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Arrêté royal belge du 18 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrêté royal belge du 18 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée.

Règlement

ministériel du 31 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif ;

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et

les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet,

1958 ainsi que du Protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958 ;

Vu l’arrêté royal belge du 18 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée ;

Arrête

Arrêté royal belge du 18 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée.

Le Tarif des droits d’entrée annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les

Pays-Bas, pour l’établissement d’un nouveau Tarif des droits d’entrée, est modifié conformément aux

annexes A et B du présent arrêté.

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1964 modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matières de droits d’entrée, Le Ministre des Finances, 

L’article 17 de l’arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits

d’entrée, est remplacé par la disposition suivante

« Art. 17, § 1er. Franchise totale ou partielle est accordée

a) pour les marchandises qui ont été exportées alors qu’elles étaient en libre pratique, et qui sont réim-

portées, dans le délai d’un an, à destination ou pour compte de l’exportateur, après avoir subi une réparation

à l’étranger ;

b) pour les marchandises qui ont été exportées alors qu’elles étaient en libre pratique et qui sont réim-

portées, dans un délai d’un an, à destination ou pour compte de l’exportateur, après avoir subi une main-

d’oeuvre à l’étranger ;

c) pour les marchandises qui ont été obtenues, par transformation à l’étranger, de marchandises qui ont

été exportées alors qu’elles étaient en libre pratique, pour autant qu’elles soient importées dans le délai

d’un an à compter de l’exportation des marchandises à transformer et que l’importation soit effectuée à

destination ou pour compte de l’exportateur ;

d) pour les marchandises comportant des parties ou des pièces détachées qui ont été exportées alors qu’elles

étaient en libre pratique et qui sont réimportées, dans le délai d’un an, à destination ou pour compte de

l’exportateur, après avoir été adaptées à ces marchandises à l’étranger.

§ 2. Les franchises sont accordées à concurrence du montant des droits qui, d’après la colonne du Tarif

applicable aux marchandises importées, serait dû si, le jour de l’importation, les marchandises exportées

étaient importées dans l’état où elles se trouvaient au moment de l’exportation.

§ 3. Lorsque les marchandises exportées sont de la nature de celles pour lesquelles un contingent tarifaire

est accordé, le montant visé au § 2 est calculé d’après le tarif applicable à l’égard des marchandises impor-

tées au bénéfice dudit contingent.

§ 4. Par dérogation aux dispositions des §§ 2 et 3 le montant à concurrence duquel la franchise est

accordée est calculé d’après le tarif applicable aux marchandises importées

(1) Mémorial 1960, page 1565.

(2) Mémorial 1964, page 1758.

(3) Mémorial 1960, page 321.

(4) Mémorial 1960, page 1081.

a) si ce tarif est moins élevé que le tarif applicable aux marchandises exportées ;

b) si les marchandises importées sont passibles des droits de la colonne Tarif C.E. et

1° que les marchandises exportées aient été réparées, ouvrées, transformées, ou adaptées comme parties

ou pièces détachées dans les territoires visés par l’article 227, alinéas 1 et 4, du Traité instituant la Commu-

nauté économique européenne ou en Grèce, ou

2° que les marchandises exportées soient d’origine ou de fabrication belge, luxembourgeoise ou néerlandaise.

§ 5. Franchise totale est accordée pour les marchandises dont la réparation a été effectuée gratuitement,

soit en raison d’obligations de garantie, soit par suite de l’existence d’un vice de fabrication, à condition

qu’il n’ait pas été tenu compte de l’état défectueux lors de la fixation de la valeur imposable des marchandises

au moment de leur première importation.

§ 6. La déclaration d’exportation doit mentionner la nature de la réparation, de la main-d’oeuvre, de la

transformation ou de l’adaptation que les marchandises doivent subir, ainsi que la valeur de ces marchandises

si elles étaient importées le jour de l’exportation.

§ 7. La déclaration d’importation doit mentionner la valeur des marchandises exportées si elles étaient

importées le jour de ladite déclaration.

Arrêté royal belge du 18 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1965.

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1964 modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matières de droits d’entrée, Le Ministre des Finances, 

Les articles 18, 19 et 21 de l’arrêté ministériel du 17 février 1960 précité sont abrogés.

Règlement ministériel du 31 décembre 1964 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

L’arrêté ministériel belge du 21 décembre 1964 prémentionné est publié au Mémorial pour

être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er janvier 1965.

Luxembourg, le 31 décembre 1964.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1964 modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises

en matières de droits d’entrée,

Le Ministre des Finances,

Vu le protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau Tarif

des droits d’entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958 et approuvé par la loi du 11 décembre 1959 ;

Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 (1) relatif au Tarif des droits d’entrée modifié en dernier lieu par

l’arrêté royal du 18 décembre 1964, (2) et le Tarif y annexé, notamment les dispositions préliminaires,

chapitre IV, § 22 ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 février 1960 (3) réglant les franchises en matière de droits d’entrée, notam;

ment l’article 17, l’article 18 modifié par l’arrêté ministériel du 25 juin 1960 (4) et les articles 19 et 21 -

Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale ;

Vu l’urgence,

Arrête

Arrêté royal belge du 18 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1964

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances.

A. DEQUAE

(1) Mémorial 1958 p. 550

(2) Mémorial 1960 p. 1565

(3) Mémorial 1964 pp. 1462 et 1467

ANNEXE A

Les droits d’entrée actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au Tableau

ci-dessous, dans la colonne « Tarif C. E. » du Tarif des droits d’entrée, sont remplacée par les droits d’entrée

mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

01.01 A II

a

2,7%

C II

6%

GR 7,5%

GR 15,6%

A II b

3%

04.01 A

4,5%

GR 7,5%

GR 11,8%

A III

3,6%

B

4,5%

GR 12,5%

GR 11,8%

01.04 A I

b

2,7%

C

4,5%

GR 8,7%

GR 11,8%

01.06 B I

2,7%

04.05 B I

a 2

2,5%

GR 7,8%

GR 5,3%

02.01 A I

5,4%

B I

b 2

12%

GR 13,2%

GR 22%

A II b

6%

04.06

6%

GR 14,4%

05.03 B I

b

3,6%

A III b

5,4%

B II

5,4%

GR 10,5%

05.13 B

3,6%

A IV

5,4%

06.03 A I

9%

GR 14,4%

GR 21,2%

B I

b

5,4%

A II

9%

GR 13,2%

GR 20%

B II b 1 bb 11

5%

B

10%

GR 13%

GR 20%

B II b 1 bb 22

6%

06.04 A II

b

9%

GR 14,4%

GR 17,6%

B II b 2 bb

5,4%

B II

b

9%

GR 14,4%

GR 17%

B III b

5,4%

C

9%

GR 12%

GR 19,1%

02.04 A

5,4%

07.01 A I

a

2,5%

GR 13%

A I

b

5%

B

5,4%

A II

a

2,2%

GR 10,5%

A II

b

2,2%

C

II

5,4 %

A II

c

4,5%

GR 14,1%

A III a

4.5%

02.06 A

5,4%

A III b

4,5

GR 13,2%

B I

a

6,7%

%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

B I

b

4,5%

M IV

9%

B II

a

2,2%

N I

5%

B II

b

5%

N II

5%

B II

c

2,2%

GR 9,1%

C

6,7%

O I

10%

D I

a

6,7%

O II

10%

D I

b

6,7%

P I

10%

D II

a

7,5%

GR 18,8%

D II

b

6,7%

P II

a

10%

E

5%

GR 16,4%

GR 10,9%

P II

b

10%

F I

a

6,7%

GR 17%

F I

b

4,5%

P III

5%

F I

c

6,7%

GR 10%

F II

a

6,7%

Q

5%

F II

b

4,5%

GR 10,6%

F II

c

6,7%

R

5%

F II

d

6,7%

GR 11%

F III

7,5%

S I

10%

GR 17%

S II

4,5%

G I

a

7,5%

GR 11,8%

GR 14,4%

S III

5%

G I

b

7,5%

S IV

5%

GR 17%

GR 11,8%

G II

a 1

6,7%

07.02

7,5%

G II

a 2

7,5%

GR 16,2%

GR 17%

07.03 A I

6%

G II

b 1

6,7%

A II

6%

G II

b 2

7,5%

GR 10,8%

GR 17%

C

10%

G III a

10%

GR 18,5%

GR 19,1%

D

10%

G III b

7,5%

GR 18%

GR 17%

E I

2,5%

IJ I

4,5%

GR 7,1%

GR 10,9%

E II

7,5%

IJ II

5%

GR 12%

GR 10,9%

E III

5%

K I

7,5%

GR 10,6%

K II

10%

07.04 A I

7,5%

L

6%

GR 16,5%

M I

9%

A II

10%

M II

6,7%

GR 20%

M III

9%

B I

7,5%

Numéros

Tarif C. E.

Numéros

Tarif C.E.

07.04 B I

GR 16%

08.04 B I

2,4%

07.04 B II

10%

08.05 A I

5%

GR 18.8%

A II

5%

08.01 A I

7,5%

B

5%

GR 14,1%

C

5%

A II

10%

D

2,5%

GR 17,6%

E II

5%

A III

2,5%

GR 8,2%

GR 7,1%

08.06 A I

5,4%

B

7,5%

A II

a

5,4%

GR 16,5%

A II

b

2,7%

D I

5%

A II

c

2,7%

GR 7,9%

A II

d

5,4%

D II

a 2

5%

A II

e

5,4%

GR 8,5%

B I

5,4%

D II

b

2,5%

GR 5%

B II

2,7%

E

12,5%

B III

5,4%

GR 20,1%

B IV a

5,4%

08.02 A I

b

6,5%

B IV b

5,4%

A II

b

6,5%

C

6%

B

6,5%

08.07 A

7,5%

C

6,5%

B I

9%

D

6%

B II

9 %

GR 12%

C I

9%

E II

10%

C II

9%

GR 18,8%

D I

9%

08.03 A

10%

D II

9%

B I

5%

E

10%

B II

5%

GR 18,5%

GR 10%

08.08 A I

9%

08.04 A I

a

F 185

A II

9%

les 100 kg poids net

B I

7,5%

A I

b

F 185

B II

10%

les 100 kg poids net

GR 16,7%

GR 5,4%

C I

10%

+ F 289

C II

10%

les 100 kg poids net

GR 17,6%

a

F 185

08.09 A

7,5%

les 100 kg poids net

B

10%

08.04 A II

b

F 185

GR 17,3%

les 100 kg poids net 08.10 A

10%

G R 6,6% + F 289

B

10%

les 100 kg poids net

GR 20%

II

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

08.12 A

5%

09.08 B II

9%

B

5%

GR 21,5%

C

4%

09.10 A I

9%

D I

5%

A II

9%

D II

6%

B

9%

E I

5%

C I

9%

GR 9%

C II

9%

E II

5%

D I

b

9%

GR 10,6%

GR 20%

F

5%

D II

9%

GR 9,4

%

GR 21,5%

09.01 C

9%

E I

9%

GR 23%

GR 20%

09.02 A

F 296

E II

9%

les 100 kg poids net

GR 21,5%

GR 6,9% + F 460 11.04 A

6%

les 100 kg poids net

GR 13,5%

09.03

F 197

B

6%

les 100 kg poids net

GR 13%

11.05

5%

09.04 A II

c 1

9%

GR 12,7%

GR 20%

11.08 B

7,5%

A II

c 2

6,7%

GR 19,5%

GR 16,5%

12.06

3,6%

B I

6,7%

GR 9,2%

B II

6,7%

12.08 C I

2,2%

GR 5%

C II

4,5%

GR 18%

GR 8,5%

B III

9%

14.02 A

5,4%

GR 21,5%

14.05 A

5,4%

09.06 A

6,7%

B I

1,8%

GR 16,5%

15.07 A I

2,5%

B

6,7%

GR 4,4%

GR 18%

A II

5%

09.07 B

6,7%

GR 7,9%

GR 18%

B I

a 2 aa

2,2%

09.08 A II a 2

6,7%

GR 5,9%

GR 16,5%

B I

a 2 bb

4,5%

A II b

9%

GR 9,4%

GR 20%

B I

b 1 bb

2,5%

B I

6,7%

B I

b i cc

2,5%

GR 18%

GR 5%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

15.07 B I

b 2 aa

5%

16.02 A I

12,5%

B I

b 2 bb

5%

GR 23,5%

GR 9,4%

A II

b 2

13,5%

B II

a 1 aa

2,5%

GR 28,5%

B II

a 1 bb

5%

B I

b

13,5%

B II

a 2 aa

2,5%

GR 27,3%

B II

a 2 bb 11.

2,5%

B II

b 1

13,5%

B II

a 2 bb 22

5%

GR 27,6%

B II

b 2

5%

B II

b 2

13,5%

GR 11,2%

B II

c 1 aa

2,5%

GR 28,8%

GR 9,5%

16.03 A

1,3%

B II

c 1 bb

5%

GR 2,1%

GR 13%

B

3,6%

15.07 B II

c 2 aa 11

2,2%

GR 9%

B II

c 2 aa 22

GR 6,5%

C

11,2%

2,5%

GR 24%

GR 6,5%

16.04 A

13,5%

B II

c 2 bb 11

4,5%

B II

a

9%

GR 11,5%

B II

b

11,2%

B II

c 2 bb 22

5%

C I

9%

GR 11,5%

C II

11,2%

15.08

3,6%

D I

9%

15.09

1,5%

D II

11,2%

15.10 A

1,5%

E I

a

9%

B

1,5%

E I

b

11,2%

C

1,5%

E II

a

9%

D

2,4 %

E II b

11,2%

15.11 B

3%

17.01 A

F 125

15.13

7,5%

les 100 kg poids net

GR 18%

GR 24 % + F 175

15.15 B

1,5%

les 100 kg poids net

15.16 B

1,5 %

C I

F 150

15.17 A

2,5%

les 100 kg poids net

GR 5%

GR 24% + F 210

16.01 A II

b 1

13,5%

les 100 kg poids net

GR 28,2%

F 150

A II

b 2

6,7%

17.01 C II

les 100 kg poids net

GR 17,7%

GR 24% + F 210

B II

b 1

13,5%

les 100 kg poids net

GR 27,3%

F 150

B II

b 2

6,7%

C III

les 100 kg poids net

GR 16,8%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

17.01 C III

GR 24% + F 210

17.05 B

GR 35,2%

les 100 kg poids net

18.03

3%

17.01 C IV

F 150

18.04

1,8%

les 100 kg poids net 18.05

3%

GR 24% + F 210

18.06 A I

5,4% (4)

les 100 kg poids net

A II

5,4% (4)

17.03 A

F 150

B

5,4% (4)

les 100 kg poids net

19.01

3,6%

GR 39,1%

19.02 A

7,5% (4)

17.04 A

5,4% (1)

B

4,5% (4)

B

5,4% (1)

19.03

4,5%

17.04 C I

5,4% (1)

19.04 A

4,5%

C II

7,2% (1)

B

4,5%

17.05 A

9% (2)

19.05

5,4%

GR 34,1%

19.06

9%

B

12% (3)

19.07 C I

5,4%

19.08 A I

5,4%

A II

5,4% (4)

(1) Lorsqu’ils contiennent du sucre dans la propor-

B

5,4% (4)

tion d’au moins 10 p. c., ces produits sont pas- 20 01 A I

15%

sibles, en outre, d’un droit de douane de

GR 27,6%

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s’ils con- 20.01 A II

7,5%

tiennent de 10 à 50 p. c. de sucre;

GR 17,1%

 F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s’ils con-

B I

10%

tiennent plus de 50 p. c. de sucre.

B II

10%

GR 22%

(2) Lorsqu’ils contiennent du sucre dans la propor- 20.02 A

15%

tion d’au moins 10 p. c., ces produits sont pas-

GR 27,9%

sibles, en outre, d’un droit de douane de

B

10%

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s’ils con-

GR 20%

tiennent au moins 10 p. c., mais pas plus

C

10%

de 30 p. c. de sucre ;

D I

12,5%

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s’ils con-

GR 22%

tiennent plus de 30 p. c., mais pas plus de 50

D II

10%

p. c. de surce ;

GR 22%

 F 150 au f 10,86 les 100 kg poids net, s’ils con-

tiennent plus de 50 p. c.

(3) Lorsqu’ils contiennent du sucre dans la pro- (4) Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la

portion d’au moins 10 p. c., ces produits sont

proportion d’au moins 10 p. c., ces produits

passibles, en outre, d’un droit de douane de

sont passibles, en outre, d’un droit de douane de

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s’ils con-

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s’ils con-

tiennent de 10 à 50 p. c. de score ;

tiennent de 10 à 50 p. c. de sucre ajouté ;

 F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s’ils

F 90 ou t 6,52 les 100 kg poids net, s’ils con-

contiennent plus de 50 p. c. de sucre.

tiennent plus de 50 p. c. de sucre ajouté.

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C. E.

20.02 E I

15%

20.06 B II

a 1 aa

6,5% (2)

GR 27%

GR 23%

E Il

10%

B II

a 1 bb

6,5% (2)

GR 20%

B II

a 2 aa

7,5% (2)

F I

a

15%

B II

a 2 bb

7,5% (2)

GR 27%

GR 23%

F I

h

10%

B II

b 1 aa

12,5% (2)

GR 20%

GR 25%

F II

a

15%

B II

b 1 bb

12,5% (2)

F II

h

10%

B II

b 2 aa

15% (2)

G I

a

12,5%

B II

b 2 bb

15% (2)

G I

b

12,5%

GR 25%

GR 24%

B III a 1

6,5%

G II

a

10%

B III a 2

7,5%

G II b

10%

B III a 3 aa

7,5%

GR 21,2%

B III a 3 bb

6,5%

20.03

10%

B III a 4

7,5%

GR 21.8%

B III a 5 aa

6,5%

20.04

10% (1)

GR 16%

GR 25%

B III a 5 bb

7,5%

20.05 A

5%

B III a 5 cc

7,5%

B

10% (1)

GR 17,4%

20.06 A I

a

7,5%

B III b 1 aa 11

12,5%

A I

b

7,5%

GR 23%

GR 17%

B III b 1 aa 22

12,5%

A II

a

15%

A II b

15%

(2) Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la

GR 27,6%

proportion d’au moins 10 p. c., ces produit sont

B I

15%

passibles, en outre, d’un droit de douane de

GR 32%

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s’ils con-

tiennent au moins 10 p. c., mais pas plus de

30 p. c. de sucre ajouté.

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s’ils con-

tiennent plus de 30 p. c., mais pas plus de 50

p. c. de sucre ajouté.

 F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s’ils

contiennent plus de 50 p. c. de sucre ajouté.

(1) Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la (3) Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la pro-

proportion d’au moins 10 p. c., ces produits sont

portion d’au moins 10 p. c., ces produits sont

passibles, en outre, d’un droit de douane de

passibles, en outre, d’un droit de douane de

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s’ils con-

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s’ils con-

tiennent de 10 à 50 p. c. de sucre ajouté ;

tiennent de 10 à 50 p. c. de sucre ajouté ;

 F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s’ils

 F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s’ils con-

contiennent plus de 50 p. c. de sucre ajouté.

tiennent plus de 50 p. c. de sucre ajouté.

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

20.06 B III b 1 bb 11

15%

20.07 B V

9% (2)

B III b 1 bb 22

15%

B VI

9% (2)

GR 27,9%

B VII a

9% (2)

20.06 B III b 2 aa 11

6,5%

B VII b

9% (2)

GR 16,6%

B VII c

9% (2)

B III b 2 aa 22

6,5%

21.01 A I

3%

B III b 2 bb 11

7,5%

A II

6%

B III b 2 bb 22

7,5%

B

6%

GR 18%

21.02 A

7,2%

20.07 A I

a

9% (2)

B

6%

A I

b

9% (2)

21.03 A I

3%

GR 31,1%

A II

3%

A II

a

7,5%

B

3%

A II

b 1

9% (2)

21.04 A I

6%

GR 28,7%

A II

a

7,5%

A II

b 2

(9% 2)

A II

b

2,4%

B I

a 1

F 300

B I

2,4%

l’hl

B II

6%

B I

a 2

9% (2)

21.05 A

7,5%

B I

b 1

F 300 l’hl

B

4,5%

GR 28%

21.06 A I

7,2%

B I

b 2

9% (2)

A II

7,2%

GR 24,5%

B I

9%

B II

a 1

7,5%

C

6%

B II

a 2 aa

7,5% (2)

21.07 A

3,6%

B II

a 2 bb

9% (2)

B I

a

0,9%

B II

b 1

7,5%

B I

b

7,2% (1)

B II

b 2 aa

7,5% (2)

B II

a

9%

B II

b 2 bb

9% (2)

B II

b 1

3%

B III

9% (2)

B II

b 3

6%

GR 20%

22.01 A

3,6%

B IV

9% (2)

22.02

7,2%

22.03 A

F 60 l’hl

(2) Lorsqu’ils sont additonnés de sucre dans la

B

F 75 l’hl

proportion d’au moins 10 p. c., ces produits sont 22.05 A

F 1050 l’hl

passibles, en outre, d’un droit de douane de

B I

a

F 420 l’hl

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s’ils con-

tiennent au moins 10 p. c., mais pas plus de (1) Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la

30 p. c. de sucre ajouté.

proportion d’au moins 10 p.c., ces produits sont

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s’ils

passibles, en outre, d’un droit de douane de

contiennent plus de 30 p. c., mais pas plus de

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s’ils con-

50 p. c. de sucre ajouté.

tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté ;

 F 150 au f 10,86 les 100 kg poids net, s’ils

 F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s’ils

contiennent plus de 50 p. c. de sucre ajouté.

contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

22.05 B I

b

expt. (1)

22.07 A II

a 2

F 358 l’hl

B II

a 1

F 420 l’hl

GR F 737 l’hl

B II a 2

F 36 l’hl

A II

b 1

F 270 l’hl (2)

B II b

expt. (1)

GR F 555 l’hl (2)

B III a 1

F 36 l’hl

A II

b 2 aa

F 358 l’hl

B III a 2

expt. (1)

GR F 692 l’hl

B III b 1

F 36 l’hl

A II b 2 bb

F 143 l’hl

B III b 2

expt. (1)

GR F 359 l’hl

B IV a 1

F 36 l’hl

B I

a

F 945 l’hl

B IV a 2

expt. (1)

GR F 1 920 l’hl

B IV b 1

F 36 l’hl

B I

b

F 1.552 l’hl

B IV b 2

expt. (1)

GR F 2865 l’hl

B V

a

F 398 l’hl

B II

a 1

F 743 l’hl

B V

b

F 398 l’hl.

GR F 1.336 l’hl

22.06 A I

F 276 l’hl

B II

a 2

F 358 l’hl

A II

F 167 l’hl

GR F 737 l’hl

B I

F 276 l’hl

22.07 B II

b 1

F 270 l’hl (2)

B II

F 126 l’hl

GR F 555 l’hl (2)

C I

F 238 l’hl

B II

b 2 aa

F 358 l’hl

C II

F 238 l’hl

GR F 692 l’hl

22.07 A I

a

F 1 822 l’hl

B II

b 2 bb

F 143 l’hl

GR F 3 285 l’hl

GR F 359 l’hl

A I

b

F 1 215 l’hl

22.08 A

F 3,98 par degré/hl

GR F 2 340 l’hl

GR F 800 l’hl

22.07 A II

a 1

F 743 l’hl

B I

F 398 l’hl

GR F 1 336 l’hl

GR F 1 008 l’hl

B II

F 3,98 par degré/hl

(1) Les boissons de l’espèce titrant plus de 12°,

GR F 450

acquittent, pour chaque dixième de degré d’al-

F 5,57 par degré/hl

cool excédant 12°

22.09 A I

F 398 l’hl

en Tarif général

GR F 33,10 par degré/hl

 celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°,

+ F 500 l’hl

un droit par hectolitre, de F 0,70 ou f 0,05 ;

 celles titrant plus de 13° et pas plus de 15°,

un droit par hectolitre, de F 4,13 ou f 0,30 ;

 celles titrant plus de 15°, un droit par hec-

tolitre, de F 0,56 ou f 0,04 ;

en Tarif C.E.

(2) Les boissons de l’espèce, titrant plus de 12°, ac-

 celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°,

quittent, pour chaque dixième de degré d’alcool

un droit par hectolitre, de F 0,50 ou f 0,04 ;

excédant 12°, un droit supplémentaire par hec-

 celles titrant plus de 13° et pas plus de 15°,

tolitre, de

un droit par hectolitre, de F 2,95 ou f 0,21 ;

 en Tarif général

: F 11,55 ou f 0,84 ;

 celles titrant plus de 15°, un droit par hecto-

 en Tarif C.E. : F 7,40 ou f 0,54 ou GR F

litre, de F 0,40 ou f 0,03 ;

11,55 ou f 0,84.

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

22.09 A II

a

F 159 l’hl

25.06 B II

1,8%

GR F 33,10

25.12 A

4,5%

par degré/hl

25.15 B I

1,8%

A II

b

F 3,98 par degré/hl

B II

1,8%

GR F 33,10

25.16 B I

1,8%

par degré/hl

B II

a

1,8%

B I

F 47 l’hl

B II

b

1,8%

B II

F 119 l’hl

25.22 A II

0,9%

B III

F 238 l’hl

B

0,9%

C I

a

F 238 l’hl

25.23 B

0,9%

C I

b 1

F 95 l’hl

27.07 B I

a

7,5%

C I

b 2

F 2,38 par degré/hl 28.01 B

3%

C II

a 1

F 238 l’hl

28.02

3,6%

C II

a 2 aa

F 95 l’hl

28.04 A

0,9%

C II

a 2 bb

F 2,38 par degré/hl

C I

0,9%

C II

b 1

F 238 l’hl

C V

a

0,9%

C II

b 2 aa

F 95 l’hl

28.05 D II

b

1,5%

C II

b 2 bb

F 2,38 par degré/hl 28.06 A II

3%

C III a 1

F 238 l’hl

28.07

6%

C III a 2

F 238 l’hl

28.09

3%

C III b 1

F 238 l’hl

28.11 A

2,4%

C III

b 2 aa

F 95 l’hl

28.13 C 1

3%

C III b 2 bb

F 2,38 par degré/hl

D

6%

22.10 A

F 90 l’hl

28.15 B

0,9%

28.16

4,5%

GR F 260 l’hl

28.17 A

2,4%

B

F 45 l’hl

B

2,4%

GR F 160 l’hl

28.19 A

2,4%

23.07 B II

b 2

4,5%

28.31 B I

1,8%

GR 11,5%

B II

1,8%

24.02 A

13,5%

28.35 A III a

1,2%

B

9%

A III b

1,2%

C

10,5%

B II

a

1,2%

D

10,5%

B II

b

1,2%

E

10,5%

28.36 A

3,6%

F

10,5%

28.37 A

0,9%

G I

3,6%

28.39 B II

a

1,5%

G II

10,5%

B VI

1,8%

25.01 A III a

F 39,40

28.40 A

3%

les 1 000 kg poids net

B I

b

3%

B

F 39,40

B II

3%

les 1 000 kg poids net 28.42 A II

0,6%

25.03 B

3,6%

A VI a 1

0,9%

25.04 A

4,5%

A VI b

2,4%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

28.45 B I

3%

29.08 A III d 3

1,8%

B II

3%

B II a

2,4%

28.46 A I

a 2

1,5%

C II

a

3%

A I

b

1,5%

29.10 B I

2,4%

A II

a

3,6%

29.11 A I

1,8%

28.47 B I

a

2,4%

A V

a

2,4%

28,49 B

1,5%

B I

2,4%

28.55 C I

2,4%

C I

2,4%

28.56 C

3%

C II

a

2,4%

28.57 C I

1,8%

D I

2,4%

C II

a

1,8%

E I

2,4%

28.58 B

1,5%

E II a

2,4%

29.01 A II

a

3%

29.13 A I

b 1

2,4%

D I

a

7,5%

A II a

2,4%

D III a

3%

B II a

2,4%

D VI a

2,4%

C I

2,4%

29.02 A II

a 1

0,9%

C II

2,4%

A II

a 2 bb

5,4%

G I

2,4%

A II

b

5,4%

29.14 A I

a

2,4%

A III a

0,9%

A II

a 1

5,4%

C I

2,4%

A II

a 2

5,4%

29.03 B I

a

1,8%

A II

b 4 aa

1,5%

B II a

1,8%

A II

c 1 aa

1,8%

B II

b

2,4%

A II

c 2 aa

1,8%

29.04 A II

1,5%

A II

c 3

2,4%

A IV

2,4%

A II c 5 aa

2,4%

A V

a 1

2,4%

A II

c 5 bb

3%

A V

b 1

2,4%

A VII a

2,4%

B I

2,4%

A VII b

3%

B II a

2,4%

A VIlla

2,4%

C I

a

1,5%

A IX a

2,4%

29.05 A II

2,4%

A X a

1,5%

A IV a

2,4%

A XI a

1,5%

B I

2,4%

A XI b 1

1,8%

B II

a

2,4%

A XII a

1,5%

29.06 A IV a

2,4%

A XII b

2,4%

B IV b 1

3%

B III a

1,5%

29.07 C I

a

1,8%

B III b 1

3,6%

C II

b

1,8%

B IV b 1

1,5%

29.08 A I

a 1

5,4%

B IV b 2

3,6%

A III a

2,4%

B IV b 3

2,4%

A III b

2,4%

29.14 D I

a

2,4%

A III d 1

2,4%

D I

b

3%

A III d 2

3%

D IV a

2,4%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

29.16 A III a

3%

30.03 A II b

3,6%

A III b 1

3%

B I

8,1%

A III b 2

3%

B II

a

8,1%

A IV a

3%

B II

b

8,1%

A IV b

3%

30.04

5,4%

A IV c 1

3%

30.05 A

5,4%

B I

c 2 aa

2,4%

B

3,6%

32.03 A

3%

29.18 A

1,8%

32.05 B

3,6%

B

1,8%

32.06 A

3,6%

C

1,8%

32.07 A III

2,4%

29.22 D I

a

1,8%

A V

2,4%

D II

1,8%

A VI

2,4%

D V

a

1,8%

A VII b 1

2,4%

29.23 B II

a 1

3,6%

B II

a 2

3%

A VII b 2

2,4%

D IV b 1

2,4%

A VII b 3

2,4%

29.24 A I

3%

A VII b 4

2,4%

29.25 B I

a 1

3,6%

B

3,6%

B I

a 2

3%

32.08 A I

2,4%

29.26 A I

a

3,6%

B

2,4%

A I

b

3%

D I

2,4%

A II

a 1

3,6%

D II

3,6%

A II

a 2

3%

32.09 A I

3,6%

B II

b

1,8%

A II

a

4,5%

B II

c

1,8%

A II

b 1

3%

29.29 A

I

3,6%

A II

b 2

3,6%

A II

3%

B

5,4%

29.39 A I

3,6%

C

4,5%

A II

3%

32.10

4,5%

29.31 B I

2,4%

32.11

3,6%

29.40

3%

32.12

1,2%

32.13 A

4,5%

29.44 A

3,6%

B

3,6%

B

3,6%

C

3,6%

C

3,6%

33.01 A I

2,4%

D

3,6%

B I

2,4%

30.01 A I

3%

B II

2,4%

B I

3%

C

2,4%

30.02 A

3%

33.02

2,4%

B I

3%

33.03

3,6%

C I

3%

33.04

3.6%

30.03 A I

3,6%

33.05

3,6%

A II

a

3,6%

33.06 A

7,2%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

33.06 B

7,2%

38.01 A I

4,5%

34.01 A

3,6%

B I

4,5%

B

4,5%

B II

a

1,5%

C

6%

38.04 A

4,5%

D

7,2%

38.08 C I

3,6%

34.04 A I

2,4%

38.09 B

1,8%

B

1,5%

C

5,4%

34.05 A

4,5%

38.11 A

3%

B

4,5%

B

3%

34.06

3,6%

C I

6%

34.07

4,5%

C II

3%

35.01 B

3%

38.12 A I

3%

35.03 A

3%

A II

b

3%

B I

a

6%

B

3%

B I

b

3%

38.13 A

1,8%

B III

3%

B I

1,8%

35.06 A I

a

3%

B II

1,8%

A I

b

3%

38.17

3,6%

A II

3%

38.18 A

7,5%

B

5,4%

B I

5,4%

36.01 A

1,8%

B II

3%

B

1,8%

39.04

1,5%

36.02

1,8%

39.05 A

0,9%

36.03

1,8%

B

0,9%

36.04

3,6%

C I

a

0,9%

36.05 A II

6%

C I

b 1

1,5%

B

6%

C I

b 2

0,9%

36.06

4,5%

C II

a

6%

36.07

3,6%

C II

b

1,5%

36.08

6%

C III

0,9%

37.02 A

3,6%

39.06 A I

3%

B

7,2%

A III

1,5%

37.03

7,2%

B I

6%

37.04 A II

F 49,50 les 100 m

B II

1,5%

37.05 B

5,4%

40.07 A

1,8%

37.06 B

F 49,50 les 100 m

B

1,8%

37.07 B I

F 49,50 les 100 m 40.08 A I

a

6%

B II

a

F 49,50 les 100 m

A I

b

6%

B II

b

F 49,50 les 100 m

A I

c

2,4%

B II

c

F 49,50 les 100 m

A II

a

6%

B II

d

F 49,50 les 100 m

A II

b

2,4%

37.08 A I

4,5%

B

2,4%

B

4,5%

40.09 A

7,2%

C

4,5%

B

3,6%

Numéros

Tarif C. E.

Numéros

Tarif C. E.

40.10

3%

+2.06 B I

1,2%

40.12

6%

B II

3,6%

40.13 A

6%

43.03 A

7,2%

B II

6%

B

1,8%

40.14 A I

2,4%

C

7,2%

A II

6%

43.04 A

4,5%

B I

2,4%

B

7,2%

B II

6%

44.02 B

3%

40.15 A I

1,8%

44.05 B III a

1,5%

A II

3%

44.06

1,8%

40.16 A

3,6%

44.07 A

0,9%

B

5,4%

B

0,9%

41.02 A

1,8%

44.08

0,9%

B

1,8%

44.09 A

3%

41.03 B I

1,8%

B

0,9%

B I

1,8%

44.10

1,8%

B II

1,8%

44.11

1,8%

41.04 B I

1,8%

44.12 A

1,8%

B II

1,8%

B

0,9%

41.05 A

1,8%

44.13 A

1,8%

B

1,8%

B

3%

41.06 A

3%

44.15 A I

1,8%

B I

3%

A II

3%

B II

4,5%

B I

1,8%

41.07

1,8%

B II

3%

41.08

3%

44.16 A

1,8%

41.10 A

1,8%

B

3%

B

3%

44.17

1,8%

42.01 A

4,5%

44.18

3%

B

7,2%

44.19 A

3,6%

C

6%

B

5,4%

42.03 A

6%

44.20

5,4%

B I

5,4%

44.21 A I

3,6%

B II

6%

A II

5,4%

B III

5,4%

B I

a

3,6%

42.03 C

6%

B I

b

5,4%

42.04 A

1,8%

B II

a

2,4%

B

3,6%

B II

b

3,6%

C

1,8%

44.22 A

1,8%

42.05 A

3,6%

B

3%

B

3%

44.23 A

3%

C I

6%

B I

a

3%

C II

4,5%

B I

b

5,4%

42.06 A

3,6%

B II

3%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

48.01 E II

ij

4,5%

44.24

5,4%

E II

k

4,5%

44.25 A

5,4%

48.02

4,5%

B I

1,8%

48.03 A

5,4%

B II

5,4%

B

4,8%

44.26 A

1,8%

48.04 A

4,5%

B

5,4%

B I

4,5%

44.27 A

1,8%

B II

5,4%

B

7,2%

C

5,4%

44.28 B I

5,4%

48.05 A

5,4%

B II

a

1,8%

B I

1,8%

B II

b

5,4%

B II

3,6%

45.02 A

3%

B III

5,4%

45.03 A

3%

48.06

5,4%

B

3%

48.07 A

2,4%

C

3%

B

5,4%

45.04 A

3%

C

6%

B

3%

D I

1,8%

46.01 B

5,4%

D II

1,8%

C I

1,8%

D III

3,6%

C II

5,4%

D IV

5,4%

46.02 A

3%

D V

6%

B

5,4%

D VI

5,4%

C I

a 1

3,6%

48.09

3%

C I

a 2

5,4%

48.10 A

3,6%

C I

b

5,4%

B

6%

C II

5,4%

48.11 A

6%

C III

5,4%

B

5,4%

46.03

5,4%

48.12

6%

48.01 A

3%

48.13 A

6%

B

3%

B

5,4%

C I

1,8%

48.14

6%

C II

a

4,2%

48.16 A

6%

C II

b

4,5%

B

6%

D

2,4%

48.17

6%

E I

4,5%

48.18

6%

E II

a

1,8%

48.19

6%

E II

b

2,4%

48.20

6%

E II

c

2,4%

48.21 A

1,8%

E II

d

3%

B I

3,6%

E II

e

3%

B II

6%

E II f

3%

B III

6%

E II

g

3,6%

B IV

6%

E II

h 1

4,2%

49.03

6%

E II

h 2

4,5%

49.05 A

6%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

49.07 C II

b

6%

53.06 A

1,2%

49.08 A

1,8%

B

1,2%

B

6%

53.07 A

1,2%

49.09

5,4%

B

1,2%

49.10

6%

53.08

1,2%

49.11 B

6%

53.09

1,2%

50.02 B

1,2%

53.10 A

3%

50.04

1,2%

B

4,5%

50.05

1,2%

53.11 A I

7,2%

50.06 A

1,2%

A II

5,4%

B

1,2%

B I

7,2%

50.07 A

3,6%

B II

5,4%

B

3,6%

53.12

5,4%

C

3,6%

53.13

5,4%

50.08 B

1,2%

54.05

5,4%

50.09 A I

4,5%

55.04 A

1,8%

A II

5,4%

55.05 B I

3%

B

4,5%

B II

1,2%

C I

4,5%

55.06 A

3%

C II

a

4,5%

B

3,6%

C II

b

5,4%

55.07 A I

3,6%

51.01 A

3%

A II

5,4%

B I

3%

B

5,4%

B II

3%

55.08

5,4%

51.02 A I

a

4,5%

55.09 A I

a

5,4%

A I

b 1

0,9%

A I

b 1 aa

3,6%

A I

b 2

3%

A I

b 1 bb

4,5%

A II

a

4,5%

A I

b 2 aa

3,6%

A II

b

3%

A I

b 2 bb

5,4%

B I

a

4,5%

A I

b 3 aa

4,2%

B I

b 1

0,9%

A I

b 3 bb

5,4%

B I

b 2

3%

A II

a 1

3,6%

B II

a

4,5%

A II

a 2

5,4%

B II

b

3%

A II

b 1

4,2%

51.03 A

4,5%

A II

b 2

5,4%

B

4,5%

B

5,4%

54.04 A

5,4%

56.01 A

1,8%

B

5,4%

B

1,8%

52.01 A

4,5%

56.02 A

1,8%

B

3%

B

1,8%

C

1,2%

56.03 A

1,8%

53.02 A

3,6%

B

1,8%

53.05 A

1,2%

56.04 A

1,8%

B I

0,6%

B

1,8%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

56.05 A I

1,2%

58,07 D I

b

2,4%

A II

3%

D I

c

5,4%

D II

5,4%

B I

1,2%

58.08 A I

4,5%

B II

3%

A II

4,5%

56.06 A

4,5%

A III a

4,2%

B

4,5%

A III b

5,4%

56.07 A

5,4%

A IV

5,4%

B

5,4%

B I

4,5%

57.06

1,8%

B II

4,5%

57.07 B

1,2%

B III a

4,2%

57.08

1,8%

B III b

5,4%

57.09

5,4%

B IV

5,4%

57.10

5,4%

58.09 A I

4,5%

57.11

5,4%

A II

4,5%

57.12

5,4%

A III a

5,4%

58.01 A

7,2%

A III b 1

4,2%

B

9%

A III b 2

5,4%

C I

7,2%

A IV

5,4%

C II

9%

B I

5,4%

58.02 A I

7,2%

B II

5,4%

A II

7,2%

58.10 A I

5,4%

A III

9%

A II

7,2%

B

7,2%

B I

4,5%

58.03

9%

B II

4,5%

58.04 A

5,4%

B III

3,6%

B I

a

4,2%

B IV

5,4%

B I

b

5,4%

59.01 A

3%

B II

5,4%

B I

1,8%

58.05 A I

a

5,4%

59.02 A I

3%

A I

b

5,4%

A II

a

3%

A I

c

5,4%

A II

b

5,4%

A II

5,4%

B I

7,2%

B

5,4%

B II

a

3,6%

58.06

5,4%

B II

b

5,4%

58.07 A

5,4%

59.03 A

5,4%

B

5,4%

B

7,2%

C I

a

1,8%

59.04 A

5,4%

C I

b

2,4%

B

3,6%

C II

a 1

1,8%

59.05 A II

5,4%

C II

a 2

2,4%

B

5,4%

C II

a 3

5,4%

59.06

5,4%

C II

b

5,4%

59.07

5,4%

D I

a

1,8%

59.08 A

4,5%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

59.08 B

5,4%

61.07 A

7,2%

59.09 A

5,4%

B

6%

B I

3%

61.08

7,2%

B II

3%

61.09

7,2%

B III

5,4%

61.10

7,2%

59.10 A

5,4%

61.11

7,2%

B

6%

62.01 A

4,5%

59.12 A

3%

B

6%

B

3%

B II

7,2%

C

5,4%

B III

7,2%

59.13

5,4%

62.02 A

7,2%

59.14 A

3%

B I

a

9%

B

4,5%

B I

b

7,2%

59.15

5,4%

B II

7,2%

59.16

3%

62.03 A I

1,8%

59.17 A I

1,2%

A II

a

1,8%

A II

3%

A II

b

5,4%

B I

1,8%

B I

a

5,4%

B II

1,8%

B I

b

5,4%

C

3%

B II

5,4%

D I

3,6%

62.04 A

5,4%

D II

3%

B

7,2%

60.01 A

5,4%

C

3,6%

B

5,4%

62.05 A

7,2%

C

5,4%

B I

5,4%

60.02

7,2%

B II

7,2%

60.03

7,2%

63.01

7,2%

60.04 A I

5,4%

64.01 A

4,5%

A II

7,2%

B I

6,6%

B

7,2%

B II

7,2%

61.01

7,2%

64.02 A I

4,5%

61.02 A

7,2%

A II

a

7,2%

B

7,2%

A II

b 1

7,2%

61.03

7,2%

A II

b 2

7,2% ou, au choix

61.04

7,2%

de l’importateur,

61.05 A

7,2%

la paire F 22,80

B

7,2%

B I

7,2%

C I

4,5%

B II

a 1

7,2%

C II

6%

B II

a 2

7,2% ou, au choix

61.06 A

7,2%

de l’importateur,

B I

a

5,4%

la paire F 22,80

B I

b

6,6%

B II

b

7,2%

B II

6%

64.03 A

7,2%

B III

7,2%

B

4,5%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

64.04 A

7,2%

66.20 B

7,2%

B

4,5%

66.03 A I

b

4,5%

64.05 A

4,5%

A II

4,5%

B I

6%

B

4,5%

B II

a 1

3%

C I

7,2%

B II

a 2

4,5%

C II

4,5%

B II

b 1

4,5%

67.01 A I

1,8%

B II

b 2

5,4%

A II

a

1,8%

B II

c 1

1,8%

A II

b

5,4%

B II

c 2

5,4%

B

5,4%

B II

d

3%

C 1

5,4%

B II

e

4,5%

C II

7,2%

64.06 A

4,5%

67.02 A I

4,5%

B

7,2%

A II

7,2%

65.01 A

3%

B

7,2%

B

3%

67.03 A

3,6%

65.02 A

3,6%

B

3,6%

B

4,5%

67.04

7,2%

C

4,5%

67.05

7,2%

65.03 A I

6%

68.01 A

0,9%

A II

6%

B

1,8%

B I

6%

68.02 A I

a

1,8%

B II

6%

A I

b 1

1,8%

65.04 A I

a 1

4,8%

A I

b 2

1,8%

A I

a 2

5,4%

A II

a

1,8%

A I

b

6%

A II

b

1,8%

A II

6%

A III a

5,4%

B I

a

4,8%

A III b

5,4%

B I

b

5,4%

A IV a

4,8%

B II

6%

A IV b

5,4%

65.05 A

6%

B

1,8%

B I

7,2%

68.03 A I

3%

B II

7,2%

A II

3%

B III

6%

B

3%

65.06 A

4,5%

68.04 A I

2,4%

B

6%

A II

a

3%

65.07 A I

4,5%

A II

b

2,4%

A II

5,4%

B

3%

B I

3%

68.05 A

2,4%

B II

4,5%

B

3%

B III

4,5%

68.06

3%

B IV

5,4%

68.07 A

3%

66.01

7,2%

B

3%

66.02 A

4,5%

68.08

2,4%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

68.09

3%

69.08

4,5%

68.10 A

3%

69.09 A I

3%

B I

5,4%

A II

a

7,2%

B II

4,5%

A II

b

7,2% ou, au choix de

68.11 A

5,4%

l’importateur,

F 4,80

B

3%

le kg poids brut

68.12 A

1,8%

B I

3%

B

1,8%

B II

4,5%

68.13 B I

3%

B III a

4,5%

B II

a

3%

B III b 1

7,2%

B II

b 1

1,8%

B III b 2

7,2% ou, au choix de

B II

b 2

1,8%

l’importateur, F 2,40

B II

c

1,8%

le kg poids brut

B III

3%

69.10 A

4,5%

C I

3%

B

4,5%

C II

3%

69.11 A

7,2%

68.14

3%

B

7,2% ou, au choix

68.15 A

1,5%

de l’importateur,

B

1,5%

F 4,80 le kg poids brut

C

3%

69.12 A

4,5%

68.16 A

5,4%

B

4,5%

B I

1,5%

C I

7,2%

B II

3%

C II

7,2% ou, au choix

69.01 A

3%

de l’importateur,

B

3%

F 2,40 le kg poids brut

69.02 A I

1,5%

D I

7,2%

A II

3%

D II

7,2% ou, au choix

B I

1,5%

de l’importateur,

B II

3%

F 2,40 le kg poids bi ut

69.03 A

3%

69.13 A

7,2%

B

3%

B

7,2%

C

3%

C

7,2%

69.04 A I

a

3%

69.14 A

4,5%

A I

b

3,6%

B I

4,5%

A II

4,5%

B II

a

7,2%

B I

a

3%

B II

b

7,2% ou, au choix

B I

b

3,6%

de l’importateur,

B II

4,5%

F 4,80 le kg poids brut

69.05 A

3%

C I

4,5%

B I

3%

C II

a

4,5%

B II

4,5%

C II

b 1

7,2%

69.06 A

1,8%

C II

b 2

7,2% ou, au choix

B

4,5%

de l’importateur,

69.07

4,5%

F 2,40 le kg poids brut

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

70.02 B

3%

70.20 A

3%

70.03 A

3%

B I

3%

B II

5,4%

B II

3%

70.04 A

3,6%

B III a

3,6%

B

3,6%

B III b

5,4%

70.05 B

1,8%

70.21 A

7,2%

70.06 A

3,6%

B

5,4%

B

4,5%

71.05 D

1,2%

70.07 A

5,4%

E I

1,2%

B

5,4%

E II

1,8%

C I

5,4%

71.06 A

1,8%

C II

b

4,5%

B

1,8%

70.08

4,5%

71.07 D

3%

70.09

5,4%

E I

1,2%

70.10 A

5,4%

E II

1,8%

B

7,2%

71.08

1,8%

70.11

3%

71.09 A V

1,8%

70.12 A

5,4%

B II

b

1,8%

B

5,4%

71.10

1,8%

70.13

7,2%

71.12 A I

1,8%

70.14 A I

5,4%

A II

4,5%

A II

5,4%

B

1,8%

B

5,4%

B II

1,8%

70.15 B

3%

B III

5,4%

70.16

3%

71.13 A I

1,8%

70.17 A I

a

2,4%

A II

4,5%

A I

b

7,2%

B I

1,8%

A II

a

2,4%

B II

5,4%

A II

b

7,2%

71.14 A I

1,8%

B

5,4%

A II

a

1,8%

70.18 A

3%

A II

b

4,5%

70.19 A I

a

3%

B I

1,8%

A I

b

3%

B II

3%

A II

3%

B III

4,5%

A III a

3%

71.15 A II

b

5,4%

A III b

3%

B II

b 2

5,4%

A IV a

3%

71.16 A

5,4%

A IV b

3%

B

6%

B

3%

73.04

3,6%

C

5,4%

73.07 A II

0,6%

D I

3,6%

B II

0,6%

D II

5,4%

C

0,9%

73.10 B

0,9%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

73.10 C

0,9%

73.15 A IV d 2 bb

2,4%

D I

b

0,9%

A V

b

1,2%

D II

0,9%

A V

c 1 bb

1,2%

73.11 A II

a

0,9%

A V

c 2

1,2%

A II

b

2,4%

A V

d

1,2%

A III a

4,5%

A VI b 1

1,2%

A III b 1 aa

1,8%

A VI d 2

1,2%

A III b 1 bb

0,9%

A VII

1,2%

A III b 2

2,4%

B I

a

0,6%

A IV a 2 aa

0,9%

B II

0,9%

A IV a 2 bb

2,4%

B IV a 1

1,2%

A IV b 1

4,5%

B IV a 2

2,4%

A IV b 2 aa 11

1,8%

B IV c 1

1,2%

A IV b 2 aa 22

0,9%

B IV c 2

2,4%

A IV b 2 bb

2,4%

B IV d 1 bb 11

1,2%

73.12 B II

1,8%

B IV d 1 bb 22

2,4%

C I

1,8%

B IV d 2 aa

1,2%

C II

1,8%

B IV d 2 bb

2,4%

B V

b

1,2%

C III b 1

1,8%

B V

c 1 bb

1,2%

C III b 2

1,2%

B V

c 2

1,2%

C IV

1,8%

B V

d

1,2%

C V

a 2

1.8%

B VI b 2 aa

1,2%

C V

b

1,8%

B VI b 4 bb

1,2%

D

1,8%

B VII

1,2%

73.13 B II

a

0,9%

73.17

2,4%

B IV a

1,2%

73.18 A 1

0,9%

B IV b

1,2%

A II

a

1,8%

B V

a 1

1,8%

A II

b 1 aa 11

0,9%

B V

a 2

1,8%

B V

b 1

1,2%

A II

b 1 aa 22

1,8%

B V b 2

1,8%

A II

b 1 bb

1,8%

73.14

1,2%

A II

b 1 cc

1,8%

73.15 A I

a

0,6%

A II

b 1 dd

1,8%

A II

0,9%

A II

b 1 ee

2,4%

A IV a 1

1,2%

A II

b 2 aa

2,4%

A IV a 2

2,4%

A II

b 2 bb

4,5%

A IV c 1

1,2%

A II

b 2 cc

2,4%

A IV c 2

2,4%

B I

2,4%

B II

4,5%

A IV d 1 bb 11

1,2%

B III

2,4%

A IV d 1 bb 22

2,4%

73.19

1,8%

73.20

2,4%

A IV d 2 aa

1,2%

73.21 A I

3%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

73.21 A II

73.38 4,5%

73.38 B III d 2

4,5%

B

2,4%

73.39

4,5%

73.22 A

3%

74.03 A

1,2%

B

3,6%

B

1,8%

73.23 A I

3%

74.04 A

1,8%

A II

4,5%

B I

1,8%

B

4,5%

B II

4,5%

73.24 A

2,4%

74.05 A

4,5%

B I

2,4%

B I

1,2%

B II

4,5%

B II

2,4%

73.25 A

1,8%

74.07 A I

2,4%

B

4,5%

A II

2,4%

C

3,6%

A III

4,5%

73.26

2,4%

B

4,5%

73.27 A

3%

74.08

4,5%

B

2,4%

74.09

3%

73.28

2,4%

74.10

3%

73.29 A I

1,8%

A II

2,4%

74.11 A

2,4%

B

2,4%

B I

3%

73.32 A I

2,4%

B II

2,4%

A II

2,4%

74.12

2,4%

B I

3%

74.13

4,5%

B II

a

2,4%

74.14 A

4,5%

B II

b

3,6%

B

2,4%

B II

c

2,4%

74.15 A

2,4%

B II

d

3%

B

2,4%

73.33 A

4,5%

74.16

4,5%

B I

4,5%

74.17 A I

1,8%

B II

3%

A II

3,6%

73.34 A

3,6%

B I

1,8%

B

4,5%

B II

4,5%

73.35 A I

4,5%

74.18 A

1,8%

A II

2,4%

B

5,4%

B

2,4%

C

4,5%

73.36

5,4%

75.02

1,2%

73.38 A I

3%

75.03 A I

a

0,9%

A II

4,5%

A I

b

1,2%

B I

3%

A II

a

1,8%

B II

5,4%

A II

b

4,5%

B III a

4,5%

75.04 A I

a

1,8%

B III b

4,5%

A I

b

1,8%

B III c

4,5%

A I

c

2,4%

B III d 1

3,6%

A II

2,4%

B

2,4%

Numéros

Tarif C. E.

Numéros

Tarif C.E.

75.05 A

1,8%

78.05 A I

c

4,5%

B

1,8%

A II

4,5%

C I

1,8%

B

4,5%

C II

2,4%

78.06 B I

1,8%

75.06 A I

2,4%

B II

4,5%

A II

2,4%

79.02

1,2%

B I

1,8%

79.03 A I

1,2%

B II

5,4%

A II

a

1,8%

B III

5,4%

A II

b

4,5%

B IV

5,4%

79.04 A I

a

1,8%

B V

1,8%

A I

b

2,4%

B VI

4,5%

A I

c

4,5%

76.02

1,8%

A II

4,5%

76.06 A I

2,4%

B

4,5%

A II

2,4%

79.05

4,5%

A III

4,5%

79.06 A

1,8%

B

4,5%

B

2,4%

76.07

4,5%

C

5,4%

76.08

4,5%

D

4,5%

80.02 A

1,8%

76.09

3%

B

1,2%

76.10

4,5%

80.03 A I

1,8%

76.11

4,5%

A II

a

0,9%

76.12

3,6%

A II

b

1,2%

76.13

4,5%

B I

1,8%

76.14

4,5%

B II

4,5%

76.15 A

1,8%

80.04 A I

4,5%

B

5,4%

A II

2,4%

C

4,5%

80.05 A I

a

1,8%

77.02 B

1,8%

A I

b

2,4%

77.03 A

1,8%

A I

c

4,5%

B

3%

A II

4,5%

77.04 B II

1,8%

B

4,5%

78.02 A

1,8%

80.06 A

1,8%

B

1,2%

B

5,4%

C

5,4%

78.03 A I

1,8%

D

4,5%

A II

1,2%

81.01 B I

1,2%

B I

1,8%

C

1,8%

B II

4,5%

81.02 B

I

1,2%

78.04 A I

4,5%

C

1,8%

A II

2,4%

81.03 C

1,8%

78.05 A I

a

1,8%

82.01

3%

A I

b

2,4ç%

82.02 A

3%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

82.02 B I

1,5%

82.13 A I

a

1,8%

B II

a

1,5%

A I

b

3,6%

B II

b 1

3%

A II

3,6%

B II

b 2

2,4%

B

3,6%

B II

c

1,8%

82.14 A

5,4%

B I

3,6%

82.03 A

2,4%

B II

5,4%

B I

1,8%

82.15 A

3%

B II

3,6%

B

4,5%

B III

3%

83.01 A I

2,4%

82.04 A

3,6%

A II

4,5%

B I

1,8%

B I

0,9%

B II

a

3%

B II

1,8%

B II

b

2,4%

83.01 C I

1,8%

B III

3%

C II

4,5%

B IV a

3,6%

83.02

4,5%

B IV b

4,5%

83.03

4,5%

B V

a

5,4%

83.04

4,5%

B V

b

1,8%

83.05

4,5%

B V I

1,8%

83.06

5,4%

B VII

1,8%

83.07 A

1,8%

B VIII

3%

B I

3,6%

82.05 A

1,8%

B II

1,8%

B

1,8%

B III a

4,5%

C

1,8%

B III b

5,4%

D

1,8%

83.08 A

4,5%

82.06

1,8%

B

2,4%

82.07

1,8%

83.09 A

6%

82.08

3,6%

B I

3%

82.09 A

5,4%

B II

1,8%

B

3,6%

83.10

4,5%

82.10 A

1,8%

83.11

4,5%

B

3,6%

83.12

5,4%

82.11 A I

3,6%

83.13

4,5%

A II

3,6%

83.14

4,5%

A III

3,6%

83.15 A I

3%

B I

a

3%

A II

1,8%

B I

b

4,5%

B I

3%

B II

a

1,8%

B II

4,5%

B II

b

3,6%

84.01

1,8%

C

3,6%

84.02

1,8%

82.12 A

3,6%

84.03

1,8%

B I

1,8%

84.04

1,8%

B II

3,6%

84.05

1,8%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

84.06 A I

a 1

7,2%

84.08 C II

1,8%

A I

a 2

5,4%

D I

a

1,8%

A I

b

1,8%

D I

b

1,8%

A I

c 1

7,2%

D II

a

3,6%

A I

c 2 aa

2,4%

D II

b

1,8%

A I

c 2 bb

2,4%

84.09

1,8%

A II

a 1

7,2%

84.10 A I

1,8%

A II

a 2

5,4%

A II

1,8%

A II

b

1,8%

B

1,8%

A II

c 1

7,2%

C

1,8%

A II

c 2 aa

2,4%

84.11 A I

a

4,5%

A II

c 2 bb

2,4%

A I

b

1,8%

B I

a

1,8%

A II

1,8%

B I

b

1,8%

B

1,8%

B II

a

1,8%

C

1,8%

B II

b

1,8%

84.12

1,8%

C I

1,8%

84.13

1,8%

C II

a

1,8%

84.14 B

1,8%

C II

b

1,8%

84.14 A I

3,6%

D I

1,8%

A II

1,8%

D II

a

2,4%

B

1,8%

D II

b

1,8%

84.16

1,8%

E I

a

1,8%

84.17 C I

1,8%

E I

b

1,8%

C II

1,8%

E II

a 1 aa

5,4%

D I

4,5%

E II

a 1 bb

1,8%

D II

1,8%

E II

a 2

1,8%

E I

4,5%

E II

b 1 aa

5,4%

84.17 E II

1,8%

E II

b 1 bb

1,8%

F I

a

4,5%

E II

b 2

1,8%

F I

b

1,8%

E II

c 1

5,4%

F II

a

4,5%

E II

c 2

1,8%

F II

b

1,8%

84 08 A I

a 1

1,8%

84.20 A

4,5%

A I

a 2

1,8%

B

3,6%

A I

b 1

1,8%

84 21 A

1,8%

A I

b 2

1,8%

B

1,8%

A II

a

1,8%

84 22 B

2,4%

A II

b

1,8%

C

2,4%

B I

a 1

1,8%

84.23 A I

2,4%

B I

a 2

1,8%

A II

a

2,4%

B I

b 1

1,8%

A II

b 1

2,4%

B I

b 2

1,8%

A II

b 2

2,4%

B II

1,8%

B

2,4%

C I

3,6%

84.24

1,8%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

84.25

1,8%

84 44 B

1,8%

84 26

1,8%

84 45 B

1,8%

84 27

1,8%

C I

1,8%

84.28 A

4,5%

C II

1,8%

B

1,8%

C III

1,8%

84.29

1,8%

84.45 C IV

1,8%

84.30

1,8%

C V

1,8%

84.31 A

1,8%

C VI a

1,8%

B

1,8%

C VI b

1,8%

C

1,8%

C VII

1,8%

84.32

1,8%

C VIIIa

1,8%

84.33

1,8%

C VIIIb

1,8%

84.34 A I

1,8%

C IX

1,8%

A II

1,8%

C X

1,8%

A III

1,8%

C XI

1,8%

B I

2,4%

C XII

1,8%

B II

2,4%

84.46 A

1,8%

C

1,8%

B

1,8%

D

I

2,4%

84.47

1,8%

D II

1,8%

84.49

1,8%

84.35 A I

1,8%

84.50 A

1,8%

A II

a

1,8%

B

1,8%

A II

b

1,8%

84.51 A

2,4%

A III

1,8%

B

2,4%

A IV

1,8%

84.52 A I

2,4%

B

1,8%

A II

2,4%

84.37 A

1,8%

B

2,4%

B

1,8%

C I

3%

C

1,8%

C II

2,4%

D

1,8%

84.53

2,4%

84.38 A

1,8%

84.54 A

3%

B

1,8%

B

3%

C I

a

3,6%

84.55 A

3%

C I

b

3%

B

1,8%

C I

c

1,8%

C I

3%

C II

1,8%

C II

1,8%

84’.39

1,8%

84.56 A

1,8%

84.41 A

1,8%

B

1,8%

B

4,5%

84.57 A

1,8%

84.42 A

1,8%

B

1,8%

B

1,8%

84.58

1,8%

84.43 A I

1,8%

84.59 D I

1,8%

A II

3%

D II

1,8%

B

1,8%

E I

1,8%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

84.59 E II

a

4,5%

85.09 A II

6%

E II

b

1,8%

B

3,6%

84.60 A

1,8%

C

3,6%

B I

1,8%

85.10 A

1,8%

B II

3,6%

B

5,4%

84.61 A I

1,8%

85.11 A II

a 1

1,8%

A II

4,5%

A II

a 2

2,4%

B I

1,8%

A II

b 1

2,4%

B II

1,8%

A II

b 2

3,6%

B III a

1,8%

B I

2,4%

B III b

4,5%

B II

3,6%

84.62

1,8%

85.12 A

4,5%

84.63 A I

5,4%

B

4,5%

A II

1,8%

C

4,5%

B I

5,4%

D

4,5%

B II

1,8%

E

4,5%

84.64 A

1,8%

F

3%

B

3%

85.13 A

3,6%

84.65 A

1,8%

B

3,6%

B

1,8%

85.14 A

3%

85.02

3%

B

3%

85.03 A

1,8%

85.15 A I

3,6%

B

4,5%

A II

6%

85.04 A I

1,8%

A III

6%

A II

6%

A IV

3,6%

B I

1,8%

B

3%

B II

3%

C I

a

6%

C I

2,4%

C I

b

6%

85.04 C II

a 1

3%

C II

a

3,6%

C II

a 2

6%

C II

b 1

3,6%

C II

b 1

2,4%

C II

b 2

6%

C II

b 2

3%

C II

c

3%

85.05 A I

3,6%

85.16

3%

A II

1,8%

85.17 A

3,6%

B

3,6%

B

1,8%

85.06

3,6%

85.18 A

4,5%

85.07 A

3,6%

B

3%

B

3,6%

85.20 A

3,6%

85.08 A

3,6%

B

3,6%

B

3,6%

C

3,6%

C

3%

D

3,6%

D

3,6%

85.22 C

3%

E

3,6%

85.23 A

3,6%

85.09 A I

5,4%

B I

3,6%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

85 23 B II

3,6%

87 02 A I

7,2%

B III

2,4%

A II

7,2%

85 24 A I

2,4%

B II

a

7,2%

A II

a

0,6%

B II

b

7,2%

A II

b

1,8%

87.03

7,2%

B I

2,4%

87.04

7,2%

B II

a

0,6%

87 05

7,2%

B II b

1,8%

87. 06 A I

7,2%

C I

2,4%

A II

a

1,8%

C II

a

0,6%

A II

b

7,2%

C II

b

1,8%

B I

a

4,5%

85.25 A

3%

B I

b 1

1,8%

B

3%

B I

b 2

4,5%

85.26 A I

1,5%

B II

a

1,8%

A II

2,4%

B II

b

1,8%

B

2,4%

B II

c

1,8%

C

2,4%

B II

d

1,8%

D

2,4%

B II

e

1,8%

85.27

2,4%

B II

f

1,8%

85.28

3%

B III a

4,5%

86.01

3,6%

B III b

1,8%

86.02

3,6%

B III c

1,8%

86.03

3,6%

B III d

4,5%

86.04 A

3,6%

B III e

1,8%

B

3,6%

87.07 B I

a

2,4%

86.05

3,6%

B I

b 1

6%

86.06

3,6%

B I

b 2

7,2%

86.07 B

3,6%

B II

a

6%

86.08 B I

5,4%

B II

b

7,2%

B II

a

3%

C I

a

2,4%

B II

b

4,5%

C I

b

6%

86.09 A

3%

C I

c

7,2%

B

3%

C II

1,8%

C

2,4%

87.08 B I

7,2%

D

3%

B II

2,4%

E

3%

87.09

7,2%

86.10 A I

1,8%

87.10

5,4%

A II

3%

87.11

3,6%

B

3%

87.12 A I

7,2%

87.01 A I

1,8%

A II

2,4%

A II

1,8%

A III

1,8%

B I

1,8%

A IV

5,4%

B II

a

1,8%

B I

a

7,2%

B II

b

7,2%

B I

b

5,4%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

87.12 B I

c

3,6%

90 07 A I

1,8%

B II

2,4%

A II

3%

B III

1,8%

A III

4,5%

B IV a

4,5%

B

5,4%

B IV b

5,4%

90.08 A I

3,6%

B IV c 1

3%

A II

4,5%

B IV c 2

3,6%

B

4,5%

B IV d

3,6%

90.09

4,5%

87.13 A

5,4%

90.10 A

4,5%

B

3,6%

B

3%

C

3,6%

90.11 1

3%

87.14 A

3,6%

90.12

4,5%

B II

a 1

3%

90.13 A

1,8%

B II

a 2

3,6%

B

4,5%

B II

b

3,6%

90.14

3%

C II

3,6%

90.15

3,6%

D I

3%

90.16 A I

a

4,5%

D II

3,6%

A I

b

4,5%

88.01

3%

A II

3%

B

3%

88.02 A

3%

90.17

3%

B I

a

3%

90.18 A

1,8%

B I

b 2

3%

B

3%

B II

a

3%

90.19 A I

a

3%

B II

b 1 bb

3%

A I

b 1

4,5%

B II

b 2 bb

3%

A I

b 2

3%

B II

c 2

3%

A II

3%

B II

d 2

3%

A III

3%

88.03 A

1,8%

B

2,4%

B I

1,8%

C

3%

B II

1,8%

90.20

3%

88.04

3%

90.22 A

3%

88.05 A

1,8%

B

1,8%

B

1,8%

90.23 A

6%

89.01 B II

a

5,4%

B

3%

89.05

3%

C

3%

90.01 A

3%

90.24 A I

1,8%

B

3%

A II

3%

90.02

4,5%

B

3%

90.03

4,5%

C I

1,8%

90.04

4,5%

C II

3%

90.05

4,5%

90.25

3%

90.06 A

4,5%

90.26 A

3%

B

3%

B

3,6%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C. E.

90.26 C

3,6%

92.10 B I

b

4,5%

90.27 A

3,6%

B I

c 1

5,4%

B

3,6%

B I

c 2

3,6%

C

3%

B II

5,4%

90.29

3%

92.13 A I

3%

91.01

3%

A II

5,4%

91.02 A

3%

B II

3%

B

3%

C I

3%

91.03 A

2,4%

C II

5,4%

B

3,6%

93.02 A

3,6%

91.04 A

3,6%

B

3,6%

B I

3%

93.04 A

3,6%

B II

3,6%

B

3,6%

91.05

3,6%

93.05

3,6%

91.06

3%

93.06 B II

a 2

3,6%

91.07

1,8%

B II

b 3

3,6%

91.08

3,6%

93.07 A I

1,8%

91.09

3%

A II

5,4%

91.10 A

4,5%

B I

a 1

1,8%

B

5,4%

B I

a 2

5,4%

91.11 B

1,8%

B I

b 1

1,8%

C

1,8%

B I

b 2

5,4%

D

1,8%

B II

a 1

1,8%

E

1,8%

B II

a 2

3,6%

E

1,8%

B II

a 3

5,4%

F

1,8%

B II

b 1

1,8%

92.01 A I

5,4%

B II

b 2

5,4%

A II

5,4%

94.01 A

1,8%

B

5,4%

B I

4,5%

92.02

5,4%

B II

a

4,8%

B II b 1

3%

B II

b 2

5,4%

B II

c

5,4%

92.03 A

4,5%

94.02 A

3%

B

5,4%

B

4,8%

92.04

4,5%

94.03 A I

3%

92.05

5,4%

A II

4,8%

92.06

5,4%

B

5,4%

92.07

5,4%

95.01 A

1,8%

92.08 A

5,4%

B I

1,8%

B

5,4%

B II

3,6%

92.09

3,6%

B III

6%

92.10 A

5,4%

95.02 A

1,8%

B I

a

1,8%

B I

1,8%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

95.02 B II

3,6%

97.01

6%

B III

1,8%

97.02 A

6%

B IV

6%

B I

6%

95.03 A

1,8%

B II

3,6%

B I

1,8%

97.03

6%

B II

3,6%

97.04 A I

9%

B III

4,5%

A II

6%

95.04 A

1,8%

B I

7,2%

B I

1,8%

B II

6%

B II

3,6%

97.05

6%

B III

1,8%

97.06 A

3,6%

B IV

6%

B

6%

95.05 A I

6%

97.07 A

1,8%

A II

1,8%

B

6%

B I

1,8%

97.08

3,6%

B II

6%

98.01 A

3,6%

C I

a

1,8%

B I

a

6%

C II

a

1,8%

B I

b

3%

C II

b

3,6%

B I

c

1,8%

C II

c

1,8%

B II

4,5%

C II

d

6%

B III

3,6%

95.06 A

1,8%

98.02 A I

3%

B I

1,8%

A II

1,8%

B II

3,6%

B

6%

B III

1,8%

98.03 A

4,5%

B IV

6%

B

4,5%

95.07 A

1,8%

C I

4,5%

B I

1,8%

C II

4,5%

B II

3,6%

98.04 A I

4,5%

B III

6%

A II

a

4,5%

95.08 A

1,8%

A II

b

3,6%

B

6%

A II

c

5,4%

96.01

4,5%

B

1,8%

96.02 A

6%

98.05 A I

a

3%

B

3%

A I

b

3,6%

C I

a

4,5%

A II

a

3%

C I

b

6%

A II

b

1,5%

C II

6%

A II

c

4,5%

C III

6%

B

3%

C IV

4,5%

98.06 A

3%

96.03

2,4%

B

5,4%

96.04

6%

98.07

4,5%

96.05

7,2%

98.09

3%

96.06

6%

98.10 A

4,5%

Numéros

Tarif C.E.

Numéros

Tarif C.E.

98.10 B I

4,5%

98.13 A I

2,4%

B II

5,4%

A II

4,5%

C

4,5%

B

6%

98.11 B I

a

3%

98.14 A I

4,5%

B I

b

6%

A II

a

5,4%

B II

6%

A II

b

7,2%

B III a

4,5%

A II

c

6%

B III b 1

3%

B I

4,5%

B III b 2

3%

B II

5,4%

B III b 3

6%

B III

6%

98.12 A

5,4%

98.15

5,4%

B

5,4%

98.16 A

6%

C

6%

B

3%

ANNEXE B

Le tarif des droits d’entrée est modifié conformément aux indications ci-dessous

Sommaire

Dans le sommaire

 le titre du Chapitre 57 est à remplacer par

Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier

 le titre du Chapitre 59 est à remplacer par

Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits ; articles

techniques en matières textiles

 le titre de la Section XV III est à remplacer par

Instruments et appareils d’optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification,

de précision ; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie ; instruments de musique ; appa-

reils d’enregistrement et de reproduction du son ou pour l’enregistrement et la reproduction en télé-

vision, par procédé magnétique, des images et du son.

 le titre du Chapitre 92 est à remplacer par

Instruments de musique ; appareils pour l’enregistrement et la reproduction du son ou pour l’enregistre-

ment et la reproduction en télévision, par procédé magnétique des images et du son ; parties et accessoires

de ces instruments et appareils.

Le § 18 des Dispositions préliminaires du tarif des droits d’entrée est modifié comme suit

§ 18.

1. En ce qui concerne les produits contenant plus de 5 pour cent en volume d’alcool éthylique absolu à la

température de 15 degrés centigrades, le droit d’entrée prévu sous la position tarifaire qui leur est applicable

ne peut être inférieur à

Tarif

Général

C. E.

a) s’ils contiennent plus de 5 pour cent et pas plus de 10 pour cent en

volume d’alcool éthylique absolu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F 32 par hl

F 24 par hl

b) s’ils contiennent plus de 10 pour cent et pas plus de 20 pour cent en

volume d’alcool éthylique absolu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F 63 par hl

F 47 par hl

c) s’ils contiennent plus de 20 pour cent et pas plus de 50 pour cent en

volume d’alcool éthylique absolu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F 159 par hl

F 119 par hl

d) s’ils contiennent plus de 50 pour cent en volume d’alcool éthylique

absolu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F 318 par hl

F 238 par hl

2. La disposition prévue à l’alinéa précédent n’est pas applicable aux produits relevant des positions ou

sous-positions 22.03 à 22.09 et 39.03 B II a 1 et 2.

3. En ce qui concerne la perception des droits selon la colonne « Général» ou la colonne « C. E. », il y a lieu

de faire application des dispositions du § 36, chiffres 2 et 3.

Le § 22 des Dispositions préliminaires du tarif des droits d’entrée est modifié comme suit

§ 22.

1. Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale les Ministres compétents arrêtent des disposi-

tions en vertu desquelles, sous les conditions et dans les limites qu’ils déterminent, franchise totale ou partielle

des droits d’entrée est accordée pour

a) des marchandises qui ont été exportées alors qu’elles étaient en libre pratique, et qui sont réimportées

après avoir subi une réparation ou une main-d’oeuvre en dehors du territoire des Parties contractantes ;

b) des marchandises qui ont été obtenues par transformation en dehors du territoire des Parties contrac-

tantes, de marchandises qui ont été exportées alors qu’elles étaient en libre pratique ;

c) des marchandises comportant des parties ou des pièces détachées qui ont été exportées alors qu’elles

étaient en libre pratique, et qui ont été adaptées à ces marchandises en dehors du territoire des Parties

contractantes ;

d) des marchandises qui empruntent une partie de leur valeur, soit à des dessins, projets, modèles ou autres

créations, techniques, artistiques ou scientifiques, soit des droits d’auteurs, de brevets ou à des droits si-

milaires, pour autant que ces créations ou droits appartiennent à des personnes établies dans le territoire

des Parties contractantes et qu’ils n’aient pas été obtenus du fabricant ou fournisseur des marchandises,

établi en dehors de ce territoire ou d’une personne associée avec lui en affaires.

2. Les franchises visées au premier alinéa, lettres a, b et c sont accordées à concurrence du montant des

droits qui, d’après la colonne du Tarif applicable aux marchandises importées, serait dû si, le jour de l’im-

portation, les marchandises exportées étaient importées dans l’état où elles se trouvaient au moment de

l’exportation.

3. Lorsque les marchandises exportées sont de la nature de celles pour lesquelles un contingent tarifaire

est accordé en vertu du § 39, le montant visé au deuxième alinéa est calculé d’après le tarif applicable à

l’égard des marchandises importées au bénéfice dudit contingent.

4. Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas, le montant à concurrence duquel la

franchise est accordée est calculé d’après le tarif applicable aux marchandises importées

a) si ce tarif est moins élevé que le tarif applicable aux marchandises exportées ;

b) si, en vertu du § 36, les marchandises importées sont passibles des droits de la colonne Tarif C. E. et

1° que les marchandises exportées aient été réparées, ouvrées, transformées ou adaptées comme parties

ou pièces détachées dans les territoires visés par l’article 227, alinéas 1er et 4 du Traité instituant la Com-

munauté économique européenne ou en Grèce, ou

à

2° que les marchandises exportées soient d’origine ou de fabrication belge, luxembourgeoise ou néerlan-

daise.

5. Franchise totale est accordée pour les marchandises dont la réparation a été effectuée gratuitement, soit

en raison d’obligation de garantie, soit par suite de l’existence d’un vice de fabrication, à condition qu’il n’ait

pas été tenu compte de l’état défectueux lors de la fixation de la valeur imposable des marchandises au moment

de leur première importation.

6. La franchise visée au premier alinéa, lettre d, est accordée à concurrence du montant qui serait dû en

moins s’il n’était pas tenu compte, pour la détermination de la valeur des marchandises, de celle que ces

marchandises empruntent aux créations ou droits considérés.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

02.03

Foies de volaille, frais, réfrigérés, congélés, salés ou en saumure

A. Foies gras d’oie ou de canard

expt.

expt.

B. autres

expt.

expt.

CHAPITRE 3.

Les notes 1 et 2 du Chapitre 3 sont à remplacer par

Note

Le présent Chapitre ne comprend pas

a) les mammifères marins (n° 01.06) et leurs viandes (nos 02.04 ou 02.06) ;

b) Les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances), les crustacés et les mollousques (y compris les

coquillages), morts, impropres à la consommation humaine de par leur nature ou leur état de présentation

(Chapitre 5) ;

c) le caviar et les succédanés de caviar (n° 16.04).

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

03.03

Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de

leur carapace ou coquille) ; frais (vivants ou morts), réfrigérés,

congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués,

simplement cuits à l’eau

A. Crustacés

I. Langoustes et homards

a. Langoustes

1. destinées à être parquées (a)

18 %

6,7%

GR 18%

2. autres

21,5%

%

GR 21,5%

b) Homards

1. Homards entiers

15 %

6,7%

GR 15%

2. autres

16,5%

6,7%

GR 16,5%

(a) Maintien du renvoi existant.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

II. Crabes, crevettes et écrevisses

a. (sans changement)

b. Ecrevisses

15.9%

6,7%

GR 15,9%

III. (sans changement)

B. Mollusques, y compris les coquillages

1. Huîtres

a. (sans changement)

b. autres

18 %

9 %

GR 18%

II et III (sans changement)

CHAPITRE 4.

La note 2 du Chapitre 4 est remplacée par

2. Le lait et la crème présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées sont considérés comme

conservés au sens du n° 04.02. Par contre, ne sont pas considérés comme conservés au sens de cette position,

le lait et la crème simplement stérilisés, pasteurisés ou peptonisés, non présentés en boîtes, métalliques

hermétiquement fermées.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

04.04

Fromages et caillebotte

A et B (sans changement)

C. autres

expt.

expt.

05.07

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur

duvet, plumes et parties de plumes (mêmes rognées), duvet, bruts

ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur con-

servation : poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

A. Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou

de leur duvet

I. Ailes de parure

3,6 %

1,8 %

II. (sans changement)

B. (sans changement)

C. autres

I. Plumes de parure

3,8%

1,8%

II. (sans changement )

05.08

Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non

découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et dé-

chets de ces matières

expt.

expt.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

08.11

Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sul-

fureux, ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres sub-

stances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais

impropres à la consommation en l’état

A. Abricots

16 %

7,5 %

GR 16%

B. Oranges

18,8%

10 %

GR 18,8%

C. autres

I. Cerises

a. (sans changementç)

b) non dénommées

13,5%

7,5%

GR 13,5%

II. (sans changement)

III. non dénommés

17,3%

10 %

GR 17,3%

13.03

Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ;

agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux

A. Sucs et extraits végétaux

I à III. (sans changement)

IV. de réglisse

7,2%

1,8%

V. (sans changement)

VI. de houblon

6 %

2,4 %

VII et VIII. (sans changement )

B. Matières pectiques, pectinates et pectates

I. à l’état sec

a. Matières pectiques et pectinates

14,2%

5 %

GR 14,2%

b. Pectates

11,6%

expt.

II. autres

a. Matières pectiques et pectinates

11,2%

5 %

GR 11,2%

b. Pectates

11,6%

expt.

C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des

végétaux

I. (sans changement)

II. Mucilages de caroubes ou de graines de caroubes

2,9%

expt.

III. (sans changement )

15.12

Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement

hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées

ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non pré-

parées

A. présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg

ou moins

13 %

5 %

GR 13%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

B. autrement présentées

12,1%

5 %

GR 12,1%

CHAPITRE 16.

La note du Chapitre 16 est remplacée par

Le présent Chapitre ne comprend pas les viandes, les poissons, les crustacés et les mollusques (y compris

les coquillages), préparés ou conservés par les procédés énumérés aux Chapitre 2 et 3.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

16.05 Crustacés et mollusques (y compris les coquillages),

préparés ou

conservés

A. Crevettes, crabes et langoustines, cuits et épluchés ou décorti-

tiqués, même congelés mais non autrement préparés ou con-

servés

6 %

expt.

GR 6%

B. autres

23,5%

11,2%

GR 23,5%

CHAPITRE 17.

La note 1, lettre b, du Chapitre 17 est remplacée par

b) les sucres chimiquement purs (n° 29.43) ; cette exclusion ne vise pas le saccharose, le glucose et le

lactose chimiquement purs ;

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

17.02

Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel

naturel ; sucres et mélasses caramélisés

A. Lactose et sirop de lactose

I. contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit

pur

20 %

F 75

les 100 kg

poids net

II. autres

expt.

expt.

B. Glucose et sirop de glucose

I. contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit

pur

20 %

F 90

les 100 kg

poids net

II. autre

expt.

expt.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

C. Sucre et sirop d’érable

12,6%

F 150

+ F 210

les 100 kg

les 100 kg

poids net

poids net

GR 12,6%

+ F 210

les 100 kg

poids net

D. autres sucres et sirops

I. (sans changement)

II. non dénommés

24 %

F

+ F 210

les 100 kg

les 100 kg

poids net

poids net

GR 24%

+ F 210

les 100 kg

poids net

E. Succédanés du miel

15 %

F 150

+ F 210

les 100 kg

les 100 kg

poids net

poids net

GR 15%

+ F 210

les 100 kg

poids net

F. Sucres et mélasses caramélisés

14,1%

F 150

+ F 210

les 100 kg

les 100 kg

poids net

poids net

GR 14,1%

+ F 210

les 100 kg

poids net

24.01

Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac

A. Tabacs d’une valeur, par colis, égale ou supérieure à F

14.000 par 100 kg poids net

I. non écôtés

8,4%

F 165

avec

les 100 kg

maximum

poids net

de F 1.960

les 100 kg

poids net

II. écôtés partiellement ou totalement

9,1%

F 231

avec

les 100 kg

maximum

poids net

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

de F 2.124

les 100 kg

poids net

B. autres

I. Tabacs en feuilles, non écôtés

18,1%

F 165

avec

les 100 kg

minimum

poids net

de F 880

et maximum

. de F 1.083

les 100 kg

poids net

II. Tabacs en feuilles, écôtés partiellement ou totalement

23,6%

F 231

avec

les 100 kg

minimum

poids net

de F 971

et

maximum

de F 1 173

les 100 kg

poids net

III. Côtes de tabac et déchets

a. Poussières de tabac destinées à des usages agricoles ou

horticoles (a)

12,6%

expt.

avec

minimum

de F 653

et

maximum

de F 855

les 100 kg

poids net

b) autres

23,6%

F 165

avec

les 100 kg

minimum

poids net

de F 880

et maximum

de F 1.083

les 100 kg

poids net

25.13

Pierre ponce; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres

abrasifs naturels, même traités thermiquement

A. Pierre ponce en emballages immédiats d’un contenu net

de 1 kg ou moins

11 %

4,5%

(a) Maintien du renvoi existant.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

B. autres

I. (sans changement)

II. non dénommés

a. emballés

7,4%

4,5%

b. (sans changement)

25.17

Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), gra-

viers, macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés

pour le bétonnage et pour l’empierrement des routes, des voies

ferrées ou autres ballasts ; silex et galets, même traités thermique-

ment ; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudres

des pierres des nos 25.15 et 25.16

expt.

expt.

25.32 Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l’exclusion de

l’oxyde de strontium ; matières minérales non dénommées ni

comprises ailleurs ; débris et tessons de poterie

expt.

expt.

CHAPITRE 26.

Au Chapitre 26, il y a lieu

 de remplacer la note 1, lettre b, par

b) les scories de déphosphoration du Chapitre 31 ;

 de remplacer la note 2 par

2. Au sens de la position n° 26.01, on entend par minerais métallurgiques les minerais des espèces minéralo-

giques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l’extraction du mercure des métaux du n° 28.50 ou des

métaux des Sections XIV ou XV, même s’ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition,

toutefois, qu’ils n’aient subi d’autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l’indus-

trie métallurgique.

CHAPITRE 27.

Au Chapitre 27 il y a lieu

 de remplacer la note 1, lettre a, par

a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément ; cette exclusion ne vise

pas le méthane chimiquement pur qui relève du n° 27.11 ;

 de remplacer la note 3 par

3. Les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, employés dans le libellé du n° 27.10, doivent être

considérés comme s’appliquant, non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais

également aux huiles analogues dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids

par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d’obtention.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

27.09

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

expt.

expt.

27.10

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C. E.

brutes) ; préparations non

dénommées ni comprises

ailleurs

contenant en poids une proportion d’huile de pétrole ou de minéraux

bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles consti-

tuent l’élément de base

A à C. (sans changement)

27.13

Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérites,

cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch », « clack

wax», etc.), même colorés

A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe

I. (sans changement)

II. autres

a. Ozokérite et cire de lignite

6,8%

1,5%

b) (sans changement)

B. (sans changement)

27.14 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus de huiles de

de pétrole ou de minéraux bitumineux

A à C. (sans changement)

CHAPITRE 28.

Au Chapitre 28, il y a lieu

 de remplacer la note 2 par

2. Outre les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques et les sulfoxylates (n° 28.36), les carbonates

et percarbonates de bases inorganiques (n° 28.42), les cyanures simples ou complexes des bases inorganiques

(n° 28.43), les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (n° 28.44), les produits inorganiques

compris dans les nos 28.49 à 28.52 inclus et les carbures métalloidiques ou métalliques (n° 28.56), seuls les

composés du carbone énumérés ci-après sont à classer dans le présent Chapitre

a) les oxydes de carbone, les acides cyanydrique, fulminique, isocyanique, thiocyanique, et autres acides

cyanogéniques simples ou complexes (dans le n° 28.13) ;

b) les oxyhalogénures de carbone (dans le n° 28.14) ;

c) le sulfure de carbone (dans le n° 28.15);

d) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les

tétrathiocyanodiaminochromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (dans le

n° 28.48);

e) l’eau oxygénée solide (dans le n° 28.54), l’oxysulfure et les sulfohalogénures de carbone, le cyanogène

et ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (dans le n° 28.58), à l’exclusion de la cyanamide

calcique d’une teneur en azote de 25% au moins en poids à l’état sec, qui est comprise dans le Chapitre 31

 de compléter la note 5 par

Sous réserve des exceptions résultant du libellé des positions, les sels doubles ou complexes sont à classer

au n° 28.48.

 de remplacer la note 6 par

6. Le n° 28.50 doit être considéré comme comprenant seulement

a) les éléments chimiques et isotopes fissiles suivants l’uranium naturel et ses isotopes uranium 233 et 235,

le plutonium et ses isotopes ;

b) les éléments chimiques radio-actifs suivants : le technetium, le promethium, le polonium, l’astate, le

radon, le francium, le radium, l’actinium, le protactinium, le neptuninum, l’americium et les autres éléments

de numéro atomique plus élevé ;

c) tous les autres isotopes radio-actifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des

métaux communs des Sections XIV ou XV) ;

d) les composés inorganiques ou organiques de ces éléments ou isotopes, qu’ils soient ou non de constitution

chimique définie, même mélangés entre eux ;

e) les alliages (autres que le ferro-uranium), dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes

ou leurs composés inorganiques ou organiques ;

f ) les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées).

Le terme isotopes mentionné ci-dessus et dans le libellé des positions nos 28.50 et 28.51 s’étend aux

isotopes enrichis, à l’exiusion toutefois des éléments chimiques existant dans la nature à l’état d’isotopes purs

et de l’uranium appauvri en U 235.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

28.27

Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange

A. (sans changement)

B. Oxyde salin (minium

8,3%

1,5%

C. (sans changement)

28.28

Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases,

oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques

A. Hydrazine et hydroxylamine et leur sels inorganiques

7,2%

expt.

B. Oxyde et hydroxyde de lithium

6 %

expt.

C. Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium

I. Oxyde et hydroxyde

4,8%

expt.

II. Peroxyde

6,3%

expt.

D. Oxyde et hydroxyde de béryllium

I. Oxyde

4,8%

expt.

II. Hydroxyde

6,3%

expt.

E. Oxydes et hydroxydes de nickel

I. Oxydes

expt.

expt.

II. Hydroxydes

4,4%

expt.

F. Oxydes et hydroxydes de molybdène

6 %

expt.

G. Oxydes et hydroxydes de tungstène

3,9%

expt.

H. Oxydes et hydroxydes de vanadium

I. Pentoxyde (anhydride vanadique)

4,2%

expt.

II. autres

5,8%

expt.

IJ. Oxyde de zirconium et oxydes de germanium

4,8%

expt.

K. Oxydes et hydroxydes de cuivre

I. Oxydes

2,4%

expt.

II. Hydroxydes

5,8%

expt.

L. Oxydes de mercure

3,4%

expt.

M. autres

6,8%

expt.

28.29

Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels ;

A. Fluorures

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

I et II. (sans changement)

III. autres

5,8%

expt.

B. Fluosilicates, fluoborates et autres fluosels

I. Fluosilicates de sodium, de potassium

15 %

4,5%

II. (sans changement)

III. Fluoaluminate de sodium

5,3%

expt.

IV. autres

6 %

expt.

28.30

Chlorures et oxychlorures

A. Chlorures

I à V. (sans changement)

VI. d’étain

4,2%

expt.

VII. autres

a. de zinc

7 %

0,9%

b. de mercure

7,8%

1,5%

c. (sans changement)

B. (sans changement)

28.38

Sulfates et aluns ; persulfates

A. Sulfates

I. de sodium, de cadmium

a. de sodium

6,9%

1,2%

b. (sans changement)

II. de potassium de cuivre

a. (sans changement)

b. de cuivre

3,2%

0,6%

III. de baryum, de zinc

a. de baryum

8,8%

1,5%

b. (sans changement)

IV. de magnésium, d’aluminium, de chrome

a. (sans changement)

b. d’aluminium

8,4%

0,9%

V. de cobalt, de titane

4,8%

expt.

VI. de fer, de nickel

4,2%

expt.

VII. de mercure, de plomb

3,9%

expt.

VIII. autres

6 %

expt.

B. Aluns

I. (sans changement)

II. de potasse

8,4%

0,9%

III et IV. (sans changement)

C. (sans changement)

28.44

Fulminates, cyanates et thiocyanates

A. Fulminates

8,2%

1,8%

B. (sans changement)

C. Thiocyanates

7,2%

expt.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

28.48

Autres sels et persels des acides inorganiques, à l’exclusion des

azotures

A. Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou

du tellure

4,8%

expt.

B. Chlorure double d’étain et d’ammonium (chlorostannate d’am-

monium)

4,2%

expt.

C. Iodures doubles ou complexes

7,2%

expt.

D. Sulfate double de magnésium et potassium

2,9%

expt.

E. Sulfate double de nickel et d’ammonium

4,2%

expt.

F. autres

I. Sulfates doubles ou complexes

6 %

expt.

II. Phosphates doubles ou complexes

11,2%

3 %

III. Carbonates doubles ou complexes

6,6%

expt.

IV. Silicates doubles ou complexes

7,2%

expt.

V. Zincates et vanadates doubles ou complexes

4,8%

expt.

VI. non dénommés

a. Chlorures doubles de zinc et d’ammonium

7 %

0,9%

b. autres

6,8%

expt.

28.50

Eléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques

radioactifs et isotopes radio-actifs ; leurs composés inorganiques

ou organiques de constitution chimique définie ou non ; alliages,

dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes

ou leurs composés inorganiques ou organiques

A. Eléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés,

alliages, dispersions et cermets, y compris les cartouches de

réacteurs nucléaires usées (irradiées)

I. Uranium naturel

a. brut : déchets et débris (EURATOM)

expt.

expt.

b. ouvré

1. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (EURA-

TOM)

expt.

expt.

2. autres (EURATOM)

2 %

expt.

II. autres (EURATOM)

expt.

expt.

B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (EURATOM)

expt.

expt.

C. autres

expt.

expt.

28.52

Composés inorganiques

ou organiques du thorium, de l’uranium

appauvri en U 235 et des métaux de terres rares, de l’yttrium et du

scandium, même mélangés entre eux

A. du thorium, de l’uranium appauvri en U 235, même mélangés

entre eux (EURATOM)

expt.

expt.

B. autres

2,9%

expt.

28.53 Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ;

air comprimé

3,4%

expt.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

28.54

Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), y compris l’eau oxygénée

solide

A. solide

8,7%

expt.

B. autres

7,2%

expt.

CHAPITRE 29.

Au Chapitre 29, il y a lieu

 de remplacer la note 1, b et c, par

b) des mélanges d’isomères d’un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des

impuretés), à l’exclusion des mélanges d’isomères (autres que les stérécisomères) des hydrocarbures acycliques

saturés ou non (Chapitre 27) ;

c) les produits des nos 29.38 à 29.42 inclus, les éthers et esters de sucres et leurs sels du n° 29.43 et les

produits du n° 29.44, de constitution chimique définie ou non ;

 de remplacer la note 2, c, par

c) le méthane (n° 27.11)

 de remplacer la note 5, b, par

b) les esters de l’alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques à fonction acide des

Sous-Chapitres I à VII inclus sont à classer avec les composés à fonction acide correspondants ;

 de remplacer la note 7 par

7. La position 29.35 (composés hétérocycliques) doit être considérée comme ne comprenant pas les

éthers-oxydes internes, les hémi-acétals internes, les éthers-oxydes méthyléniques des orthodyphénols, les

époxydes alpha et bêta, les acétals cycliques, les polymères cycliques des aldéhydes, des thioaldéhydes ou

des aldimines, les anhydrides d’acides polybasiques, les esters cycliques de polyalcools avec des acides poly-

basiques, les uréides cycliques, les imides d’acides polybasiques, l’hexaméthylènetétramine et le trimé-

thylènetrinitramine.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

29.35 Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques

A à E. (sans changement )

F. Indole et bêta-méthylindole (scatole) et leurs sels

I. Indole et scatole

9 %

2,4%

II. (sans changement)

G à N. (sans changement)

O. Santonine

6 %

expt.

P. Coumarine et méthylcoumarine

11,9%

2,4%

Q. Ethylcoumarine

10%

2,4%

R. Phénolphtaléine

8,7%

expt.

S. autres

I. 1-Méthyl-4 [N-phényl-N(2-thényl)] aminopipéridine, ses

tartrates et maléates ;

3-méthylmercapto-10- [2-(N-méthyl-2 pipéridyl)-éthyl]

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

-phénothiazine et ses sels ;

chlorhydrate de la méthyl-1 (m- hydroxyphényl)-4 pro-

pionyl- 4 pipéridine ;

(naphtyl-1 ’méthyl)-2 imidazoline (chlorhydrate et ni-

trate) ; (N-p-tolyl N-m-Hydroxyphényl aminométhyl)-2

imidazoline ; 3,5-dioxo-1, 2-diphényl-4 n. butyl- pyrazo-

lidine ;

N-(3-diméthyl-amino-propyl-)iminodibenzylchlorhydrate

éther-sel diéthylique de l’acide-2-isopropyl-4-méthylpyri-

midylthiophosporique ;

2,4-bis-éthylamino -6chlor-triazine;

2-éthylamino-4-isopropylamino-6 chlortriazine ;

(d)-3-méthoxy-N-méthyl morphinane et ses sels ;

6-allyl-6-7-dihydro-5H-dibenzo (c-e)-azépine et ses sels ;

7-chloro-2-méthylamino-5-phényl-3-H-l-4-benzo(f) diazé-

pine-4-oxyde et ses sels ;

N-isonicotinoyl-N’isopropyl hydrazine ;

2-méthyl-9-phényl-2-3-4-9-tétrahydro 1-H-indéno(2,1-c)-

pyridine et ses sels ;

bromure de-l-méthyl-3-diméthyl-carbomoyl-oxypiridi-

nium ;

2-chloro-9-(3-diméthyl-aminopropylidène )-thioxanthène;

chlorhydrate de la benzyl-2 imidazoline ;

2,4-bis-isopropylamino-6 chlortriazine ;

3-éthylmercapto -10-(l’-méthyl-pipérazinyl-4’-propyl)-phé-

no thiazine ;

dérivés halogénés de la quinoléine ;

dérivés des acides quinoléine-carboniques

7,7%

expt.

II. autres

a. Cyclopentatécanolide

10,4%

2,4%

b. autres

7,7%

expt.

29.37

Sultones et suitames

8,2%

expt.

29.38

Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse

(y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés uti-

lisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre

eux, même en solutions quelconques

A à D. (sans changement)

29.39

Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, ainsi que leurs

dérivés utilisés principalement

comme hormones

A. Adrénaline

12,2%

3 %

B. Insuline

11,7%

3 %

C. Hormones du lobe antérieur de l’hypophyse et similaires

I. Hormones gonadotropes

10 %

3 %

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

II. autres.

11,2%

3 %

D. Hormones cortico-surrénales

I. Cortisone, hydrocortisone, et leurs acétates ; déhydro-

cortisone, 1,2-déhydro-hydrocortisone

10 %

3 %

II. autres

11,2%

3 %

E. autres hormones

11,2%

3 %

29.41

Hétérosides, naturels ou reproduits pas synthèse, leurs sels, leurs

éthers, leurs esters et autres dérivés

A. Digitalines

5,8%

expt.

B. Glycyrrhizine et glycyrrhizates

7,7%

1,8%

C. (sans changement)

D. autres

6,8%

expt.

29.43

Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du glucose et

et du lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les

produits des nos 29.39, 29.41 et 29.42

A. Rhamnose, raffinose, mannose

15 %

F

les 100 kg

poids net

B. autres

16 %

F 90

les 100 kg

poids net

CHAPITRE 30.

La note 1, A, 2, du Chapitre 30 est remplacée par

2. Tous les produits relevant des Chapitres 28 et 29 ;

CHAPITRE 31.

La note 1, A, 1, du Chapitre 31 est remplacée par

1. Le nitrate de sodium d’une teneur en azote inférieure ou égale à 16,3% ;

CHAPITRE 32.

Au Chapitre 32, il y a lieu

 de remplacer la note 1, b, par

b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits repris aux nos 29.38 à 29.42 inclus, 29.44 et 35.01

à 35.04 inclus.

 de remplacer la note 6, b, par

b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, ser-

vant de support.

CHAPITRE 34.

La note 3 du Chapitre 34 est remplacée par

3. Les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, employés dans le libellé du n° 34.03, s’entendent

des produits définis à la note 3 du Chapitre 27.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C. E.

34.02

Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives

et

préparations pour lessives, contenant ou non du savon

A. Produits organiques tensio-actifs

I. Dérivés sulfonés de corps gras naturels

a. Sulforicinates, sulfoléates et sulforésinates

12,2%

3 %

b. autres

15 %

4,5%

II. Produits de la sulfonation ou de la sulfation des alcools

gras, des esters d’alcools gras, des acides gras, des amides

grasses et produits similaires

15 %

4.5%

III. Dérivés sulfonés ou sulfatés des hydrocarbures aroma-

tiques substitués et des hydrocarbures de la série grasse.

%

4,5%

IV. Sels d’amines grasses, de bases d’ammonium quater-

naires et autres produits analogues à cation actif

15 %

4,5%

V. Produits de la condensation des corps gras ou des alkyl-

phénols avec l’oxyde d’éthylène et produits analogues sans

ion actif, même sulfatés

a. consistant en divers alkyl-di-polyglycolamines obtenus

par condensation d’amines grasses de coco avec l’oxyde

d’éthylène, et, destinés à être incorporés à la viscose

avant filage (a)

15 %

expt.

b. autres

15 %

4,5%

VI. non dénommés

15 %

4,5%

B. Produits organiques tensio-actifs emballés ; préparations ten-

sio-actives et préparations pour lessives contenant ou non du

savon

15 %

4,5%

34.03

Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées

pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du

cuir ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant en poids

70% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

A. contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux . .

6,8%

1,5%

B. autres

6,8%

1,5%

35.05

Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torré-

fiés ; colles d’amidon ou de fécule

A. Dextrine : amidons et fécules solubles ou torréfiés

16,5%

3 %

B. Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule

14,6%

%

37.01 Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impression-

nés, en autres matières que le papier, le carton ou le tissu

A. en celluloïd ou en autres matières plastiques artificielles

19,6%

7,2%

B. autres

17 %

5,4%

(a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des

Finances.

CHAPITRE 38.

La note 2, f, du Chapitre 38 est remplacée par

f) les plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire ;

g) les alkylidènes en mélanges à très bas degré de polymérisation.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C. E.

38.14

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs pep-

tisants, améliorants

de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres

additifs préparés similaires pour huiles minérales

A. (sans changement)

B. autres

I. pour lubrifiants

a. contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitu-

mineux

6 %

expt.

b. (sans changement)

II. (sans changement)

38.19

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des

Industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de

produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits

résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes,

non dénommés ni compris ailleurs

A. Huiles de fusel ; huile de Dippel

I. Huiles de fusel

5,6%

1,5%

II. (sans changement) .

B. Acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau ; esters

des acides naphténiques

I. (sans changement)

II. autres

a. Naphténates de manganèse ou de cobalt

10,5%

3,6%

b. non dénommés

10 %

3 %

C. Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau ;

esters des acides sulfonaphténiques

I. (sans changement)

II. autres

10 %

3 %

D. Sulfonates de pétrole insolubles dans l’eau ; acides sulfoniques

d’huiles de schistes, tiophénés, et leurs sels

11 %

3 %

E à K. (sans changement)

L. Ciments, mortiers et compositions similaires réfractaires . . .

3,2%

0,9%

M. Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz

9 %

3 %

N. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières

carbonées

10 %

3 %

O. Compositions pour accumulateurs, à base d’oxyde de cadmium

ou à base d’hydroxyde de nickel

11,2%

3 %

P. Charbons (à l’exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions

métallographitiques ou autres, présentés sous forme de pla-

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C. E.

quettes, de barres ou d’autres demi-produits, pesant

I. 50 kg ou plus

3,7%

0,6%

II. moins de 50 kg

6 %

1,8%

Q. autres

I. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau-

liques» (pour freins hydrauliques notamment) ne conte-

nant pas ou contenant moins de 70% en poids d’huiles

minérales ou d’huiles de minéraux bitumeux

12,7%

3 %

II. (sans changement)

III. Préparations antirouilles contenant des amines comme

éléments actifs

12,7%

3 %

IV. non dénommés

a. Préparations antioxygènes pour caoutchouc; liants

pour noyaux de fonderie ; préparations antiretassures ;

alkylamines et polyalkylamines supérieures (C7 à C 17)

en mélange ; charges composites pour peintures ; gel de

silice coloré ; polychlorodiphényle et chloroparaffine

liquides ; mélanges d’hydrocarbures fluorochlorés ; bri-

quettes à base de carbure de silicium

8,7%

expt.

b. Préparations désodorisantes

%

7,2%

c. Réactifs composés de laboratoire, y compris les réactifs

de diagnostic externe

13,5%

3,6%

d. autres

1. contenant de l’alcool éthylique ou méthylique . . .

18 %

5,4%

2. (sans changement)

CHAPITRE 39.

La note 2, c, du Chapitre 39 est remplacée par

c) les résols, le polyisobutylène liquide et les produits artificiels similaires de polymérisation ou de poly-

condensation.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

39.01 Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition,

modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phéno-

plastes, aminoplastes, alkydes, polysters allyliques et autres polyes-

ters non saturés, silicones, etc.) .

A. Echangeurs d’ions

10,2%

0,9%

B. Bandes à usage d’adhésifs, d’une largeur n’excédant pas 10

cm, dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthé-

tique, non vulcanisé

14,8%

5,4%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

C. autres

I. Phénoplastes

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du pré-

sent Chapitre

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions,

dispersions et solutions

8,4%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage

9,2%

1,5%

bb. autres

8,4%

0,9%

3. Blocs

9,2%

1,5%

b. sous d’autres formes

1. stratifiés

11,4%

2,4%

2. non stratifiés

10,2%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages

9,4%

0,9%

II. Aminoplastes

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre

i. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions

aa. en émulsions, dispersions ou solutions aqueuses

11,2%

0,9%

bb. autres

8,4%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage

9,2%

1,5%

bb. autres

8,4%

0,9%

3. Blocs

9,2%

1,5%

b. sous d’autres formes

1. stratifiés

11,4%

2,4%

2. non stratifiés

10,2%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages

9,4%

0,9%

III. Alkydes et autres polyesters

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions

10,8%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage

11,6%

1,5%

bb. autres

10,8%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, même décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm

20%

6 %

2. autres

aa. stratifiés

12,8%

2,4%

bb. non stratifiés

11,6%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages

10,8%

0,9%

IV. Résines époxydes ou éthoxylines

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions

9,9%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage

10,7%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,9%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. stratifiés

11,9%

2,4%

2. non stratifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,7%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages

9,9%

0,9%

V. Polyamides

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du pré-

sent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions

11,8%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. destinés exclusivement à la fabrication de fils

et de fibres synthétiques (a) . . . . . . . . . . . . . . .

10,6%

expt.

bb. préparés pour le moulage

12,6%

1,5%

cc. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,8%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une

épaisseur de paroi inférieure à 0,25 mm

15,4%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, même décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . . .

20 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,6%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages

11,8%

0,9%

VI. Polyuréthanes

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs : . . . . . . . .

(a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des

Finances.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions

11,8%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage

12,6%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,8%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . .

15,4%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, même décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . . .

20 %

6 %

3. Eponges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 %

6 %

4. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,6%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,8%

0,9%

VII. Silicones

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du pré-

sent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions,

dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%

0,9%

b. sous d’autres formes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,6%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%

0,9%

VIII. non dénommés

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,9%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,7%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,9%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . .

15,4%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, en matières

thermoplastiques, même découpées de forme carrée

ou rectangulaire, enroulées ou non, d’une épaisseur

inférieure à 0,75 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 %

6 %

3. autres

aa. stratifiés, en matières plastiques thermodurcis-

sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,8%

2,4%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

bb. non dénommés

12,6%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,8%

0,9%

39.02

Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, poly-

tétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de poly-

vinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres

dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques

et polyméthacry -

liques, résines de coumaroneindène, etc.)

A. Echangeurs d’ions

11,8%

0,9%

B. Bandes à usage d’adhésifs, d’une largeur n’excédant pas 10 cm,

dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique,

non vulcanisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14,8%

5,4%

C. autres

I. Polyéthylène

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions

10,8%(1)

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,6%(1)

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%(1)

0,9%

3. Blocs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,6%(1)

1,5%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . . .

15,9%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, mêmes décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . . .

20 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

II. Polytétrahaloéthylènes

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . .

%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,8%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 %

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . . .

15,6%

3,6%

(1) Pour les marchandises originaires des Etats-Unis d’Amérique : 40%.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, mêmes décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . .

18 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,8%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 %

0,9%

III. Polysulfohaloéthylènes

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,1%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.3%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . . .

15,9%

3.6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, mêmes décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . .

20 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

IV. Polypropylène

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,1%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . . .

15,9%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, mêmes décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . . .

20 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

V. Polylsobutylène

a. Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions,

dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

b. autres produits

13,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

VI. Polystyrène et ses copolymères

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%(1)

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,6%(1)

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%(1)

0,9%

3. Blocs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,6%(1)

1,5%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . .

15,9%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, mêmes décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . . .

20 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

VII. Chlorure de polyvinyle

a. sous l’une des formes visées à la note 3 a et b du

présent Chapitre

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,6%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%

0,9%

3. Blocs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,6%

1,5%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . .

15,9%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, mêmes décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . .

20 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de

vinylidène et de chlorure de vinyle

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

(1) Pour les marchandises originaires des Etats-Unis d’Amérique : 40%.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions

dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,4%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . .

11,2%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,4%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, même décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . .

19 %

6 %

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,2%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,4%

0,9%

IX. Acétate de polyvinyle

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . .

10,2%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 %

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,2%

0,9%

b. sous d’autres formes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 %

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,2%

0,9%

X. Copolymères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions

11,3%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une

épaisseur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . .

14,9%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, même décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . .

20%

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

présent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . . .

14,9%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, même décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . . .

18 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copoly-

mères acrylo -méthacryliques

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du pré-

sent Chapitre, à l’exception des blocs

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

b. sous d’autres formes

1. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, même décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . .

20 %

6 %

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

XIII. Résine de coumarone, résinés d’indène et résines de cou-

marone-indène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 %

expt.

XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation

a. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et b du

présent Chapitre

1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, gra-

nulés, flocons, poudres

aa. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

1,5%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,3%

0,9%

3. Blocs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

1,5%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

b. sous d’autres formes

1. Films tubulaires obtenus par extrusion, d’une épais-

seur de paroi inférieure à 0,25 mm

15,9%

3,6%

2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, même décou-

pées de forme carrée ou rectangulaire, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . . .

20 %

6 %

3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,1%

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,3%

0,9%

39.03

Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose,

éthers de la cellulose

et autres dérivés chimiques de la cellulose,

plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.) ; fibre

vulcanisée

A. Bandes à usage d’adhésifs, d’une largeur n’excédant pas 10 cm,

dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique,

non vulcanisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14,8%

5,4%

B. autres

I. Cellulose régénérée

a. à l’état spongieux ou cellulaire

1. Eponges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 %

6 %

2. non dénommée

15,4%

3,6%

b. autre

1. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . .

20 %

6 %

2. non dénommée

aa. Boyaux artificiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 %

0,9%

bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 %

1,5%

c. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7,7%

expt.

II. Nitrates de cellulose

a. non plastifiés

1. Collodions et celloïdine

14,4%

3,6%

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 %

3,6%

b. plastifiés

1. au camphre ou autrement (celluloïd, etc.) ;

aa. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la ci-

nématographie ou pour la photographie . . . . . .

11,2%

3 %

bb. autres

11. Morceaux, grumeaux, masses non cohé-

rentes, granulés, flocons, paillettes, poudres

10,6%

1,8%

22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,2%

1,5%

2. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . .

6,8%

expt.

III. Acétates de cellulose

a. non plastifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,4%

0,9%

b. plastifiés

1. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,2%

1,5%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinéma-

tographie ou pour la photographie . . . . . . . . . . . . .

10,4%

3 %

3. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . .

19 %

6 %

4. autres

aa. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . .

6,8%

expt.

bb. non dénommés

11. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et

b du présent Chapitre . . . . . . . . . . . . . . . .

9,4%

0,9%

22. Chalumeaux à boire

17 %

6 %

33. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,2%

1,5%

IV. autres esters de la cellulose

a. non plastifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,6%

0,9%

b. plastifiés

1. préparés pour le moulage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,2%

1,5%

2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinéma-

tographie ou pour la photographie . . . . . . . . . . . . .

11,2%

3 %

3. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou

non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm . . . . . .

17,6%

6 %

4. autres

aa. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . .

6,6%

expt.

bb. non dénommés

11. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et

b du présent Chapitre . . . . . . . . . . . . . . .

9,6%

0,9%

22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,4%

1,5%

V. Ethers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la

cellulose

a. non plastifiés

1. Ethylcellulose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,4%

0,9%

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,4%

0,9%

b. plastifiés

1. Déchets et débris d’ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . .

7,7%

expt.

2. autres

aa. Ethylcellulose

11. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et

b du présent Chapitre

AA. préparée pour le moulage . . . . . . . . .

9,7%

1,5%

BB. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,9%

0,9%

22. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, en-

roulées ou non, d’une épaisseur inférieure à

0,75 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 %

6 %

33. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,7%

1,5%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

bb. non dénommés

11. sous l’une des formes visées à la Note 3 a et

b du présent Chapitre

AA. préparés pour le moulage

11,6%

1,5%

BB. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,8%

0,9%

22. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, en-

roulées ou non, d’une épaisseur inférieure à

0,75 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 %

6 %

33. autres

11,6%

1,5%

VI. Fibre vulcanisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 %

1,8%

39.07

Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus

A. en cellulose régénérée

20 %

6 %

B. en fibre vulcanisée

I. Ebauches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,8%

3,6%

II. Poignées et coins pour valises ou pour articles de voyage

similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 %

4,5%

III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 %

6 %

C. en matières albuminoïdes durcies

I. Pions simplement sciés ou découpés, pour la fabrication

de boutons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,4%

1,5%

II. Ebauches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 %

3,6%

III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16,4%

6 %

D. en dérivés chimiques du caoutchouc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16,1%

6 %

E. en autres matières

I. Pellicules en rouleaux ou en bandes, perforées pour la

cinématographie ou la photographie . . . . . . . . . . . . . . . .

14,6%

3 %

II. Ebauches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15,4%

3,6%

III. Poignées et coins pour valises ou pour articles de voyage

similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17,6%

4,5%

IV. Pions, simplement sciés ou découpés, pour la fabrication

de boutons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,8%

0,9%

V. Boîtes de jonction et de dérivation pour circuits électriques,

démunies de moyens de connexion ; plaques de propreté

pour interrupteurs et prises de courant ; presse-étoupes

pour interrupteurs, pour boîtes de jonction et de dériva-

tion et pour matériel électrique similaire ; colliers de ser-

rage pour câbles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

%

2,4%

VI. Courroies transporteuses ou de transmission, sans fin ou

munies d’agrafes ou d’autres pièces d’attache, manifeste-

ment destinées à des machines ou appareils de la Section

XVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 %

1,8%

VII. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 %

6 %

CHAPITRE 40.

Au Chapitre 40, il y a lieu

 de remplacer la note 2, a, b et c par

a) les étoffes et articles de bonneterie élastique ou caoutchoutée (à l’exception d s courroies transporteuses

ou de transmission en bonneterie caoutchoutée du n° 40.10), ainsi que les autres tissus élastiques et les

articles en ces tissus ;

b) les tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, enduits intérieurement de caoutchouc

ou ayant une âme constituée par un fourreau de caoutchouc (n° 59.15) ;

c) les autres tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc (à l’exception des

produits du n° 40.10)

 d’un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g ou

 d’un poids au m2 supérieur à 1 500 g et contenant en poids plus de 50 p. c. de matières textiles,

ainsi que les articles fabriqués avec les tissus de l’espèce ;

 de remplacer la note 2, e, par

e) les tissus non tissés, imprégnés ou enduits de caoutchouc ou comportant du caoutchouc, comme liant,

quel que soit leur poids au mètre carré, ainsi que les articles en ces tissus ;

 de remplacer le dernier paragraphe de la note 2 par

Toutefois, les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu,

du feutre, du tissu non tissé ou des articles textiles similaires, ainsi que les articles fabriqués avec ces feuilles,

plaques ou bandes, relèvent du présent Chapitre, pour autant que la matière textile ne serve que de support.

 de remplacer les notes 4 et 5 par

4. Dans la Note 1 du présent Chapitre et dans le libellé des nos 40.02, 40.05 et 40.06, la dénomination

caoutchouc synthétique doit être considérée comme s’appliquant

a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement en substances non

thermoplastiques, par vulcanisation à l’aide de soufre, de sélénium ou de tellure, et donnant, une fois vulca-

nisées à l’optimum de vulcanisation (sans addition d’autres substances, telles que plastifiants, matières

de charge, inertes ou actives, dont la présence n’est pas nécessaire à la rectification), des substances qui, à une

température comprise entre 15° et 20° C, pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois

fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur

primitive reprendront, en moins de deux heures, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur

primitive.

Ces matières comprennent notamment, le cis-polyisoprène, le polybutadiène, le polychlorobutadiène

(GRM), le polybutadiène -styrène (GRS), le polychlorobutadiène-acrylonitrile (GRN), le polybutadiène-

acrylonitrile (GRA) et le caoutchouc butyle (GRI) ;

b) aux thioplastes (GRP) ;

c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélange avec des matières plastiques artificielles,

si ce produit satisfait aux conditions de vulcanisation, d’élasticité et de rémanence fixées à l’alinéa a ci-dessus;

5. Les nos 40.01 et 40.02 doivent être considérés comme ne comprenant pas

a) les latex de caoutchouc naturel ou synthétique (même prévulcanisés) additionnés d’agents ou d’accélé-

rateurs de vulcanisation, de matières de charges inertes ou actives, de plastifiants, de matières colorantes

(autres que les matières colorantes simplement destinées à faciliter leur identification) ou d’autres substances ;

toutefois, les latex simplement stabilisés ou concentrés, ainsi que le latex thermosensibilisé et le latex positif

restent compris dans les nos 40.01 ou 40.02, selon le cas ;

b) le caoutchouc auquel, avant coagulation, a été ajouté du noir de carbone (avec ou sans huiles minérales)

ou de l’anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), ainsi que le caoutchouc auquel, après coagulation.

ont été ajoutées des substances de toutes espèces ;

c) les mélanges entre eux de deux ou plusieurs produits repris à la Note 1 du présent Chapitre, additionnés

ou non d’autres substances.

 de remplacer la note 8 par

8. Au sens du n° 40.06, le latex prévulcanisé est assimilé au latex non vulcanisé.

Au sens des nos 40.07 à 40.14 inclusivement, le balata, la gutta-percha, les gommes naturelles analogues,

le factice pour caoutchouc et les produits de l’espèce régénérés sont assimilés au caoutchouc vulcanisé, même

s’ils n’ont pas subi l’opération de la vulcanisation.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

40. 01

Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc

synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caout-

chouc naturel, balata, gutta-percha et gommes naturelles ana-

logues

A. Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de

caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévul-

canisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

expt.

B. Caoutchouc naturel

1. Feuilles de crêpe obtenues par l’assemblage de feuilles

(crêpe pour semelles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2,4%

1,8%

II. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

expt.

C. Balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues . . . . . .

expt.

expt.

40.02

Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique

prévulcanisé ; caoutchouc synthétique : factice pour caoutchouc

dérivé des huiles

A. Factice de caoutchouc dérivé des huiles . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4, 8%

expt.

B. Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc syn-

thétique prévulcanisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

expt.

C. Produits renforcés par l’incorporation de matières plastiques

artificielles

expt.

expt.

D. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

expt.

40.04

Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris d’ouvrages en

caoutchouc non durci exclusivement utilisables pour la récupération

du caoutchouc ; caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets

ou de débris de caoutchouc non durci

expt.

expt.

40.05

Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc, naturel ou synthétique, non

vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe

des nos 40.01 et 40.02 ; granulés en caoutchouc, naturel ou synthé-

tique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges,

dits « mélanges-maïtres », constitués par du caoutchouc, naturel ou

synthétique, non vulcanisé,

additionné, avant ou après coagula-

tion, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d’an-

hydride silicique

(avec ou sans huiles minérales,) sous toutes

formes

A. Caoutchouc additionné de noir de carbone ou d’anhydride sili-

cique (« mélanges-maîtres ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3,2%

expt.

B. Granulés en caoutchouc, naturel ou synthétique, sous forme de

mélanges prêts à la vulcanisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 %

1,8%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7,2%

1,8%

40.06

Caoutchouc (ou latex de caoutchouc), naturel ou synthétique, non

vulcanisé, présenté sous d’autres formes ou états (solutions et dis-

persions, tubes, baguettes, profilés, etc.) ; articles en caoutchouc,

naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou

imprégnés ; disques, rondelles, etc.)

A. Solutions et dispersions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 %

4,5%

B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 %

1,8%

40.1 1 Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneu-

matiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non

durci, pour roues de tous genres

A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement

amovibles pour pneumatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18,6%

7,2%

B. Chambres à air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20,1%

7,2%

C. Pneumatiques, «flaps» et boyaux

I. Flaps

20,1%

5,4%

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20,1%

7,2%

CHAPITRE 41.

La note 1, c, du Chapitre 41 est remplacée par

c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d’animaux à poils (Chapitre 43). Rentrent toutefois

dans le n° 41.01 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d’équidés, d’ovins ( à l’exclusion

des peaux d’agneaux dits d’astrakan ou de caracul  persianer, breitschwanz et similaires  et des peaux

d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie et du Tibet), de caprins (à l’exclusion des peaux de chèvres, de,

chevrettes et de chevreaux du Yémen, de Mongolie et du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois,

de gazelle, de renne, d’élan, de cerf, de chevreuil et de chien.

CHAPITRE 42.

La note 2 du Chapitre 42 est remplacée par

2. Les articles incomplets ou non finis du présent Chapitre sont classés avec les articles complets ou finis

pourvus qu’ils en présentent les caractéristiques essentielles.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

42.02

Articles de voyage (malles, valises, boïtes à chapeaux, sacs de voyage,

sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes,

portefeuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils,

blagues à tabac, gaines, étuis, boïtes (pour armes, instruments de

musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.)

et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué,

en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles,

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

en carton ou en tissus

A. en feuilles de matières plastiques artificielles . . . . . . . . . . . . .

18 %

6 %

B. en autres matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 %

6 %

43.02

Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs,

carrés, croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes,

non cousus

A. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes,

sacs, carrés, croix ou présentations similaires . . . . . . . . . . . . . .

7 %

1,8%

B. Déchets et chutes, non cousus, des produits visés à la sous-

position A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2,4%

1,8%

CHAPITRE 44.

La note 3 du Chapitre 44 est remplacée par

3. On entend par bois dits améliorés au sens du présent Chapitre les pièces de bois massif ou constituées

par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique plus poussé qu’il n’est nécessaire pour

assurer la cohésion et de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité et de la dureté, ainsi

qu’une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

44.14

Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une

épaisseur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois

pour contre-plaqués, de même épaisseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7,2%

1,8%

CHAPITRE 48.

La note 1, ij, du Chapitre 48 est remplacée par

ij) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n° 68.06) et le mica appliqué sur papier ou carton (n° 68.15) ;

par contre, les papiers recouverts de poudre de mica relèvent du n° 48.07 ;

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

49.08

Blocs filtrants et plaqués filtrantes, en pâte à papier. . . . . . . . . . . . . .

12,2%

3 %

48.15

Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage déterminé

A. Bandes à usage d’adhésifs, d’une largeur n’excédant pas 10 cm,

dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique,

non vulcanisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14,8%

5,4%

B. autres

I. Papiers et cartons à filtrer, même plissés . . . . . . . . . . . . .

13,2%

3 %

II. Papier à cigarettes non dénommé ni compris ailleurs . .

14 %

3,6%

III. Ouate de cellulose

14 %

3,6%

IV. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 %

5,4%

SECTION XI.

A la Section XI, il y a lieu

 de remplacer la note 2, A, a, par

a) les produits contenant en poids plus de 10% au total de fibres textiles reprises au Chapitre 50 (soie,

bourre de soie, bourrette de soie) sont à classer dans ce Chapitre et, au sein de ce Chapitre, dans la position

afférente à celle des matières textiles de ce Chapitre qui prédomine en poids ;

 de remplacer la note 3, A, c, par

c) de chanvre et de lin

 polis ou glacés, dont le métrage au kg, multiplié par le nombre de fils constituants, est inférieur à 7 000 ;

 non polis ni glacés, d’un poids supérieur à 2 g par mètre ;

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

50.10 Tissus de déchets de bourre de soie (bourette) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 %

5,4%

52.02

Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés

du n° 52.01, pour l’habillement, l’ameublement et usages similaires

%

5,4%

54.01

Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ;

étoupes et déchets, de lin (y compris les effilochés)

expt.

expt.

54.02

Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée,

mais non filée ; étoupes et déchets, de ramie (y compris les effilo-

chés)

expt.

expt.

54.03

Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail

A. de lin, polis ou glacés

12,8%

3,6%

B. autres

I. simples, mesurant au kg

a. 45 000 m ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6,4%

1,2%

b. plus de 45 000 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4,5%

1,2%

II. retors ou câblés

6,4%

1,2%

54.04

Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail

A. de lin, polis ou glacés

12,8%

3,6%

B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 %

4,5%

57.01 Chanvre (Cannabis sativa), brut, roui, teillé, peigné ou autrement

traité, mais non filé ; étoupes et déchets, de chanvre (y compris les

effilochés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

expt.

57.02

Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis), brut, en filasse ou tra-

vaillé,

mais non filé ; étoupes et déchets, d’abaca (y compris les

effilochés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

expt.

57.03

Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et

déchets, de jute (y compris les effilochés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

expt.

57.04

Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées ;

déchets de ces fibres (y compris les effilochés) . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

expt.

57.05

Fils de chanvre

A. non conditionnés pour la vente au détail

I. Polis ou glacés

12,8%

3,6%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6,4%

1,2%

B. conditionnés pour la vente au détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 %

4,5%

CHAPITRE 59.

La note 3 du Chapitre 59 est remplacée par

3. On entend par tissus caoutchoutés, au sens du n° 59.11

a) les tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc

 d’un poids au m2 inférieur ou égal à 1 500 g ou

 d’un poids au m2 supérieur à 1 500 g et contenant en poids plus de 50% de matières textiles ;

b) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc ;

c) les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire combinées avec du tissu, autres

que celles relevant du Chapitre 40 en vertu du dernier alinéa de la Note 2 de ce Chapitre.

Tarif

Désignation des marchandises

Général

C.E.

59.11 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie

A. Tissus caoutchoutés

I. Bandes à usage d’adhésifs, d’une largeur n’excédant pas

10 cm, dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou

synthétique, non vulcanisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14,8%

5,4%

II. autres

a. Tissus combinés avec du caoutchouc spongieux ou cel-

lulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11,9%

2,4%

b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15,6%

5,4%

B. Nappes visées à la Note 3 b du présent Chapitre . . . . . . . . . .

9,6%

1,8%

60.05

Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de

bonneterie non élastique ni caoutchoutée

A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement

I. en laine ou en poils fins

a. Robes et costumes complets, en laine pure, pour

femmes, des tailles 40 belge et supérieures ou des tailles

38 néerlandaise et supérieures, pesant au maximum

1 200 g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 %

6 %

b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21 %

7,2%

II. en fils ou filés métalliques

18 %

5,4%

III. en autres matières textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21 %

7,2%

B. autres

I. en laine ou en poils fins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19,2%

7,2%

II. en fils ou filés métalliques

16 %

5,4%

III. en autres matières textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19,2%

7,2%

60.06

Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les

bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée

Nos

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

A. Etoffes en pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15,6%

5,4%

B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 %

7,2%

CHAPITRE 64.

La note 1, a, du Chapitre 64 est remplacée par

a) les chaussons en bonneterie (n° 60.03) ou en autres tissus (n° 62.05), sans semelles rapportées ;

CHAPITRE 69.

La note 2 du Chapitre 69 est remplacée par

2. Le présent Chapitre ne comprend pas

a) les articles du Chapitre 71, notamment les objets répondant à la définition de la bijouterie de fantaisie ;

b) les cermets du n° 81.04;

c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l’électricité des nos 85.25 et 85.26 ;

d) les dents artificielles en matières céramiques (n° 90.19) ;

e) les articles du Chapitre 91 (horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d’appareils

d’horlogerie ;

f) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97) ;

g) les boutons, les pipes et autres articles du Chapitre 98 ;

h) les objets d’art ; de collection et d’antiquité (Chapitre 99).

CHAPITRE 70.

La note 3 du Chapitre 70 est remplacée par

3. Au sens du Tarif, la silice fondue et le quartz fondu sont considérés comme verre.

CHAPITRE 71.

La note 5, a et b, du Chapitre 71 est remplacée par

a) tout alliage contenant en poids 2% ou plus de platine est classé comme alliage de platine ;

b) tout alliage contenant en poids 2% au plus d’or, mais pas de platine ou moins de 2% de platine, est

classé comme alliage d’or ;

CHAPITRE 73.

Au Chapitre 73, il y a lieu

 de remplacer la note 1, g, deuxième alinéa, par

L’acier présenté à l’état liquide est assimilé à l’acier en lingots, selon l’espèce.

 de remplacer la note 1, n, premier alinéa, par

n) Tôles (n° 73.13)

les produits laminés (à l’exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles, telles qu’elles sont définies à la Note 1,

k, ci-dessus), de toute épaisseur et, si ces produits sont de forme carrée ou rectangulaire, d’une largeur

supérieure à 500 mm.

 d’intercaler après le 1er paragraphe de la Note 1, p, le nouveau paragraphe suivant

Sont également considérées comme telles les barres d’armature pour ciment ou béton qui répondent à la

définition ci-dessus, mais qui comportent en outre les indentations, bourrelets, creux ou reliefs de faible

importance venus de laminage.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

73.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons

ou masses

A. (sans changement)

B. Fontes hématites

I.

II. contenant en poids 1,50% ou moins de manganèse

a. entièrement fabriquées au charbon de bois et conte-

nant, en poids, du phosphore et du soufre dans une

proportion maxima de 0,07% et de 0,03%, respective-

ment (a) (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 %

expt.

b.

C et D.

73.16 Eléments de voles ferrées en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails,

aiguilles,

pointes de coeur, croisements et changements de voies,

tringles d’aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et

coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écarte-

ment et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-

ment ou la fixation des rails

A. Rails

I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux

10,3%

1,2%

II.

B.

C. Crémaillères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7,6%

1,2%

D.

E. Eclisses et selles d’assise

I.

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,2%

1,5%

F. autres

I. Plaques de serrage, plaques et barres d’écartement . . . . .

8,8%

1,5%

II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,2%

1,8%

73.30 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier . . . . . . . . . . .

13,5%

3,6%

73.31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées,

pitons, crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête

en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre

A. Pointes ou dents pour l’équipement des machines textiles . . .

8,4%

1,8%

B. autres

I. Clous à ferrer les animaux

10,9%

2,4%

II. non dénommés

a. Punaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,6%

4,5%

b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,9%

2,4%

(a) Maintien du renvoi existant.

(sans changement)

changement

sans

(

)

sans

(

changement)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

73.37

Chaudière (autres que les générateurs de vapeur du n° 84.01) et radia-

teurs, pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs

parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d’air

chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme dis-

tributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,

comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs

parties,

en fonte, fer ou acier

A. Radiateurs et leurs éléments

I. en fonte non malléable

17 %

5,4%

II. en fer, acier ou fonte malléable

a. Radiateurs à ailettes

12,2%

3%

b. autres

17 %

5,4%

B. autres

17 %

5,4%

73.40

Autres ouvrages en fonte, fer ou acier

A. en fonte

I. Attache-courroies de toutes sortes

11 %

3,6%

II. Boulets pour broyeurs

12,6%

4,5%

III. Porte-mousqueton, avec ou sans émerillon

11 %

1,8%

IV. non dénommés

a. bruts

11 %

3 %

b. simplement ouvrés

1. en fonte non malléable

12,6%

4,5%

2. en fonte malléable

11 %

3,6%

c. autrement ouvrés

12,6%

4,5%

B. autres

I. Bandes transporteuses en acier, sans fin, sans parties en

autres matières

%

4,5%

II. non dénommés

a. Fils pour lisses, en rouleaux

10 %

1,2%

b. Canettes, busettes et supports similaires, pour la fila-

ture ou le tissage

10,8%

1,8%

c. Attache-courroies de toutes sortes

14 %

3,6%

d. Boulets pour broyeurs

14 %

4,5%

e. Boîtes et étuis à usage personnel et leurs parties ou-

vrées

15,6%

5,4%

f. Fournitures de bureau non dénommées ni comprises

ailleurs et leurs parties ouvrées

15,6%

5,4%

g. Croix avec Christ, c urs et entre-deux, manifestement

destinés à la fabrication de chapelets

10,8%

1,8%

h. Porte-mousqueton, avec ou sans émerillon

14 %

1,8%

ij. autres

i. bruts

12,4%

3 %

2. simpelment ouvrés

aa. en fil ou en tôle de fer ou d’acier

14 %

4,5%

œ

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

bb. non dénommés

14 %

3,6%

3. autrement ouvrés

14 %

4,5%

74.06

Poudres et paillettes de cuivre

A. Poudres à structure lamellaire, et paillettes

9,2%

1,8%

B. autres

I. dont au moins 90 p. c. en poids passent au tamis ayant une

ouverture de mailles de 0,315 mm

1,5%

expt.

II. non dénommées

expt.

expt.

74.19

Autres ouvrages en cuivre

A. Parties brutes

10,8%

1,8%

B. Boîtes et étuis à usage personnel et leurs parties ouvrées . . .

15,6%

5,4%

C. Fournitures de bureau non dénommées ni comprises ailleurs

et leurs parties ouvrées

15,6%

5,4%

D. Croix avec Christ, c urs et entre-deux, manifestement destinés

à la fabrication de chapelets

10,8%

1,8%

E. Presse-étoupes pour interrupteurs, pour boîtes de jonction et de

dérivation et pour matériel électrique similaire

14 %

3 %

F. Porte-mousqueton, avec ou sans émerillon

14 %

1,8%

G. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 %

4,5%

CHAPITRE 76.

La note 1, c, du Chapitre 76 est remplacée par

c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n° 76.03)

les produits plats (autres que les produits bruts du n° 76.01), enroulés ou non, dont la plus grande dimension

de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l’épaisseur, supérieure à 0,20 mm, ne dépasse pas

le dixième de la largeur.

Restent notamment comprises dans le n° 76.03, les tôles, planches, feuilles et bandes d’une épaisseur su-

périeure à 0,20 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées,

striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits de

l’espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C. E.

76.01

Aluminium brut ; déchets et débris d’aluminium

A. (sans changement)

B. Déchets et débris

I. Déchets

a. Tournures, frisons, coupeaux, melures, sciures et li-

mailles ; déchets de feuilles et bandes minces, coloriées,

revêtues ou contrecollées, d’une épaisseur de 0,20 mm

et moins (support non compris)

expt.

expt.

œ

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

b. autres (y compris les rebuts de fabrication)

3 %

expt.

II. Débris

expt.

expt.

76.03

Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de

plus de 0,20 mm

A. de forme carrée ou rectangulaire

9,6%

1,8%

B. de forme autre que carrée ou rectangulaire

I. non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées

9,6%

1,8%

II. autres

15 %

4,5%

76.04

Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées,

perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, ma-

tières plastiques artificielles ou supports similaires), d’une épais-

seur de 0,20 mm et moins (support non compris)

A. fixées sur support, d’une épaisseur (support non compris) ;

I. de 0,15 mm ou moins

16 %

4,5%

II. de 0,15 mm exclu à 0,20 mm inclus

a. de forme carrée ou rectangulaire

9,6%

1,8%

b. de forme autre que carrée ou rectangulaire

15 %

4,5%

B. autres

I. d’une épaisseur de 0,15 mm ou moins

11,2%

3 %

II. d’une épaisseur de 0,15 mm exclu à 0,20 mm inclus

a. de forme carrée ou rectangulaire

9,6%

1,8%

b. de forme autre que carrée ou rectangulaire

1. non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées . . . .

9,6%

1,8%

2. non dénommées

15 %

4,5%

76.05

Poudres et paillettes d’aluminium

A. Poudres à structure lamellaire, et paillettes

I. pour la préparation d’explosifs (a)

14,1%

expt.

II. non dénommées

14,1%

3 %

B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4,8%

expt.

76.16

Autres ouvrages en aluminium

A. Canettes, busettes, bobines et supports similaires, pour la fila-

ture ou le tissage

8,2%

1,8%

B. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de

boulonnerie et de visserie ; rondelles, y compris les rondelles

brisées et autres rondelles destinées à faire ressort

I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse,

d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excé-

dant pas 6 mm

9 %

2,4%

II. autres

10,9%

2,4%

C. autres

I. Parties brutes

11,6%

1,8%

(a) Maintien du renvoi existant.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

II. Boîtes et étuis à usage personnel, et leurs parties ouvrées

18 %

5,4%

III. Fournitures de bureaux non dénommées ni comprises

ailleurs et leurs parties ouvrées

18 %

5,4%

IV. Croix avec Christ, c urs et entre-deux, manifestement

destinés à la fabrication de chapelets

11,6%

1,8%

V. Porte-mousqueton, avec ou sans émerillon

15,2%

1,8%

VI. non dénommés

15,2%

4,5%

CHAPITRE 81.

La Note au Chapitre 81 est remplacée par

Ne rentrent dans le n° 81.04 que les métaux communs repris ci-après : bismuth, Cadmium, cobalt, chrome,

gallium, germanium, hafnium (celtium), indium, manganèse, niobium (colombium), rhénium, antimoine,

titane, thorium, thallium, uranium appauvri en U235, vanadium et zirconium.

Cette position couvre également les mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du

cobalt, ainsi que les cermets.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

81.04

Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés

A. Bismuth

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6,8%

1,8%

B. Cadmium

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

7 %

1,8%

C. Cobalt

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

6 %

1,8%

D. Chrome ;

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

6,4%

1,8%

E. Germanium

I. (sans changement)

œ

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C. E.

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7,2%

1,8%

F. Hafnium (celtium)

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

6,8%

1,8%

G. Manganèse

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

7,2%

1,8%

H. Niobium (colombium)

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

7,2%

1,8%

IJ. Antimoine

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

7,2%

1,8%

K. Titane

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

7,2%

1,8%

L. Vanadium

I. (sans changement)

II. ouvré

a. (sans changement)

b. autre

6,8%

1,8%

M. Uranium appauvri en U235

3,4%

expt.

N. Thorium

I. brut ; déchets et débris (EURATOM)

expt.

expt.

II. ouvré

a. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (EURA-

TOM)

expt.

expt.

b. autre (EURATOM)

2 %

expt.

O. Zirconium

I. brut

; déchets et débris

2,9%

expt.

II. ouvré

a. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes

4,8%

expt.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

b. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7,2%

1,8%

P. Rhénium

I. brut ; déchets et débris

2,9%

expt.

II. ouvré

a. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes

4,8%

expt.

b. autre

7,2%

1,8%

Q. Gallium, indium, thallium

I. bruts ; déchets et débris

1,8%

expt.

II. ouvrés

a. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes

4,8%

expt.

b. autres

7,2%

1,8%

R. Cermets, bruts ou ouvrés

5,8%

expt.

CHAPITRE 82.

Au chapitre 82, il y a lieu

 de remplacer la note 1, b, par

b) en carbures métalliques ;

 de remplacer la note 2, premier paragraphe, par

2. Les parties et pièces détachées en métaux communs des articles du présent Chapitre sont classées avec

ceux-ci, à l’exception des parties en pièces détachées spécialement dénommées et des porte-outils pour ou-

tillage à main du n° 84.48. Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce Chapitre les parties et fournitures

d’emploi général au sens de la Note 2 de la présente Section.

SECTION XVI.

A la Section XVI, il y a lieu

 de remplacer la note 1, a, par

a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques artificielles du Chapitre 39, les

courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (n° 40.10), ainsi que les articles tech-

niques en caoutchouc vulcanisé non durci, tels que rondelles, joints, clapets et similaires (n° 40.14) ;

 de remplacer la note 1, g, par

g) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux commun s

(Section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n°

39.07) ;

 de remplacer la note 1, n, par

n) les outils interchangeables du n° 82.05 et les brosses constituant des éléments de machines du n° 96.02,

ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d’après la matière constitutive de leur partie

travaillante (Chapitres 40, 42, 43, 45, 59, nos 68.04, 69.09, etc.) ;

CHAPITRE 84.

La note 4, deuxième paragraphe, est remplacée par

Relèvent également, en tout état de cause, du n° 84.59, les machines de corderie et de câblerie (toronneuses,

commetteuses, machines à câbler, etc.) pour toutes matières.

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

84.07

Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrau-

liques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,6%

1,8%

84.18

Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration

ou l’épuration des liquides ou des gaz

A à C. (sans changement)

D. autres

I. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges

a. Ecrémeuses et clarificateurs pour le traitement du lait

7,2%

1,8%

b. Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d’une

capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excé-

dant pas 6 kg

11,1%

1,8%

c. non dénommées

8,4%

1,8%

II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou

l’épuration des liquides ou des gaz

a. Filtres épurateurs d’eau, pesant 10 kg ou moins . . . .

12 %

3,6%

b. non dénommés

9,6%

1,8%

84.19

Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et

autres récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bou-

teilles, boïtes, sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer

les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver

la vaisselle

A. Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement

électrique, avec ou sans dispositif de séchage

10,8%

1,8%

B. autres

I. Machines et appareils servant à remplir, fermer, étiqueter

ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres conte-

nants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; ap-

pareils à gazéifier les boissons

8,4%

1,8%

II. non dénommés

8,4%

1,8%

84.36

Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles

synthétiques et artificielles ; machines et appareils pour la prépara-

tion des matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le

retordage des matières textiles ; machines à bobiner (y compris les

canetières), mouliner et dévider les matières textiles

A. Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières

textiles synthétiques ou artificielles

7,7%

1,8%

B. Machines et appareils pour la préparation des matières textiles

7,7%

1,8%

C. autres

8,2%

1,8%

84.40

Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blan-

chiment, la teinture, l’apprêt et le finissage des fils, tissus et ou-

vrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le

linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou

denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

supports

en vue de la fabrication

de couvre-parquets, tels que

linoléum,

etc. ; machines des types utilisés pour l’impression des

fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d’emballage et

couvre-parquets

(y compris les planches et cylindres gravés pour

ces machines)

A. Machines et presses à repasser, à chauffage électrique

13 %

1,8%

B. Machines et appareils à laver le linge, d’une capacité unitaire

exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg ; essoreuses

(autres que centrifuges) à usage domestique

I. à fonctionnement électrique

a. Essoreuses à rouleaux, d’un poids unitaire

1. de 15 kg ou moins

13,8%

3,6%

2. de plus de 15 kg

11,4%

1,8%

b. non dénommés

11,4%

1,8%

II. autres

a. Essoreuses à rouleaux, d’un poids unitaire

1. de 10 kg ou moins

10 %

3 %

2. de plus de 10 kg

8,2%

1,8%

b. non dénommés

8,2%

1,8%

C. autres

8,4%

1,8%

84.48

Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusi-

vement ou principalement destinés aux machines-outils des nos

84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les

filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et

autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ;

porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi

à la main, de toute espèce

A. Porte-pièces et porte-outils, d’un poids unitaire

1. de plus de 5 kg

6%

1,8%

II. de 5 kg ou moins

7,6%

3 %

B. autres

6 %

1,8%

85.01

Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transfor-

mateurs et convertisseurs

statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de

réactance et selfs

A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, varia-

teur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs, d’un

poids unitaire

I. de 10 kg ou moins

11 %

3,6%

II. de plus de 10 kg

9 %

2,4%

B. Transformateurs, bobines de réactance et selfs, d’un poids

unitaire

I. de 10 kg ou moins

13,6%

3,6%

II. de plus de 10 kg

9,8%

2,4%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C. E.

C. Convertisseurs autres que ceux de la sous-position A, d’un

poids unitaire

I. de 10 kg ou moins

13,6%

3,6%

II. de plus de 10 kg

10,4%

2,4%

D. Parties et pièces détachées

10,4%

2,4%

85.19

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le

branchement

ou la connexion des circuits électriques (interrup-

teurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de

courant, boites de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes,

potentiomètres et rhéostats ; tableaux de commandes ou de distri-

bution

A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour

la protection, le branchement ou la connexion des circuits élec-

triques

I. Appareils de commande

11,7%

3 %

II. autres

11,7%

3 %

B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats

11,7%

3 %

C. Tableaux de commande ou de distribution

11 %

3 %

85.21

Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode

froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que

lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les

tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes

et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cellules

photo-électriques ; transistors et éléments similaires

à semi-

conducteurs, montés ; cristaux piézo-électriques montés

A. Lampes, tubes et valves

I. Tubes redresseurs

14,4%

3,6%

II. Tubes analyseurs d’images, tubes

transformateurs

d’images ; tubes multiplicateurs et similaires

13,6%

3,6%

III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,8%

3,6%

B. Cellules photo-électriques, y compris les photo-transisoors

11,7%

3 %

C. Transistors et éléments similaires à semi-conducteurs, montés

14,9%

3,6%

D. Cristaux piézo-électriques montés

13,6%

3 %

E. Parties et pièces détachées

I. d’articles visés aux sous-positions B et D

11,2%

3 %

II. autres

12 %

3,6%

SECTION XVII.

A la Section XVII, il y a lieu

 de remplacer la note 2, b, par

b) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs

(Section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du

n° 39.07) ;

 de remplacer la note 2, e, par

e) les machines et appareils repris sous les nos 84.01 à 84.59 inclus, ainsi que leurs parties et pièces dé-

tachées ; les articles visés aux nos 84.61, 84.62 et, pour autant qu’ils constituent des pièces intrinsèques

de moteurs, les articles du n° 84.63 ;

SECTION XVIII.

Le titre de la Section est remplacé par

INSTRUMENTS ET APPAREILS D’OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRA-

PHIE, DE MESURE, DE VERIFICATION, DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS-

MEDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D’EN-

REGISTREMENT

ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR L’ENREGISTREMENT

ET LA

REPRODUCTION EN TELEVISION, PAR PROCEDE MAGNETIQUE, DES IMAGES ET DU

SON.

CHAPITRE 90.

Au Chapitre 90, il y a lieu

 de remplacer la note 1, d et e, par

d) les articles en verre des nos 70.07, 70.11, 70.14, 70.15, 70.17 et 70.18;

e) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs

(Section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du

n° 39.07) ;

 de remplacer la note 6, c, par

c) les appareils et instruments pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha, bêta, gamma ou

des rayons X, cosmiques et similaires ;

d) les régulateurs automatiques de grandeurs électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d’autres

grandeurs dont l’opération a son prinipce dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

90.28

Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de

vérification,

de contrôle, de régulation ou d’analyse

A. visés à la Note 6 a du présent Chapitre

I. Voltmètres et ampèremètres, reconnaissables comme étant

exclusivement utilisables dans la construction des aéro-

dynes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,1%

1,8%

II. non dénommés

11,7%

3 %

B. visés à la Note 6 b du présent Chapitre

11,7%

3 %

C. visés à la Note 6 c du présent Chapitre

11,7%

3 %

D. visés à la Note 6 d du présent Chapitre

11,7%

3 %

CHAPITRE 91.

La note 3 du Chapitre 91 est remplacée par

3. Le présent Chapitre ne comprend pas les fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section

XV, en métaux communs (Section XV), ni les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui

relèvent généralement du n° 39.07), les poids d’horloge, les verres d’horlogerie, les chaînes et bracelets de

montres, les pièces d’équipement électriques, les roulements à billes et les billes de roulement. Les ressorts

d’horlogerie (y compris les spiraux) relèvent du n° 91.11.

CHAPITRE 92.

Au Chapitre 92, il y a lieu

 de remplacer le titre par

INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR L’ENREGISTREMENT ET LA REPRO-

DUCTION DU SON OU POUR L’ENREGISTREMENT

ET LA REPRODUCTION EN TELEVISION,

PAR PROCEDE MAGNETIQUE, DES IMAGES ET DU SON; PARTIES ET ACCESSOIRES DE

CES INSTRUMENTS ET APPAREILS.

 de remplacer la note 1, b, par

b) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs

(Section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du

n° 39.07) ;

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

92.11

Phonographes, machines à dicter et autres appareils d’enregistrement

et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-

films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d’en-

registrement et de reproduction des images et du son en télévision,

par procédé magnétique

A. Appareils d’enregistrement du son

I. fonctionnant à l’aide de disques, rouleaux ou autres sup-

ports à sillons

13,8%

3,6%

II. autres

16,2%

5,4%

B. Appareils de reproduction du son

I. fonctionnant à l’aide de disques, rouleaux ou autres sup-

ports à sillons

13,8%

3,6%

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16,2%

5,4%

C. Appareils mixtes et autres appareils

I. fonctionnant à l’aide de disques, rouleaux ou autres sup-

ports à sillons

12,8%

3,6%

II. autres

14,8%

5,4%

92.12

Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistre-

ments analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc.,

préparés pour l’enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules

galvaniques pour la fabrication des disques

A. préparés pour l’enregistrement, mais non enregistrés

I. Disques

13,6%

3,6%

II. autres

15,3%

5,4%

B. enregistrés

I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires

a. pour la fabrication des disques

1. (sans changement)

2. non dénommés

10 %

3,6%

b. autres

17 %

5,4%

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

II. autres

a. Disques

1. (sans changement)

2. non dénommés

13,6%

3,6%

b. autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc.)

1. enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation

des films cinématographiques

F 117,5

F 49,50

les 100 m

les 100 m

2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16,2%

5,4%

CHAPITRE 92.

La note 1, b, du Chapitre 93 est remplacée par

b) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs

(Section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du

n° 39.07) ;

CHAPITRE 94.

La note 1, e, du Chapitre 94 est remplacée par

e) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs

(Section XV), les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n°

39.07), ni les coffre-forts du n° 83.03 ;

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

94.04

Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou

bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels

que matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc.,

y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles,

à l’état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non

A. Articles de literie et similaires, en matières plastiques artifi-

cielles à l’état spongieux ou cellulaire

20 %

6 %

B. autres

I. Sommiers

a. en métaux communs

16 %

4,8%

b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 %

5,4%

II. autres articles

a. recouverts de tissu

19,2%

7,2%

b. non dénommés

17,6%

6 %

CHAPITRE 97.

La note 1, k, du Chapitre 97 est remplacée par

k) les parties et fournitures d’emploi général au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs

(Section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du

n° 39.07)

CHAPITRE 98.

La note 1, c, du Chapitre 98 est remplacée par

c) les parties et fournitures d’emploi général au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs

(Section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du

n° 39.07) ;

Tarif

Nos

Désignation des marchandises

Général

C.E.

98.08

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires,

montés ou non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non,

avec ou sans boïte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 %

4,5%

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 1964.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

A. DEQUAE

Règlement ministériel du 31 décembre 1964 réglant les franchises

en matière de droits d’entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif ;

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et

les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif signé à Bruxelles le 25 juillet 1958 ainsi que du Proto-

cole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958 ;

Vu l’arrêté ministériel belge du 21 décembre 1964 modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant

les franchises en matière de droits d’entrée ;

Arrête

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1964 modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matières de droits d’entrée, Le Ministre des Finances, 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1965.

Bruxelles, le 21 décembre 1964

A. DEQUAE.

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis

d’Amérique concernant les impôts sur

le revenu et la fortune, signée à Washington, le 18 décembre 1962.  Ratification

et entrée en vigueur.

La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 8 décembre 1964 (Mémorial 1964, Recueil

de Législation, p. 1609 et ss.), a été ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Luxem-

bourg, le 22 décembre 1964.

Conformément aux dispositions de son article XXII, (1), la Convention vaudra pour les années d’impo-

tionsi 1965 et suivantes.

Luxembourg, le 31 décembre 1964

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce

du 14 avril 1891, revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 no-

vembre 1925, à Londres le 2 juin

1934 et à Nice le 15 juin

1957.  Ratification et entrée en vigueur.

L’arrangement désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 17 août 1963 (Mémorial, Recueil de Législation,

pp. 789 et ss.), a été ratifié et l’instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé

auprès du Gouvernement français le 20 janvier 1964.

Faisant usage de la faculté donnée par l’article 3bis de l’Arrangement, le Gouvernement luxembourgeois,

à l’occasion du dépôt de son instrument de ratification, a notifié au Gouvernement de la Confédération

suisse que la protection résultant de l’enregistrement international ne s’étendra au Grand-Duché de Luxem-

bourg que si le titulaire de la marque le demande expressément.

Aux termes de son article 12, al. 2, l’Arrangement entrera en vigueur le 15 décembre 1966, entre les Etats

ci-après : République Fédérale d’Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco,

Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suisse, Tchécoslovaquie.

Luxembourg, le 31 décembre 1964

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s. Luxembourg

Arrêté royal belge du 18 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée.

L’arrêté royal belge du 18 décembre 1964 prémentionné est publié au Mémorial pour

être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er janvier 1965.

Luxembourg, le 31 décembre 1964

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Arrêté royal belge du 18 décembre 1964 relatif au tarif des droits d’entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu l’article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ; (1)

Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas, pour l’établissement d’un nouveau Tarif des droits d’entrée ;

Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 (2) relatif au Tarif des droits d’entrée, modifié en dernier lieu par

les arrêtés royaux des 22 et 23 octobre 1964 ; (3)

Vu l’urgence ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en

Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

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