Loi du 27 décembre 1882, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1883.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 29 décembre

1882.

Loi du 27 décembre 1882, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'Etat pour

l'exercice 1883.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 22 décembre 1882, et celle du Conseil d'État

du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les impôts directs et indirects

existant au 31 décembre 1882, seront recouvrés,

pendant l'année 1883, d'après les lois et tarifs

qui en règlent l'assiette et la perception.

Le budget de l'État pour l'exercice

1883 est arrêté

en recette, à la somme de 7,286,580 fr. ;

en dépense, à la somme de 6,571,615 fr. ;

en recette et en dépense pour ordre, à la

somme de 1,300,000 fr. ;

le tout conformément au tableau ci-après.

La part des communes dans le pro-

duit des impôts directs est fixée, pour l'exer-

cice 1883, savoir

pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ;

pour l'impôt mobilier, à 3 pCt.

Gesetz vom 27. December 1882, das Staats,

büdget der Einnahmen und Ausgaben für's

Jahr 1883 betreffend.

Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer und des Staatsrathes vom 22. bezw.

23. d. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstim-

mung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

A r t . 1. Die am 31. December 1882 bestehen

den directen und indirecten Steuern werden wäh-

rend des Jahres 1883 gemäß den Gesetzen und

Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung und

Erhebung festsetzen.

A r t . 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1883

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,286,580;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,571,615;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 1,300,000;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

A r t . 3. Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der directen Steuern ist für das Jahr

1883 festgestellt

auf 5 pCt. der Grundsteuer;

auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.

N°. 73.

Freitag, 29. December 1882.

Les crédits non limitatifs ne sont

pas susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 27 décembre 1882.

GUILLAUME.

Les membres du Gouvernement

F. DE BLOCHAUSEN.

Paul EYSCHEN.

H. KlRPACH.

M. MONGENAST.

A r t . 4 . Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Loo den 27. December 1882.

Die Mitglieder der Regierung

F. de Blochausen.

Paul Eyschen.

H. Kirpach.

M. Mongenast.

Wilhelm.

Recettes.

Articles.

L I B E L L É .

I. Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur

II. Contributions directes et accises.

Contribution foncière

Contribution mobilière et patente

Contribution personnelle

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les chevaux

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc

Bière

Recouvrement de frais de poursuites

Timbre de quittances d'accises

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Prévisions

pour 1883.

1,233,000

940,000

450,000

80,000

40,000

42,000

60,000

150,000

90,000

2,400

2,000

2.000

1,500

1,000

Articles.

LIBELLÉ.

III. Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de sortie

1,100,000

b) Sucre de betteraves

240,000

c) Sel

224,000

d) Tabac indigène

52,000

e) Droit de statistique

1,600

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur

la bière et l'eau-de-vie

9,280

IV Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

• Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . .

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits

fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice

Recouvrement de frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

.'

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Recettes diverses

V. Postes.

Taxes des lettres et autres recettes

Prévisions

pour 1883.

1,626,880

600,000

19,000

65,000

100,000

253,000

195,000

10,000

75,000

25,000

1,500

4,000

17,000

75,000

10,000

210,000

10,000

7,500

3,000

5,000

415,000

Articles.

LIBELLÉ.

VI. Télégraphes.

Taxe des dépêches et autres recettes

VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des détenus

Produit de la cantine et recettes diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus et autres

VIII. Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-

penses des colléges

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . .

Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement

Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

20,000

b) Fonds de consignations

4,800

Total des recettes

IX. Recettes pour ordre.

Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances

lui faites

150,000

Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt

1,000,000

Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers . . . .

150,000

Total général

Prévisions

pour 1883.

48,000

110,000

1,000

70,000

112,000

36,000

4,000

6,000

2,000

24,000

19,000

3,000

6,000

24,800

7,286,580

1,300,000

8,586,580

Dépenses.

Articles.

16bis

LIBELLÉ.

I. Liste civile

II. Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et

du secrétaire général du Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salie et du concierge

de l'hôtel du Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes pu-

bliques et illuminations

Dépenses pour décorations

Frais d'adjudication

Dépenses diverses

III. Chambre

des

députés...

Id. — Restant d'exercices antérieurs

IV. Conseil d'État

V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et

dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger

VI. Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger .

Crédit en vue de l'exposition d'Amsterdam

VII. Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris

les frais de bureau des justices de paix

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage

et d'éclairage

Crédits,

pour 1883.

200,000

51,720

60,000

2,250

12,000

14,000

3,000

5,000

30,000

5,500

17,000

10,800

12,000

6,500

7,600

2,000

230,000

9,000

Articles.

28bïs

L I B E L L É .

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple

police

,

Subside extraordinaire pour la bibliothèque du barreau

Frais de roule et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire.

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif)

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges

Confection des tables décennales de l'état civil pour la période de 1873-1882.

Traitement d'un aide-exécuteur

VIII. Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id.—Restant du dernier exercice

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésias-

tiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus

âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs

au desservant de Mondorf

Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers

qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire

grand-ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Crédits

pour 1883.

3,500

1,500

4,700

54,000

3,400

3,000

1,000

368,000

2,800

7,800

13,600

3,000

3,700

2,600

2,600

Articles

LIBELLÉ.

IX. Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement, des brigades de gendarmerie

X. Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et

de chauffage et dépenses imprévues

XI. Recette générale.

Traitements

Loyer et autres dépenses de service

XII. Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de

l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg

et les membres des conseils cantonaux de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour

l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie.

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau

central et des géomètres du cadastre, y compris les impressions et les

instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions.

Apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en

matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres

droits. (Crédit non limitatif)

Acquisition de nouveaux étalons de poids et mesures

Dépenses diverses

Crédits

pour 1883.

354,500

22,000

34,700

1,600

11,900

1,400

185,000

1,000

2,500

24,000

2,000

10,600

60,000

2,200

3,000

30,000

5,000

1,000

Articles.

LIBELLÉ.

XIII. Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administra-

tion Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indem-

nités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des mem-

bres du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif.)

Frais de bureau de la Direction, (impressions et livres compris) et des rece-

veurs

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les

frais de poursuite, être avancés par les comptables)

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais de vente de domaines

Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les ter-

tains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administra-

tion des domaines

Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,

etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier .

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. . . .

XIV. Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane ré-

tribués par le Zollverein

Gratifications

Loyer de locaux

XV. Caisse d'épargne

XVI. Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessi-

teux

Crédits

pour 1883.

47,200

62,000

6,000

4,200

1,700

7,500

5,500

1,000

5,000

1,000

32,000

23,000

11,700

8,000

19,000

456,000

7,000

15,000

Articles.

LIBELLÉ.

XVII. Travaux publics.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-

mins vicinaux mis à charge de l'Étal par les lois des 27 novembre 1874,

17 février 1876 et 23 mars 1878

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et

des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du

viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg

Curage et entretien des rivières

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Mise en étal et entretien des chemins de grande communication qui font

l'objet des lois des 27 novembre .1874, 17 lévrier 1876 et 23 mars 1878 .

Subsides pour être employés à la mise en état de chemins vicinaux en outre

des crédits prévus au budget de l'intérieur

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances,

y compris l'indemnité de logement du jardinier

Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des

autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments

et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie

Érection d'un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Prince

d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg; 2e crédit

Hospice central d'Ettelbruck; nouveaux aménagements divers

Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans di-

verses parties du pays

Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre

Mertert et Wasserbillig

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13

janvier 1843, art. 4

Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le

service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Crédits

pour 1883.

72,500

8,500

71,500

21,500

210,000

45,000

10,000

150,000

pr mémoire.

10,000

95,000

45,000

29,000

7,500

pr mémoire.

1,500

1,500

14,000

73a

Articles.

L I B E L L É .

Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rat-

tachent

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communi-

cation repris par l'Étal; pépinières et élagage d'arbres

Translation de l'orphelinat d'Ettelbrück au Rham

Acquisition et aménagement de l'ancien hôtel de la Banque Nationale . . .

Dépenses diverses et imprévues

XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse

de Luxembourg (y compris une dépense de 11,000 fr. faite en 1882) . .

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir

XIX. Mines.

Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines . . .

Frais de voyage

Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non

limitatif.)

,.

Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien

de l'abornement

XX. Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de mai-

sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. .

Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins

vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer

Subsides extraordinaires

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique

XXI. Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la

caisse de l'État (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif.). . . .

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non

limitatif.)

Crédits

pour 1883.

24,000

9,000

25,000

150,000

1,000

6,000

150,000

30,000

11,000

1,500

29,750

5,000

40,000

50,000

50,000

5,000

735,900

25,000

3,600

Articles

L I B E L L E .

Frais de confection d'obligations et autres de l'emprunt de 1882 ; confection

de nouvelles feuilles de coupons de l'emprunt de 1863

XXII. Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les

frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

XXIII. Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des acces-

sistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; in-

demnités fixes des gardes généraux ; dépenses forestières imprévues. . .

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues

XXIV. Service sanitaire.

Collége médical et médecins de cantons

Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement ;

visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Col-

lége médical non domiciliés à Luxembourg

École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant

Id. — Entretien des malades et des élèves

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de

Vienne

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . .

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas

d'épizootie etc

Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

XXV. Postes.

Traitements du directeur, des contrôleurs, des percepteurs et des commis,

traitements et indemnités des surnuméraires et comptables .

Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraor-

dinaires

Crédits

pour 1883.

6,500

27,000

2,500

20,000

15,000

9,500

2,300

3.000

4,500

13,900

6,000

1,200

1,530

35,000

142,000

9,500

Articles.

L I B E L L É .

Indemnités pour frais de tournée du directeur et des contrôleurs et indem-

nités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents (sans

distinction d'exercice)

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplace-

ment aux jours de repos

Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades

Loyer de locaux

Frais de route et de séjour

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux (sans distinction

d'exercice)

Transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-postes et cartes (y compris une somme, de 5000 fr. res-

tant due sur l'exercice 1881); frais de bureau de la direction, des contrô-

leurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux am-

bulants et de relais

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international

Dépenses diverses et imprévues

XXVI. Télégraphes.

Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des sur-

numéraires

Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour

services extraordinaires

Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres

personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux se-

condaires

Frais de bureau

Frais de voyage

Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des ap-

pareils

Bureau international de Berne

Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses

payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.). . . .

Dépenses extraordinaires et imprévues

Crédits

pour 1883.

11,000

162,000

5,000

2,000

19,550

50,000

24,000

3,650

31,750

3,000

17,100

3,000

2,400

3,250

15,000

28,100

Articles.

LIBELLÉ.

XXVII. Agriculture, commerce et Industrie.

Commission d'agriculture

Chambre de commerce

Commissariat de la Banque Internationale

Crédit foncier — commissaire du Gouvernement

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif)

Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif)

Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les

épizooties

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers

Crédit pour l'acquisition et le reboisement de terrains vagues

Crédit en faveur de l'enseignement agricole

Conférences agricoles

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement . . . .

XXVIII. Instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction

d'exercice). (Crédit non limitatif)

Bourses pour études universitaires ou éludes supérieures en général. . . .

Subsides à des élèves indigents

b) Enseignement primaire.

Commission d'instruction et inspection d'écoles ; traitements, indemnités et

dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale ; traitements, indemnités et autres dépenses de service. . .

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général .

b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement

communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6

juillet 1876

61,000

26,000

Crédits

pour 1883.

1,500

1,600

6,000

2,000

15,000

30,000

8,000

15,000

3,500

pr mémoire.

5,000

4,000

15,000

145,000

9,000

3,700

10,500

33,000

28,000

87,000

Articles.

187bis

L I B E L L É .

Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet

des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876

(sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'Ecole normale

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés

par les instituteurs

Institution des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel, et

subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger . . . .

Entretien des élèves du même établissement ; habillement et literie. . . .

Subsides à des instituteurs qui font des études supérieures à l'étranger (sans

distinction d'exercice)

Création d'une bibliothèque pédagogique

XXIX. Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires . . .

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Subside à l'Institut, section historique

Subside extraordinaire à la même société

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société botanique

XXX. Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-

rage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens.

Cantine

Crédits

pour 1883.

12,000

85,600

12,000

12,000

6,000

3,000

9,400

6,100

5,400

1,000

12,000

2,000

6,000

2,000

1.000

2,000

1,500

1,000

41,300

45,000

Articles.

204bis

L I B E L L É .

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus

Menues dépenses

XXXI. Hospice central.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-

rage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens.

Menues dépenses

XXXll. Bienfaisance publique, secours et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perle ou abatage de bétail, secours particuliers, etc. . . .

Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques

indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de

l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice)

Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours

donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés. . . .

Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étran-

gers

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Récompenses pour actes de dévouement

XXXIII. Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du

4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la poliee générale, spéciale et

locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)

Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais

de bureau et d'impressions des dits comités

Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851

pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter

le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et men-

diants indigènes

Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles (sans dis-

tinction d'exercice)

Crédits

pour 1883.

100,000

7,000

1,000

30,000

115,000

40,000

15,000

3,000

2,200

1,200

1,060

33,000

33,000

1,009

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1882,

pour l'exécution de la loi de budget de l'exer-

cice 1883.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc.,

etc.;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour

l'exercice 1883 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars

1869, réglant l'exécution de la loi du budget

Königl.-Großh. Beschluß vom 27. December

1882, die Ausführung des Büdgetgesetzes

für's Jahr 1883 betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des

Staates für 1883 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Bettimmungen Unseres Beschlusses vom

18. März 1869, über die Ausführung des Büd-

Articles.

LIBELLÉ.

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux (sans distinction

d'exercice)

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police

des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-

mandes en autorisation ; surveillance

XXXIV. Dépenses Imprévues

XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles

aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)

Total

XXXIV. Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou

dépôt de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt

grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Total général des dépenses

150,000

1,000,000

150,000

Crédits

pour 1883.

1,500

35,000

6,000

2,500

6,571,615

1,300,000

7,871,615

pour 1869, sont applicables au budget des dé-

penses pour l'exercice 1883.

Au Loo, le 27 décembre 1882.

GUILLAUME.

Les membres du Gouvernement

F. DE BLOCHAUSEN.

Paul EYSCHEN.

H. KIRPACH.

M. MONGENAST.

getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-

Büdget des Dienstjahres 1883 anwendbar.

I m Loo den 27. December 1882.

A vis. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 20

décembre courant, ont été nommés

1° bourgmestre de la commune de Consthum

M Guillaume Lanners, cultivateur à Consthum;

2° bourgmestre de la commune d'Useldange

M. François Nothumb, cultivateur à Useldange;

3° échevin de la ville de Grevenmacher : M.

Mathias Steinmetz, négociant à Grevenmacher.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées

Bertrange : M. N. Gœrgen le jeune, cultiva-

teur à Bertrange ;

Leudelange : M. J. Fischbach-Schmit, culti-

vateur à Leudelange ;

Sanem : M. Th. lhry, cultivateur à Soleuvre;

Useldange : MM. J.-P. Jungels, cultivateur à

Useldange, et M. Sinner, cultivateur à Schan-

del;

Hoscheid : M. N. Hartmann, cultivateur à

Hoscheid ;

Heinerscheid : M. N. Wilmes, cultivateur à

Lieler.

Luxembourg, le 23 décembre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Die Mitglieder der Regierung

F. de Blochausen.

Paul Eyschen.

H. Kirpach.

M. Mongenast.

Wilhelm.

Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. d.

Mts. sind ernannt morden

1° zum Bürgermeister der Gemeinde Consthum

Hr. Michel Lanners, Landwirth zu Consthum;

2° zum Bürgermeister der Gemeinde Useldingen

Hr. Franz Nothumb, Landwirth zu Useldingen

3° zum Schöffen der Stadt Grevenmacher: Hr.

Mathias Steinmetz, Handelsmann zu Greven-

macher.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schössen nachbenannter Ge-

meinden ernannt worden

Bartringen: Hr. N. Görgen der Jüngere,

Landwirth zu Bartringen;

Leudelingen: Hr. Joh. Fischbach Schmit,

Landwirth zu Leudelingen;

Sassenheim: Hr. Th. I h r y , Landwirth zu

Zolver;

Useldingen: HH. J. P. Jungels, Landwirth

zu Useldingen, und Michel Sinner, Landwirth

zu Schande!;

Hoscheid: Hr. Math. Hart mann, Landwirth

zu Hoscheid;

Heinerscheid: Hr. Nik. W i l m e s , Landwirth

zu Lieler.

Luxemburg den 23. December 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

73b

Avis. — Notariat.

Par arrêté royal grand-ducal du 20 décembre

courant, M. Jean-Baptiste-Prosper Ettinger, no-

taire dans le canton de Grevenmacher, à la

résidence de Junglinster, a été nommé en la

même qualité à la résidence de Grevenmacher,

en remplacement de M. le notaire Namur,

décédé.

Par le même arrêté M. Edmond Noppeney,

candidat-notaire à Luxembourg, a été nommé

notaire dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette, à

la résidence de Differdange, en remplacement

de M. le notaire Brasseur, qui a changé de rési-

dence.

Luxembourg, le 23 décembre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Service médical.

Je crois devoir rappeler de nouveau aux phar-

maciens du Grand-Duché qu'ils ont à se con-

former strictement aux prescriptions des art. 8

et 19 du règlement IV de l'arrêté royal grand-

ducal du 12 octobre 1841. Ces articles sont

ainsi conçus

«Les pharmaciens écriront lisible-

ment sur l'étiquette du médicament qu'ils au-

ront préparé, le nom de celui auquel i l est

destiné, ou le signe qui se trouve sur la re-

cette, en outre la date, le prix et la manière

de l'employer, et signeront eux-mêmes l'éti-

quette ou la feront signer par un aide, sous

peine d'une amende de 2 florins pour chaque

contravention.»

«Les pharmaciens peuvent librement

vendre tous les médicaments de leur pharma-

cie, à l'exception de ceux désignés dans la

liste à arrêter par la Régence du pays. Cette

liste sera révisée tous les cinq ans. Ils encour-

ront une amende de 3 florins pour chaque

médicament de l'espèce qu'ils vendront sans

prescription médicale.»

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. De-

cember c. ist Hr. Johann Baptist Prosper

Ettinger, Notar im Canton Grevenmacher mit

dem Amtswohnsitze zu Junglinster, in derselben

Eigenschaft mit dem Amtswohnsitze zu Greven-

macher, in Ersetzung des verstorbenen Notars

N a m ü r , ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Edmund

N o p p e n e y , Notariatscandidat zu Luxemburg,

zum Notar im Canton Esch an der Alzette mit

dem Amtswohnsitze zu Differdingen, in Ersetzung

des Hrn. Notars Brasseur, dessen Amtswon-

sitz verlegt worden ist, ernannt worden.

Luxemburg den 23. December 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Medicinalwesen.

Ich glaube den Apothekern des Großherzog-

thums neuerdings in Erinnerung bringen zu

müssen, daß sie die Vorschriften der Art. 8 und

19 des Reglements IV des Königl.-Großh. Be-

schlusses vom 12. October 1841 genau zu befolgen

haben. Genannte Artikel lauten wie folgt

A r t . 8. „Die Apotheker sollen leserlich auf

die Etikette der Arzneimittel, welche sie bereitet

haben, den Namen dessen, für welchen sie bestimmt

sind, oder das auf der Verordnung bestehende

Zeichen, ferner das Datum, den Preis und die

Gebrauchsanweisung schreiben, und selbst die

Etikette unterzeichnen, oder durch einen Gehülfen

unterzeichnen lassen, bei Vermeidung einer Geld-

buße von 2 Gulden für jeden Betretungsfall.

A r t . 19. "Die Apotheker dürfen alle Medi-

kamente ihrer Apotheke frei verkaufen, mit

Ausnahme derer, welche in der durch die Landes-

regierung festzustellenden und alle fünf Jahre

zu revidirenden Liste verzeichnet sind. Sie ver-

fallen in eine Geldstrafe von 3 Gulden für

„jedes Medikament dieser Art, welches sie ohne

„ärztliche Verordnung verkaufen."

Par conséquent, il est défendu aux pharma-

ciens de répéter et de délivrer à nouveau, sur

la simple demande de particuliers, toute pres-

cription magistrale comprenant des médica-

ments qui se trouvent sur la liste des separanda,

à moins qu'elle ne porte le mot «reiteratur»

écrit de la main du médecin.

Luxembourg, le 19 décembre 1882.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Avis. — Administration de l'enregistrement

et des domaines.

Par arrêté royal grand-ducal du 6 de ce mois,

M. Gustave Schumacher, actuellement surnu-

méraire et 2e commis à la direction de l'enre-

gistrement et des domaines, a été nommé rece-

veur de cette administration au bureau de

Clervaux.

Luxembourg, le 17 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Assurances.

M. Vendelin Jurion, ancien procureur général

d'État, et Paul Jurion,

avocat-avoué, tous

deux domiciliés à Luxembourg, ont été agréés

comme directeur divisionnaire et respective-

ment comme agent général de la Compagnie

d'assurance sur la vie humaine dite «Le

Soleil», établie à Paris.

Luxembourg, le 21 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Agent d'émigration.

Par arrêté de ce jour, M. Pierre Scholer,

cabaretier à Luxembourg, a été autorisé de

nouveau à entreprendre des opérations d'enga-

gement et de transport d'émigrants.

Luxembourg, le 22 décembre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Demzufolge ist es den Apothekern

unter-

sagt, jede auf die in der Liste der Separanda

enthaltenen Arzneien lautende Verordnung auf das

einfache Ersuchen von Privaten zu wiederholen

oder von neuem zu verabfolgen, wenn besagte

Verordnung nicht das von der Hand des Arztes

selbst vermerkte Wort reiteratur trägt.

Luxemburg den 19. December 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Eniregistrirungs- und

Domänen-Verwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 6 d. Mts.

ist Hr. Gustav Schumacher,

gegenwärtig

Supernumerar und 2. Commis an der Direction

der Einregistrirungs und Domänen-Verwaltung,

zum Einnehmer besagter Verwaltung auf dem

Amte zu Clerf ernannt worden.

Luxemburg den 17. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Vendelin J u r i o n , vormaliger General-

Staats-Prokurator, und Paul Jurion, Advokat-

Anwalt, beide wohnhaft zu Luxemburg, sind

Erfterer als Abtheilungs-Director und Letzterer

als General-Agent der Lebensversicherungsgesell-

schaft «Le Soleil», mit dem Sitze zu Paris,

bestätigt worden.

Luxemburg den 21. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Auswanverungsagent.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.

Peter Scholer, Echentwirth zu Luxemburg, von

neuem ermächtigt worden, das Geschäft der An-

werbung und des Transportes von Auswanderern

zu betreiben.

Luxemburg den 22. December 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Nachbezeichnete Personen sind im Laufe dieses

Monats als Versicherungs - Agenten bestätigt

Avis. — Assurances.

Dans le courant de ce mois, les personnes

ci-après ont été désignées comme agents d'assu-

rances

N°

Noms et domicile des agents.

Fischer, négociant en rouenne-

rie, rue du Curé, 9, à Luxem-

bourg.

Frisch-Kies, aubergiste à Mon-

dorf.

Nicolas Schœllen,

tanneur à

Useldange.

Qualité.

Agent.

général.

Agent.

Agent.

Nom de la Compagnie d'assurances.

La Foncière, Cie d'assurances

mobilières et immobilières con-

tre l'incendie et le chômage.

North British and Mercantile (in-

cendie).

The Gresham (vie).

Date

de l'agréation.

2 déc. 1882.

id.

id.

Luxembourg, le 21 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg den 21. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Commission des pensions.

Par arrêté royal grand-ducal du 16 de ce

mois, la commission spéciale instituée par l'art.

27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions,

a été formée comme suit pour l'année 1883.

a) Pour l'ordre judiciaire : MM. Bourg, con-

seiller à la Cour supérieure de justice, et Spe-

dener, juge au tribunal d'arrondissement, mem-

bres effectifs; Schmit, conseiller à la Cour

supérieure de justice, et Lefort, juge au tribunal

d'arrondissement, membres suppléants.

b) Pour la Chambre des députés: MM. Dutreux

et Risch, membres effectifs; Fohl et Brincour,

membres suppléants.

c) Pour l'ordre administratif: 1° lorsque

l'employé à mettre à la retraite appartient à

l'administration des douanes : MM. Hammerei,

inspecteur en chef des douanes, membre effec-

tif; Weber, conseiller de douane et secrétaire

de la direction, membre suppléant; 2° pour le

corps des volontaires et de gendarmerie: MM.

Trausch et Bourgeois, membres effectif et resp.

Bekanntmachung. — Pensions-Commission.

Durch Königl. - Großh. Beschluß vom 16. d.

Mts. ist die durch Art. 27 des Gesetzes über die

Pensionen vom 16. Januar 1863 vorgesehene

Commission für's Jahr 1883 zusammengesetzt

wie folgt

a) Gerichtspersonen: Die HH. Bourg, Ober-

gerichtsrath, und Spedener, Richter beim Be-

zirksgerichte zu Luxemburg, wirkliche Mitglieder;

Schmit, Obergerichtsrath, und Lefort, Richter

beim Bezirksgerichte, stellvertretende Mitglieder.

b) Abgeordnete: Die. HH. D ü t r e u x und

Risch, wirkliche Mitglieder; Fohl und Brin-

cour, stellvertretende Mitglieder.

c) Verwaltungsbeamte: 1° wenn der zu pen-

sionirende Beamte der Zollverwaltung angehört,

die HH. Hämmerel, Ober-Zoll-Inspector, wirk-

liches Mitglied; Weber, Zollrath und Directions-

Secretär, stellvertretendes Mitglied; 2° für das

Freiwilligen-Corps und die Gendarmerie: die

HH. Trausch und Bourgeois, Hauptleute,

ersterer wirkliches, letzterer stellvertretendes Mit-

suppléant ; 3° dans tous autres cas, MM. Lentz,

conseiller à la Chambre des comptes, membre

effectif, et Leclerc, contrôleur des contributions,

membre suppléant.

Par arrêté du Conseil de Gouvernement, en

date de ce jour, ont été adjoints à cette

commission, avec voix consultative, et pour la

durée de l'année 1883 : MM. les docteurs Arens

et Koch, et comme membres suppléants MM. les

docteurs Alesch et Bivort, tous demeurant à

Luxembourg.

Luxembourg, le 22 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

RI. MONGENAST.

Avis. — Agriculture.

Comme par suite des intempéries de l'année

courante, une grande partie des champs n'ont

pu être ensemencés de grains d'hiver, qu'il y

a dès lors lieu d'avoir recours aux blés d'été, et

comme dans plusieurs contrées du pays la ré-

colte d'avoine n'a pu être faite convenablement,

que l'avoine ne peut ainsi être employée comme

graine de semence, i l est très probable qu'au

printemps prochain il y aura un manque très

sensible de semences de froment et de seigle de

mars et d'avoine.

En conséquence le Gouvernement aura soin

de faire l'achat de semences provenant de bonne

source et de les céder aux cultivateurs au prix

coûtant.

Afin qu'on puisse être fixé sur la quantité

des semences qui devront être achetées, les

cultivateurs voudront adresser leurs commandes

avant le 10 janvier prochain, à M. Enzweiler,

ingénieur agricole à Luxembourg. Des com-

mandes verbales seront reçues à l'hôtel de

Gouvernement.

Dès ce moment il ne pourra être donné au-

cune indication de prix, ni une garantie quel-

conque pour l'exécution des livraisons. Pour-

tant les cultivateurs qui feront des com-

glied; 3° in jedem andern Falle: die HH. Lentz,

Rechnungsrath, wirkliches Mitglied, und Leclerc,

Steuer-Controleur, stellvertretendes Mitglied.

Durch Beschluß des Regierungs-Conseils vom

heutigen Tage sind vorerwähnter

Commission

für das Jahr 1883 die HH. DD. Arens und

Koch, und als Stellvertreter die HH. DD. Alesch

und B i v o r t , sämmtlich aus Luxemburg, mit

berathender Stimme beigegeben.

Luxemburg den 22. December 1882.

Der General Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Ackerbau.

Da durch die ungünstigen Witterungsverhält-

nisse des Jahres ein großer Theil der Felder

nicht mit Wintergetreide bestellt, sonach mit Som-

merfrüchten eingesäet werden muß, ferner auch

die Hafer in einzelnen Theilen des Landes sehr

schlecht eingebracht, mithin als Saathafer kaum

verwendbar ist, wird voraussichtlich im Frühjahre

ein fühlbarer Mangel an Märzweizen, Märzkorn

und Saathafer eintreten.

Die Regierung wird sich daher angelegen sein

lassen, diese Saatfrüchte aus guter Quelle zu

beziehen und zum Selbstkostenpreise an die Land-

wirthe abzulassen.

Um rechtzeitig über die Höhe des Bedarfs

unterrichtet zu sein, wollen die Landwirthe ihre

resp. Bestellungen spätestens bis zum 10. Januar

k. Jahres an den Landbau-Ingenieur Enzweiler

in Luxemburg gelangen lassen. Mündliche Be-

stellungen werden im Regierungs-Gebäude ent-

gegen genommen.

Preisangabe kann vorläufig noch nicht gemacht,

ebenso eine Garantie für die Ausführung der

Bestellung nicht übernommen werden. Die Be-

steller werden indessen rechtzeitig in Kenntniß

mandes seront informés en temps opportun

si et à quels prix ils pourront acquérir les

semences.

MM. les bourgmestres sont priés de faire

publier le présent clans le ressort de leurs com-

munes respectives.

Luxembourg, le 27 décembre 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Justice.

Par délibération prise en assemblée générale

le 15 décembre 1882, le tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg a décidé

qu'à partir du 1er janvier 1883 l'audience

de mardi, qui ne devait être consacrée à

l'expédition des affaires civiles que jusqu'au

1re février prochain, le sera jusqu'à la fin de

l'année judiciaire ;

qu'il tiendra deux audiences commerciales

par semaine, savoir les vendredi et samedi à

neuf heures du malin ;

que cependant les assignations introductives

d'instances nouvelles devront être données

pour l'audience commerciale ordinaire de sa-

medi ;

que l'audience correctionnelle de vendredi

sera reportée au lundi de chaque semaine.

Luxembourg, le 26 décembre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

gesetzt, ob und zu welchem Preise die Saatfrüchte

beschafft werden können.

Die HH. Bürgermeister werden gebeten, Vor-

stehendes in den Gemeinden bekannt zu machen.

Luxemburg den 27. December 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung.

F. de B l o c h a u s e n .

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch eine in der Generalversammlung vom

15. December c. gepflogene Berathung hat das

Bezirksgericht von Luxemburg entschieden,

daß vom 1. Januar 1883 ab die Dinstags-

sitzung, welche zur Verhandlung von Civilsachen

nur bis zum künftigen 1. Februar verwandt

werden sollte, dies bis zu Ende des Gerichtsjahres

sein wird;

daß dasselbe Gericht wöchentlich zwei Sitzungen

für Handelssachen und zwar Freitags und Sams-

tags um 9 Uhr Vormittags halten wird;

daß jedoch die einleitenden Vorladungen für

neue Prozesse für die gewöhnliche Samstags-

sitzung in Handelssachen ertheilt werden müssen;

und daß die Freitagssitzung für Zuchtpolizei-

sachen auf den Montag jeder Woche verlegt wird.

Luxemburg den 26. December 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 27. De-

cember c. ist der Staatsrath und Ehren-Staats-

minister Hr. L. I. E. S e r v a i s neuerdings

auf die Dauer von einem Jahre als Präsident

des Staatsrathes bestätigt worden.

Luxemburg den 29. December 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de B l o c h a u s e n .

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté royal grand-ducal du 27 décembre

courant, M. L.-I.-E. Servais, conseiller d'État

et ministre d'État honoraire, a été maintenu

pour un nouveau terme d'un an dans les fonc-

tions de président du Conseil d'État.

Luxembourg, le 29 décembre 1882.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études Conter et Thomas sont

vacantes, la première à partir du 1er décembre

courant, et la seconde à partir du 1er octobre

dernier.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, avant le 15 janvier prochain.

Luxembourg, le 28 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörsen der Stiftungen C o n t e r

und T h o m a s sind, erstere vom 1. December c.,

letztere vom 1. October l. ab erledigt.

Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

aufgefordert, ihre Gesuche nebst Belegstücken vor

dem nächstkünftigen 15. Januar an mich gelangen

zu lassen.

Luxemburg der 28. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Extrait dressé en conformité de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1839.

D'un exploit du ministère de l'huissier Scholtes de Luxembourg, en date du 16 décembre 1882, il résulte qu'à

la requête de l'administration de la commune de Rœser, représentée par le collége de ses bourgmestre et éche-

vins, composé de MM. Alexandre Schintgen, bourgmestre, demeurant à Crauthem, Jean-Nicolas Klensch, échevin,

demeurant à Livange, et Jean-Henri Gaasch, échevin, demeurant à Bivange ;

II a été formé contre Nicolas Scheiteler, fils, cultivateur, demeurant à Rœser, une demande en expropriation

pour cause d'utilité publique, ayant pour objet une percelle de 4 ares 95 centiares, à prendre le long de la pro-

priété de Jean-Pierre Wilwers, d'un pré, appartenant au dit Séheiteler, situé sur te ban de Rœser, au croisement

le l'AIzette avec le chemin de Bivange à Rœser. entre l'Alzette et Jean-Pierre Wilwers, tisserand à Rœser, don-

nant sur le chemin de Bivange à Rœser; la dite emprise destinée à l'établissement d'un lavoir communal avec

blanchisserie.

L'indemnité d'expropriation offerte par la partie poursuivante est de 80 frs. par are, soit pour les 4 ares 95

centiares à emprendre une somme de 596 francs.

Pour extrait publié conformément à l'art 24 de la loi du 17 décembre 1859.

L'avoué de la partie poursuivante,

WILH. LEIBFRIED.

Luxembourg. — Imprimerie V. BUCK.

Publications non-officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen.