LU
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Nagem et Lannen à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR106 entre Nagem et Lannen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR106 (P.K. 40,300 – P.K. 41,650) entre Nagem et Lannen,
est rétréci sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement des signaux
colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur et les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens
doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-
ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 respectivement 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur le CR125 (P.K. 12,650 – 12,700) entre
Fischbach et Plankenhaff est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa.
L’accès au CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler (P.K. 11,175 – 13,955), est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus scolaires.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus scolaire».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR179 (P.K. 850 – 1,290) à Leudelange est
réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa. Les panneaux D,2, A,15
et A,16a sont également mis en place.
Aux abords de la N3 entre Alzingen et le lieu-dit «Schlammesté» (P.R. 8,120 et P.R. 8,200), deux arrêts
d’autobus sont mis en place.
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Sur le CR125 (P.K. 12,650 – 12,700) entre Fischbach et Plankenhaff, les conducteurs de véhicules circulant
dans la direction de Fischbach doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de
s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de traverser ledit passage sans obliger les conducteurs
venant en sens inverse à s’arrêter.
Cette disposition est indiquée par le signal B,5.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR179 à Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la
N3 entre Alzingen et le lieu-dit «Schlammesté» à l’occasion de la mise en service de deux arrêts
d’autobus.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
– Accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre
part, ouvert à la signature à Luxembourg, le 25 juin 2005.
– Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein
du Conseil, modifiant l’Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre
et aux procédures à suivre pour la mise en œuvre de l’Accord de partenariat ACP-CE, signé à
Luxembourg, le 10 avril 2006.
– Adhésion de la Croatie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 1er juillet 2013 la
Croatie a adhéré aux actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet état le 1er juillet 2013.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons