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Arrêté du 22 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté du 22 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté du 22 décembre 1915, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du canton de Grevenmacher,

la stomatite aphteuse est éteinte dans la loca-

lité de Betzdorf et que la désinfection prévue

par le règlement a eu lieu;

Revu l'arrêté du 4 décembre 1915, par lequel

l'interdit a été maintenu sur la localité de

Betzdorf;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté mi-

nistériel du 14 juillet 1913, concernant l'exé-

cution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 22 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté prérappelé du 4 décembre

1915 est rapporté.

Arrêté du 22 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Der vorerwähnte Beschluß vom 4.

Dezember 1915 ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est; maintenu sur les loca-

lités d'Itzig et d'Alzingen.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour ces localités.

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Ortschaften Itzig und Alzingen

bleiben unter Sperre.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Ortschaften Anwendung.

Arrêté du 22 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 27 décembre prochain.

Luxembourg, le 22 décembre 1915.

Le Directeur général des travaux publics

et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Beschluß vom 22. Dezember 1915, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues;

I m Erwägung, daß laut Bericht des Staats-

tierarztes des Kantons Grevenmacher die Maul-

und Klauenseuche in der Ortschaft Betzdorf er-

loschen ist, und daß die durch das Reglement

vorgesehene Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 4. Dezember

1915, gemäß welchem die Ortschaft Betzdorf

unter Sperre blieb;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, und des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließ

Arrêté du 22 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

nächsten 27. Dezember in Kraft.

Luxemburg, den 22. Dezember 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 24 décembre 1915.

N° 107.

Freitag, 24. Dezember 1915.

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la

police sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Revu l'arrêté du 6 décembre 1916, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminés pour enrayer la propagation de

la fièvre aphteuse dans les localités d'Itzig et

d'Alzingen;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Sur la proposition du vétérinaire du Gouver-

nement du ressort;

Arrête

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation est réduite aux

localités de Hesperange et de Fentange.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

susdit arrêté trouveront leur application pour

€es localités.

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet wird auf

die Ortschaften Hesperingen und Fentingen be-

schränkt.

Die Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77

des erwähnten Beschlusses finden auf diese Ort-

schaften Anwendung.

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen, ge-

ahndet.

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1915.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Beschluß vom 23. Dezember 1915, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der

General-

Direktor der öffentlichen

Arbeiten

und des Ackerbaues;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 6. Dezember

1915, durch welchen Sperr- und Beobachtungs-

gebiete gebildet worden sind, um die Ver-

schleppung der Maul- und Klauenseuche in den

Ortschaften Itzig und Alzingen zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70—77 des Ministerial-

beschlusses vom 14 Juli 1913, betreffs Ausführung

dieses Gesetzes;

Auf den Bericht des zuständigen Staatstier-

arztes;

Beschließt

Arrêté du 23 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger

Tage nach seiner Veröffentlichung „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 23. Dezember 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W.

Soisson.

Avis. — Enseignement supérieur et

moyen.

Par arrêté grand-ducal du 21 décembre ct.,

MM. Nicolas Hein et Lucien Kœnig, répétiteurs,

le premier à l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg, et le second au gymnase de

Luxembourg, ont été nommés professeurs aux

mêmes établissements.

Luxembourg, le 22 décembre 1915.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Edm.

REIFFERS.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté g.-d. du 21 ct., démission hono-

rable a été accordée, sur sa demande, à M.

Nicolas Gallé, commis au parquet général,

domicilié à Bonnevoie, de ses fonctions d'éche-

vin de la commune de

Hollerich.

Luxembourg, le 22 décembre 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Avis. — Commission des pensions.

Par arrêté grand-ducal du 21 décembre

courant, la commission des pensions instituée

par l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863,

sur les pensions civiles et

ecclésiastiques,

modifiée par l'art. 2 de la loi du 26 décembre

1907, a été formée comme suit pour l'année 1916

I. — Pour l'ordre judiciaire

MM. J.-P.

Kirsch et Guill. Leidenbach, conseillers à la

Cour supérieure de justice, membres effectifs;

Louis Funck et Aug. Liesch, juges au tribunal

d'arrondissement

à Luxembourg, membres

suppléants;

II. — Pour l'ordre administratif: 1° lors-

que le fonctionnaire à mettre à la retraite

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 21. d. Mts. sind

die HH. Nik. Hein und Lucien K o e n i g ,

Repetenten an der Industrie- und Handelschule

zu Luxemburg, resp. am Gymnasium zu Luxem-

bürg, zu Professoren an denselben Anstalten er-

nannt worden,

Luxemburg, den 22. Dezember 1915.

Der General-Direktor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

Edm. Reiffers.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 21. ct. ist Hrn.

Nikolaus Gallé, Beamter der Generalstaats-

anwaltshaft, wohnhaft zu Bonneweg, auf sein

Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem

Amte als Schöffe der Gemeinde Hollerich be-

willigt worden.

Luxemburg, den 22. Dezember 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax.

Bekanntmachung. — Pensionskommission.

Durch Großh. Beschluß vom 22. Dezember

ct. ist die durch Art. 27 des Pensionsgesetzes

vom 16. Januar 1863, abgeändert durch Art.

2 des Gesetzes vom 26. Dezember 1907, vor-

gesehene Kommission für das Jahr 1916 zu-

sammengesetzt, wie folgt

I.

Gerichtspersonen: die HH.

Johann Peter Kirsch und Wilhelm Leiden-

bach, Obergerichtsräte, wirkliche Mitglieder;

Ludwig Funck und August Liesch, Richter

am Bezirksgerichte zu Luxemburg, stellver-

tretende Mitglieder;

II. — Verwaltungsbeamte: 1. wenn

der zu pensionierende Beamte der Zollverwal-

appartient à l'administration des douanes

MM. Dumont, conseiller des douanes, membre

effectif; Kamphaus, inspecteur principal des

douanes, membre suppléant ; 2° pour le corps

des volontaires et de la gendarmerie: MM.

Franck, capitaine, membre effectif; Beck,

capitaine, membre suppléant; 3° dans tous

les autres cas: MM. M. Poncelet, inspecteur

à la direction des postes et des télégraphes,

membre effectif; J. Keiffer, inspecteur prin-

cipal des écoles primaires, membre suppléant.

Luxembourg, le 23 décembre 1915.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Edm.

REIFFERS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 25 novembre 1915, le conseil

communal de Remich a modifié le règlement

sur les foires et marchés de cette ville. —

Cette modification a été dûment publiée.

Luxembourg, le 24 décembre 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

tung angehört, die HH. Dumont,

Zollrat,

wirkliches Mitglied; Kamphaus, Oberzoll-

inspektor, stellvertretendes Mitglied; 2. für das-

Freiwilligenkorps und die Gendarmerie: die

HH. Franck, Hauptmann, wirkliches Mitglied;

Beck, Hauptmann, stellvertretendes Mitglied;

3. in jedem andern Falle: die HH. M. Pon-

celet, Inspektor der Post- und Telegraphen-

direktion, wirkliches Mitglied;

J.

Keiffer,

Oberschulinspektor, stellvertretendes Mitglied.

Luxemburg, den 23. Dezember 1915.

Der General-Direktor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

Edm.

Reiffers.

Bekanntmachung. — Gemeinderegleme .

In seiner Sitzung vom 25. November 1915

hat der Gemeinderat von Remich das Regle-

ment betreffend die Jahr- und Wochenmärkte

dieser Stadt abgeändert. — Diese Abänderung,

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 16 décembre 1915, les livrets nos 91633,

102892,

146015, 172263 et 199579 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 23 décembre 1915.

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