LU
Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
3 juin 1998
Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes
européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Energie,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu’il a été
modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat;
Arrête
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes
européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1998) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et
adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes
européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1998) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et
adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l’Energie de l’Etat.
Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l’Energie de l’Etat.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 mai 1998.
Le Ministre de l’Energie,
Robert Goebbels
Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes
européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Energie,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu’il a été
modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat;
Arrête
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 mai 1998.
Le Ministre de l’Energie,
Robert Goebbels