LU
Lois du 2 juin 1962 conférant la naturalisation.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Lois du 2 juin 1962 conférant la naturalisation.
(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois).
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Bouster Adeline, épouse Lauth Ray-
mond, née le 27 janvier 1928 à Oeutrange/France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été accep-
tée le 13 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de
la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Fleischmann Rosine-Marguerite,
épouse Zimmer Mathias, née le 7 mai 1926 à Lauf a. d. Pegnitz/Allemangne, demeurant à Echternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune d’Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la
présente publication.
Par loi du 2 juin 1962 la naturalisation est accordée à Madame Kalenitschewa Nadja, épouse Dionysius
Henri, née le 14 juillet 1925 à Rykow/Russie, demeurant à Consdorf. Cette naturalisation a été acceptée
le 15 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la
commune de Consdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962 la naturalisation est accordée à Madame Servais Marie-Louise, épouse Kerschen
Jean-Pierre-René, née le 28 mars 1927 à Solange/Belgique, demeurant à Clemency. Cette naturalisation
a été acceptées le 14 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourg-
mestre de la commune de Clémency. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Marbach Elise, épouse Otter Nicolas,
née le 7 décembre 1903 à Breisach/Allemagne, demeurant à Mertert. Cette naturalisation a été acceptée
le 9 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la
commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962 la naturalisation est accordée à Madame Schmitt Joséphine, épouse Pater Armand,
née le 5 janvier 1920 à Mertesdorf/Allemagne, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée
le 13 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par par M. le bourgmestre de
la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962 la naturalisation est accordée à Madame Metzdorff Jacqueline-Marie, épouse
Rouster Marie-Pierre-Georges, née le 24 février 1923 à Paris (9me)/France, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la
présente publication.
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Mosson Joséphine-Madeleine, épouse
Zwick Jean-Pierre-Roger, née le 16 avril 1924 à Evrange/France, demeurant à Luxembourg. Cette natura-
lisation a été acceptée le 13 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par
M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Levi Lotte, épouse Kann Julien-Ernest,
née le 13 juin 1912 à Malsch/Allemagne, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Schmitt Gertrude-Jeanne, épouse
Hermes Jean, née le 14 mars 1925 à Mondorf/Sarre, demeurant à Wahlhausen.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hosingen. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Parisse Etienne-Joseph, né le 7
décembre 1914 à Fressain/France, demeurant à Wasserbillig.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Boujong Jean-Joseph, né le 24
avril 1933 à Wasserbillig et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962 la naturalisation est accordée à Madame Kraemer Anne-Marie, épouse Mores
Bernard, née le 8 mai 1923 à Talange/France, demeurant à Nagemerberg. Cette naturalisation a été acceptée
le 25 juin 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la
commune de Redange/Attert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Monsieur Schanen Ferdinand-André, né le
6 décembre 1934 à Schengen et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juin 1962 ainsi que
cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remerschen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Monsieur Alfter Joseph-Bruno, né le 7 mars
1935 à Westum/Allemagne, demeurant à Wasserbillig. Cette naturalisation a été acceptée le 26 juin 1962
ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mer-
tert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Monsieur Griesbaum Joseph-Louis, né le 27
septembre 1929 à Niedercorn. demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 26 juin 1962 ainsi
que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Monsieur Audré Emile, né le 30 septembre
1908 à Semming Rodemack/France, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 22 juin
1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune
d’Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Monsieur Roos Marcel-Mathias, née le 15 décem-
bre 1928 à Rodange, demeurant à Pétante. Cette naturalisation a été acceptée le 21 juin 1962 ainsi que
cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Steder Marie, née le 22 janvier
1910 à Wies/Allemagne, demeurant à Remich. Cette naturalisation a été acceptée le 21 juin 1962 ainsi que
cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich. Elle
sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Monsieur Wielkowolsky Armand, né le 30 janvier
1914 à Mannheim/Allemagne, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juin 1962
ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Ech-
ternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Blum Jean, né le 17 janvier 1903
à Densborn/Allemagne, demeurant à Diekirch.
Cette naturalisation a été acceptée le 26 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la
présente publication.
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Brückner Françoise-Appollonia,
épouse Spanier Bernard, née le 30 novembre 1922 à Ehrang/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs
après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur D’Inca Graziano Angelo, le 17
octobre 1914 à Levego/Italie, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 25 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la
présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Striegl Marguerite, épouse D’Inca
Graziano-Angelo, née le 10 décembre 1928 à Miesbrunn/Allemagne, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 25 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Clesse Louis, né le 29 octobre 1893
à Allerborn, demeurant à Colmar-Berg.
Cette naturalisation
a été acceptée le 26 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berg. Elle sort ses effets trois jours francs après la
présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Wüst Joseph, né le 9 janvier 1910
Mingolsheim/Allemagne, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Mausolf Régnard-Charles-Fritz,
né le 24 novembre 1925 à Wanfried/Allemagne, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Reggi Joseph, né le 29 juillet 1930
à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Kuntz Louis-Gauthier, né le 14 mars
1901 à Malstatt -Burbach/Sarre, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 2 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Muller Gertrude-Hedwige, épouse
Kuntz Louis-Gauthier, née le 15 octobre 1905 à Reil/Allemagne, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Jasianek François, né le 17 août
1913 à Rôthenbach /Allemagne, demeurant à Ospern.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Redange/Attert. Elle sort ses effets trois jours francs
après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Teodorczyk Marianne, épouse
Jasianek François, née le 16 janvier 1917 à Rosaszyce/Pologne, demeurant à Ospern.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Redange/Attert. Elle sort ses effets trois jours francs
après la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Kuntz Aloyse-Roger, né le 30 sep-
tembre 1932 à Larochette, demeurant à Tétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la
présente publication.
Par loi du 14 juin 1902, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitt Guillaume-Frédéric, né
le 27 janvier 1902 à Bad -Kreuznach/Allemagne, demeurant à Sandweiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitt Norbert-Jean, né le 16
mai 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sandweiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Weiner Pavel-Pierre, né le 21 no-
vembre 1888 à Zatec/Tchécoslovaquie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur De Marco Gino, né le 3 juillet 1924
à Fusine di Zoldo Alto/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Fabris Ermanno-Luigi, né le 16
janvier 1928 à Coseano/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
le présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Herges Nicolas, né le 21 novembre
1884 à Freistroff/Moselle, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Nappi Ernest, né le 8 mai 1928 à
Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Urbani Bianchi, né le 5 mai 1926
à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Urbani Théophile, né le 18 février
1934 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Greter Gustave-Guillaume, né le
9 juillet 1904 à Cologne-Lindenthal/Allemagne, demeurant à Dahl.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Gœsdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Kœtz Marie-Thérèse, épouse Greter
Gustave-Guillaume, née le 29 juillet 1912 à Paris (5me), demeurant à Dahl.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 juin 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Gœsdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après
la présente publication.
Règlement
ministériel du 26 juin 1962 déterminant pour l’année 1962 les taux fixés par les lois des 19 juillet
1895 et 7 juin 1937 sur les saisies-arrêts resp. cessions des petits salaires et traitements et le louage de service
des employés privés.
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 15 mai 1934, modifiée par l’arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur les saisies-arrêts resp.
cessions des petits salaires ;
Vu la loi du 20 avril 1962 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés ;
Arrête
Le taux prévu par la loi du 19 juillet 1895 concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires
des ouvriers est fixé pour l’année 1962 à 275 fr. par jour.
Les tranches prévues par l’art. 14 de la loi du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de service
des employés privés, modifiée par celle du 20 avril 1962, sont fixées pour l’année 1962 comme suit
1re tranche : jusqu’à 75.000 fr.
2me tranche : de 75.001 fr à 150.000 fr.
3me tranche : à partir de 150.001 fr.
Le Conseil de l’Ordre de la Résistance comprendra au moins 7 et au maximum 11 membres.
Le règlement ministériel du 15 décembre 1961 déterminant pour l’année 1962 les taux fixés par
les lois des 19 juillet 1895 et 7 juin 1937 sur les saisies-arrêts resp. cessions des petits salaires et traitements
et le louage de service des employés privés est abrogé.
La nomination des membres du Conseil est valable pour un terme de 3 années. Le mandat de
membre du Conseil de l’Ordre de la Résistance est renouvelable. Sa fonction est gratuite.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 juin 1962.
Le Ministre de la Justice,
Paul Elvinger.
Règlement ministériel du 26 juin 1962 modifiant
l’arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution
d’un Conseil de l’Ordre de la Résistance.
Le Ministre de l’Intérieur,
Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant institution d’une décoration civique ;
Vu l’article 1 de l’arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution d’un Conseil de l’ordre de la Ré-
sistance ;
Arrête
Le président et le secrétaire du Conseil sont nommés par le Ministre de l’Intérieur, le conseil
ayant la faculté de désigner parmi ses membres un vice-président et un secrétaire-adjoint.
L’article 2 de l’arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution d’un Conseil de l’Ordre de la
Résistance est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 juin 1962.
Le Ministre de l’Intérieur,
Pierre Grégoire.
Convention internationale pour faciliter l’importation des échantillons commerciaux et du matériel
publicitaire,
en date, à Genève, du 7 novembre 1952. Adhésions.
(Mémorial 1956, p.
1957, p. 1648
1558, p. 1308
1960, p. 137)
Suivant notification du Secrétariat Général des Nations Unies la Pologne et la Guinée ont adhéré à la
Convention désignée ci-dessus.
La Convention est entrée en vigueur pour la Pologne le 19 mars 1960 et pour la Guinée le 7 juin 1962.
Luxembourg, le 25 juin 1962.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Eugène Schaus.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois.)
B œ v a n g e / Cl. Délibération du 17 février 1962 portant nouvelle fixation des taxes d’eau et de la
taxe de location des compteurs d’eau.
En séance du 17 février 1962, le conseil communal de Bœvange/Clervaux a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes d’eau et de la taxe de location des compteurs d’eau à percevoir sur les abonnés
des conduites d’eau de cette commune, à partir du 1er janvier 1962.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 1962 et publiée en due forme.
25 juin 1962.
E s c h - s u r - S û r e .
Règlement communal du 28 février 1962 concernant les canalisations.
En séance du 28 février 1962, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement concernant les
canalisations.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 26 juin 1962 et publié en due forme.
27 juin 1962.
G r e v e n m a c h e r . Règlement communal du 9 avril 1962 concernant l’aménagement du quartier
dit « Pitert » à Grevenmacher.
En séance du 9 avril 1962, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement concernant l’amé-
nagement du quartier dit « Pitert » à Grevenmacher.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 19 mai 1962 et publié en due forme.
26 juin 1962.
L a r o c h e t t e . Règlement communal du 8 mai 1962 portant fixation des tarifs à percevoir du chef
de l’emploi de l’ambulance.
En séance du 8 mai 1962, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement portant fixation des
tarifs à percevoir du chef des transports à effectuer à l’aide de l’ambulance de la Protection civile affectée
au centre d’intervention de Larochette.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 24 mai 1962 et publié en due forme.
19 juin 1962.
R o s p o r t .
Délibération du 6 février 1962 portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef
de la confection des fosses aux cimetières.
En séance du 6 février 1962, le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des fosses aux cimetières, à partir du 1er janvier 1962.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 1962 et publiée en due forme.
20 juin 1962.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.