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Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 9 janvier 1883.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877,

concernant la création de timbres adhésifs

pour l'affranchissement des correspondances

télégraphiques.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Vu l'art. 4 de la loi du 9 décembre 1869,

concernant le service télégraphique ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

II sera créé des timbres adhésifs

d'un modèle spécial pour l'affranchissement

des correspondances télégraphiques.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Es werden nach, besonderem Muster

angefertigte Stempelmarken zur Frankirung der

Telegramme eingeführt.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

A partir du 1er février 1883, l'af-

franchissement des correspondances télégra-

phiques à transmettre par les bureaux télégra-

phiques de l'État, se fera au moyen de timbres-

télégraphe, dans la mesure et d'après les dispo-

sitions qui vont suivre.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Mit dem 1. Februar 1683 geschieht

die Frankirung der durch die Staats-Telegraphen-

ämter zu befördernden Telegramme vermittelst

Telegraphenmarken nach Maaßgabe und in Ge-

mäßheit nachstehender Bestimmungen

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Ces timbres seront débités par l'ad-

ministration des télégraphes à leur valeur no-

minale respective, fixée à 5, 25 et 50 centimes

et 1 et 5 francs. — Ils seront aux armes du

Grand-Duché.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Den Vertrieb dieser Marken besorgt

die Telegraphen-Verwaltung zum Nennwerthe,

welcher auf bezw. 5, 25, 50 Centimes, 1 und 5

Franken festgesetzt ist. — Diese Marken tragen

das Großherzogliche Wappen.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Les valeurs des timbres-télégraphe

sont

provisoirement limitées au nombre de

cinq, savoir : 5, 25 et 50 centimes, 1 franc et

5 f r a n c s .

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Die Werthzeichen

der Telegraphen-

marken bleiben vorläufig auf

fünf beschränkt,

und zwar lauten dieselben a u f 5, 25 und 50

Centimes und auf 1 und 5 Franken.

Arrêté du 6 janvier 1883, relatif à la clôture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial;

il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 6 janvier 1885.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — PostWesen.

Die Königl. - Dänische Regierung hat erklärt,

mit dem 1. Mai 1883 für ihre Antillen-Colonien

(St. Johann, St. Croix und St. Thomas) der

am 3. November 1880 zu Paris abgeschlossenen

Convention über den Verkehr von Postpacketen

ohne Werthangabe beizutreten

Luxemburg den 29. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Karl H a u s e m e r ,

Eigenthümer und

Kaufmann zu Differdingen, ist als Unter-Agent

der zwei Versicherungs-Gesellschaften La Confiance

(Leben) und Progrès National (Feuersbrunst)

bestätigt worden.

Luxemburg den 30. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 6. Januar 1883, die Schließung

der Jagd betreffend.

D e r

General-Director

des I n n e r n ;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

7. Juli 1845 über die Jagd, sowie der übrigen

diesen Gegenstand betreffenden Bestimmungen;

Beschließt

A r t . 1. Der Schluß der Jagd ist auf Sams-

tag, den 20. Januar c. festgesetzt. Die Ausübung

der Jagd ist demgemäß, von diesem Tage an,

welcher im Verbote mit einbegriffen ist, untersagt.

Die Jagd auf Sumpf- und Zugvögel darf je-

doch bis zu anderweiter Verfügung ausgeübt

werden.

A r t . 2. Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg den 6. Januar 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. —Agriculture.

En me référant à l'avis inséré au Mémorial à

la date du 31 décembre dernier, concernant

l'achat de semences de blé, je viens informer

les personnes qui sont dans le cas de faire des

commandes, qu'il pourra être pris livraison des

semences à Luxembourg aux prix suivants par

100 kilogrammes, sacs non compris

Circulaire aux administrations communales et

aux établissements propriétaires de bois, au sujet

de l'entretien des chemins de vidange dans les

coupes.

Le § 62 du cahier des charges pour l'exploi-

tation et la vente des coupes, du 3 mai 1850,

prescrit aux communes ou établissements pro-

priétaires de bois de tenir les chemins de

vidange en état de viabilité, afin de prévenir

les hors-voies.

Le mauvais temps qui ne discontinua pas de

régner l'année dernière rendit l'exécution de

Bekanntmachung. — Ackerbau

Unter Bezugnahme auf die im „Memorial"

unter'm 31. December v. I. erlassene Be-

kanntmachung, betreffend Beschaffung von Saat-

getreide, werden die resp. Besteller hiermit be-

nachrichtigt, daß

Rundschreiben au die waldbefitzenden Gemein-

den und öffentlichen Anstalten, den Unter-

halt der Abfuhrwege in den Holzschlagen

betreffend.

Der § 62 des Bedingungshestes vom 3. Mai

1850 für die Ausbeutung und den Verkauf der

Holzschläge, schreibt den waldbesitzenden Gemeinden

und öffentlichen Anstalten vor, die Abfuhrwege in

fahrbarem Zustande zu erhalten, um das Neben-

herfahren zu vermeiden.

Die schlechte Witterung, welche im verflossenen

Jahre beständig herrschte, machte die Ausführung

1a

froment de mars

seigle de

mars...

avoine noire et suédoise

à 30 fr.

à 29 fr.

à 22 fr.

De plus on pourra se procurer, au prix de

33 fr. par 100 kilogrammes, du froment de

mars, espèce fort recommandable pour l'essai

et connue sous la dénomination de « Riesen-

sommerweizen ».

On fera également la livraison d'orge «Che-

valier» au prix coûtant.

Le délai pour les commandes à faire est pro-

rogé jusqu'au 15 janvier courant.

MM. les bourgmestres voudront faire publier

ce qui précède dans leurs communes respec-

tives.

Luxembourg, le 8 janvier 1885.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Märzweizen zum Preise

von...

Märzkorn zum Preise von

Hafer in 2 Sorten, schwarzer und

schwedischer, zum Preise

von....

30 Fr.

29 Fr.

22 Fr.

per 100 Kilo ab Luxemburg excl. Säcke beschafft

werden kann.

Nebenbei werden Bestellungen auf eine beson-

ders für Versuche empfehlenswerthe Sorte März-

weizen „Riesensommerweizen" zum Preise von

33 Fr. per 100 Kilo entgegengenommen.

Auch kann „Chevalier-Gerste" zum Selbstkosten»

preise geliefert werden.

Die Frist zur Aufgabe von Bestellungen wird

hiermit bis zum 15. d. Mts. verlängert.

Die HH. Bürgermeister wollen dieses gefälligst

in ihren resp. Gemeinden bekannt machen lassen.

Luxemburg den 8. Januar 1883.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

cette disposition impossible et fut cause que

beaucoup de chemins de vidange sont devenus

impraticables. Des ornières profondes, rem-

plies d'eau stagnante, compromettent même

leur viabilité pour l'avenir.

Les bonnes voies de communication étant un

des facteurs les plus importants pour le place-

ment avantageux des produits déjà si pondé-

reux des rendements forestiers, je viens appeler

l'attention des administrations intéressées sur

la nécessité de remettre en bon état les chemins

de vidange détériorés par les charriages forcés

de la dernière traite.

Les chemins nécessaires à la vidange des

coupes en exploitation devront d'abord être mis

en bon état de viabilité. Toutefois, les autres

ne pourront être négligés. Les ornières devront

être comblées, la voie égalisée et bombée, afin

de lui donner le temps de se gazonner et se

raffermir.

Pour le cas où ces travaux ne seraient pas

exécutés, la vidange des coupes devrait être

défendue, comme le prévoit le § 61 du dit cahier

des charges.

Luxembourg, Le 4 janvier 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Postes.

Les offices postaux britanniques à Malle,

Gibraltar, Tanger, Constantinople, Smyrne et

Beyrouth participeront, à partir du 1er janvier

1883, à l'échange de caries postales avec réponse

payée.

Luxembourg, le 6 janvier 1883.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

dieser Bestimmung unmöglich und hatte zur Folge,

daß viele Abfuhrwege unfahrbar geworden sind.

Tiefe, mit stehendem Wasser angefüllte Geleise

gefährden selbst den fahrbaren Zustand für die

Zukunft.

Da gute Verbindungswege eine Hauptbedingung

für vortheilhaften Absatz der ohnehin so schweren

Waldesprodukte sind, so mache ich die betreffenden

Verwaltungen auf die Nothwendigkeit aufmerksam,

die durch die benöthigten Fahrten der letzten

Räumung beschädigten Wege wieder in guten

Stand zu setzen.

Die zur Räumung der auszubeutenden Holz-

schläge dienenden Wege müssen zuerst in fahr-

baren Stand gesetzt werden. Jedoch dürfen die

übrigen nicht vernachlässigt werden. Die Geleise

müssen ausgefüllt, die Fahrbahn geebnet und

gewölbt werden, um das Berasen und Verhärten

derselben zu ermöglichen.

Würden diese Arbeiten nicht ausgeführt, so

müßte die Abfuhr des Holzes untersagt werden,

wie der § 6 des Bedingungsheftes solches vor-

sieht.

Luxemburg den 4. Januar 1883.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Bekanntmachung. — Postwesen.

Mit dem 1. Januar 1883 werden die britischen

Postämter zu Malta, Gibraltar, Tanger, Con-

stantinopel, Smyrna und Beyrouth den Verkehr

von Postkarten mit bezahlter Rückantwort zulassen.'

Luxemburg den 6. Januar 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études Wiltheim est vacante à

partir du 1er du mois courant.

Bekanntmachung. — Studiendörsen.

Die Studienbörse Wiltheim ist seit dem 1. d.

Mts. erledigt.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, avant la fin du présent

mois.

Luxembourg, le 8 janvier 1883.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

(Minières, Attert, Sûre.)

Longueur en exploitation : 139 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre 1882 . . .

Du 1er janvier au 30 novembre 1882.

Id.

31 décembre

Différence en faveur de .

Voyageurs.

18,399 79

218,761 64

237,161 43

218,565 00

18,596 45

Marchandises.

204,447 85

2,006,516 54

2,210,964 39

2,099,077 38

111,887 01

Recettes diverses.

3,107 84

27,427 46

30,535 30

51,408 68

873 58

Recettes totales.

225,955 48

2,252,705 64

2,478,661 12

2,349,051 06

129,610 06

Produit kilométrique correspondant à

1882 fr. 17,852 09, soit par jour-kilomètre fr. 48 86.

1881 » 16,899 65, »

»

»

fr. 46 50.

Ligne de Wiltz. — Longueur en exploitation: 10 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre 1882 . .

Du 1er janvier au 30 novembre id.

Id.

au 31 décembre 1882

Voyageurs.

1,093 96

16,114 95

17,208 89

Marchandises.

1,664 65

18,912 41

20,577 41

Recettes diverses.

26 69

85 62

112 51

Recettes totales.

2,785 30

35,113 31

37,898 61

Produit kilométrique correspondant à 1882, fr. 5,789 86, soit par jour-kilomètre fr. 10 38.

Die Bewerber um den Genuß besagter Börse

werden hierdurch aufgefordert, ihre Gesuche nebst

Belegstücken vor dem 1. d. M . an Unterzeichneten

gelangen zu lassen.

Luxemburg den 8. Januar 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de fer Guillaime-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilm.

RECETTES.

Du 1er au 30 novembre

Du 1er janvier au 31 octobre

Du 1er janvier au 30 novembre

Différence en faveur de

(1882

Voyageurs.

71,375 00

833,212 50

904,587 50

852,000 00

52,587 50

Marchandises.

450,00 000

4,223,875 00

4,675,875 00

4,394,125 00

279,750 00

Recettes diverses.

52,500 00

505,000 00

557,500 00

470,125 00

87,375 00

Recettes totales.

575,875 00

5,562,707 50

6,136,582 50

5,720,250 00

416,352 50

Produit kilométrique correspondant à

1882 fr. 39,690 00.

1881 fr, 36,997 50.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Notre Directeur général des finances

réglera la forme et la couleur de ces timbres;

il fixera la date de leur émission et mise en

usage et prendra les autres dispositions néces-

saires pour l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 18 décembre 1877.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

des

finances,

HENRI,

V. DE ROEBÉ.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Königl.-Großh Beschluß vom 18 December

1877, die Einführung von Stempelmarken

behufs Frankirung der Telegramme be-

tressend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 9.

December 1869, den Telegraphendienst betreffend ;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Unser General-Director der Finanzen

regelt Form und Farbe derselben, bestimmt das

Datum, an welchem sie ausgegeben und in Ge-

brauch gesetzt werden, und trifft alle anderen Maß-

nahmen behufs Ausführung gegenwärtigen Be-

schlusses, der ins „Memorial" eingerückt wird.

Walferdingen den 18. December 1877.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter.

Der General Director

im Großherzogthum,

der Finanzen,

Heinrich,

V. v. Röbe.

Prinz der Niederlande.

Nr

1.

Dinstag, 9. Januar 1883.

des

Arrêté

ministériel du 3 janvier 1883, réglant

l'émission et l'usage des timbres-télégraphe.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

V u

l'art. 4 de la loi du 9 décembre 1869, et

l'art.. 3 de l'arrêté royal grand-ducal du 18 dé-

cembre 1877, réglant l'émission des timbres

adhésifs destinés à l'affranchissement des cor-

respondances télégraphiques;

Arrête

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Les timbres-télégraphe seront débités

par l e s bureaux télégraphiques de l'État, par

les receveurs des contributions et par les rece-

veurs de l'enregistrement et des domaines.

L a vente des timbres se fera au prix normal

que les timbres représentent, sans aucune re-

mise particulière à charge du public.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Den Vertrieb der Telegraphenmarken

übernehmen die Staats-Telegraphenämter und

die Einnehmer der Steuer-,

Sinregistrierungs-

und Domänen-Verwaltung.

Die Marken werden zu dem durch die Werth-

angabe bestimmten Normalpreise abgesetzt, ohne

irgend welche Zuschlag-Gebühr

zu Lasten des

Publikums.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Tout télégramme soumis à la taxe

qui sera

confié à un bureau télégraphique de

l'État pour être transmis, devra être affranchi

au moyen de timbres-télégraphe, que l'expédi-

teur apposera lui-même sur la minute, préa-

lablement au dépôt.

L'affranchissement obligatoire comprendra

toutes les taxes dues tant pour la transmission

télégraphique que pour les opérations acces-

soires dont le télégramme contiendra la de-

m a n d e , sauf les taxes dont les règlements pres-

crivent la

perception à charge du destinataire.

Toutefois, les timbres-télégraphe, représen-

tant des frais d'exprès payés d'avance par l'ex-

péditeur,

seront apposés par les soins du bu-

Beschluß vom 3. Januar 1 8 8 3 , den Vertrieb

und den Gebrauch der Telegraphenmarken

betreffend.

Der General-Director

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 9.

December 1869 und des Art. 3 des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 18. December

1877, betreffend

die Einführung von Stempelmarken zur Franki-

rung der Telegramme;

Beschließt

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Jedes der Gebühr unterworfene und

einem Staats-Telegraphenamte zur Beförderung

übergebene Telegramm ist vermittelst Telegraphen-

marken zu frankiren, welche der Absender selbst

vor Hinterlegung des Conzeptes

auf dasselbe

aufklebt.

Die obligatorische Frankirung erstreckt sich auf

alle, sowohl für die telegraphische Beförderung

als auch für die in dem Telegramme verlangten

Nebenoperationen geschuldeten Summen, mit Aus-

schluß jedoch der Taxen, welche gemäß den Regle-

menten zu Lasten des Adressaten zu erheben sind.

Diejenigen Telegraphenmarken jedoch, welche

die vom Absender im voraus

gezahlten Expreß-

gebühren repräsentiren, werden durch das Absende-

reau de départ, après que l'avis de remise aura

notifié le montant déboursé.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Les taxes des télégrammes à trans-

mettre par l'intermédiaire d'une station de che-

min de fer continueront à être acquittées en

numéraire.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Die Gebühren für Telegramme, welche

durch Vermittlung einer Eisenbahnstation zu be-

fördern sind, müssen auch ferner noch in baarem

Gelde entrichtet werden.

A r t . 6. Die vermittelst Telegraphenmarken

frankirten Telegramme können dem Staatstele-

graphenamte entweder direkt am Schalter oder

durch die Post zugestellt werden.

I n letzterm Falle sind die Telegramme wie

gewöhnliche Briefe in den Briefkasten zu legen

oder dem Landbriefträger auf seiner Amtsreise zu

übergeben; der Umschlag muß die Aufschrift

„Zu

versendendes

Telegramm"

und

da-

runter die Angabe des Telegraphenamtes tragen,

welchem die Beförderung obliegt,

Bei der Leerung des Briefkastens oder bei der

Rückkehr des Briefboten werden die Telegramme

dem auf dem Umschlage angegebenen Telegraphen-

amte unverzüglich zugesandt oder eingehändigt,

welches dann die Beförderung desselben möglichst

bald zu bewirken hat, es müßte denn der in nach-

folgendem Artikel vorgesehene Fall eintreten.

Die Beförderung der Telegramme durch die

Post geschieht kostenfrei, sowohl für den Absender

als für den Adressaten.

A r t . 7. Die Staats-Telegraphenämter beför-

dern kein Telegramm, welches entweder nicht mit

Telegraphenmarken oder nur ungenügend frankirt

oder auf Grund reglementarischer Bestimmungen

unzulässig ist.

Geschieht die Vorzeigung eines solchen Tele-

grammes am Schalter durch den Absender oder

feinen Vertreter, so wird ihm das Telegramm

zur Berichtigung zurückgegeben, widrigenfalls die

Annahme verweigert wird.

Geht ein Telegramm dieser Art per Post ein,

so wird es unverzüglich dem Absender mit einer

die Gründe der Annahmeverweigerung kurz dar-

stellenden Notiz zurückgesandt; diese

Rückfen-

le facteur du bureau télégraphique, soit par la

poste, selon que le domicile de l'expéditeur est

compris ou n'est pas compris dans le rayon de

la remise gratuite.

Lorsque l'adresse de l'expéditeur n'est pas

connue, le télégramme restera en dépôt au bu-

reau télégraphique oû l'expéditeur pourra, en

justifiant de son identité, le réclamer jusqu'au

lendemain soir ; passé ce délai, il devra s'ad-

resser à la direction.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Les télégrammes affranchis au moyen

de timbres-télégraphe pourront être déposés

directement au guichet même du bureau de

l'Étal ou lui être expédiés par l'intermédiaire

de la poste.

Dans ce dernier cas ils seront mis dans la

boîte ou confiés à un facteur rural en tournée,

comme une lettre ordinaire ; l'enveloppe devra

porter la mention «Télégramme à transmettre»

et au-dessous la désignation du bureau télé-

graphique de départ.

A la levée de la boîte ou au retour du fac-

teur, les télégrammes seront expédiés ou remis

immédiatement au bureau télégraphique désigné

sur l'enveloppe, lequel en effectuera la trans-

mission le plus tôt possible, sauf le cas prévu

à l'article suivant.

Le dépôt des télégrammes par l'intermédiaire

de la poste se fera sans frais, ni pour l'expédi-

teur ni pour le destinataire.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Les bureaux télégraphiques de l'État

ne donneront aucune suite à tout télégramme

qui ne serait pas affranchi au moyen de timbres-

télégraphe ou ne le serait qu'insuffisamment,

ou qui serait inadmissible au point de vue des

règlements.

Si la présentation a lieu au guichet par l'ex-

péditeur ou son représentant, le télégramme

lui sera rendu pour être régularisé, faute de

quoi l'acceptation en sera refusée.

Si le télégramme est reçu par la poste, il sera

renvoyé immédiatement à l'expéditeur, avec

une note indiquant succinctement le motif du

refus ; ce renvoi se fera gratuitement soit par

amt aufgeklebt, nachdem dasselbe durch die Zustel-

lungsanzeige von dem Betrag der ausgelegten

Gelder Kenntniß erlangt hat.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Lorsque la valeur des timbres-télé-

graphe employés à l'affranchissement d'un télé-

gramme dépasse la taxe due, l'excédant sera

remboursé d'office à l'expéditeur contre quit-

tance.

Il en sera de même de la valeur des timbres

apposés sur tout télégramme non transmis en

vertu de l'article précédent et qui n'aurait pu

être rendu à l'expéditeur.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 3 janvier 1883.

Le Directeur général des finances,

M.

M O N G E N A S T .

Avis. — Postes.

A partir du 1er janvier prochain des services

de transport des dépêches et de messageries

sont établis entre Clervaux et Dasbourg, Mar-

telange et Ettelbruck, Nœrdange et Luxem-

bourg, et entre Grosbous-Redange-Arlon.

Les heures de départ et d'arrivée de ces

nouveaux services de diligence, ainsi que de

ceux circulant actuellement entre Hosingen-

Dasbourg, Wiltz-Esch-s/S. et Esch-s/S.-Etlel-

bruck, sont réglées, à dater du même jour,

comme suit

Clervaux — Dasbourg.

Départ de Clervaux, 8 h. 45 matin.

Arrivée à Dasbourg, 10

dung geschieht kostenfrei, entweder durch den

Boten des Telegraphenamtes oder durch die Post,

je nachdem der Wohnort des Absenders in dem

Bezirks gebührenfreier Zustellung liegt oder nicht.

Ist die Adresse des Absenders nicht bekannt,

so bleibt das Telegramm auf dem Telegraphen-

amte hinterlegt, wo der Absender es nach Klar-

stellung seiner Identität bis zum Abende des

nächstfolgenden Tages zurückfordern kann; nach

Ablauf dieser Frist hat derselbe sich an die Tele-

graphen-Direction zu wenden.

A r t . 8. Uebersteigt der Werth der zur Fran-

kirung

eines Telegramms verwendeten Tele-

graphenmarken die geschuldete Gebühr, so wird

der Ueberschuß dem Absender von Amtswegen

gegen Quittung zurückerstattet.

Dasselbe ist der Fall in Bezug auf den Werth

der auf ein Telegramm aufgeklebten Marken,

wenn dasselbe gemäß vorigem Artikel nicht zur

Versendung gelangt ist und dem Absender nicht

wieder zugestellt werden konnte.

Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg den 3. Januar 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 1. Januar nächsthin ab sind Brief-,

Personen- und Gütertransportdienste zwischen Clerf

und Dasburg, Martelingen und Ettelbrück, Nör-

dingen und Luxemburg und zwischen Grosbous,

Redingen und Arlon errichtet.

Von demselben Tage ab werden die Abfahrts-

und Ankunftsstunden dieser neuen Postfuhrdienste,

sowie derjenigen, welche gegenwärtig zwischen

Hosingen und Dasburg, Wiltz und Esch a. d. S.

und zwischen Esch a. d. S. und Ettelbrück be-

stehen, geregelt, wie folgt

C l e r f — D a s b u r g .

Abfahrt von Clerf,

8 U. 45 Motdens.

Ankunft in Dasburg, 10

Grosbous — Redange — Arlon.

Départ de Grosbous,

Arrivée à Redange,

Départ de Redange,

Arrivée à Arlon,

Départ d'Arlon,

Arrivée à Redange,

Départ de Redange,

Arrivée à Grosbous,

7 h. 25 matin.

8 50

00 soir.

Hosingen — Dasbourg.

Départ de Hosingen,

Arrivée à Dasbourg,

Départ de Dasbourg,

Arrivée à Hosingen,

1 h. 40 soir.

Wiltz — Esch-sur-Sûre.

Départ de Wiltz,

Arrivée au Tunnel,

Arrivée à Esch-s/S.,

Départ d'Esch-s/S.,

Arrivée à Wiltz,

6 h. 00 malin.

10 soir.

Esch-sur-Sûre — Ettelbruck.

Départ d'Esch-s/S.,

Arrivée au Tunnel,

Arrivée à Ettelbruck,

Départ d'Ettelbruck,

Arrivée à Esch-s/S.,

7 h. 00 matin.

40 soir.

G r o s b o u s — R e d i n g e n — A r l o n .

Abfahrt von Grosbous,

Ankunft in Redingen,

Abfahrt von Redingen,

Ankunft in Arlon,

Abfahrt von Arlon,

Ankunft in Redingen,

Abfahrt von Redingen,

Ankunft in Grosbous,

7 U. 25 Morgens.

00 Nachmit.

Hosingen — D a s b u r g .

Abfahrt von Hofingen,

Ankunft in Dasburg,

Abfahrt von Dasburg,

Ankunft in Hosingen,

1 U. 40 Nachmittags

Wiltz — Esch a. d. Sauer.

Abfahrt von Wiltz,

Ankunft am Tunnel,

Ankunft in Esch a. d. S.

Abfahrt von Esch a. d. S

Ankunft in Wiltz,

6 U. 00 Morgens.

. 5

10 Nachmit.

Esch a. d. S a u e r —Ettelbrück.

Abfahrt von Esch a, d. S.

Ankunft am Tunnel,

Ankunft in Ettelbrück,

Abfahrt von Ettelbrück,

Ankunft in Esch a. d. S.

7 u. 00 Morgens.

40 Nachmit.

Luxembourg, le 29 décembre 1882.

Départ de Dasbourg, 11 h. 20 matin.

Arrivée à Clervaux,

1 » 05 soir.

Martelange — Ettelbruck.

Départ de Martelange,

Arrivée à Ettelbruck,

Départ d'Ettelbruck,

Arrivée à Martelange,

4 h. 00 matin.

20 soir.

Nœrdange — Luxembourg.

Départ de Nœrdange,

Arrivée à Luxembourg,

Départ de Luxembourg,

Arrivée à Nœrdange,

4 h. 00 matin.

30 soir.

Abfahrt von Dasburg, 11 U 20 Morgens.

Ankunft in Clerf,

1 „ 05 Nachmittags.

M a r t e l i n g e n — Ettelbrück.

Abfahrt von Martelingen,

Ankunft in Ettelbrück,

Abfahrt von Ettelbrück, .

Ankunft in Martelingen,

4 U. 00 Morgens.

20 Nachmit.

Nördingen — Luxemburg.

Abfahrt von Nördingen,

Ankunft in Luxemburg,

Abfahrt von Luxemburg,

Ankunft in Nördingen,

4 U. 00 Morgens.

9 „ 00

30 Nachmit.

Luxemburg den 29. December 1382.

Relevé des permis de chasse pour la durée d'une année, délivrés pendant le mois de décembre 1882.

№

Date.

2 décembre.

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id.

Noms et prénoms.

Claude, Dominique.

Wellenstein, Alfred.

Tudor, Robert.

Tibesar, Jean-Pierre.

Velter, Alfred.

Ungeheuer, Michel.

Gloden, Nicolas.

Toussaint, Pierre.

Burger, Mathias.

Klensch, Jean.

Schwinnen, Michel.

Pœckes, Pierre.

Trotyanne, Hippolyte.

Becker, François.

Loser, Henri-Antoine-Joseph

Schmeltzer, Louis-Max.

Agnes, Paul.

Kirchen, Pierre.

Weber, Frédéric.

Kemp-Fries, Jean-Pierre.

Bouchet, Jacques.

Raty, Narcisse.

Le Comte de Saintignon, Fernand.

Risch, Charles.

Hemmer, Jean.

Kintzelé, Bernard.

Lefort, Emile.

Servais, Ernest.

Gruber, Norbert.

Kahn, Nicolas.

Wilhelm, Jean-Pierre.

Schrœder, Edouard.

Weis, François.

Boss, Antoine.

Weyland, Michel-Léopold.

Baden, Mathias.

Simons, Charles.

Qualité.

Propriétaire.

Propriétaire-rentier.

Rentier.

Cultivateur.

Député.

Chasseur et propriétaire.

Propriétaire et bourgmestre,

Propriétaire et député.

Bourgmestre et cultivateur.

Propriétaire.

Marchand.

Négociant.

Propriétaire-rentier.

Garde particulier.

Notaire.

Echevin et industriel.

Cultivateur.

Propriétaire de carrières.

Candidat-notaire.

Chasseur.

Garde particulier.

Industriel.

Maître de forges.

Industriel.

Cultivateur.

Pépiniériste.

Juge au tribunal.

Rentier.

Député et brasseur.

Garde particulier.

Cultivateur.

id.

id.

Bourgmestre.

Cultivateur.

id.

Président de la direction de la

Banque Internationale.

Domicile.

Esch-s.-l'Alzette.

Ehnen.

Rosport.

Perlé.

Remich.

Mertert.

Remerschen.

Schieren.

Nachtmanderscheid.

Niedermertzig.

Clervaux.

Kehlen.

Mondorf-les-bains.

Engelshof.

Echternach.

Wiltz.

Schlindermauderscheid.

Born.

Eich.

Sirassen

Lasauvage.

id.

Longwy.

Capellen.

Beckerich.

Heisdorf.

Luxembourg.

Quint (Prusse).

Wiltz.

Wickelscheid (Fischbach)

Dalheim.

Rippweiler.

Brouch (Biver).

Oberdonven.

Oberfeulen.

Herborn.

Luxembourg.

16 décembre.

id.

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id.

id.

Meintz, Charles.

Hennes, Jean.

Jacoby, Mathias.

Metz, Léon.

Merches, Nicolas.

Huberty, Alphonse.

Badu, Jean-Nicolas.

Zanen, Paul.

Kayser, Pierre.

Willems, Michel.

Schrœder, Pierre.

Pégard, Léon.

Schaack, Nicolas, fils.

Wolf, Nicolas.

Baron de Blochansen, Félix.

Rœser, Michel.

Crocius, Charles.

Schleich, Jean-Baptiste.

Gelf, Mathias.

Hoffmann, Henri.

Vannerus, Henri.

Faber, Jean-Pierre.

Etringer, Guillaume.

Clemen, Nicolas.

Cultivateur.

id.

id.

Maître de forges.

Cultivateur.

Négociant.

Accessiste-forestier.

Receveur communal.

Cabaretier.

Cultivateur.

Propriétaire.

Rentier.

Cultivateur.

Fermier.

Ministre d'État.

Cultivateur.

Notaire.

Cultivateur.

Ouvrier.

Cultivateur.

Procureur général d'État.

Cultivateur.

Propriétaire.

Cultivateur.

Ehlerange.

Holtz.

Bockholtz.

Esch-sur-l'Alzelte.

Durrenthal.

Roodt (Betzdorf).

Schengen.

Liefrange.

Mersch.

Ingeldorf.

Hautcharage.

Useldange.

Alscheid.

Sprinckange.

Luxembourg.

Fingig.

Luxembourg.

Hubertushof.

Michelau.

Betzdorf.

Luxembourg.

Eselborn.

Wasserbillig.

Hagen.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date du 29 dé-

cembre dernier, démission honorable a été ac-

cordée à M. Nicolas Wilhelm-Schmit,

sur sa

demande, de ses fonctions d'échevin de la

commune de Kayl.

Par arrêté du même en date de ce jour, M.

Jean Wilhelm-Arensdorff,

cultivateur à Kayl,

a été nommé échevin de la dite commune.

Luxembourg, le 2 janvier 188.3.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 29.

December letzthin ist Hrn. Nikolas

Wilhelm-

S c h m i t , auf sein Ansuchen, ehrenvolle Ent-

lassung als Schöffe der Gemeinde Kayl bewilligt

worden.

Durch Beschluß desselben vom heutigen Tage ist

Hr. Joh. Wilhelm-Arensdorff, Landwirth

zu Kayl, zum Schöffen besagter Gemeinde ernannt

worden.

Luxemburg den 2. Januar 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Postes.

Le Gouvernement du royaume de Danemark

a déclaré adhérer, à partir du 1er mai 1883, pour

ses colonies aux Antilles (Si-Jean, Ste-Croix et

St-Thomas) à la convention conclue à Paris le

3 novembre 1880, concernant l'échange des

colis postaux sans déclaration de valeur,

Luxembourg, le 29 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Assurances.

M. Charles Hausemer, propriétaire et com-

merçant à Differdange, a été agréé comme sous-

agent des deux Compagnies d'assurances « La

Confiance» (vie) et le «Progrès National »

(incendie).

Luxembourg, le 50 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 6 janvier 1883, relatif à la clôture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1845 sur la

chasse, ainsi que les autres dispositions sur la

matière ;

Arrête

Art. 1 e r. La clôture de Ja chasse est fixée au

samedi, 20 janvier courant. En conséquence,

l'exercice de la chasse est interdit à partir du

dit jour, lequel est compris dans la prohibition.

Cependant la chasse aux oiseaux aquatiques

et de passage pourra être exercée jusqu'à dis-

position ultérieure.

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