxemburger Liga

gegen die Tuberkulose sind hiermit genehmigt.

Le présent arrêté avec les statuts y

annexes sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1911.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Beschluß vom 27. Januar 1911, betreffend die

Genehmigung der Statuten der Luxemburger

Liga gegen die Tuberkulose.

Der General-Director der öffent-

lichen Arbeiten

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. März 1910,

wodurch der Luxemburger Liga gegen die Tuber-

kulose die Zivilpersönlichkeit verliehen wird, speciell

des Art. 2 dieses Gesetzes;

In Erwägung, daß die Statuten, welche den

gesetzlichen Bestimmungen gemäß aufgestellt sind,

mit den Gesetzen und Reglementen in Einklang

stehen ;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß nebst den dazu

gehörigen Statuten soll im „Memorial" veröffent-

licht werden.

Luxemburg, den 27. Januar 1911.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Statuts de l'association « Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose ».

Art. 1er L'association dite « Ligue luxembourgeoise

contre la Tuberculose», fondée en 1908 et reconnue

d'utilité publique par la loi du 19 mars 1910, a pour but de

combattre la tuberculose dans le Grand-Duché de Luxem-

bourg par tous les moyens curatifs et prophylactiques.

Sa durée est illimitée

Elle a son siège social à Luxembourg.

Les moyens d'action de l'association sont no-

tamment

1° La création de dispensaires, de sanatoriums et d'au-

tres établissements antituberculeux.

2° La création d'œuvres de préservation de l'enfance

(galeries a cure d'air, gouttes de lait, etc.),

3° L'attribution éventuelle de secours en vue de gué-

rison et de prophylaxie.

4° L'établissement de cours, de conférences ou d'expo-

sitions pour vulgariser la connaissance de la tuberculose

et des moyens propres à l'éviter ou à la combattre.

5° Le dépistage et la surveillance des malades avec

leur assentiment, afin de prévenir toute contagion directe

ou indirecte.

Art

3. Pour être membre effectif de la Ligue, il

suffit d'en avoir fait la déclaration écrite au conseil d'ad-

ministration et de payer une cotisation annuelle de trois

francs au moins.

La cotisation annuelle peut être rachetée par un verse-

ment unique de 50 fr. au moins.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le

conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui

ont rendu des services signalés à l'association.

La qualité de membre se perd

1° par la démission;

2° par le refus du payement de la cotisation.

La ligue est administrée par un conseil d'ad-

ministration se composant de sept membres élus pour

quatre ans par l'assemblée générale.

Le renouvellement du conseil a lieu par séries tous les

deux ans. La première série comprend quatre membres,

la seconde trois. Les membres sortants de la première

série sont pour la première fois désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil choisit un nouvel admi-

nistrateur parmi les membres de la ligue; le membre élu

en cas de vacance achève le temps de service de celui

qu'il remplace.

Le conseil choisit parmi ses membres un pré-

sident, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

qui doivent tous être luxembourgeois, mâles et majeurs.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par

le vice président et, à son défaut, par le plus âgé des

membres présents.

Le conseil est chargé de l'expédition de toutes les af-

faires de la ligue que les statuts n'ont pas réservées à la

décision de l'assemblée générale. Il doit dresser chaque

année un rapport détaillé de sa gestion lequel est adressé

à tous les membres de la ligue et au Gouvernement.

La ligue est représentée en justice et dans tous les actes

del la vie civile par le président, le secrétaire et le trésorier

Il est réservé au conseil d'administration, lorsque l'ex-

tension du service l'exige,de s'adjoindre un médecin pour

l'expédition des affaires techniques, lequel aura voix con-

sultative dans le conseil.

Le conseil se réunit au moins six fois par an

et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou

sur la demande de trois de ses membres. La présence de

quatre membres du conseil est nécessaire pour la validité

des délibérations ; celles-ci sont prises à la majorité ab-

solue des voix ; en cas de partage des voix, celle du pré-

sident l'emporte.

Tout membre qui, sans excuse dûment motivée, aura

manqué à trois séances consécutives, pourra être déclaré

démissionnaire par le conseil.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-ver-

baux sont signés par tous les membres qui ont pris part

au vote.

Les fonctions de membre du conseil d'admini-

stration sont gratuites. Des indemnités peuvent être

allouées au trésorier et au secrétaire.

Le trésorier a la responsabilité et la garde des

fonds. Toutes les quittances doivent porter sa signature.

Il sera tenu un livre de caisse par recettes et dépenses

coté et paraphé par le président.

Les dépenses approuvées par le conseil et en cas d'ur-

gence par le président sont ordonnancées par le président

et le secrétaire.

L'exercice financier se clôture chaque année le 31

décembre.

Il peut être formé suivant les besoins de la

ligue des sous-comités composés de trois membres à élire

par le conseil sur la proposition des délégués des cantons

plus spécialement intéressés. Les sous-comités doivent

suivre strictement les ordres du conseil et les prescriptions

des règlements intérieurs qui pourront régler leur mission.

Ces comités sont renouvelés intégralement tous les ans.

Ils désignent eux-mêmes leurs président et secrétaire.

L'assemblée générale se compose de mem-

bres effectifs.

Elle se réunit une fois par an dans le courant du pre-

mier trimestre de l'année et aussi souvent qu'elle est con-

voquée par le conseil d'administration qui en règle l'ordre

du jour; la convocation doit avoir lieu toutes les fois que

25 membres effectifs le requièrent par écrit avec indica-

tion de l'objet spécial à porter à l'ordre du jour. Les

membres sont informés par invitation personnelle de la

date de l'assemblée générale et de son ordre du jour.

Elle est présidée par le président du conseil d'adminis-

tration.

L'assemblée générale entend le rapport du

conseil sur la situation financière et sur le fonctionnement

de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice

clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur

les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au renou-

vellement régulier des membres du conseil d'adminis-

tration, du conseil de surveillance et à la nomination des

délégués cantonaux. Ne pourront être admises à l'ordre

du jour et à la discussion en assemblée générale que les

propositions déposées au conseil d'administration quinze

jours au plus tard avant la date de la réunion.

Les décisions de l'assemblée générale sur les

questions d'administration et de gestion sont prises à la

majorité absolue des votes valables, quel que soit le nom-

bre des membres présents. En cas de partage la voix du

président est prépondérante.

Le mode de votation est fixé chaque fois par l'assemblée

générale à moins qu'il ne soit arrêté par règlement d'ordre

intérieur.

L'élection des membres du conseil et des délégués peut

se faire par acclamation, s'il ne s'élève pas d'opposition

dans le sein de l'assemblée. Dans le cas contraire l'élec-

tion a lieu au scrutin secret et à la majorité relative

des bulletins valables. Eu cas de partage le plus âgé l'em-

porte.

Les délibérations du conseil d'administration

relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des im-

meubles de l'association, aux constitutions d'hypothèques

sur les dits immeubles, aux baux excédant neuf ans, aux

aliénations de biens et aux emprunts et aux dépenses de

plus de 500 fr. qui doivent se reproduire pendant plus de

deux ans doivent être soumises à la ratification de l'as-

semblée générale.

L'assemblée générale élit chaque année trente-

sept délégués se répartissant comme suit

neuf délégués pour Luxembourg-ville et campagne;

neuf délégués pour le canton d'Esch sur-Alz. ;

trois délégués pour les cantons de Diekirch et Vianden

réunis ;

deux délégués pour chacun des huit autres caillons.

En cas de démission ou de décès d'un délégué le ou les

autres délégués du même canton ou du même groupe de

cantons peuvent désigner un remplaçant.

Les délégués ont pour mission spéciale d'appeler l'at-

tention du conseil de la ligue sur toutes les mesures à

prendre dans leurs cantons respectifs contre la tubercu-

lose soit d'une façon générale, soit dans des cas parti-

culiers.

L'assemblée générale nomme un conseil de

surveillance de trois membres, renouvelé chaque année

par tiers. Les deux premières années les membres sor-

tants sont désignés par le sort. Les membres ne sont réé-

ligibles qu'après un intervalle d'une année.

Le conseil de surveillance a pour mission de contrôler

l'exactitude matérielle du compte et du budget et de sur-

veiller la gestion du trésorier eu ce sens qu'il procédera

au moins une fois par an à la révision de la caisse.

Les fonctions des membres du conseil de surveillance

sont gratuites.

Les ressources annuelles de la ligue se com-

posent

1° des cotisations ou souscriptions des membres;

2° des dons et legs qui peuvent lui être faits ;

3° du produit de fêtes organisées au profil de l'œuvre

et de toutes autres recettes similaires;

4° des subsides du Gouvernement, des conseils com-

munaux, des caisses de maladie, des établissements d'as-

surance-accident et d'assurance invalidité-vieillesse et tous

autres établissements publics;

5° du revenu de ses biens et valeurs;

6° de la restitution éventuelle des dépenses occasionnées

par le traitement d'un malade.

L'encaisse ne pourra dépasser mille francs,

l'excédant et tous fonds provenant de. dons et legs qui ne

trouvent pas un emploi immédiat doivent être déposés à

la caisse d'épargne ou à une banque de confiance ou em-

ployés en achat d'obligations de la dette grand ducale,

d'obligations foncières ou d'autres fonds publics ou com-

munaux qui auront été agréés par le Gouvernement. Au

fur et à mesure de leur acquisition ces valeurs seront dé-

posées à la recette générale ou, à son défaut, à la banque

de confiance dont mention à l'alinéa ci-avant. Le dépôt

des dits deniers et valeurs doit se faire sous la condition

que le retrait n'en puisse être fait qu'avec le concours du

président, du secrétaire et du trésorier. En plus, le retrait,

l'aliénation ou le. remploi éventuels des valeurs devront

être autorisés par le Gouvernement. Les valeurs nomina-

tives doivent être inscrites au nom de la ligue représentée

par les personnes susdites.

Le conseil d'administration fera procéder à la vérifica-

tion les fonds et opérations de la caisse au moins trois

fois par an par deux de ses membres qui feront rapport

au conseil d'administration en sa première réunion.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur

la proposition du conseil d'administration ou du dixième

des membres effectifs de la ligue, soumise au bureau au

moins deux mois avant l'assemblée générale.

L'assemblée doit se composer du cinquième au moins

des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'as-

semblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours

au moins d'intervalle ; et cette fois elle peut valablement

délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés

qu'à la majorité des doux tiers des membres présents.

L'assemblée générale appelée à se prononcer

sur la dissolution de l'association et convoquée spéciale-

ment à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus

un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas

atteinte, l'assemblée, est convoquée de nouveau, mais à

quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut

valablement délibérer, quel que soit le nombre des mem-

bres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut

être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres

présents.

En cas de dissolution, l'assemblée générale,

ou à son défaut, le Gouvernement désigne des commis-

saires chargés de la liquidation des biens de la ligue et

détermine leurs pouvoirs. L'actif net sera remis à l'Etat, à

la condition d'être affecté à des œuvres de même nature

que celles rentrant dans le cadre d'action de la ligue, tout

en respectant dans la mesure du possible, l'affectation

spéciale attachée aux dons et legs.

Les délibérations du conseil d'administration

relatives à l'acceptation des donations et legs ne sont va-

lables qu'après l'approbation administrative donnée con-

formément à l'art, 3 n° 1 de la loi du 19 mars 1910.

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux

art. 15, 19, 20 et 21 ne sont valables qu'après l'appro-

bation du directeur général du service afférent.

Les comptes et budgets annuels de la ligue de même

que les règlements de l'ordre intérieur préparés par le

conseil d'administration et approuvés par l'assemblée gé-

Avis. — Stage judiciaire.

Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1911,

ont été nommés membres du jury d'examen

prévu par l'art 1er de la loi du 23 août 1882 sur

le stage judiciaire, MM. Paul Ulveling, président

du tribunal d'arrondissement à Luxembourg,

Ad. Mongenast, président du tribunal d'arron-

dissement à Diekirch, Pierre Pemmers, avocat-

avoué à Diekirch, Emile Wilhelmy, avocat-

avoué à Luxembourg, et Léon Moutrier, con-

seiller de Gouvernement.

Ont été nommés membres suppléants du

même jury, MM. Mathias Glœsener, conseiller

à la Cour supérieure de justice, Philippe Bech

et Léandre Lacroix, avocats-avoués à Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 31 janvier 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

nérale, seront immédiatement communiqués au Gouver-

nement.

Le secrétaire devra faire connaître dans les

huit jours au Gouvernement tous les changements surve-

nus dans les conseils d'administration et de surveillance.

Le directeur général du service afférent aura

le droit de faire visiter par ses délégués les établissements

fondés par l'association et de se faire rendre compte de

leur fonctionnement.

Les registres et pièces de comptabilité de l'association

seront présentés sans déplacement sur toute réquisition

du directeur général, à lui-même ou à son délégué.

En cas de violation des statuts la dissolution

de la ligue pourra être prononcée par arrêté grand-ducal

pris dans la forme des règlements d'administration pu-

blique. Dans ce cas, la liquidation de l'association se fera

d'après les règles déterminées par les statuts.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Durch Großh Beschluß vom 28. Januar 1911

sind zu Mitgliedern der durch Art. 1 des Gesetzes

vom. 23 August 1882, über die gerichtliche Stage,

vorgesehenen Prüfungsjury ernannt worden die

HH. Paul Ulveling, Präsident des Bezirksge-

richtes zu Luxemburg, Ad. Mongenast, Präsident

des Bezirksgerichtes zu Diekirch, P. Pemmers,

Advokat Anwalt zu Diekirch, Emil Wilhelmy,

Advokat-Anwalt zu Luxemburg, und Leo Mou-

trier, Regierungsrat.

Zu stellvertretenden Mitgliedern derselben Jury

sind ernannt worden die HH. Math. Glaesener,

Obergerichtsrat, PH. Bech und Leo Lacroix,

Advokat-Anwälte zu Luxemburg.

Luxemburg, den 31. Januar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Administrations des postes et des télé-

graphes.

Par arrêté grand-ducal du 28 janvier ct., le

bureau de la perception des postes à Bettem-

bourg a été rangé dans la deuxième classe,

Luxembourg, le 31 janvier 1911.

Le Directeur général des finances,

M, MONGENAST.

Bekanntmachung. — Postverwaltung.

Durch Großh.Beschluß vom 28. Jannuar 1911

ist die Postperzeption zu Bettemburg in die zweite

Klasse erhoben worden.

Luxemburg, den 31. Januar 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

projets et statuts d'associations syndicales à

créer 1° pour l'établissement d'un chemin d'ex-

ploitation à Junglinster, au lieu dit «In der

Langwies», et la construction d'un pont sur le

ruisseau «Ernz», du 9 au 23 février 1911 ; 2°

pour l'établissement de chemins d'exploitation

à Gilsdorf, aux lieux dit «Im Ahl», «Auf Kreh-

winkel», «Tirelsbach», du 16 février au 3 mars.

Les pièces prévues par l'art 1er de l'arrêté

r. g-d du 21 janvier 1885 seront déposées,

pendant le délai indiqué, aux écoles des loca-

lités intéressées.

Luxembourg, le 26 janvier 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenfchaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft 1° für die Anlage eines Feldweges zu Jung-

linster, Ort genannt „In der Langwies" und Er-

bauung einer Brücke über die „Ernz", vom 9.

auf den 23. Februar 1911; 2° für die Anlage

von Feldwegen zu Gilsdorf, Ort genannt „Im

Ahl", „Auf Krehwinkel" und „Tirelbach", vom

10. Februar auf den 2. März 1911.

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist in den betreffenden

Schulsälen offen liegen.

Luxemburg, den 26. Januar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Wohnsitz.

Durch Großh. Beschluß vom 17. d. Mts. ist

Hr.

Moritz

Berl,

Handelsmann, wohnhaft zu

Remich, geboren zu Merzig (Regierungsbezirk

Trier) am 9. Juni 1872, ermächtigt worden, seinen

Wohnsitz im Großherzogtum zu nehmen.

Luxemburg, den 19 Januar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Diekirch

vom 19. Januar 1911, ist eine Untersuchung ange-

ordnet worden wegen der Abwesenheitserklärung

des Stephan Ewers, zuletzt zu Diekirch wohn-

haft und seit 1896 verschollen.

Durch dasselbe Urteil ist Hr.

Richter Faber

mit dieser Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 3. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Diekirch, en date du 19 janvier dernier, une

enquête a été ordonnée à l'effet de constater

l'absence de M. Etienne Ewers, ayant eu son

dernier domicile connu à Diekirch et qui est

disparu depuis 1896.

Par le même jugement, M. le juge Faber a

été commis pour procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 3 février 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Autorisation de résider.

Par arrêté grand-ducal en date du 17 janvier

courant, M. Maurice Berl, marchand, demeurant

à Remich, né à Merzig (Régence de Trèves) le

9 juin 1872, a été autorisé à établir son domi-

cile dans le Grand-Duché.

Luxembourg. le 19 janvier 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Commission de statistique.

Par arrêté grand-ducal en date du 31 janvier

1911, démission honorable a été accordée, sur

sa demande, à M. Henri Vannerus, de ses fonc-

tions de président et de membre de la commis-

sion permanente de statistique. M. Vannerus a

été remplacé dans ses fonctions de président

par M. Emile Faber, membre de la commission.

Par le même arrêté ont été nommés membres

de la commission permanente de statistique

MM. Pierre Kneip, inspecteur honoraire de l'ad-

ministration de l'enregistrement et des domaines,

en remplacement de M. H. Neuman. décédé, et

Georges Ulveling, commissaire du Gouverne-

ment près las chemins de fer, en remplacement

de M. Vannerus.

M. Dondelinger, membre de la commission,

a été confirmé dans son mandat par arrêté g -

d. du 24 janvier 1911.

Luxembourg, le 2 février 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekannmachung. — Kommission für Statistik.

Durch Großh. Beschluß vom 31. Januar 1911

ist Hrn. H.

Vannerus,

auf sein Ansuchen,

ehrenvolle Entlassung als Präsident und Mitglied

der ständigen Kommission für Statistik bewilligt

worden. Hr.

Vannerus

wird in seinem Amte

als Präsident durch Hrn. Emil

Faber,

Mitglied

der Kommission, ersetzt.

Durch denselben Beschluß sind zu Mitgliedern der

ständigen Kommission für Statistik ernannt worden

Hr. Peter

Kneip,

Ehren-Inspektor der Enre-

gistrements- und Domänen-Verwaltung, in Er-

setzung des verborbenen Hrn. H. N e u m a n ,

und Hr. Georg

Alveling,

Regierungskom-

missar bei den Eisenbahnen, in Ersetzung des Hrn.

Vannerus.

Das Kommissionsmitglied Hr.

Dondelinger

ist durch Großh. Beschluß vom 24. Januar 1911

in seinem Amte bestätigt worden.

Luxemburg, den 2. Februar 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Die Ausführungsbestimmungen zu dem Großh. Beschluß vom 27. September 1909, die Zünd-

warensteuer betreffend (Memorial 1909, S. 923), werden wie folgt abgeändert

1. — Dem § 19 wird folgender neuer Absatz hinzugefügt

„Die Direktivbehorden sind ermächtigt, bei dem Eingang von Zündwarm in Postsendungen, im

Reiseverkehr (§ 92 des Vereinszollgesetzes) und im Kleinigkeitsverkehr (§ 24 Absatz 3 des Vereins-

zollgesetzes) Erleichterungen bei der Steuerabfertigung zuzulassen."

2. — Hinter § 23 wird folgender § 23 a eingeschaltet

„§ 23 à. — Steuererlaß aus Billigkeitsgründen. — Der Erlaß oder die Erstattung eines Zünd-

warensteuerbetrags kann aus Billigkeitsgründen bewilligt werden.

Luxemburg, den 31. Januar 1911.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 20 novembre 1910, le con-

seil communal de Bigonville a édicté un règle-

ment de police sur les jeux et les amusements

publics. — Le dit règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 28 janvier 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung vom 20. November 1910

hat der Gemeinderat von Bondorf ein Polizei-

reglement über die öffentlichen Spiele und Be-

lustigungen erlassen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 28. Januar 1911.

Der General-Direktor des Innern,

B r a u n .

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

V. BÜCK, IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.